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Conseil Municipal - wcs25ht3lcf6oy
Arrêté - t2yhpoqrpt8fdd0
Document publié le Mardi 5 janvier 2016 par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Arrêté - t2yhpoqrpt8fdd0)
Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE NOUVELLE DE TRUCHTERSHEIM
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 05 janvier 2016
ABSENTS EXCUSES :
M. FRITSCH Julien qui donne procuration à M. FIX Denis
Mme HOFMANN Marylène
MM. GANGLOFF Antoine-Xavier – REYSZ Jean-Michel.
La séance est ouverte à 20h00.
Le Maire propose de rajouter le point suivant à l’ordre du jour, à savoir :
« création d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi »
La proposition est acceptée à l’unanimité.
Le Maire propose comme secrétaire de séance M. Mickaël DEBES.
Point 1
Election du Maire
L’arrêté préfectoral du 03.12.2015 instaurant la Commune Nouvelle constituée des communes de Truchtersheim et de Pfettisheim stipule que « A compter de sa création et jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle est administrée par un conseil municipal constitué de l’ensemble des membres des conseils municipaux des anciennes communes, soit 37 membres, 22 issus du conseil municipal de Truchtersheim et 15 issus du conseil municipal de Pfettisheim ».
L’élection a eu lieu au bulletin secret. M. VOGEL Justin a été élu Maire par 32 voix pour et 2 bulletins blancs.
Point 2
Fixation du nombre des adjoints
Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire, sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif global. Le conseil municipal fixe à 9 le nombre d’adjoints à élire.
Point 3
Election des adjoints
L’élection des adjoints au maire dans les communes de plus de 1.000 habitants s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour les listes. Sont élus adjoints au Maire :
- M. WEISS Henri – 1er adjoint
- Mme ROSA Véronique – 2ème adjoint
- M. KIEFFER Christian – 3ème adjoint
- Mme VOGEL Corinne – 4ème adjoint 2
- M. HOENEN Claude – 5ème adjoint
- Mme RAPINAT Fabienne – 6ème adjoint
- M. ADMENT Pierre-Yves – 7ème adjoint
- Mme RAYMONDEAUD-CASTANET Marie-Laure – 8ème adjoint
- M. WENDLING Marc – 9ème adjoint.
Point 4
Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
Le conseil fixe, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions perçues par le maire, le maire délégué et les adjoints titulaires d’une délégation :
- M. VOGEL Justin, maire : 55 % de l’indice brut 1015
- M. HUBER Luc – maire-délégué : 31 % de l’indice brut 1015
- M.WEISS Henri – 1er adjoint : 16, 50 % de l’indice brut 1015
- Mme ROSA Véronique – 2ème adjoint : 16,50 de l’indice brut 1015
- M. KIEFFER Christian – 3ème adjoint : 22 % de l’indice brut 1015
- Mme VOGEL Corinne – 4ème adjoint : 16, 50 % de l’indice brut 1015
- M. HOENEN Claude – 5ème adjoint :16, 50 % de l’indice brut 1015
- Mme RAPINAT Fabienne – 6ème adjoint : 16, 50 % de l’indice brut 1015 - M. ADMENT Pierre-Yves – 7ème adjoint : 16, 50 % de l’indice brut 1015 - Mme RAYMONDEAUD-CASTANET Marie-Laure – 8ème adjoint : 16, 50 % de l’indice brut 1015
- M. WENDLING Marc – 9ème adjoint : 16, 50 % de l’indice brut 1015.
Point 5
Indemnité de conseils au Trésorier
Le conseil, à l’unanimité, accorde selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16.12.1983, l’indemnité annuelle de conseil au taux de 100 %.
Point 6
Délégations consenties au Maire par le conseil municipal
Le code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permet au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le conseil, à l’unanimité, confie au maire les délégations autorisées. En cas d’empêchement du maire, l’intervention du 1er adjoint est accordée.
Point 7
Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget
En application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget de l’exercice 2016 et ce dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2015.
