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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 51 2015 Chemins de randonn e modification gratification stagiaire
Document publié le Mercredi 1 avril 2015
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Thèmes du document : Inégalités sociales, Union Européenne, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil quinze, le 9 avril à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 1er avril 2015.
Présents :, BIDAUD Jean-Michel (Pouvoir de Gilles TERRIER), BODIN Pascal, CAMBOU Stéphane, (Pouvoir de Dominique BAUDEMONT), CHABANAT Christine, CHADELAUD Michel, CHAUVERGUE Laurence, DEVAUX Nathalie (Pouvoir de Claude GERY), DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre, GANE Isabelle, , LACOUTURIERE Michel, LOURADOUR Patricia, MENUCELLI Thierry, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie (Pouvoir de Delphine RAYNAUD), PONS Gérard, ROGER Edouard, SERRU Marie-Claire (Pouvoir de Monique LENOBLE), SIMON Philippe, SUDRON Frédéric, VERGNE Didier
Suppléant avec voix délibérative : CANON Jean-Louis, GRANDAUD Gilbert.
Excusés : BAUDEMONT Dominique, GARDELLE Bruno, GERY Claude, LENOBLE Monique, POURCHET Pierre, RAYNAUD Delphine, TERRIER Gilles.
Absent : SIMON Isabel
Secrétaire de séance : Marie-Claire SERRU.
Présents 27 / Votants 32
___________________
N° 51-2015 : Chemins randonnée : Recrutement d’un s tagiaire – gratification stagiaire modification montant
Vu la délibération en date du 26 février 2015 du Conseil Communautaire autorisant le recrutement d’un stagiaire pour les chemins de randonnée pour une durée supérieure à deux mois et autorisant le versement d’une gratification de stage ;
Considérant que la durée du stage a une durée supérieure à 2 mois ;
Considérant que le montant minimum de la gratification mensuelle d’un stagiaire est fixée pour les conventions signées entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015 pour un stage supérieure à 2 mois à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3,30 euros par heures ;
Considérant que les sommes versées aux stagiaires ne sont pas soumises à cotisations dans la limite d’un pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale par le nombre d’heures effectuées en stage ;
Considérant que conformément à l’article D124-6 du Code de l’éducation, la durée du stage est calculée sur non plus 151,67 heures, mais sur 154 heures. Cette gratification sera versée mensuellement au stagiaire pour un montant de 508,20 € ; Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire qu’il convient de modifier la délibération du 26 février 2015. Le montant minimum pris en compte pour la gratification est celui fixé à compter du 1er septembre 2015.
Pour les stages dont la signature intervient du 1er janvier au 31 août 2015, le montant de la gratification est fixé à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :
- DE FIXER, le montant mensuel de la gratification à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3,30 € par heure effectuée ;
- DIT que la gratification est versée mensuellement au stagiaire pour un montant de 508,20 € ; - DIT que le stagiaire bénéfice du remboursement de ses frais de missions conformément à la délibération du 26 février 2015 ;
- DIT que les crédits sont inscrits au Budget du Budget principal.
Pour copie conforme :
Le 10 avril 2015
Le Président,
Jean-Pierre FAYE