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unknown - 1707830834 Annexe N24 01 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 12/02/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 013-211300157-20240205-24
01
_17-DE
Année
2024
BOUC
BEL
AIR
VILLE
dur
RE REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
OPERATION
ELECTRIFICATION
VELOS
PREAMBULE Dans
le cadre
de
la "Ville
nature",
la ville
de
Bouc
Bel
Air
encourage
les
administrés
de
la
commune
à s’inscrire
dans
une
démarche
de
mobilité
douce.
En
effet
la crise
du
COVID
à engendrer
un
engouement
important
des
Français
pour
le vélo.
Le
marché
a ainsi
bondi
de
25%.
En
2020
les
vélos
à assistance
électrique
représentent
un
vélo
sur
cinq
vendu.
Mais
il existe
une
solution
encore
plus
respectueuse
de
l’environnement.
C’est
l’électrification
d’un
vélo
classique.
En
effet
tous
les
types
de
vélos
peuvent
être
équipés
d’un
kit
composé
d’un
moteur
électrique
et d’une
batterie.
Les
avantages
de
cette
solution
sont
les
suivants
:
1- Prix
: un
VAE
(vélo
à assistance
électrique)
neuf
et de
bonne
facture,
coûte
minimum
1500€.
Le
premier
prix
pour
une
électrification
est
de
800€.
2-
Adaptation
: Il
est
possible
de
trouver
une
solution
pour
électrifier
tous
types
de
vélos.
De
plus
il est
possible
de
récupérer
le kit
posé
sur
un
vélo
et le
transférer
sur
un
autre.
3-
Liberté
: Le
montage
est
à la
carte
et spécifique
à chaque
vélo
et chaque
cycliste.
4-
Amélioration
: À
partir
d’un
kit
d’origine
il est
possible
d’améliorer
les
performances
du
vélo
en
ajoutant
une
autre
batterie.
5-
Préservation
de
l’environnement
: Ce
process
évite
l’achat
d’un
nouveau
vélo
et donc
économise
les
ressources.
Mairie
de
Bouc
Bel
Air
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 13320
Bouc
Bel
Air
1
A
Tel:
04.42,94.93.93
- Fax
: 04.42.22.5434
es
www.boucbelair.fr
HBOUCBELAIR
nm} Envoyé
en
préfecture
le 12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 12/02/2024
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L
Gr
ID
: 013-211300157-20240205-24_01_17-DE
BOUC
BEL
AIR
VILLE
Qurune
ARTICLE
1 : Bénéficiaire
Cette
opération
s’adresse
uniquement
aux
habitants
de
la commune
de
Bouc
Bel
Air.
Une
seule
opération
par
foyer
sera
prise
en
compte.
Un
justificatif
de
domicile
sera
demandé.
ARTICLE
2 : Recevabilité
des
dossiers
L’attribution
de
la subvention
se
fera
sur
présentation
d’une
facture
acquittée
indiquant
les
travaux
réalisés
sur
le vélo.
La
pose
d’un
kit
d’électrification
(batterie,
moteur)
ainsi
que
les
opérations
strictement
nécessaires
au
fonctionnement
du
moteur
électrique
sont
éligibles.
ARTICLE
3 : Réglementation
Seuls
les
travaux
entrant
dans
le cadre
de
la réglementation
seront
éligibles.
La
réglementation
française
applique
les
directives
européennes
en
la matière.
Un
vélo
électrique
peut
être
utilisé
sur
voie
publique
si et
seulement
s’il
respecte
la norme
EN
15194,
ce
qui
signifie
:
e La
vitesse
maximale
du
vélo
avec
assistance
ne
dépasse
pas
25
km/h.
e La
puissance
nominale
maximale
autorisée
du
moteur
est
de
250
W.
e L'assistance
doit
se
mettre
en
route
uniquement
lorsque
l'on
pédale.
Elle
doit
s'arrêter
lorsque
l'on
ne
pédale
plus.
e L'aide
du
moteur
au
démarrage
sans
pédaler
est
possible
jusqu'à
6 km/h.
ARTICLE
4 : Montant
de
la
subvention
La
subvention
est
forfaitaire.
Le
montant
est
de
200€.
Mairie
de
Bouc
Bel
Air
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 13320
Bouc
Bel
Air
Tel
: 04.42.94.93.93
- Fax:
0442225434
www.boucbelair
fr
EE
um
HBOUCBELAIR
32 À
CD ©
Envoyé
en
préfecture
le 12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 12/02/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 013-211300157-20240205-24_01_17-DE
BOUC
BEL
AIR
VILLE
Rurunr
ARTICLE
6 : Durée
de
l’opération
L'opération
se déroulera
du
1/01/24
au
31/12/24
ARTICLE
7 : La
procédure
à suivre
1- Prendre
contact
avec
un
installateur
2-
Faire
réaliser
un
devis
3-
Envoyer
le devis
et une
demande
de
subvention
en
utilisant
le document
ad
hoc
fournit
par
la Mairie
à l’adresse
mail
citée
à l’article
2. Fournir
un
justificatif
de
domicile
et un
RIB.
4- Faire
réaliser
les
travaux.
5-
Communiquer
la facture
« service
fait
» indiquant
le détail
des
travaux
au
service
de
la
mairie
gestionnaire
de
l’opération
: M
Dominique
Francon
Directeur
pôle
3D
(voir
adresse
mail
à l’article
2).
6-
Le
versement
sera
effectué
sous
2 mois.
Fait
à Bouc
Bel
Air
le .................
Signature
du
demandeur
HBOUCBELAIR
Mairie
de
Bouc
Bel
Air
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 13320
Bouc
Bel
Air
1
7
Tel
: 04.42.94.93.93
- Fax
: 04.42.2254
34
nn
www.boucbelair.fr
Envoyé
en
préfecture
le 12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 12/02/2024
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BOUC
BEL
AIR
VILLE
Qurun
Mairie
de
Bouc
Bel
Air
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 13320
Bouc
Bel
Air
1
A
Tel
: 04.42.94.93.93
- Fax
:04.42.225434
et
www.boucbelair.fr
H'BOUCBELAIR