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Arrêté - Arrêté Règlementant la manifesttion du 4 5 6 novembre 2022 N° 609 041 2022 RP
Document publié le Dimanche 6 novembre 2022 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Règlementant la manifesttion du 4 5 6 novembre 2022 N° 609 041 2022 RP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
ARRÊTE DE MONSIEUR LE MAIRE N° 609-041-2022-RP
Autorisant et Réglementant la manifestation du 4 -5-6 Novembre 2022
Le Maire de la Commune de Caveirac:
Vu le Code de la Santé publique, et notamment les articles L1311-1 et L1311-2 et
R1336-1; Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Vu le Code Pénai, notamment l’article R61 0-5; Reçu en préfecture le 18/10/2022
Vu le Code des débits de boissons, Publié le Fes
Vu le Code civil, ID : 030-213000755-20221018-609_41_2022_RP-AR
Vu le Code de la route et notamment les articles R44; R225 et R225-1; L130-5, L411-1,
L411-6, R130-2, R130-3, R411-3, R411-8, R411-25, R411-26, R412-49, R417-3, R417-6 et R417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L1 13-1; R118-1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2211-1; L2212-1, L2212-2, L2212-3:L2212-5: L2213 ; L2218-1;L2213-3;: L2213- 9,L2213-6, L2214-4:L2215-1;L2512-13;:L2513-2;L2545-2: L2542-8;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière notamment les dispositions du livre 18°%"% partie « signalisation temporaire », approuvée le 6 novembre 1992,
Vu l'arrêté préfectoral 2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage :
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4, et 6 du décret N° 2010-580 du 31 mai 2010 susmentionné.
Vu l'arrêté municipale N° 611-042-2022-RP réglementation des débits de boissons du
Week-End Taurin.
Vu le contrat d'assurance N°033286F de la ville de Caveirac souscrit auprès de SMACL
Assurances qui garantit la Ville en responsabilité civile en tant qu'organisateur de jeux taurins Vu la demande de M. Teddy PEYRE président de l'association « Union de la Jeunesse
Caveiracoise » en vue d'organiser des manifestations taurines le vendredi 4, samedi 5
dimanche 6 novembre 2022.
Vu l'attestation du contrat en responsabilité Civile de l'association de « l'Union de la jeunesse
Caveiracoise » souscrit auprès de la MAIF (N° 391 3942K);
Vu l'attestation de prise en charge d'un poste de secours par l'association de l'Union de la
Jeunesse Caveiracoise durant le week-end Taurin.
Vu les attestations sanitaires délivrées par la Direction Départementale des Services
Vétérinaires;
Vu les licences 2022 délivrées par la Fédération F rançaise de Course Camarguaise, liées
notamment aux autorisations de circulation des manades, donc à ses qualifications sanitaires.
Vu l'attestation d'assurance des manadiers, qui les garantit en responsabilité civile en tant
qu'organisateurs de jeux taurins avec Abrivado, Bandido, Encierro, vachette dans les arènes :
Manade de L’ESTELLE : : assurance ALLIANZ IARD N°56191066
Manade LERON : assurance GROUPAMA N° 20355545003
Manade CONTI MUNOZ : assurance ALLIANZ IARD N°57877308
Manade DEVAUX : assurance ALLIANZ IARD N° 58840258
Manade du LEVANT : assurance GROUPAMA N° 121175855071
Considérant qu'il y a lieu, afin d'assurer le bon déroulement du week-end Taurin du 4 - 5 - 6 Novembre -2022 de règlementer la circulation et le stationnement afin d'assurer le bon ordre de la circulation, la sécurité des usagers et des infrastructures communales : Considérant que la consommation excessive de boissons alcooliques et alcoolisées
est source importante de désordres, qu'elle occasionne des nuisances qui se
caractérisent notamment par des nuisances sonores importantes et une absence de
tranquillité, des risques accrus d'atteinte aux biens et aux personnes ;
Considérant le nécessité de faciliter les contrôles des forces de police, de
Gendarmerie en matière de transport et de consommation de boissons alcooliques et
alcoolisées à l'occasion de ce Week-End Taurin qui draine un public nombreux ;
Considérant que le groupe que constituent les cavaliers lancés au galop et les
taureaux qu'ils encadrent au milieu d’un public le plus souvent passionné, représente des risques manifestes l’imposant aux yeux de chacun :
Considérant que les personnes qui assistent à la manifestation, y interviennent, y
participent, sont tenus de faire preuve de prudence selon leur âge, leur expérience, leur agilité et les us et coutumes, seront considérées comme prenant part à la fête et y
circuleront a leurs risques et périls ;
