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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023121911
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023121911)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Tourisme,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 décembre 2023
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 24
Représentés : 6
Absents : 12
L’an deux mille vingt-trois, le 19 décembre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 13 décembre 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, Mme Carole FAUVETTE, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Thierry MICHAL, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Maurice VOISIN,
Étaient absents : Mme Claude CLEYET-MARREL (pouvoir à M. Thierry SEVES), M. Romain COTTEY (pouvoir à Mme Monique THIVOLLE), M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Marie-Ange FAVEL, M. Paul FERRÉ, Mme Fabienne GIMARET (pouvoir à M. Thierry MICHAL), M. Lucien MOLINES (pouvoir à Mme Catherine SALVETTI), Mme Christelle PAGET, M. Philippe PROST (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Roger RIBOLLET, Mme Anne TURREL (pouvoir à M. Jean-Pierre CHAMPION), M. Dominique VIOT,
Secrétaire de séance : Mme Marie-Jeanne VERCHERAT
N°2023/12/19/11– Accueil de Loisirs : création d’un poste contractuel pour accroissement temporaire d’activités à compter du 10 janvier 2024
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L332-23 1° disposant que les collectivités territoriales et établissements peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois pendant une même période de dix-huit mois consécutifs,
Monsieur le Président explique que règlementairement, le remplacement d’un agent titulaire par un contractuel sous CDD est possible sans qu’une délibération ne soit prise, mais que la durée du contrat du(e la) remplaçant(e) est liée à la durée de l’absence de l’agent titulaire ; il ajoute que depuis août 2023, les arrêts de travail d’une animatrice de l’Accueil de Loisirs pour des durées de 15 jours à un mois environ se sont succédés mais qu’il est particulièrement difficile de recruter un(e) remplaçant(e) sur de courtes durées sans que les candidat(e)s ne puissent se projeter dans les semaines ou les mois qui suivent.
Monsieur le Président informe l’Assemblée qu’afin de tenter de rendre le contrat plus attractif et de maintenir une jauge d’accueil des enfants à 86 le mercredi, il est proposé de créer un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité à temps non complet 23 heures hebdomadaires annualisées dans les conditions prévues dans le code général de la fonction publique susvisé à compter du 10 janvier 2024 pour une période initiale d’environ 6 mois, soit jusqu’au mercredi 3 juillet 2024 (date du dernier mercredi avant les vacances scolaires).
Il précise que cette création d’emploi contractuel est proposée sous réserve que l’animatrice ne reprenne son service au 4 janvier 2024, date de la fin de son arrêt de travail en cours. Il conclut pour indiquer que si l’animatrice reprend son service dans le premier semestre 2024, le CDD du(e la) remplaçant(e) se poursuivra tout de même jusqu’à son terme.
Vu l’avis favorable du bureau du 12 décembre 2023,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
CRÉE un emploi pour accroissement temporaire d’activité d’Animateur(rice) à temps non complet pour une durée de travail de 23 heures hebdomadaires annualisées à compter du mercredi 10 janvier 2024 jusqu’au mercredi 3 juillet 2024, emploi dont la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des Adjoints d’animation.
AUTORISE Monsieur le Président à prendre les dispositions relatives au recrutement et à procéder aux formalités administratives.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 19 décembre 2023 Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX