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Procès Verbal - PV2022 11 25 V2
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Chaufour-lès-Bonnières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2022 11 25 V2)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Ruralité,
2022/
Procès-verbal de la séance du 25 novembre 2022
L’an 2022, le 25 novembre à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur PREAUX, maire.
Absent excusé : BARD-MALHOUITRE Pierre est absent excusé.
Pouvoir : BARD-MALHOUITRE Pierre donne son pouvoir à PREAUX Patrice. Secrétaire de séance : Monsieur CARBONNIER Nicolas.
8 conseillers municipaux en exercice, le quorum est fixé à 5.
Le compte rendu du conseil municipal du 16 septembre 2022 est validé par le conseil municipal et signé par le maire et le secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée
au 1er janvier 2023 pour le budget de la caisse des écoles et de la commune 2 Décision modificative budgétaire N°1 et N°2
3 Provisionnement pour créances douteuses
4 Recensement communal 2023, création d’un poste d’agent recenseur
5 Modalité de location de la salle des fêtes
6 Régie d’avance de la commune : clôture ou maintien
7 Adhésion à la nouvelle procédure de mise en concurrence dans le cadre du groupement de commandes pour les assurances Incendie, Accidents et Risques divers (IARD) 2024-2027
8 Adhésion au Contrat Groupement d’Assurance Statutaire 2023-2026
9 Proposition de transfert de la compétence "Mobilité Propre" au Syndicat
d’Energie des Yvelines (SEY)
10 Dispositif « entretien du patrimoine rural »
11 Choix du scénario de la 2x2 voies Evreux/A13
12 Election d’un adjoint au maire
1- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée
au 1er janvier 2023 pour le budget de la caisse des écoles et de la commune DCM 2022/27 et DCM 2022/28
En application de l'article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles. Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte de la concertation étroite intervenue entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités d'ici au 1er janvier 2024.
Membres du Conseil Municipal Présent(e) Absent(e) excusé(e) Pouvoir donné
AUGUSTA Bérengère X
BARD-MALHOUITRE Pierre X X
BRILHAULT Géraldine X
CARBONNIER Nicolas X
DEDEYAN Thierry X
MAGNE Michel X
PREAUX Patrice X
VOISIN Éric X 2022/
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (communes et établissements publics de coopération intercommunale), M52 (départements) et M71 (régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.
Le comptable public a émis un avis favorable pour passer les deux budgets en M57 au 1 er janvier 2023. Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire, le conseil municipal adopte, à compter du 1er janvier 2023, la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée moins de 3 500 habitants, pour le budget principal de la caisse des écoles et de la commune. Il autorise également le maire à signer tout document permettant l'application des présentes délibérations.
2- Décision modificative budgétaire N°1 et N°2
DCM 2022/29 et DCM 2022/30
Décision modificative budgétaire N°1
Des anomalies comptables sont constatées. En 2018, une étude de recherche d’amiante a été réalisée et imputée au compte 203 pour un montant de 333.36€. En 2019, une étude de recherche d’amiante a été réalisée et imputée au compte 203 pour un montant de 100.00€. Il faut changer l’imputation. Il convient de rectifier ces opérations comme suit :
Dépenses d’Investissement Recettes d’Investissement
Chap/Opération Article Montant Chap/Opération Article Montant
041 2131 100.00€ 041 203 433.36€
041 2152 333.36€
Total section 433.36€ Total section 433.36€
Décision modificative budgétaire N°2
En 2018 et 2019, des subventions perçues par la commune ont été imputées à tort aux comptes 1331 et 1336. En 2018, la somme de 10 304.00€ perçue et imputée au compte 1336 puis en 2019, la somme de 1 500.00€ perçue et imputée au compte 1331, à tort. Il convient de rectifier leurs imputations. Ainsi,
Dépenses d’Investissement Recettes d’Investissement
Chap/
Opération
Article Montant Chap/
Opération
Article Montant
041 1336 10 304.00€ 041 1346 10 304.00€
041 1331 1 500.00€ 041 1341 1 500.00€
Total section 11 804.00€ Total section 11 804.00€
3- Provisionnement pour créances douteuses
DCM 2022/31
Le Service de Gestion Comptable de Mantes la Jolie a présenté au maire un état de provisionnement des créances à la date du 7 octobre 2022. Cette liste regroupe huit titres pour un montant total de 101.42€. Le maire expose au conseil municipal qu’il faut provisionner pour les créances douteuses. Ainsi le maire propose de provisionner la somme de 102.00€. Le conseil municipal à l’unanimité accepte le provisionnement de 102.00€ au vu des huit créances présentées et autorise le maire à signer tout document s’y afférent.
4- Recensement communal 2023, création d’un poste d’agent recenseur DCM 2022/32
Le Maire informe le conseil municipal que le recensement communal aura lieu en 2023 du 19 janvier au 18 février. Madame DA COSTA Elise a été nommée coordonnateur communal pour le recensement communal 2023. 2022/
Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement communal 2023. Il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le montant de la rémunération par le versement d’une indemnité nette du montant de la dotation perçue au titre de l’enquête de recensement de la population 2023, soit huit cent soixante-sept euros (867€) et que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2023 au Chapitre 012 Article 6411 en ce qui concerne l’indemnité allouée à l’agent recenseur.
5- Modalité de location de la salle des fêtes
DCM 2022/33
La salle des fêtes est réservée exclusivement aux habitants de la commune. Ils peuvent louer celle-ci à la journée ou bien au week-end. Le maire expose au conseil municipal qu’il y a très peu de location à la journée. Le maire propose de maintenir uniquement la location de la salle des fêtes au week-end et de supprimer la location à la journée. Le maire propose de maintenir le demi-tarif pour les membres du conseil municipal. Un forfait ménage de deux cents euros pourra être retenu en option par le locataire. Le conseil municipal approuve à 7 voix Pour et 1 voix Contre, la location de la salle des fêtes uniquement au week-end. Les conventions de location seront mises à jour. Cette décision s’applique pour toute nouvelle demande de location à compter du 28 novembre 2022.
6- Régie d’avance communale : Clôture ou maintien
DCM 2022/34
Le maire expose aux membres du conseil municipal que la délibération du 15 juillet 1991, portait sur la création de la régie d’avance. A ce jour, cette régie d’avance est vide et peut être clôturée en l’état. Les dépenses faites par le biais de cette régie n’ont plus lieu d’être puisque désormais la commune a un compte client dans chaque entreprise.
Ainsi considérant les motivations de clôture de la régie : réorganisation des services de la collectivité, changement des modalités de paiement des dépenses.
Le conseil municipal décide de clôturer et de supprimer la régie d’avance ce jour et autorise le maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
7- Adhésion à la nouvelle procédure de mise en concurrence dans le cadre du groupement de commandes pour les assurances Incendie, Accidents et Risques divers (IARD) 2024-2027 proposé par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) DCM 2022/35
Le maire expose au conseil municipal que le CIG va constituer un groupement de commandes pour les assurances IARD qui a pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, des marchés de prestations de services suivantes :
- Assurances Dommages aux Biens,
- Assurances Responsabilité Civile et Protection juridique en option,
- Assurances Automobile,
- Assurances Protection Fonctionnelle.
Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet de bénéficier des avantages de la mutualisation.
Le CIG est désigné comme coordonnateur par convention. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services. Les frais de procédure de mise en concurrence et les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement font l'objet d'une refacturation aux membres du groupement soit 1 040€ pour Chaufour-lès-Bonnières.
Le conseil municipal décide d’adhérer au groupement de commandes pour les assurances IARD pour la période 2024-2027 et autorise le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes. 2022/
8- Adhésion au Contrat Groupement d’Assurance Statutaire 2023-2026 proposé par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG)
DCM 2022/36
Depuis 1992, le CIG souscrit, pour le compte des collectivités et établissements publics de la Grande Couronne d'Île-de-France, un contrat groupe d'assurance les garantissant contre tout ou partie des risques financiers découlant de leurs obligations statutaires liées à l’absentéisme de leurs agents. Le contrat groupe actuel, regroupant 650 collectivités adhérentes et couvrant plus de 46 000 agents CNRACL, arrive à échéance à la fin de l’année.
