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Arrêté - 69 Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Montredon-des-Corbières. Lien du pdf (Arrêté - 69)Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire, N° 69/2024 Commune de Montredon-des-Corbières ARRETE AUTORISANT L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSON Le Maire de Montredon-des-Corbières, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2, Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1 ; L. 3334-2 et L. 3335-4, Vu la demande présentée le 26 juillet 2024 par Monsieur Sébastien VERGNE en qualité de Président du Pétanque Club Montredonnais. ARRETE Article 1 : Le Pétanque Club Montredonnais est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire du 1*' et du 3ème groupe à l’occasion des concours estivaux organisés tous les vendredis au boulodrome municipal de Montredon-des-Corbières. Article 2 : La présente autorisation sera effective tous les vendredis du 5 juillet au 6 septembre 2024 de 20h00 à 1h00. Article 3 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tel que les définit l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, soit : 1° Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; 3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ; Article 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Sébastien VERGNE en qualité de Président du Pétanque Club Montredonnais. Publis Le 99/014184 Montredon-des-Corbières, le 26 juillet 2024. ean-Marc JANSANA Maire de Montredon-des-Corbières Monsieur le Maire - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.