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Convocation - 1707830789 N24 01 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1707830789 N24 01 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 12/02/2024
DÉPARTEMENT
Reçu
en
préfecture
le 12/02/2024
L
Publié
le
S
O
,
DES
ID
:013-211300157-20240205-24_01_17-DE
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le 5
février
Code
Postal
13
320
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIÉ,
Maire.
IN°24.01.17
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
janvier
MEMBRES
PRESENTS
:
Richard
MALLIÉ,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Maëva
GAUTELIER,
Joseph
CASSARO,
Roger
MOSSÉ,
Présents
25
Dominique
BIECHE,
Pierre
MARROC,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Pouvoirs
8
Marie-Christine
RODRIGUEZ,
Catherine
FOULON,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Patricia
COTTI,
Jean-François
CAIRE,
Julien
ESTERINI,
Philippe
CANOBIO,
Geneviève
MARTIN,
Saïd
ACHACHE,
Michèle
DECHAUD),
Julien
BOULARD.
POUVOIRS
: Mathieu
PIETRI
à Richard
MALLIÉ,
Véronique
GARNIER
à
Corinne
LE
MEUT,
Catherine
BIENFAIT
à Yann
PERTUISEL,
Florian
PARIS
à
Sophie
SURACE,
Camille
GAIDO
à Christine
SICCARDI,
Hortense
MALLIÉ
à
Thomas
BERGÈRE,
René
ALBERICCI
à Philippe
CANOBIO,
Hervé
CAYLA
à Saïd
ACHACHE.
Maëva
GAUTELIER
a été
élue
secrétaire.
OBJET
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
« Ville
Nature
», la
commune
de
Bouc
MOBILITES
DOUCES
- Bel
Air
favorise
les
mobilités
douces
et notamment
les
déplacements
à
ELECTRIFICATION
vélo.
Ce
mode
de
déplacement,
surtout
grâce
aux
vélos
à assistance
DES
VELOS
-
électrique,
se
développe
de
manière
très
rapide.
Pour
cela,
une
aide
RENOUVELLEMENT
aux
résidents
de
la commune
a été
décidée
en
2021,
aide
renouvelée
DE
LA
SUBVENTION
une
troisième
fois
en
2023.
AUX
RESIDENTS
DE
LA
COMMUNE
POUR
Tenant
compte
d’un
bilan
positif
obtenu
l’année
dernière
- 18
aides
L’ANNEE
2024
versées
et 2
en
attente,
il est
proposé
de
poursuivre
ce
dispositif
en
2024. L’aide
forfaitaire
de
200
€ est
maintenue.
Elle
représente
environ
le
quart
du
prix
d’un
kit
d’électrification
(pose
comprise)
dont
les
4
principales
normes
sont
:
- La
vitesse
maximale
du
vélo
avec
assistance
ne
dépasse
pas
25
km/h.
- La
puissance
nominale
maximale
autorisée
du
moteur
est
de
250
W.
- L'assistance
doit
se
mettre
en
route
uniquement
lorsque
l'on
pédale.
Elle
doit
s'arrêter
lorsque
l'on
ne
pédale
plus.
- L'aide
du
moteur
au
démarrage
sans
pédaler
est
possible
jusqu'à
6 km/h C.M
du
05/02/2024
Délibération
n°24.,01.17
Envoyé
en
préfecture
le 12/02/2024
La
prime
est
accordée
après
instruction]
Resuenpréfeciure
le 12/02/2024
$10<7
ns
|
....
Publié
le
-_ Un
devis
d’un
prestataire
com
ID :013-211300157-20240205-24_01_17-DE
vélo
-__ Le
RIB
du
demandeur
- _
Un
justificatif
de
domicile
- Une
demande
de
subvention
complétée
par
le demandeur
- La
signature
du
règlement
concernant
ce
dispositif
Un
seul
dossier
est
éligible
par
foyer.
Puis,
la prime
est
versée
au
bénéficiaire
après
remise
au
service
instructeur
de
la commune
d’une
facture
portant
la mention
«acquittée
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
L'avis
favorable
de
la commission
Ville
nature
du
25
janvier
2024,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
À P'Unanimité,
DECIDE
de
renouveler
pour
l’année
2024
le dispositif
d’aide
aux
résidents
de
la commune
pour
l’électrification
d’un
vélo.
FIXE
le montant
forfaire
de
la subvention
à 200
€ par
foyer.
DIT
que
la subvention
est
accordée
après
instruction
d’un
dossier
par
la commune
comprenant
:
- Le
devis
d’un
atelier
professionnel
en
matière
d’électrification
de
vélo - Le
RIB
du
demandeur
- Un
justificatif
de
domicile
- Le
formulaire
de
demande
de
subvention
renseigné
par
le demandeur
- La
signature
du
règlement
concernant
ce
dispositif
- La
remise
d’une
facture
portant
la mention
« acquittée
» une
fois
le
kit
d’électrification
posé
sur
le vélo
du
résident
par
un
professionnel
agréé Fait
et délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme.
Richard
MALLIÉ,
Maire.