Le 29 octobre 2021, le conseil municipal a délibéré pour se joindre à la nouvelle procédure de renégociation.
Pour le nouveau contrat groupe statutaire 2023-2026, c’est le duo SOFAXIS (courtier) / CNP (assureur) qui a été retenu. Le conseil municipal après en avoir délibéré, opte pour les garanties suivantes :
-Pour les agents CNRACL : Décès, accident de travail et maladie professionnelle (sans franchise), congé longue maladie et longue durée (sans franchise),
maternité/paternité/adoption (sans franchise) et maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fixes par arrêt pour un taux de prime total de 6.50%
ET
- Pour les agents IRCANTEC : Formule tous risques avec une franchise uniquement sur le risque maladie ordinaire, accident du travail (sans franchise), maladie grave (sans franchise), maternité (sans franchise) et maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fixes par arrêt pour un taux de prime total de 1.10%.
La contribution financière due par la collectivité au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée à 0.12% de la masse salariale des agents assurés. Le conseil municipal autorise le maire à signer le certificat d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe.
9- Refus de transfert de la compétence "Mobilité douce" au Syndicat
D’Energie des Yvelines (SEY)
DCM 2022/37
Le SEY a revu ses statuts et élargi ses compétences notamment en créant la compétence "Mobilité Propre" (relative à la création, l’entretien et la gestion du service concernant les bornes de recharge des véhicules électriques). Grâce à cette nouvelle compétence, le SEY propose d’exercer en lieu et place de la collectivité, la compétence relative à la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Après avoir entendu l’exposé du maire, les membres du conseil municipal refusent le transfert de compétence "Mobilité Propre" au SEY.
10- Convention avec le Conseil Départemental dans le cadre du dispositif "entretien du patrimoine rural"
DCM 2022/38
Dans la continuité des Assises de la Ruralité et de la mise en œuvre du plan départemental d’amélioration des services publics en milieu rural, le conseil départemental a souhaité renforcer son engagement dans le domaine patrimonial des territoires ruraux en créant un dispositif « entretien du patrimoine rural » dédié à la conservation préventive des édifices historiques. Le maire propose aux membres du conseil municipal d’intégrer ce dispositif. Le Conseil municipal, après avoir entendu la présentation et en avoir délibéré à l’unanimité : - approuve le projet de réalisation et la mise à jour d’un diagnostic sanitaire d’entretien de l’édifice concerné ainsi que la réalisation de travaux d’entretien :
- donne son accord pour la réalisation du diagnostic sanitaire de l’église Saint Sauveur de Chaufour-lès-Bonnières et des éventuelles prestations supplémentaires, dont le montant maximal est estimé à 15 000 € TTC ;
- donne son accord pour la mise à jour du carnet d’entretien dont le montant maximal est estimé à 6 000 € TTC ; 2022/
- donne son accord pour la réalisation des travaux d’entretien conformément à la programmation qui sera établie dans le diagnostic sanitaire et dont le montant est estimé à 30 000€ TTC maximum par an.
- sollicite auprès du conseil départemental une subvention de 80 % du montant des prestations TTC plafonnée selon les modalités du dispositif concerné
- à 8 000 € pour la création d’un carnet d’entretien ;
- à 4 000 € pour la mise à jour du carnet ;
- à 15 000 € pour la réalisation de travaux d’entretien.
- s’engage à prendre en charge la part qui lui incombe.
- autorise le maire à signer la convention avec le Département définissant les modalités pratiques de l’opération et tout document nécessaire à l’application de la présente décision. - inscrit le montant de ces dépenses aux budgets 2023 et 2024 de la commune.
11- Choix du scénario pour la mise à 2x2 voies de la route Nationale 13 entre Evreux et l’autoroute A13
DCM 2022/39
Le maire expose le projet de la mise à 2×2 voies de la RN13, soit le tronçon Évreux/Chaufour- lès-Bonnières de 23,5 km de voies qui relie Évreux à l’A13. Plusieurs scénarios ont été élaborés afin de permettre de répondre au mieux aux objectifs du projet, en tenant compte de l’ensemble des effets induits par ces aménagements. Le scénario dit « de référence » sert de référence de comparaison avec les scénarios de projet, dits scénarios 1 et 2. Le principe du scénario de référence est de maintenir la configuration actuelle de la RN 13 notamment, en termes de largeur de voie et d’améliorer son fonctionnement. Les profils en travers de l’aménagement seront ainsi conformes à la configuration actuelle. Dans ce scénario l’échangeur n°15 est maintenu. Le maire expose ensuite la surface de foncier agricole consommée par les scénarios 1 et 2, ainsi que par les variantes puis la suppression pure et simple de la sortie n°15 dans ces scénarios et par là même, de la desserte économique des communes membres de la Communauté de Communes "les Portes de l’Île-de-France". Le maire constate la sauvegarde des commerces de Chaufour-lès-Bonnières dans le cadre du scénario de référence. Ainsi, le maire propose de ne retenir que le scénario dit de référence, à savoir le maintien de la configuration actuelle de la RN 13, avec le maintien et la sécurisation de la bretelle de sortie d’autoroute n°15 venant de Rouen. Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 8 voix pour, approuve le scénario de référence et refuse les scénarios 1 et 2.
12- Election d’adjoint pour palier à la vacance de poste du premier adjoint au Maire
DCM 2022/40
Le 30 juin 2022, Madame DENIARD, décide de mettre fin à son mandat de 1 ère adjointe au maire ; créant une vacance de poste. Par courrier du 30 juin 2022, le Sous-Préfet a accepté sa démission conformément aux dispositions de l’article L.2122-15 du code général des collectivités territoriales. Il appartient au conseil municipal de décider de pourvoir ou non à une vacance d’adjoint au maire. Il décide que pour le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir ce poste vacant.
Le maire fait appel à candidature parmi les membres du conseil municipal, pour le poste de 1 er adjoint au maire, est candidat, Monsieur CARBONNIER Nicolas.
Il est procédé à l’élection du nouveau 1er adjoint au maire. Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ; Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 8
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 8
Majorité absolue : 5 2022/
Monsieur CARBONNIER Nicolas a obtenu : 8(huit) voix, il a été proclamé 1er adjoint au maire et est immédiatement installé.
Le maire fait appel à candidature parmi les membres du conseil municipal, pour le poste de 2eme adjoint au maire, est candidate Madame BRILHAULT Géraldine.
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 8
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 8
Majorité absolue : 5
Madame BRILHAULT Géraldine a obtenu : 8(huit) voix, elle a été proclamée 2eme adjointe au maire et immédiatement installée.
Questions diverses
QD1- Le maire demande s’il faut installer les décorations de Noël sur l’éclairage public ? L’idée serai de les installer pour la gaité de Noël mais de réduire par la même occasion la durée de l’éclairage public de façon pérenne afin de minimiser les coûts et de faire des économies d’énergie. Il est donc décidé d’installer les décorations de Noël et d’éteindre l’éclairage à 22h00 (au lieu de 23h00) et de le rallumer à 6h00 (au lieu de 5h00). QD2- Un administré est venu prêté main forte aux élus qui terrassaient l’emplacement de l’ancienne mare, près du rond-point de la route de Villégats. Le trou a été fait très rapidement grâce à son aide. La commune a également reçu gracieusement de la terre pour faire les plantations.
QD3- L’école a demandé si la mairie pouvait retourner la terre sur le côté de l’école pour faire un potager avec les enfants. C’est Nicolas Carbonnier qui s’en charge. QD5- Nicolas Carbonnier participera à la réunion du Syndicat d’Energie des Yvelines courant semaine prochaine.
QD6- Un point est fait sur l’avancé du bulletin municipal et la collecte des articles.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Auteur : PREAUX Patrice
Date de mise en ligne :31/01/2023
Conseil municipal du 25 novembre 2022
PREAUX Patrice,
le maire
CARBONNIER Nicolas,
Secrétaire de séance