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Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.04.04.28.PJ 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
1
Contrat Opérationnel de
Mobilité
BASSIN B
2025 2
Signataires du Contrat Opérationnel de Mobilité
Région Provence-Alpes-
Côte d’Azur
Département des Alpes de
Haute-Provence
Département des Hautes-
Alpes
Communauté de
Communes Buëch-Dévoluy
Communauté
d'Agglomération Gap-
Tallard-Durance
Communauté de
Communes Serre-Ponçon
Val d'Avance
Communauté de
Communes Champsaur-
Valgaudemar
Communauté de
Communes de Serre-
Ponçon
Communauté de
Communes de Vallée de
l'Ubaye Serre-Ponçon
Commune d'Embrun
Commune de Gap
SNCF Gares & connexions 3
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L4221-1 et suivants ;
Vu le code des transports et notamment l’article L1215-1 et suivants ;
Vu la délibération n°22-0605 du 21 octobre 2022 du Conseil régional approuvant la cartographie des bassins de mobilité ;
Vu la délibération n°19-350 du 26 juin 2019 du Conseil régional adoptant le projet de Schéma régional d’aménagement et de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 portant approbation du Schéma régional d’aménagement et de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) ;
Vu la délibération n°23-0219 du 23 juin 2023 du Conseil régional approuvant la modification du SRADDET Provence Alpes Côte d’Azur ;
Entre les soussignés :
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, représentée par Renaud MUSELIER, Président ;
Le Département des Hautes-Alpes, représenté par Jean-Marie BERNARD, Président ;
Le Département des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Eliane BARREILLE, Président ;
La communauté de communes du Buëch-Dévoluy, représentée par Michel RICOU-CHARLES, Président ;
La communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, représentée par Roger DIDIER, Président ;
La communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance, représentée par Joël BONNAFFOUX, Président ;
La communauté de communes Champsaur-Valgaudemar, représentée par Fabrice BOREL, Président ;
La communauté de communes de Serre-Ponçon, représentée par Chantal EYMEOUD, Présidente ;
La communauté de communes de Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon, représentée par Elisabeth JACQUES, Présidente ;
ci-après dénommées « les EPCI » ;
L’entreprise, SNCF Gares et Connexion, représentée par Jérôme BINI, Directeur ;
La commune de Gap, représentée par Roger DIDIER, Maire ;
La commune d’Embrun, représentée par Chantal EYMEOUD, Maire
il a été convenu ce qui suit :
Les différentes parties s’engagent à :
- mettre en œuvre le contrat opérationnel de mobilité sur la période 2025-2028 afin de créer et organiser des conditions favorables au développement des mobilités ;
- prendre part à la mise en œuvre des actions, dans les rôles définis par le contrat, et associer les partenaires et acteurs compétents ; 4
- collaborer dans une logique d’amélioration continue et éventuellement d’expérimentation, au service des usagers ;
- contribuer à l’évaluation des actions inscrites au contrat opérationnel de mobilité et au partage des données ;
- communiquer et rendre compte de l’avancement des actions en mentionnant la contribution de l’ensemble des parties prenantes. 5
1 Lexique de base
Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) : Une AOM est une personne publique compétente pour l’organisation des mobilités sur son ressort territorial.
Cette compétence d'AOM est exercée dans le champ local par les EPCI à fiscalité propre : métropole, communauté urbaine, communauté d'agglomération, communauté de communes.
Depuis le 1er juillet 2021 et la mise en œuvre de la Loi d’Orientations des Mobilités, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est AOM par substitution à la place d’une communauté de communes lorsque cette dernière n’a pas souhaité prendre la compétence d’AOM par délégation de ses communes membres. La Région est alors AOM locale.
Par ailleurs, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est AOM régionale (AOMR), compétente pour les services d’intérêt régional (ex : tout service de transport qui dépasse le ressort territorial d’une AOM) c’est à dire les transports routiers de voyageurs d’intérêt régional, les transports scolaires et les TER.
La compétence d’AOM peut être exercée au travers de syndicats mixtes lorsque la compétence a été transférée par ses membres.
Bassin de Mobilité (BM) : Il s’agit de l'échelle locale sur laquelle les mobilités quotidiennes s'organisent sous la responsabilité et le financement des différentes AOM ; c’est donc l’échelle de référence pour l’élaboration des contrats opérationnels de mobilité (COM). . Le territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est structuré en 12 bassins de mobilité (délibération 22-0605 du 21 octobre 2022). La Communauté de Communes de l’Enclave des Papes qui appartient à la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur fera partie quant à elle d’un bassin piloté par la Région Auvergne Rhône Alpes (bassin de Montélimar Sud Drôme).
Comité de Bassin (COBASS) : C’est l’instance où la Région chef de file organise l’action commune pour l’amélioration des mobilités du bassin considéré. C'est l’organe de pilotage dans l’élaboration et le suivi du COM du bassin considéré. Il se compose des signataires du contrat opérationnel de mobilité du bassin considéré et pourra se décliner en comité technique.
Comité de partenaires régional (COPART Régional) : Pour mener à bien le rôle d’AOM régionale, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur met en place et anime un comité des partenaires régional conformément au code des transports. Il associe employeurs, professionnels du transport, usagers, habitants et élus régionaux, pour avis sur les décisions mobilité de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur AOM régionale et chef de file. Il s’agit d’un organe consultatif à l’échelle régionale.
Comités de partenaires locaux (COPART locaux) : En tant qu’AOM locale par substitution, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a l’obligation, comme chaque Autorité Organisatrice de la Mobilité, de créer et d’animer un comité des partenaires local, mobilisé a minima une fois par an, sur chacune des 15 communautés de communes n’ayant pas pris la compétence mobilité. Celui-ci, consultatif, est composé de représentants d’association d’usagers, d’employeurs et d’habitants tirés au sort ainsi que d'élus régionaux et locaux.1
1 Conférence plénière du 13 Juin 2023 6
Mobility as a Service (MaaS) : le Maas a pour objectif d'offrir aux usagers un service intégré, complet et simple en matière de mobilité, tant en termes d'information que de billettique. Ce concept suppose notamment une gouvernance coordonnée des différents intervenants publics et privés.2
Pôle d’échange multimodal (PEM) : les pôles d’échanges multimodaux facilitent l’intermodalité en assurant la connexion entre différents modes de transport et en reliant les modes de déplacements alternatifs à la voiture notamment.
Dans le contexte de la décarbonation des mobilités, les Pôles d’Échange multimodaux (PEM) sont un outil du report modal, un maillon de la chaine de déplacement.3
2 Définition CEREMA
3 Définition CEREMA 7
Liste des abréviations
ADT Agence de Développement du Tourisme
AMP Aix Marseille Provence Métropole
AOM Autorités Organisatrices de la Mobilité (cf. lexique)
BHNS Bus à Haut Niveau de Service
BM Bassin de Mobilité (cf. lexique)
CA Communauté d’Agglomération
CC Communauté de communes
CCBD Communauté de Communes Buëch-Dévoluy
CAGTD Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance
CCSPVA Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
CC du
Champsaur-
Valgaudemar
Communauté de Communes Champsaur-Valgaudemar
CCSP Communauté de Communes de Serre-Ponçon
CC Vallée de
l’Ubaye-Serre-
Ponçon
Communauté de Communes de Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon
CFP Chemins de Fer de Provence
COBASS Comité de Bassin (cf. lexique)
COM Contrat Opérationnel de Mobilité
COP Conférence des Parties
COPARTR Comité des Partenaires régional (cf. lexique)
COPARTL Comités de Partenaires locaux (cf. lexique)
COTECHBASS Comité Technique de Bassin
CPER Contrat de Plan État Région
CRET Contrats Régionaux d'Équilibre Territorial
EPCI Établissements Publics de Coopération Intercommunale
ERTMS European Rail Traffic Management System
EV EuroVelo
JOB Jour Ouvré de Base
LER Lignes Express Régionales
LHNS Lignes à Haut Niveau de Service 8
LNPCA Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur
LOM Loi d’Orientation des Mobilités
LOTI Loi d’Orientation des Transports Intérieurs
MaaS Mobility as a Service (cf. lexique)
MtCO2eq Millions de tonnes en équivalent CO2
MTPM Métropole Toulon Provence Méditerranée
NOTRe Nouvelle Organisation Territoriale de la République
PAMS Plan d’actions commun en matière de Mobilité Solidaire
PCAET Plan Climat-Air-Énergie Territorial
PDM Plan de mobilité
PDU Plan de Déplacements Urbains
PEM Pôle d’échange multimodal (cf. lexique)
PCL Piste cyclable du littoral
PLU Plan Local d’Urbanisme
SCoT Schéma de Cohérence Territoriale
SNBC Stratégie Nationale Bas Carbone
SNCF Société Nationale des Chemins de fer Français
SRADDET Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires
TAD Transport A la Demande
TC Transport Collectif
TCU Transport Collectif Urbain
TER Trains Express Régionaux
TGV Train à Grande Vitesse
TPMR Transports de Personne à Mobilité Réduite
VAE Vélo à Assistance Électrique
VTM Véhicules Terrestres à Moteur 9
2 La démarche de co-construction
Les Contrats Opérationnels de Mobilité (COM) constituent des cadres d’action communs qui portent sur une vision globale et partagée de la mobilité au sein de chaque bassin de mobilité (BM). C'est donc dans l'esprit de la LOM et dans une volonté d'intégration des acteurs locaux à cette démarche d'amélioration des mobilités que la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a souhaité que les COM soient co-construits à l’échelle locale.
Une méthodologie de co-construction pragmatique a été mise en place autour d’une alternance de trois types de réunions depuis septembre 2023 :
• Les Comités de Bassin (COBASS), réunions de validation et d’arbitrage, réunissant des élus du BM ainsi que des référents techniques ;
• Les Comités technique de Bassin (COTECHBASS), ayant pour objectif de préparer les travaux à valider en COBASS. Ils réunissaient les référents techniques des différents EPCI composant le BM ;
• Les ateliers, qui ont été les lieux du travail de la co-construction et qui ont permis de faire émerger des propositions d’engagements répondant aux objectifs du bassin.
Figure 1 : Chronologie de la méthodologie de co-construction du COM
3 Contenu du Contrat Opérationnel de Mobilité
Le COM est un document avec des parties co-produites par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et les acteurs du bassin.
Figure 2 : Structure synthétique du COM 10
3.1 Le tronc commun
Le tronc commun a pour objectif de formaliser la stratégie régionale en matière de mobilité, dans le sillage de la LOM et des enjeux nationaux en matière de décarbonation.
L’appellation « tronc commun » se justifie par le fait que ce chapitre est commun à tous les COM quel que soit le BM, et qu’il a été défini comme le cadre de la démarche par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur chef de file des mobilités. Il indique notamment la durée du contrat et les modalités de gouvernance.
Son contenu et sa mise en forme ont été préparés par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et soumis aux acteurs dès le lancement de la démarche.
3.2 Le socle territorialisé
Le socle territorialisé permet de faire un état des lieux du bassin concerné sur les différentes thématiques prévues par le code des Transport et la Région pour les COM.
Il a constitué un intrant à la co-construction et a fait l’objet de remarques, d’amendements, d’ajouts par les acteurs locaux au long de la démarche de co-construction.
3.3 Les objectifs généraux et territorialisés
Les objectifs à poursuivre sur le bassin de mobilité ont été co-construits et proposés par les acteurs lors du COTECHBASS n°1. Il s’agissait ici de fixer des objectifs communs à l’ensemble des acteurs à l’échelle du BM, objectifs à moyen terme dont l’échéance peut dépasser la période de mise en œuvre du COM. Autrement dit, le COM formalise sur une période de quatre ans les engagements qui doivent contribuer à l’atteinte des objectifs.
Les objectifs généraux et territorialisés ont été validés lors du COBASS n°2.
3.4 Les annexes
Les engagements sont insérés dans le COM en tant qu’annexes. Ces annexes engagement ont été co-produites par les acteurs du bassin et formalisent l’ensemble des actions concourant à l’atteinte des objectifs et pour lesquelles un ou plusieurs acteurs s’engage à participer. Une synthèse de l’ensemble des engagements est également insérée en fin de COM.
Une annexe présente la démarche de suivi et d’évaluation qui accompagnera la mise en œuvre du COM.
Une annexe retrace le déroulement de la démarche de co-construction.
L’ensemble du COM et de ses annexes est arrêté lors du COBASS n°3 et proposé à la délibération des différentes assemblées. 11
SOMMAIRE GENERAL
LE TRONC COMMUN 12
LE SOCLE TERRITORIALISE 40
LES OBJECTIFS GENERAUX ET TERRITORIALISES 86
ANNEXES 91 12
Contrat Opérationnel de
Mobilité
TRONC COMMUN
2025
2025 13
SOMMAIRE – TRONC COMMUN
1 ÉLEMENTS DE CONTEXTE 15
1.1 DES EVOLUTIONS LEGISLATIVES QUI RENFORCENT LE ROLE DE LA REGION DANS LE DOMAINE DES MOBILITES. 15 1.2 LA NEUTRALITE CARBONE EN 2050, UN DEFI POUR LES MOBILITES 19
2 LES ENJEUX LIES A LA MOBILITE EN PROVENCE ALPES COTE D’AZUR 19
2.1 DES CARACTERISTIQUES GEOGRAPHIQUES ET DES DYNAMIQUES TERRITORIALES QUI STRUCTURENT LES DEPLACEMENTS. 19 2.2 DES ENJEUX FORTS D’ATTENUATION DES GES ET D’ADAPTATION FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE 20
3 LA POLITIQUE REGIONALE EN MATIERE DE MOBILITES 21
3.1 LA CONSTRUCTION D’UNE STRATEGIE GLOBALE FACE AUX ENJEUX DU CHANGEMENT CLIMATIQUE 21 3.2 UNE POLITIQUE REGIONALE AMBITIEUSE DECOULANT DE SON DOUBLE ROLE D’AUTORITE ORGANISATRICE DES MOBILITES ET DE CHEFFE DE FILE DE L’AMENAGEMENT ET DES MOBILITES 22 3.3 LA REGION ET LES PROJETS DE MOBILITE DES TERRITOIRES. 24 3.3.1 LES DISPOSITIFS DE SOUTIENS REGIONAUX AUX PROJETS DE MOBILITE DES TERRITOIRES 24 3.3.2 LES AUTRES LEVIERS DE LA REGION EN FAVEUR DES MOBILITES DURABLES DES TERRITOIRES 25
4 LE CONTRAT OPERATIONNEL DE MOBILITE 27
4.1 DEFINITION DU CONTRAT OPERATIONNEL DE MOBILITE 27 4.2 DEFINITION DU BASSIN DE MOBILITE 28 4.3 NATURE DU COM 30 4.4 DUREE DU COM 30 4.5 STRUCTURES DE GOUVERNANCE DE LA MOBILITE 31 4.5.1 LE COMITE DE BASSIN 31 4.5.2 LE COMITE TECHNIQUE DE BASSIN 31 4.5.3 LES COMITES DES PARTENAIRES 31 4.6 CADRE DE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE GOUVERNANCE DU COM 31 4.6.1 LES INSTANCES DE GOUVERNANCE DU COM 31 4.6.1.1 Le comité de bassin (COBASS) 31 4.6.1.2 Le comité technique de bassin (COTECHBASS) 31 4.6.1.3 Les ateliers de travail 32 4.6.1.4 La tenue du COBASS 32 4.6.1.4.1 La convocation du COBASS 32 4.6.1.4.1.1 La séance du COBASS 32 4.6.1.4.1.2 La prise de décision du COBASS 32 4.6.1.5 La tenue du COTECHBASS 32 4.6.1.5.1 La convocation du COTECHBASS 32 4.6.1.5.2 La séance du COTECHBASS 33 4.6.1.5.3 Les propositions du COTECHBASS 33 4.6.1.6 La tenue des ateliers de travail 33 4.6.1.6.1 La convocation de l’atelier de travail 33 4.6.1.6.2 Le déroulement de l’atelier de travail 33 4.6.1.6.3 Les propositions de l’atelier de travail 33 14
4.6.2 LES PRINCIPES DE CO-CONSTRUCTION DU COM 33 4.6.2.1.1 L’égalité des participants 34 4.6.2.1.2 Le principe de subsidiarité 34 4.6.2.1.3 Le principe d’efficacité 34 4.7 ÉVALUATION DU COM 34 4.8 MODALITES DE REVISION 34 4.9 MODALITES DE RESILIATION ET DE REGLEMENT DES DIFFERENDS 35
5 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 35
5.1 OBJECTIFS SRADDET CONSACRES DIRECTEMENT AUX MOBILITES ET APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE REGIONAL 35 15
1 Éléments de contexte
1.1 Des évolutions législatives qui renforcent le rôle de la Région dans le domaine des mobilités.
Ces dix dernières années ont été marquées par plusieurs évolutions législatives qui ont précisées et renforcées le rôle de la Région dans l’organisation et la coordination des mobilités.
• La Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe).
La Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) a redéfini les compétences de chaque collectivité territoriale. Ainsi, la Région est devenue l’autorité organisatrice de l’intégralité de la mobilité interurbaine.
La loi NOTRe a également créé le Schéma Régional d’aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), dont l’élaboration, l’animation, le suivi et l’évaluation ont été confiés à la Région. Le SRADDET est le document de planification qui définit la stratégie d’aménagement durable du territoire régional, détermine les objectifs à atteindre et fixe les règles pour y parvenir.
Le SRADDET a une valeur prescriptive. Il doit être décliné dans les documents locaux de planification et d’urbanisme : Schéma de cohérence territoriale (SCOT), Plan local d’urbanisme communal ou intercommunal (PLU, PLUi) , Plan de mobilité simplifié ou non (PDU/PDM/PDMS), Plan climat air énergie territorial (PCAET). Le SRADDET de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, approuvé le 15 octobre 2019, par M. le Préfet de Région, comprend 68 objectifs et 53 règles. 17 objectifs et 15 règles concernent directement les transports et la mobilité [cf. & 5 Informations complémentaires].
Un des axes majeurs du SRADDET est la sobriété foncière avec des objectifs de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et la lutte contre l’artificialisation nette des sols.
Dans le domaine de la mobilité, le SRADDET fixe pour objectif une réduction de -75 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports en 2050. La principale priorité est l’amélioration des transports du quotidien. Le SRADDET affirme la volonté de développer de nouvelles pratiques de mobilité, de simplifier la vie des voyageurs et de rechercher les complémentarités optimales entre les différents modes et réseaux de transport. Le schéma définit aussi la stratégie régionale en matière aéroportuaire applicable aux aérodromes régionaux et locaux.
Une procédure de révision du SRADDET a été engagée en 2024 afin de prendre en compte, notamment, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) adoptée en décembre 2019 et la Loi dite Climat et Résilience, votée en août 2021.
• La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM)
Près de 30 ans après la Loi d'Orientation sur les Transports Intérieurs (LOTI), la Loi n° 2019- 1428 du 24 décembre 2019 d’Orientation des Mobilités, plus connue sous son acronyme LOM, définit un nouveau cadre législatif, plus complet et actualisé. Elle acte le passage des transports aux mobilités. 16
Elle s’inscrit dans le sillage des différentes stratégies définies par l’État en termes de transition écologique et énergétique, aux premiers rangs desquelles :
▪ les Accords de Paris sur la transition énergétique (2015),
▪ les Assises de la mobilité (2017),
▪ le Plan vélo et mobilités actives (2018).
La LOM affirme le couple Région/Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) pour organiser, au plus près des bassins de vie, la mobilité des personnes et le transport de marchandises.
L’objectif affiché est de couvrir l’intégralité du territoire national par des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) locales, afin que chacun puisse bénéficier de services publics de mobilité alternatifs à l’usage individuel de l’automobile. Elle réaffirme le droit à la mobilité pour tous, à partir d’une approche durable, multimodale et territorialisée, en prenant en considération l’ensemble des maillons de la chaîne de mobilité.
Les 4 grands objectifs visés sont :
▪ Sortir de la dépendance à l’automobile en offrant des solutions alternatives sur tous
les territoires,
▪ Réussir la transition écologique et tendre vers une mobilité décarbonée,
▪ Accélérer la croissance des nouvelles mobilités,
▪ Construire une nouvelle programmation financière des infrastructures au service de la
mobilité du quotidien.
La LOM vise également à :
▪ Offrir des solutions de mobilités diversifiées pour répondre aux besoins des habitants,
▪ Doter tous les territoires d’une autorité publique en charge de construire ces solutions,
▪ Co-construire ces solutions localement, en les adaptant au contexte territorial,
▪ Renforcer la coopération des acteurs publics de la mobilité pour assurer une réponse
à l’échelle du bassin de mobilité quotidien des habitants,
▪ Répondre aux enjeux des déplacements Domicile-Travail,
▪ Apporter une réponse aux besoins de mobilité des publics les plus fragiles.
La LOM renforce les compétences de la Région en termes de mobilité, en la dotant de :
▪ Un rôle de « chef de file de la mobilité » qui correspond à l’impulsion et à la
coordination de la compétence mobilité des AOM à l’échelle de bassins de mobilité
que la Région définit et délimite. La Région est chargée d’organiser les modalités de
l’action commune des AOM,
▪ Un rôle d’AOM régionale qui concerne des enjeux et des services qui dépassent
l’échelle locale des AOM. La Région est compétente pour tous les services qui sortent
du ressort territorial d’une AOM (à l’exception des services ferroviaires pour lesquels
elle reste compétente à l’intérieur du périmètre de l’AOM), 17
▪ Un rôle d’AOM locale par substitution (AOML) sur les territoires où les communautés
de communes n’ont pas pris la compétence mobilité (15 EPCI concernés en Région
Provence-Alpes-Côte d’Azur).
Les AOML (y compris la Région en tant qu’AOML) sont libres de mettre en place les services et la tarification qui sont les plus adaptés aux territoires sur lesquels elles interviennent.
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur se compose de 52 EPCI dont 37 sont Autorités Organisatrices de la Mobilité. 18
Figure 3 : Intercommunalités de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (source : Atlas Mobilité Volet C : compréhension de la modalité régionale 19
1.2 La neutralité carbone en 2050, un défi pour les mobilités
L’objectif de neutralité carbone en 2050 a été adopté par la France et inscrit dans la loi. La stratégie nationale bas carbone (SNBC) décrit le chemin pour l'atteindre. Il s’agit de réduire d’un facteur 6, en 30 ans, l’empreinte carbone moyenne d’un Français, pour la faire passer de 11 tonnes de CO2eq par an en 2019 à moins de 2t CO2eq en 2050.
Le secteur des transports pèse lourdement dans le volume global des émissions des gaz à effet de serre (GES). Il représente encore 30% des émissions des GES. Or, si l’on observe une stabilisation récente, les émissions provenant du secteur des transports ont, entre 1990 et 2022, continué à augmenter. En outre, 50% des émissions de ce secteur proviennent des véhicules particuliers.
Pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050, une rupture s’impose. Pour être à la hauteur des enjeux de la transition écologique des mobilités, il est nécessaire d’intervenir sur le système global de transports. Agir uniquement sur le levier de la transition énergétique des véhicules (électrification) ne suffira pas. En outre, ce levier ne règle pas les autres externalités négatives des transports (congestion, certaines pollutions).
Il s’agit donc d’intervenir sur la mobilité des voyageurs et des marchandises avec un panel large qui va au-delà des seules infrastructures de transport : les services, avec une offre de transports collectifs et partagés, le matériel roulant, l’énergie, le comportement, la réglementation, le partage de l’espace public et la réaffectation de la capacité des infrastructures routières aux modes alternatifs à l’autosolisme, le financement, la résilience.
2 Les enjeux liés à la mobilité en Provence Alpes Côte
d’Azur
2.1 Des caractéristiques géographiques et des dynamiques territoriales qui structurent les déplacements.
Avec 5 millions d’habitants répartis sur 6 départements, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur se distingue par des densités de population hétérogènes, avec un littoral urbanisé où se concentrent, au sein des trois métropoles régionales (Aix Marseille Provence ; Toulon Provence Méditerranée et Nice Côte d’Azur) près de 80% des habitants de la région et un arrière-pays et un bassin alpin moins peuplés et plus ruraux.
Le territoire régional se caractérise par une forte diversité géographique, avec plusieurs espaces et paysages distincts : massif alpin, littoral azuréen, territoire provençal et couloir rhodanien.
L’ouverture sur la Méditerranée et sur le nord du bassin européen via le couloir rhodanien et l’axe alpin renforce son rôle d’interface stratégique. Véritable carrefour de circulations des hommes comme des marchandises depuis l’antiquité, la région bénéficie d’un réseau de transports dense et diversifié, moteur de son dynamisme et de son attractivité économiques.
La région Provence Alpes Côte d’Azur est incontestablement une région « riche », mais où le creusement des inégalités est accentué par les dynamiques territoriales. Le foncier disponible, le long du littoral, est rare et cher. Cela accentue les phénomènes de ségrégation et de fracture territoriales : les territoires à faibles ressources fiscales accueillent les 20
populations les plus fragiles et voient partir les populations plus favorisées (couples avec enfants, bi-actifs, cadres ou professions intermédiaires).
Les territoires les plus riches voient partir les populations les plus modestes (familles monoparentales et les ménages disposant d’un niveau de formation et de qualification moins élevé), et arriver des populations plus aisées.
L’accessibilité aux équipements et aux services est ainsi déterminante pour garantir l’égalité des territoires et la capacité des politiques publiques à apporter un niveau de services adapté aux habitants. La région est globalement bien pourvue en équipements : 95% de la population accède en moins de 7 minutes en voiture aux principaux services de la vie courante (écoles, collèges, supermarchés, médecins, salons de coiffure, bureaux de poste…).
Cependant, certaines communes restent enclavées, en particulier au sein du massif alpin ou dans certaines zones rurales de l’arrière-pays et sont donc éloignées des services.
Ces caractéristiques géographiques favorisent une hyperurbanisation autour des métropoles et des aires urbaines, avec un phénomène de périurbanisation prononcé depuis une quarantaine d’année. Une des particularités de la région réside dans cette structure polycentrique et cet habitat dispersé, avec un réseau viaire très développé.
La gestion des mobilités y est complexe. En effet, l’organisation polycentrique et la périurbanisation génèrent de plus en plus de déplacements, à l’origine de la congestion des réseaux routiers et ferroviaires. Les déplacements quotidiens sont marqués par la prépondérance de l’usage de la voiture individuelle, notamment dans les secteurs ruraux.
L’interconnexion entre équipements routiers majeurs, portuaires et aéroportuaires, la coordination des réseaux de transport en commun, l’accessibilité et la qualité des pôles d’échanges multimodaux ainsi que la mise à niveau des réseaux de proximité sont autant d’enjeux à prendre en compte pour tendre vers une mobilité plus fluide et plus durable. L’enjeu majeur pour le territoire régional est de garantir une qualité de service pour les différents pôles de connexion. Une offre multimodale bien articulée permet également d’organiser les réseaux en bonne intelligence et synergie.
Le territoire est maillé (2022) par 196 gares ferroviaires, 15 gares routières, plus de 150 aires de covoiturage et 28 parking-relais identifiés.
2.2 Des enjeux forts d’atténuation des GES et d’adaptation face au changement climatique
Les mobilités structurent le quotidien. Tous (ou presque) se déplacent tous les jours pour travailler, accompagner les enfants à l’école, étudier, voir sa famille, ses amis, faire ses courses ou se divertir. Or, malgré l’amélioration de l’offre et l’augmentation continue de la fréquentation des réseaux de transports en commun en région, seuls 11% des trajets domicile/travail se font en transports collectifs, 60% des déplacements domicile/travail de moins de 5 km se font en voiture, seuls 2% sont effectués à vélo. En outre, 1 trajet en voiture sur 4 fait moins de 3 km, cette proportion atteint 4 trajets sur 10 en agglomération.
De fait, en termes d’émissions de gaz à effet de serre (GES), la tendance régionale suit celle observée au niveau national : le secteur des transports est le seul qui a vu, depuis 1990, le volume de ses émissions de GES ne pas baisser significativement. Il représente, dans la région, 31% des émissions totales de GES, soit 51,1 MteqCO2. 21
Par ailleurs, dans un contexte de changement climatique, dont les effets sont déjà visibles et vont continuer à s’aggraver tant en fréquence qu’en intensité (inondations, vagues de chaleur, incendies, glissements de terrain, etc.), et de tensions grandissantes sur les ressources (matières premières critiques, énergie, eau, foresterie et agriculture), la résilience des territoires passera, notamment, par la capacité des systèmes de transport à faire face aux crises.
Cela est particulièrement marqué en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Appartenant à l’espace méditerranéen, cette région est très vulnérable vis-à-vis des impacts du réchauffement climatique, sur la frange littorale comme dans les espaces alpins, avec de lourds impacts sur les infrastructures et services de transports de la région, dont la gouvernance est multiple.
Les catastrophes récentes - inondations dans le Var et les Alpes-Maritimes (tempête ALEX dans la vallée de la Roya, inondations de la ville de Cannes), coups de mer qui emportent les routes, mouvements de terrain qui coupent les itinéraires Alpins (Chambon, Pas de l’Ours), canicule de 2022 qui a imposé un abaissement des vitesses d’exploitation du réseau ferroviaire… - ont eu de fortes incidences sur les infrastructures et les services de transport et rappellent l’importance de la résilience du système régional de transport pour préserver la vitalité du tissu économique régional et la qualité de vie des habitants de Provence Alpes Côte d’Azur.
Il est dès lors crucial d’engager des actions pour préparer les infrastructures et services de transport aux conséquences du changement climatique. Cela implique de mettre en place des systèmes de surveillance, de modifier certaines infrastructures, pour anticiper et répondre aux perturbations et de modifier les politiques d’aménagement, d’investissement et d’entretien.
3 La politique régionale en matière de mobilités
3.1 La construction d’une stratégie globale face aux enjeux du changement climatique
Les effets du changement climatique et de la crise énergétique ont conduit la Région à construire une réponse globale aux défis qu’ils posent, en faisant évoluer les infrastructures et leur exploitation, les usages et services de mobilité vers des modes plus collectifs, partagés et plus sobres en énergie, tout en répondant aux besoins des populations et de l’économie, autour de quatre orientations stratégiques pour la transition écologique de la mobilité en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, formant l’acronyme ACoRS (Adaptation / Conversion / Report modal / Sobriété), qui constituent la grille d'analyse de la Région tant pour ses actions que celles qu'elle peut soutenir.
Ainsi, apparaissent stratégiques :
▪ Les projets/actions visant l’adaptation (A) aux défis écologiques et sociaux mondiaux liés au dépassement des limites planétaires (changement climatique, tension sur la ressource en eau …), dans l’objectif de gérer l’inévitable et d’éviter l’ingérable, en construisant la résilience aux bouleversements en cours et à venir ; 22
▪ Les projets/actions conduisant à la conversion (Co) des infrastructures, au bénéfice des modes de déplacement décarbonés et alternatifs à l’autosolisme, et des flottes, pour une meilleure efficacité énergétique des véhicules afin de sortir en 20 ans des énergies fossiles en utilisant l’énergie adaptée à l’usage ;
▪ Les projets/actions incitant au report (R) modal et la multimodalité, pour réduire les consommations énergétiques par unité (voyageur ou marchandises) en favorisant le transport collectif actif et partagé ;
▪ Les projets promouvant la sobriété (S) des déplacements motorisés, pour réduire les besoins énergétiques en requestionnant les modes de vie, l’organisation des territoires et les circuits de production et de consommation, tout en améliorant la qualité de vie.
3.2 Une politique régionale ambitieuse découlant de son double rôle d’autorité organisatrice des mobilités et de cheffe de file de l’aménagement et des mobilités
Autorité Organisatrice la Mobilité Régionale et Cheffe de file de l’aménagement du territoire régional et des mobilités, la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur met en œuvre une politique de mobilité ambitieuse, visant à répondre aux enjeux d’aujourd’hui et de demain. Cette politique s’articule autour des axes suivants :
1. Garantir des solutions de mobilité « minimales » à tous les usagers, afin de garantir,
pour chaque habitant, une « mobilité essentielle » (études, travail, santé, loisirs de
proximité, etc.) à un coût raisonnable, accessible pour les plus modestes et pour ceux
qui n’ont pas accès à la voiture individuelle (jeunes, séniors, etc.)
2. Réduire le trafic routier et ses nuisances (CO2, bruit, pollution, accidentologie, etc.)
Les objectifs qui en découlent se traduisent de manière différente selon la typologie de territoire :
▪ Au sein et autour des zones les plus urbanisées et les plus denses : assurer une offre de
transport collectif courte distance (< 80 km) avec un très haut niveau de service
(cadencement, régularité, amplitude, etc.) dans des conditions de complémentarité et
d’intermodalité avec les autres modes de transports : transports collectifs urbains,
covoiturage, vélo, marche à pied… afin de réduire massivement le trafic routier pour les
déplacements du quotidien.
▪ Au sein et autour des zones moins peuplées et peu denses : garantir des solutions de
mobilité «de base » pour les trajets courts, en particulier en termes de rabattement vers
les pôles urbains locaux pourvoyeurs d’emplois, les établissements scolaires, les services
de santé... Il s’agit d’encourager et accompagner des formes nouvelles de
déplacements : covoiturage, autopartage, mise en service de petits bus locaux, mobilité
des services à la population (bus services itinérants) …
La volonté de la Région est de :
▪ Encourager, chaque fois que cela est possible, le report modal de la voiture vers les
transports collectifs, 23
▪ Proposer une offre ferroviaire qualitative et attractive, complémentaire avec les autres
modes de déplacements,
▪ Offrir à tous un transport collectif routier complémentaire à l’offre ferroviaire, adapté
aux spécificités des territoires et aux besoins des usagers,
▪ Optimiser le réseau ZOU! de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur afin de consolider et
renforcer l’offre de transports collectifs
▪ Accompagner les territoires vers une meilleure mobilité des usagers,
▪ Promouvoir et financer des solutions de mobilité et d’intermodalité, de transport et de
logistique en travaillant sur l’ensemble des leviers :
• Expérimenter de nouvelles solutions, jusqu’à leur évaluation et conditions de
réplication pour les confier en exploitation pérenne à des tiers,
• Actionner les leviers permettant d’agir sur l’accélération des changements de
comportements dans la mobilité du quotidien,
• Garantir à tous la facilité d’achat de titres régionaux (sans obligation digitale), et
développer la vente croisée (par/pour des tiers) pour certains titres.
Cette volonté de la Région suppose de :
▪ Développer une offre de desserte TER et Chemins de Fer de Provence adaptée aux
territoires et aux besoins des usagers, en priorisant les efforts sur les axes où le trafic
routier qui pourrait être reporté est important, et dans le cadre d’une gouvernance
renouvelée avec les territoires, les partenaires et les usagers.
▪ Contribuer à l’intermodalité et la complémentarité avec le service de transport collectif
routier régional (LER, lignes de proximité), l’offre ferroviaire ainsi qu’avec les autres modes
de transport collectifs (Transports Collectifs Urbains/Transports à la demande/Vélo…).
▪ Préparer l’ouverture totale du marché régional ferroviaire à la concurrence afin de
développer et améliorer la qualité l’offre, tout en réduisant les coûts.
▪ Développer la complémentarité car-train et car-car en supprimant les doublages d’O/D et
d’horaires,
▪ Centrer le réseau express routier sur la vitesse commerciale et la desserte des grands pôles
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
▪ Innerver les territoires par le réseau de proximité sans se substituer aux AOM et
encourager le rabattement sur des pôles d’échanges secondaires,
▪ Favoriser les nœuds multimodaux par territoire.
▪ Territorialiser les politiques de mobilité régionale.
▪ Harmoniser les modalités de circulation entre les AOM.
▪ Positionner la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur en prestaire de services pour les
territoires, non dotés d’AOM, afin de répondre aux attentes locales.
▪ Élaborer des scénarios prospectifs.
▪ Instruire une diversité de mécanismes : projets de réglementation, de tarification, de
financements alternatifs… 24
Cette politique se déploie en synergie avec les contractualisations d'accompagnement des territoires portées par la Région.
3.3 La Région et les projets de mobilité des territoires.
3.3.1 Les dispositifs de soutiens régionaux aux projets de mobilité des territoires
La Région Sud accompagne les territoires via un cadre contractuel : les contrats « Nos territoires d’abord » qui déterminent, en fonction d’objectifs partagés, les projets soutenus et un plan d’actions prioritaires. Ce cadre contractuel est désormais, dans le domaine des mobilités, renforcé par les Contrats Opérationnels de Mobilité (COM) [cf. chapitre 4. Le contrat opérationnel de mobilité].
Via ces contractualisations, la Région Sud promeut :
▪ L’intermodalité entre les services de transports régionaux et les services de transports
locaux
Il s’agit de veiller à la bonne coordination/complémentarité des offres « Région » et des offres des Autorités Organisatrices de Mobilité (ex : tarification et d'interopérabilité des systèmes de billettique). Cette harmonisation des offres est souvent le point faible des projets de mobilités. Seront donc examinés tous les types de projets s’inscrivant dans la perspective d’améliorer l’intermodalité et la fréquentation du réseau régional ZOU ! (ex : aménagements de gares/PEM/parcs relais en connexion avec le réseau régional ZOU ! ; aménagements cyclables de rabattement, etc…)
▪ La mobilité collective et partagée
Il s’agit de soutenir les projets favorisant une régulation des usages de la voirie au bénéfice des modes de déplacement collectifs (ex : covoiturage (aires et services) et/ou voies réservées aux transports collectifs (TCSP).
▪ Les mobilités actives
La mise en œuvre du Schéma régional des Véloroutes est un objectif prioritaire de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur. L’accompagnement des projets portés par les territoires avec cet objectif est un des axes privilégiés des contrats NTDA (ex : aménagements cyclables sécurisés en milieu urbain comme en milieu rural, favorisant, au quotidien, la pratique du vélo). La sécurisation des circulations piétonnes et la promotion de la marche à pied (cf. accessibilité des établissements scolaires) sont également des enjeux à prendre en compte.
▪ De nouvelles pratiques pour le transport de marchandises et la logistique
La Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur souhaite promouvoir, dans le domaine du transport de marchandises et de la logistique, des pratiques plus durables, chez les donneurs d’ordre comme chez les consommateurs. La Région souhaite, également encourager, chaque fois que cela est possible, le report modal (fer et fleuve), la transition des flottes (y compris les modes d’avitaillement), les changements de pratiques des différents acteurs (mutualisation des ressources, optimisation des livraisons et des espaces logistiques), les réglementations des livraisons (simplification, harmonisation, diffusion), la logistique du dernier km (circuits courts, cyclo-logistique, reverse-logistique). La sécurisation de l’approvisionnement des différents territoires est également un enjeu pour la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les 25
mesures préventives pour garantir la robustesse des chaines logistiques en cas d’aléas, ainsi que les mesures pour assurer l’approvisionnement quotidien de territoires excentrés seront appréciées.
Pour atteindre ces objectifs, différents accompagnements et/ou cadres d’intervention régionaux pourront être mobilisés, tels que :
• La Création d’un réseau de référents mobilité,
• L’Accompagnement des EPCI qui n’ont pas pris la compétence mobilité en co-pilotant des études de faisabilité fléchées sur des territoires voulant mener des actions à leur compte, avec de possibles financements à 100%,
• Le Cadre Zéro Emission en Route : Le cadre d’intervention régional sur les carburants alternatifs se focalise sur les technologies Electrique-batterie, Hydrogène et Gaz Naturel Véhicule (GNV) en agissant sur l’offre de stations de recharge et d’avitaillement et la demande,
• Le dispositif Gardons une COP D'avance - Sud Logistique 2030 : Lancement d'un appel à projets conjoint ADEME/Région, en vue de soutenir des projets de logistique agiles, résilients, sobres et respectueux de l'environnement et du climat, au service de l'économie et de l'attractivité du territoire régional,
• Le nouveau cadre d’intervention en faveur des aménagements cyclables du quotidien, adopté en mars 2024
• Le dispositif « Mobilab » d’accompagnement des projets d’innovation dans le domaine de la mobilité (y compris low-tech)
• Le Soutien aux aires de covoiturage dans leur dimension multimodale : financement des projets d’aires de covoiturage sous réserve d’être connectées à une ligne ou un arrêt de transport en commun du réseau régional ZOU ! et d'intégrer des équipements conférant à ces aires une dimension multimodale (stationnements vélo, bornes de recharge, Panneau à Messages Variables…),
• Le FEDER Volet Massif - mobilité durable : améliorer les mobilités touristiques et résidentielles en zone Massif,
• La CIMA Services et mobilités : améliorer la qualité de vie en montagne, les solidarités, les services et les mobilités entre villes, vallées, villages, stations en zone Massif
3.3.2 Les autres leviers de la Région en faveur des mobilités durables des territoires
▪ Le volet Mobilités du Contrat de Plan Etat/Région : des moyens pour investir.
Le volet Mobilités 2023-2027 du Contrat de Plan Etat-Région a été voté par l’assemblée plénière du 13 décembre 2024.
Doté d’une enveloppe globale de plus de 1,4 milliards d’euros dont 770 millions apportés par la Région et l’Etat à parité (385 millions chacun), il comprend une enveloppe de 541 millions, dont 224 millions apportés par la Région, dédiée aux projets ferroviaires, aux pôles d’échanges et aux études et premiers travaux des Services Express Régionaux Métropolitains des aires avignonnaise, toulonnaise, azuréenne et de la Métropole Aix- Marseille-Provence. 26
Il comprend également une enveloppe de 338 millions dédiée aux projets routiers, dont 55 millions apportés par la Région, avec des orientations nouvelles par rapport aux CPER précédents. Il s’agit d’atteindre les objectifs de préservation environnementale et de sobriété foncière, fixés par le SRADDET, la Loi Climat et Résilience (cf. Zéro Artificialisation Nette à l’horizon 2050) et la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte et de respecter les préconisations du Conseil d’Orientation sur les Infrastructures de transport (COI), favorables à une réorientation des investissements routiers au bénéfice des déplacements collectifs, partagés, et des modes actifs (vélo, marche à pied). Ces nouvelles orientations sont traduites dans l’intitulé de la priorité relative aux projets routiers « Transformer les infrastructures routières dans le but de favoriser les transports collectifs performants, la mobilité partagée, la pratique du vélo, de la marche et une intermodalité performante ».
Ce volet Mobilités du CPER comprend également une priorité relative à la résilience des infrastructures de transport, dotée d’une enveloppe régionale de 15 millions d’euros, ainsi qu’une priorité en faveur des aménagements cyclables dotée d’une enveloppe de 90 millions d’euros dont 30 millions apportés par la Région.
A noter : A ce volet mobilités du CPER 2021-2027 s’ajoutent les investissements qui seront réalisés dans le cadre de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur, dont les montants sont estimés à 3,6 milliards d’euros.
▪ La territorialisation de la planification écologique : engager un maximum d’acteurs
en faveur d’une mobilité sobre et décarbonée
Les enjeux du réchauffement climatique pour nos territoires, particulièrement en matière de déplacements des personnes et des marchandises et d’infrastructures de transports (cf chapitre 2) ont conduit l’Etat et la Région à signer, le 23 aout 2023, un protocole de mise en œuvre de la planification de la transition écologique pour une mobilité sobre et décarbonée, qui faisait de Provence-Alpes Côte d’Azur une région pilote de la territorialisation de la planification écologique et énergétique.
En pleine cohérence avec les politiques que la Région déploie dans le domaine des mobilités, l’Etat et la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur ont défini, dans le cadre de la planification écologique présentée à la Conférence des Parties (COP) le 11 décembre 2024, et de l’élaboration du plan régional de transformation écologique et énergétique, deux feuilles de route dédiées à la mobilité : « Mieux se déplacer » et « Mieux transporter les biens ».
La première « Mieux se déplacer » fixe 8 actions structurantes :
▪ Action 1 Adapter les infrastructures et réseaux de transport au changement
climatique
▪ Action 2 Engager les 4 Services Express Régionaux Métropolitains et mettre en
œuvre les Contrats Opérationnels de Mobilité.
▪ Action 3 Développer une offre de transports collectifs adaptée aux territoires
▪ Action 4 Mettre en place des infrastructures et des services, visant développer les
pratiques vélo et marche à pied
▪ Action 5 Convertir la voirie existante en voies réservées pour transports en
commun (VRTC) et pour covoiturage (VR+2) et adapter les conditions de
circulation 27
▪ Action 6 Mettre en place et développer des services et infrastructures de
covoiturage
▪ Action 7 Engager les employeurs sur des paquets d’actions minimales pour la
mobilité des salariés
▪ Action 8 Aider à l’acquisition de voitures électriques et/ou à l’installation de
recharges pour les véhicules électriques
La seconde « Mieux transporter les biens » détermine 5 actions structurantes :
▪ Action 1 Adapter les infrastructures et réseaux de transport au changement
climatique
▪ Action 2 Préparer et mettre en œuvre un pacte d'engagement des services de fret
ferroviaire
▪ Action 3 Développer les infrastructures de recharge et d'avitaillement pour les
motorisations alternatives (électrique, GNV…)
▪ Action 4 Sensibiliser les donneurs d'ordre afin de les inciter au changement de
pratiques (logistique, modes de transports, modalités de livraison…)
▪ Action 5 Valoriser les modes de vie et de consommation plus sobres en activités logistiques
A travers ces actions structurantes, il s’agit d’intervenir sur la mobilité voyageurs et marchandises avec un panel large, qui va au-delà de la seule infrastructure de transport : la réduction de la part modale de la voiture individuelle (objectif – 15%), les services avec un renforcement de l’offre de transports collectifs, le matériel roulant, l’énergie, la sobriété et les changements de comportements qu’elle suppose, la réglementation, le partage de l’espace public et la réaffectation de la capacité des infrastructures routières aux modes alternatifs à l’autosolisme, le financement, la résilience…
Cependant, les objectifs fixés ne pourront être atteints sans la mobilisation et la participation actives de tous les acteurs publics et privés concernés, à l’échelle de chaque bassin de mobilités : Autorités Organisatrices des Mobilités, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, Collectivités Locales, Gestionnaires de réseaux, Chambres consulaires, Fédérations et Groupements Professionnels, Employeurs, Syndicats, Associations d’usagers, Citoyens…
La planification écologique sera, dans le domaine des transports, une contribution déterminante pour une (r)évolution du système global de mobilité, indispensable pour espérer atteindre les résultats attendus, en matière de d’adaptation face au changement climatique, de réduction des GES et de décarbonation des transports.
4 Le Contrat Opérationnel de Mobilité
4.1 Définition du Contrat Opérationnel de Mobilité
Instauré par la LOM, et notamment par les articles L1215-1 et L1215-2, le COM est un contrat qui formalise les modalités de l’action commune des autorités organisatrices de la mobilité à l’échelle du territoire de chaque Bassin de Mobilité. 28
La LOM a consacré pour la Région la fonction de collectivité chef de file pour l’organisation des modalités de l’action commune des autorités organisatrices de la mobilité (article L1215- 1 du code des transports).
« La Région conclut, à l’échelle de chaque bassin de mobilité (…) un contrat opérationnel de mobilité avec les autorités organisatrices de la mobilité, les syndicats mixtes de transport mentionnés à l’article L. 1231-10, les Départements et les gestionnaires de gares de voyageurs ou de pôles d’échanges multimodaux concernés. Peuvent être partie au contrat les autres établissements publics de coopération intercommunale ou tout autre partenaire, dont, le cas échéant, une région limitrophe du bassin de mobilité concerné »4.
(Compléments d'informations - paragraphe 5.2/5.3 : 5.2 Liste des abréviations et lexique de base)
4.2 Définition du Bassin de Mobilité
L’échelle de Bassin de mobilité est représentative de la mobilité du quotidien, relevant notamment de déplacements domicile-travail, et dépassant les frontières administratives des AOM.
4 Article L. 1215-2 du code des transports. Contrat Opérationnel de Mobilité
29
Figure 4 : Bassin de mobilité de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (source : Délibération N°22-0605 - Approbation de la cartographie des bassins de mobilité, Annexe2) Contrat Opérationnel de Mobilité
30
La coordination des acteurs de la mobilité du bassin doit permettre d’assurer un meilleur service rendu aux usagers en coordonnant et structurant l’action des acteurs publics de la mobilité.
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur se donne la mission de faciliter la coordination à l’échelle d’un bassin tout en contribuant à l’amélioration des mobilités entre les bassins. Les contrats opérationnels de mobilité (COM), sur chacun des bassins de mobilité, ont vocation à établir un cadre de coopération avec l’ensemble des EPCI, Régions et Départements concernés, les gestionnaires de gares de voyageurs ou de pôles d’échanges et tout autre partenaire jugé comme pertinent. Ils fixent les principes des collaborations à renforcer, afin notamment de faciliter le passage d’un réseau de transport à l’autre ou d’un mode à l’autre par exemple. Les opérations à dimension intermodale trouveront donc leur place dans ces COM.5
4.3 Nature du COM
Le contrat définit notamment les modalités de la coordination avec les gestionnaires de voirie et d'infrastructures pour créer et organiser des conditions favorables au développement des mobilités. C’est un cadre d’actions commun qui porte sur une vision globale et partagée.
Les acteurs de la mobilité dont la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est chef de file créent ce cadre d’actions commun autour d’enjeux et d’objectifs collectivement définis, cohérents avec les documents de planification d’aménagement de l’espace et de développement durable ou d'urbanisme en vigueur.
La mobilisation conjointe de l’ensemble des acteurs du bassin de mobilité permet de concilier les ambitions, les usages et les besoins, et d’assurer la cohérence de l’ensemble des actions à l’échelle du bassin. Les enjeux interbassins quant à eux font l’objet de modalités d’association des acteurs des bassins limitrophes dits « territoires associés ».
Les contractualisations partenariales mises en place dans le cadre de l’outil « contrat opérationnel de mobilité » décrivent également une grande implication des acteurs intriqués en matière de portage des projets.
Le contrat opérationnel de mobilité est structuré en quatre parties : le présent tronc commun identique pour chaque contrat opérationnel de mobilité, un état des lieux du bassin en termes de mobilité (socle territorialisé), une déclinaison des objectifs du bassin en termes de mobilité et des annexes incluant notamment les engagements pris dans le cadre du COM.
4.4 Durée du COM
Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa signature par l'ensemble des membres du comité de bassin. Le contrat entre en vigueur à la date de sa signature par la dernière des parties pour une durée de 4 ans. Le présent COM peut être renouvelé une fois pour permettre la finalisation des travaux d'un nouveau COM à l'issue de la première période.
5 Support A4 -VF -Conférence plénière 13 Juin 2023 31
4.5 Structures de Gouvernance de la mobilité
4.5.1 Le comité de bassin
Cf 4.6
4.5.2 Le comité technique de bassin
Cf 4.6
4.5.3 Les comités des partenaires
Le comité de partenaires régional (COPART Régional) : pour mener à bien le rôle d’AOM régionale, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur met en place et anime un comité de partenaires régional conformément au code des transports. Il associe employeurs, professionnels du transport, usagers, habitants et élus régionaux, pour avis sur les décisions mobilité de la Région AOM régionale et chef de file. Il s’agit d’un organe consultatif à l’échelle régionale.
Les comités de partenaires locaux (COPART locaux) : chaque Autorité Organisatrice de la Mobilité, y compris la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur en tant qu’AOM locale par substitution a l’obligation de créer et d’animer un comité des partenaires local, mobilisé a minima une fois par an, sur chacune des 15 communautés de communes n’ayant pas pris la compétence mobilité. Celui-ci, consultatif, est composé de représentants d’association d’usagers, d’employeurs et d’habitants tirés au sort ainsi que d'élus régionaux et locaux.
4.6 Cadre de fonctionnement des instances de gouvernance du COM
4.6.1 Les instances de gouvernance du COM
4.6.1.1 Le comité de bassin (COBASS)
Le comité de bassin (COBASS) est l’instance de prise de décision qui assure notamment la validation politique des propositions du comité technique de bassin (COTECHBASS). Le COBASS devra favoriser le débat entre ses membres dont l'objet premier est d'aboutir dans un délai raisonnable à l'établissement d'une première génération de contrat qui sera soumis aux instances délibératives de chacune des institutions. Le COBASS sera ensuite chargé de suivre, amender, évaluer et réviser la contractualisation. Chaque signataire du COM est membre du COBASS et est représentée par son exécutif, ou la personne qu’il nomme à cet effet.
La présidence du COBASS est assurée par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Chaque membre du COBASS désigne le technicien appelé à le représenter au sein du comité technique de bassin (COTECHBASS).
Au cours de l’exécution du COM, le COBASS est l’organe chargé, d’une part, de prévoir les éventuelles évolutions à apporter au COM, en tenant notamment compte des propositions élaborées par le COTECHBASS, et, d’autre part, d’établir le COM révisé qui sera soumis au vote des assemblées délibérantes.
4.6.1.2 Le comité technique de bassin (COTECHBASS)
Le comité technique de bassin (COTECHBASS) est l’instance qui a pour fonction d'assurer la pertinence technique des propositions soumises au COBASS. Ainsi, il est notamment chargé 32
de valider les propositions émanant des ateliers et de préparer les travaux du COBASS en formulant un avis sur la faisabilité de ces propositions.
Le pilotage du COTECHBASS est assurée par un technicien de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le COTECHBASS pourra se réunir dans la Maison de la Région la plus proche du bassin de mobilité concerné. Le pilote du COTECHBASS peut décider de réunir l’organe dans un autre lieu et il en informe les membres du COTECHBASS.
4.6.1.3 Les ateliers de travail
L’atelier de travail est l’organe de réflexion et de co-construction chargé de faire émerger des propositions, des engagements individuels et collectifs devant nourrir l’élaboration du COM.
La composition des ateliers de travail est définie par les membres du COTECHBASS.
La tenue des instances de gouvernance du COM
4.6.1.4 La tenue du COBASS
4.6.1.4.1 La convocation du COBASS
Le COBASS est mobilisé par son président qui envoie les invitations et établit l’ordre du jour. Les invitations sont adressées par voie électronique par voie électronique dans un délai minimum de deux semaines précédant l'instance.
4.6.1.4.1.1 La séance du COBASS
Le président ouvre la séance, dirige les échanges, fait observer le présent cadre de fonctionnement et veille à la qualité des débats et au respect mutuel des participants.
Aucun quorum n’est requis. Les réunions se tiennent principalement en présentiel. Les réunions ne sont pas publiques. Le COBASS peut valablement se réunir et fonctionner en présence de personnes qui n’en sont pas membres à la condition que leur présence ait été autorisée par le président.
Le président peut, à tout moment, suspendre ou lever la séance.
Avant de passer à l’ordre du jour, le président donne connaissance au COBASS des travaux récents qui le concernent.
Avant de lever la séance, le président fait part au COBASS des étapes à venir.
Il est établi, pour chaque réunion, un compte-rendu synthétique des débats.
4.6.1.4.1.2 La prise de décision du COBASS
Une décision prise par le COBASS est adoptée par la voie de l’unanimité.
Au terme de la co-construction, le COBASS valide le COM à soumettre à la signature de ses membres. En effet, le COBASS proposera le COM validé aux assemblées délibérantes lesquelles en autoriseront la signature après avis consultatif du comité des partenaires.
4.6.1.5 La tenue du COTECHBASS
4.6.1.5.1 La convocation du COTECHBASS
Le COTECHBASS est mobilisé par son pilote qui envoie les invitations et établit l’ordre du jour. Les invitations sont adressées par voie électronique. 33
4.6.1.5.2 La séance du COTECHBASS
Le pilote du COTECHBASS ou son représentant est chargé d’ouvrir la séance, de diriger les échanges, de faire observer le présent cadre de fonctionnement et veille à la qualité des débats et au respect mutuel des participants.
Aucun quorum n’est requis. Les réunions ne sont pas publiques. Les réunions se tiennent principalement en présentiel. Le COTECHBASS peut valablement se réunir et fonctionner en présence de personnes qui n’en sont pas membres à la condition que leur présence ait été autorisée par le pilote.
