Arrêté - Arrete parcours du 4 au 6 avril 2026

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Arrêté - Arrete parcours du 4 au 6 avril 2026 Document publié le Lundi 6 avril 2026 par la commune de Caveirac. Lien du pdf (Arrêté - Arrete parcours du 4 au 6 avril 2026)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Assurance, C ARRÊTE DE MONSIEUR LE MAIRE N° 195- 014- 2026 - RP COMMUNE DE

SAVEIRAC Réglementant les manifestations du 04 au 06 avril 2026

Envoyé en préfecture le 31/03/2026

Reçu en préfecture le 31/03/2026

Publié le S L G

Le Maire de la Commune de Caveirac ID : 030-213000755-20260331-195 014 2026 _RP-AR

Mis en ligne sur le site internet le ….........................

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L113-1 : R113-1 Vu le Code de la Route ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le Code de l’environnement et notamment son article L.571-6 :

Vu le Code de la Santé publique, et notamment les articles L. 1311-1 et L. 1336-1; Vu le Code Rural et de la pêche Maritime:

Vu le contrat en responsabilité Civile de la Ville de Caveirac souscrit auprès de SMACL Assurances Contrat n°03326F;

Vu le Code Pénal, notamment l’article R. 610-5 et suivants ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Département et des Régions;

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales et notamment l’article 18;

Vu le décret n°2005-1500du 5 décembre 2005 portant application de l’article 18 de la loi n°2004- 809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilité locales:

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents qui l'ont complété ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2008-193-7 en date du 11 juillet 2008 relatif à ta lutte contre les bruits de voisinage ;

Vu l'arrêté préfectoral n°030-2025-03-14-0000 du 14 mars 2025 entérinant le guide des fêtes traditionnelles- sécurité à l'usage des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles édition 2025 ;

Vu le Code des débits de boissons;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° Août 2017 arrêté n° 2017-216-002, modifié, fixant le régime d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres établissements assimiles ouverts au public ;

Vu le Code civil et notamment l’article n° 1385;

Vu les arrêtés municipaux n°151 du 11/07/95 et le N° 098_013_2019_RP en date du 12/03/2019 relatif à l'accès Interdit de la Fontaine dénommée « GRIFFE » située avenue du chemin neuf, pendant les manifestations taurines ;

Vu l'attestation d'assurance de la MAIF N°3913942 K de l'organisateur Présidente de l’association Union de la Jeunesse Caveiracoise:

Vu les attestations sanitaires délivrées par la Direction Départementale des Services Vétérinaires aux manades ;

Vu l'attestation d'assurance des manadiers, qui garantit en responsabilité civile en tant qu'organisateur de jeux taurins ;

Vu l’Arrêté N° 156-011-2026-RP Réglementant les manifestations du 04 au 06 avril 2026

Considérant la demande effectuée par le comité « l'UNION DE LA JEUNESSE CAVEIRACOISE : Représenté par Monsieur Lanzo SCHNEIDER Vice-Président, en date du 03/03/ 2026 en vue d'organiser des manifestations taurines et musicales lors du Week-End Taurin 2026 : Considérant la réunion d'organisation et de préparation, présidée par l'organisateur en présence de toutes les parties concernées ;

Considérant qu’il y a lieu, afin d'assurer le bon déroulement des journées taurines du 05 avril au 06 avril 2026 de règlementer la circulation et le stationnement afin d'assurer le bon ordre de la circulation, la sécurité des usagers et des infrastructures communales ; Considérant la présentation du contrat par l'organisateur d'assurance responsabilité civile spécifique garantissant la prise en charge des dommages matériels et corporels, causés ou

1subis par les salariés, les bénévoles, les adhérents et les dirigeants de l'association et garantissant les préjudices causés à des participants, spectateurs ou usagers de l’association dans la cadre express de l'organisation de manifestations taurines dites « spectacles de tradition »et notamment des bandido, abrivado, encierro et autres festivités se déroulant au cours du Week-End Taurin sur le domaine public routier ;

Considérant l'engagement de l'organisateur à respecter scrupuleusement les recommandations prévues par le guide pratique de sécurité à l'usage des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles —édition 2025 élaboré par la préfecture du Gard ;

Considérant que les manifestations susmentionnées à des règles traditionnelles garantes de leur bon déroulement, selon un processus défini par les usagers locaux ; Considérant que les parcours, lieux et places des manifestations susmentionnées sont fermés et sécurisés par les barrières de type beaucairoise durant toutes leurs durées ; Considérant l'information de la population, des riverains et des spectateurs en amont et sur le parcours par affichages, messages et avertisseurs sonores ;

Considérant la nécessité de prévenir l'ivresse sur la voie publique et le domaine public et notamment concernant les mineurs ;

Considérant que la consommation excessive de boissons alcooliques et alcoolisées est source importante de désordres, qu’elle occasionne des nuisances qui se caractérisent notamment par des nuisances sonores importantes et une absence de tranquillité, des risques accrus d’atteinte aux biens et aux personnes ;

Considérant la nécessité de limiter les nuisances sonores dues à la diffusion simultanée de musique amplifiée sur la voie publique ;

