Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 22 84 CONVENTION MAD LOCAUX A ASSOCIATION LES
Déliberation - DEC 22 83 CONVENTION MAD LOCAUX A ASSOCIATION SOU
Déliberation - DEC 22 82 CONVENTION MAD LOCAUX A ASSOCIATION SKI
Déliberation - DEC 22 90 CONVENTION MAD LOCAUX AVEC GO ON FORMATI
Déliberation - DEC 22 91 CONVENTION MAD LOCAUX AVEC LADAPT AIN SA
Déliberation - DEC 23 57 MAD LOCAUX ASSOCIATION FRANCO ALGERIENNE
Déliberation - DEC 22 95 Les Ateliers Creatifs 2022 CONVENTION MA
Arrêté - DEC 22 116 CONVENTION MAD LOCAUX COMMUNAUX SDIS AI
Arrêté - DEC 22 70 CONVENTION MAD TERRAINS COMMUNAUX ASSOCI
Déliberation - DEC 23 20 MAD locaux a lassociation CAPSO
Déliberation - DEC 22 85 Convention MAD Locaux A Association Societe de Chasse Lancrans Montcredo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-sur-Valserine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 22 85 Convention MAD Locaux A Association Societe de Chasse Lancrans Montcredo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
= CANTON
DE
BELLEGARDE
SUR
VALSERINE
COMMUNE
DE
VALSERHONE
République
Française
Liberté
— Egalité
— Fraternité
DECISION
DU
MAIRE
N°
2022/85
Nature
de
l’acte
: Domaine
—
Patrimoine
- Locations
MISE
A
DISPOSITION
DE
SALLES
OÙ
D’EQUIPEMENTS
COMMUNAUX
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
D'UTILISATION
AVEC
L'ASSOCIATION
SOCIETE
DE
CHASSE
DE
LANCRANS
MONTCREDO
|
Le
Maire
de
Valserhône,
‘
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
et
L.2144-3,
+
VU
Particle
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
« le
.
Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
» des
.
décisions
prises
en
vertu
d’une
délégation,
|
VU
Ja
délibération
n°
20.92
du
15
juin
2020
relative
à
la
délégation
accordée
par
le
_
Conseil
Municipal
au Maire,
:
CONSIDERANT
que
L’association
Société
de
Chasse
de
Lancrans
Montcrédo
a,
pour
…
ses
besoins,
demandé
à la
Commune
de
lui mettre
à disposition
des
salles
ou
équipements
__
communaux
DECIDE
=
Article
1:
Approuve
la convention
dont
la teneur
suit
:
-
Co-contractant:
L’association
Société
de
Chasse
de
Lancrans
Montcrédo,
représentée
par Mr
Nicolas
VOLLERIN,
Président
- Objet
: Mise
à
disposition
d’une
partie
d’un
local
Rue
du
Quart
d’en
Haut,
pour
les
besoins
de
l'association,
selon
les
modalités
figurant
dans
la
convention
ci-jointe.
.
Article
2:
Précise
que
la
présente
convention
est
valable
du
15
juin
2022
jusqu’au
31
août
2023
_
Article3:
Dit
que
la
mise
à
disposition
est
consentie
par
la
Ville
de
Valserhône
à
Article
4:
Rappelle
que
le
co-contractant
locataire
s’enga
L'association
Société
de
Chasse
de
Lancrans
Montcrédo
à titre
gracieux.
respecter
les
normes
et consignes
de
sécurité,
ainsi
suivantes
:
iicc.
646336
- 68/10
Efavréque
dun
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrèeue
imprimeur
adhérent
IMPR
VERT
Accusé de réception en préfecture 001-200083863-20220830-DEC-22-85-CC Date de télétransmission : 30/08/2022 Date de réception préfecture : 30/08/2022 -
le
co-contractant
devra
veiller
à
ne
pas
dépasser
la
capacité
d’accueil
de
la
salle,
informer
les
autorités
compétentes
en
cas
de
manifestation
ouverte
au
public,
et
ne
pas
perturber
le
voisinage
en
veillant
notamment
à limiter
le volume
sonore
à partir
de
22
heures.
-
le
Maire
ou
son
représentant
est
habilité
à tout
moment
à
déclarer
les
locaux
inutilisables
pour
raisons
de
sécurité,
de
travaux,
ou
autres
sans
droit
à compensation
ni indemnité.
-
Je
co-contractant
devra
obligatoirement
s’assurer
contre
tous
les
risques
pouvant
engager
sa responsabilité.
Article
5:
Dit
que
toute
dégradation
des
locaux
et matériels
mis
à disposition
fera
l’objet
d’une
remise
en
état
aux
frais
de
l’association.
Article
6:
La
présente
décision
peut
être
déférée
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Article
7:
Le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise à :
- à Monsieur
le Sous-Préfet
de
Nantua
et de
Gex,
- au
Co-contractant
Fait à Valserhône, le
3.0
AQUT
2922
Pour
le Maire,
Par
délégation,
Annick
DUCROZET
Maire
Déléguée
Mise
en
ligne
le
16/09/2022
Affiché
le :
Transmis
en
sous-préfecture
le
:
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Féabrègue
duo
Accusé de réception en préfecture 001-200083863-20220830-DEC-22-85-CC Date de télétransmission : 30/08/2022 Date de réception préfecture : 30/08/2022