Le pilote du COTECHBASS ou son représentant peut, à tout moment, suspendre ou lever la séance.
Avant de passer à l’ordre du jour, le pilote ou son représentant donne connaissance au COTECHBASS des travaux récents qui le concernent.
Avant de lever la séance, le pilote ou son représentant fait part au COTECHBASS des étapes à venir.
Il est établi, pour chaque réunion, un compte-rendu synthétique des débats.
4.6.1.5.3 Les propositions du COTECHBASS
Les propositions formulées par le COTECHBASS sont adoptées par la voie de l’unanimité.
4.6.1.6 La tenue des ateliers de travail
4.6.1.6.1 La convocation de l’atelier de travail
L’atelier est mobilisé par le pilote du COTECHBASS qui envoie les invitations et communique sur les thématiques abordées.
Les invitations sont adressées par voie électronique.
4.6.1.6.2 Le déroulement de l’atelier de travail
Le pilote du COTECHBASS ou son représentant est chargé d’ouvrir la séance, d’animer l’atelier, de faire observer le présent cadre de fonctionnement et veille à la qualité des débats et au respect mutuel des participants.
Aucun quorum n’est requis. Les ateliers ne sont pas publics. Les ateliers se tiennent principalement en présentiel.
Avant de débuter l’atelier, le pilote ou son représentant donne connaissance aux participants du déroulé de l’atelier et des objectifs de celui-ci.
Avant de clôturer l’atelier, le pilote ou son représentant présente aux participants un compte rendu des travaux effectués. Enfin, Il est établi, pour chaque atelier, un compte-rendu synthétique des travaux.
4.6.1.6.3 Les propositions de l’atelier de travail
Les propositions qui sont formulées dans le cadre des ateliers sont présentées en COTECHBASS pour validation.
4.6.2 Les principes de co-construction du COM
De manière générale, lors de l'élaboration des COM, l'ensemble des acteurs se soucieront de l'équité entre les territoires. 34
4.6.2.1.1 L’égalité des participants
La co-construction du COM repose sur le principe d’égalité de ses participants.
4.6.2.1.2 Le principe de subsidiarité
Les acteurs et décideurs qui interviennent dans la co-construction des COM rappellent que ce travail ne se substitue pas aux réflexions ou actions d'autres acteurs administrativement compétents sur d’autres échelles géographiques ou techniques.
Les parties s’engagent à respecter le principe de subsidiarité en affirmant que, dans le cadre des compétences dont chaque partie dispose, l’action revient à l’autorité administrative compétente la plus proche de l’action considérée.
Les parties s’engagent à assurer l’interface avec les communes qu’elles représentent au regard de leurs compétences et pouvoirs de police en matière de gestion de voirie. De la même manière, les EPCI s’engagent à assurer l’interface avec les organes de planification qui interviennent sur leurs territoires.
4.6.2.1.3 Le principe d’efficacité
La volonté de pragmatisme, c’est-à-dire d’efficacité, est au cœur de la présente méthodologie de co-construction.
À cet effet, les différentes parties s’engagent à :
- Mettre en œuvre le contrat opérationnel de mobilité sur la période 2025-2029 afin de créer et organiser des conditions favorables au développement durable des mobilités, - Prendre part à la mise en œuvre des actions définies dans le contrat, et associer les partenaires et acteurs compétents,
- Collaborer dans une logique d’amélioration continue et d’expérimentation, au service des usagers et de la cohésion sociale,
- Communiquer et rendre compte de l’avancement des actions en mentionnant la contribution de l’ensemble des parties prenantes.
Enfin, les acteurs s'engagent à saisir concomitamment leur organe délibérant afin d’approuver le COM et d’autoriser leur exécutif à le signer.
4.7 Évaluation du COM
Le contrat fait l'objet d'une évaluation à mi-parcours présentée au Comité des Partenaires (COPART). Par ailleurs, chaque autorité organisatrice rend compte annuellement de la mise en œuvre du contrat au comité des partenaires (la Région au COPART régional et chaque AOM locale au COPART local correspondant).
L’annexe 4 « Évaluation de l’atteinte des objectifs généraux du bassin de mobilité » et l’annexe 5 « Suivi de la mise en œuvre des engagements du contrat opérationnel de mobilité » détaillent le périmètre et la méthodologie, la périodicité et le protocole d’évaluation du COM.
4.8 Modalités de révision
Au cours de l’exécution du COM, le COBASS est l’organe chargé, d’une part, de prévoir les éventuelles évolutions à apporter au COM, en tenant notamment compte des propositions 35
élaborées par le COTECHBASS, et, d’autre part, d’établir le COM révisé qui est soumis au vote des assemblées délibérantes ou à la validation des acteurs non publics.
4.9 Modalités de résiliation et de règlement des différends
En cas de non-respect par l’une des parties des termes du présent contrat, celui-ci peut être résilié par chacune des parties, dans un délai de 3 mois suivant l’envoi d’une lettre exposant ses griefs, adressée en recommandé avec accusé de réception valant mise en demeure si lesdits griefs n’ont pas été éteints dans ce délai.
Tout litige né de l’application du COM fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable, en cas d’échec de celle-ci, le litige sera porté devant le tribunal administratif territorialement compétent.
5 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
5.1 Objectifs SRADDET consacrés directement aux mobilités et applicables sur l’ensemble du territoire régional
Les objectifs sont :
• Améliorer le réseau régional de transports collectifs. Cela passe par le report de la voiture individuelle vers d’autres modes plus collectifs en :
- Déployant une offre régionale de transports en commun adaptée aux territoires selon leur densité urbaine,
- Favorisant les complémentarités et l’optimisation de la coordination entre les dessertes urbaines, interurbaines et ferroviaires,
- Accompagnant les offres de transport locales adaptées aux évolutions sociodémographiques.
Ces objectifs nécessitent de coordonner les prescriptions des PDM/PDMS (règle LD2-Ob42)
• Faciliter et améliorer l’intermodalité. Elle sera possible en :
- Optimisant les pôles d’échanges multimodaux (PEM), par l’élaboration d’une charte de services communs et d’exploitations de ces PEM (Règle LD2-Obj39), - Renforçant la cohérence entre réseaux et services par le biais d’objectifs de rabattement en transports en commun et modes actifs vers les gares ou PEM, identifiés comme stratégiques par la Région et dans les SCOT /PDM -PDMS (Règle LD2-Obj40),
- En déployant et coordonnant un réseau d’infrastructures en site propre, couplé à des équipements d’accès et de stationnement, type parcs relais (Règle LD2- Obj46),
- Développer avec l’ensemble des AOMD une information facilement accessible, une billettique simplifiée, une tarification harmonisée et multimodale. 36
• Favoriser les modes actifs et les nouvelles pratiques de mobilité. Cela sera rendu possible en :
- Contribuant au report de la voiture individuelle vers d’autres modes plus collectifs,
tout en développement des mobilités actives et des modes de transport plus propres.
Ces objectifs passent également par la mise en œuvre du schéma régional des véloroutes et voies vertes en connectant les itinéraires à un maillage local (Règle LD-Obj22A)
• Améliorer la cohérence urbanisme-mobilités. Elle se concrétisera en :
- Privilégiant l’intensification urbaine autour des dessertes et transports collectifs (gare, pôles d’échanges), en fixant des objectifs de qualité urbaine pour les programmes d’aménagement des quartiers de gare ou de PEM (Règle LD2-Obj35).
Ces objectifs organisent et optimisent l’accessibilité des zones d’activités économiques en transport en commun et /ou par tout mode de déplacements alternatifs à l’autosolisme (Règle LD1-Obj5 C)
• Améliorer la grande accessibilité régionale et le maillage routier régional. Il s’agit de : - Prendre en compte le schéma des itinéraires d’Intérêt Régional pour conforter les liaisons avec les territoires limitrophes et l’arc méditerranéen et accélérer la réalisation de la ligne nouvelle Provence-Alpes-Côte d’Azur (LNPCA), essentielle au renforcement des transports du quotidien (Règle LD2-OBJ45),
- Améliorer la chaîne logistique en favorisant le report modal notamment vers le fer ou le fluvial, tout en préservant les capacités multimodales de la logistique régionale. Cela se concrétisera en Optimisant la performance de la chaîne logistique jusqu’au dernier kilomètre, en favorisant le report modal, par le développement de la logistique et la structuration des implantations (Règles LD1- OBJ3 B et LD1-OBJ3 C).
• Articuler les politiques de mobilité et coordonner les AOM, dans la conformité de la stratégie régionale de chef de file de l’intermodalité. Il va s’agir de :
- S’accorder sur une stratégie cohérente des mobilités avec les AOM et définir les modalités de l’action par un dialogue permanent (Règle LD3-Obj66),
- Rechercher des financements innovants pour pérenniser le développement des transports collectifs, en établissant de nouveaux équilibres économiques des infrastructures et des services de transport (Règle LD3-Obj68). 37
Contrat Opérationnel de
Mobilité
SOCLE TERRITORIALISE
BASSIN B 38
SOMMAIRE
1 LE BASSIN DE MOBILITE B 39
1.1 PORTRAIT DU TERRITOIRE 39 1.2 MOBILITE : EXTRAITS DES DOCUMENTS DE PLANIFICATION, ETUDES ET ACTIONS EN COURS 41 1.3 ANALYSE SOCIO-ECONOMIQUE 62 1.4 VOLUMETRIE DES DEPLACEMENTS ET REPARTITION MODALE 64 1.5 INFRASTRUCTURES DE MOBILITES EXISTANTES 69 1.6 SERVICES DE MOBILITES 71 39
1 Le bassin de mobilité B
Le présent Contrat Opérationnel de Mobilité porte sur le bassin de mobilité B.
Le socle territorialisé permet de créer une base commune de connaissance de la mobilité à l’échelle du bassin de mobilité.
Il donne une vue d’ensemble du bassin de mobilité, en proposant un état des lieux notamment cartographique des réflexions, actions et services existants en lien avec la thématique mobilité. La première partie offre un résumé des principaux éléments stratégiques déjà inscrits par les acteurs du bassin dans leurs documents de planification. La seconde partie décrit les principales données de la mobilité via l’organisation socio-économiques du territoire, les flux et les modalités de déplacement. Enfin le socle territorialisé recense les principales infrastructures et services de mobilité existants sur le bassin au moment de la rédaction du Contrat Opérationnel de Mobilité.
1.1 Portrait du territoire6
Le bassin de mobilité B est composé de six EPCI, 108 communes et 103 171 habitants.7
Le bassin B est frontalier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au nord et ouest (avec les départements de la Drôme et de l'Isère), et de l'Italie à l'est.
Le bassin B a une géographie montagneuse. L'agriculture et le tourisme occupent une part importante de son activité économique, notamment grâce à ses stations de ski mais aussi le secteur tertiaire.
EPCI du bassin de mobilité B :
• Communauté de Communes Buëch-Dévoluy
• Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance
• Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance
• Communauté de Communes Champsaur-Valgaudemar
• Communauté de Communes de Serre-Ponçon
• Communauté de Communes de Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon
La Métropole et les EPCI suivants sont territoires associés du bassin B :
• Métropole Nice-Côte d'Azur
• CA Provence-Alpes-Agglomération
• CC du Pays des Écrins
• CC du Guillestrois et du Queyras
• CC Alpes d'Azur
• CC Alpes-Provence-Verdon Sources de Lumière
• CC du Sisteronais-Buëch
6 Source : Bassins de mobilité et politiques locales de mobilité – Synthèse Bassin B, 2022, Partenariat Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur Agences d’urbanisme (Agence d’urbanisme Pays d’Aix Durance)
7 Données Insee Statistiques locales 40
•
• Figure 5 : Bassin de mobilité B (source : Document synthèse carte de travail Bassin de mobilité B) 41
• Le bassin de mobilité B est localisé à cheval sur les départements des Alpes de Haute Provence (04) et des Hautes Alpes (05).
• Son patrimoine naturel le rend très attractif pour les activités de pleine nature, avec des enjeux touristiques forts induits par le lac de Serre-Ponçon et les stations de ski environnantes.
1.2 Mobilité : extraits des documents de planification, études et actions en cours8
La mobilité est un élément clé du développement territorial et fait l’objet d’orientations stratégiques dans différents documents de planification, tels que les plans de mobilité mais aussi les plans climat-air-énergie territoriaux ou encore les schémas de cohérence territoriale.
Afin de consolider une compréhension d’ensemble de la mobilité à l’échelle du bassin, les orientations inscrites par chaque acteur dans ses documents de planification ont été synthétisées et rassemblées ci-après par thématiques, prescrites par le code des transports, et qui sont :
1. Les différentes formes de mobilité et l'intermodalité ;
2. Les pôles d'échanges multimodaux et les aires de mobilité ;
3. Les modalités de gestion des situations dégradées ;
4. Le recensement et la diffusion des pratiques et des actions de mobilité ; 5. L'aide à la conception et à la mise en place d'infrastructures de transports ou de services de mobilité ;
6. La décarbonation des mobilités (thématique non prescrite par le code des transports, ajoutée par la Région Provence-Alpes-Côte-D’Azur).
Pour décrire les orientations mobilité des territoires du bassin de mobilité ne disposant pas de documents de planification, une liste de leurs principales études et actions planifiées ou réalisées est dressée.
Cinq territoires composant le bassin sont couverts par une politique de mobilité définie dans quatre documents.
• Plan de Mobilité simplifié (PDMS):
EPCI concernées :
o CC de Serre-Ponçon
o CA Gap-Tallard-Durance (en cours de réalisation)
• Schéma Directeur de la Mobilité
EPCI concernées : CA Gap-Tallard-Durance
8 Source : Bassins de mobilité et politiques locales de mobilité – Synthèse Bassin B, 2022, Partenariat Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur
Agences d’urbanisme (Agence d’urbanisme Pays d’Aix Durance) 42
• Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
EPCI concernées : CA Gap-Tallard-Durance
• Schéma de cohérence territorial (SCOT) de l'aire Gapençaise :
EPCI concernées :
o CC Buëch-Dévoluy
o CA Gap-Tallard-Durance
o CC Serre-Ponçon Val d’Avance
o CC Champsaur-Valgaudemar
De plus, le Département des Hautes-Alpes a validé en février 2024 le Schéma Directeur des Aménagements Cyclables (SDAC) à son échelle, et venant en complément des initiatives portées par les collectivités locales.
De la même manière le Département des Alpes-de-Haute-Provence a rédigé un Schéma Cyclable et des Mobilités Douces. 43
Figure 6 : Bassin de mobilité B (source : Bassins de mobilité et politiques locales de mobilité – Synthèse Bassin B, 2022, Partenariat Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur Agences d’urbanisme ) 44
Un des six territoires a déjà élaboré un plan de mobilité (CC de Serre-Ponçon). Le plan de mobilité simplifié de la CA Gap-Tallard-Durance, basé sur le Schéma Directeur de la Mobilité réalisé en 2023, est en phase de consultation et celui de la CC Buech Dévoluy devrait être lancé en 2025.
Un Plan Climat-Air-Énergie Territorial a été établi par la CA Gap-Tallard-Durance.
Tableau 1 : Documents intercommunaux de planification des mobilités Bassin B (source : Bassins de mobilité et politiques locales de mobilité – Synthèse Bassin B, 2022, Partenariat Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur Agences d’urbanisme (Agence d’urbanisme Pays d’Aix Durance))
EPCI Plan/Schéma de mobilité PCAET SCOT
CC Buëch-Dévoluy - - 2013
CA Gap-Tallard-Durance 2023/2024 2022 2013
CC Serre-Ponçon Val d’Avance - - 2013
CC Champsaur-Valgaudemar - - 2013
CC de Serre-Ponçon 2023 - En cours
CC de Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon - - En cours
Les Périodes des différents documents de planification analysés sont :
• Plan de Mobilité Simplifié de la Communauté de Communes Serre-Ponçon : 2023 - 2034
• Schéma Directeur de la Mobilité de la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard- Durance : 2023
• PCAET de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance : 2022 - 2026 • SCoT de l'aire Gapençaise : 2013 - révision en 2020
1.2.1 Les différentes formes de mobilité et l’intermodalité
Il s’agit ici de lister les orientations et les actions présentes dans les documents de planification qui contribuent au développement ou sont en lien avec les différentes formes de mobilité et l’intermodalité. Cette thématique large comprend par exemple les transports en commun, les mobilités actives et partagées ainsi que les services permettant une chaine de déplacement fluide et aisée.
1.2.1.1 Communauté de Communes de Serre-Ponçon : Plan de Mobilité Simplifié 9
• Actions en faveur des TC Interurbains structurants :
o Développer des liaisons régulières locales
9 Analyse PDMS CC Serre-Ponçon, 2022, Partenariat Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur Agences d’urbanisme (Agence d’urbanisme Pays d’Aix
Durance) 45
▪ Intégrer à la grille horaire de la LER29 un Aller-Retour Gap Briançon en mi-journée desservant Embrun, Chorges, Crots, Savines-le-Lac et
Châteauroux-les-Alpes
▪ Optimiser la cohérence horaire TER / LER
▪ Équiper tous les autocars de la LER de porte-vélos (service gratuit sur réservation).
o Relier les villages et hameaux aux centralités (Embrun, Savines-le-Lac, Chorges) ▪ Faciliter l’usage des lignes scolaires Zou
▪ Information au public et diffusion de la documentation commerciale après vérification des capacités disponibles à la rentrée
▪ Service maintenu sur réservation pendant les vacances scolaires
▪ Ouvrir au public les retours au dépôt
▪ Compléter la desserte par un TAD ou un TUS
o Intensifier les liaisons avec Gap et Briançon
▪ Étudier l’intégration de trains supplémentaires entre Briançon et Gap : • 4 allers retours supplémentaires avec un train additionnel
• 7 allers retours supplémentaires avec deux trains additionnels
o Renforcer les services hiver et été desservant respectivement les stations et la baie de Chanteloube ; mettre en place de nouvelles dessertes
• Actions en faveur des TCU structurants :
o Étendre le réseau de transport urbain d’Embrun
▪ Structurer le réseau autour d’une ligne depuis Châteauroux-les-Alpes, traversant Embrun (possibilité de desserte de Pralong) et poursuivant
jusqu’à Baratier et Crots
▪ Fréquence horaire, de 7h30 à 19h, un véhicule
▪ Desserte du plan d’eau en saison estivale
▪ Intégration des hameaux au service de transport à la demande
• Actions en faveur du vélo :
o Mise en œuvre des aménagements inscrits au schéma cyclable dont :
▪ Liaison Embrun - Savines-le-Lac
▪ Liaison Chorges - Montgardin
▪ Liaison Chorges - Baie de Chanteloube
▪ Liaison Chorges - Baie Saint-Michel
▪ Liaison Embrun-Chorges
o Développer le stationnement vélo
▪ Généraliser le stationnement courte durée sur espace public : 390 arceaux pour 600 places
▪ Déployer des consignes sécurisées
▪ Résidentiel habitat dense (10 consignes 5 places sur Embrun + Chorges, une consigne 40 places à Embrun)
▪ Gares (consignes installées par la région à Embrun et Chorges)
▪ Accès au lac (consignes 5 places : 3 à Chorges, 2 à Embrun, 2 à Crots et 3 à Savines-le-Lac)
▪ Équiper le lycée des Métiers, le collège des Écrins et le Lycée Honoré Romagne de stationnements vélo adaptés 46
Figure 7 Nombre d'arceaux de vélo à déployer (source : PDMS Serre-Ponçon)
▪ Étendre la gamme du vélo loisir
▪ Identifier et promouvoir des itinéraires de promenade (circuits de 1 à 3 heures, 10 à 50 km, moins de 800 m de dénivelé) en boucle
▪ Identifier et promouvoir des itinéraires gravel (pratique de vélo loisir de pleine nature privilégiant l’usage de pistes, voire de sentiers)
• S’inscrire dans le projet GTHA Gravel
• Soutenir l’événement Gravel En’Durance
Figure 8 : Identifier et promouvoir des itinéraires promenades (source : PDMS Serre-Ponçon)
o Encourager davantage la pratique du vélo
▪ Jalonner les itinéraires cyclables
• Jalonnement directionnel pour les itinéraires de base
• Jalonnement points-nœuds pour les boucles loisir
▪ Former à la pratique du vélo
• Généraliser le savoir-rouler dans les écoles 47
• Valoriser la formation par l’organisation d’un voyage à vélo
Figure 9 : Identifier et promouvoir des itinéraires Gravel (source : PDMS Serre-Ponçon)
1.2.1.2 Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance : Schéma Directeur de la Mobilité
A la suite du diagnostic des offres de mobilité (demande, offres, enquête auprès de la population et concertation avec les élus et acteurs locaux) un plan d’actions en 6 axes pour le territoire a été proposé :
o Axe 1 - améliorer les performances du réseau de transport collectif : 11 actions ▪ Les actions concernent la qualité de service : amélioration de l’information au voyageur, faciliter la compréhension du réseau de
transport en commun, rendre le réseau urbain plus robuste face aux
incidents d’exploitation et faciliter la circulation des bus ;
▪ Parc roulant : renouvellement et rajeunissement de la flotte de bus, amélioration de la maintenance des bus et réflexion pour le
verdissement de la flotte ;
▪ Gestion du réseau : mise en place des outils de suivi nécessaire et d’un système de Système d’Aide à l’Exploitation et à l’Information Voyageur
(SAEIV), réflexion sur les possibilités d’évolution du mode de gestion des
réseaux et mise en place d’un local sanitaire de prise de service.
Ce premier axe est essentiel, puisqu’il aborde la restructuration du réseau urbain, dans l’objectif d’améliorer les conditions et l’offre de déplacements dans la Ville de Gap. Au niveau intercommunal, les lignes interurbaines évolueront également (accroissement de la fréquence des passages) et la desserte de nouvelles communes est envisagée.
o Axe 2 : communiquer et accompagner : 2 actions
▪ Développer la communication sur les offres de mobilités et la circulation des bus ;
▪ Accompagner la réalisation de plans de mobilité d’entreprise et de plans de mobilité inter-entreprises. 48
o Axe 3 développer les mobilités solidaires : 1 action
▪ Location de véhicules à tarifs préférentiels pour favoriser l’insertion sociale et économique.
o Axe 4 : favoriser les usages alternatifs de la voiture : 3 actions
▪ Développer les aires de covoiturage ;
▪ Promouvoir la plateforme Rezopouce pour faciliter le covoiturage ;
▪ Mettre à disposition des véhicules en autopartage.
o Axe 5 : compléter le réseau de transports réguliers : 4 actions
▪ Développer une offre de transport à la demande à l’échelle intercommunale ;
▪ Mettre en place des navettes villages ;
▪ Mise à disposition de véhicules aux communes ;
▪ Soutiens du développement de l’offre ferroviaire locale.
o Axe 6 : favoriser la pratique des modes actifs : 4 actions
▪ Poursuivre le maillage du territoire en infrastructures cyclables ;
▪ Mettre en place une flotte de vélos en libre-service ;
▪ Mettre en place un dispositif d’aide à l’achat de vélos à assistance électrique ;
▪ Développer un projet de maillage d’itinéraires piétons.
1.2.1.3 Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance : Plan Climat Air- Energie Territorial PCAET10
• Actions en faveur des Transports interurbains :
o Poursuivre la gratuité et améliorer l'offre de transport en commun de la collectivité
▪ Projet de 2 nouvelles lignes de transport desservant des villages de l'Agglo et la création d'un service supplémentaire sur la ligne cadencée
n°100 qui relie Vitrolles, La Saulce, Tallard et Gap
▪ Élaborer un Schéma Directeur de la mobilité (consultation des Bureaux d'Études en 2022) qui sera transformé en "Plan de mobilité simplifié"
afin d'intégrer toutes les composantes de la mobilité dont la mobilité
active et la mobilité partagée
• Action en faveur du vélo :
o Aménager des pistes cyclables
▪ En accord avec le schéma d'aménagement des pistes cyclables des départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence :
• Réaliser un plan de circulation vélo (avec souci de la sécurité)
• Favoriser les pistes cyclables en site propre
• Assurer la continuité des réseaux cyclables avec notamment la
"Voie verte" en lien avec le projet LEADER de la CCI
▪ Mettre en œuvre :
• Le tronçon de 45 km de la Vélo-Route « Nationale » V64
Marseille-Grenoble-Genève et la restauration du Viaduc du
10 Analyse du PCAET CA Gap-Tallard-Durance, 2022, Partenariat Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur Agences d’urbanisme (Agence
d’urbanisme Pays d’Aix Durance) 49
Buzon sur lequel la vélo-route doit passer entre Gap et le Col de
Manse
• Le tronçon de la Vélo-Route « Régionale » V 862 Briançon –
Avignon
▪ Travailler sur la complémentarité piste cyclable / abris vélos sécurisés
▪ Créer une nouvelle piste cyclable tout au long de la rue Carnot dans l’hypercentre de Gap
o Aider au développement de la pratique du vélo
▪ Élaborer le Schéma Vélo Intercommunal et le mettre en œuvre à l’échelle de la CA.
▪ Mettre en place les abris à vélos sécurisés prévus (avec prises de recharge pour vélos électriques)
• Sur les parkings relais de Varsie et du Sénateur
• Au futur parking de co-voiturage du rond-point de l'A51 à La
Saulce
▪ Prévoir l'installation de nouveaux abris vélos lors de travaux sur les parkings-relais de la CA, à proximité des services publics et
administrations, des lieux touristiques, collèges, lycées et des
entreprises
1.2.1.4 Schéma de cohérence territorial de l’aire Gapençaise11
• Actions en faveur des Transports interurbains :
o Renforcer la desserte ferroviaire et autocar vers les gares TGV, les métropoles et les territoires voisins
▪ Les gares TGV de Grenoble, Marseille, Aix-en-Provence et Valence et vers Paris et Briançon
▪ Ces lignes doivent continuer à desservir les gares de Veynes et de Chorges (Chorges ne fait actuellement plus partie du périmètre du
SCOT)
▪ Les dessertes par autocars régionaux vers Briançon, Aix et Marseille doivent être coordonnées avec l’offre ferroviaire
o Créer une offre de transport collectifs attractive pour les déplacements quotidiens liés à Gap
▪ Liaisons seront développées en priorité sur les axes suivants :
• Veynes – Gap – Chorges
• La Saulce – Tallard – Gap – Saint-Bonnet-en-Champsaur
▪ Des parkings-relais : autour des gares de Chorges et de Veynes, autour des principales lignes de car ou de bus (liaisons Gap et les territoires
voisins)
▪ Desservir non seulement le centre-ville de Gap, mais aussi les principales zones d’activités de la commune
o Préserver la possibilité de créer des dessertes ferroviaires internes à l’aire gapençaise et de rouvrir les haltes situées entre Veynes, Gap et Chorges
11 Analyse SCoT de l’aire Gapençaise 50
▪ Développement des dessertes ferroviaires locales, internes à l’aire gapençaise et, plus largement, sur l’axe Veynes – Gap - Briançon
(répondre aux besoins de déplacement quotidiens liés à Gap et aux
principaux pôles urbains du département)
▪ Réouverture des haltes et gares ferroviaires de La Roche des Arnauds, la Freissinouse et La Bâtie-Neuve
▪ Améliorer la desserte en transports collectifs des bourgs-relais, des pôles locaux et des communes périurbaines situées autour de Gap
▪ Garantir des dessertes quotidiennes entre Gap et les communes périurbaines proches et entre chaque bourg-relais / chaque pôle local
et Gap et/ou le bourg principal le plus proche (prévoir au moins 3 à 5
allers/retours par jour)
▪ Étudier l’extension du « périmètre des transports urbains » actuellement limité à la seule ville de Gap afin d’y intégrer les
communes périurbaines proches.
o Améliorer la coordination des transports collectifs et l’accès à l’information sur les modes de déplacement alternatifs à la voiture en solo
▪ L’information aux usagers, l’organisation des correspondances et
l’harmonisation des horaires, la mutualisation et l’harmonisation
des dessertes et des tarifs la mise en œuvre de systèmes de
billettique et leur mutualisation
Figure 10 : Schéma illustratif des transports collectifs (source : Schéma de Cohérence Territoriale de l'Aire Gapençaise, 2022, Partenariat Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur Agences d’urbanisme (Agence d’urbanisme Pays d’Aix Durance)) 51
• Actions en faveur des TCU structurants :
Sans objet.
• Actions sur la circulation automobile :
o Achever le désenclavement routier de l’aire gapençaise et améliorer le confort d’accès aux sites touristiques
▪ Projet d’autoroute A51
▪ Amélioration sur place de la RN94 qui relie Gap à Briançon et à l’Italie (Col du Montgenèvre)
o Améliorer les connexions routières vers les métropoles et territoires voisins et sécuriser et améliorer la qualité des liaisons routières :
▪ Réalisation totale de la Rocade de Gap et renforcer le maillage viaire interne à la commune
▪ Amélioration sur place de la RN85 entre l’A51 (La Saulce), Gap et Grenoble
▪ Réalisation d’une liaison permettant de connecter l’A51 à la RN94
• Action en faveur du vélo :
o Aménager un réseau d’itinéraires cyclables et cyclo-touristiques à l’échelle de l’aire gapençaise
▪ Prendre en compte les orientations du schéma directeur des aménagements cyclables du Conseil Général des Hautes-Alpes et des
schémas vélos portés par les autres collectivités, notamment pour ce
qui concerne :
• La réalisation de la véloroute de la Durance (liaison Marseille -
Sisteron – Tallard – Gap – Chorges – Lac de Serre-Ponçon -
Embrun – Briançon)
• La réalisation d’une véloroute entre Gap et Saint-Bonnet en
Champsaur en réutilisant notamment les emprises de l’ancienne
voie ferrée du Champsaur
• La généralisation des sur-largeurs et/ ou des bandes cyclables
sur les axes routiers les plus fréquentés par le trafic automobile
ou ayant une forte dimension cyclotouristique (ce type
d’aménagement n’est actuellement plus recommandé par le
CEREMA)
• Le développement des jalonnements spécifiques à destination
des cyclotouristes
▪ Assurer la continuité des itinéraires cyclables (route ou VTT)
▪ Privilégier les voies vertes et autres voies cyclables en site propre pour la mise en place des liaisons cyclables notamment si ces dernières ont
une vocation touristique
Privilégier les usages mixtes visant à coupler des voies cyclables et des voies réservées dans les villes (sécurisation et fiabilisation des modes des déplacements alternatifs et optimisation du foncier disponible) 52
• Actions en faveur de la mobilité touristique :
o Améliorer la desserte des principaux sites touristiques par les transports collectifs
▪ Desserte en transports collectifs adaptée aux besoins des principaux sites et espaces touristiques, notamment en lien avec les portes
d’entrée ferroviaires de l’aire gapençaise que sont Gap, Veynes et
Chorges
▪ Garantir des dessertes quotidiennes pour les communes ou les sites dont l’usage s’étend sur toute l’année (principales stations du
Champsaur et du Dévoluy, Notre Dame du Laus)
▪ Garantir des dessertes saisonnières ou centrées sur les périodes de week-end pour les autres communes ou sites touristiques dont le
fonctionnement est moins permanent
• Actions en faveur de l’apaisement de l’espace public et des piétons :
o Faciliter les déplacements piétons et cyclables au sein des villes, des bourgs et des villages
▪ Prévoir des cheminements piétonniers et cyclables au sein des villes, des bourgs, des villages et des hameaux, mais aussi pour les
déplacements vers les principaux arrêts de transport collectif, vers les
établissements scolaires et vers les principales zones d’activités
▪ Coupler la réalisation des « PAVE » avec la planification et la programmation des aménagements en faveur de la marche et du vélo.
1.2.1.5 Le Schéma Directeur des Aménagements Cyclables (SDAC) du Département des Hautes-Alpes.
En 2022, le département des Hautes-Alpes a souhaité accélérer le développement d’infrastructures cyclables dans la perspective de répondre aux objectifs du Gouvernement et du SRADDET à savoir multiplier par 5 les distances de parcours à vélo d’ici 10 ans. Pour fixer ses ambitions en matière de développement de la pratique du vélo, elle a engagé l’élaboration d’un nouveau Schéma Directeur des Aménagements Cyclables. S’inscrivant dans la poursuite des schémas des véloroutes européennes, nationales et régionales, le SDAC a été finalisé et validé en février 2024.
Il a pour objectif :
– De disposer d’un état des lieux sur la mobilité cyclable à l’échelle du département, – De planifier l’action départementale à travers une feuille de route commune, une coordination avec les acteurs locaux et l’intégration des aménagements cyclables dans les projets routiers départementaux,
– De proposer des préconisations opérationnelles.
Il vise à partager à l’échelle du département les enjeux identifiés en matière de mobilité et de définir un programme d’actions priorisant des itinéraires destinés au développement de l’utilisation du vélo et de proposer des services complémentaires. 53
Trois orientations d’actions principales sont développées dans le SDAC, en voici la synthèse et leur traductions cartographiques :
1. Libérer le potentiel de report modal sur le vélo pour les déplacements du quotidien d’une longueur inférieur à 15 kms en s’appuyant sur le réaménagement des axes à fort potentiel :
2. Accroître l’attractivité touristique en accompagnant la pratique du vélo découverte - En consolidant les deux véloroutes, en drainant le territoire avec des boucles locales raccordées aux véloroutes et en rendant accessible à vélo les sites touristiques 54
- En confortant et sécurisant la pratique cyclosportive : 55
3. Assurer des aménagements adaptés et qualitatifs en fonction de l’importance du trafic automobile et de la vitesse de la circulation routière traduits dans un guide opérationnel sous forme de fiches et s’appuyant sur les recommandations du CEREMA.
Afin de compléter ces orientations, un plan d’accompagnement a été défini suivant trois thématiques :
- Déployer les infrastructures cyclables du SDAC au travers de l’accompagnement des territoires, de la signalétique et du suivi de la pratique ; - Accompagner la pratique de chaque public : collégiens, touristes, publics en situation précaire, public actif ;
- Informer et communiquer à travers de supports uniformes et de qualité, la réalisation d’évènementiel.
A ce jour, le département est entré dans sa phase opérationnelle mettant en œuvre les études et/ou les réalisations notamment :
- Les études de faisabilité du linéaire Gap – Aspres sur Buëch,
- La mise aux normes des aménagements existants,
- La réalisation de bandes cyclables montantes dans le col du Lautaret et sur diverses routes départementales,
- La création de Chaussée à Voie Centrale Banalisée,
- L’aide aux collectivités dans leur aménagement,
- L’achat de VAE pour les agents du département
1.2.1.6 Département des Alpes-de-Haute-Provence : Le Schéma Cyclable et des Mobilités Douces
Le schéma départemental cyclable est le document cadre de la collectivité pour le développement de la pratique du vélo et des autres formes de mobilités douces. Il concerne la pratique cycliste sur les voies aménagées en site propre ou partagées (hors pratique tout terrain).
Il vise à :
- Fixer les ambitions de la collectivité tant au regard de ses compétences internes que de sa collaboration avec les territoires.
- Faire du vélo et des déplacements doux un levier d’efficacité des politiques publiques départementales.
- Permettre un développement coordonné et stratégique de la pratique sur le territoire des cyclistes et piétons en assurant une complémentarité et cohérence avec les autres formes de transport et plus particulièrement les transports collectifs (bus, trains, véhicules partagés), covoiturage… 56
Le schéma directeur cyclable et des mobilités douces doit répondre aux objectifs suivants :
- Favoriser le développement de la mobilité à vélo dans les Alpes de Haute-Provence :
o Pour les déplacements du quotidien des habitants notamment les actifs, les publics fragiles et les jeunes ; pour les déplacements des touristes à l’intérieur ou en transit sur le territoire,
o Pour un meilleur accès aux services publics,
o Pour une logique d’augmentation de la part des déplacements bas-carbone.
o Pour un territoire attractif et une qualité de vie unique.
- Développer un tourisme à vélo valorisant les atouts du territoire : faire progresser la fréquentation en s’appuyant sur une offre de qualité et une réponse aux besoins touristiques efficace.
- Définir un maillage hiérarchisé d’itinéraires cyclables et construire une stratégie réaliste et partagée avec les territoires en faveur de sa réalisation.
- Intégrer le vélo au cœur des politiques publiques départementales et du fonctionnement interne de la collectivité. Développer une culture vélo au Département.
- Coordonner, animer et soutenir l’action vélo des territoires intra-départementaux. Apporter une cohérence départementale aux actions et aux itinéraires en synergie avec les niveaux supra et infra. 57
Sa mise en œuvre s’appuiera sur des actions portées par les différentes Directions de la collectivité qui, sous l’impulsion et l’accompagnement de l’Unité Mobilités Douces, traduiront en plans d’actions les différents axes du schéma. Ces propositions seront portées par un comité de pilotage associant les élus en lien avec cette thématique, Elles seront traduites dans les différents documents de programmation budgétaires proposés aux votes de l’assemblée.
Cette structure sera de plus chargée annuellement de mesurer l’atteinte des objectifs et de proposer les mesures permettant les adaptations ou corrections nécessaires.
Plan d’Actions et orientations du schéma :
Quatre orientations sont identifiées sur le schéma cyclable, réparties ainsi :
- ORIENTATION 1 : structurer un réseau cyclable départemental de qualité pour développer les pratiques cyclables quotidiennes et touristiques,
- ORIENTATION 2 : accompagner les politiques cyclables des partenaires,
- ORIENTATION 3 : appuyer le développement du tourisme à vélo,
- ORIENTATION 4 : intégrer le vélo au cœur des actions départementales,
L’ensemble de ces orientations sont déclinées en axes de travail pour le déploiement et la mise en œuvre du schéma. Le détail est à retrouver sur site web du Département des Alpes de Haute-Provence : https://www.mondepartement04.fr/deplacements/mobilites-douces
1.2.2 Pôle d’échanges Multimodaux et accès à ses pôles
Il s’agit ici de lister les orientations et les actions inscrites dans les documents de planification qui concourent à la création, l’aménagement et au fonctionnement des pôles d’échanges multimodaux et des aires de mobilité, notamment en milieu rural, ainsi qu'aux périphériques et système de transports vers et à partir de ces pôles ou aires.
1.2.2.1 Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance
Infrastructures de mobilité :
– Pôle d’échange multimodal de la gare SNCF : 8 quais autocars et autobus, intermodalité trains, TC routiers, pistes cyclables, taxis, arrêt minute.
– Gare routière à vocation scolaire du pôle Reynier à Gap : 12 quais pour autocars – Futur mini PEM à La Saulce : 2 quais autocars, liaison avec le parking de covoiturage de l’A51
– 5 parkings relais en périphérie de Gap : Sénateur, Stade Nautique, Riotor et Tokoro, Varsie (en projet)
o un parking de covoiturage de 40 places à La Saulce (sortie A51)
– 6 parkings en structure à Gap : Bonne, Verdun, Muret, Providence, Central et Desmichels (en cours de reconstruction)
– Ligne SNCF des Alpes du Sud : gare de Gap et gare de la Freissinouse (actuellement fermée)
– Aménagements cyclables de la Ville de Gap : 58
o Véloroutes V647 et V862 (en cours de réalisation)
1.2.3 Modalités de gestion des situations dégradées
Le territoire est soumis à différents risques allant des accidents aux catastrophes naturelles ou humaines (incendies, inondations, …) en passant par des situations pouvant avoir des incidences fortes sur la circulation routière (accidents, blocage(s) routier(s)...) ou des transports publics (grève, pénuries de carburant...). Ainsi, au vu de l’importance revêtue par les déplacements tous modes et à la responsabilité particulière des autorités organisatrices de la mobilité, il est nécessaire de coordonner les décisions et de partager les informations pour éviter les risques et faciliter l’information des habitants et visiteurs.
Cette thématique est peu ou pas traitée par les documents intercommunaux de planification locale, la gestion des situations les plus impactantes revient aux Préfectures de département.
Conformément au Code de la sécurité intérieure, articles L731-3 à L731-5, les intercommunalités et les communes exposées à au moins un risque majeur doivent élaborer un plan communal ou intercommunal de sauvegarde. De plus, une commune exposée à au moins un risque majeur, doit (article L. 125-2 du code de l’environnement) en informer ses administrés en élaborant et mettant à leur disposition un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Cet outil d’information préventive vise à préparer la population à bien réagir en cas de crise.
La prise en compte dans ces documents de la dimension transport public serait un atout.
1.2.4 Recensement et diffusion des pratiques de mobilités
Les seules infrastructures et services de mobilités ne permettant pas le report modal, ce chapitre liste les orientations et les actions présentes dans les documents de planification qui contribuent au recensement, aux diagnostics et à la diffusion, communication des pratiques de mobilité ainsi que les dispositifs mis en œuvre en particulier pour améliorer la cohésion sociale et territoriale.
1.2.4.1 Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance
Recensement des pratiques de mobilité :
Un diagnostic complet des offres de mobilités a été mené lors de la réalisation du Schéma Directeur de la mobilité en 2022-2023 :
– Le réseau viaire sur le territoire
– Les offres de stationnement et les Infrastructures de Recharge pour les Véhicules Électriques (IRVE)
– Le Pôle d’Échange Multimodal (PEM) de la gare SNCF à Gap
– L’offre Régionale (ferroviaire, lignes express et lignes de proximité)
– Le réseau de transport « L’agglo en bus » (urbain, interurbain et scolaire) – Les modes actifs (vélo, marche à pied, trottinette) 59
– Le covoiturage
Une enquête a été menée auprès de la population pour connaître les différentes pratiques et les souhaits de mobilité :
– Réalisé en ligne et sur papier sur 5 semaines (31 janvier au 5 mars 2023) – Près de 3000 réponses, soit 6% de la population
– 7 rubriques : profil, déplacements vers le lieu d’activité principal, déplacements personnels, transports en commun, vélo-trottinette, voiture-covoiturage parking relais et évolution de la mobilité sur le territoire.
Enquête déplacements ville moyenne, à l’échelle du SCOT de l’aire gapençaise (2018).
Diffusion des pratiques de mobilité :
– Site internet de la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance o Plan interactif du réseau l’Agglo en Bus,
o Horaire des lignes (bus urbains, interurbains et scolaires)
o Modalités d’utilisation des abris à vélos sécurisés
o Calculateur d’itinéraires
– Application HubUp via l’application smartphone « Gap en poche »
Géolocalisation en temps réel des bus de la ville, temps d’attente jusqu’au prochain passage et horaires des bus.
– Site internet de la ville de Gap :
o Guide d’utilisation du stationnement en parking et en voirie
o Guide d’utilisation des trottinettes
o Guide d’utilisation des bornes de charge
– Affichage digital des arrivées d’autocars et autobus sur le PEM de la gare à Gap – Présentation des offres et pratiques de mobilité lors de 4 réunions publiques réalisées au mois de mars 2023.
1.2.4.2 Communauté de communes de Serre-Ponçon : Plan de mobilité simplifié
o Axe 2 : communiquer et accompagner : 2 actions
▪ Développer la communication sur les offres de mobilités et la circulation des bus ;
▪ Accompagner la réalisation de plans de mobilité d’entreprise et de plans de mobilité inter-entreprises.
o Axe 4 : favoriser les usages alternatifs de la voiture : 3 actions
▪ Promouvoir la plateforme Rezopouce pour faciliter le covoiturage ;
1.2.5 Aide à la mise en place d’infrastructures et de services de mobilités
Les documents de planification n’intègrent pas les données concernant la mise en place des projets. Mais de nombreuses aides existent permettant un accompagnement technique ou financier des porteurs de projets, on peut notamment citer le CEREMA, l’État, les Départements et la Région. L’ensemble des aides est répertorié sur le site aides et territoires : https://aides-territoires.beta.gouv.fr. 60
1.2.6 Décarbonation
Axe fort de la politique régionale, la décarbonation des modes de déplacement et des flottes de véhicules professionnels et privés est nécessaire et complémentaire aux orientations ci- dessus visant au report modal notamment. Les documents de planification ont pris en compte cette transition et intègrent également des actions qui contribuent à la décarbonation des mobilités à travers le verdissement des sources d’énergies mais aussi la mobilité partagée ou encore la démobilité.
1.2.6.1 Communauté de Communes de Serre-Ponçon : Plan de Mobilité Simplifié 12
• Action en faveur de la mobilité partagée :
o Faciliter la pratique du covoiturage
▪ Déployer le service d’autostop organisé Rezo Pouce mis en place par le Département
▪ Participer à l’implantation des points stop
▪ Promouvoir le dispositif auprès de la population
▪ Faire tester le dispositif par des relais d’opinion et les faire témoigner
▪ Lancer le service avec une animation de type challenge
▪ Faciliter la mise en relation
▪ Promouvoir la plateforme de mise en relation associée au service Rezo (Mobicoop)
▪ Inciter à la pratique du covoiturage dans les événements organisés par la collectivité
▪ Aménager des aires de covoiturage à Chorges, Savines-le-Lac, et en sortie Est d’Embrun
o Développer l'autopartage
▪ Inciter les particuliers à mettre en commun leurs véhicules
▪ Mutualiser des véhicules entre collectivités, entreprises et particulier
1.2.6.2 Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance : Plan Climat Air Energie Territorial 13
• Action en faveur de la mobilité partagée :
o Inciter au covoiturage
▪ Mise en place d’un service de mobilité partagée (autostop organisé et covoiturage) en discussion avec le Département des Hautes-Alpes
▪ Une politique tarifaire de stationnement en centre-ville favorisant les véhicules pratiquant le covoiturage
▪ Inciter à la mise en place de solutions de covoiturage sur les axes principaux desservant la Ville de Gap mais également depuis les villages
12 Analyse PDMS Serre-Ponçon, 2022, Partenariat Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur Agences d’urbanisme (Agence d’urbanisme Pays d’Aix
Durance
13 Analyse PCAET de la CA Gap-Tallard-Durance, 2022, Partenariat Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur Agences d’urbanisme (Agence
d’urbanisme Pays d’Aix Durance 61
de l’Agglo par la mise en place d’outils numériques adaptés (Fiche
action 13)
o Création d’une aire de covoiturage
▪ L'étude en lien avec ESCOTA pour le parking de covoiturage de l'A51 à La Saulce (avec l'association de la Région SUD à la réflexion pour la
création d'un mini PEM pour les lignes LER et les lignes de l'Agglo).
• Action en faveur de la mobilité propre et décarbonée :
o Augmenter la part des véhicules à faible impact environnemental dans les flottes publiques
o Un suivi détaillé des consommations d'énergie de la flotte de véhicules de la CA et des 17 communes
o Favoriser les achats groupés de véhicules pour les communes et collectivités et anticiper le renouvellement des véhicules vieillissants en privilégiant les solutions de motorisation « bas-carbone ».
o Développer les formations d'écoconduite auprès des agents des collectivités o Déployer un réseau d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) et d'avitaillement GNV sur le territoire
o Poursuivre l’extension du réseau des bornes pour la recharge des véhicules électriques et le déploiement des IRVE
o Accompagner le développement des infrastructures de recharge GNV, en priorisant le bioGNV
o Poursuivre la recherche de solutions de mobilité innovantes bas-carbone (électrique, bioGNV, hydrogène…)
o Création d’une station multi-énergies dont une station Hydrogène pour les bus du réseau de transports publics de l’Agglo, autocars des prestataires de transports, camions de collecte des déchets et autres utilisateurs
o Informer sur les vignettes Crit'air et les primes à la conversion
o Communiquer sur la "prime à la conversion automobile"
o Sensibiliser les citoyens sur l'impact des véhicules sur la qualité de l'air, en s'appuyant sur les vignettes Crit’Air
o Sensibiliser les acteurs du territoire (citoyens et entreprises) à l'écoconduite o Proposer des stages d'écoconduite aux salariés de la CA et des communes effectuant de nombreux déplacements en voiture, ainsi qu’aux chauffeurs des bus du transport public de la CA.
o Mobiliser les entreprises du territoire pour qu’elles mettent en place des actions similaires, en ciblant en priorité les entreprises de transport.
1.2.6.3 Schéma de cohérence territorial de l’Aire Gapençaise 14
• Action en faveur de la mobilité partagée :
o Développer les services de transport à la demande et faciliter le covoiturage pour offrir des alternatives à la voiture sur toute l’aire gapençaise
o Prévoir des aires de stationnement dédiées aux covoitureurs (mutualisées avec les parkings relais lorsque ce sera possible)
14 Analyse SCoT de l'aire Gapençaise, 2022, Partenariat Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur Agences d’urbanisme (Agence d’urbanisme Pays
d’Aix Durance 62
o Développer et coordonner les systèmes de transport à la demande et d’aide au covoiturage, pour permettre une desserte alternative à l’automobile en solo o Négocier avec les grandes surfaces pour qu’une partie de leurs parkings puisse être utilisés comme parkings relais ou de covoiturage pendant la journée en semaine.
o Envisager la création d’une plateforme unique pour centraliser les demandes de mise en relation à l’échelle de toute l’aire gapençaise voire au-delà.
1.3 Analyse socio-économique
Un panorama démographique et notamment de la répartition de la population au regard de l'existence de pôles économiques générateurs de flux permet de mieux comprendre les composantes des déplacements de la population et le trafic de transit à l’échelle du bassin de mobilité
Le bassin de mobilité B compte une population de plus de 100 000 habitants dont plus de 50 000 sur la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance. La densité de population est de 27,9 hab./Km2 sur le bassin de mobilité.
Tableau 2 : Population du Bassin B par EPCI en 2020 (source : INSEE)
EPCI Population 2020
Nombre
d’emplois
2020
Nombre
d’actifs
occupés
2020
CC Buëch-Dévoluy 9 479 2 869 3 727
CA Gap-Tallard-Durance 50 097 24 466 20 271
CC Serre-Ponçon Val d’Avance 7 751 1 478 985
CC Champsaur-Valgaudemar 11 355 3 728 4 656
CC de Serre-Ponçon 16 850 5 864 6 816
CC Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon 7 639 3 306 3 316
TOTAL BASSIN B 103 171 41 710 39 77115
15 Insee EMP T5 – Emploi et activité 63
Figure 11 : Population municipale 2020 (source : Insee, Recensement de la population (RP))
Le bassin de mobilité B couvre plus de 40 000 emplois.
Figure 12 : Nombre d’emplois au lieu de travail 2020 (source : Insee, Recensement de la population (RP) 64
La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance représente 48% de l'emploi du bassin B. 16
1.4 Volumétrie des déplacements et répartition modale
Les principaux flux de déplacements observés à l’échelle du bassin de mobilité, qu’ils soient internes, traversants, pénétrants ou sortants au bassin de mobilité sont décrits ci-dessous Ces flux prennent en compte les déplacements tous motifs en jour ouvrés de base (JOB). Les données présentées ci-dessous permettent de consolider un état des lieux des déplacements. Ces déplacements sont décrits quantitativement mais également en fonction des modalités de transport.
1.4.1 Volumétrie des déplacements
1.4.1.1 Flux du bassin B
Trois quarts des flux ayant leur origine ou leur destination dans le bassin B sont internes au bassin.
Les déplacements depuis et vers le bassin de mobilité représentent 24% des flux.
Tableau 3 : Synthèse flux jour Ouvré de Base - 2017 (JOB) Bassin B (source : Systra - Étude des flux de déplacements)
Type de flux Part du flux Valeur
Interne au bassin B 76% 243 600
Avec les EPCI extérieurs au bassin 24% 75 000
TOTAL 100% 318 000
1.4.1.2 Déplacement internes au bassin B
Le détail des flux internes est présenté dans le tableau suivant.
Tableau 4 : Détail Déplacements Internes - 2017 (source : Systra - Étude des flux de déplacements)
Type de flux Valeur Part de flux
Intra-
EPCI
Interne CC Buëch-Dévoluy 12 100 5%
Interne CA Gap-Tallard-Durance 108 300 44%
Interne CC Serre-Ponçon Val d’Avance 7 700 3%
Interne CC Champsaur-Valgaudemar 17 300 7%
16 Bassin de mobilité et politiques locales de mobilité – Synthèse Bassin B2022, Partenariat Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur Agences
d’urbanisme (Agence d’urbanisme Pays d’Aix Durance 65
Interne CC de Serre-Ponçon 27 100 11%
Interne CC Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon 16 100 7%
TOTAL Intra-EPCI 188 600 77%
Inter-
EPCI Inter-EPCI 55 000 23%
TOTAL DEPLACEMENTS INTERNES 243 600 100%
77% des flux internes au bassin B sont des flux intra-EPCI.
Les déplacement internes de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance représentent 44% des déplacement Intra-EPCI.
Figure 13 : Déplacements Internes tous motifs Jour Ouvré de Base (Part modale TC) (source : Systra - Étude des flux de déplacements)
1.4.1.3 Déplacements avec EPCI extérieurs au bassin B
Les principaux flux avec les EPCI extérieurs au Bassin B sont avec la CC du Sisteronais-Buëch, suivi par la CA Provence-Alpes-Agglomération, puis la Métropole d'AMP.
Tableau 5 : Déplacements d’échanges avec des EPCI extérieurs au secteur - 2017 (source : Systra - Étude des flux de déplacements)
EPCI Valeur Par de flux
CC du Sisteronais-Buëch 24 300 32%
4 100 (0,9%)
9 200 (5,2%)
9 800 (0%)
10 900 (2,9%) 66
EPCI Valeur Par de flux
CA Provence-Alpes-Agglomération 8 400 11%
Métropole d’AMP 7 300 10%
CC du Guillestrois et du Queyras 6 400 9%
CC du Pays des Écrins 4 700 6%
CC du Briançonnais 4 100 5%
CA Durance-Lubéron-Verdon-
Agglomération 2 900 4%
Autres EPCI 16 900 23%
TOTAL 75 000 100%
Figure 14 : Déplacements d’échanges avec des EPCI extérieurs au secteur tous motifs Jour Ouvré de Base (Part modale TC) (source : Systra - Étude des flux de déplacements)
Déplacements tous motifs JOB (Part modale TC)
8 400 (0,8%)
2 900 (1,4%)
7 300 (8,3%)
24 300 (0,6%)
4 700 (2,6%)
4 100 (9,2%)
6 400 (3,4%) 67
1.4.2 Parts modales chez les actifs résidants
Le tableau suivant présente la part modale chez les actifs occupés de 15 ans ou plus.
L’usage de la voiture pour aller travailler reste le mode principal de déplacement sur le bassin B. L’usage des transports en commun représentent 3 % environ de la part modale.
L’usage des transports en commun est supérieur à 5 % de la part modale sur la CA Gap-Tallard- Durance.
L’usage du vélo présente la part modale la plus faible sur le bassin de mobilité B.
Tableau 6 : Parts des actifs occupés de 15 ans ou plus utilisant pour travailler en 2020 (source : Insee - Statistiques locales)
EPCI Voiture Transports en commun Vélo Autre
CC Buëch-Dévoluy 79,8 2,5 1,1 16,6
CA Gap-Tallard-Durance 71,8 5,1 3,6 19,5
CC Serre-Ponçon Val d’Avance 88,4 1,2 0,3 10,1
CC Champsaur-Valgaudemar 81,2 1,3 0,7 16,8
CC de Serre-Ponçon 78,3 2,9 1,6 17,2
CC de Vallée de l'Ubaye Serre-
Ponçon 71,8 2,8 1,7 23,7
À noter, les chiffres indiqués dans le tableau ne présentent que les déplacements Domicile- Travail.
