Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 039
Déliberation - 2023 039
Déliberation - 2023 039
Déliberation - delib 2024 052
Déliberation - delib 2024 052
Procès Verbal - pv 19 f vrier 2024
Procès Verbal - pv 19 f vrier 2024
Procès Verbal - pv cm 16 09 2024
Procès Verbal - pv cm 16 09 2024
Déliberation - 2024 005
Déliberation - 2024 039
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 039)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2024
République
Française
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Département
de
la
GIRONDE
Arrondil
Pubtié te ID
: 033-213301260-20240916-2024_039-DE
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Délibération
n°2024-039
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
16
septembre
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES :
Le
16
septembre
2024
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
dûment
convoqué
en
date
du
11septembre
2024
s’estréunien
séanæ
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
En
exercice
: 14
Présents
:11
Exprimés
_
: 13
Présents: F. DUMAS (Le
Maire), F. BOULOT,
L. BOUVERET,
E. CANU, A. |
Pour
: 13
CAVARD,
O. CLABAUX,
M. GRACIA,
A. GRIMARD,
A. GUILLOT,
F. MATHE,
|
Contre
: 0
F, RIVIER
Abstention
: 0 OBJET:
Absents excusés
: M-H.
DUPUY
(pouvoirà F. DUMAS),
N. MOTARD,
E.
H
POUIT (pouvoirà F. MATHE)
Proposition
TDF
Secrétaire
de
séance
: F.
RIVIER
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
parcelle
au
lieu-dit
“Vignolles”
dont
la
commune
est
propriétaire,
Considérant
le
bail
arrivant
à échéance
en
août
2027,
au
profit
de
la société
TDF
pour
la
mise
à
disposition
d’une
surface
de
64m?,
Considérant
les
deux
propositions
de
TDF
d'occuper
160
m?
:
-
La
poursuite
d’un
bail
en
contrepartie
d’un
loyer
annuel
à
deux
composantes
:
+
Une
part
fixe
d’un
montant
de
3
670€
(identique
à
celui
perçu
dans
le
bail
précédent),
+
Une
part
variable
en
fonction
du
nombre
d'opérateurs
installés,
à raison
de
1500€/
opérateur.
—
Une
acquisition
pour
un
montant
net
vendeur
de
55
000€.
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux,
à
l’unanimité,
décident
de
continuer
la
location
de
cette
parcelle
et
acceptent
les
termes
du
bail
proposé
par
TDF
pour
une
durée
de
12
ans.
Fait
à
CIVRAC
DE
BLAYE,
le
16
septembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le
16
septembre
2024
Le
Maire,
Florian
DUMAS
Le
Maire, -_
Certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte qui
sera
affiché ce jour au siège
de
la Collectivité,
-
Informe
que
la présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le Tribunal Administraëf
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception.