oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
; du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22 NOVEMBRE 2010
L'an deux mille dix le 22 novembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de
VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA -— Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL — Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET -— Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO — Cathie RIVOIRE - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Julien CORNUT
TA/DB
7422 - LES BALMES : SÉCURISATION DES RISQUES DE CHUTE DE BLOCS -
DEMANDE DE SUBVENTIONS |
Suite à la chute de plusieurs blocs dans le secteur des Balmes en janvier, la Commune a
engagé des travaux de protection et de purge de la falaise pour permettre aux riverains impactés par le risque et notamment aux entreprises de reprendre leur activité. Ces travaux se sont déroulés de janvier à juillet 2010, pour un montant de 432 000 euros TTC.
Aujourd'hui, il est prévu de poursuivre cette campagne de sécurisation du secteur des Balmes, de la zone surplombant le lotissement la Roche jusqu'au secteur urbanisé du Bourget.
La réalisation sera pluriannuelle et se déroulera jusqu'en 2013. Les études débuteront par une étude d'impact.
Cette opération est estimée à 1 036 000 euros HT, soit 1 240 000 euros TTC.
Avis favorable de la Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 10 novembre 2010.
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Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http:/www.voreppe.fr 7422- 1/2
Imprimé sur papier 100% recyclé Il'est demandé au Conseil Municipal :
+ d'approuver le programme et l'enveloppe financière de l'opération
* d'autoriser Monsieur le Maire, où en cas d’empêchement Monsieur Michel MOLLIER, Adjoint à l'Aménagement du Territoire et à l'Urbanisme, à solliciter les subventions possibles, et notamment auprès de l'Etat, de la Région Rhône Alpes et du
Conseil Général de l'Isère
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7422 - 2/2 Oreppe
Une ville Pañ tag 6e par LOUS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2 du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 22 NOVEMBRE 2010
L'an deux mille dix le 22 novembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA -— Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL -— Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET -— Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO — Cathie RIVOIRE - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Julien CORNUT
TA/DB
7423 - VOIRIE - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS POUR L’AMENAGEMENT DU SECTEUR DE L’HOIRIE
La Commune de Voreppe a un projet d'urbanisation sur le futur quartier de l'Hoirie qui est un espace de 4,5 ha situé dans la continuité du Centre Bourg et à proximité de la RD 1075.
Le programme de l'opération, arrêté par délibération du conseil municipal du 21 juin 2010, est le suivant :
" 260 à 290 logements répartis entre 60 à 75 logements en habitat intermédiaire (R+1 à R+2) et 200 à 215 logements en habitat collectif (R+3 à R+4) ;
" 70 % des logements en accession à la propriété et 30 % de logements locatifs Sociaux ;
“ une surface commerciale de 2 000 m? de surface de vente et une station service ; " réservation d'une emprise de 3 000m2 pour un parc public et de 500 m2? pour l'implantation d’un futur équipement public.
" _300m2 de bureaux et services.
"7 500m2 environ de voirie et espace public
PS Lire
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Heu Ji Communauté du Pays Voironnais ouest
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http:/Awww.voreppe.fr Ta2s-112
Imprimé sur papier 100% recyclé Pour assurer la desserte de cette zone en matière de voiries et de réseaux publics (eau potable, eaux usées, eaux pluviales, réseaux secs), il est proposé la mise en place d’une convention de groupement de commandes avec la Communauté d'Agglomération du pays Voironnais dans laquelle la Commune de Voreppe sera coordonnatrice du groupement, pour les phases “ Etudes et Travaux” selon le modèle ci-joint. ”. Toutefois, la convention prévoit la possibilité de mettre fin au groupement de commandes à l'issue des études.
Le montant estimatif des travaux s'élèverait à 2 454 130,20€ TTC et se décompose comme suit :
"Eau potable (CAPV)NN 86 400,00 € TTC
" Eaux usées (CAPV) … 176 000,00 € TTC " Eaux pluviales + Voirie réseaux divers 191 930.20 € TTC
Le mode de financement des équipements publics sera défini à l'issue des Études d'Avant Projet attendue pour mars 2011 : Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE), Projet Urbain Partenarial (PUP), Participation pour Raccordement à l'Égout (PRE) dans le cas du service assainissement.
La Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme en date du 10 novembre 2010 a donné un avis favorable à la signature de la convention de mandat.
En conséquence, il est proposé :
- D’approuver le projet de convention de groupement de commandes avec la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais pour l'aménagement du secteur de l’Hoirie à Voreppe ;
- D'autoriser Le Maire ou son représentant titulaire d'une délégation de signature à signer la convention et toutes les pièces nécessaires afférentes ;
- De désigner un représentant de la commune à la commission d'appel d'offres du groupement de commandes (Monsieur MOLLIER comme membre titulaire ou son suppléant).
Le Conseil municipal adopte cette délibération avec 3 abstentions et 3 oppositions.
x
Voreppe; le-23.novembre 2010
+ Hsère
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7423 - 2/2 CONVENTION CONSTITUTIVE
D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
CODE DES MARCHÉS PUBLICS - Article 8
Entre : La Commune de Voreppe, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean DUCHAMP, dûment habilité à l'effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2008 , rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture de l’Isère le 1er avril 2008, ci-après désigné : "La Commune de Voreppe".
Et : La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, représentée par son Président en exercice, Monsieur Jean Paul BRET, dûment habilité à l'effet des présentes par délibération du Conseil Communautaire en date du 23 novembre 2010, rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture de l'Isère le …………, ci-après désignée : "la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais",
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
La Commune de Voreppe a un projet d’urbanisation sur le futur quartier de l’Hoirie.
Dans le cadre de l’aménagement de cette zone, il est nécessaire de réaliser préalablement les études et les travaux sur les voiries et les réseaux divers : eau potable, eaux usées, eaux pluviales, réseaux secs…
En raison de l’intérêt à ce que ces travaux soient suivis par un seul maître d’œuvre (pour les phases AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR) et un seul titulaire du marché travaux, il est proposé d’établir une convention constituant un groupement de commandes entre la Commune de Voreppe et la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (services eau et assainissement) afin de prévoir les modalités d’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants.
La Commune de Voreppe est désignée comme coordonnateur du groupement et sera donc chargée de l’opération telle que mentionnée ci-dessus. ARTICLE 1 – OBJET DU GROUPEMENT
1-1- Par la présente convention, la Commune de Voreppe et la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais s’engagent à constituer un groupement de commandes dans le cadre de l’opération s’intitulant “ Aménagement du futur quartier de l’Hoirie à Voreppe ” dans le cadre de l’article 8 du Code des Marchés Publics.
1-2- Les besoins exprimés par chaque membre fondateur sont transmis au coordonnateur lors de la signature de la convention constitutive.
ARTICLE 2 – CONSTITUTION ET ADHESION
Le présent groupement est constitué librement entre les adhérents. La signature de la présente convention vaut adhésion au groupement de commandes.
ARTICLE 3 – DUREE DU GROUPEMENT
Le groupement de commandes est constitué pour la durée des études et des travaux correspondant à l’opération citée à l’article 1. Elle commence à partir de la prise des délibérations d’adhésion au groupement et prend fin à la réception des travaux.
A noter que chaque adhérent est libre de mettre fin au groupement de commandes, sans justification et contrepartie à la fin de chaque prestation à savoir : - Phase d’étude d’Avant Projet Sommaire,
- Phase de maîtrise d’œuvre,
- Travaux avec un phasage possible.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DU COORDONNATEUR
Le coordonnateur est le service d’Aménagement Durable du Territoire et de l’Urbanisme de la Commune de Voreppe.
ARTICLE 5 – ROLE DU COORDONNATEUR
La Commune de Voreppe est chargée d'organiser, dans le respect des règles du Code des Marchés Publics, l'ensemble des opérations de sélection d'un cocontractant. Cela signifie qu'il est en charge de :
- recueillir la définition précise des besoins des adhérents et de les récapituler ; - choisir la procédure de passation des marchés conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics ;
- rédiger les pièces de la consultation ;
- organiser la consultation (lancer la publicité, organiser et présider la Commission d’Appel d’Offres, analyser les offres) ;
- transmettre aux adhérents le nom du/des titulaires avec le prix des prestations ; - faire signer les marchés complétés par la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.
