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Déliberation - Collecte selective Convention avec le SITCOM
Document publié le Jeudi 6 novembre 2014 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Collecte selective Convention avec le SITCOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Fin de vie,
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2014-11-166-DAP
LANDES nomenclature: 3.5.6
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2014
OBJET : COLLECTE SELECTIVE - CONVENTIONS SITCOM
L’an deux mille quatorze, le 6 novembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. LECERE, M. DUBUS, M. GARANS, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, Mme MOUNIER, Mme BISBAU, Mme PERIMON Y-BENASSY, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, M. POULAERT, M. CLAVERIE
EXCUSES
Mme DUPRE procuration à Mme BIRLES
Mme SAINT-AUBIN procuration à Mme DUFAU
Mme CAMBRONERO procuration à M. DUBUS
M. AJA procuration à M. DUBERT
Mme FAURE procuration à M. POULAERT
Mme DELAVENNE procuration à M. CLAVERIE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs: 6
Nombre de votants : 33
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20141107-2014_11_166-DE
Envoyé en préfecture, le 07/11/2014 - 16:20
Reçu en préfecture, le 07/11/2014 - 16:24
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2014-11-166-DAP - COLLECTE SELECTIVE -CONVENHIONSHCOM
Monsieur le Maire rappelle que les services de la collectivité ont mené plusieurs démarches de concertation avec des riverains au sujet de la position des containers ordures ménagères. Le SITCOM Cote Sud des Landes propose régulièrement, pour les zones urbaines denses, la mise en place de containers semi-enterrés qui présentent l'avantage de remplacer 6 containers de 750 litres
Monsieur le Maire présente les projets de convention pour permettre la mise en place de :
e un container le long de la rue Georges Lassalle
e deux containers rue Francisco Goya
Il y a lieu de se prononcer pour approuver ces conventions et autoriser Monsieur le Maire à les signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Considérant les projets de convention pour la mise à disposition d'un container rue G. Lassalle et de deux containers rue F. Goya,
DELIBERE
APPROUVE la convention relative à la mise à disposition d'un container semi-enterré destiné à la collecte des ordures ménagères rue Georges Lassalle
APPROUVE la convention relative à la mise à disposition de deux containers semi-enterrés destinés à la collecte des ordures ménagères rue Francisco Goya
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les dites conventions
Vote: 33
Pour: 33
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié confdrme
Tarnos, le 7 novembre 2.
Identifiant unique*: 040-214003121-20141107-2014_11_166-DE
Envoyé en préfecture, le 07/11/2014 - 16:20
Reçu en préfecture, le 07/11/2014 - 16:24
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)