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Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune d'Heyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 250704 110703 deliberations cm du 1er.7.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2025
HOE
;
Publié
le
ID
: 038-213801897-20250703-DEL412025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 41-2025
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice:
27
présents
:
16
votants
:
21
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
1°
juillet
mai
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Heyrieux
—
Isère
-
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 juin
2025
Présents:
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
MM.
REVEYRAND.
MACAIRE.
Mme
MOREAU.
M.
GIRERD-POTIN.
Mmes
GROS.
GAUTHIER.
GILIBERT.
MARTIN.
NOWAK.
SOLNON.
MM.
BRICOUT.
CLEMENT.
GROS. Absents
ou
excusés
: M.
BURGER.
Mmes
CARUZO-LOPEZ.
COUTET.
MM
MONIN-VEYRET.
PIOLAT.
ROGNARD.
Avec
procuration
: M.
DALLARD
à
M.
ROSET.
M.
TOURNIÉ
à
M.
MACAIRE.
M.
TALPIN
à
M.
GIRERD-POTIN.
Mme
GRATREAUX
à Mme
CHASTAGNARET.
Mme
GENDRIN
à M.
ANGONIN.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été
élue
secrétaire.
Objet
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- nomme
Mme
Martine
CHASTAGNARET
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le 3 juillet
2025
Le
Maire,
La
Secrétaire
ge: Se
nce,
4
|
y)
PEL
|
ii
|
|
| |
E
|
|
|
It
F-
Daniel
ANGONIN
Martine
CHASTAGNARET Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2025
Publié
le
,
ID
: 038-213801897-20250703-DEL422025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 42-2025
Nombre
des
conseillers :
en
exercice:
27
présents :
16
votants :
21
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
{°° juillet
mai
à
19
h
00,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Heyrieux
—
Isère
—
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 juin
2025
Présents:
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
MM.
REVEYRAND.
MACAIRE.
Mme
MOREAU.
M.
GIRERD-POTIN.
Mmes
GROS.
GAUTHIER.
GILIBERT.
MARTIN.
NOWAK.
SOLNON.
MM.
BRICOUT.
CLEMENT.
GROS. Absents
ou
excusés
: M.
BURGER.
Mmes
CARUZO-LOPEZ.
COUTET.
MM
MONIN-VEYRET.
PIOLAT.
ROGNARD.
Avec
procuration
: M.
DALLARD
à
M.
ROSET.
M.
TOURNIÉ
à
M.
MACAIRE.
M.
TALPIN
à
M.
GIRERD-POTIN.
Mme
GRATREAUX
à Mme
CHASTAGNARET.
Mme
GENDRIN
à M.
ANGONIN.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été
élue
secrétaire.
Objet
: Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
27
mai
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2025,
ne
donnant
lieu
à
aucune
observation,
est
adopté
à
l'unanimité.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le 3 juillet
2025
Le
Maire,
La
Secrétaire
derséance,
Daniel
ANGONIN
Martine
CHASTAGNARET Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2025
Publié
le
ID
: 038-213801897-20250703-DEL432025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 43-2025
LE
LUE
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice:
27
présents :
16
votants :
21
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
1er
juillet
mai
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Heyrieux
-
Isère
-
dûment
convoqué,
S’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 juin
2025
Présents:
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
MM.
REVEYRAND.
MACAIRE.
Mme
MOREAU.
M.
GIRERD-POTIN.
Mmes
GROS.
GAUTHIER.
GILIBERT.
MARTIN.
NOWAK.
SOLNON.
MM.
BRICOUT.
CLEMENT.
GROS.
Absents
ou
excusés
:
M.
BURGER.
Mmes
CARUZO-LOPEZ.
COUTET.
MM
MONIN-VEYRET.
PIOLAT.
ROGNARD.
Avec
procuration
:M.
DALLARD
à
M.
ROSET.
M.
TOURNIÉ
à
M.
MACAIRE.
M.
TALPIN
à
M.
GIRERD-POTIN.
Mme
GRATRÉAUX
à
Mme
CHASTAGNARET.
Mme
GENDRIN
à M.
ANGONIN.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été
élue
secrétaire.
Objet
:Décision
modificative
n°
1
au
Budget
primitif
du
service
de
l’eau
potable
Comme
suite
à
la
modification
de
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024
et
comme
suite
à
une
nouvelle
demande
de
la
Trésorerie,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- modifie
les
inscriptions
budgétaires,
ainsi
qu'il
suit :
Dési
.