Considérant que de nécessaires mesures de sécurité doivent être observées afin de réduire les risques d'accidents et de protéger notamment les spectateurs actifs ou
simples passants ; Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
ARRETE : Publié le sec
ID : 030-213000755-20221018-609_41_2022_RP-AR
ARTICLE 1 : l'Association « l'Union de la jeunesse Caveiracoise » est autorisée à organiser
un « WEEK-END TAURIN » les 4/ 5/ 6 novembre 2022 selon le programme ci-dessous :
Vendredi 4 Novembre 2022
17h30 : Bandide 10 taureaux Manade DU LEVANT
Parcours Avenue du chemin neuf N°34, place du château
19h30 : Apéritif musical avenue du chemin neuf au niveau de la fontaine
21h00 : Soirée au Bar du jet d'eau avenue du chemin neuf au niveau de la fontaine
Samedi 5 Novembre 2022
9h00 : Déjeuner au départ de la longue
10h30 : Abrivade longue de 3km Manade CONTI
Parcours intersection route de sauve, chemin du carreau de lanes, chemin de vaquerolles, chemin de la micrause, chemin de la Jasse, chemin de vaquerolles, avenue de la gare, rue du temple, avenue du chemin neuf, place du château
11h30 : Abrivade taureaux neuf Manade DEVAUX
Parcours Avenue du chemin neuf N°34,place du château
12h30 : Apéro MIX avenue du chemin neuf au niveau de la fontaine 17h00 : Bandide Manade CONTI et DEVAUX
Parcours Place du château, Avenue du chemin neuf N°34
18h00 : Apéritif Musical avenue du chemin neuf au niveau de la fontaine 21h00 : Soirée au Bar du jet d'eau avenue du chemin neuf au niveau de la fontaine
Dimanche 6 novembre 2022
10h00 : Déjeuner sur la place du château
11h30 : Abrivado Manade LERON, Manade L'ESTELLE
Parcours Avenue du chemin neuf N°34, place du château
12h00 : Apéritif au Bar du jet d'eau avenue du chemin neuf au niveau de la fontaine
17h80 : Bandide Manade LERON, Manade L'ESTELLE
Parcours Place du château, Avenue du chemin neuf N°34
19h00 : Apéritif musical avenue du chemin neuf au niveau de la fontaine ARTICLE 2 : Restriction circulation et stationnement
Pendant la durée de cette manifestation la circulation et le stationnement seront interdits sur les voies aux jours et heures indiqués dans le tableau ci-dessous:
Dénomination des voies Date heure
Avenue du chemin, du numéro 34 jusqu'à la place
du château, place du château Du 4 au 6 novembre 2022
De 13 heure à 2 heures
intersection route de sauve, chemin du carreau de
lanes, chemin de vaquerolles, chemin de la 5 novembre 2022 8h00 à 12h00
micrause, chemin de la Jasse, chemin de
vaquerolles, avenue de la gare, rue du temple,
Le stationnement sera déclaré gênant. Tout manquement à ces directives entraînera une amende, voire l'enlèvement des véhicules par les services compétents, aux frais et dépens des propriétaires.
Seul les véhicules d'intervention et de sécurité, véhicules de secours, services
techniques de la Ville, Sapeurs-Pompiers, Police Municipale et Gendarmerie pourront hi accéder sur le parcours en cas d'accident. Envoyé en préfeclure le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le rec ARTICLE 3: DEVIATION ET SENS DE
CIRCULATION ID : 030-213000755-20221018-609_41_2022 RP-AR
La déviation et la signalisation réglementaires seront mises en place par les soins des
agents communaux, et contrôlées par l’adjoint au Maire Délégué aux Festivités et la police
municipale comme suit :
dans le sens Clarensac CD 103 / CD40 route de Nimes :
CD103 Route de Clarensac, rue Fanfonne Guillierme, rue Gabriel Gosse, rue de la
Pépinière, Rue de l'Allée, rue Emile Pouytès, CD 40 route de Nîmes
dans le sens CD40 route de Nîmes / CD 103 Clarensac
Avenue du chemin neuf, rue des écoles, rue basse, rue de la pépinière, rue Gabriel
Gosse, Rue Fanfonne Guillierme, CD103 Route de Clarensac
ARTICLE 4 : Prescriptions diverses :
3.1. Les véhicules à moteur précédents ou suivants ces manifestations sont
formellement proscrits. ILest également interdit de :
> 1. Jeter des objets, de la farine, de l'eau etc. Sur les cavaliers, les taureaux
et les chevaux,
> 2. Gêner la circulation des cavaliers et des animaux par le jet d'objets de
toute nature susceptible de provoquer les accidents,
> 3. Tenter d'empêcher le passage des animaux par des moyens déloyaux et
dangereux (obstacles divers, allumage de feux, pétards, fumigènes etc...)
S'agripper aux guides des chevaux.
3.2. Tout acte délibéré de cruauté envers les taureaux et les chevaux est formellement
interdit
3.3. Le commencement et la fin des lächers de taureaux seront annoncés par le déclanchement d’une sirène.
-Une information, afin de prévenir les Spectateurs ou simples passants, sera mise en
place par un mode d'affichage, dans les rues adjacentes du parcours ainsi qu’à
l'intérieur de celui-ci.
