unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 18 2015 Chemins de randonn Recrutement d un stagiaire

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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 18 2015 Chemins de randonn Recrutement d un stagiaire Document publié le Jeudi 19 février 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 18 2015 Chemins de randonn Recrutement d un stagiaire)Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Institutions publiques, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE

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(Haute-Vienne)

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil quinze, le 26 février à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,

Nombre de délégués en exercice : 33

Date de convocation du Conseil de Communauté : 19 février 2015

Présents : BAUDEMONT Dominique, BIDAUD Jean-Michel, BODIN Pascal, CAMBOU Stéphane, CHABANAT Christine, CHADELAUD Michel, CHAUVERGUE Laurence, DEVAUX Nathalie, DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre (pouvoir de Gérard PONS), GANE Isabelle, GERY Claude, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique, MENUCELLI Thierry, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie (pouvoir de Patricia LOURADOUR), POURCHET Pierre, RAYNAUD Delphine, ROGER Edouard, SERRU Marie- Claire, SIMON Isabel, SIMON Philippe, SUDRON Frédéric, TERRIER Gilles.

Suppléant avec voix délibérative : CANON Jean-Louis.

Excusés : GARDELLE Bruno, LOURADOUR Patricia, PONS Gérard, VERGNE Didier.

Secrétaire de séance : LENOBLE Monique.

Présents 30 / Votants 32

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N° 18-2015 : Chemins randonnée : Recrutement d’un s tagiaire

Vu le code de l’éducation ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29 ;

Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires ;

Vu la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial ;

Vu la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial ;

Monsieur le Président rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.Monsieur le Président précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.

Lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification dont le montant et les conditions sont fixées par délibération.

Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes des Portes de Vassivière souhaite recruter un stagiaire de niveau Bac + 2 ou Bac + 3. Ce stage vise à qualifier l’ensemble de l’offre de chemins de randonnée de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière afin d’assurer la pérennité de leur utilisation et d’en effectuer la promotion.

La durée du stage ne peut excéder six mois par année d’enseignement. Ce stagiaire serait recruté pour une période maximale de 4 mois à temps plein.

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de fixer les conditions financières du stage.

La contrepartie financière du stage prend la forme d’une gratification dont le montant forfaitaire, accordée en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité, est déterminé par le montant applicable par les textes en vigueur.

Le montant de la gratification versée à l’étudiant stagiaire ne peut être inférieur à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. La gratification minimale est actuellement fixée à 3,60 € par heure de stage.

Conformément à l’article D124-6 du Code de l'éducation, la durée du stage est calculée sur non plus, 151,67 heures, mais sur 154 heures. Cette gratification sera versée mensuellement au stagiaire pour un montant de 554,40 €. Cette gratification n’a pas le caractère d’un salaire. Les sommes versées au stagiaire au titre de cette gratification ne donnent pas lieu à assujettissement à cotisations salariales et patronales dans la limite du plafond fixé par la sécurité sociale.

Monsieur le Président propose, aussi, aux membres du Conseil Communautaire de rembourser les frais de mission engagés par le stagiaire dans l’exercice de sa fonction. Les conditions de remboursement de ces frais (repas, déplacement…) sont identiques à celles appliquées aux agents de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière.

Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :

- D’AUTORISER, Monsieur le Président, à recruter un stagiaire pour les Chemins de randonnée pour une durée maximale de 4 mois et dans les conditions fixées ci-dessus ; - D’AUTORISER, Monsieur le Président, à signer la convention de stage et tous documents s’y rapportant ;

- DE FIXER, le montant mensuel de la gratification à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale ;

- D’AUTORISER, Monsieur le Président, à rembourser les frais de mission engagés par le stagiaire dans l’exercice des ses fonctions dans les mêmes conditions que celles appliquées aux agents de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière ; - D’INSCRIRE les crédits au Budget.

Pour copie conforme :

Le 27 février 2015

Le Président,

Jean-Pierre FAYE