Compte-Rendu - CR 2021 10 29

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Compte-Rendu - CR 2021 10 29 Document publié le Vendredi 29 octobre 2021 par la commune de Chaufour-lès-Bonnières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 10 29)Thèmes du document : Loisirs, Consommateurs, Assurance, Compte-rendu de la séance du 29 Octobre 2021

Présents : PREAUX Patrice, CARBONNIER Nicolas, BARD-MALHOUITRE Pierre, BRILHAULT Géraldine, DEDEYAN Thierry, MAGNE Michel, VOISIN Éric.

Absentes excusées : AUGUSTA Bérengère, DENIARD Schéhérazade.

Madame AUGUSTA Bérengère donne son pouvoir à Monsieur PREAUX Patrice.

Le compte rendu du conseil municipal du 2 juin 2021 est validé à l’unanimité par le conseil municipal.

1- Convention de mise à disposition des installations sportives avec la Seine Normandie Agglomération (SNA)

Il s’agit du renouvellement de la convention pour la mise à disposition de la piscine de Pacy sur Eure. Cette convention permet aux enfants de l’école de se rendre à la piscine. Il n’y a pas eu de cours de piscine pour l’année scolaire 2020/2021 mais cette convention est en tacite reconduction pour une période de cinq années maximums, soit jusqu’à l’année scolaire 2024/2025 incluse. Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette convention et autorise le maire à la signer.

2- Procédure de remise en concurrence du Contrat Groupe d’Assurance Statutaire passé avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour les années 2023 à 2026. L’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 autorise les centres de gestion à souscrire pour le compte des collectivités qui le souhaitent un contrat d’assurance statutaire couvrant les risques financiers liés à l’absentéisme de leurs agents dans le cadre de leurs obligations législatives et réglementaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...).

Le contrat groupe actuel arrive à échéance fin 2022. Il faut donc que le CIG relance une procédure de remise en concurrence du Contrat Groupe d’Assurance Statutaire pour la période 2023 à 2026. Pour bénéficier de cette remise en concurrence, la commune doit se rallier à celle-ci par le biais d’une délibération. Les taux de cotisation obtenus seront présentés à la commune avant l’adhésion définitive au contrat groupe. A noter bien entendu, que toutes les collectivités, à l’issue de la consultation, garderont la faculté d’adhérer ou non au contrat. Après avoir entendu l’exposé du maire, le conseil municipal souhaite intégrer la remise en concurrence du Contrat Groupe d’Assurance Statutaire organisée par le CIG.

3- Prise en charge du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) par la Communauté de Communes Les Portes de l’Ile de France (CCPIF)

Lors du conseil communautaire du 21 septembre 2021, le Président a proposé que la CCPIF prenne à sa charge le paiement de la totalité du FPIC en lieu et place des communes membres, soit un montant total pour l’année 2021 de 936 427 €. Le montant se compose de 300 287 € dû au titre de la CCPIF et de 636 140 € au titre des communes. Le conseil municipal approuve la délibération 2021/088 prise par le conseil communautaire.

4- Analyse des besoins sociaux du territoire de la Communauté de Communes Les Portes de l’Ile de France (CCPIF)

Dans le cadre de l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) de la CCPIF, qui permet à chacun d’apporter sa participation à la construction du Projet de Territoire, il est demandé d’adresser le nom d’un référent sur notre commune qui sera le relais des informations par rapport à cette étude. Monsieur Nicolas CARBONNIER est nommé référent.

5- Durée du temps de travail à 1607h

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures. La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires). Cette règle est déjà appliquée en mairie. Les membres du conseil municipal confirment l’application des 1607heures en validant la délibération.6- Dérogation pour l’organisation du temps scolaire sur quatre jours

La direction de services départementaux de l’Education Nationale des Yvelines a adressé un courrier en mairie concernant l’organisation du temps scolaire sur 4 jours par semaine à la place de 4.5 jours. La commune avait sollicité une dérogation en ce sens en 2017. Celle-ci est arrivée à échéance à la rentrée scolaire 2021. La commune a la possibilité de renouveler cette demande pour une durée de 3 ans. Le conseil d’école du 21 octobre a voté pour le maintien de cette organisation à 4 jours. Le conseil municipal vote en faveur du maintien de l’organisation scolaire sur 4 jours et autorise monsieur le maire a formuler cette demande auprès du directeur des services départementaux de l’éducation nationale des Yvelines.

7- Participation communale aux centres de loisirs

Le conseil municipal a décidé en mars 2017 d’accorder aux familles, 5€ par enfant et par jour de présence en période de vacances scolaires au centre de loisirs de Bonnières et Freneuse. A ce jour et en raison de la COVID-19, les deux centres n’accueillent plus les enfants extra muros. Les familles se sont tournées vers le centre de loisirs CABE de Bennecourt. Il s’agit d’une association et non pas d’un centre de loisirs communal ainsi ils peuvent accueillir des enfants extramuros. Les familles demandent au conseil municipal si elles pourront bénéficier de l’aide de 5€ par enfant et par jour de présence en période de vacances scolaires. Le conseil municipal est favorable à cette demande des familles, mais avant toute décision, il convient dans un premier temps de procéder à certaines vérifications. Il décide de prendre contact avec le centre de loisirs associatif de Bennecourt pour vérifier si les modalités de fonctionnement du centre peuvent coïncider avec celles de la commune.