Dépenses
(1)
Recettes
{1
ésignation
RE
=
=
-
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
R-002-811
: Résultat
d'exploitation
reporté
(excédent
ou
0,00
€
0,00
€
53,47
€
DOC E
déficit] TOTAL
R
002
: Résultat
d'exploitation
reporté
(excédent
0,00
€
0,00
€
53,47
€
0,00
€
ou
déficit)
D-61523-911:
Entretien
et
réparations
réseaux
53,47
€
0,00
€
0,00
£
COCE
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
53,47
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
53,47 €
0,00 €
53,47 €
0,00 €
INVESTISSEMENT
R-1066-911
: Autres
réserves
0,00
€
0,00
€
0,00
€
53.47
€
TOTAL
R
10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
€
0,00
€
0,00
€
53,47
€
D-2315-911
: Installations,
matériel
et outillage
techniques
0,00
€
53,47
€
0,00
€
O,0D
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
0,00
€
53,47
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00 €
53,47 €
0,00 €
53,47 €
Total
Général
0,00
€
0,00
€
Ainsi
délibéré
et ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le
3 juillet
2025
Le
Maire,
Daniel
ANGONIN
La
Secrétaire
de \U
Martine
CHASTAGNARET
Let Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2025
Publié le
ETS)
ID
: 038-213801897-20250703-DEL442025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
44-2025
Nombre
des
conseillers
:
enexercice!
27
présents :
16
votants :
21
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
12
juillet
mai
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Heyrieux
—
Isère
—-
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 juin
2025
Présents: MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
MM.
REVEYRAND.
MACAIRE.
Mme
MOREAU.
M.
GIRERD-POTIN.
Mmes
GROS.
GAUTHIER.
GILIBERT.
MARTIN.
NOWAK.
SOLNON.
MM.
BRICOUT.
CLEMENT.
GROS.
Absents
ou
excusés
:M.
BURGER.
Mmes
CARUZO-LOPEZ.
COUTET.
MM
MONIN-VEYRET.
PIOLAT.
ROGNARD.
Avec
procuration
:M.
DALLARD
à M.
ROSET.
M.
TOURNIÉ
à M.
MACAIRE.
M.
TALPIN
à M.
GIRERD-POTIN.
Mme
GRATRÉAUX
à
Mme
CHASTAGNARET.
Mme
GENDRIN
à
M.
ANGONIN.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été
élue
secrétaire.
Objet
: Décision
modificative
n°
1
au
Budget
primitif
de
la
Commune
A
la
demande
de
la
Trésorerie,
aucune
inscription
budgétaire
n'avait
été
inscrite
sur
le
compte
238
pour
mandater
les
demandes
d'avance
de
SARA
Aménagement
relatives
aux
travaux
de
l'avenue
du
19
mars
1962.
Ces
dernières
devaient
être
imputées
sur
le compte
2151.
Or,
lors
d'un
premier
mandat
pour
le
compte
de
SARA,
la
Trésorerie
a
émis
un
rejet
pour
erreur
d'imputation
budgétaire,
au
motif que
cette
dépense
devait
être
sur
le compte
238
à
la place
du
compte
2151.
Il convient
donc
d'effectuer
une
décision
modificative
sur
le
budget
primitif
de
la
Commune
pour
pouvoir
mandater
la
demande
d'avance
de
423
000€
à
SARA
Aménagement.
Le
principe
de
fongibilité
ne
peut
pas
être
appliqué,
la demande
d'avance
étant
supérieure
au
montant
autorisé.
Après
avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
23
juin
2025
et
comme
suite
à
une
demande
de
la
Trésorerie,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- modifie
les
inscriptions
budgétaires,
ainsi
qu'il
suit :
Lu
Dépenses
(1
Recettes
(ti
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de crédits
INVESTISSEMENT
D-2151-111-265 : VOIRIE - DIVERS
423 000.09 €
0,00 €
0.09 €
00€
TOTAL D
21 : Immobilisations corporelles
423 000,00 €
0,0) €
0,00 4
0,00 €
D-238-111-848 : VOIRIE - DIVERS
9.09 €
423 090,90 €
9.09 €
0,00 €
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
0,00
€
423
000,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
423 000,00 €
423
000,00 €
0,00 «
0,00 €
Total
Général
0,00 €
0,00 €
Ainsi
délibéré
et ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le 3 juillet 2025
La
Secrétaire
de
séance,
L
ka!
lu
Martine
CHASTAGNARET
Le
Maire,
Daniel
ANGONIN Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2025
Publié
le
ID
: 038-213801897-20250703-DEL452025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 45-2025
Nombre
des
conseillers :
en
exercice:
27
présents :
16
votants :
21
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
1° juillet
mai
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Heyrieux
—
Isère
-
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal : 24
juin 2025
Présents
: MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
MM.
REVEYRAND.
MACAIRE.
Mme
MOREAU.
