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Déliberation - 2180566
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune d'Ambutrix.
Lien du pdf (Déliberation - 2180566)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le 03/04/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT) ! 60} 210100087-20260830-2026 o017-BF Arrondissement de BELLEY - Canton d'AMBERfco-cwovüoET
MEUTRX
COMMUNE D’AMBUTRIX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2026
N° 2026/16
NOMBRE VOTE
De conseillers en exercice: 15 de voix « pour » 13
De présents : 14 de voix « contre » 00
D'absents : 01 d'abstention 00
dont excusés avec pouvoir : 00
De votants : 13
Date de convocation : le 25 mars 2026
OBJET :
Affectation définitive du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025
L'an deux mille vingt six, le trente mars à vingt heures et zéro minute,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBUTRIX, étant assemblé en session ordinaire, au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur DELOFFRE
Dominique, Maire,
Membres présents : DELOFFRE Dominique, BROUSSE Hélène — LAFON Patrick— LAZZARO Catherine —
DAMIANS Norbert - SLIMANI Malika - NICOU Olivier - APAYDIN Kadir - MARGUERITAIN Séverine -
HONORÉ Aurélie - DAVAIN Séverine - BEAUDET Benoit - PACCALLET Patrick - GAJNIK Audrey
Membres absents : LECUYER Julie
Secrétaire de séance : APAYDIN Kadir
Rapporteur: BROUSSE Hélène
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2311-5 et R2311-13,
Vu les dispositions de l’instruction budgétaire M57 — Abrégée,
Considérant le vote du compte financier unique par les membres du conseil municipal par
délibération n°2026/15 en date du 30 mars 2026,
Les comptes relatifs au budget communal au titre de 2025, ont été produits sous le format du CFU
(Compte Financier Unique) et approuvé lors de la présente séance du conseil municipal. Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le 03/04/2026
Madame BROUSSE Hélène, adjointe au Maire désignée présiden in 2461 31b00087 2bb60840 265 d128E
Unique propose l'affectation définitive du résultat de fonctiommement-tssu-ue rexercite 2075
comme suit :
- 45 000.00 €, en réserves de la section investissement sur l'exercice 2026, au compte R1068.
- 75 32036 € en résultat de fonctionnement reporté sur l'exercice 2026, au compte 002.
Après la présentation de l'extrait du registre des délibérations relative à l’affectation du résultat de
fonctionnement en annexe de la présente délibération,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ APPROUVE l'affectation définitive de la totalité du résultat de fonctionnement 2025 :
en sections d'investissement au titre de l’exercice 2026, soit 45 000.00 euros au compte R 1068
en section de fonctionnement au titre de l’exercice 2026, soit 75 320.36 euros au compte 002
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre, les membres présents.
L'adjointe au Maire
élène BROUSSE Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le 03/04/2026
ID : 001-210100087-20260330-2026 017-BF
01008 Commune de AMBUTRIX
Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme BROUSSE Hélène, Adjointe au Maire. Nombre de membres en exercice : 15
Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat DomPedemenbres présents ° 14 de fonctionnement de l'exercice, Nombre de suffrages exprimés : 13
Constatant que le compte financier unique fait apparaître : VOTES: Contre 0 Pour 13
- un excédent de fonctionnement de : 418 576.02 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A _ Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 120 320.36 €
B_ Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) où - (déficit) 298 255.66 €
C Résultat à affecter
= AB {hors restes à réaliser) 418 576.02 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement 420 453.87 €
E_ Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 97 501.96 €
Besoin de financement F =D+E 0.00 €
AFFECTATION = C =G+H 418 576.02 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 45 000.00 €
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 373 576.02 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €
(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement : 97 501.96 €
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. |, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, 8 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte financier unique.
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par Mme BROUSSE Hélène, Adjointe au Maire, compte tenu de la transmission , le 30/03/2026 et de la publication
le .
A Ambutrix, le 30/03/2026. Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le 03/04/2026
ID :001-210100087-2026030-2026_017-BF
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