Les figures suivantes présentent la part modale par communes pour l’ensemble du bassin de mobilité B. 68
Figure 15 : Part des actifs occupés de 15 ans ou plus qui utilisent principalement les transports en commun pour aller travailler
(%) 2020 (source : Insee, Recensement de la population (RP)17
Figure 16 : Part des actifs occupés de 15 ans ou plus qui utilisent principalement une voiture pour aller travailler (%) 2020 (source : Insee, Recensement de la population (RP)
17 https://statistiques-locales.insee.fr/#c=indicator&i=rp_milles_seul.pt_actocc15p_velo&s=2020&t=A01&view=map1 69
Figure 17 : Part des actifs occupés de 15 ans ou plus qui utilisent principalement un vélo (y compris à assistance électrique) pour aller travailler (%) 2020 (source : Insee, Recensement de la population (RP))
1.5 Infrastructures de mobilités existantes
Afin d'avoir une vision globale, la cartographie ci-dessous présente les principales infrastructures et les principaux services de mobilité à l’échelle du bassin de mobilité. 70
Figure 18. Infrastructures de mobilités existantes sur le bassin B (sources : Open Street Map, IHO World Seas, IGN (BD Alti, BD Topo; BD Topage et Admin Express)) 71
1.6 Services de mobilités
1.6.1 Service Régulier Transport
1.6.1.1 Transport Intra Urbain et Extra Urbain
Bus
Le réseau régional Cars ZOU ! s’étend à l’ensemble du réseau de transport régional. Il comprend des lignes express, de proximité et scolaires et une navette Embrun-Les Orres. Toutes sont ouvertes à tous les publics. 72
Figure 19 : Carte des services Zou du 04 et du 05
La CA Gap-Tallard-Durance gère la compétence mobilité sur les 17 communes du territoire. Le service du transport public est gratuit sur l'ensemble des lignes.
• Réseau urbain : 13 lignes (10 lignes de bus régulières et 3 navettes).
• Réseau interurbain : 4 lignes régulières fonctionnant toute l’année (dont la ligne régulière cadencée La Saulce-Tallard-Gap), et 38 lignes de transport fonctionnant uniquement en période scolaire et ouvertes à tous les publics. 73
Figure 20 : Carte des lignes de "L'agglo en bus" de la CA de Gap-Tallard-Durance 74
La CC Serre-Ponçon met en œuvre un service de navettes à l'année sur la commune d'Embrun, avec une offre différenciée l’été selon 5 circuits. Le service est gratuit.
Figure 21 : Carte de l’offre estivale de la navette d’Embrun de la CC de Serre-Ponçon
La Région Auvergne-Rhône-Alpes assure une liaison à l’année entre Gap
(gare SNCF) et Grenoble (gare routière) via la ligne T91.
Ferroviaire
Quatre des six EPCI sont desservies par le service ferroviaire (TER et Intercités). Il est complété de Lignes Express Régionales du réseau Zou!.
Les gares desservies sont Aspres sur Buëch, Veynes-Dévoluy, Gap, Chorges et Embrun, en termes d’aller/retours (A/R), se cumulent sur chaque tronçon :
o Gap-Briançon : 1 A/R par jour
o Marseille Saint Charles – Briançon : 4 A/R et 1 A par jour
o Grenoble – Gap (desservant par Aspres et Veynes) : 9 A/R par jour
o Romans-Bourg – Briançon (desservant par Veynes, Gap, Chorges et Embrun) : 5 A/R et 2 R par jour
o Romans-Bourg – Gap (desservant Veynes et Gap) : 1 A/R et 1 R par jour o Valence – Briançon (desservant Aspres, Veynes, Gap, Chorges et Embrun) : 1 A/R et par jour 75
o Grenoble – Veynes-Dévoluy (desservant Aspres) : 1 A/R et 1 A par jour
o Marseille Saint Charles – Gap : 1 A/R et 2 R par jour
De plus, des études sont en cours pour orienter le développement des lignes ferroviaires transfrontalières et autour de l’Etoile de Veynes.
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur : Étude Etoile de Veynes
L’interventionnisme régional dans le financement du réseau ferré national, lignes du réseau structurant ou de desserte fine du territoire comme l’Etoile de Veynes relève de la politique volontariste de la Région.
Dans le cadre des négociations du prochain CPER, l’amélioration de la desserte des Alpes du Sud concentre l’essentiel des efforts financiers de la Région et de ses partenaires en faveur des lignes de desserte fine du territoire (hors Côte Bleue intégré dans le périmètre du SERM Aix-Marseille-Provence). La candidature commune des Alpes françaises aux Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) d’hiver 2030 des Régions Sud et AURA constitue une opportunité inestimable pour améliorer de manière performante et attractive les temps de parcours entre Marseille et Briançon, avec à la clef le financement anticipé et optimisé des travaux de modernisation de la section Veynes – Briançon.
Les estimations des besoins de financement à l’horizon 2027 pour l’ensemble de l’Etoile de Veynes s’élèvent à :
• 148 M€ (études et travaux) avec une part régionale de 71 M€ (48%) sans anticipation JOP, soit 67% des investissements « petites lignes » en région Sud ;
• 182 M€ en intégrant les travaux anticipés sur la branche de Grenoble (55 M€) avec une part régionale de 87 M€ (48%), soit 73% des investissements « petites lignes » des investissements en région Sud.
L’Etoile de Veynes fait l’objet de plusieurs études d’investissement actuellement en cours et en itération (coût de 2 M€ avec un engagement régional de 50% sur le périmètre Provence- Alpes-Côte d’Azur) :
L’étude d’exploitation interrégionale vise, dans un premier temps à répondre aux besoins coordonnés de desserte et de performance des deux Régions en considérant notamment des hypothèses de raccourcissement des temps de parcours et une hausse de l’offre de desserte TER entre Veynes et Briançon (mais aussi Marseille et Sisteron) si possible cadencée, dans un second temps à définir les travaux d’infrastructure adéquats à cette prospective de service à l’horizon 2032 ;
L’étude d’opportunité NextRegio vise à analyser l’opportunité d’une modernisation de toute ou partie de la signalisation selon un système adapté aux petites lignes tout en étant moins coûteux que le système conventionnel du réseau structurant afin de faciliter les projets de développement de l’offre et améliorer la robustesse, la fiabilité et les temps de parcours (elle se basera sur le plan d’exploitation retenue à l’issue de l’étude d’exploitation interrégionale) ;
Les études préliminaires visent à préparer la deuxième phase de régénération de l’étoile en proposant des scénarios de consistance de travaux multi-techniques sur les 4 branches pour éviter ou limiter les impacts de l’état de l’infrastructure sur le service commercial (suspension, ralentissement). 76
Ces études et les suites qui leur seront accordées seront à articuler avec les conclusions de l’étude d’opportunité pour l’amélioration du temps de parcours entre Marseille et Briançon en vue d’un plan de transport performant dans le cadre des Jeux Olympiques d’hiver 2030 dernièrement lancée (coût de 450 k€ financé à 100% par la Région). Outre la section de desserte fine au nord d’Aix, elle traitera la ligne structurante Marseille–Gardanne–Aix ainsi que les zones fortement peuplées des métropoles littorales et les points d’entrée en région Sud (aéroports de Nice-Côte d’Azur et Marseille-Provence) d’où proviendraient une large part des déplacements du public, des équipes olympiques et des professionnels. Ainsi, pour former des itinéraires depuis l’origine des flux majeurs jusqu’aux sites olympiques de destination, le schéma de desserte prévisionnelle du projet LNPCA à l’échéance 2030 et l’accès depuis les grands hubs nationaux seront considérés.
L’année 2024 permettra d’avoir une vision d’ensemble sur les travaux à engager à l’échelle de l’étoile, leur coût et leur/ phasage à l’horizon 2029 avec et sans l’effet d’aubaine JOP.
1.6.1.2 Transport saisonnier
La CC de Serre-Ponçon met en place des navettes hivernales entre Embrun et Crévoux, Chorges et Réallon, ainsi qu'à l'inter-station des Orres. Elle met en place des navettes estivales entre Chorges et Chanteloube.
La CC Champsaur-Valgaudemar a signé une convention de délégation de la compétence transport avec la Région en 2017, renouvelée en 2021 pour la mise en place de navettes estivales dans la vallée du Valgaudemar pour la desserte du site du Gioberney.
La CA de Gap-Tallard-Durance a 2 lignes de navettes saisonnières gratuites Gap-Charance- Bayard (en été) et Gap-Bayard-Laye (en hiver). Ces deux lignes sont accessibles aux voyageurs circulant avec un vélo (4 vélos maximum), sur réservation.
La CC du Buech-Dévoluy met en place une navette inter-station de décembre à avril desservant La Joue du Loup, Rioupes, Pont de Giers, St Etienne, Les Cypières et Superdévoluy avec une carte abonnement réservée aux résidents et saisonniers.
La CC Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon met en place des navettes gratuites durant la saison de ski et en été avec 4 circuits intervillages entre Barcelonnette et les villages de St Paul et Larche, St-Anne, Le Sauze et Pra Loup, ainsi que deux navettes station Le Sauze 1700-La Rente, Pra Loup 1500 et 1600.
1.6.1.3 Portail d’information aux usagers
Plusieurs portails d’information aux usagers existent sur le bassin de mobilité B.
Le réseau régional ZOU ! propose sur son site internet une carte interactive ainsi qu’un service de paiement en ligne. Le site permet l’achat de billet TER, de titre de bus, de réserver un trajet d’une ligne express ou de réserver un abris vélo.
https://services-zou.maregionsud.fr/fr/
La CA Gap-Tallard-Durance met à disposition sur son site internet les fiches horaires du réseau L'agglo en bus et dispose d’une application smartphone. 77
La CC Serre-Ponçon met à disposition sur son site internet les fiches horaires de ses services de transport la navette Embrun : https://www.ccserreponcon.com/infos- pratiques/transports-collectifs
https://www.ccserreponcon.com/sites/default/files/domaine/ccserreponcon_com/docume nts/navette-embrun-1er-septembre-2023-30-juin-2024-horaires-web__630294.pdf
Elle fournit également les horaires des trains et cars du réseau Zou!.
1.6.2 TAD
La CC Serre-Ponçon Val d'Avance met à disposition un service de TAD sur réservation. Le service fonctionne le mardi, mercredi, et vendredi, hors jours fériés.
La CA Gap-Tallard-Durance propose un service de Taxibus couvrant 8 circuits sur la commune de Gap.
1.6.3 Scolaire
La CA Gap-Tallard-Durance opère 38 lignes de transport ouvertes à tous publics en période scolaire.
La Région opère les autres lignes de transport scolaire sur le territoire du bassin de mobilité.
Les services de transport scolaire sont ouverts à tous publics sur réservation.
1.6.4 Mobilité active
1.6.4.1 Vélo
La CA Gap-Tallard-Durance met à disposition (gratuitement) des abris vélos sécurisés. Sept abris sont prévus sur différents sites stratégiques (notamment parking relais, de covoiturage et à proximité du PEM de Gap). Quatre sont d’ores et déjà installés, deux sont prévus pour 2024, et un pour 2026.
Trottinettes
La Ville de Gap propose un service de trottinettes en libre-service sur son territoire. Une convention a été signée pour une durée de 3 ans (2023-2025) avec la société BIRD. Cette opération contribue à la décarbonation de la mobilité des derniers kilomètres. 78
Projet La Durance à Vélo
« La Durance à Vélo » est un itinéraire cyclable inscrit au schéma régional des véloroutes et voies vertes. Cette véloroute (V862) parcourt la vallée de la Durance, entre le Monêtier-les- Bains (Hautes-Alpes) et Avignon (Vaucluse), sur une distance de 438 km traversant ainsi quatre départements de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Cet itinéraire traverse tout le bassin de mobilité.
Figure 16 : Itinéraire cyclable La Durance à Vélo (source : page internet Laduranceavel.fr)
Cet itinéraire a été co-construit avec une coordination animée par le Département et la Région accompagnés de l’association Mobil-idée, auprès de l’ensemble des EPCI du parcours, permettant le choix d’une marque et d’un logo, la rédaction d’un schéma de signalisation et leurs mises en application.
Abris vélos en gare :
La Région a souhaité accompagner l’augmentation continue des déplacements à vélo, et permettre les changements de pratiques permettant aux usagers du quotidien des déplacements vélo/train, vélo/car. Cette volonté s’est traduite par le vote du Plan vélo régional en octobre 2020, fixant ainsi comme objectifs : 1 million de trajets quotidiens à vélo et le déploiement massif de sites en stationnements vélo sécurisés dans les gares, pôles d’échanges. Pour permettre la réalisation de ce plan vélo, la Région a engagé un contrat de performance avec SNCF Gares & Connexions en décembre 2020, propriétaire et exploitant des gares régionales, engageant les parties à lever les freins à l’intermodalité vélo et TER, favoriser les rabattements et la fluidité au sein des gares pour les usagers à vélo. L’ensemble des gares TER de la Région seront donc équipées d’abris vélos sécurisés d’ici le 1er janvier 2025.
Leur mise en ligne pour réservation sur le portail Zou! pourra s’effectuer très prochainement via le lien Se déplacer à vélo - Votre réseau ZOU (maregionsud.fr) : zou.maregionsud.fr.
Ces abris sont accessibles à tout titulaire d’une carte de transport via une inscription sur le portail ZOU ! et ce gratuitement sur simple intégration du numéro de carte de transport. Il n’est pas nécessaire d’être abonné, la carte billettique suffit à l’inscription gratuite. Un règlement d’usage est affiché sur l’équipement, ainsi que les coordonnées d’une hotline en cas de problème. 79
Sont également déployés des équipements permettant aux titulaires de QR code (billets digitaux) d’accéder également gratuitement aux abris. Ce système permet l’accès des équipements aux voyageurs occasionnels par présentation de leur billet digital. Installation progressive en cours.
Certains abris ont été financés et sont gérés par l'AOM locale.
Abris vélo sécurisés en gare TER installés
Gestionnaire Nom de la gare Nombre de places
Région (G&C) Aspres-Sur-Buëch 6
Ville de Gap Gap 20
Région (G&C) Chorges 6
Région (G&C) Embrun 6
Source : Région-DGTMGE-DIGE, Données septembre 2023
1.6.5 Usage partagé des VTM
MOBICOOP
Le Département des Hautes-Alpes, sous convention de délégation de compétence de la Région, pilote un projet de service de mobilité partagée sur l’ensemble de son territoire étendu dans les Alpes de Haute-Provence à la zone de Sisteron, en direction des Communautés de commune et d’agglomération. Le Département a proposé de favoriser l’émergence d’une seule et même solution, dans un esprit de construction collective et de mutualisation. Le projet mêle autostop organisé et covoiturage et la solution retenue est celle de la SCIC Mobicoop/Rezopouce.
Pour ce faire, le Département des Hautes-Alpes a été lauréat de l’Appel à manifestation d’intérêt TenMod 2021 de l’ADEME, dans le but de :
• Prendre en charge les frais de mise en place du service (diagnostic, formation des
référents des EPCI, communication et abonnement de l’année 1),
• Acquérir et poser des panneaux « arrêts stop » sur l’ensemble du département.
Ce service est ensuite utilisé par les Etablissements publics de coopération intercommunale qui auront vocation à gérer l’animation (coordonnée par le Département des Hautes-Alpes) et le fonctionnement du service au titre de leur compétence mobilité ou délégation de la Région pour les 2 Communautés de communes qui n’ont pas pris la compétence (Sisteronais-Buech et Champsaur-Valgaudemar). La réservation pourra s’effectuer par l’application ou les services des mairies. Pour les panneaux, la pose, terminée à la rentrée scolaire 2024, et l’achat sont pris en charge par le Département et l’inauguration du dispositif a eu lieu le 17 octobre 2024.
1.6.6 Mobilité solidaire
Sera traitée dans le Plan d’Action Commun en Matière de Mobilité Solidaire. 80
Contrat Opérationnel de
Mobilité
OBJECTIFS GENERAUX ET TERRITORIALISES
2024 81
SOMMAIRE – OBJECTIFS GENERAUX ET TERRITORIALISES
1 DEFINITION 82
2 LES OBJECTIFS GENERAUX ET TERRITORIALISES DU BASSIN 83 82
1 Définition
Les objectifs du bassin de mobilité ont été co-construits par les acteurs lors du COTECHBASS n°1. Ils sont au nombre de 24 et répondent aux six thématiques couvertes par le COM :
1. Les différentes formes de mobilité et l’intermodalité
2. Les pôles d’échanges multimodaux et les aires de mobilité
3. Les modalités de gestion des situations dégradées
4. Le recensement et la diffusion des pratiques et des actions de mobilité 5. L’aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures de transports ou de services de mobilité
6. La décarbonation des mobilités
Les cinq premières thématiques sont issues du code des transports ; une sixième a été ajoutée par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur en lien avec les objectifs régionaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre le changement climatique.
Il s’agit ici de fixer des objectifs communs à l’ensemble des acteurs à l’échelle du bassin de mobilité, objectifs dont l’échéance de certains dépasse la période de mise en œuvre du COM. Ils se déclinent en engagements pour lesquels un ou plusieurs acteurs s’engagent à contribuer. Une synthèse de l’ensemble des engagements est présentée dans l’annexe 1 du COM.
Figure 22 : Genèse et imbrication des objectifs généraux et territorialisés
Les objectifs généraux et territorialisés du bassin ont été validés par les élus lors du Comité de Bassin n°2.
Thématiques du COM
Objectifs généraux
Objectifs
territorialisés
Engage-
ments 83
2 Les objectifs généraux et territorialisés du bassin
OBJECTIF GENERAL OBJECTIF TERRITORIALISE
Améliorer les
conditions de
l’intermodalité
Obj. 1 : Développer les PEMs pour répondre aux besoins de desserte et
d’intermodalité
Obj. 2 : Améliorer les services dans les PEMs et communiquer sur ceux-ci
Obj. 3 : Améliorer le partage de l’espace entre les différents modes de
transports
Obj. 4 : Mieux organiser / Sécuriser les flux dans sur les PEMs
Améliorer
l’interopérabilité et
la complémentarité
services de
transports collectifs
Obj. 5 : Mieux coordonner les offres de transport ferré et routier longues
distances avec le maillage des transports locaux
Obj. 6 : Renforcer la continuité des transports collectifs routiers entre les
EPCI et avec les bassins de mobilité voisins
Obj. 7 : Développer des services mutualisés de desserte fine via des
transports collectifs de type navettes et TAD
Améliorer la
coordination de
l’information lors de
situations dégradées
Obj. 8 : Mieux coordonner les différents acteurs dans l’anticipation et la
gestion des situations d’urgence
Faciliter la lecture et l’usage
de l’offre de services
Obj. 9 : Améliorer la communication sur les horaires et le
fonctionnement des transports collectifs
Obj. 10 : Étudier une communication ciblée sur l’ouverture à tous
des lignes scolaires
Obj. 11 : Informer de manière ciblée sur toutes les offres de
mobilité alternatives à la voiture
OBJECTIF GENERAL OBJECTIF TERRITORIALISE
Faciliter et amplifier l’usage
du vélo à l’échelle du Bassin
Obj. 12 : Assurer une continuité cyclable sécurisée
Obj. 13 : Développer les services autour du vélo
Obj. 14 : Développer les stationnements vélo
Obj. 15 : Renforcer la coordination entre les différents acteurs pour
la mobilité cyclable (département / état / EPCI) : infrastructure /
donnée / communication
Obj. 16 : Renforcer et mutualiser la sensibilisation pour favoriser la
pratique cyclable
Poursuivre le
développement du
covoiturage à l’échelle du
bassin
Obj. 17 : Développer les aires de covoiturage avec les services
associés
Obj. 18 : Rendre possible et encourager le covoiturage
systématique
Obj. 19 : Développer et mutualiser les outils d’autopartage
Poursuivre la décarbonation
Obj. 20 : Favoriser la démobilité
Obj. 21 : Verdir les flottes de transport en commun routier
Obj. 22 : Renforcer le déploiement des IRVE
Aides à la conception et mise
en œuvre de services
Obj. 23 : Structurer les modalités de conseils en ingénierie sur la
mobilité
Obj. 24 : Renforcer l’aide pour la mise en place des mobilités
alternatives à grande échelle 84
Contrat Opérationnel de
Mobilité
ANNEXES
2025 85
SOMMAIRE - ANNEXES
ANNEXE 1 : ENGAGEMENTS DU BASSIN DE MOBILITÉ B 93
ANNEXE 2 : ENGAGEMENTS 105
ANNEXE 3 : TRACABILITE DE LA DEMARCHE DE CO-CONSTRUCTION 342
ANNEXE 4 : EVALUATION DE L’ATTEINTE DES OBJECTIFS GENERAUX DU BASSIN DE MOBILITE 361
ANNEXE 5 : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES ENGAGEMENTS DU CONTRAT OPERATIONNEL DE MOBILITE 367 86
Contrat Opérationnel de
Mobilité
ANNEXE 1 : ENGAGEMENTS DU BASSIN DE MOBILITÉ B
2025 87
1 Rappel du processus d’élaboration des objectifs et des engagements
Les objectifs généraux, objectifs territorialisés ainsi que les engagements du présent Contrat Opérationnel de Mobilité sont issus d’un processus de co- construction. Ce processus a permis, dans un premier temps, de fixer des objectifs correspondant aux enjeux et priorités des acteurs du bassin de mobilité. Dans un second temps, la co-construction a permis à l’ensemble des acteurs de partager les initiatives en cours ou planifiées répondant aux objectifs mais aussi d’élaborer de manière collaborative des propositions d’actions/engagements complémentaires. Les propositions d’actions/engagements collectives issues du processus de co-construction sont appelées ci-dessous « engagements du bassin ». 88
2 Engagements du bassin de mobilité B
Le Contrat Opérationnel du bassin de mobilité B présente 112 engagements en annexe 1.
Les engagements sont rattachés à un objectif général "principal" afin d'éviter les doubles comptes (à noter pour autant qu’un même engagement peut contribuer à plusieurs objectifs à la fois).
Les trois objectifs généraux présentant le plus grand nombre d’engagement y étant rattaché sont :
- Faciliter et amplifier l’usage du vélo à l’échelle du bassin
- Améliorer l’offre et la cohérence de l’offre de transports collectifs
- Améliorer les conditions de l’intermodalité 89
Le pilotage de chaque engagement est assuré par un des acteurs du bassin qui est alors considéré comme le « pilote » de l’engagement, c’est-à-dire qu’il s’engage à veiller à la mise en œuvre de l’engagement et prendra en charge les éventuelles actions de coordination nécessaire avec les autres acteurs (réunion, ateliers, échanges d’information).
Le graphique ci-dessous présente la répartition des engagements par pilote principal (certains engagements ont un copilotage de plusieurs acteurs). Les acteurs ayant en charge le pilotage du plus grand nombre d’engagements sont pour le bassin B ; la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, la CA Gap- Tallard-Durance et la commune de Gap. 90
CONTRAT OPÉRATIONNEL DE MOBILITÉ
BASSIN DE MOBILITÉ B
LISTES DES ENGAGEMENTS DE BASSIN du COM
Pilote(s) de
l'engagement Libellé de l'engagement
THEMATIQUE 1 THEMATIQUE 2 THEMATIQUE 3 THEMATIQUE 4 THEMATIQUE 5 THEMATIQUE 6
Objectifs généraux Objectifs territorialisés
Numéro
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR R ’ x X X X Aides à la conception et mise en œuvre de services
Renforcer l'aide pour la mise en place des
mobilités alternatives à grande échelle B1
DEPARTEMENT DES
HAUTES-ALPES Mise en place d'un suivi prospectif des données mobilités Alpes du Sud X X X Structurer les modalités de conseils en
ingénierie sur la mobilité B2
CC DE SERRE-
PONCONVA Développer des services mutualisés de desserte fine X
Améliorer l'offre et la cohérence
de l'offre de services de
transports collectifs
Améliorer l'offre et la cohérence
Développer des services mutualisés de desserte
fine via des transports collectifs de type
navettes et TAD
B3
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR Partage d'expérience pour la desserte des fonds de vallées X B4
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR Amélioration de l’offre dans le Val de Durance X X
Mieux coordonner les offres de transport ferré
et routier longues distances avec le maillage des
transports locaux
B5
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR
Augmenter la capacité de l'offre du vendredi (voir dimanche) soir dans le
sens Gap/Briançon X B6 REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR Graphicage/mise en correspondance des horaires X X B7
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR
Partager l’état d’avancement des études ferroviaires : exploitation et
infrastructure X X B8
TRANSVERSE Soutenir le développement de l'offre ferroviaire locale X X X B33
DEPARTEMENT DES
ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
Améliorer l'offre et connexions entre Barcelonnette et Cunéo X
Renforcer la continuité des transports collectifs
entre les EPCI et avec les bassins de mobilité
voisins
B9
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR Améliorer les connexions avec la région Auvergne-Rhône-Alpes X
Renforcer la continuité des transports collectifs
entre les EPCI et avec les bassins de mobilité
voisins
B10
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR Référentiel des pôles d'échanges multimodaux (PEM) X X Améliorer les conditions de l'intermodalité
Améliorer les services dans les PEMs et
communiquer sur ceux-ci B11
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR Analyse du foncier SNCF X Développer les PEMs pour répondre aux besoins
de desserte et d'intermodalité B12 91
Pilote(s) de
l'engagement Libellé de l'engagement
THEMATIQUE 1 THEMATIQUE 2 THEMATIQUE 3 THEMATIQUE 4 THEMATIQUE 5 THEMATIQUE 6
Objectifs généraux Objectifs territorialisés
Numéro
DEPARTEMENT DES
ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
Développer les pôles de mobilité X X B13
CC VALLEE DE
L'UBAYE-SERRE-
PONCON
Faciliter le liaisonnement des itinéraires cyclables entre la CA PAA et la CC
VUSP X
Faciliter et amplifier l'usage du
vélo à l'échelle du Bassin
Assurer une continuité cyclable sécurisée
B14
CC DU BUECH-
DEVOLUY Mise en service d'une véloroute "Le Buëch à Vélo" entre Gap et Sisteron X B15
CC DE SERRE-
PONCONVA
Aménagement Véloroute "La Durance à Vélo" sur la plateforme
ferroviaire L905000 Veynes Briançon X B16
EPCI CONCERNEE Étudier l'opportunité cyclable Tour du Lac de Serre-Ponçon X B111
CC DE SERRE-
PONCON-VAL
D’ V CE
É è ’ X Renforcer et mutualiser la sensibilisation pour favoriser la pratique cyclable B17
DEPARTEMENT DES
ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
Promouvoir la pratique du vélo dans les établissements scolaires X Renforcer et mutualiser la sensibilisation pour favoriser la pratique cyclable B18
MO IL’IDÉES M R ’I S (RIS) X Renforcer la coordination entre les différents acteurs pour la mobilité cyclable (département /
état / EPCI) : infrastructure / donnée /
communication
B19
DEPARTEMENT DES
ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
’ x ’ ’
’ ’ q X B20
DEPARTEMENT DES
HAUTES-ALPES Structurer la communication sur l’offre de services X
Faciliter la lisibilité et l'usage de
l'offre de services
Améliorer la communication sur les horaires et
le fonctionnement des transports collectifs B21
DEPARTEMENT DES
HAUTES-ALPES
Animation territoriale et information autour des services de mobilité
partagée X Rendre possible et encourager le covoiturage
systématique B22
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR C ’ X Étudier une communication ciblée sur
l'ouverture à tous des lignes scolaires B23
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR Recenser et communiquer sur les services de démobilité existant X X Favoriser la démobilité B24
DEPARTEMENT DES
ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
Communiquer sur les possibilités de recharge VAE X Poursuivre la décarbonation Renforcer le déploiement des IRVE B25 92
Pilote(s) de
l'engagement Libellé de l'engagement
THEMATIQUE 1 THEMATIQUE 2 THEMATIQUE 3 THEMATIQUE 4 THEMATIQUE 5 THEMATIQUE 6
Objectifs généraux Objectifs territorialisés
Numéro
LISTES DES AUTRES ENGAGEMENTS du COM
Pilote(s) de
l'engagement Libellé de l'engagement
THEMATIQUE 1 THEMATIQUE 2 THEMATIQUE 3 THEMATIQUE 4 THEMATIQUE 5 THEMATIQUE 6
Objectifs généraux Objectifs territorialisés Numéro
DEPARTEMENT DES
HAUTES-ALPES Accompagnement financier des collectivités X X Aides à la conception et mise en
œuvre de services
Renforcer l'aide pour la mise en place des
mobilités alternatives à grande échelle B26
CC DU BUECH-
DEVOLUY
Expérimentation d'une "Navette du Marché" centre bourg du Buëch
pour le marché de Veynes X
Améliorer l'offre et la cohérence
de l'offre de services de
transports collectifs
Développer des services mutualisés de
desserte fine via des transports collectifs de
type navettes et TAD
B27
CA GAP-TALLARD-
DURANCE Mise à disposition de véhicules aux communes de la CA X B28
CC VALLEE DE
L'UBAYE-SERRE-
PONCON
Mise en place d'une solution de mobilité de proximité X B29
CC DU
CHAMPSAUR-
VALGAUDEMAR
Navettes estivales du Valgaudemar X B30
CC VALLEE DE
L'UBAYE-SERRE-
PONCON
Navettes estivales et hivernales X B31
CC DU BUECH-
DEVOLUY
Transport accompagné pour les personnes de 60 ans et plus en perte
d'autonomie X
Améliorer l'offre et la cohérence
de l'offre de services de
transports collectifs
Développer des services mutualisés de
desserte fine via des transports collectifs de
type navettes et TAD
B34
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR Amélioration dessertes Marseille-Aix-Les Alpes X
Mieux coordonner les offres de transport ferré
et routier longues distances avec le maillage
des transports locaux
B35
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR
É ’ ’
proximité ZOU ! 530 X B36
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR
É ’ ’ services sur la ligne de
proximité ZOU ! 535 X B37 93
Pilote(s) de
l'engagement Libellé de l'engagement
THEMATIQUE 1 THEMATIQUE 2 THEMATIQUE 3 THEMATIQUE 4 THEMATIQUE 5 THEMATIQUE 6
Objectifs généraux Objectifs territorialisés Numéro
CC DE SERRE-
PONCON Amélioration du réseau Vaï X
Renforcer la continuité des transports
collectifs entre les EPCI et avec les bassins de
mobilité voisins
B38
REGION AUVERGNE-
RHONE-ALPES
Coordination des offres et services de transports ferroviaires entre les
Région Sud et Région Auvergne-Rhône-Alpes X B39
CA GAP-TALLARD-
DURANCE Plan de Mobilité Simplifié X B40
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR
Participer à la coordination globale de l'offre de transport par bassin de
mobilité en diffusant l'offre ferroviaire régionale et nationale locale X Améliorer l'offre et la cohérence
de l'offre de services de
transports collectifs Transversal
B112
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR Étude d'amélioration de la complémentarité des offres cars-trains X B41
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR Optimisation des lignes de transports routiers X B42
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR
Dispositions d'information et de coordination entre AOM en cas d'épisode
de pollution X X
Améliorer la coordination de
l'information lors de situations
dégradées
Mieux coordonner les différents acteurs dans
l'anticipation et la gestion des situations
d'urgence
B43
SNCF GARES &
CONNEXIONS Programme « Place de la Gare » Aspres/Serre/Veynes/Chorges X X
Améliorer les conditions de
l'intermodalité
Améliorer les conditions de
l'intermodalité
Améliorer les services dans les PEMs et
communiquer sur ceux-ci B44
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR Allongement des quais à Aspres sur Buech X X
Développer les PEMs pour répondre aux
besoins de desserte et d'intermodalité
B45
CA GAP-TALLARD-
DURANCE Aménagement du P+R de Varsie (RN85 sortie Nord de Gap) X X B46
SNCF GARES &
CONNEXIONS Aménagement du pôle d'échanges multimodal d'Embrun X X B47
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR Aménagement en vue des JOP Infrastructures et services X X B48
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR Aménagement en vue des JOP PEM X X B49
CC DU BUECH-
DEVOLUY
Démarche de structuration du Pôle d'échanges multimodal de la CCBD
de la Gare de Veynes X X B50 94
Pilote(s) de
l'engagement Libellé de l'engagement
THEMATIQUE 1 THEMATIQUE 2 THEMATIQUE 3 THEMATIQUE 4 THEMATIQUE 5 THEMATIQUE 6
Objectifs généraux Objectifs territorialisés Numéro
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR Accompagnement en ingénierie des EPCI non AOM X X
Transversal
B51
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR
Accompagnement/participation à l'élaboration des PDM/PDMS par les
EPCI AOM avant rédaction des avis de la Région sur les Plans de Mobilité /
Plans de Mobilité Simplifiés arrêtés par les Autorités organisatrices de
mobilité
X X B52
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR Animer la Charte d'accessibilité des réseaux de transports ZOU! X X B53
CC DU BUECH-
DEVOLUY Co-construction d'une stratégie mobilité (PDMS) X B54
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR Création d'un réseau des référents mobilité par secteurs géographiques X X X B55
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR
Élaboration d'un PAMS en copilotage avec le ou les Départements
concernés X B56
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR Mise en accessibilité des gares ferroviaires aux PSH et aux PMR X X B57
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR
Mise en place des Comités de partenaires locaux sur les Communautés
de Communes non AOM X B58
DEPARTEMENT DES
ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
Amélioration de l'offre touristique en lien avec le Schéma de
Développement touristique X
Faciliter et amplifier l'usage du
vélo à l'échelle du Bassin Assurer une continuité cyclable sécurisée
B59
CC DE SERRE-
PONCON-VAL
D’ V CE
Aménagement giratoire Rousset D900b X B60
CC DE SERRE-
PONCON-VAL
D’ V CE
Aménagement Voie Verte des Berges de la Durance X B61
DEPARTEMENT DES
ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
Développement du schéma cyclable départemental pour les pratiques du
quotidien X B62
CC VALLEE DE
L'UBAYE-SERRE-
PONCON
Étudier l'opportunité d'un itinéraire cyclable Tour du Lac sur le 04 X B63 95
Pilote(s) de
l'engagement Libellé de l'engagement
THEMATIQUE 1 THEMATIQUE 2 THEMATIQUE 3 THEMATIQUE 4 THEMATIQUE 5 THEMATIQUE 6
Objectifs généraux Objectifs territorialisés Numéro
CC VALLEE DE
L'UBAYE-SERRE-
PONCON
Mise à jour du Schéma directeur de la mobilité X B64
DEPARTEMENT DES
HAUTES-ALPES
M L D V V64 (Grenoble-
Marseille) X B65
DEPARTEMENT DES
HAUTES-ALPES
M S D y
(SDAC) X B66
CC VALLEE DE
L'UBAYE-SERRE-
PONCON
Piste cyclable Jausiers-Barcelonnette X
Assurer une continuité cyclable sécurisée
B67
COMMUNE DE GAP ’ y X B68
CA GAP-TALLARD-
DURANCE Poursuivre le maillage du territoire en infrastructures cyclables X B69
COMMUNE DE GAP Réalisation d’un plan évolutif du réseau cyclable X B70
CC DE SERRE-
PONCON Réalisation du Schéma Directeur Cyclables (étude) X B71
CC DE SERRE-
PONCON Réalisation du Schéma Directeur Cyclables (infrastructures) X B72
DEPARTEMENT DES
ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
Résoudre les verrous territoriaux pour les mobilités douces X X
Faciliter et amplifier l'usage du
vélo à l'échelle du Bassin Assurer une continuité cyclable sécurisée
B73
COMMUNE DE GAP Schéma de développement de la mobilité cyclable X B74
CA GAP-TALLARD-
DURANCE Schéma vélo intercommunal X B75
CC DU
CHAMPSAUR-
VALGAUDEMAR
Voie douce Champsaur Valgaudemar X B76 96
Pilote(s) de
l'engagement Libellé de l'engagement
THEMATIQUE 1 THEMATIQUE 2 THEMATIQUE 3 THEMATIQUE 4 THEMATIQUE 5 THEMATIQUE 6
Objectifs généraux Objectifs territorialisés Numéro
DÉPARTEMENT DES
ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
Mise en place d'itinéraires de vélo du quotidien X B77
COMMUNE DE GAP Accompagner le développement des mobilités alternatives en libre service X Développer les services autour du vélo B78
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR Déploiement de stationnements vélo sécurisés en gare X X Développer les stationnements vélo
B79
COMMUNE DE GAP Poursuite du développement du stationnement vélo X B80
CC DE SERRE-
PONCON-VAL
D’ V CE
Lancer le dispositif Savoir Rouler à vélo à l'échelle communautaire X
Renforcer et mutualiser la sensibilisation pour
favoriser la pratique cyclable
B81
COMMUNE DE GAP Mise en place d’un dispositif d’incitation à l’utilisation du vélo X B82
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR
Constituer une base de données vélo régionale publiée dans OSM et la
plateforme régionale « Connaissance du territoire » et pérenniser la mise
à jour des données
X
Renforcer la coordination entre les différents
acteurs pour la mobilité cyclable (département
/ état / EPCI) : infrastructure / donnée /
communication
B83
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR
Financement des projets aménagements cyclables servant la mobilité du
quotidien X X
Transversal
B84
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR
M
subventions pour les itinéraires véloroutes
La Région participe aux comités des partenaires et peut être amené à
financer les projets
X X B85
DEPARTEMENT DE
LA DROME M S V D D ô X B86
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR Gestion d'un centre de relation clients (CRC) X
Faciliter la lisibilité et l'usage de
l'offre de services Améliorer la communication sur les horaires et
le fonctionnement des transports collectifs
B87
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR M y è q (SI R) X B88
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR
Mutualisation de la donnée mobilité région/territoires pour diffuser de
’ y / x X B89 97
Pilote(s) de
l'engagement Libellé de l'engagement
THEMATIQUE 1 THEMATIQUE 2 THEMATIQUE 3 THEMATIQUE 4 THEMATIQUE 5 THEMATIQUE 6
Objectifs généraux Objectifs territorialisés Numéro
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR
M ’ q ’
ferroviaire X B90
CA GAP-TALLARD-
DURANCE Développer la communication sur les offres de mobilité collective X
Informer de manière ciblée sur toutes les
offres de mobilité alternatives à la voiture
B91
COMMUNE DE GAP Éducation à l'éco-mobilité auprès des scolaires X B92
CC DE SERRE-
PONCON Faire connaître les services de mobilité X B93
CA GAP-TALLARD-
DURANCE
Inciter à la réalisation d’un Plan de Développement des Mobilités
d’Entreprises et Inter-entreprises X X B94
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR Planification stratégique d'actions de communication X X B95
CC DE SERRE-
PONCON Sensibilisation des employeurs et employés aux mobilités alternatives X B96
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR
Porter une réflexion à l'échelle de l'ensemble des AO pour mutualiser les
points de distribution/en faire des points multi-opérateur.
è ’ x
accompagnement via les Maisons France Services ou autres structures
X
Transversal
B97
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR
,
partenariale X B98
COMMUNE DE GAP Poursuite du maillage d'IRVE sur la ville de Gap X
Poursuivre la décarbonation
Renforcer le déploiement des IRVE B99
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR Appel à projets Mobi'Lab - Région SUD X X Transversal B100
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR
D ’ covoiturage régional de type zonal dans
les secteurs ruraux et peu denses X X Développer et mutualiser les outils
d'autopartage B101
CC DE SERRE-
PONCON Aire de covoiturage intercommunale à la gare de Savines-le-Lac X X Développer les aires de covoiturage avec les
services associés B102 98
Pilote(s) de
l'engagement Libellé de l'engagement
THEMATIQUE 1 THEMATIQUE 2 THEMATIQUE 3 THEMATIQUE 4 THEMATIQUE 5 THEMATIQUE 6
Objectifs généraux Objectifs territorialisés Numéro
CC DU BUECH-
DEVOLUY Requalification de l'entrée de Z.A du Boutariq en aire de covoiturage X X
Poursuivre le développement du
covoiturage à l'échelle du Bassin
Poursuivre le développement du
covoiturage à l'échelle du Bassin
B103
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR Soutien aux aires de covoiturage dans leur dimension multimodale X X B104
CC DE SERRE-
PONCON-VAL
D’ V CE
Aménagement d'aires de covoiturage X X
Rendre possible et encourager le covoiturage
systématique
B105
DEPARTEMENT DES
HAUTES-ALPES
Développement d’une offre de covoiturage : animation et aire de
stationnement X B106
CC DE SERRE-
PONCON Développer le covoiturage X B107
REGION PROVENCE-
ALPES-COTE D'AZUR
Diagnostic de la vulnérabilité des infrastructures de transport d'intérêt
national et régional aux effets du changement climatique X Transversal Transversal
B109
COMMUNE DE GAP Généralisation des liaisons piétonnes autour des infrastructures de stationnement X B110 99
Contrat Opérationnel de
Mobilité
ANNEXE 2 : ENGAGEMENTS
2025 100
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°1 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Aides à la conception et mise en œuvre de services
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Renforcer l'aide pour la mise en place des mobilités alternatives à grande échelle
Référent de la fiche : Valérie VERNISSE, vvernisse@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Réunion annuelle de coordination et partage d’expérience
Périmètre Bassin B
Étapes / Public cible / Budget Afin de garantir le partage d’information, la coordination des offres et la communication sur les services mis en place, les points suivants seront abordés lors d’une réunion annuelle entre les signataires du contrat opérationnel de mobilité :
-nouveaux services ou modifications des services existants
-point sur les projets : technique et financier
-mise en place de groupe de travail thématique
Cette réunion pourra être mutualisée avec le comité technique de bassin suivant la consistance de l’ordre du jour
Besoins de pilotage / coordination 1 à 2 réunions par an + 1 à 3 réunions thématiques si besoin (Groupe de travail secondaire à créer si besoin sur un thème précis)
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Année 2024 2025 2026 2027 2028 101
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’action
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Pilote Pilote de l’action collective Organisation de la Réunion et préparation Ordre du jour +
Compte-rendu
Gestion de la communauté
Expertise et territoires/
Référents mobilités 04/05
CA Gap-Tallard-
Durance
CC de Serre-Ponçon
CC de Serre-Ponçon-
Val d’Avance
CC du Buëch-Dévoluy
CC Vallée de l’Ubaye-
Serre-Ponçon
CC du Champsaur-
Valgaudemar
+ Département des
Hautes-Alpes et des
Alpes de Haute-
provence
+ SNCF Gare et
Connexion
+ Commune de Gap
+Commune de
Veynes
+ Commune
d’Embrun
Partenaires Participation aux réunions
Fourniture de données
Présentation des actions en
cours et projet à venir, pro-
actif dans l’animation de la
Réunion 102
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°2 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Aides à la conception et mise en œuvre de services
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Structurer les modalités de conseils en ingénierie sur la mobilité
Référent de la fiche : Nicolas Vigneau, nicolas.vigneau@le04.fr et Olivier Hebreard, olivier.hebreard@hautes-alpes.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Mise en place d’un suivi prospectif des données mobilités Alpes du Sud
Périmètre CD 04/CD 05 – en lien avec l’ORT
Étapes / Public cible / Budget 1- Etat des lieux des études déjà réalisées et synthèse
2- Réflexion et identification des partenaires potentiels et des outils
web existants
3 Choix des partenaires et outils
3- Exploitation des résultats et redéfinition des besoins de mobilité
4- Focus territoriaux en fonction des besoins
Calendrier pressenti :
Étapes 1 et 2 en 2026
Étape 3 et 4 en 2027
Etape 5 en 2028
Besoins de pilotage / coordination 2 réunions par an plus des réunions ponctuelles à la mise en place
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
Département des Alpes-de-Haute-Provence/Département des Hautes- Alpes
INDICATEURS
Année 2024 2025 2026 2027 2028 103
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence et
Département des
Hautes-Alpes
Pilote Pilotage de l’action collective Organisation d’une réunion avec les partenaires
potentiels + lancement étude
de faisabilité si partenaires
identifiés
ORT Partenaire Participation à la démarche Participation aux réunions
Fourniture de Données
Région Provence-Alpes-
Côte d’Azur
Partenaire Participation à la démarche Participation aux réunions
Fourniture de Données
EPCI Partenaire Participation à la démarche Participation aux réunions
Fourniture de Données 104
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°3 BASSIN : B
OBJECTIF GENERAL : Amélioration de l’offre et de la cohérence de l’offre de transports collectifs
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Développer des services mutualisés de desserte fine via des transports collectifs de type navettes et TAD
Référent de la fiche : Jennifer DUPITIER, CC Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Développer des services mutualisés de desserte fine
Périmètre Bassins de mobilité B : CC Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon, CA Gap-Tallard- Durance, CC du Champsaur-Valgaudemar, CC du Buëch-Dévoluy, CC de Serre-Ponçon-Val d’Avance, CC Serre-Ponçon, REGION
Étapes / Public cible / Budget 1 : Former un groupe de travail avec 1 représentant par AOM du bassin
2 : Partager les services existants et en projet
3 : A partir du partage, identifier ce qui peut être mutualisé (centrale d’appels, véhicules, conducteurs) ou les potentielles extensions de services
4 : Définir les modalités précises de mutualisation (tarification combinée, modalités pratiques, juridiques et financières)
5 : Délibérations, demandes de subvention, conventionnement entre EPCI et/ou REGION
6 : Éventuelles passations de marchés
Besoins de pilotage / coordination 1 réunion
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
Pilotage tournant entre les EPCI du bassin – CC de Serre-Ponçon-Val d’Avance en 2025
INDICATEURS
Année 2024 2025 2026 2027 2028 105
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
CC de Serre-Ponçon-
Val d’Avance
Pilote
CA Gap-Tallard-
Durance
Partenaire
CC Vallée de l’Ubaye-
Serre-Ponçon
Partenaire
CC du Buëch-Dévoluy Partenaire
CC du Champsaur-
Valgaudemar
Partenaire
CC de Serre-Ponçon Partenaire
Éventuel bureau
d’étude
Partenaire Etude
Département des
Hautes-Alpes
Partenaire Avis + partenaire pour
mutualiser des outils
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Partenaire Avis + partenaire pour
mutualiser des outils 106
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°4 BASSIN : B
OBJECTIF GENERAL : Améliorer l'offre et la cohérence de l'offre de services de transports collectifs
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Développer des services mutualisés de desserte fine via des transports collectifs de type navettes et TAD
Référent de la fiche : VERNISSE Valerie, vvernisse@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Partage d'expérience pour la desserte des fonds de vallées
Périmètre Bassin de mobilité B
Étapes / Public cible / Budget Étape 1 : Identifier les services de mobilités existants, leurs modalités d'exploitation et les besoins/secteurs non desservis
Étape 2 : Retour/partage d’expériences entre les territoires (évaluation
fréquentations, modèle financier, problématique stationnement) sur les actions pilotées par les EPCI de façon individuelle.
Calendrier pressenti :
Étape 1 et 2 en 2025
Étape 2 poursuivie en 2026
Besoins de pilotage / coordination Suivi opérationnel et montage en cotechbass
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
EPCI en charge du retour d'expérience
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR Animation de la réunion
dans le cadre du partage d'expérience réseau référents 04-05
INDICATEURS
Année 2024 2025 2026 2027 2028 107
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Pilote Animateur Organisation de la réunion dans
le cadre du réseau d'acteurs 04-
05
CC du Buëch-Dévoluy
CC du Champsaur-
Valgaudemar
CC Vallée de l’Ubaye-
Serre-Ponçon
Partenaires Participation aux réunions
Partage d’expériences
Départements des
Hautes-Alpes et des
Alpes de Haute
Provence
Partenaires Participation aux réunions
Partage d’expériences 108
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°5 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer l’interopérabilité et la complémentarité services de transports collectifs
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Mieux coordonner les offres de transport ferré et routier longues distances avec le maillage des transports locaux
Référent de la fiche : Bridault Stéphane, région Sud
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Amélioration de l’offre dans le Val de Durance
Périmètre Bassin B
Étapes / Public cible / Budget 1 – Groupes de travail par corridors Veynes-Gap et Gap- Briançon
2 - Consolider le diagnostic avec les données locales : identifier les besoins
3 – Echanger sur les opportunités pour y répondre : définir des scénarios de
niveau d’offre (car principalement en complémentarité des TER SA
2025/2026)4 – Choix du scénario
5 – Mise en œuvre
Calendrier pressenti :
Étapes 1 à 2 en 2024/début 2025
Etapes 3 et 4 en 2025
Étape 5 en 2026
Besoins de pilotage / coordination 2 réunions d'échanges avec les partenaires + réunions internes
Région
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Année 2024 2025 2026 2027 2028 109
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Pilote Pilotage de l'action collective - Etudes et validation d'un scénario
- Exploitation
- Financement
Coordination
CC du Buëch-Dévoluy
CC de Serre-Ponçon
Commune de Gap
CA Gap-Tallard-
Durance
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Département des
Hautes-Alpes
Partenaire Participation au projet - Transmission des horaires au format GTFS
- Adapter et planifier les
calendriers communs de mise à
jour des horaires
- Faire remonter les besoins
locaux (+ les statistiques de fin
de saison, bilan et objectifs
d’amélioration)
- Participer aux réunions de
coordination
SNCF Gares et
Connexion
Participation au projet Participation éventuelle aux réunions
de coordination si besoin 110
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°6 BASSIN : B
THEMATIQUE : Amélioration de l’offre et de la cohérence de l’offre de TC
OBJECTIF : Mieux coordonner les offres de transport ferré et routier longues distances avec le maillage des transports locaux
Référent de la fiche : O. MIARD (Région Provence-Alpes-Côte d’Azur)
DESCRIPTION DE L’ACTION PROPOSÉE
Libellé de l’ENGAGEMENT Augmenter la capacité de l'offre du vendredi (voir dimanche) soir dans le sens Gap/Briançon
Périmètre Bassins de mobilité B
Étapes / Jalons / Description Pour le vendredi soir :
Étape 1 : étudié et validé pour SA 2025
Pour le dimanche soir
Étape 2 : Étudié et validé pour SAS 2024
Étape 3 : Elargir la réflexion sur le mode de transport public (complémentarité car-train)
Besoins de pilotage / coordination 1 réunion avant la fin de l’année pour vérifier l’adéquation offre/demande
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible l’étape réalisée pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ACTION
Acteur en charge du pilotage de l’action
collective
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Année 2024 2025 2026 2027 2028 111
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
- Pilote - Pilotage de l'action
collective
Etude de faisabilité
Mise en œuvre des scénarios
validés
Commune de GAP
CC de Serre-Ponçon
CC Serre-Ponçon Val
d'avance
-
- Partenaire
- Remonter les infos
- Fournir les données
- Analyse du besoin en lien
avec la région
Démarche de co construction
pour la définition des services
de transports (modes,
horaires, fréquence,…) 112
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°7 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer l'offre et la cohérence de l'offre de services de transports collectifs
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Mieux coordonner les offres de transport ferré et routier longues distances avec le maillage des transports locaux
Référent de la fiche : Valérie Vernisse, vvernisse@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Graphicage/mise en correspondance des horaires
Périmètre Bassin B
Étapes / Public cible / Budget Etape 1 - Réaliser la liste de diffusion des partenaires
Etape 2 - Diffuser des horaires du rail et des lignes régionales (LER, ZOU
Proximité, Transports scolaires) le plus en amont possible, même en mode
projet, à minima 3 fois par an :
- pour les informations relatives à la saison estivale
- pour les informations relatives à la rentrée scolaire
- pour les informations relatives à la saison hivernale
Besoins de pilotage / coordination Coordination avec la Région et la SNCF le plus en amont possible
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Année 2024 2025 2026 2027 2028 113
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
PILOTE Pilote de l’action collective
Fourniture de données
Fourniture des données dès
réception et réflexion sur
transmission en mode projet
SNCF Gare et
Connexion
Contributeur Fourniture de données
CC de Serre-Ponçon
CC de Serre-Ponçon-
Val d’Avance
CA Gap-Tallard-
Durance
CC Buech Dévoluy
AOM local Adaptation de l'offre locale Adaptation des horaires des services locaux
Communication sur l’offre 114
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°8 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer l’interopérabilité et la complémentarité services de transports collectifs
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Mieux coordonner l'offre longue distance avec le maillage de transports locaux
Référent de la fiche : VERNISSE Valerie, vvernisse@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Partager l’état d’avancement des études ferroviaires : exploitation et infrastructure
Périmètre Bassin A et B
Étapes / Public cible / Budget 1 – Présentation du résultat des études
2 – Établir un temps d’échange présentiel annuel sur l’avancement des études et projets (calendrier prévisionnel) pour donner une visibilité aux territoires
Besoins de pilotage / coordination Mutualiser avec autres temps (COTECHBASS/COBASS)
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
Année 2024 2025 2026 2027 2028 115
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
PILOTE Pilote de l’action collective Organisation des réunions et préparation Ordre du jour +
Compte-rendu
Gestion de la communauté
Expertise et territoires/
Référents mobilités 04/05
SNCF Réseau Contributeur Fourniture de données
Réalisation des présentations
Présentation des actions en
cours et projet à venir, pro-
actif dans l’animation des
réunions
CC du Buëch-Dévoluy
CC de Serre-Ponçon-
Val d’Avance
CC Vallée de l’Ubaye-
Serre-Ponçon
CC de Serre-Ponçon
CC du Champsaur-
Valgaudemar
CA Gap-Tallard-
Durance
+ Département des
Hautes-Alpes et des
Alpes de Haute-
provence
Participants Participation aux réunions 116
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°9 BASSIN : B
OBJECTIF GENERAL : Améliorer l'offre et la cohérence de l'offre de services de transports collectifs
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Renforcer la continuité des transports collectifs entre les EPCI et avec les bassins de mobilité voisins
Référent de la fiche : Nicolas Vigneau, nicolas.vigneau@le04.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Améliorer l'offre et connexions entre Barcelonnette et Cuneo
Périmètre Bassin B (Barcelonnette – Cuneo)
Étapes / Public cible / Budget
Étape 1 : Identifier les acteurs concernés (relation Franco-Italienne) et étude juridique des porteurs potentiels
Étape 2 : Définir cadre projet / étude opportunité / définition besoin
Étape 3 : Si besoin définir une stratégie de projet (acteurs/porteurs/financements) et mise en œuvre
Besoins de pilotage / coordination 3-4 réunions par an (CC Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon/Département des Alpes-de-Haute-Provence) étapes 1 & 2
2 réunions/an (CC Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon/Département des Alpes-de-Haute-Provence/Italie/Région) étapes 2, 3.
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
Département des Alpes-de-Haute-Provence et CC Vallée de l’Ubaye-Serre- Ponçon
Année 2024 2025 2026 2027 2028 117
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Co-pilote Co-Pilote de l’action collective Réalisation Etat des lieux et définition du besoin
Montage partenariat
transfrontalier et dossier
Europe
CC Vallée de l’Ubaye-
Serre-Ponçon
Co-pilote Co-Pilote de l’action collective Réalisation Etat des lieux et définition du besoin
Montage partenariat
transfrontalier et dossier
Europe
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Partenaire Participation à la démarche
Etude juridique
Participation aux réunion,
partage de données / REX
ITALIE Partenaire Participation à la démarche Participation aux réunions, éventuellement action et
financement
EUROPE Partenaire Financement Alcotra 118
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°10 BASSIN : B
OBJECTIF GENERAL : Améliorer l'offre et la cohérence de l'offre de services de transports collectifs
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Renforcer la continuité des transports collectifs entre les EPCI et avec les bassins de mobilité voisins
Référent de la fiche : VERNISSE Valerie, vvernisse@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Améliorer les connexions avec la région Auvergne-Rhône-Alpes (Isère et Drôme)
Périmètre Bassin B
Étapes / Public cible / Budget 1- Identifier l’offre
2- Identifier les besoins
3- Définir les services à conforter (billettique interopérable avec
la SNCF)
4- Établissement de scénarios
5- Selon validation, mise en œuvre d’un scénario
Calendrier pressenti :
Étapes 1 et 2 en 2025
Étapes 3 à 5 en 2026-2027
Besoins de pilotage / coordination Réunions avec les Régions, Agglomération de Gap et CC Champsaur Valgaudemar
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Année 2024 2025 2026 2027 2028 119
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Pilote Mise en place des services
Pilotage de l’action collective
Organisation des réunions,
Etudes et définition de
scénarios, Mise en œuvre
Région Auvergne-
Rhône-Alpes
Partenaire Participation aux réunions Fourniture de données pour l’étude et participation à
l’élaboration des scénarios,
mise en œuvre éventuelle
CA Gap-Tallard-
Durance
CC du Champsaur-
Valgaudemar
CC Buech Dévoluy
Partenaires AOM Locale
Participation aux réunions
Participation à l’étude
Coordination de l'offre
Diffusion de l'information 120
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°11 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer les conditions de l'intermodalité
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Améliorer les services dans les PEMs et communiquer sur ceux-ci
Référent(s) de la fiche : Isabelle Cornebert (Région Provence-Alpes-Côte d’Azur), icornebert@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Référentiel des pôles d’échanges multimodaux (PEM)
Périmètre Bassins de mobilité A, B, C, D, E, M, N
Étapes / Public cible / Budget 1. Désignation d’un représentant par territoire (bassin et/ou EPCI) 2. Etat des lieux et auto-analyse des pôles d’échanges (existants, en
évolution, en projet, en émergence dans chaque territoire)
3. Définition de typologies de PEM (ferroviaires/non ferroviaires, en zones denses/rurales, etc.) & identification des services et équipements
associés (de base, optionnels, hiérarchisation spatiale, etc.)