-Une surveillance sera assuré sur le parcours et aux différents carrefours par la police
municipale ou la gendarmerie.
-La présence d’un poste de secours et véhicules est garantie par
« Les Secouriste du Sud » M. William LACROIX demeurant au 220 avenue du pic
30310 VERGEZE durant toutes les manifestations. Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
î = Publié le ARTICLE 5 : sécurité taureaux : ID : 030-213000755-20221018-609 41 2022 RP-AR
— =. LS
Les organisateurs de lâchers de taureaux (Abrivado, Bandido…)
Doivent se conformer aux prescriptions suivantes :
Pour les Abrivados/Bandidos les rues seront ouvertes avec condamnation par des barrières aux entrées des rues adjacentes, pour la protection du public.
L'organisateur s’assurera, avant le lâcher des taureaux, que l'espace dédié à la circulation exclusive des taureaux et des cavaliers est clos par des barrières de type
« BEAUCAIROISES ».
Ne seront utilisées que des barrières taurines pour ces manifestations.
Il convient de préciser que ces barrières ont une triple fonction :
- Elles doivent empêcher le taureau de s'échapper du parcours
- Elles constituent une limite physique au-delà de laquelle les spectateurs ne doivent pas aller sauf à le faire en toute connaissance de cause et à leurs risques et périls.
- Elles permettent aux personnes qui se trouveraient sur le parcours, malgré l'interdiction qui leur est faite par le présent arrêté, d'en sortir.
- L'organisateur et le manadier doivent s'assurer que les comes des taureaux sont équipées de protections suffisantes pour garantir la sécurité des participants et des spectateurs (gaines
en cuir ou boules)
ARTICLE _6 : Constat :
Avant le début de chaque manifestation, un constat contradictoire sera établi en présence d’un représentant de la commune et d’un représentant du manadier afin de constater que le parcours est exempt d'obstacle et correctement protégé.
ARTICLE 7 : Risques parcours :
Toute personne se trouvant sur le parcours défini ci-dessus, pendant les manifestations, sera
considérée comme acceptant un risque consenti, et ne pourra prétendre à un quelconque
dédommagement en cas d'accident.
Les parents doivent surveiller leurs enfants afin qu'ils ne pénètrent pas sur le parcours.
ARTICLE 8 : La Mairie devra obligatoirement _se faire remettre :
- La liste des cavaliers participants, ainsi que le responsable de l'équipe, le tout dûment signé
par le manadier responsable. Seuls les cavaliers dûment désignés par le Manadier pourront
participer à ces manifestations. Tout cavalier non désigné qui y prendra part verra sa responsabilité civile et pénale engagée en cas d'accident dû à sa présence.
- Pour chacun de leur bovin une attestation sanitaire à délivrance anticipée en cours de validité, soit à titre transitoire et de façon globale pour leur cheptel, une attestation de réalisation de prophylaxie délivrée par les services vétérinaires. -Le manadier étant responsable des animaux intervenants durant la manifestation, sa présence est vivement recommandée.
-Le parcours de la manifestation taurine ayant été préalablement définis, en concertation avec
le manadier, ne pourront en aucun cas être modifiés.
ARTICLE 9 : Par dérogation exceptionnelle, durant le Week-End Taurin du 04 au 06
novembre 2022, ies expioitants des débits de boissons de ia commune sont autorisés à
maintenir leur établissement ouvert tardivement jusqu’ à deux heures les nuits du 4 au 5, du
5 au 6, Novembre 2022.
ARTICLE 10 : Dispositions relatives à la vente et à la consommation de boissons
alcoolisées :
Sont interdites à la vente, du 4 au 6 novembre 2022, les boissons servies dans des récipients en verre, pour tous les lieux où des débits de boissons permanents ou temporaires ont été
autorisés par la commune
La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur toutes les voies et lieux
publics autres que ceux autorisés.
Il est rappelé que la vente d'alcool aux mineurs est fortement interdite par la Loi
ARTICLE 11 : Diffusion de musique sur la voie publique :
Pendant la durée de la manifestation, tout emploi de dispositif de diffusion sonore, devra respecter les différentes règlementations en matière de bruit et de décibels
ARTICLE 12 :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 13 :
Le Responsable de service de la Police Municipale, Le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Calvisson, le Directeur Général des Services, la responsable des services techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera :
transmis à la Préfecture du Gard
transmis à l'association de l'Union de la Jeunesse Caveiracoise.
-publié en la forme accoutumée.
-ampliation sera transmise aux : service technique municipaux, police municipale,
société de transports en commun desservant la commune, gendarmerie de Calvisson, SDIS de Nîmes.
Pour extrait conforme, Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le ra
ID : 030-213000755-20221018-609 41 2022 RP-AR
CAVEIRAC, Î $ Q£r.
Le Maire
Jean-Luc CHAI
Mis en ligne sur le site internet le … 4.8 OCT. 2022