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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2022121307
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2022121307)
Thèmes du document : Travail et emploi, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 décembre 2022
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 20
Représentés : 11
Absents : 16
L’an deux mille vingt-deux, le 13 décembre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 7 décembre 2022, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, Mme Patricia CHMARA, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Carole FAUVETTE, Mme Fabienne GIMARET, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, M. Thierry MICHAL, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, M. Maurice VOISIN Étaient absents : , M. Jean-Pierre CHAMPION (pouvoir à M. Franck CALAS), Mme Claude CLEYET- MARREL (pouvoir à M. Thierry SEVES), Mme Corinne DUDU, M. Gaëtan FAUVAIN, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Catherine GUTIERREZ (pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA), Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), Mme Patricia MAURY (pouvoir à Mme Patricia CHMARA), M. Lucien MOLINES (pouvoir à Mme Catherine SALVETTI), Mme Sabrina MOUCHETTE (pouvoir à M. Jean-Michel LUX), Mme Marianne MORSLI, Mme Christelle PAGET, M. Philippe PROST (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Denis SAUJOT (pouvoir à Mme carole FAUVETTE), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT (pouvoir à M. Richard LABALME), M. Dominique VIOT, Secrétaire de séance : M. Thierry SEVES
N°2022/13/12/07– Office de Tourisme : création d’un poste contractuel pour accroissement temporaire d’activité Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L332-23-1° disposant que les collectivités territoriales et établissements peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois pendant une même période de dix-huit mois consécutifs,
En raison de la demande d’un agent d’accueil de l’Office de Tourisme de pouvoir bénéficier d’un temps partiel à 80 % à compter du 1er janvier 2023,
Considérant l’organisation du Pôle Tourisme et la nécessité de préparer les supports de communication et évènementiels avant le printemps puis d’assurer une permanence de l’Office du tourisme au cellier du couvent des Ursulines d’avril à septembre dans le cadre d’une convention passée avec la commune de Thoissey, il est envisagé de faire évoluer le poste d’agent saisonnier d’une durée de 6 mois sur une durée de 8 mois.
En conséquence, Mme Anne TURREL, Vice-Présidente au Tourisme, propose de créer un emploi contractuel pour accroissement temporaire d’activité permettant le recrutement d’un agent affecté au Pôle Tourisme et dont le contrat pourra couvrir une période de 8 mois.
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 6 décembre 2022,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
CREE un emploi pour accroissement temporaire d’activité d’Agent d’accueil et de gestion d’une structure touristique à temps non complet annualisé 24 heures 30 hebdomadaires pour la période du 1er février au 30 septembre 2023 inclus, emploi dont la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des adjoints administratifs territoriaux.
ET AUTORISE Monsieur le Président à prendre les dispositions relatives au recrutement et à procéder aux formalités administratives.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 13 décembre 2022
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX