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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ambutrix.
Lien du pdf (Déliberation - 2186317)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE L’AIN
Arrondissement de BELLEY - Canton d’AMBERIEU EN BUGEY
COMMUNE D’AMBUTRIX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 04 MAI 2026
N° 2026/22
NOMBRE
De conseillers en exercice : 15
De présents : 14
D’absents : 01
Dont pouvoir : 01
De votants : 15
VOTE
de voix « pour » 15
de voix « contre » 0
d’abstention 0
Date de convocation : le mercredi 29 avril 2026
OBJET :
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)
L’an deux mil vingt-six, le quatre mai à vingt heures et zéro minute,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBUTRIX, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur DELOFFRE Dominique, Maire,
Membres présents : DELOFFRE Dominique - BROUSSE Hélène – LAFON Patrick – LAZZARO Catherine – DAMIANS Norbert - NICOU Olivier - APAYDIN Kadir – MARGUERITAIN Séverine - HONORÉ Aurélie - DAVAIN Séverine - BEAUDET Benoit -PACCALLET Patrick - GAJNIK Audrey – LECUYER Julie Membres absents : SLIMANI Malika (pouvoir à BROUSSE Hélène)
Secrétaire de séance : BEAUDET Benoit
Rapporteur : DELOFFRE Dominique
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Il est rappelé au Conseil Municipal que cette commission est chargée d’examiner les offres faites par les candidats à un marché public. L’intervention de la CAO n’est pas obligatoire pour sélectionner des candidats ou attribuer un marché dans le cadre d’une procédure adaptée qui concerne en général les achats de fournitures et de services des collectivités inférieurs à 216 000 € HT et les marchés de travaux inférieurs à 5 404 000 € HT. 2
En revanche, pour les procédures formalisées, et notamment au-dessus de ces seuils, l’intervention de la CAO est obligatoire et elle choisit le titulaire du marché.
La CAO est composée, pour une commune de moins de 3 500 habitants, du Maire qui en assure la Présidence et de trois membres titulaires et de trois membres suppléants désignés au sein du conseil municipal.
Après un appel à candidatures,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE, à l’unanimité, de procéder au vote pour la désignation des membres titulaires et suppléants appelés à siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
- DECIDE, à l’unanimité, de ne pas procéder à cette désignation par un vote à bulletin secret
- DESIGNE, au premier tour de scrutin et par 15 suffrages obtenus pour 15 votants dont 1 votant par procuration :
- Mme BROUSSE Hélène, M. LAFON Patrick et M. Patrick PACCALLET en qualité de délégués titulaires,
- M. NICOU Olivier, Mme DAVAIN Séverine et M. BEAUDET Benoit en qualité de délégués suppléants.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le Maire,
Dominique DELOFFRE