Procès Verbal - PV du 30 juillet 2026

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Procès Verbal - PV du 30 juillet 2026 Document publié le Jeudi 30 juillet 2026 par la commune de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30 juillet 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, SALLES-ARBUISSONNAS EN BEAUJOLAIS

(RHONE)

PROCES VERBAL du 30 juillet 2026 (20h)

L'an deux mil vingt-six, le trente juillet, à vingt heures. Le Conseil Municipal de cette commune, convoqué le 21 juillet 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Mairie, sous la présidence de Mr Stéphane PARIZOT, Maire Membres afférents au Conseil Municipal : 15

En exercice:

15

Présents:

13

Votants : 15

Présents : PARIZOT Stéphane — VERDIERE Boris — RENARD Julie — AUGER Antoine — MONNET Catherine — LOPEZ Claude — SIGNORET Frédéric - CLEMENT Cécile —- RAMPON Pascal — COILLARD Chrystelle — DIRIX Rémy — VERDIERE Alexandra — DESHAYES Julien Excusé(s) : CHAMPIER Angélique (pouvoir à RENARD Julie) ; GARNIER Loïc (pouvoir à SIGNORET Frédéric) Absent(s)

:

Ordre

du

jour

:

-__

Approbation PV conseil municipal du 5

juin 2026

-__

Désignation du délégué représentant Sites Clunisiens

-__

Révision loyers de LA BENOITE, UNIVERS D'M et Isabelle GAUTHIER

-__

Tableau des emplois (changement de grade/ créations postes) + Accroissement temporaire d'activité

-__

Convention de groupement soutien financier CITEO

-

Questions diverses

-

Rémy DIRIX est désigné secrétaire de séance.

-

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le PV du 5

juin 2026.

Solidarité en faveur des communes sinistrées- incendies Gironde, Var :

À la suite des incendies dévastateurs en Gironde/Var, le Maire demande aux membres du conseil municipal de voter une subvention exceptionnelle si chacun est d’accord pour ajouter ce point à l’ordre du jour. Après avoir accepté et délibérer, le conseil municipal décide à l'unanimité,

-

de faire un don de 838

€

à la Protection Civile, (soit 1€/habitants de la commune)

Page

1 sur5-

d’habiliter Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération

-__

Désignation du délégué représentant Sites Clunisiens

Monsieur le Maire évoque aux membres du conseil municipal la nécessité de désigner un représentant auprès de La Fédération, étant donné que le Prieuré de la commune fait partie des sites Clunisiens. Il explique que Le représentant pourra participer aux assemblées générales et aux réunions du réseau ; recevra Les informations et publications de La Fédération ; assurera la transmission des informations au sein de la collectivité et contribuera à l'intégration et à la participation active du site au réseau européen. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner Catherine MONNET, déléguée représentante auprès de la Fédération Européenne des Sites Clunisiens.

-__

Révision loyers de LA BENOITE

Au cours de cette réunion, Mr Le Maire rappelle au Conseil Municipal Le bail liant la commune à « SD LA BENOITE », pour la location du commerce « LA BENOITE », à effet du 1er

juillet 2022.

Conformément à ce bail, il y a lieu de réviser Le loyer, au mois dejuillet de chaque année. La révision pour la période du 1er

juillet 2026 au 30

juin 2027 est la suivante :

134,62 (2026)

Loyer actuel (1

475.23

€ TTC)

x

---------".

=

1467,81

€ TIC

135.30 (2025)

A compter du Ter

juillet

2026, le

montant

mensuel du loyer s'élèvera à 1 467,81 € TTC

(montant

HT :1223,18€

/

Montant

TVA : 244,63)

-__

Révision loyers de UNIVERS D'M

Au cours de cette réunion, Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal Le bail liant la commune à « UNIVERS D'M », depuis Le 1er janvier 2025. Le bail conserve les mêmes conditions du bail de « NC COIFFURE » reconduit tacitement en 2023, valable jusqu’en 2032. Conformément à ce bail, la révision du loyer doit se faire à compter du 1er août 2026 pour une période de 3 ans, soit jusqu’au 31/07/2029. La révision pour La période du 1er août 2026 au 31 juillet 2029 est la suivante :

135.26

(T1

2026)

Loyer

actuel (556.99

€

TTC)

x

---------""""""""

= 585.47

€ TTC

128.68

(T1

2023)

A compter du 1er août 2026, le

montant

mensuel du loyer s'élèvera à 585.47€ TIC

Page 2sur5{montant

HT : 487.89€

/

Montant

TVA : 97.58 €)

-__

Révision loyers de l’appartement 4 place des écoles.

Au cours de cette réunion, Mr le Maire, rappelle au Conseil Municipal la location d’un logement communal «4 Place des Ecoles et Jean-Blanc », et qu’il

y a lieu d'effectuer la révision du loyer

pour la période du 24 juillet 2026 au 23

juillet 2027.

La révision est La suivante :

Indice de références 2ème trimestre 2026 (148.37)

Loyer actuel (715.20 €) x ----------"""""""""""

"eme

=

728.44€

Indice de références 2ème trimestre 2025 (146.68)

A compter du 24

juillet 2026, le montant mensuel du loyer s'élèvera à 723.44 €.