4. Etablissement d’un référentiel
Besoins de pilotage / coordination Groupe de travail
Réunions mensuelles
Lien avec la Fiche spécifique B13 Développer des pôles de mobilités
ruraux
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur(s) en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
INDICATEURS
- Etat d'avancement de l'engagement
Année 2024 2025 2026 2027 2028 121
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Pilote . Pilote du GT
. Expertise PEM, abri-vélos
sécurisés, complémentarité
car-trains, schéma véloroutes
et voies vertes, P+R, co-
voiturage
. - Etude d'élasticité des gares
régionales (étude radar)
. Rédaction du référentiel
. Complément sur état des lieux et auto-
analyse
. Etat des lieux et auto-analyse
. Relectures et ajustements
CA Gap-Tallard-
Durance
CC du Champsaur-
Valgaudemar
CC de Serre-Ponçon
CC de Serre-Ponçon-
Val d’Avance
CC Vallée de l’Ubaye-
Serre-Ponçon
CC du Buëch-Dévoluy
Partenaire . Représentation des
territoires
. Estimation des besoins
. Connaissance des publics
potentiels (habitants, visiteurs)
et SLO
. Expertise gestion TAD etc…
Etat des lieux et auto-analyse
. Relectures et ajustements du référentiel
SNCF Gares &
Connexions
Partenaire Expertise MOA PEM,
gestionnaires des gares TGV et
TER, expertise informations
voyageurs (écran, etc.) et
signalétique, enquête de
satisfaction
. Etat des lieux et auto-analyse
. Relectures et ajustements du référentiel
Chemins de Fer de
Provence
Partenaire Expertise gestionnaires des
gares CFP et
comportements/profil usagers
. Etat des lieux et auto-analyse
. Relectures et ajustements du référentiel
Départements Partenaire Expertise routes et vélos
(schéma cyclable), co-
voiturage, auto-partage
. Etat des lieux et auto-analyse
. Relectures et ajustements du référentiel 122
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°12 BASSIN: B
OBJECTIF GENERAL: Améliorer les conditions de l'intermodalité
OBJECTIF TERRITORIALISÉ: Développer les PEMs pour répondre aux besoins de desserte et d'intermodalité
Référent de la fiche : Valérie Vernisse, vvernisse@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Analyse du foncier SNCF
Périmètre Bassin de mobilité B
Étapes / Public cible / Budget
1. Identifier les zones à analyser, en lien avec les gares mais aussi avec les liens avec les cheminements doux, la véloroute La Durance à Vélo.
2. Faciliter les échanges avec SNCF Gares & Connexions et la Direction Territoriale Immobilier (foncier réseau, foncier de fret) pour connaître les potentialités foncières.
Besoins de pilotage / coordination A travers le COTECHBASS et/ou le réseau de référents
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
INDICATEURS
Année 2024 2025 2026 2027 2028 123
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Pilote Pilotage de l'action collective Organisation des réunions
Mise en relation des acteurs
SNCF Gares et
Connexions
Partenaire Participation au projet Fourniture de données
Analyse du besoin
Participation aux réunions
SNCF Direction de
l’immobilier
Partenaire Participation au projet Fourniture de données
Analyse du besoin
Participation aux réunions
EPCI Partenaire Participation au projet Définition du besoin
Fourniture de données
Participation aux réunions 124
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°13 BASSIN : B
THEMATIQUE : Améliorer les conditions de l’intermodalité
OBJECTIF : Développer les PEMs pour répondre aux besoins de desserte et d'intermodalité
Référent de la fiche : Hébreard Olivier, olivier.hebreard@hautes-alpes.fr; Nicolas Vigneau, nicolas.vigneau@le04.fr
DESCRIPTION DE L’ACTION PROPOSÉE
Libellé de l’action Développement de pôles de mobilité
Périmètre Bassin de mobilité B
Étapes / Jalons / Description 1 : Identifier les lieux d’usage existant ou potentiel de covoiturage / touristiques
2 : Identifier les services nécessaires pour chaque point dans le respect de la transition écologique
3 : Définition du pôle de mobilité type + options
4 : Étude et établissement des partenariats et participations des différents acteurs
5 : Expérimentation département/région selon cadres d’intervention existants
6 : Organisation des modalités d’intervention au niveau du bassin/département/région
7 : Mise en œuvre progressive (éventuellement avec expérimentation différencié, mises en œuvre provisoires test)
8 : Suivi et évaluation/partage d’expérience
Besoins de pilotage /
coordination
2 COPIL/COTECH par an
Lien avec la Fiche spécifique B11 référentiel des pôles d'échanges de mobilités
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible l’étape réalisée pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L'ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l’action collective
Département des Hautes-Alpes/Département des Alpes-de-Haute-Provence
Année 2024 2025 2026 2027 2028 125
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Département des
Hautes-
Alpes/Départemen
t des Alpes-de-
Haute-Provence
Pilote – Validation politique
– Pilotage et coordination
avec les EPCI, et autres
collectivités
Une fois la validation politique du projet, le
CD pourra lancer la coordination du projet
par le lancement de réunions avec les
territoires concernés. La recherche de
financement sera déterminante.
CA Gap-Tallard-
Durance
CC du Buëch-
Dévoluy
CC Vallée de
l’Ubaye-Serre-
Ponçon
CC de Serre-
Ponçon-Val
d’Avance
CC de Serre-Ponçon
CC du Champsaur-
Valgaudemar
Partenaires – Identification des lieux et
services
– Participation aux réunions
– Validation politique
– Financement éventuel
La participation aux réunions et ateliers
seront essentiels pour déterminer les
modalités des projets (technique et
financement éventuel). La connaissance du
territoire est déterminante pour la création
de projet.
Communes Participation - Identification des lieux et
services sur le territoire de
la commune
– Maître d’ouvrage et
financement selon le
scénario choisir
La participation aux réunions et ateliers
seront essentiels pour déterminer les
modalités des projets (technique et
financement). La connaissance de la
commune et de son fonctionnement est
déterminante.
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Partenaire – Benchmark et Financement Avec un spectre plus large sur les territoires et autres porteurs de projets, la Région à le
recul pour transmettre l’exemple de projets
existants et pertinents. Elle pourra
également au travers de dispositifs,
permettre le financement de projets de PM. 126
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°14 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter et amplifier l'usage du vélo à l'échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Assurer une continuité cyclable sécurisée
Référent de la fiche : Orane Beau, CAPAA et Jennifer Dupitier, CC Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Faciliter le liaisonnement des itinéraires cyclables entre la CAPAA et la CC Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon
Périmètre CAPAA et CC Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon
Étapes / Public cible / Budget Dans la continuité des projets de chaque EPCI, nécessité de réfléchir à
un aménagement plus adapté pour tout public et sécuritaire entre St
Jean de Montclar et Ubaye Serre Ponçon et l’itinéraire trans Ubayenne
Identification des scénarios et validation d’un itinéraire
Acquisition et étude faisabilité
Si validation passage en étude MOE
Coordination et Réalisation des travaux
Besoins de pilotage / coordination Créer un COPIL CC Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon, PAA, communes concernées, Département des Alpes-de-Haute-Provence
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
CAPAA et CC Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon
Année 2024 2025 2026 2027 2028 127
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
CA Provence-Alpes-
Agglomération
Pilote Pilotage de l’action
collective
Organisation de la Réunion et préparation
Ordre du jour + Compte-rendu
Relation avec les communes de la CA
PAA
Communication
CC Vallée de
l’Ubaye-Serre-
Ponçon
Pilote Pilotage de l’action
collective
Organisation de la Réunion et préparation
Ordre du jour + Compte-rendu
Relation avec les communes de la CC
Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon
Communication
Communes Contributeur MOE/MOA
Financement
Participation aux réunions, Réalisation
des études et des
Acquisitions foncières + Travaux
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Contributeur Participation aux
réunions/Information
En lien avec le schéma départemental
cyclable
Participation aux réunions et
accompagnement technique
REGION SUD Contributeur Financement Financement à étudier en fonction du
projet retenu et selon cadres
d’intervention régionaux en vigueur 128
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°15 BASSIN : B
OBJECTIF GENERAL : Faciliter et amplifier l'usage du vélo à l'échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Assurer une continuité cyclable sécurisée
Référent de la fiche : Vincent Sindirian, CC du Buëch-Dévoluy
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Mise en service d'une véloroute "Le Buëch à Vélo" entre Gap et Sisteron
Périmètre CC du Buëch-Dévoluy :
(Depuis la Freissinouse) Manteyer - La Roche - Montmaur - Veynes - Oze - Chabestan - Aspremont (vers Sigottier et Serres)
CCSB et communes de Gap et La Freissinouse
Étapes / Public cible / Budget Contexte :
Opportunité d'effectuer une boucle de la Durance à vélo par le Buech.
Action partenariale CCSB, CC du Buëch-Dévoluy, communes de Gap et La Freissinouse. Inscrit dans le schéma départementale Accessibilité cyclable (SDAC)
Objectif : Offrir aux habitants et aux vélotouristes une voie partagée par le Buëch avec de beaux panoramas à moindre frais pour la collectivité
Premier pas vers une étude et des aménagements sur les points noirs de ce tracée (D994, ponts…) vers une voie verte.
Description :
- Étude de signalisation pour un jalonnement dans les 2 sens
- Commande et pose de panneaux entre La Freissinouse et Aspremont par Veynes et Chabestan
Étapes et calendrier pressenti :
1 : Travail sur un tracé commun du Buech à Vélo - 2024
2 : Étude de signalisation (Jalonnement) - 2025
3 : Commande et pose des panneaux - 2025
4 : Mise en tourisme - 2025
Besoins de pilotage / coordination
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Année 2024 2025 2026 2027 2028 129
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif CC du Buëch-Dévoluy
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement, Taux d’utilisation, Satisfaction de l’usager
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
CC du Buëch-Dévoluy Organisateur des
mobilités (Local)
Garant de la vision structurelle
(tracé et ambitions à long
terme) / Animation du
partenariat (Département,
CCSB, communes de Gap et La
Freissinouse)
Commission Développement
es mobilités
Co-pilotage CC du Buëch-
Dévoluy/CCSB/ communes de
Gap et La Freissinouse avec
appui du Département des
Hautes-Alpes
CC du Buëch-Dévoluy Développeur de
l'itinéraire
Commission développement
touristique (APN)
Commune de Gap,
CCSB, CC du Buëch-
Dévoluy, et
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence et des
Hautes-Alpes
Partenaires Facilitant et optimisation de ses
ressources (mise en lien)
Office du tourisme Mise en tourisme /
communication
Usagers cyclistes Utiliser la voie partagée Utiliser le service d'avril à Novembre
Usagers voitures Partager la voie en
sécurité et de manière
apaisée
Utiliser le service tout au long
de l'année en complémentarité
avec les vélos (dans la sécurité) 130
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°16 BASSIN : B
THÉMATIQUES : Faciliter et amplifier l’usage du vélo à l’échelle du bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Assurer une continuité cyclable sécurisée
Référent de la fiche : Ambroise Benard, mobilite@ccspva.com, 07 64 57 94 92
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Étudier les possibilités d’aménagement de la Véloroute "La Durance à Vélo" sur la plateforme ferroviaire L905000 Veynes-Briançon entre Gap et Chorges
Périmètre CC de Serre-Ponçon-Val d’Avance, CC de Serre-Ponçon, CA Gap-Tallard- Durance
Étapes / Public cible / Budget Tout public
2021-2024 : études AVP / ECO
sept. 2024 : décision SNCF Réseau après étude d’opportunité
sept. 2024 : évolution du portage politique du projet
déc. 2024 : délibérations concordantes CC de Serre-Ponçon-Val d’Avance, Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ETAT (Arrêté)
2025 : études de faisabilité SNCF Réseau
Besoins de pilotage / coordination État / Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Comité de suivi Infrastructures SNCF
CPER
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de CC de Serre-Ponçon-Val d’Avance, CC de Serre-Ponçon, CA Gap-Tallard-
Année 2024 2025 2026 2027 2028 131
l'engagement collectif Durance
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NÉCESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
CC de Serre-Ponçon-
Val d’Avance, CC de
Serre-Ponçon, CA Gap-
Tallard-Durance
Co-pilotage Choix du tracé et maîtrise
foncière.
Plan de Financement
Portage du projet et
coordination avec les
financeurs et partenaires
Communes de
Montgardin / La Bâtie-
Neuve / La Bâtie-Vielle
/ Rambaud / La
Rochette
Concertation
Partenaire Concertation
Analyse des besoins locaux,
implantation des services,
concertation avec les riverains
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur Partenaire
Contribution financière
Appui
Projet inscrit au schéma
régional des VR et VV (50 % de
financement en site propre)
Mise en relation pour étude de
l’accord de SNCF Réseau pour
la programmation de l’action
État Appui
Obtenir l’accord de SNCF
Réseau pour la
programmation de l’action 132
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°17 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter et amplifier l'usage du vélo à l'échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Renforcer et mutualiser la sensibilisation pour favoriser la pratique cyclable
Référent de la fiche : Ambroise Benard, CC de Serre-Ponçon-Val d’Avance
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Évènement commun à l’échelle du bassin autour du vélo
Périmètre Bassin de mobilité B
Étapes / Public cible / Budget 1 - Recenser les initiatives festives existantes (Mai à vélo, semaine de la mobilité, cols réservés, inaugurations d’itinéraires, etc.)
2 - Mettre autour de la table les territoires et les acteurs volontaires pour s’engager dans un évènement commun
3 - Définir un calendrier, le contenu de l’évènement, les lieux, etc.
+Étudier les pistes de mutualisation (communication, animation, etc.)
Une première réunion avec un référent par collectivité pourra avoir lieu
début 2025 puis une expérimentation à l’échelle du bassin en 2026.
L’opération pourra être reconduite chaque année.
Après évaluation l’événement pourra être élargi à toutes les thématiques
mobilités
Besoins de pilotage / coordination 3 réunions (2 COTECHs et 1 COPIL)
1 volontaire pour lancer la démarche : CC de Serre-Ponçon-Val d’Avance
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
Année 2024 2025 2026 2027 2028 133
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif CC de Serre-Ponçon-Val d’Avance puis pilotage tournant
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
CA Gap-Tallard-
Durance/Commune de Gap
CC Vallée de l’Ubaye-Serre-
Ponçon
CC du Champsaur-
Valgaudemar
CC du Buëch-Dévoluy
CC de Serre-Ponçon-Val
d’Avance
CC de Serre-Ponçon
Pilotes /
Partenaires
Animation + pilotage Elaboration de la Feuille de
route : définir les besoins et
les objectifs
Organisation et financement
des événementiels
Département des Hautes-
Alpes/Département des
Alpes-de-Haute-Provence
Contributeur Mise à disposition matériel
Participation animation
Financement
Les associations locales Contributeur Coordination de l’action/ Animation
Propositions d’interventions
Portefeuille d’idées
Potentiellement organisateur
de l’événement/animation
Région Provence-Alpes-
Côte d’Azur
Contributeur Mise à disposition matériel
Participation animation
Évènementiel, opération sur
réseau Zou, mise à disposition
de goodies 134
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°18 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter et amplifier l’usage du vélo à l’échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Renforcer et mutualiser la sensibilisation pour favoriser la pratique cyclable
Référent de la fiche : Vigneau Nicolas, Nicolas.vigneau@le04.fr, 04 92 30 08 97; Hébreard Olivier, olivier.hebreard@hautes-alpes.fr;
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Promouvoir la pratique du vélo dans les établissements scolaires
Périmètre Bassin de mobilité B
Étapes / Public cible / Budget 1 - État des lieux/recensement auprès des EPCI, communes, collèges, sur actions, services et aménagements existants,
2 - Cibler les établissements (crèches, écoles, collèges et lycées et centres de loisir) avec des besoins,
3 - Orienter des actions par établissements (programme générations vélos (écoles), nouveaux aménagements, sécurisations, etc)
4 - Mise en place des actions, programmes, projets.
5 – Retours d’expériences et diffusions
Besoins de pilotage / coordination 3 réunions par an
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
Département des Alpes-de-Haute-Provence/Département des Hautes- Alpes
Année 2024 2025 2026 2027 2028 135
INDICATEURS
Fréquentation des stationnements dédiées, nombre de projets éducatifs impliquant le vélo.
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Département des Alpes-de-
Haute-Provence
/Département des Hautes-
Alpes
Pilote Pilote de l’action collective
et financeur
Organisation réunion, définition du
programme d’actions et suivi dans
les collèges
CC du Buëch-Dévoluy, CC
Vallée de l’Ubaye-Serre-
Ponçon, CC du Champsaur-
Valgaudemar, CC de Serre-
Ponçon, Commune de Gap
/Communes
Partenaires Participation réunion et
Maître d’ouvrage sur leur
secteur et financeur
Organisation Réunion, définition du
programme d’actions/événementiel
dans les établissements primaires,
crèches et centres de loisir et suivi
Partage d’expérience
Région Provence-Alpes-Côte
d’Azur
Partenaire Participation réunion Participation événementiel, benchmark pour diffusion éventuel
dans les lycées
Éducation Nationale Partenaire Participation réunion Partage d’information, diffusion et aide à la mise en place des actions
Associations Partenaire Animation des actions ou programme type
génération vélo/Moby
Création et mise en œuvre des temps
d’animation dans les établissements
scolaires
Prévention routière Partenaire Intervention ou animation ponctuelles
Création et mise en œuvre des temps
d’animation dans les établissements
scolaires
Préfecture (Sécurité
routière)
Partenaire Interventions ou
animations ponctuelles
Création et mise en œuvre des temps
d’animation dans les établissements
scolaires 136
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°19 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter et amplifier l'usage du vélo à l'échelle du bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Étudier des itinéraires cyclables sécurisés
Référent de la fiche : Lehuger Louise, Mobil’Idées
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Mise en place de Relais d’Information Services (RIS)
Périmètre Bassin de mobilité B
Étapes / Public cible / Budget 1- Co-construction du contenu régional (carte + description d’itinéraire)
2- Déclinaison du contenu local
3- Maquettage et choix du format
4- Installation des RIS et diffusion des sites intervenus et bulletins de
commande
Étapes pressenties
Étape 1 : Validation et partage du besoin en 2024
Étape 2 : Co-construction des contenus et maquettage en 2025
Étape 3 : Installation des RIS au fil de l’eau du jalonnement à partir de 2026)
Besoins de pilotage / coordination COTECH trimestriels
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de l'engagement collectif Mobil’Idées
INDICATEURS
Etat d'avancement de l'engagement
Année 2024 2025 2026 2027 2028 137
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Comité technique
- Régions
- Départements
Pilotage Pilote de l'action Validation des documents présentés
Mobil'idée Pilote AMO, projet Prépare les documents à validation du Cotech.
Conseille sur le contenu et la
forme des RIS
CC du Buëch-Dévoluy
CC Vallée de l’Ubaye-
Serre-Ponçon si
déploiement sur la
partie des Alpes de
Haute Provence
CC du Champsaur-
Valgaudemar
CC de Serre-Ponçon
Partenaires Participation aux réunions et
travail sur les documents
produits
Diffusion d'information
-Adaptation du contenu local
et publication sur les sites
internet
-Diffusion aux communes
pour publication dans les
bulletins municipaux
Départements des
Hautes-Alpes et des
Alpes-de-Haute-
Provence
Partenaires Participation aux réunions,
coordination et mise à
disposition de moyens RH
Coordination des EPCI et
installation-pose
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Partenaire Financement des RIS installés le
long d'un itinéraire du Schéma
régional des itinéraires
Financement de l'AMO et
cout des panneaux 138
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°20 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer les conditions de l’intermodalité
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Renforcer la coordination entre les différents acteurs pour la mobilité cyclable (département / état / EPCI) : infrastructure / donnée / communication
Référent de la fiche : Vigneau Nicolas, Nicolas.VIGNEAU@le04.fr ; Hébreard Olivier, olivier.hebreard@hautes-alpes.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Partage d’expérience et recherche d’harmonisation pour l’installation et l’usage d’équipements vélo
Périmètre Bassin de mobilité A, B, C, D et E
Étapes / Public cible / Budget 1. Analyse de l’existant (accès aux équipements sur l’ensemble du territoire, bonnes pratiques, points bloquants, modalités d’accès
aux services vélo proposés)
2. Définir les besoins de localisation et de type d’équipements (abri
sécurisé, borne de réparation...)
3. Définir les pistes de mutualisation (achat groupé-système d’accès-
gratuité)
4. Mise en place des décisions
Étape 1 en 2026
Étape 2 en 2026
Étape 3 en 2027 (montage juridique)
Étape 4 en 2028
Besoins de pilotage / coordination 2 Réunions/an dates calées en Cotech bassin
En lien avec les fiches vélo du bassin
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
Année 2024 2025 2026 2027 2028 139
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
Co-pilotage Département des Alpes-de-Haute-Provence/Département des Hautes-Alpes
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Partenaire Participation aux réunions
Et éventuelle mise en œuvre
Prévoit un temps pour le
calage des dates de Réunion
lors des comités techniques
de bassin
Partage d’expérience autres
bassins
Commune de Gap
CC de Serre-Ponçon
CC du Champsaur-
Valgaudemar
CC Vallée de l’Ubaye-
Serre-Ponçon
CC du Buëch-Dévoluy
CA Gap-Tallard-
Durance
CC de Serre-Ponçon-
Val d’Avance
Partenaires Participation
Et éventuelle mise en œuvre
État des lieux : en réunion
compilation des
recensements réalisés par
chaque acteur
Etudes des pistes
d’harmonisation possibles
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Département des
Hautes-Alpes
Pilotes Co-pilotage de l’action
collective
En lien avec les schémas vélos
départementaux 140
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°21 BASSIN : B
THEMATIQUE : Faciliter la lisibilité et l'usage de l'offre de services
OBJECTIF : Améliorer la communication sur les horaires et le fonctionnement des transports collectifs
Référent de la fiche : Hébreard Olivier, olivier.hebreard@hautes-alpes.fr
DESCRIPTION DE L’ACTION PROPOSÉE
Libellé de l’ENGAGEMENT Structurer la communication de l’offre de services
Périmètre Bassin de mobilité B
Étapes / Jalons / Description 1 : Recenser l’ensemble des offres et élaborer un protocole d’actualisation - 2025
2 : Mise en place d’un support de diffusion et formation des acteurs relais locaux (agents des gares, maisons France Service, référents des mairies, autres relais locaux) – 2025 et 2026
Note : Le format proposé pourrait être une liste des lignes et lieux/sites où trouver plus d’information sur les arrêts, les horaires et les tarifs.
3 : Diffusion et animation – 2026
Optionnel : Organiser une campagne de communication
Besoins de pilotage /
coordination
Travail en distanciel rythmé par le pilote
1 réunion/assise en présentiel pour la formation (département)
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible l’étape réalisée pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ACTION
Acteur en charge du pilotage de
l’action collective
Département des Hautes-Alpes/ Département des Alpes-de-Haute-Provence
Année 2024 2025 2026 2027 2028 141
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Département des
Hautes-
Alpes/Département
des Alpes-de-Haute-
Provence
Pilote – Pilotage de l'action collective
Organisation des réunions
– Animation/coordination
Recensement des offres
existantes. Elaboration d’un
support et d’un protocole
d’actualisation.
CA Gap-Tallard-
Durance, CC Vallée de
l’Ubaye-Serre-Ponçon,
CC du Champsaur-
Valgaudemar, CC du
Buëch-Dévoluy, CC de
Serre-Ponçon-Val
d’Avance, CC de Serre-
Ponçon
Partenaire – Participation aux réunions
– Être relai d’information
– Si animateur organisation
mutualisée : animation
Contact relai à identifier. Aide
ponctuelle dans l’organisation
(salle, réunion, etc).
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Partenaire – Fourniture de données
– Maison de la région 05 : diffusion de
l’information dans la lettre mensuelle
envoyée aux acteurs du territoire
Service ou contact à identifier. 142
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°22 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter la lecture et l’usage de l’offre de services
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Informer de manière ciblée sur toutes les offres de mobilité alternatives à la voiture
Référent de la fiche : Hébreard Olivier, olivier.hebreard@hautes-alpes.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Animation et communication sur les services de mobilité partagée
Périmètre Bassins A, B et C
Étapes / Public cible / Budget 1- Recrutement de deux volontaires en service civique pendant 9 mois
2- Action partenariale Département des Hautes-
Alpes/Mobil’Idée/ADDET : conception d’outils de communication
et animation pour mettre à disposition des EPCI
3- Co-organisation d’évènements et campagnes de communication
Département des Hautes-Alpes/ADDET/Mobil’Idée -> EPCI
Calendrier pressenti :
Étape 1, 2 et 3 en 2024, puis montée en charge progressive jusqu'en 2026
Besoins de pilotage / coordination 1 réunion en visioconférence par mois
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
Département des Hautes-Alpes et EPCI du bassin B
INDICATEURS
Année 2024 2025 2026 2027 2028 143
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Département des
Hautes-Alpes
Pilote Animation mobilité partagée
ADDET Partenaire Production de contenu de communication
Affiches, flyers, outils de com,
mise à disposition des acteurs
concernés (CD, EPCIs)
Mobil'idées Partenaire Participation et appui des actions d'animation
Appui des services civiques et
des actions menées dans les
territoires.
CC de Serre-Ponçon
CC du Champsaur-
Valgaudemar
CC Vallée de l’Ubaye-
Serre-Ponçon
CC de Serre-Ponçon-
Val d’Avance
CC du Buëch-Dévoluy
CA Gap-Tallard-
Durance
Partenaires/Co-pilotes Animation complémentaire
éventuelle
Co organisation avec équipe
du CD d'actions d'animation
dans les territoires 144
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°23 BASSIN : B
OBJECTIF GENERAL : Faciliter la lisibilité et l’usage de l’offre de services
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Etudier une communication ciblée sur l'ouverture à tous des lignes scolaires
Référent de la fiche : Valérie VERNISSE, Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, vvernisse@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Communication sur l’ouverture des lignes scolaires tout public
Périmètre Bassin de mobilité B
Étapes / Public cible / Budget Les lignes scolaires sont ouvertes à tous les publics sur réservation depuis plusieurs années mais cette possibilité est méconnue et les lignes très peu fréquentées par des usagers hors scolaires alors que desservant tous les hameaux avec un A/R par jour.
L’objectif est de permettre à d'autres usagers (séniors, actifs, captifs…) de se déplacer depuis des zones excentrées vers le bourg principal en optimisant les moyens existants.
Il s’agit pour la Région, d’établir par ECPI la liste des lignes scolaires disposant de places suffisantes pour une communication élargie à tous les habitants afin de simplifier le process de prise en charge, puis de voir avec l’EPCI quels canaux d’information il pourra utiliser pour cette communication.