7- Participation communale aux centres de loisirs

Le conseil municipal a décidé en mars 2017 d’accorder aux familles, 5€ par enfant et par jour de présence en période de vacances scolaires au centre de loisirs de Bonnières et Freneuse. A ce jour et en raison de la COVID-19, les deux centres n’accueillent plus les enfants extra muros. Les familles se sont tournées vers le centre de loisirs CABE de Bennecourt. Il s’agit d’une association et non pas d’un centre de loisirs communal ainsi ils peuvent accueillir des enfants extramuros. Les familles demandent au conseil municipal si elles pourront bénéficier de l’aide de 5€ par enfant et par jour de présence en période de vacances scolaires. Le conseil municipal est favorable à cette demande des familles, mais avant toute décision, il convient dans un premier temps de procéder à certaines vérifications. Il décide de prendre contact avec le centre de loisirs associatif de Bennecourt pour vérifier si les modalités de fonctionnement du centre peuvent coïncider avec celles de la commune.

8- Taille des tilleuls place de l’église

La dernière taille des tilleuls de la place de l’Eglise date de 2019. Le maire expose aux conseillers municipaux qu’il serait bon de les tailler cette année. Le conseil municipal approuve cette action si le montant du devis de taille des tilleuls peut être intégré au budget communal 2021. Un devis sera donc demandé à l’entreprise Colas Paysages en charge de l’entretien des espaces verts de la commune.

9- Organisation de la commémoration du 11 novembre

La commémoration du 11 novembre est organisée par l’ensemble du conseil municipal. Une gerbe sera commandée par monsieur le maire. Un flyer sera élaboré. Le conseil municipal décide qu’un pot de l’amitié sera servi à la salle des fêtes après la dépose de la gerbe. L’accès à la salle des fêtes sera soumis à la présentation du pass sanitaire et du respect des gestes barrières. L’organisation des vœux du maire est également abordée par le conseil municipal. La date est fixée au samedi 15 janvier

10- Organisation de l’arbre de Noël 2021

Cette année encore, le père noël distribuera les cadeaux de noël en porte à porte dans les rues de la commune. La date est fixée au samedi 18 décembre à partir de 9h30. Tous les enfants de la commune âgés de moins de 11 ans, auront un cadeau, soit au total 67 enfants pour ce Noël 2021.11- Planning pour l’élaboration du prochain bulletin municipal

L’organisation du prochain bulletin municipal est gérée par la commission communication. Monsieur le maire se charge de demander les articles aux associations et différentes partenaires. La commission communication se chargera de réaliser un rétroplanning et se répartira les différentes tâches d'écriture des articles, de prise de photos et de mise en page.

Questions diverses

QD1- Gestion du nom de domaine du site internet, via Gandi : Il est proposé de payer l’hébergement du site jusqu’à la fin de la mandature afin d’éviter une gestion annuelle.

QD2- Projet de l’aire de jeux. Des devis ont été demandés à l’entreprise Julien. Au vu des montants, il est proposé de réaliser le projet en plusieurs étapes avec installation d’un terrain de pétanque à proximité de cette aire de jeux. Ce projet sera étudié lors de l’élaboration du budget 2022.

QD3- Entretien du réseau des pluviales : Un devis sera demandé pour le prévoir au budget 2022.

QD4- Rénovation de la salle du conseil municipal. Il est urgent de faire le mur porteur de la Marianne qui a des champignons. Le conseil municipal propose de traiter et refaire le mur en priorité. Il est émis l’idée d’englober le reste du projet dans un contrat rural.

QD5- Les gestionnaires de la Maison d’Assistant(e)(s) Maternel(le)(s)-MAM, ont adressé un courrier à la mairie. Ils souhaiteraient récupérer la salle prêtée à l’association des Ptits zouzous pour y faire leur dortoir et agrandir la MAM. Au vu de la dissolution de l’association les Ptits Zouzous, cette salle ne servira plus. Le conseil municipal accepte de laisser cette salle à la MAM.

Des travaux sont prévus pour supprimer les deux ballons d’eau chaude initialement installés. Les élus craignent qu’ils gèlent car ils ont été installés sous la toiture.

QD6- Premier conseil d’école : La piscine va reprendre en mars 2022 pour l’ensemble des élèves. La directrice de l’école va proposer un plan pour tracer des zones de jeux dans la cour de récréation. La dissolution de l’association Les Ptits Zouzous a permis de reverser 1 125€ à chaque école. La directrice de l’école souhaite faire une fresque collective sur les murs de l’école, elle va contacter des entreprises. Le Regroupement pédagogique est composé de 113 élèves, 65 à La Villeneuve en Chevrie et 48 à Chaufour lès Bonnières.

QD7- Il est exposé au conseil municipal l'idée de créer un Comité de village pour l'embellissement de Chaufour. Cela rentre dans le cadre du "Label Villes et villages fleuris". Le but est de réaliser des plantations sur les espaces verts appartenant à la commune, de les entretenir (taille et arrosage), et également de nettoyer nos rues et trottoirs. Pour cela un Comité de village, intégrant des habitants, serait créé pour aider la commune à cette tâche. En effet, les ressources communales empêchent d'embaucher du personnel supplémentaire. Le conseil municipal donne son accord pour cette création. Ce Comité sera piloté par la commune et inclura surtout des habitants de Chaufour volontaires pour aider la commune. Les modalités de travail et l'organisation de ce Comité seront inscrites dans une charte rédigée et validée par la commission communication. La demande d'adhésion des habitants sera faite dans les pages du bulletin municipal, sur le site internet de Chaufour et sur Panneau Pocket début janvier 2022. L'ouverture de ce Comité est souhaitée pour mars 2022.

QD8- Entretien des fossés : Il faut relancer la Communauté de Communes Les Portes de l’Ile de France - CCPIF pour le bon entretien de nos fossés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.