-

Tableau des emplois (changement de grade Isabelle.B, poste Anna, poste Laura...) + Accroissement temporaire d'activité

ILest évoqué plusieurs mouvements au sein des agents communaux, parmi ceux à prévoir

:

-

le départ à la retraite de l'agent responsable de l’agence postale communale :

L'agent actuellement en poste en 15/35°"°, va faire valoir ses droits à la retraite au 1° décembre 2026. Afin de pourvoir à son remplacement, il est proposé la création d’un poste d’Agent de l'agence postale communale, au cadre d'emploi des adjoints administratifs,

à compter du 1°’

septembre 2026, à raison de 20h/semaine. Une modification des horaires du poste et de l'ouverture de La Poste est à prévoir.

-

Le départ à la retraite d’un agent de cantine :

ILest évoqué la nécessité de créer un emploi pour accroissement temporaire d'activité d’agent polyvalent de cantine à temps incomplet à raison de 8 heures de travail par semaine, en cas de remplacement ponctuel d’un agent de cantine. ILest annoncé qu’un nouvel agent viendra combler les effectifs dès le mois de septembre.

-

Le départ à la retraite du prestataire ménage en 2027 :

ILest rappelé que La commune confie la mission de nettoyage des locaux (Mairie-Breuil-Tacot) à une entreprise, dont un départ en retraite du gérant est prévu en 2027. Afin d’anticiper son remplacement, il est proposé la création d’un poste d’Agent d'entretien des bâtiments communaux, à raison de 14h/semaine. Le conseil municipal, après avoir entendu ces propos, autorise Le Maire à créer ces 3 nouveaux postes (Agent de l'agence postale communale, accroissement temporaire d'activité Cantine, Agent d'entretien des bâtiments communaux)

Page

3

sur5TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE

Ouvert aux

CADRE

POSTES

POSTES

DUREE TEMPS

SERVICE | LIBELLE EMPLOI |

bemprors

| CONTRACTUELS | POURVUS | VACANTS |

DE TRAVAIL

ART, L.332-8

Secrétaire général

His

dematrié

administrati

”

_Rédacteur

Oui

Il

0

30/35ème

Délibération n°01/26

-Attaché

Agent

administratif

Service

chargé

d’accueil

de

-Adjoint

.

.

administratif

la

mairie

administratif

Oui

1

0

32/35ème

Délibération

n°42/25

Agent

de

l’agence

LS

:

postale

communale

“Adjoint

Oui

I

0

20/35°me

administratif

Délibération

n°39/26

Agent

technique

.

.

polyvalent

-Adjoint technique

Oui

1

0

TC

.

Délibération n°09/25

Services techniques

|

Agent

d’entretien

des

bâtiments

LA

dioi

:

ème

communaux

Adjoint technique

Oui

0

I

14/35

Délibération

n°41/26

ATSEM

-Agent de maitrise

Oui

Il

0

33.75/35ème

Délibération

n°30/22

Coordinateur cantine

scolaire

-Adjoint technique

Oui

1

0

23/35ème

Délibération

n°35/25

Agent

polyvalent

F

restauration

-Adjoint technique

Oui

graine

scolaire

-Adjoint d'animation

Il

0

Délibération n°37/13

Ecoles

Agent

polyvalent

.

restauration

-Adjoint

technique

Oui

8/35ème

scolaire

-Adjoint d’animation

1

0

Délibération

n°23/07

Agent

polyvalent

.

restauration

-Adjoint

technique

Oui

g/35ème

scolaire

-Adjoint d'animation

il

0

Délibération n°37/13

Animateur

:

périscolaire

-Adjoint d'animation

Oui

i

0

17.50/35ème

Délibération n°41/24

Page

4

sur 5-

Convention de groupement soutien financier CITEO

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que CITEO a élaboré une convention-type de soutien pour la lutte contre Les déchets abandonnés diffus. La convention vise à couvrir une partie des coûts de nettoiement des emballages ménagers abandonnés supportés par les communes. Ces dernières assurent en contrepartie des opérations de nettoiement des déchets abandonnés ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans l'environnement. Jusqu'en 2025, cette convention pouvait être signée directement par Les communes qui ont La compétence « nettoiement », peu importe leur nombre d’habitants. 14 communes de la Communauté d'agglomération ont ainsi conventionné avec CITEO. Depuis 2026, les communes de moins de 1500 habitants ne peuvent plus conventionner directement et doivent se grouper pour pouvoir continuer à obtenir les soutiens financiers. 10 communes sont concernées sur le territoire de la Communauté d'agglomération : Cogny, Lacenas, Le Pérréon, Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Julien, Vaux- en-Beaujolais, Ville-sur-Jarnioux et Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais. Le Maire annonce que la commune obtiendra un soutien financier CITEO à hauteur de 686,70 €/an en adhérant à la convention. Cette convention prévoit que la Communauté d'agglomération sera responsable du groupement. À ce titre, elle garantit la bonne exécution de la convention, assure le rôle d’interlocuteur référent, met en œuvre Le plan d’actions et en assure le suivi et Le bilan annuel auprès de CITEO. Les soutiens financiers seront perçus par la Communauté d'agglomération et reversés aux communes membres selon les modalités prévues par la convention de groupement. Par ailleurs, la Communauté d'agglomération mènera, en complément des actions des communes, des actions d’information, de communication et de sensibilisation visant à prévenir l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans l’environnement. Après en avoir délibéré, Le conseil

municipal vote

à l'unanimité l'acceptation de La convention.

-

Questions diverses

Suite à la fin de La phase de test pour l'aménagement du centre bourg, il est dit que les retours des riverains sont attendus via l’adresse mail mis à disposition, avis positifs ou négatifs mais constructifs. Félicitation du Maire à l’ensemble du conseil municipal pour l'investissement personnel de chacun. Fin de la séance à 22h

—p

Le secrétaire,

S. PARIZOT

Ré

RI

rs

Er

©

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