Considérant les risques inhérents aux spectacles taurins, il est nécessaire de réglementer et d'interdire provisoirement la circulation et stationnement sur le domaine public routier, afin d'assurer la sécurité des usagers et des riverains lors de cet évènement ; Considérant que le groupe que constitué par les chevaux lancés au galop et les taureaux qu'ils encadrent représente des risques manifestes pour toutes les personnes présente sur le parcours et qu’elle ne peut ignorer ;

Considérant qu'en cette occasion ceux qui assistent (spectateurs passifs ou simples passants), participent (public actif sur le parcours des animaux) ou interviennent (organisateurs, manadiers et gardians) lors de la manifestation sont tenus de faire preuve de prudence de respecter les consignes et mesures de sécurité mises en place par les organisateurs et se tenir à une distance raisonnable des animaux ;

Considérant que les personnes qui assistent ou interviennent lors des spectacles taurins sont considérés comme prenant part à la fête de leur plein gré et y circuler à leurs risques et périls ; Considérant le nécessité de faciliter les contrôles des forces de police, de Gendarmerie en matière de transport et de Consommation de boissons alcooliques et alcoolisées à l’occasion dès journées taurines qui drainent un public nombreux ;

Considérant que la manifestation taurine obéit à des règles traditionnelles garantes de leur bon

déroulement, que les Abrivados et les Bandidos ont lieu chaque fois en fin de matinée et fin d'après-midi selon un processus défini par les usagés locaux ;

Considérant que de nécessaires mesures de sécurité doivent être observées afin de réduire les risques d'accidents et de protéger notamment les spectateurs actifs ou simples passants ; Attendu qu'en raison du caractère spécial des manifestations organisées de strictes mesures de sécurité doivent être prises et rigoureusement observées;

Envoyé en préfecture le 31/03/2026

« Reçu en préfecture le 31/03/2026

ARRETE : usé le SLT

ID : 030-213000755-20260331-195 014 2026 RP-AR

L'ARTICLE 4 de l'arrêté N° 156-011-2026-RP et modifié comme suit :

Afin de permettre le bon déroulement de la manifestation, la circulation et le stationnement seront interdits et déclarés gênants :

Samedi 04 avril 2026:

Sur le parcours de l’Abrivade/ Bandide de 15h00 à 19h30 :

Départ N°34 avenue du chemin neuf, place du château, place NIMENO II, enfermé aux arènes.Dimanche 05 avril 2026 :

Sur le parcours de l'Abrivade de 8h00 à 13h00 :

Départ stade de Clarensac, suis route de Clarensac D103 tourne, rue Fanfonne

Guillierme, allée du parc, place NIMENO II, enfermé aux arènes.

Sur le parcours de la Bandide de 15h00 à 20h00 :

Départ N° 34 avenue du chemin neuf, place du château, route de Clarensac, D103 jusqu’au croisement du chemin de la Carrière Vieille

Lundi 06 avril 2026 :

Sur__ le parcours de l’Abrivade longue de 8h00 à 13h00: Départ de la font d’Arques, allée Adeline Massip, rue du château, CD103 Rte de Clarensac (bout de la vue), rue Fanfonne GUILLERME, rue Gabriel GOSSE, rue de la pépinière, avenue du chemin neuf, place du château, enferme aux arènes.

Sur le parcours de la Bandide de 15h00 à 19h00 :

Départ des arènes, place NIMENO II, allée du parc, rue Gabriel GOSSE, rue de la pépinière, jusqu’au N°34 avenue du chemin neuf.

La place du château et l’avenue du chemin neuf jusqu’au N°34

Sera fermée à la circulation : Envoyé en préfecture le 31/03/2026

Reçu en préfecture le SRE ç L 9

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Samedi 04 avril de 16h00 au lundi 06 avril 2026 à 2h00. LD: 030-218000755 20260881-185 014 202 RP-AR Lundi 06 avril de 9h00 au Mardi 07 avril 2026 à 1heure

La circulation et le stationnement seront interdits aux véhicules de toute nature et seuls les véhicules d'intervention et de sécurité, véhicules de secours,

Services Techniques de la Ville, Sapeurs-Pompiers, Police Municipale et Gendarmerie pourront accéder sur le parcours en cas d'accident.

Tout manquement à ces directives entraînera une amende, voire l'enièvement des véhicules par les services compétents, aux frais et dépens des propriétaires.

Recours

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Tous les autres articles de l'arrêté N°156-011-2026-RP restent inchangés

Pour extrait conforme,

CAVEIRAC, le 31/03/2026

Jean-Luc CHAILAN/Arrêté transmis à :

Monsieur Le Préfet du Gard

Envoyé en préfecture le 31/03/2026

Reçu en préfecture le 31/03/2026

Publié le S L C

ID : 030-213000755-20260331-195 014 2026 RP-AR

Monsieur Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Calvisson Monsieur Le Capitaine -chef de corps des sapeurs-pompiers Service Départemental Incendie et de Secours, SDIS 30 de Nîmes Saint Césaire

à la société de transports en commun desservant la commune

Monsieur Le Directeur Générale des Services

Monsieur Le Responsable de la Police Municipale

Madame La Responsable des Services Techniques

Monsieur lAdjoint au Maire Délégué aux Festivités

aux débits de boissons de la commune

Monsieur Lanzo SCHNEIDER Vice-Président de l'UJC

aux manades participants à la fête de Pâques