Il est également chargé du suivi administratif du groupement. Il tient à la disposition de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais les informations relatives à l'activité du groupement.
ARTICLE 6 – DROITS ET OBLIGATIONS DES ADHERENTS
La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais s'engage à :
- définir ses besoins propres et transmettre cette définition au coordonnateur du groupement ;
- avaliser la rédaction du cahier de charges ;
- participer à la Commission d’Appel d’Offres du groupement, conformément à l'article 7 ; - signer le marché avec le cocontractant choisi par la Commission d’Appel d’Offres du groupement à la hauteur de ses besoins propres et le transmettre au contrôle de la légalité, accompagné du rapport de présentation rédigé par ses soins ; - prendre en charge l'exécution administrative et financière du marché.
ARTICLE 7 – LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DU GROUPEMENT
7-1- Composition :
- 1 représentant de la Commission d’Appel d’Offres de la Commune de Voreppe; - 1 représentant de la Commission d’Appel d’Offres de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.
La Commission d’Appel d’Offres est présidée par le représentant du coordonnateur et assistée pour l'analyse des offres des représentants de chaque service technique compétent.
Monsieur le Trésorier Principal de Voiron ainsi qu'un représentant du Directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes seront invités aux réunions de la Commission d’Appel d’Offres du groupement.
7-2- Fonctionnement
La convocation de la Commission d’Appel d’Offres du groupement s'effectuera conformément aux règles du Code des Marchés Publics.
Le secrétariat de la Commission d’Appel d’Offres sera assuré par les services de la Commune de Voreppe compétents.
ARTICLE 8 – DISPOSITIONS FINANCIERES
La mission de coordination ne donne pas lieu à rémunération.
Cependant, chaque membre du groupement prendra en charge sa quote-part (au prorata du montant des études et des travaux de chaque partie) des frais liés à la reprographie des dossiers de consultation des entreprises et des frais d’annonces légales. Les prestations annexes (servitudes, états des lieux, recollement, tests, mission SPS, etc.) qui pourraient faire l’objet d’un groupement de commandes seront :
- soit prises en charge directement par chaque membre du groupement ; - soit remboursées au coordonnateur au prorata du montant du marché de travaux.
ARTICLE 9 – RESILIATION
En cas de non respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, chacune des parties pourra demander sa résiliation de plein droit à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant réception d’une lettre en recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Grenoble.
ARTICLE 11 – PRISE D’EFFET
La présente convention prendra effet à compter de sa date de signature.
Fait à Voreppe, le…………………………………………
La Commune La Communauté d’Agglomération de Voreppe, du Pays Voironnais, Le Maire, Le Président,
Jean DUCHAMP. Jean Paul BRET. oreppe
Une ville partagée par tous exrRarr Du REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS . du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 22 NOVEMBRE 2010
L'an deux mille dix le 22 novembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER -— Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA -— Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL — Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET -— Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO -— Cathie RIVOIRE - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Julien CORNUT
TA/DB
7424- CAPV - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU (exercice 2009)
Madame Valérie BARTHEL, Conseillère municipale déléguée à l'Intercommunalité et aux relations avec les territoires présente le rapport relatif à la qualité et au prix de l'eau réalisé par le Pays Voironnais pour 2009.
Le service de l'Eau du Pays Voironnais gère 1 zone économique, 21 communes en gestion directe et 13 communes dépendantes d’un syndicat d'alimentation en eau autre que la CAPV.
Le service se compose de 36 agents pour 30 648 abonnés et 30 000 compteurs. Les faits marquants pour 2009 sont :
. Reprise en régie directe de Moirans (3.057 abonnés) le 8 août 2009 , Renforcement de la production du pompage de St Joseph de Rivière (phase DCE) . Protection du pompage de Chirens (phase DCE)
. Amélioration de la qualité de Voiron Bas Service (phase DCE)
. Amélioration de la qualité de Sambuis Pécatière à Voreppe (phase Projet)
Voreppe en quelques chiffres :
8 réservoirs, 9 952 habitants pour 3 765 abonnés.
Le réseau de Voreppe est constitué de 3 services :
. Voreppe Principal est alimenté par les sources Sembuis et Pecatière localisées sur Pommier la Placette
. Rigonière alimenté par la source de Rigonière au centre aéré
. Chevalon alimenté par la source du Chevalon F di | | Ve ;
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Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - BP 147 — 38343 Voreppe cedex
tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@bville-voreppe.fr — http://www.voreppe.fr 7424- 1/2
Imprimé sur papier 100% recyclé En 2009 la commune a consommé 523 717 m3 d’eau, tout type de consommateurs
confondus (particuliers, industriels, commune...) contre
536 463 m3 en 2008.
La qualité bactériologique de l'eau a été conforme à la réglementation pour
100 % des analyses faites et le taux de nitrates est inférieur à 9.00 mg/l
(normes > 50 mg/l). Aucuns pesticides (inférieur au seuil de détection) ont été retrouvés
dans les analyses d'eaux. D'une manière générale l'eau consommée sur Voreppe est de bonne qualité (3 réseaux d'adduction confondus).
Enfin, en 2009, le prix du m° était de 1,51 € TTC / m° facturé. Il sera de 1,47 € TTC /m°en
2010 pour les Voreppins (-3 % / 2009).
La Commission Intercommunalité et Relations avec les Territoires du 21 octobre 2010 a pris connaissance de ce rapport.
Il'est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public de l'eau au titre de l'exercice 2009.
Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans les quinze jours.
Le Public en sera avisé par voie d'affichage en Mairie et lieux habituels pendant un mois.
Le Conseil municipal prend acte de ce rapport.
Voreppe,-l novembre 2010
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Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7424 - 2/2 Oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
, du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 22 NOVEMBRE 2010
L'an deux mille dix le 22 novembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA — Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL -— Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET -— Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO — Cathie RIVOIRE - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE |
Avaient donné procuration pour voter :
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Julien CORNUT
TA/DB
7425 - CAPV - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT (exercice 2009)
Madame Valérie BARTHEL, Conseillère municipale déléguée à lIntercommunalité et aux relations avec les territoires présente le rapport relatif à la qualité et au prix de l'assainissement réalisé par le Pays Voironnais pour 2009.
Le périmètre concerne 31 communes en régie, la zone d'activités de Centr'Alp et 3 communes sans assainissement collectif.
Les stations d'épuration ont une capacité de 90 220 EH pour un total de 78728 EH raccordés (y compris les industriels).
Les faits marquants pour 2009 :
Reprise en régie de la commune de Moirans
Prolongation de la durée du contrat d’affermage pour l'exploitation de la station d'épuration d'Aquantis.
Poursuite des études et des démarches administratives pour Aquantis Engagement dans plusieurs contrats de rivière
Suite au constat d'une capacité d'investissement insuffisante pour financer à la fois les travaux sur Aquantis et la programmation de travaux sur les réseaux adoptée pour la période 2007-2014, des décisions ont été prises pour :
*__ Réduire les investissements sur les réseaux à environ 2,3ME€ par an
Bleu Q. SE Communauté du Pays Voironnais de Chareuss
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http:/Awww.voreppe.fr 7425- 1/2
Imprimé sur papier 100% recyclé
BEBREUNLA * Augmenter les recettes par l'augmentation des tarifs de la Participation de Raccordement à l'Egout et la suppression progressive de la dégressivité
Un groupe de travail a été chargé d'actualiser la politique du service assainissement. Il a proposé :
+ Une participation des communes et des privés pour les travaux de mise en séparatif. + Une assistance aux communes pour la mise en place des schéma directeurs sur les eaux pluviales
- Des critères pour hiérarchiser la programmation de travaux d'assainissement + Pour la Participation pour Raccordement à l'Egout, la mise en place d'une nouvelle tarification à partir de la Surface Hors Œuvre Nette, le maintien des recettes, la prise en compte des jurisprudences.
Le service gère 31 569 abonnés à l'assainissement collectif. Concernant l’assainissement autonome, il existe 7 689 installations recensées. Le taux de raccordement global est de 78%. 5
Sur la commune de Voreppe, on compte 3 263 abonnés à l'assainissement collectif, auxquels s'ajoutent 150 abonnés sur la zone Centralp et 350 en assainissement individuel. La station Aquantis, traitant Voreppe, a une capacité de traitement de 65 000 EH, avec un rendement de 96% sur les paramètres de base.
La commune est raccordée à 86.7 % aux réseaux d'assainissement collectif. A titre indicatif, la CAPV a procédé à 79 contrôles sur Voreppe pour l'assainissement non collectif.
Des travaux d'investissements ont été réalisés pour un montant de 2 317 000 € HT, dont l'extension du réseau - Quartier de Malossane à Voreppe.
Le tarif voté pour 2009 est égal à 1.65 € TTC/ m3., dont 1,43€ pour le pays voironnais, 0,13€ pour l'Agence de l'Eau et 0,09€ de TVA.
Les principaux enjeux pour 2010 concernent la mise œuvre des décisions issues du groupe de travail.
La Commission Intercommunalité et Relations avec les Territoires du 21 octobre 2010 a pris connaissance de ce rapport.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement au titre de l'exercice 2009.
Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans les quinze jours.
Le Public en sera avisé par voie d'affichage en Mairie et lieux habituels pendant un mois.
Le Conseil municipal prend acte de ce rapport.
Voreppe, e-28.novembre 2010
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Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7425 - 2/2 oreppe
Une ville partagée par ous ExTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22 NOVEMBRE 2010
L'an deux mille dix le 22 novembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de
Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA — Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL — Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET — Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO -— Cathie RIVOIRE - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent
MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Julien CORNUT
TA/DB
7426 - CAPV - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS (exercice 2009)
Madame Valérie BARTHEL, Conseillère municipale déléguée à l'Intercommunalité et aux relations avec les territoires rappelle que la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers » est exercée par la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais depuis le er Janvier 2000.
Ce secteur déchets regroupe 3 services gérés directement :
+ La collecte des ordures ménagères
+ Les déchèteries
+ __Le traitement des ordures ménagères
La stratégie développée par le service est présentée en trois axes : renforcer le tri à la source
regrouper sur un même site un ensemble complet d'activités de tri et de recyclage pour les déchets ménagers.
agir sur la prévention des déchets (réduction des déchets à la source, évitement du déchet).
L'année 2009 a été marquée par :
+ La recherche de pistes d'optimisation des services du secteur déchets au sein de groupes de travail mixtes (élus, services, citoyens). Elles seront mises en place sur 2009,
2010 ou 2011
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Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex
tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http:/www.voreppe.fr 7426-18
Imprimé sur papier 100% recyclé * L'année 2009 montre une baisse de 0,21% des quantités de déchets produits sur le territoire (2.49% sur la collecte en porte à porte), alors que 2008 affichait une augmentation de 3.% des tonnages. Cette tendance nationale serait probablement liée à la crise économique qui a vu chuter la consommation des ménages.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui porte sur les propriétés assujetties à la taxe foncière a subi une augmentation de 22,03 % en 2009 et porte la taxe à 11,19%. cette hausse conséquente fait suite à la perte de ressources de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais, notamment suite à la perte des papeteries Matussière et Forest, source significative de recettes financières pour la collectivité. Face à cette situation économique difficile, il a été choisi d'augmenter la TEOM afin de limiter les apports du budget général vers le secteur déchet. À terme, le souhait est d'être équilibré en recettes et dépenses.
Les autres actions fortes en 2009 :
* . Réalisation d'une étude de faisabilité complète pour le projet de Ressourcerie
+ __ Des animations en milieu scolaire
*__ Des animations sur les marchés, notamment lors des Recyclages
Les performances de la collecte sélective des emballages, des papiers et du verre sont supérieures à la moyenne nationale. Les déchets produits sur notre territoire représentent 62 306 tonnes.
L'année 2009 est la huitième année où tous les habitants des 34 communes participent au tri sélectif.
Les niveaux de valorisation matière ( recyclage et compostage ) augmentent : 37,2 % des déchets ont été recyclés
22,8 % des déchets ont été compostés
37,1 % ont fait l'objet d'une valorisation énergétique
2,9 % seulement de déchets ultimes ont été traité en installation de stockage, Le coût d'élimination des déchets est revenu en 2009 à 100,2 € TTC par habitant :
Coût à l'habitant 2007 2008 2009 | { pop,INSEE 2009)
Coût complet en EHT 133,73 € 133,67 € 127,88 €
Coût aidé en € HT 107,27 € 106,23 € 105,25 € on |
Besoin en financement €TTC |101,07 € 99,76 € 100,18 € |
Le coût complet HT à l'habitant (hors recettes industrielles + soutiens type « éco-emballage » + subventions) est de 127,88 € HT soit une diminution de — 4,33 % par rapport à l’année 2008.
Le coût aidé HT à l'habitant (tenant compte des recettes) est de 105,25 € HT, soit une diminution de 0.92 % par rapport à l'année 2008.
La répartition de ce coût selon les flux de déchets est la suivante: 40,9 % pour les ordures ménagères résiduelles
31,9 % pour les déchets de déchèteries
12,8 % pour les déchets alimentaires
14,4 pour les recyclages secs
Les perspectives pour 2010 :
+ L'optimisation des services du secteur déchet avec entre autre une réflexion sur l'évolution du centre de tri.
* Les travaux de construction d'une ressourcerie
7426 - 2/3 + La poursuite de la démarche de concertation avec le comité citoyen pour la gestion des
déchets du Pays Voironnais.
+ La poursuite du développement du compostage individuel
e La signature du contrat d'objectif pour l'atteinte des objectifs 2012 du plan départemental d'élimination des déchets ménagers assimilés entre le Pays Voironnais et le Conseil Général de l'Isère.
+ Des actions d'amélioration de la sécurité du travail des agents de service du secteur déchets
La Commission Intercommunalité et Relations avec les Territoires du 21 Octobre 2010 a pris
connaissance de ce rapport.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets au titre de l'exercice 2009.
Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans les quinze jours.
Le Public en sera avisé par voie d'affichage en Mairie et lieux habituels pendant un mois.
Le Conseil municipal prend acte de ce rapport.
Maire de Voreppe
7426 - 3/3 oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
u du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22 NOVEMBRE 2010
L'an deux mille dix le 22 novembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL -— Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY -— Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François. PONCET -— Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO -— Cathie RIVOIRE - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Julien CORNUT
TA/DB
7427 — CAPV - RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE DE TRANSPORT DU PAYS VOIRONNAIS (EXERCICE 2009)
Madame Valérie BARTHEL, Déléguée à l'intercommunalité et aux relations avec les territoires rappelle que depuis le 1° Janvier 2000, le Pays Voironnais est devenu l'Autorité Organisatrice des Transports Urbains dans son périmètre.
Il lui revient de présenter aux communes membres le bilan annuel de ce secteur d'activité.
Bilan 2009 des actions menées par la CAPV :
Le réseau de transport propose 55 lignes dont 9 lignes urbaines, 13 lignes régulières interurbaines, 5 lignes de Transport à la demande et 28 lignes scolaires dont la nouvelle ligne POO1 reprise du conseil général. 1! faut noter que le transport scolaire reste l'activité majeure du réseau tant en termes de personnes transportées que de budget.
L'année 2009 a été marquée par :
La relance des contrats de transport. Un première procédure a été déclarée infructueuse en juin 2009 en raison de l'écart de prix entre les offres rendues par les transporteurs et les estimations financières des lots effectuées par l'Autorité Organisatrice. La prorogation d'un an par avenant de la durée des contrats afin de préparer un nouvel appel d'offre, avec confirmation du souhait de renforcer les offres de transport en zones denses en habitat et en activités.
