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Arrêté - AP P19 036
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Capdenac.
Lien du pdf (Arrêté - AP P19 036)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
>.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
**+*
ARRETÉ DU MAIRE
N° P19/036 FIGEAC
N/REF : NT/25/07/19
OBJET : Mise en place de plateaux ralentisseurs et écluses sur la VC n°124 « route de la Carte de France »
du giratoire de La Capelette à la RD2
LE MAIRE de la Ville de FIGEAC,
LE MAIRE de la Ville de CAPDENAC-LE-HAUT
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU les articles du Code de la Route R1-26-27 et R225 (2*"° partie) et R 411-8
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes (livre 1 — 4°"° partie — signalisation de
prescription du 7 juin 1977,
VU le décret n° 86.475 du 04 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière,
VU l'arrêté du 05 janvier 1995, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande du 16 juillet 2019 du Grand-Figeac pour la création de plateaux ralentisseurs et écluses
sur la voie communale n°124, entre la R.D. n°2 et la R.D. n°840,
CONSIDERANT, que l’extension des constructions et l’augmentation du trafic sur la route de la Carte de
France nécessitent de créer des aménagements sur la zone agglomérée située le long de la voie
communale n°124, mitoyenne aux communes de Figeac et de Capdenac-le-Haut, du giratoire de La
Capelette à la RD2,
CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier par mesure de sécurité, le régime de circulation sur la voie
communale n°124, entre la limite avec Capdenac Le Haut et la R.D. n°822, compte tenu de l’étroitesse
de la voie,
Article 1: A compter de la signature du présent arrêté, pour améliorer la sécurité des usagers et
riverains et réduire la vitesse des véhicules sur la voie communale n° 124 - section comprise
entre la R.D. n°2 et la R.D. n°840, des aménagements de sécurité seront implantés, selon plan
joint, comme suit :
- Au droit de la parcelle A1499 : Plateau ralentisseur avec sens de priorité.
Priorité aux véhicules venant de la RD2.
- Au droit de la parcelle A1658 : Plateau ralentisseur avec sens de priorité.
Priorité aux véhicules venant de la RD840.
- Au droit de la parcelle A1916 : Plateau ralentisseur avec sens de priorité.
Priorité aux véhicules venant de la RD2.
- Au droit de la parcelle A1135 : Plateau ralentisseur avec sens de priorité.
Priorité aux véhicules venant de la RD840.
- Au droit de la parcelle A0138 : Plateau ralentisseur avec sens de priorité.
Priorité aux véhicules venant de la RD840.
- Au droit de la parcelle A0154 : Plateau ralentisseur avec sens de priorité.
Priorité aux véhicules venant de la RD2. a
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 4 :
Article 5 :
- Au droit de la parcelle A1494 : Ecluse seule avec sens de priorité.
Priorité aux véhicules venant de la RD840.
- Au droit de la parcelle A1306 : Plateau ralentisseur avec sens de priorité.
Priorité aux véhicules venant de la RD840.
- Au droit de la parcelle B0644 : Plateau ralentisseur avec sens de priorité.
Priorité aux véhicules venant de la RD840.
Les prescriptions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une
signalisation réglementaire appropriée à charge du Grand-Figeac.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes dispositions
antérieures.
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées suivant les
dispositions légales en vigueur.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de publication.
Monsieur le Maire de la commune de FIGEAC, Monsieur le Maire de la commune de
CAPDENAC-LE-HAUT, Monsieur le Président de la Communauté de Commune du GRAND
FIGEAC, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Lot, Monsieur le
Commandant de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de FIGEAC, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Directeur des Services Techniques de la Ville de
Figeac, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
A Figeac, le D { AQUT 2019 A Capdenac, le 1808/2019
Le Maire, Le Mäire
André MELLINGER
Copie: - Service à la Population - Ateliers Municipaux
- ST Gd Figeac - Service des collectes GF
- La Dépêche du Midi— Info Municipale
- Hôpital SDIS
- PM- Gendarmerie oyejede
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2110}2419
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Sa
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ID
48nbno
np
810A
- SYN1QdV9
- 2V1911
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