M.
GIRERD-POTIN.
Mmes
GROS.
GAUTHIER.
GILIBERT.
MARTIN.
NOWAK.
SOLNON.
MM.
BRICOUT.
CLEMENT.
GROS. Absents
ou
excusés
: M.
BURGER.
Mmes
CARUZO-LOPEZ.
COUTET.
MM
MONIN-VEYRET.
PIOLAT.
ROGNARD.
Avec
procuration
: M.
DALLARD
à
M.
ROSET.
M.
TOURNIÉ
à
M.
MACAIRE.
M.
TALPIN
à M.
GIRERD-POTIN.
Mme
GRATRÉAUX
à Mme
CHASTAGNARET.
Mme
GENDRIN
à M. ANGONIN.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été élue secrétaire.
Objet
: Accord
amiable
sur
la
répartition
des
déléqués
communautaires
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
des
Collines
du
Nord-Dauphiné
pour
la
mandature
2026/2032
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-6-1,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
des
Collines
du
Nord-Dauphiné,
Considérant
l'accord
local
adopté
en
2019
par
les
communes
membres
de
Collines
Isère
Nord
Communauté,
entériné
par
arrêté
préfectoral
du
25
septembre
2019,
Considérant
la
possibilité
offerte
par
la
loi
de
convenir
d'un
accord
local
sur
la
répartition
des
sièges
des
délégués
communautaires
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes,
notamment
en
tenant
compte
de
la
population,
Considérant
la
nécessité
pour
les
communes
membres
de
Collines
Isère
Nord
Communauté
de
délibérer
sur
la
répartition
des
sièges
des
délégués
communautaires
avant
le 31
août
2025,
Considérant
que
l'accord
local
entre
communes
membres
de
Collines
Isère
Nord
Communauté
doit
respecter
les
règles
suivantes
:
-
le
nombre
des
sièges
ne
pourra
pas
excéder
de
plus
de
25
%
la
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la
règle
de
la
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
basés
sur
le
tableau
de
l'article
L.5211-6-1
III et des
sièges
« de
droit
» attribués
conformément
au
IV du
même
article,
-
les
sièges
sont
répartis
en
fonction
de
la population
municipal
de
chaque
commune,
-
chaque
commune
devra
disposer
d'au
moins
un
siège,
- aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
de
la moitié
des
sièges,
-
la
part
de
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
à
bénéficier
de
l'une
des
deux
exceptions
à cette
règle
prévues
au
e)
du
2°
du
| de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT,
Considérant
l'accord
local
adopté
précédemment
par
les
communes
membres,
Vu
l'accord
local
proposé
par
le Conseil
Communautaire
lors
de
la
réunion
du
19 juin
2025,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- approuve
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux,
la
répartition
des
délégués
communautaires
au
sein
de
Collines
Isère
Nord
Communauté
suivantes.
Nombre
et
répartition
des
sièges
du
Conseil
Communautaire
fixés
conformément
à
l’article
L5211-6-1
du
CGCT
modifié
par
la
loi
n°2015-264
du
9
mars
2015.
Avec
20%
de
sièges
supplémentaires,
soit
36
sièges
répartis
comme
suit
:
Populations
Nom
des
communes
municipales
Nombre
de
membres
(ordre
décroissant
de
conseillers
communautaires
_population)
Heyrieux
4
824
1
Saint-Georges-d'Espéranche
3
500
5
Valencin
2
897
4
Diémoz
2915
à
Saint-Just-Chaleyssin
2 678
4 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2025
Publié
le
ID
: 038-213801897-20250703-DEL452025-DE
Roche
2
189
3
Charantonnay
1 993
3
Oytier-Saint-Oblas
1 733
2
Grenay
1
632
2
Bonnefamille
1 094
2
TOTAL
25
455
36
Ainsi
délibéré
et ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le 3 juillet 2025
Le
Maire,
Daniel
ANGONIN
La
Secrétaire
de
séance,
| LM
"
Martine
CHASTAGNARET Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2025
Publié
le
ID
: 038-213801897-20250703-DEL462025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
46-2025
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice:
27
présents
:
16
votants :
21
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
4°
juillet
mai
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Heyrieux
-
Isère
-
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:24
juin
2025
Présents
:
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
MM.
REVEYRAND.
MACAIRE.
Mme
MOREAU.
M.
GIRERD-POTIN.
Mmes
GROS.
GAUTHIER.
GILIBERT.
MARTIN.
NOWAK.
SOLNON.
MM.
BRICOUT.
CLEMENT.
GROS. Absents
ou
excusés
:M.
BURGER.
Mmes
CARUZO-LOPEZ.
COUTET.
MM
MONIN-VEYRET.
PIOLAT.
ROGNARD.
Avec
procuration
:M.
DALLARD
à
M.
ROSET.
M.
TOURNIÉ
à
M.
MACAIRE.
M.
TALPIN
à
M.
GIRERD-POTIN.
Mme
GRATRÉAUX
à Mme
CHASTAGNARET,
Mme
GENDRIN
à M.
ANGONIN.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été
élue
secrétaire.
Obiet
:TE38
—
Eclairage
Public
—-
Maintenance
Eclairage
Public
—
Interventions
hors
forfait
concourant
à
la
maîtrise
de
la
demande
en
énergie
Vu,
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L.5212-16,
L.5212-20
et
L.5212-26
;
Vu,
la
délibération
communale
de
transfert
de
la
compétence
optionnelle
éclairage
public
au
TE38
;
Vu,
la
délibération
communale
relative
à
la
participation
financière
de
la
commune
à
la
maintenance
de
l'éclairage
public
;
Considérant
que
lorsque
des
interventions
non
comprises
dans
la
maintenance
forfaitaire
ont
lieu
sur
le
territoire
communal,
une
participation
communale
auxdites
dépenses
réalisées
par
TE38
est
demandée
à
la
commune
en
sus
de
la
contribution
obligatoire
à
la
maintenance
forfaitaire
;
Considérant
que
cette
dernière
est
fixée
à
50%
ou
75%
du
coût
HT
de
l'opération
en
fonction
de
la
perception
par
TE38
de
la TICFE-C ;
Considérant
qu’en
principe
les
participations
communales
aux
dépenses
réalisées
par
TE38
sont
des
contributions
obligatoires
appelées
en
section
de
fonctionnement
de
la
commune
;
Considérant
toutefois
que
lorsque
ces
interventions
contribuent
à
la
maîtrise
de
la
demande
en
énergie,
la
participation
communale
peut
être
appelée
sous
la
forme
d'un
fond
de
concours
inscrit
en
section
d'investissement
de
la
commune,
sous
réserve
que
cette
dernière
prenne
une
délibération
spécifique
et
concordante
à
celle
de
TE38 ;
Considérant
que
des
interventions
concourant
à
la
maîtrise
de
la
demande
en
énergie
ont
été
réalisées
et
mandatées
par
TE38
en
cours
de
l'année
2024
sur
le
territoire
de
la
commune
;
Considérant
ainsi
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
commune
pouvant
être
inscrit
en
section
d'investissement
de
la
commune
et
déterminé
de
la
manière
suivante
:
Libellé
intervention
hors
forfait
L
LE
AS
:
ie
Montant
%
participation
|
Montant
fonds
COMMUNE
concourant
à
la
maîtrise
de
la
opération
HT
TE38
ds
Concours
demande
en
énergie
Hevyrieux
DI
38189-2024-21149
ü
Armoire
ZD
- Horloge
HS
à
remplacer
912.60
€
PR
684.45
€
TOTAL
684.45
€
Considérant
toutefois
que
les
frais
de
gestion
inhérents
auxdites
interventions
ne
peuvent
quant
à
eux
faire
l'objet
d'un
fonds
de
concours,
ladite
participation
du
membre
(fixée
à
4
ou
6%
du
montant
HT
de
l'opération
en
fonction
de
la
perception
ou
non
par
TE38
de
la
TICFE-C)
sera
appelée
en
section
de
fonctionnement
du
budget
de
la
commune
en
tant
que
contribution
obligatoire
;
Après
avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme
-
Réseaux
réunie
le
17
juin
2025,
M.
le
Maire
proposera
au
Conseil
Municipal
:
-
de
prendre
acte
des
interventions
hors
forfait
concourant
à
la
maïtrise
de
la
demande
en
énergie
réalisées
et
mandatées
par
TE38
au
cours
de
l'année
2024, Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2025
Publié
le
ID
: 038-213801897-20250703-DEL462025-DE
- d'attribuer
un
fonds
de
concours
à
TE38
d'un
montant
de
684,45
€
correspondant
auxdites
interventions,
- de
prendre
acte
que
le
montant
du
fonds
de
concours
n'excède
pas
les
trois
quarts
du
coût
hors
taxes
des
opérations
concernées,
- que
le
fonds
de
concours
sera
versé
en
une
fois
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
réception
du
titre
de
recettes, - d'imputer
les
dépenses
en
section
d'investissement
au
compte
2041582,
- de
l'autoriser
à
signer
tout
acte
administratif
ou
financier
à
intervenir
en
application
du
présent
exposé
des
motifs.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le 3
juillet
2025
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
T
Daniel
ANGONIN
Martine
CHASTAGNARET