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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (unknown - 1781271875 AR 2026 042 Travaux rue du Moulin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
N° 042/2026
Département de la Meuse
COMMUNE DE FAINS-VEEL
LE MAIRE DE FAINS-VEEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et suivants.
VU le code de la Route:
VU la demande présentée par l’entreprise Les Chantiers du Barrois 2 rue André Lallemand 55000 Bar le Duc, dans le cadre de travaux rue du Moulin à Fains ;
Considérant la nécessité d’autoriser l’occupation du domaine public pour le stationnement de véhicules afin de permettre le bon déroulement des travaux ;
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers et de limiter les perturbations de la circulation ;
ARR ET E:
Article 1 :
L'entreprise Les Chantiers du Barrois est autorisée à effectuer des travaux de réfection d’un mur écroulé sur la parcelle AB0064 situé rue du Moulin à Fains.
Article 2 :
Cette autorisation est valable du mercredi 06 Mai 2026 à 07h00 au vendredi 22 mai 2026
à 18h00.
Article 3 :
Les véhicules seront autorisés à stationnés exceptionnellement au sis 38 rue du Moulin à Fains.
La circulation pourra être restreinte si nécessaire.
Les mesures de signalisation temporaires devront être respectées.
Article 4 :
L'entreprise devra :
- Maintenir les cheminements piétons sécurisés autour du chantier.
- Installer une signalisation conforme aux normes en vigueur de jour comme de nuit. - Assurer l’accès aux riverains et aux services de secours. Article 4 :
L'entreprise Les Chantiers du Barrois est responsable de tout incident ou dommage pouvant survenir du fait de cette occupation temporaire du domaine public. Elle devra procéder à ses frais exclusifs à la remise en état des lieux dans leur état initial. A l'issue du chantier, tous gravats immondices déchets ou matériaux divers provenant des travaux devront être entièrement évacués et la voie publique devra être propre et dégagée.
Article 5 :
Messieurs les Adjoints, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meuse, tous les agents de la Force Publique et l’entreprise Les Chantiers du Barrois sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6:
Le présent arrêté sera affiché en mairie et porté à la connaissance du public par tout moyen approprié.
Fait à Fains-Véel, 05 Mai 2026,
L’Adjoint chargé à la Sécurité,