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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024022006
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024022006)
Thèmes du document : Travail et emploi, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 20 février 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 26
Représentés : 5
Absents : 10
L’an deux mille vingt-quatre, le 20 février et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 14 février 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, Mme Carole FAUVETTE, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, M. Maurice VOISIN,
Étaient absents : M. Bernard ALBAN (pouvoir à M. Philippe PROST), Mme Patricia CHMARA (pouvoir à M. Jean-Claude DESCHIZEAUX), M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Marie-Ange FAVEL, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), M. Thierry MICHAL (pouvoir à Mme Fabienne GIMARET), Mme Christelle PAGET, M. Roger RIBOLLET, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT (pouvoir à M. Richard LABALME), M. Dominique VIOT,
Secrétaire de séance : Mme Isabelle HELIN
N°2024/02/20/06– Création d’un poste contractuel pour accroissement saisonnier d’activité à l’Office de Tourisme
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L332-23-2° disposant que les collectivités territoriales et établissements peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois consécutifs,
CONSIDERANT qu'en raison de l’organisation du Pôle Tourisme pendant la période estivale et de la nécessité d’assurer une permanence saisonnière de l’Office de tourisme au Cellier des Ursulines dans le cadre d’une convention passée avec la commune de Thoissey, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d’agent d’accueil et de gestion d’une structure touristique à temps non complet annualisé 21 heures hebdomadaires pour la période du 1er avril 2024 au 30 septembre 2024 inclus,
En conséquence, Monsieur le Président propose de créer un emploi contractuel pour accroissement saisonnier d’activité permettant le recrutement d’un agent affecté au Pôle Tourisme et dont le contrat pourrait couvrir la période estivale, dans la limite de six mois pendant une même période de douze mois consécutifs,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
CREE un emploi pour accroissement saisonnier d’activité d’agent d’accueil et de gestion d’une structure touristique au sein du Pôle Tourisme à temps non complet annualisé 21 heures hebdomadaires à compter du 1er avril 2024 pour une période de six mois pendant une même période de 12 mois consécutifs, emploi dont la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des adjoints administratifs territoriaux,
ET AUTORISE Monsieur le Président à prendre les dispositions relatives au recrutement et à procéder aux formalités administratives.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 20 février 2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le Et de la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX