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Déliberation - 2023 019 approbation CA lotissement
Déliberation - 2023 018 approbation CA assainissement 1
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Déliberation - 2023 053
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 053)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
DELIBERATION : 2023-053
Code matière : 7.1.2
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 15
de Présents : 11
de Votants : 14
Vote : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 19 Octobre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf octobre à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence
de Frédéric ARTIS, maire.
Etaient présents : M. Frédéric ARTIS, Mme Géraldine ARTIS, M. Arnaud BERNARD, M.
Gérard CAILHOL, Mme Myriam ESPERANCE, M. Loïc MARAVAL, M. Gaëtan PRIVAT,
M. Simon PUECH, M. Sébastien ROUSTAN, Mme Marie-Claude SIRE, M. Jean-François VIDAL.
Procurations : Mme Catherine CADENET à Mme Géraldine ARTIS, Mme Laure
GARRIBOTTO à M. Jean-François VIDAL, Mme Claudine IACOVO à M. Frédéric ARTIS.
Absente : Mme Isabelle NEGRE
Secrétaire de séance : M. Sébastien ROUSTAN
Objet : Décision Modificative 3 -Budget Communal
Va l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le budget de de la commune 2023,
Monsieur le maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution Augmentation Diminution Augmentation
crédits crédits crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 618 : Divers services extérieurs 10 000.00€
TOTAL D 011 : Charges à caractère général | 10 000.00€
D 6218 : Autres personnel extérieur 6 000.00€
D 6450 : Charges de sécurité sociale et de pr 4 000.00€
TOTAL D 012 : Charges de personnel et fra 10 000.00€
Total 10 000.00€ 10 000.00€
Total Général 0€ 0€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE la décision modificative ci-dessus.
Fait et délibéré à Vabres l’ Abbaye, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20231019-2023053-DE
Reçu le 20/10/2023 >