Une amélioration, le 14 décembre, de 30 % de l'offre de service en plus sur les lignes 1 et 2 du réseau urbain de Voiron Coublevie grâce à une optimisation de l'exploitation.
FT :
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Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http://www.voreppe.fr 7427- 1/2
Imprimé sur papier 100% recyclé Un ralentissement des aménagements d'arrêts accessibles en raison de la restriction des capacités budgétaires de la collectivité (10 quais mis en accessibilité)
D'un point de vue de la qualité on note :
Suite à la politique de pédagogie, un recul de la fraude.
La fiabilité et l'amélioration du service sont des priorités compte tenu de l'impact très rapide des dysfonctionnements sur la fréquentation et de la difficulté de reconquérir la clientèle.
D'un point de vue Dynamique commerciale on note :
Un ralentissement de la fréquentation générale, une progression du réseau urbain, une légère décrue des réservations du TAD.
Fidélisation de la clientèle avec augmentation des abonnements annuels et vente de titres à l'unité.
Une légère baisse de la fréquentation de la gare routière, qui devrait être comblée en 2010 par l'agrandissement du local.
Les aménagements en cours ou en projet concernent principalement les plateformes des collèges Plan Menu à Coublevie, de Chirens et Condorcet à Tullins, les pôles d'échanges de Voiron, Moirans et Rives.
D'un point de vu financier on note que :
L'équilibre budgétaire est fortement sensible au nombre d'élèves à transporter, et à l'augmentation des coûts de carburants.
Les recettes commerciales continuent de progresser pendant que les recettes fiscales ont significativement diminué, nécessitant une compensation par le budget général du Pays Voironnais.
La recherche d'économie en maintenant la qualité de service est donc une priorité dans la relance des marchés de transports.
L'année 2010 sera consacrée à : |
La recherche d'économies possibles sur le fonctionnement actuel du réseau, sans compromettre la qualité de celui-ci, notamment par la renforcement des lignes urbaines. La poursuite de la politique de fidélisation de la clientèle, afin notamment de conquérir plus de clients « non captifs » des transports en commun.
La poursuite du travail de mise en accessibilité du réseau devra continuer, conformément aux obligations de la loi du 11 février 2005 et aux objectifs du Schéma Directeur d’Accessibilité du réseau de transports publics du Pays Voironnais, notamment en terme d'accessibilité du matériel roulant.
La Commission Intercommunalité et Relations avec les Territoires du 18 novembre 2010 a pris connaissance de ce rapport.
Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service transports au titre de l'exercice 2009.
Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans les quinze jours. Le Public en sera avisé par voie d'affichage en Mairie et lieux habituels pendant un mois.
Le Conseil municipal prend acte de ce rapport.
Voreppe, le 23 novembre 2010
Maire de Vaebbe
7427 - 2/2 Oreppe
Une ville Par tagée par LOUS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS . du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 22 NOVEMBRE 2010
L'an deux mille dix le 22 novembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA -— Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL — Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY -— Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET -— Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO — Cathie RIVOIRE - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Julien CORNUT
TA/DB
7428 - URBANISME - INFRACTIONS AU CODE DE L'URBANISME - REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE EN COUR DE CASSATION
Monsieur Michel MOLLIER, Adjoint chargé de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rappelle à l'assemblée que suite aux travaux réalisés par la SCI Les Vercoriennes, représentée par M. MACCAGNO Jean-Claude, il a été dressé, le 12 août 2004, Procès Verbal d'infractions du fait notamment du non-respect de l'Article UB11 du règlement du Plan d'Occupation des Sols et de l’article R.111-21 du Code de l'Urbanisme. La SCP SAULGUIBERT-PRANDINI, qui représentait la commune jusqu'à ce stade de la procédure, n'est pas en mesure de la représenter au niveau de la cour de cassation. Aussi, il est proposé de mandater Maître Alain MONOD, dont le siège social est sise 14 avenue Pierre 1er de Serbie 75116 Paris.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 7386 du 20 septembre 2010.
Avis favorable de la Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 8 septembre 2010.
Il est demandé au Conseil municipal, afin de représenter le commune dans cette affaire et de soutenir la constitution de partie civile devant la cour de cassation, de : — Demander que Maître Alain MONOD, dont le siège social est sise 14 avenue Pierre 1er de Serbie 75116 Paris, soit désignée comme avocat de la Commune de Voreppe pour la procédure visée ci-dessus et faire valoir les droits de la Commune de Voreppe devant la cour de cassation.
_ M 7 bicuxe fine CCR Communauté du Pays Voironnais Catiese
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http:/Awww.voreppe.fr 7428-1/2
Imprimé sur papier 100% recyclé Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7428 - 2/2 Oreppe
Une ville partagée par tous exrRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
, du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22 NOVEMBRE 2010
L'an deux mille dix le 22 novembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP : Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA — Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL — Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET — Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - Cathie RIVOIRE - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Julien CORNUT
TA/DB
7429 — JEUNESSE - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (VOLET ENFANCE)
Madame Pacale Lujan, adjointe chargée de l'enfance et de la jeunesse, rappelle que le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) est signé pour 4 ans, son renouvellement portant sur la période 2010-2018.
Le volet enfance inclut le RAM, EVE, le périscolaire et la ludothèque.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le maire à signer le renouvellement de ce contrat dans son volet « enfance ».
Avis favorable de la Commission Animation de la Vie Locale du 21 octobre 2010.
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
Voreppe, le 23 novembre 2010
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Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http:/Awww.voreppe.fr 7429- 1/1
Imprimé sur papier 100% recyclé
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Une ville partagée par tous EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22 NOVEMBRE 2010
L'an deux mille dix le 22 novembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de
VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel” MOLLIER — Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA — Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL -— Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO -— Cathie RIVOIRE - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude. BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Julien CORNUT
TA/DB
7430 - JEUNESSE - MANDAT A LA CAPV POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (VOLET JEUNESSE)
Madame Pacale Lujan, adjointe chargée de l'enfance et de la jeunesse, rappelle que le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) est signé pour 4 ans, son renouvellement portant sur la période 2010-2015.
Le volet Jeunesse (centre de loisirs) est coordonné par la CAPV.
IL est proposé au conseil municipal d'autoriser la CAPV à signer le renouvellement de ce
contrat dans son volet « jeunesse ».
Avis favorable de la Commission Animation de la Vie Locale du 21 octobre 2010.
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
Voreppe, le 23 novembre 2010
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Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 - 38343 Voreppe cedex
tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr — http://www. voreppe.fr 7430- 1/1
Imprimé sur papier 100% recyclé Oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
| du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22 NOVEMBRE 2010
L'an deux mille dix le 22 novembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA — Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL — Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - Cathie RIVOIRE - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Julien CORNUT
TA/DB
7431 - JEUNESSE : VERSEMENT SUBVENTION 2010 — MJC
Madame Pascale LUJAN, Adjointe chargée de l'enfance et de la jeunesse, rappelle qu'il reste à verser à la MJC le solde de la subvention 2010.
Le montant total de ce solde s'élève à 44 625 euros, dont 31 000 euros correspondant au solde de la subvention de fonctionnement et action jeunesse, et 13 625 euros correspondant au solde de la subvention d'équilibre Centre de loisirs.
Avis favorable de la Commission Animation de la Vie Locale du 16 novembre 2010.
Ilest demandé au Conseil municipal d'approuver le versement de ce solde.
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
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Communauté du Pays Voironnais de Charieuse
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@bville-voreppe.fr — http://{www.voreppe.fr 7431- 1/1
Imprimé sur papier 100% recyclé Oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22 NOVEMBRE 2010
L'an deux mille dix le 22 novembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA — Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL — Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO -— Cathie . RIVOIRE - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Julien CORNUT
TA/DB
7432 - JEUNESSE : VERSEMENT SUBVENTION 2010 — FÉDÉRATION DES MJC RHONE ALPES.
Madame Pascale LUJAN, Adjointe chargée de l'enfance et de la jeunesse, rappelle qu'il reste à verser à la Fédération des MJC en Rhône Alpes le solde de la subvention 2010.