…/… 3
Point 8
Création des régies de recettes
Le conseil municipal se prononce sur la création de 3 régies, à savoir :
* droits de place, de photocopie et vente de livres
* loyer pour la location de locaux de la commune
* participation des parents d’élèves aux frais issus de la réforme des rythmes scolaires Ces régies sont installées à la Mairie de Truchtersheim – Le Trèfle- 32, rue des Romains – 67370 TRUCHTERSHEIM.
Le conseil municipal autorise le maire à prendre les arrêtés de création et de fonctionnement des régies susvisées.
Point 9
Nouveaux contrats d’assurance
Contrat « Villassur » et contrats véhicules
Les communes de Truchtersheim et de Pfettisheim avaient souscrit les contrats « Villassur » et contrats véhicules auprès de Groupama. Le maintien des garanties de ces contrats a été sollicité par les 2 communes jusqu’au 6 janvier 2016.
Dans le cadre de la création de la commune nouvelle, il ya lieu de souscrire de nouveaux contrats d’assurance Villassur et véhicules.
Le conseil municipal autorise le maire à signer les nouveaux contrats.
Point 10
Contrat statutaire
Afin d’intégrer le personnel de la commune de Pfettisheim, le conseil municipal autorise le maire à signer, un nouveau contrat d’assurance statutaire (assureur AXA) pour la commune nouvelle, identique à celui de la commune de Truchtersheim.
Point 11
ATIP – Agence Territoriale d’Ingénierie Publique
Les 2 communes de Truchtersheim et de Pfettisheim ont adhéré à l’ATIP.
Le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention relatives aux missions confiées ainsi que les contributions correspondantes.
Le conseil municipal confirme les missions confiées à l’ATIP :
* l’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme * la gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus
* tenue des diverses listes électorales
et accepte les montants des contributions propres à chaque mission.
Point 12
Création du CCAS de Truchtersheim
Le CCAS est obligatoire dans toute commune de plus de 1.500 habitants. Le conseil décide la création du nouveau CCAS.
…/… 4
Il est composé de
- membres élus par le conseil municipal :
Mmes ROSA Véronique – ROBICHON Catherine – REBMANN-MITTELHEISSER Magali et M. WAGNER Pierre-Gilles
- Membres représentant les associations
Mmes BATTAGLIA Marie-Line – BOHN Stéphanie – Mme KUHN Françoise et M. HOFFBECK Raymond.
Président du CCAS : M. VOGEL Justin, maire – Vice-présidente : Mme RAPINAT Fabienne.
Point 13
Création de la Commission d’appel d’offres
Le conseil procède à l’élection de la commission d’appel d’offres.
Sont élus :
- membres titulaires :
Mme VOGEL Corine - MM. ADMENT Pierre-Yves – EHRMANN Marcel - HUBER Luc et KIEFFER Christian
- membres suppléants :
Mmes ERB Mireille – RAYMONDEAUD-CASTANET Marie-Laure – ROBICHON Catherine – VELTEN Béatrice – M. WEISS Henri.
Point 14
SPA – Convention de prise en charge des animaux errant sur le territoire de la commune
Le code rural stipule que chaque commune doit posséder une fourrière afin de remédier aux problèmes des animaux errant. La SPA de Haguenau et environs propose ce service, moyennant une contribution.
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention de partenariat avec la SPA de Haguenau et environs ainsi que la communauté de communes de la région de Haguenau fixant les conditions d’intervention.
Point 15
Création d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi
La création de la commune nouvelle engendre un accroissement de la charge de travail dans l’entretien des espaces verts. Le maire propose la création d’un poste d’adjoint technique, à raison de 35 h par semaine, sous forme de contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), pour renforcer l’équipe.
Après délibération, le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat.
Point 16
Divers - Présentation des Commissions à créer
Les commissions et leurs missions sont présentées à l’ensemble des conseillers municipaux afin que ces derniers puissent choisir leur affection à la prochaine séance.