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Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Heyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 260401 090438 deliberations cm du 22.3.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
me. Publié le ID : 038-213801897-20260401-DEL252026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 25-2026
Nombre
des
conseillers :
en
exercice:
27
présents :
27
votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 22
mars
à
11
h
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Heyrieux
- Isère
-
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Daniel ANGONIN
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 17 mars
2026
Présents
: MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mme
MOREAU.
M.
MACAIRE.
Mme
GROS.
M.
GIRERD-POTIN.
Mme
SOLNON.
M.
TALPIN.
Mmes
MARTIN.
GILIBERT.
MM.
CLEMENT.
BRICOUT.
Mmes
GAUTHIER.
VIEIRA.
M. BURGER.
Mme
GRATRÉAUX.
MM.
GROS.
SOYER.
DURAND.
Mmes
LAQUET.
JAS.
MM.
GUIGNARD.
GAUCHON.
Mmes
MASSON.
CORDOBA.
Absents
ou
excusés
Avec
procuration
: /
Sans
procuration
: /
Objet
: Procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN,
Maire.
Il est
ensuite
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
et
26
conseillers
présents
ont
été
dénombrés.
M.
Daniel
ANGONIN,
Maire
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-
dessus
(présents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Élection
du
maire
Présidence
de
l’assemblée
M.
Albert
GIRERD-POTIN,
le
plus
âgé
des
membres
présents
du
Conseil
Municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
M.
Albert
GIRERD-POTIN
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
au
second
alinéa
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
était
remplie.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
Maire.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Constitution
du
bureau
Le
Conseil
Municipal
a
désigné
deux
assesseurs
: Mmes
Laura
JAS
et
Andréa
LAQUET. Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Îl
a
fait
constater
au
Président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
Président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne.
Tous
les
conseillers
ont
pris
part
au
vote.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote. Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
ID
: 038-213801897-20260401-DEL252026-DE
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)...
27
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
ÉlSctoraD.
re cmmmmsamesenemmenmenmemmmammenmeuNNemenn
ess sacsmmnss 0
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral)
…...................... 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
...................................................... 22
Majorité
absolue...
12
Dons
sl
prenom
des
Nombre
de
suffrages
Nombre
de
suffrages
candidats
(ordre
:
ra
obtenus
en
chiffres
obtenus
en
toutes
lettres
alphabétique)
Daniel
ANGONIN
22
Vingt-deux
Proclamation
de
l’élection
du
Maire
M.
Daniel
ANGONIN
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Maire
et
a
été
immédiatement
installé.
Elections
des
Adjoints
Sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
élu
Maire,
le
Conseil
Municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
Adjoints.
Détermination
du
nombre
des
Adjoints
M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l'article
(L.2122-1
à
L.2122-2
du
CGCT),
selon
lequel
le
Conseil
Municipal
détermine
librement
le
nombre
des
adjoints
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
pour
cent
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal,
de
ce
fait,
M.
le
Maire
fixe
à
huit
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’Adijoint
au
maire
Le
Maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
Maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
Maire
a
constaté
qu'une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoints
au
Maire
a
été
déposée.
L'ordre
de
la
liste
est
le
suivant :
-
M.
Patrick
ROSET,
Mme
Martine
CHASTAGNARET,
M.
Michel
REVEYRAND,
Mme
Christelle
MOREAU,
M.
Eric
MACAIRE,
Mme
Nicole
GROS,
M.
Albert
GIRERD-
POTIN,
Mme
Brigitte
SOLNON.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
Maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
pour
l'élection
du
Maire
et
dans
les
mêmes
conditions.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)...
27
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
1 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
à
le
01/04/202
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
Publié
le
;
1D
: 038-213801897-20260401-DEL252026-DE
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.L.65
du
code
électoral)
3
Nombre
de
suffrages
exprimés
iii
23
Majorité
absolue... iiuueeiccceeseereeses
12
Nom
et
prénom
des
candidats
place
en
tête
Nombre
de
suffrages
Nombre
de
suffrages
de
liste
(ordre
obtenus
en
chiffres
obtenus
en
toutes
lettres
alphabétique)
Liste
: Patrick
ROSET
23
Vingt-trois
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M.
Patrick
ROSET
et
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste
M.
Patrick
ROSET,
Mme
Martine
CHASTAGNARET,
M.
Michel
REVEYRAND,
Mme
Christelle
MOREAU,
M.
Eric
MACAIRE,
Mme
Nicole
GROS,
M.
Albert
GIRERD-
POTIN,
Mme
Brigitte
SONON.
Observations
et
réclamations
Néant
Clôture
du
procès-verbal
Le
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
22
mars
2026,
à
11
h
50
minutes,
en
double
exemplaire
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire,
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Tableau
du
Conseil
Municipal
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
classés
dans
«
l'ordre
du
tableau»
(art.
L.2121-1).
Prennent
rang :
æ
le
Maire
æ
puis
les
adjoints
: entre
adjoints
élus
sur
la
même
liste,
selon
l'ordre
de
présentation
sur
la
liste
;
æ
puis
les
conseillers
municipaux
:
-
par
la
date
la
plus
ancienne
de
nomination
intervenue
depuis
le
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal ;
- entre
conseillers
élus
le
même
jour,
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus ;
- et,
à
égalité
de
voix,
par
la
priorité
d'âge.
Le
procès-verbal
est
rédigé
sur
le
champ
et
transcrit
immédiatement
au
registre
des
délibérations
; la
publicité
sera
effective
dans
les
vingt-quatre
heures
de
l'élection.
Le
tableau
du
Conseil
Municipal
est
transmis
au
préfet
au
plus
tard
à
18h00
le
lundi
suivant
l'élection
du
maire
et
des
adjoints.
Lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
En
application
de
l’article
L.2121-7,
M.
le
Maire
a
donné
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
prévue
à
l'article
L.1111-1-1.
M.
le Maire
a
remis
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la charte
de
l'élu
local
et du
chapitre
III du
CGCT
consacré
aux
« Conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
».
Ainsi
délibéré
et ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
A
HEYRIEUX,
le
22
mars
2026
Le
Maire,