Le montant de ce solde s'élève à 8428 €.
Avis favorable de la Commission Animation de la Vie Locale du 16 novembre 2010.
Il'est demandé au Conseil municipal d'approuver le versement de ce solde.
Monsieur Étienne RAGOT ne prend pas pas au vote.
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
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Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex
tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http:/www.voreppe.fr 7432- 1/1
Imprimé sur papier 100% recyclé OTEPPE
Une ville partagée par tous EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22 NOVEMBRE 2010
L'an deux mille dix le 22 novembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER -— Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA — Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL — Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET -— Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO — Cathie RIVOIRE - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent
MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Julien CORNUT
TA/DB
7433 - CULTURE - JEUNESSE : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC
L'ANCV
Monsieur Jean-Louis Chenevas-Paule, Adjoint chargé de l'Animation de la Vie Locale et de la Culture, informe le Conseil Municipal que la convention signée avec l'ANCV arrive à échéance le 31 décembre 2010.
De plus, depuis que le centre de loisirs n'est plus de la mission communale, il convient de
modifier l'objet de la convention, et d'intégrer à cette dernière l'utilisation des chèques vacances à l'école de musique et pour le paiement des mini-camps.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer le renouvellement de la Convention avec l'ANCV pour l'utilisation des chèques vacances à l'École de musique et pour le paiement des mini-camps.
Avis favorable de la Commission "Animation de la Vie Locale" du 21 octobre 2010.
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
Voreppe 8 vémbre 2010
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Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http:/Awww.voreppe.fr 7433- 1/1
Imprimé sur papier 100% recyclé Cadre réservé AN
CONVENTION PRESTATAIRE \° DE CONVENTION
CHEQUE-VACANCES 38485 nan, a F3 Ca V7
CAC/SN"
ofrles Entre les soussignés:
L'agence Nationale pour les Chèques-Vacances représentée par son Directeur Général. Monsieur Didier Bourgoin d'une part, et:
LD) RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
Raison sociale/ Nom:
Enseigne:
Forme juridique: Nom du contact:
Adresse:
Code Postal: Ville:
Téléphone: Fax. NOSIRET:
2) IDENTIFICATION DE L'ETABLISSEMENT
Pour une convention concernant plusieurs établissements, merci de les recenser sur paoier libre en annexe. Nom de l'établissement et/ou enseigne :
Nom de {a chaîne, label, fédération d'appartenance :
Classement: Adresse:
Code Postal: Ville:
Téléphone: Fax:
Email: - ‘
Site:
3} Prestations de services payables en Chèque-Vacances(Voir article 5 des Conditions Générales):
+) Les avantages et réductions que vous accordez exclusivement aux bénéficiaires de Chèques- Vacances: (exemple: petit déjeuner gratuit, -20% sur la pension complète, apéritif offert …)
Périodes de fermeture de l'établissement (diffusées uniquement sur Minitel et le site internet):
3) INFORMATIONS SUR L'ENCAISSEUR:
Nom de ia Banque: Nom du titulaire:
Code établissement: Code guichet: N° de compte: CIé RIB:
GLENGAGEMENT:
Le soussigné déclare:
- Attester sur l'honneur l'exactitude des informations portées ci-dessus - En cas de modifications de ces informations, avoir joint à la présente convention les pièces officielles justificatives des changements signifiés (Voir Liste des pièces demandées
en annexe) : ‘
- Exercer régulièrement l’activité se rapportant aux prestations identifiées dans la présente convention, avoir à ce titre procédé à toutes les déclarations fiscales, sociales et commerciales requises par la réglementation pour l'exercice de cette activité.
- Attester sur l'honneur qu'il ne fait pas l'objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
- Avoir pris connaissance et adhérer sans réserve aux conditions générales de la présente convention.
Le prestataire, L'ancv,
Nom :
Prénom :
Fonction :
Le. ä
Faure precéder ta signature et Le cachet commmercral de ja
mention manuscrite “lu et approuvé ?
Agence Farionale pougles Chèques: Vicances
Siège social: 67169 . rue Martre 92584 Clichy cedex Service Peescacuires: 5 rue
Gabriel Péri - 92384 Clichy cedex Ta: 0 891 670 570 (0,22 « TTCmn) Fac 01.4 1.06.15.29 a Établissement public iuiustriel ee covamnercial ségf par E'urdenaance du 26 mars 1982 Code APE 651 À RS. Nanterre & 326 817 442 3835 -2 CONDITIONS GENERALES DE 1.A CONVENTION CHEQUE-VACANCES
ARTICLE - ORJÉL BE LA CUNYENTION D sgmaqure de le présente amovenhan snwrique pour le prestatalre d'eccapier lé Chéques-Vaguicer qui fur sont
prés par es Lénllares pur le palement dos puesttions qu'il Fruit efestreene &t qui entier durs le
Ehamp dte da réglemeniin Le prennent signataire nlhèré san exceptuté Gi FÉES #0 présentes conti
acnerales, ana 6 cadre du ant ape pat cv demie de lutin den ChéquesVacenees dun les cond prévus parles amet 41h i R 411:26 du Cuite du Founsmo
ST capter des Chéguer Vacances un pement +1 n'a pas au préntle canchu pyrannellenent
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convataun 08e Ingyptihle ei intranmaible à des ei MCLLE CONVE «
Ta prétonte eanvemiun vou convéntiunnentent du pruntétisté aprés réceprion
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En vou de l'amiek 2, 41HZ du L'ode du Tuwiime, tr Chequot-Vatmnes peuvent dite venin
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Les Chèque Vacanun tom fenibuurses au gretatare mmnvennpnné à ind valeur auminals, deduettun fans ue Come pour frais du gent tés confonaudinent su Hd l'arucle R 411-44 er au 11 de l'aiele R 4117 ou
Le prenaraie convenir peut a GUN CAS fatv sxinIeR, GA EU du PATRE, duusteient ou méiravehéat. a énéfiunen des Chéquer Varuases, le montant de là communs dué à Y'ANCV LA: Léla de rondsurrement
L'ANCV procde pu ranbourtament it 'héque:-Vecutées, canton au armes de 4T een A 11e
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Cade du Tourume, dans vs allé de vingt er un jours (21 jou) par vicement sit le copie
du prenattire
ionnb 1e délai à eouerr d'emager de le récéation par l'ANEV des Chéquen Vacances prédit
toutes & conditions de eaniormi Au moment de 1e présentation des Chèques: Vnctuek au tem
A réenve ke droit de demander av prapintute ls gréces utiflant le buan End du rétnt sal A5 « Surmenusn des rmbauirel Mt
L'ANÇV 1e réserve là doi de sunpyndre Le remboursement des €'rbques Va bligations de l'artiste 7.14 juiqa'à congriete tégutarratunn
te sem auspendu usa L des jutificauts
ment, l'ANCN
sie prensus ae respecte pus Let
és el lqu pet l'ANCY, Au cas où le nunuranon de ln bonne
exécution de set obfigmouñ décautant dy la présenté eurventon.
Lé- Été
Le pmpnaiairs €3t cuspunssble des evrêure de remlanrtement rés Ale da part Toute demande rempléte sers vejetée.
122 Adresse d'onnédien
Les demandes de rembauneinont Héron pAElut vent envnyées à l'atrenre
figurent auf le busderceu de terms
aa d'une etauñee ou d'ins mauvaire snfiimtion
2 Pour Les pence de anooutations de tauriame et aneté1és de arauapert intrematianal la Chfquorr Vaunces n8 peuvent être meuxgits en pmetent Que piru l'exérirnn dé puryialstnt ayant he sut le ver asie LaRUCATION Les dif frais ér à da geshon des Chégun-Vatances xuil define dans l'annexe lonfaire jointe à In Pesente
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2118}UJS9IA AIUE Gp:TE OTOC/TT/67 OTEPPE
Une ville partagée par tous EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
: du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22 NOVEMBRE 2010
L'an deux mille dix le 22 novembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de
VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de
Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA -— Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL -— Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY -— Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET — Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO -— Cathie RIVOIRE - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Julien CORNUT
TA/DB
7434 - CULTURE -— CINÉMA — PASSEURS D'IMAGES - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GÉNÉRAL ET A LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES.
Monsieur Jean-Louis Chenevas-Paule, Adjoint chargé de l'Animation de la Vie Locale et de la Culture, informe le Conseil Municipal qu'une demande de subvention est faite pour
Passeurs d'images pour un soutien des activités cinématographiques.
Ces actions consistent en deux projections plein air, un atelier cinéma d'animation et deux séances spéciales.
Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 5 900 euros. La commune de
Voreppe sollicite l'aide du Conseil Général de l'Isère à hauteur de 1 500 euros et l'aide de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles à hauteur de 1 000 euros.
Avis favorable de la Commission Animation de la Vie Locale du 21 octobre 2010.
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
Voreppe, le 238 novembre 2010
PTT
Ve
Il bicuse Q. ser 7 mE ) Be Dis Maire de Voreppe Lu
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex
tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http://www.voreppe.fr 7434- 1/1
Imprimé sur papier 100% recyclé oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
! du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22 NOVEMBRE 2010
L'an deux mille dix le 22 novembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA — Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL -— Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET -— Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO -— Cathie RIVOIRE - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Julien CORNUT
TA/DB
7435 - SPORT : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT.
Monsieur Jean-François PONCET, conseiller municipal délégué à la vie sportive, propose au Conseil municipal d'approuver le versement de subventions exceptionnelles pour frais de déplacements, selon la grille proposée par l'OMS.
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Bel À. ee )j Communaul té du Pays Voironnais da Chatiess
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http://www.voreppe.fr 7435- 1/2
Imprimé sur papier 100% recyclé
BEBREN
ER Re Montant total des |. banlieue
Club Type de déplacement frais pris en proposée / compte
Rugby Championnat de France Séniors |1 834,01 € 550,00 €
Amicale Boules Coupe de France 250,20 € 75,00 €
is ... [Championnat de France Séniors,
Centrisère Tennis | iors, Benjamins et championnat |1 185,00 € 355,00 € de Table ps européen
- (Coupe de France et Championnat Cyclo Club Le France 677,97 € 203,00 €
Shotokan Karaté |Chamionnat inter régions et Coupe
Club de France FETSRE 2200
Parapente coupe du Monde de voltige 500,00 € 150,00 €
ou Championnat de ligue, N3, N2 et Twirling Stage de degrés 195,82 € 59,00 €
TOTAL 5 420,60 € 1 625,00 €
Avis favorable de la commission Animation de la Vie Locale du 16 Novembre 2010.
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7435 - 2/2 Oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
à du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22 NOVEMBRE 2010
L'an deux mille dix le 22 novembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA — Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL -— Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO — Cathie RIVOIRE - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent
MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Julien CORNUT
TA/DB
7436 - VIE ASSOCIATIVE : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ATOUT A Z'ART
Monsieur Jean-Louis CHENEVAS-PAULE, Adjoint chargé de l'animation de la Vie Locale et de la Culture, propose au conseil municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à ATOUT A Z'ART à l'occasion de l'évènement « La vigne et le vin » qui s'est déroulée du 17 septembre au 3 octobre 2010.
Le montant de la subvention correspond aux frais liés à leur exposition «la Ronde des tonneaux ».
Avis favorable de la commission Animation de la Vie Locale du 16 Novembre 2010.
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
Voreppe, É LE NOVEMRS 2010
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Maire de Voreppe “
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http://www.voreppe.fr 7436- 1/1
Imprimé sur papier 100% recyclé Oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22 NOVEMBRE 2010
L'an deux mille dix le 22 novembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA — Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL — Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET -— Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - Cathie RIVOIRE - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Julien CORNUT
TA/DB
7437- ÉDUCATION - PÉDAGOGIE DE L'ENVIRONNEMENT - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION « JEUNES ET NATURE »
Depuis plusieurs années, la ville passe une convention avec l'Association « Jeunes et Nature » pour la mise en place d’un projet d'éducation à l'environnement pour les enfants des écoles.
Cette convention est reconduite en 2010-2011.
Afin de réaliser ce projet, la Ville de Voreppe met à disposition des écoles élémentaires publiques, le Centre Aéré de la Rigonnière.
Des animateurs de l'Association « Jeunes et Nature » interviennent auprès des enfants des écoles maternelles et élémentaires.
Ce projet d'éducation a pour objectif principal de permettre aux enfants de découvrir leur environnement, sur la base d'un projet pédagogique développé par l'instituteur, comme l'étude de la faune ou de la flore au fil des saisons ou un projet autour de la mare pédagogique du centre aéré.
Cette année les divers projets concernent la découverte de la mare et des expérimentations sur l'eau, le land'art, l’aide aux jardins, la découverte du patrimoine de la ville. Les animations sont réalisées sur toute la commune, dans les parcs, les écoles et le centre aéré.
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Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 - 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http://www.voreppe.fr 7487- 1/2
Imprimé sur papier 100% recyclé
BBREREN:R Chaque classe est encadrée par 1 animateur et 2 classes peuvent se rendre simultanément au Centre Aéré pendant les mois de septembre et octobre, mars, mai et juin. Le budget prévisionnel pour 2011 est de 11 000 €.
Ilest demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette démarche et d'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, à signer ladite convention.
Avis favorable des membres de la Commission du 2 novembre 2010.
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7437 - 2/2 CONVENTION
Entre :
L'Association "Jeunes et Nature" - Maison de la Nature et de l'Environnement - 5 Place Bir Hakeim - 38000 GRENOBLE, représentée par son président, Monsieur Jean HAMBURGER.
d'une part,
Et,
La Ville de VOREPPE, représentée par son Maire, Jean DUCHAMP, ou son représentant,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : La Ville de Voreppe met à disposition des écoles primaires publiques, le Centre Aéré de la Rigonnière de Voreppe, pour que celles-ci y organisent des classes d'initiation à la nature.
Afin de mener à bien cette opération, elle prend en charge l'organisation des transports, l'entretien des bâtiments, des espaces verts, du matériel.
Elle finance les journées d'intervention et de préparation, ainsi que les déplacements des animateurs mis à la disposition par l'association "Jeunes et Nature", qui assistent les professeurs des écoles dans les conditions fixées à l'article 3 et à l'article 5 de la présente convention
ARTICLE 2 : Les plannings des séjours pour 2010 et 2011, proposés par "Jeunes et Nature" aux enseignants volontaires des classes de maternelles, cours préparatoires et cours élémentaires sont valides pour l'année scolaire 2010-2011.
ARTICLE 3 : Les classes seront accueillies au Centre Aéré en fonction du planning des interventions, reparties sur l'ensemble des saisons. Les interventions ont lieu également dans les écoles (jardins scolaires, parcs de la commune etc…).
L'animateur est présent sur le site de 9h à 16h.
ARTICLE 4 : L'association "Jeunes et Nature" devra avoir fait un inventaire non exhaustif
des activités possibles sur le site et développer le projet défini avec les enseignants.
La préparation de chaque séjour se fera en concertation entre l'association « Jeunes et Nature" et l'enseignant concerné.
L’association Jeunes et Nature assure l’entretien de la mare pédagogique sur le site du Centre Aéré.
1 Un bilan des activités sera transmis à Monsieur le Maire à la fin des interventions en décembre et en juin.
ARTICLE 5 : Le nombre de journées d'intervention de l'association "Jeunes et Nature" est déterminé en fonction d’un planning arrêté conjointement entre les deux signataires de la présente convention.
Pour chaque journée animateur, la Ville de Voreppe paiera, pour l'année 2010-2011, à l'association "Jeunes et Nature", la somme de 190 € TTC.
Ne seront comptées que les journées réalisées.
Le prix de la demi-journée animation est fixée à 94 € TTC pour l’année 2010-2011.
Pour chaque heure de préparation réalisée, la ville de Voreppe paiera, pour l'année 2010 -2011, 27 € TTC.
