Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=17 Avenant aux convention PSU avec la CAF
unknown - &files=08 Convention PSU CAF des Landes
Déliberation - &files=04 Conventions financières CELESTE KLEIN et
Déliberation - &files=19 Conventions financières Celeste Klein
Déliberation - &files=15 Convention de partenariat Education Nati
Déliberation - &files=13 Convention college Langevin Wallon
Déliberation - &files=13 Convention CAF pour soutien a projets
Déliberation - &files=06 Conventions Petite Enfance CELESTE KLEIN
Déliberation - &files=20 Petite Enfance Convention Financières
Déliberation - &files=13 Convention avec le Conseil departemental
Déliberation - Convention CAF40 PSU
Document publié le Dimanche 1 janvier 2051 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention CAF40 PSU)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
VILLE DE
Envoyé en préfecture le 31/05/2018
A ” Reçu en préfecture le 31/05/2018
NAME ER
+ ST
Use
_ ID : 040-214003121-20180530-2018 05 069-DE
2018-05-069-DEEJ
nomenclature: 9.1.1
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 MAI 2018
OBJET : CONVENTION AVEC LA CAF DES LANDES — PRESTATION DE SERVICE UNIQUE
L’an deux mille dix-huit, le vingt-neuf mai, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme MONTAUCET, M. AJA, Mme FAURE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. PERRET procuration à M. LESPADE
Mme BIRLES procuration à Mme DUPRE
M..LECERF procuration à M. HERVELIN
M. LAURENT procuration à M. GONZALES
Mme CAMBRONERO procuration à Mme DESTOUESSE Mme BISBAU procuration à M. LAPEBIE
ABSENT EXCUSÉ:
M. ROBLES
ABSENTS :
M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 23
22 (points n°2018-05-059-DR/FIN, n°2018-05-061-DR/FIN,
n°2018-05-063-DR/FIN et n°2018-05-065-DR/FIN)
Nombre de pouvoirs: 6
5 (points n°2018-05-059-DR/FIN, n°2018-05-061-DR/FIN.
n°2018-05-063-DR/FIN et n°2018-05-065-DR/FIN)
Nombre de votants : 29
27 (points n°2018-05-059-DR/FIN, n°2018-05-061-DR/FIN,
n°2018-05-063-DR/FIN et n°2018-05-065-DR/FIN)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
l'él. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 31/05/2018
Reçu en préfecture le 31/05/2018
ID : 040-214003121-20180530-2018 05 069-DE
2018-05-069-DEEJ - CONVENTION AVEC LA CAF DES LANDES — PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSUÜ)
Dans le cadre du transfert du territoire tarnosien à la CAF des Landes, il convient de renouveler l’ensemble des conventions d’objectifs et de financement des structures de petite enfance.
Le dispositif décrit dans la convention ad’hoc permet, pour chacune des trois structures petite enfance du territoire, respectueuses du cadre imposé par la CNAF de percevoir la Prestation de Service Unique (PSU)
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à signer la convention correspondante qui s’appliquera rétroactivement à compter du 1° janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
| Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29,
Vu le règlement intérieur de la CAF,
Vu le projet de convention d’objectifs et de financement des trois structures petite enfance de la Ville,
DÉLIBÈRE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la CAF des Landes la convention 2018-2021 d’objectifs et de financement pour les trois structures petite enfance de la ville dans le cadre de la Prestation de Service Unique (PSU)
Vote: 29
Pour: 29
Fait et délibéré les jour, mois et À que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 30 mai 2018
Le Maire