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Déliberation - 2025 053 1
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 053 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
DELIBERATION : 2025-053
Code matière : 7.3.1
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 13
de Présents : 12
de Votants : 13
Vote : Pour: 13 Contre : 0 Abstention : 0
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Mercredi 26 Novembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-six novembre à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.
Étaient présents: M. Frédéric ARTIS, Mme Géraldine ARTIS, M. Arnaud BERNARD, Mme
Catherine CADENET, M. Gérard CAILHOL, Mme Myriam ESPERANCE, Mme Laure
GARRIBOTTO, Mme Isabelle NEGRE, M. Gaëtan PRIVAT, M. Sébastien ROUSTAN, Mme
Marie-Claude SIRE, M. Jean-François VIDAL.
Procuration : M. Loïc MARAVAL à Mme Géraldine ARTIS
Secrétaire de séance : Mme Isabelle NEGRE
OBJET : Souscription d’un emprunt auprès du crédit agricole Nord Midi-Pyrénées.
Vu le budget de la commune de Vabres l’Abbaye, voté et approuvé par le conseil municipal le 03 Avril 2025 et visé par l’autorité administrative le 11 Avril 2025.
Après délibération, décide :
ARTICLE 1% : La commune de Vabres l’abbaye contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt
ARTICLE 2 : Caractéristiques de l'emprunt
Objet : Travaux des abords et voirie RD25 Avenue de la Salse
Montant : 300 000 € (trois cent mille euros)
Durée de l’amortissement : 15 ans
Taux : 3.78 % fixe
Périodicité : semestrielle
Type d’échéance : échéance dégressive
Frais de dossier : 300 € si l’enveloppe est < à 150 000 €, au-delà 0.20 % de l’enveloppe réservée
ARFERERE
Déblocage : Déblocage total obligatoire dans les 4 mois qui suivent la date d’édition du contrat
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20251126-2025053-DE
Reçu le 02/12/2025 COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
DELIBERATION : 2025-053
Code matière : 7.3.1
ARTICLE 3 : La commune de Vabres l’ Abbaye s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.
ARTICLE 4 : La commune de Vabres l’ Abbaye s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.
ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.
Fait et délibéré à Vabres l’ Abbaye les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme Le Maire
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20251126-2025053-DE
Reçu le 02/12/2025