Les déplacements des animateurs, pour les animations (au Centre Aéré) et les préparations seront à la charge de la Commune.
Le prix du kilomètre est de 0,38 € TTC
Le trajet Grenoble/ Voreppe a été fixé à 20 kilomètres (soit 40 kms aller/retour).
En cas d'annulation du séjour par l'enseignant, la Ville cherchera d'autres candidatures d'enseignants, mais si cela est impossible après en avoir prévenu l'association, elle annulera la prestation pour ce séjour.
Tout séjour annulé la veille de l’intervention sera facturé.
Le paiement sera effectué par la Ville à l'association "Jeunes et Nature".
ARTICLE 6 : La présente convention est valable pour l'année scolaire 2010- 2011.
Le Président de l'Association Le Maire
Jean HAMBURGER Jean DUCHAMP
2 Oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
| du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22 NOVEMBRE 2010
L'an deux mille dix le 22 novembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA — Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL — Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET — Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO -— Cathie RIVOIRE - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Julien CORNUT
TA/DB
7438 - ESPACE VOREPPE ENFANCE - RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES -— CONVENTION CAF
Madame Marie Sophie Friot Neubert, adjointe au maire, chargée de l'administration générale, de l'éducation et de la petite enfance, informe le conseil municipal que le Relais d'Assistantes Maternelles (RAM), créé en 1999, est géré en partenariat avec la CAF de Grenoble à travers un contrat de financement. Ce contrat arrive à expiration le 31 décembre 2010.
Il est proposé de reconduire ce partenariat en tenant compte de l'augmentation effective du temps de travail de l'animatrice du RAM ( éducatrice de jeunes enfants), soit 0,80 équivalent temps plein au lieu de 0,75, comme stipulé dans l'ancien contrat.
Le financement annuel de la CAF correspond à 40 % des frais de fonctionnement du RAM dans la limite d’un plafond défini par la CAF.
Le renouvellement de cette convention de partenariat par le Maire nécessite l'accord du Conseil Municipal autorisant la signature.
Avis favorable de la commission Éducation et Petite Enfance, le 16 septembre 2010.
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Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http:/www.voreppe.fr 7438- 1/2
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BBEBREUNR Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou défaut Marie- Sophie FRIOT-NEUBERT, à signer cette convention de renouvellement permettant d'assurer le fonctionnement du Relais d'Assistantes Maternelles.
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7438 - 2/2 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
Relais assistantes maternelles
_____________________________________________________________
Entre :
La Commune de Voreppe
Mairie 1, place Charles De Gaulle BP 147 38340 VOREPPE
représentée par son Maire, Monsieur Jean DUCHAMP, agissant en vertu de la délibération du Conseil municipal en date du ………………….
Ci-après désigné « le gestionnaire».
Et :
La Caisse d’allocations familiales de Grenoble
3 rue des Alliés 38051 GRENOBLE CEDEX 9
représentée par sa Directrice, Madame Evelyne PASQUIER
Ci-après désigné « la Caf »
1/7 Préambule
Les Caisses d’allocations familiales poursuivent une politique d'action sociale familiale articulée autour de deux finalités :
- Améliorer la vie quotidienne des familles, par une offre adaptée de services et d'équipements. - Mieux accompagner les familles, en particulier lorsqu'elles sont confrontées à des difficultés.
Au travers de diagnostics partagés, elles prennent en compte les besoins des familles et les contributions des partenaires.
Les habitants et les usagers sont associés à l'expression des besoins sociaux et à la définition des modalités pour les satisfaire.
La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des équipements sur des territoires qui en sont dépourvus. Elle se traduit, entre autres, par une fréquentation optimale des structures.
L’offre de service doit bénéficier à l’ensemble des familles et accorder une attention particulière aux familles à revenus modestes notamment au travers d’une politique tarifaire adaptée.
2/7 Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Relais assistantes maternelles.
La convention a pour objet de :
- prendre en compte les besoins des usagers,
- déterminer l’offre de service et les conditions de sa mise en œuvre, - fixer les engagements réciproques entre les co-signataires.
La convention est constituée par les documents contractuels suivants : - les présentes dispositions,
- Le « Descriptif du projet » ou les « Perspectives »
Article 2 - Champ de la convention
La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Relais assistantes maternelles ».
Le Relais assistantes maternelles animé par un agent qualifié, a pour missions de :
Créer un environnement favorable aux conditions et à la qualité de l’accueil des enfants à domicile ;
Animer un lieu où professionnels de l'accueil à domicile, enfants et parents se rencontrent, s'expriment et tissent des liens sociaux ;
Organiser des lieux d'information, d'orientation et d'accès aux droits pour les parents, les professionnels et les candidats à l'agrément ;
Contribuer à la professionnalisation de l'accueil individuel ; en incitant à la formation continue, à la construction d’une identité et en valorisant la fonction, auprès des parents et des différents partenaires ;
Participer à une fonction d'observation des conditions locales d'accueil des jeunes enfants.
Le Ram favorise la mise en relation de l’offre avec la demande d’accueil au domicile des assistantes maternelles agréées. Il facilite les démarches administratives.
C’est un lieu ressources, au service des familles, des assistants maternels agréés ou candidats à l’agrément et des autres professionnels de l’enfance.
Il s’appuie sur une démarche partenariale pour favoriser le décloisonnement entre les différents modes d’accueil, dans une perspective d’éveil et de socialisation de l’enfant.
C’est aussi un lieu de vie, de rencontres, d’animation collective, de partage d’expériences, d’écoute, d’expression et d’accompagnement dans la relation salariés/employeurs.
Le territoire d’intervention du Relais est constitué par la commune de VOREPPE.
Il fonctionne avec 80% d’un ETP assuré par une professionnelle qualifiée agréée par la Caf de Grenoble.
3/7 Article 3 – Engagements du gestionnaire
- au regard de l’activité gérée par le gestionnaire :
Le gestionnaire s’engage à ne pas avoir vocation essentielle de diffusion philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle et à ne pas exercer de pratique sectaire.
Le gestionnaire met en œuvre un projet éducatif et social de qualité, avec un personnel qualifié et un encadrement adapté.
Il s’engage à proposer des services et/ou des activités ouvertes à tous les publics, en respectant les principes d’égalité de traitement.
Il s’engage à informer la Caf de tout changement apporté dans :
- les statuts,
- le règlement intérieur,
- l’activité (installation, organisation, fonctionnement, gestion),
- les règles relatives aux conditions de travail et de rémunération du personnel, - les prévisions budgétaires intervenant en cours d’année (augmentation ou diminution des recettes et dépenses).
• au regard du public visé par la présente convention
Le gestionnaire s’engage à offrir un service de qualité, accessible à tous, répondant aux besoins du public, en recherchant sa participation et en respectant les règles de confidentialité.
• communication
Le gestionnaire s’engage à faire mention de l’aide apportée par la Caf dans les informations et documents administratifs destinés aux familles et dans toutes les interventions, déclarations publiques, communiqués, publications et affiches visant le service couvert par la présente convention.
• au regard des obligations légales et réglementaires
Le gestionnaire s’engage au respect sur toute la durée de la convention, des dispositions légales et réglementaires notamment en matière :
- d’agrément, de conditions d’ouverture, de création de service, d’assurance …, - d’hygiène, de sécurité et d’accueil du public,
- de droit du travail,
- de règlement des cotisations Urssaf, de police d’assurance.
• au regard des pièces justificatives
Le gestionnaire s’engage à adresser à la Caf, sur sa demande, les documents d’activité intermédiaires de l’année n et définitifs de l’année n-1 ainsi que le compte rendu détaillé d’activité.
Le gestionnaire est garant de la qualité et de la sincérité des pièces justificatives qui doivent être fournis sous forme d’originaux, sauf autre accord avec la Caf.
Le gestionnaire s’engage à conserver dans un lieu unique durant toute la convention, et pendant 6 ans après le dernier versement, tous les justificatifs comptables, financiers et administratifs relatifs à la présente convention.
