Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - ARR 2023 435
Acte Administratif - ARR 2023 435
Acte Administratif - ARR 2025 135
Acte Administratif - ARR 2025 049
Acte Administratif - ARR 2025 047
Acte Administratif - ARR 2025 177
Acte Administratif - ARR 2025 309
Acte Administratif - ARR 2025 310
Acte Administratif - ARR 2025 099
Acte Administratif - ARR 2025 148
Acte Administratif - ARR 2025 435
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 435)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D'APT Mis en ligne le: ? 7 NOV. 2075
MAIRIE N° 435 / 2025
DE
CADENET
& Tékphons 5 90 68 13 26 à ARRÊTÉ -mail : accueil@mairiecadenet.
Intormat mm cadet PORTANT REGLEMENTATION
DE L'ÉCLAIRAGE DES ILLUMINATIONS DE NOËL
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L 2212-5 et L 2213-1 à L 2213,6;
VU, le Code de la Route ;
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
VU, le Livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
VU, le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L113.1 et R 113.1 ; VU, que la commune de Cadenet organise une cérémonie pour l'éclairage des
illuminations de Noël sur la place du Tambour d’Arcole le samedi 6 décembre 2025 ; CONSIDERANT que les voies sur lesquelles se déroule la manifestation sont
habituellement réservées à la circulation des véhicules ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre la pose et la dépose des illuminations et éviter tout incident sur la voie
publique ;
ARRÊTE
Article 1°’: La circulation est interdite place du Tambour d’Arcole et la rue Viala le samedi 06 décembre 2025 de 18 heures jusqu’à 20 heures.
Article 2 : Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, d'incendie, de police et de gendarmerie, d'urgence EDF GDF, et médecins de garde.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence garder par l'administration pendant 2 mois équivaut à un
rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant
de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 26 novembre 2025
Le Maire
Jean-Marc BRABANT