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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 09 16 Delib Convention SITCOM amenagement point de collecte Pkg mairie St Barthelemy
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 09 16 Delib Convention SITCOM amenagement point de collecte Pkg mairie St Barthelemy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fin de vie,
Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
Affiché/Publié
le 23/09/2022
ID
: 040-244000659-20220921-2022
09
16-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Dat
ion
:
aie de convoretion:
68/09/2022
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
14
septembre
2022
Le quorum
n'ayant
plus
été
atteint
au
cours
de
la séance
du
Conseil
communautaire
du
sept
septembre
deux
mille
vingt-deux,
l'an
deux
mille
vingt-deux
et
le quatorze
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
s’est
réuni,
sans
quorum
requis
pour
cette
séance,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-
Seignanx,
sous
la
présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
votants
: 23
Résultat
du
vote
:
UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Présents
: 19
-ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER
; Nadine
DURU;
Jérôme
NOBLE
; Caroline
GUERAUD
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
; Vanessa
MOLERES
-TARNOS :
Isabelle
NOGARO
; Alain
PERRET;
Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE
; Francis
DUBERT
;
Christian
GONZALES;
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
; Bertrand
LATAILLADE Pouvoirs
: 4
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Gilles
PEYNOCHE
a donné pouvoir
Julien
FICHOT
;
Philippe
POURTAU
a
donné
pouvoir
à Vanessa
MOLERES
- TARNOS:
Elisabeth
MOUNIER
a
donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET;
Maryse
SAINT
AUBIN
a
donné
pouvoir
à Anne
DUPRE
Absents
: 10
- ONDRES
: Jean-Michel
MABILLET
- SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
:
Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANKX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS :
Antoine
ROBLES
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS :
Jean-Marc
LARRE
- TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE ;
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
Délibération
n°
2022-09-16
Compétence
collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
- Convention
entre
le SITCOM
Côte
Sud
des
Landes
et
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l’aménagement
d’un
point
de
collecte
de
conteneurs
semi-
enterrés
sur
le site
du
parking
de
la mairie
sur
la commune
de
Saint
Barthélemy
Madame
la
Présidente
rappelle
que
depuis
l’arrêté
préfectoral
du
30
décembre
2016,
la compétence
collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
est
devenue
une
compétence
obligatoire
pour
la
Communauté
de
communes. Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
Affiché/Publié
le 23/09/2022
ID
: 040-244000659-20220921-2022
09
16-DE
En
outre,
en
conséquence
de
l’arrêté
préfectoral
du
6
janvier
2017
autorisant
la
modification
des
statuts
du
SITCOM
de
la
Côte
Sud
des
Landes,
les
commandes
de
conteneurs
et/ou
l’autorisation
d'engager
les travaux
de
génie
civil
passent
par
l'accord
du
Conseil
communautaire.
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
décembre
2016
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
6 janvier
2017
modifiant
les
statuts
du
SITCOM
de
la
Côte
Sud
des
Landes, CONSIDÉRANT
la
proposition
de
convention
du
SITCOM
Côte
Sud
des
Landes
pour
l’aménagement
d’un
point
de
collecte
de
6
conteneurs
semi-enterrés
sur
le
site
du
parking
de
la
mairie
à
Saint
Barthélemy,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
d'approuver
les
termes
de
la
convention
entre
le
SITCOM
Côte
Sud
des
Landes
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l'aménagement
d’un
point
de
collecte
de
5 conteneurs
semi-enterrés
de
tri
sélectif
et
1
conteneur
semi-enterré
pour
les
ordures
ménagères
sur
le
site
du
parking
de
la mairie
à Saint
Barthélemy
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
le
projet
de
convention
joint
à
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 21
septembre
2022.