• au regard de la tenue de la comptabilité
Le gestionnaire s’engage à tenir une comptabilité générale et une comptabilité analytique distinguant chaque activité et à valoriser les contributions à titre gratuit (locaux, personnels …). Il est à noter que la valorisation du bénévolat n'est pas incluse dans l'assiette de calcul de la prestation de service.
4/7 Le gestionnaire s’engage à produire un état descriptif des biens meubles et immeubles mis à disposition avec indication de l’origine et des conditions juridiques d’occupation des locaux et du montant des loyers et charges locatives supportées.
Article 4 – Engagements de la Caf
En contrepartie du respect des engagements mentionnés ci dessus, la Caf s’engage à apporter sur la durée de la présente convention le versement de la prestation de service Relais assistantes maternelles.
Article 5 – Modalités de calcul, paiement et de révision des droits
La Caf verse une prestation de service calculée à partir d’un prix de revient limité à un plafond fixé annuellement par la Cnaf.
Prix de revient = dépenses de fonctionnement / nombre d’actes réalisés (= ETP animateur)
Le montant de la PS = (prix de revient limité au plafond Cnaf * 40%) * ETP animateur
• Acomptes
La Caf verse chaque année des acomptes trimestriels calculés à partir du budget prévisionnel.
• Régularisation
Chaque année, un ajustement s’effectuera au moment de la liquidation du droit réel, basé sur le bilan d’activité et la production des justificatifs dans les délais impartis (15 mars).
Ce qui peut entraîner :
- un versement complémentaire,
- la mise en recouvrement d’un indu. Celui ci est remboursé directement à la Caf ou fait l’objet d’une régularisation sur la prestation de service due au titre de l’exercice suivant.
L’absence de fourniture de justificatifs au 30 juin N+1 peut entraîner le non versement du solde, voire la récupération des montants versés.
• Paiement
Il s’effectue en fonction des pièces justificatives produites au plus tard pour le 15 mars.
Article 6 - Suivi des engagements et évaluation de la convention
Les termes de la présente convention font l’objet d’un suivi réalisé en concertation. La Caf et le gestionnaire conviennent des modalités de suivi des engagements à savoir par la tenue d’un Comité de pilotage annuel.
La Caf procède à l’évaluation des projets qu’elle soutient, recherchant une démarche partagée.
Le gestionnaire, en concertation avec la Caf, doit procéder à des enquêtes de satisfaction auprès des bénéficiaires de l’équipement, qu’il transmet à la Caf.
L’évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la Caf a apporté son concours, sur un plan qualitatif comme quantitatif, est réalisée dans les conditions définies d’un commun accord entre la Caf et le gestionnaire.
5/7 L’évaluation porte notamment sur :
- la conformité des résultats au regard des objectifs mentionnés à l’article 2 de la présente convention,
- sur l’impact des actions ou des interventions, s’il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l’intérêt général,
- sur les prolongements susceptibles d’être apportés à la convention, y compris la conclusion d’une nouvelle convention.
Article 7 – Contrôle de l’activité financée dans le cadre de cette convention
Le gestionnaire doit pouvoir justifier en permanence de l’emploi des fonds reçus auprès de la Caf.
La Caf, avec le concours éventuel de la Cnaf et/ou d’autres Caf dans le cadre d’interventions mutualisées, procède à des contrôles sur pièces et/ou sur place, pour l’ensemble des exercices couverts par cette convention, afin de vérifier la justification des dépenses effectuées au titre de la présente convention, sans que le gestionnaire ne puisse s’y opposer.
Le partenaire s’engage à mettre à la disposition de la Caf et le cas échéant de la Cnaf, tous les documents nécessaires à ces contrôles, notamment livres, factures, bulletins de salaires, comptabilité analytique, état du personnel, contrats de travail, rapports d’activité…). Outre l’exercice en cours, la Caf peut procéder à des contrôles sur les trois derniers exercices liquidés.
Le contrôle fait l’objet d’une procédure contradictoire. Il peut entraîner une régularisation, la récupération des sommes versées ou le versement d’un rappel.
Le refus de communication de justificatifs, rapport ou tout autre document entraîne la suppression du financement de la Caf, et la récupération des sommes versées non justifiées.
Article 8 – Révision des termes
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention définie d’un commun accord entre les parties fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 2.
Article 9 - Résiliation/suspension de la convention
La présente convention peut être dénoncée chaque année à la date anniversaire par l’une ou l’autre des parties signataires, moyennant un préavis de 3 mois adressé par lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure.
Elle peut être également résiliée d'office, sans préavis, par la Caf, en cas de disparition ou de dissolution du partenaire, de constatation d'usage des fonds versés par elle non conforme à leur destination ou, en cas d'infraction aux lois et règlements en vigueur.
Le non–respect d’un des termes de la convention, les cas de retard répétés, la non exécution ou la modification d’un des termes de la convention sans la signature d’un avenant tel qu’indiqué à l’article 8 de la présente convention peuvent entraîner :
- la suspension immédiate des versements,
- la diminution des versements,
- la récupération des sommes versées,
- la dénonciation immédiate de la convention.
6/7 Les sommes non utilisées ou ayant fait l'objet d'un usage non conforme à leur destination feront alors l'objet d'un reversement à l'Agent Comptable de la Caf.
Article 10– Durée de la convention
La présente convention de financement est conclue du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014. Elle se renouvelle par demande expresse.
Article 11 – Litige
En cas de litige résultant de l’application de la présente convention, le siège de la Caf est attributif de juridiction.
Fait à Grenoble, en 4 exemplaires, le
La Caf de Grenoble, Le Gestionnaire du (cachet) Relais Assistantes Maternelles (cachet)
La Directrice, Le Maire,
Evelyne PASQUIER Jean DUCHAMP
7/7 Oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22 NOVEMBRE 2010
L'an deux mille dix le 22 novembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de
VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de
Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Etaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA -— Jean-Louis
CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL — Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent
GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY — Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - Cathie
RIVOIRE - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Julien CORNUT
TA/DB
7439 - FINANCES -— DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2011
Monsieur Michel BERGER, adjoint chargé des finances et de la coordination budgétaire rappelle que l'article L 2312-1 du CGCT oblige à la réalisation d’un Débat d'Orientation
Budgétaire pour les communes de 3 500 habitants et plus.
“Il s'insère dans les mesures d'informations du public sur les affaires locales et permet aux
élus d'exprimer leurs vues sur une politique budgétaire d'ensemble. Il permet également au maire de faire connaître les choix budgétaires prioritaires et les modifications à envisager par rapport au budget antérieur.”
La commission ressources et moyens du 10 novembre a pris acte de ce rapport.
l'est demandé au Conseil municipal de prendre acte de ce débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2011, sur les engagements pluriannuels envisagés et les équilibres financiers qui en découlent.
Le Conseil municipal prend acte de ce débat d'orientation budgétaire.
Voreppe, lé .23.novembre 2010
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Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr — http://www.voreppe.fr 7439- 1/1
Imprimé sur papier 100% recyclé Oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
, du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22 NOVEMBRE 2010
L'an deux mille dix le 22 novembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Pascale LUJAN - Alain DONGUY - Salima ICHBA — Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL — Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY -— Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET — Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO — Cathie RIVOIRE - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter :
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Julien CORNUT
TA/DB
7440 - FINANCES -— INDEMNITÉ DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL
Vu l'article 97 de la loi 82/213 du 12 mars 1982.
Vu le décret 82/979 du 19 décembre 1982.
Vu l'arrêté interministériel du 12 juillet 1990 précisant les conditions de l'indemnité de conseil au comptable du trésor public.
Sur le rapport de Monsieur Michel BERGER adjoint en charge du budget et de la coordination budgétaire, qui rappelle la nomination récente de Madame Touche sur les fonctions de percepteur de la perception de Moirans-Voreppe,
Il'est proposé au Conseil municipal de fixer le taux de l'indemnité de conseil attribuée au receveur municipal à 75%.
Avis favorable de la commission des finances du.10 novembre 2010
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
Voreppe, le 23 novembre 2010
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Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@bville-voreppe.fr — http://www. voreppe.fr 7440- 1/1
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