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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 24 Decision modificative n°5 du Budget principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 13 décembre 2023
Date d’affichage 13 décembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 22 + 7 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le DIX-NEUF DECEMBRE à Vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, M. Carl GUILLEMIN, Mme Marie DENONELLE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Edith ALIX, M. Nicolas CHABLE, M. Christophe BISI, M. Franck POTAUFEUX, M. Gérard GUESNE, Nicolas GUILLARD, Mme Delphine LETESSIER, Mme Olivia JAMAIN, Mme Sophie DOLLON.
Excusés :
M. Thierry BODIN, (Pouvoir donné à M. Eric PAPILLON) M. Emmanuel BOIS, (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) M. Lionel COUTEMANCHE (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL) M. Gaëtan THOMAS, (Pouvoir donné à M. Gérard GUESNE) Mme Audrey MAMONTEIL, (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA) Mme Christiane VAN RYSSEL, (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT) Mme Marie-Hélène TROUILLOT, (Pouvoir donné à Mme Françoise PELLODI)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Edith ALIX a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
DECISION MODIFICATIVE N° 5 DU BUDGET VILLE
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget Ville 2023 de la Commune voté le 5 Avril 2023,
Vu la décision modificative n° 2023/06/03 relative à un virement de crédits n°1/2023 Vu la décision modificative n° 2023/07/21 relative à un virement de crédits n°2/2023 Vu la décision modificative n° 2023/09/02 relative à un virement de crédits n°3/2023 Vu la décision modificative n° 2023/12/01 relative à un virement de crédits n°4/2023 Vu le rapport du Maire. Considérant qu’une décision modificative du Budget Ville est proposée à l’approbation des membres de l’Assemblée afin d’autoriser le paiement de dépenses non prévues ou insuffisamment évaluées lors des précédentes décisions budgétaires.
FONCTIONNEMENT
Prog Article Intitulé BP 2023 Montant DM Budget total 2023
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations 470 000 € + 15 000 € 485 000 €
TOTAL DEPENSES 15 000 €
FONCTIONNEMENT
Prog Article Intitulé BP 2023 Montant DM Budget total 2023
777
Quote-part subv invest.
Transférées 16 490 € + 100 16 590 €
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 85 000 € + 14 900 € 99 900 €
TOTAL RECETTES 15 000 €
INVESTISSEMENT
Prog Article Intitulé BP 2023 Montant DM Budget total
2023
00333 21828 Autres matériels de transport 190 000 € + 7 900 € 197 900 €
00355 2315 Installations matériels et outillages 60 356 € + 7 000 € 67 356 €
139148 Subventions d'investissements rattachés aux actifs 0 € + 100 € 100 €
TOTAL DEPENSES 15 000 €
INVESTISSEMENT
Prog Article Intitulé BP 2023 Montant DM Budget total 2023
281828 Amortissements autres matériels de transport 62 860 € + 15 000 € 77 860 €
TOTAL RECETTES 15 000 €
Au regard de cette décision modificative n°5, le budget Ville 2023 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
BP 2023 DM n°5 BP 2023 actualisé
Section de fonctionnement 13 124 000 € 15 000 € 13 139 000 €
Section d'investissement 6 471 000 € 15 000 € 6 486 000 €
Après en avoir délibéré,
APPROUVE conformément au détail ci-dessus, les modifications budgétaires de la décision
modificative n° 5 du Budget Ville 2023. AUTORISE Monsieur le Maire, ou l'un de ses Adjoints, à effectuer toutes les démarches, à signer tous documents visant au bon déroulement de cette opération.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie conforme
Le secrétaire de séance Le Maire,
Edith ALIX Didier REVEAU