Besoins de pilotage / coordination 1 réunion par EPCI
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Année 2024 2025 2026 2027 2028 145
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Pilote Études Faire le recensement des places disponibles sur tous les
services scolaires des EPCI
choisis
CC Vallée de l’Ubaye-
Serre-Ponçon
CA Gap-Tallard-
Durance
CC de Serre-Ponçon
CC de Serre-Ponçon
Val d'avance
CC du Champsaur-
Valgaudemar
CC du Buëch-Dévoluy
Co-pilote Communication Diffuser l'information et des tutos permettant l'utilisation
de ces services
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence et
Département des
Hautes-Alpes
Partenaires Communication Communication ciblée sur les établissements scolaires des
collèges. 146
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°24 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Poursuivre la décarbonation
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Poursuivre la décarbonation Recenser et communiquer sur les services de démobilité existants
Référent de la fiche : Valérie VERNISSE vvernisse@margionsud.fr 0492532625
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Recenser et communiquer sur les services de démobilité existants
Périmètre Bassin de mobilité B
Étapes / Public cible / Budget 1- Enquête par territoire sur les services de démobilité existants
Services de première nécessité à prioriser : Services de santé, maisons France Services
2- Transmission aux communes pour communication
3- Evaluation pour reproduction sur autres bassins si pertinent
Besoins de pilotage / coordination 2 réunions en visio (une de validation de l’enquête + une bilan et définition du processus de communication)
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
Année 2024 2025 2026 2027 2028 147
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Pilote Pilotage de l'action collective
Organisation des réunions
Organisation des réunions,
rappel aux partenaires et suivi
de l'engagement
CC du Buëch-Dévoluy
CC Vallée de l’Ubaye-
Serre-Ponçon
CC de Serre-Ponçon
CC de Serre-Ponçon-
Val d’Avance
CC du Champsaur-
Valgaudemar
Contributeurs Participation aux réunions
Diffusion d'information et
partage de données
Acteurs des réunions, co-
rédaction de l'enquête,
définition du process de
transmission et recueil des
résultats. Communication à la
population
CCI Contributeurs Partage de données Echanges sur données CCI liés au commerce ambulant pour
compléter le fichier de
recensement 148
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°25 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Poursuivre la décarbonation
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Renforcer le déploiement des IRVE
Référent de la fiche : Vigneau Nicolas, nicolas.vigneau@le04.fr; Olivier Hébreard, olivier.hebreard@hautes-alpes.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Communiquer sur les possibilités de recharge VAE
Périmètre Bassin de mobilité B
Étapes / Public cible / Budget 1- Se rapprocher des syndicats et éventuellement des acteurs privés pour vérifier la compatibilité et/ou l’ouverture à tous des bornes
existantes
2- Ajout de cette information sur les supports de communication
existants et/ou borne IRVE pour favoriser le développement du
vélo à assistance électrique
Besoins de pilotage / coordination 2 réunions après contact mail pour finaliser le recensement et définir le process de communication
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
Département des Alpes-de-Haute-Provence/Département des Hautes- Alpes
Année 2024 2025 2026 2027 2028 149
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Pilote Pilotage de l'action
collective
Organise les réunions et
recense les informations
sur son territoire
Contact avec SDE04 pour finaliser le
recensement des bornes IRVE et cibler celle
permettant la recharge de VAE.
Réflexion autour des modalités de
communication à mettre en place.
Envoi aux EPCI de la liste des bornes
compatibles
Département des
Hautes-Alpes
Pilote Pilotage de l'action
collective
Organise les réunions et
recense les informations
sur son territoire
Contact avec SYME05 pour finaliser le
recensement des bornes IRVE et cibler celle
permettant la recharge de VAE.
Réflexion autour des modalités de
communication à mettre en place.
Envoi aux EPCI de la liste des bornes
compatibles
SYME05 /SDE04 Contributeur Participation aux
réunions
Fourniture de données
Participe aux réunions de réflexion autour
de la communication à mettre en place et
fournit les données concernant les bornes
IRVE existantes et en projet.
Commune de Gap
CC de Serre-Ponçon
CC du Champsaur-
Valgaudemar
CC Vallée de l’Ubaye-
Serre-Ponçon
CC du Buëch-Dévoluy
CC de Serre-Ponçon-
Val d’Avance
/communes
Partenaire Diffusion de
l'information
Participe au processus de communication
et de mise en place de
l'information/signalisation au niveau local 150
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°26 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Aides à la conception et mise en œuvre de services
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Renforcer l'aide pour la mise en place des mobilités alternatives à grande échelle
Référent de la fiche : Hébreard Olivier, olivier.hebreard@hautes-alpes.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Accompagnement financier des collectivités locales pour la mise en œuvre de projets "mobilités alternatives"
Périmètre Département des Hautes-Alpes
Étapes / Public cible / Budget - Une enveloppe de 400 000 € / an est dédiée de manière continue au financement des projets mis en œuvre par les collectivités
locales des Hautes-Alpes qui contribuent au développement des
mobilités alternatives.
- Les projets des EPCI et communes sont examinés au fil de l’eau.
Besoins de pilotage / coordination Les réunions avec les collectivités sont organisées en fonction des projets, de leur complexité et de la demande du porteur de projet.
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
Département des Hautes-Alpes
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
Année 2024 2025 2026 2027 2028 151
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Département des Hautes-
Alpes
Pilote
Pilotage de l’action et
financement
Examen technique et
instruction administrative
des dossiers, financement
Communes/EPCI/Associations
Bénéficiaire Maitrise d’ouvrage Montage des dossiers et mise en place des projets 152
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°27 BASSIN : B
OBJECTIF GENERAL : Améliorer l'offre et la cohérence de l'offre de services de transports collectifs
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Développer des services mutualisés de desserte fine via des transports collectifs de type navettes et TAD
Référent de la fiche : Vincent Sindirian, V.sindirian@ccbd.fr, 04 92 58 30 86
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Expérimentation d'une "Navette du Marché" centre bourg du Buëch pour le marché de Veynes
Périmètre CC du Buëch-Dévoluy
Étapes / Public cible / Budget Contexte :
Opportunité de 2 bus et chauffeurs immobilisés pour la matinée à Aspremont et à La Roche des Arnauds.
Aucune offre de transport en commun sur le territoire pour aller au Marché du Jeudi et revenir.
Objectif : Offrir une possibilité de transport collectif pour aller au marché le matin et revenir pour midi
Navettes :
La Roche - Montmaur - Veynes
Aspremont - Aspres - Chabestan – Veynes
Étapes :
0 : Arbitrage en bureau communautaire
1 : Vote en conseil communautaire
2 : Contractualisation avec le prestataire
3 : Lancement et communication sur l'expérimentation
4 : Bilan et évaluation à 12mois
Besoins de pilotage / coordination
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Année 2024 2025 2026 2027 2028 153
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif CC du Buëch-Dévoluy
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
CC du Buëch-Dévoluy Pilote Organisateur des mobilités (Local)
Contractualisation,
financement et Régie
Transporteur Partenaire Prestataire Facilitant et optimisation de ses ressources
Usagers Partenaire Prendre le bus Utiliser le service tout au long de l'année 154
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°28 BASSIN : B
OBJECTIF GENERAL : Améliorer l'offre et la cohérence de l'offre de services de transports collectifs
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Développer des services mutualisés de desserte fine via des transports collectifs de type navettes et TAD
Référent de la fiche : VINCENT-VIVIAN Alexandre, alexandre.vincent-vivian@agglo-gap.fr, 0492531813
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Mise à disposition de véhicules aux communes de la CA
Périmètre CA Gap-Tallard-Durance et Ville de Gap
Étapes / Public cible / Budget La CA de Gap-Tallard-Durance, au travers de sa compétence mobilité et de l’AOM “Agglo’bus”, ont mis en place un réseau de taxibus (avec chauffeur) sur des horaires pré-définis. Ce réseau “à la demande” est ponctuellement utilisé en raison des horaires et trajets imposés. L’enquête réalisée lors du Schéma Directeur de la Mobilité (2023) fait apparaître une attente des administrés des communes rurales de la CA pour une offre de transports réguliers “individualisés” pour chaque village (“navette marché”).
L’objectif est de proposer une offre de services permettant aux habitants des communes rurales peu desservies de se rendre de manière groupée dans le centre bourg choisi ou la ville-centre.
Les habitants des communes concernées pourraient ainsi être transportés, à la demande, vers les centre-bourgs ou Gap. La conduite serait assurée par des agents municipaux. Il est prévu que l’Agglo rembourse aux communes les frais de roulage ainsi que les temps de conduites des agents municipaux.
Il est également envisagé que les communes utilisent les véhicules sur des trajets hors du champs de compétence de l’agglo, auquel cas les frais de mise à disposition des véhicules seraient remboursés par les communes à l’agglomération.
Les véhicules pourraient être répartis de la sorte (répartition restant à finaliser en accord avec les élus):
• 1 véhicule pour Jarjayes
• 1 véhicule pour Claret et Curbans
• 1 véhicule pour Esparron, Barcillonnette et Vitrolles
• 1 véhicule pour Lardier-et-Valença et Fouillouse
Étapes et calendrier pressenti :
1 : Étude de faisabilité - 2025
2 : Dépôt de demandes d’aide -2026
3 : Mise en place de l’action - 2027
4 : Relevé de conclusions - 2028
5 : Décision de poursuite ou non de l'opération - 2028
Besoins de pilotage / coordination 155
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif CA Gap-Tallard-Durance et Ville de Gap
INDICATEURS
- État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
CA Gap-Tallard-
Durance
Pilote Animation Programmation des opérations, suivi du schéma
de développement
Communes de la CA Partenaire Participation Description des attentes et conduite des bénéficiaires
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Partenaire Participation Recueil d'info pour benchmark régional
Département(s) Partenaire Participation
Etat Partenaire Participation
Année 2024 2025 2026 2027 2028 156
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°29 BASSIN : B
OBJECTIF GENERAL : Améliorer l'offre et la cohérence de l'offre de services de transports collectifs
OBJECTIF(S) : Développer des services mutualisés de desserte fine via des transports collectifs de type navettes et TAD
Référent de la fiche : Jennifer Dupitier, jdupitier@ccvusp.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Mise en place d'une solution de mobilité de proximité
Périmètre CC Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon
Étapes / Public cible / Budget La mobilité de proximité est ressortie comme un enjeu majeur en Ubaye dans différents diagnostics, notamment au regard de l'étendue
du territoire et du vieillissement de la population. Le Schéma
directeur de développement de la mobilité douce préconisait des
actions en ce sens.
L’objectif est de permettre à l'ensemble de la population d'avoir une
solution de mobilité adaptée à sa situation.
Il s’agit de mettre en place un service de transport d'utilité sociale ou
de transport à la demande en articulation avec les lignes de transports
scolaires régionales.
Cela concerne :
- Prioritairement les personnes âgées isolées
- les habitants de hameaux éloignés
- toute personne pour qui la mobilité constitue un frein à l'accès aux
services (santé, commerces, administrations…)
Étapes :
1 : CONSTRUCTION DU PROJET
2 : MISE EN PLACE ET DEVELOPPEMENT
3 : BILAN ET PERSPECTIVE DE PERENNISATION
Besoins de pilotage / coordination 157
CALENDRIER PRÉVISIONNEL
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif CC Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
Nombre de trajets réalisés
Nombre de bénéficiaires différents
Nombre de trajets pour un même bénéficiaire
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
CC Vallée de l’Ubaye-
Serre-Ponçon
Pilote Pilotage de l’action et
financement
Région Provence
Alpes Côte d’azur
Partenaire Prise en charge de l’étude de
faisabilité
Pilotage et financement de
l’étude de définition des
services, conventionnement
pour délégation de
compétence
Année 2024 2025 2026 2027 2028 158
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°30 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer l’offre de transports collectifs sur un site préservé
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Renforcer le service de transport par navette dans la vallée du Valgaudemar et sur le site du Gioberney
Référent de la fiche : Anne EYMARD
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Navettes estivales du Valgaudemar
Périmètre Communauté de Communes du Champsaur Valgaudemar
Étapes / Public cible / Budget CONTEXTE
Le Valgaudemar possède de nombreux atouts touristiques : il bénéficie d’un patrimoine naturel et bâti riche et dispose d’une offre touristique de qualité. C’est une destination privilégiée pour le tourisme de nature ainsi que pour le tourisme sportif.
Le Gioberney se situe, dans cette vallée très touristique, en plein cœur du massif des Ecrins. Le cirque du Gioberney est un site phare de la Région PACA : il a été classé « site emblématique » par le Parc national des Ecrins.
Afin de valoriser le site, un programme d’actions concertées a été engagé avec notamment une étude globale engagée par la CC du Champsaur- Valgaudemar concernant :
- l’aménagement et la valorisation du stationnement et du paysage environnant
- la requalification du bâtiment
- la mobilité avec une réflexion à l’échelle de la vallée (parkings et flux) ;
Cette réflexion a permis de prioriser et de chiffrer les travaux à engager. Mais sur le volet de la mobilité, des questions étaient restées en suspens. C’est la raison pour laquelle la CC du Champsaur-Valgaudemar a demandé à la Région, dans le cadre d’un accompagnement auprès des EPCI, de missionner le Bureau d’Etude Auxilia de retravailler sur un scénario mobilité autour d’un accès règlementé dont le rendu a été présenté en septembre 2024.
OBJECTIF
Améliorer, renforcer et optimiser le service de transport par navettes, en période estivale, dans la vallée du Valgaudemar et sur le site du Gioberney avec une régulation du trafic. Les enjeux sont multiples :
- Assurer la fluidité et la sécurisation du trafic,
- Désengorger le stationnement sur Gioberney pour préserver le site
- Recourir aux modes de transport collectif pour réduire les
émissions de gaz à effet de serre. 159
Le scénario retenu est évolutif. Il propose un plan d’actions concret portant sur plusieurs axes :
- Régulation pendant 7 semaines en juillet et août 7 jours sur 7
- Mise en place d’une seconde navette
- Installation de plusieurs parkings identifiés
- Régulation du stationnement
- Filtrage des véhicules
- Tarification progressive et incitative pour les parkings et la navette
- Communication renforcée
- Clarification des interdictions
- Evolution annuelle du dispositif
Besoins de pilotage / coordination
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
Communauté de Communes du Champsaur Valgaudemar (CC du Champsaur-Valgaudemar)
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
CC du Champsaur-
Valgaudemar Maître d’ouvrage Décision/pilotage
Commune de la
Chapelle-en-
Valgaudemar
Partenaire
Parc national des
Ecrins Partenaire/financeurs
Année 2024 2025 2026 2027 2028 160
Préfecture des
Hautes-Alpes Partenaire/financeurs
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur Partenaire
Participation aux réunions,
Financement de l'étude
En tant qu'AOML pilotage de
l'étude de faisabilité de mise
en œuvre d'une régulation
d'accès, rédaction des
conventions de délégation de
compétence pour mise en
œuvre
Département 05 Partenaire Participation aux réunions, financement éventuel 161
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°31 BASSIN : B
OBJECTIF GENERAL : Améliorer l'offre et la cohérence de l'offre de services de transports collectifs
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Développer des services mutualisés de desserte fine via des transports collectifs de type navettes et TAD
Référent de la fiche : Draguy VOJVODANOVIC, Directeur O.T. intercommunal
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Navettes estivales et hivernales
Périmètre CC Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon
Étapes / Public cible / Budget Objectif : Offrir une alternative en matière de transports dans toute la vallée.
Transports saisonniers :
- Eté : les navettes effectuent des liaisons entre les stations et les villages de la vallée de l'Ubaye.
Barcelonnette <-> Pra Loup, Barcelonnette <-> Le Lauzanier, Barcelonnette <-> Lac de Serre-Ponçon...
- Hiver : Tout au long de la saison d'hiver, les navettes effectuent des liaisons entre les stations et les villages de la vallée de l'Ubaye : Navettes entre Barcelonnette et Pra Loup, Le Sauze, Sainte-Anne, Larche et Saint-Paul
Projet de développement de navettes intersaisons les jours de marché
Besoins de pilotage / coordination
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
Année 2024 2025 2026 2027 2028 162
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif CC Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
CC Vallée de l’Ubaye-
Serre-Ponçon
Maître d’ouvrage Décision- financement
OFFICE DE TOURISME Pilote Équipe projet 163
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°33 BASSIN : B
OBJECTIF GENERAL : Améliorer l’offre et la cohérence de l’offre de TC
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Soutenir le développement de l’offre ferroviaire locale
Référent de la fiche : VINCENT-VIVIAN Alexandre, alexandre.vincent-vivian@agglo-gap.fr, 0492531813
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Développement d’une offre locale de transport ferroviaire
Périmètre Communauté d’Agglomération de Gap-Tallard-Durance, et Communautés de Communes voisines (CC de Serre-Ponçon-Val d’Avance, CC du Buëch- Dévoluy)
Étapes / Public cible / Budget Le bassin de vie du Gapençais dispose encore d’une infrastructure ferroviaire en service qui pourrait être mieux utilisée pour les besoins de déplacements pendulaires des usagers entre Veynes, Gap et Embrun. La configuration du relief est en effet très favorable au transport ferroviaire et les principaux flux pendulaires suivent l’axe de cette ligne, mais les offres actuelles concernent principalement des voyages de moyenne à longue distance et s’avèrent peu adaptées aux déplacements locaux.
Afin d’encourager le report modal et la transition écologique, la Cté d’Agglomération et les EPCI voisins concernés souhaitent le développement d’une offre ferroviaire de proximité, adaptée aux déplacements pendulaires. Elle pourrait être mise en place dans le cadre de la réflexion que mène actuellement la Région SUD, en lien avec la SNCF, pour le renforcement des fréquences sur cet axe, notamment en prévision des JO d’hiver 2030. Avec des dessertes assurées dans un premier temps aux heures de pointes sur cet axe de 50 km environ, pour les gares actuellement ouvertes au public de Veynes, Gap, Chorges et Embrun, ce service permettrait d’offrir aux usagers un mode de transport plus apaisé que par la route et une véritable alternative à l’autosolisme. Le trafic routier s’en trouverait ainsi grandement amélioré aux entrées et sorties de la ville de Gap aux heures de pointe ainsi que sur les grands axes constitués par la RD994 à l’ouest et la RN94 à l’est.
Ce service pourrait par la suite évoluer vers un vrai cadencement et une plage de fonctionnement plus étendue sur la journée et les week-ends pour capter d’autres usages que les actifs (loisirs, courses, rdv divers…). L’ouverture de haltes supplémentaires sur la ligne pourrait alors être envisagée au droit ou à proximité des anciennes gares (La Roche des Arnauds, La Freissinouse, La Bâtie-Neuve, Prunières). Il deviendrait ainsi un “mini SERM” à l’échelle du chef-lieu des Hautes-Alpes.
Étapes :
1 : Étude de faisabilité, potentiel de chalandise, sillons
2 : Travaux éventuels sur les infrastructures
3 : Affectation du matériel roulant
4 : Mise en place du service
Besoins de pilotage / coordination Recherche de partenariats 164
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif Région et SNCF en lien avec les EPCI du périmètre desservi
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-Alpes-
Côte d’Azur
Pilote Fiche dont la rédaction et la mise en œuvre éventuelle seront étudiées dans le cadre des études ferroviaires JOP et du
renforcement de l'offre routière (Veynes/Gap/Briançon)
CA Gap-Tallard-Durance,
CC de Serre-Ponçon-Val
d’Avance, CC du Buëch-
Dévoluy
Partenaire Participation aux études
Département(s) Partenaire Participation
État Partenaire Participation et financement
Groupe SNCF Co-pilote Coordination
CIMA Partenaire Partenariat/Financement éventuel
Année 2024 2025 2026 2027 2028 165
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°34 BASSIN : B
OBJECTIF GENERAL : Améliorer l'offre et la cohérence de l'offre de services de transports collectifs
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Développer des services mutualisés de desserte fine via des transports collectifs de type navettes et TAD
Référent de la fiche : Patricia Cardoso, p.cardoso@ccbd.fr,04 92 58 02 42
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Transport accompagné pour les personnes de 60 ans et plus en perte d'autonomie
Périmètre CC du Buëch-Dévoluy
Étapes / Public cible / Budget Une analyse du territoire réalisée dans le cadre de la charte territoriale des solidarités des aînés de la MSA Alpes Vaucluse a permis d’identifier plusieurs enjeux forts autour du maintien à domicile, de la mobilité, de l’hébergement, de l’accès à l’informatique et au numérique. La création du service « Séniors et leurs familles » découle directement de ce diagnostic et des besoins repérés sur le terrain par l’ensemble des acteurs concernés (socio-professionnels, associations, institutions ...) et par les usagers eux- mêmes.
Ce service a pour objectif de lutter contre l’isolement et permettre aux personnes de plus de 60 ans en perte d’autonomie et/ ou en situation d'isolement de conserver un lien social, de garder leur indépendance, leur autonomie, de maintenir les liens familiaux et amicaux. Ce service de transport doit être un moment de convivialité.
Le pôle « Services Aux Habitants » de la communauté de communes Buëch- Dévoluy a mis en place un service de transport collectif nécessitant un accompagnement afin de permettre aux séniors ayant des difficultés à se déplacer seuls ou ne possédant pas de véhicule personnel ou ne pouvant plus conduire pour accéder à des activités de loisirs, à des rendez-vous paramédicaux et/ou médicaux ou encore des courses d’appoint.
Le service n’a pas vocation à se substituer à des transports sanitaires ou à des transports privés.
L’accès à ce service est soumis à une inscription préalable.
Besoins de pilotage / coordination
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Année 2024 2025 2026 2027 2028 166
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif CC du Buëch-Dévoluy
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
CC du Buëch-Dévoluy Pilote Organisateur Régie directe
Mairies Partenaire Repérage et lien avec la population
Facilitant et optimisation de
ses ressources
Usagers Partenaire Prendre le bus Utiliser le service tout au long de l'année 167
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°35 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer l'offre et la cohérence de l'offre de services de transports collectifs
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Mieux coordonner les offres de transport ferré et routier longues distances avec le maillage des transports locaux
Référent de la fiche : Peuzin, Sylvie, speuzin@maregionsud.fr ; Galindo, Denis, dgalindo@maregionsud.fr ; Mouren, Vincent, vmouren@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Développement des dessertes ferroviaires TER Zou! pour les lignes du secteur "Alpes" :
- Marseille-Aix-Briançon
- Briançon-Valence-Romans
Périmètre Bassins A, B, C, E, J
Lignes TER Marseille-Aix-Briançon ; Romans-Valence-Briançon et Grenoble- Gap
Échelle géographique régionale découpée en 4 grands secteurs (Azur, Provence Est, Alpes et Provence Ouest).
Les EPCI compris dans le périmètre du secteur "Alpes" concerné par cette fiche sont :
- Les communautés de communes Briançonnais, Pays des écrins, Guillestrois-Queyras, Serre-Ponçon, Buëch-Dévoluy, Sisteronais-Buëch ;
- Les communautés d'agglomération Gap Tallard Durance, Durance Luberon Verdon ;
- La Métropole Aix Marseille Provence.
Étapes / Public cible / Budget Le développement des dessertes ferroviaires TER Zou ! est une préoccupation constante de la Région qui entend répondre à la fois aux besoins de transport et de mobilité durable des usagers du quotidien et à l'accueil des grandes masses de flux touristiques, notamment en période estivale sur la Côte d'Azur mais aussi ailleurs sur le territoire. Cette amélioration des dessertes ferroviaires est conditionnée aux travaux d'amélioration du réseau ferroviaire régional, à l'acquisition et/ou l'amélioration du matériel roulant existant, et s'inscrit dans un contexte d’ouverture à la concurrence des TER, de construction de SERM (4 projets sur le territoire régional) et une perspective d'accueil des JOP d'hiver en 2030. À travers l'ensemble de ses actions, la Région entend poursuivre sa politique de l'offre, la disponibilité d'une desserte adaptée aux besoins de chacun étant le levier principal du report modal vers les transports publics.
L’objectif poursuivi est d’apporter une réponse la plus proche possible du besoin de mobilité des territoires, pour tous les profils d'usagers, à toute heure de la journée. 168
Développement des dessertes ferroviaires TER Zou! pour les lignes du secteur "Alpes" :
- Marseille-Aix-Briançon
- Briançon-Valence-Romans
Étapes préalable en cours pour les lignes : Marseille-Aix (2030) ; Aix- Briançon (2030) ; Briançon-Valence (2030)
Projet de dessertes TER 2025 :
Marseille - Aix-en-Provence :
Semaine : 79 TER/jour, 80 TER le vendredi
Weekend : 46 TER le samedi, 48 TER le dimanche
Aix-en-Provence - Meyrargues :
Semaine : 21 TER/jour, 22 TER le vendredi
Week-end : 15 TER le samedi, 16 TER le dimanche
Meyrargues - Pertuis :
Semaine : 10 TER/jour
Weekend : 6 TER/jour
Meyrargues - Sisteron :
Semaine : 11 TER/jour, 12 TER le vendredi
Weekend : 9 TER le samedi, 10 TER le dimanche
Sisteron - Veynes :
Semaine : 9 TER/jour, 10 TER le vendredi
Weekend : 8 TER le samedi, 9 TER le dimanche
Veynes - Gap :
Semaine : 25 TER/j ; 26 TER le vendredi
Weekend : 25 TER le samedi ; 23 TER le dimanche
Gap - Briançon :
16 TER le lundi ; 15 TER du mardi au jeudi ; 18 TER le vendredi, samedi et dimanche
Grenoble - Veynes :
8 TER/jour ; 10 TER le samedi
Romans - Veynes :
Semaine : 8 TER/jour
Weekend : 11 TER le samedi ; 9 TER le dimanche
Prévision de dessertes à partir de 2026 :
Marseille - Aix-en-Provence : 169
Semaine : 80 TER/jour
Weekend : 46 TER le samedi, 48 TER le dimanche
Aix-en-Provence - Meyrargues :
Semaine : 21 TER/jour, 22 TER le vendredi
Week-end : 15 TER le samedi, 16 TER le dimanche
Meyrargues - Pertuis :
Semaine : 10 TER/jour
Weekend : 6 TER/jour
Meyrargues - Sisteron :
Semaine : 11 TER/jour, 12 TER le vendredi
Weekend : 9 TER le samedi, 10 TER le dimanche
Sisteron - Veynes :
Semaine : 9 TER/jour, 10 TER le vendredi
Weekend : 8 TER le samedi, 9 TER le dimanche
Veynes - Gap :
Semaine : 25 TER/j ; 26 TER le vendredi
Weekend : 25 TER le samedi (27 TER en saison) ; 23 TER le dimanche
Gap - Briançon :
Semaine : 16 TER/j du lundi au jeudi (18 TER/j en saison) ; 18 TER le vendredi (20 TER en saison)
Weekend : 17 TER le samedi (20 TER en saison) ; 16 TER le dimanche (18 TER en saison)
Grenoble - Veynes :
8 TER/jour ; 10 TER le samedi
Romans - Veynes :
Semaine : 8 TER/jour
Weekend : 7 TER le samedi (9 TER en saison) ; 6 TER le dimanche
Contraintes externes liées au respect des calendriers :
- des phases d’ouverture des différents lots du réseau TER à la
concurrence : le lot 3 (Provence-Est et Alpes) sera ouvert à la
concurrence pour un début d'exploitation au SA 2030, la Région
anticipe une forte augmentation de l'offre à cette échéance,
particulièrement dans le cadre JOP2030
- de réalisation du SERM marseillais
- de régénération de l'infrastructure et de son éventuel
développement dans le cadre JOP 2030
- de la nécessité de concerter chaque année avec les territoires pour
entendre le besoin des usagers et adapter l'offre en réponse. Cette
concertation s'appuie sur des dispositifs encadrés par la loi tels
que le comité de suivi des dessertes ferroviaires et le comité des 170
partenaires régional des comités techniques "usagers", composés
d'associations, réunis à l'échelle de l'étoile ferroviaire de Veynes
pour le secteur ferroviaire des Alpes et du secteur ferroviaire Est-
Provence pour la ligne Marseille-Aix-Pertuis.
- des consultations directes d'usagers via mailings et réseaux
sociaux.
Besoins de pilotage / coordination Pilotage assuré par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Réunions régulières avec les acteurs impliqués
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Pilote Équipe projet DTRI/STER : Unité plan de transport (7 personnes) en
lien avec la DIGE/SIFPE pour
l'infrastructure et DTSI pour
complémentarité et
correspondances Cars/trains
SNCF Voyageurs et
autres transporteurs
ferroviaires sous
contrat de DSP
Exploitant/
Délégataire Exploitation du service
TER
Définition de l'offre de service
en réponse à l'Expression des
Année 2024 2025 2026 2027 2028 171
Besoins (EdB) commandée par
la Région
SNCF Réseau Partenaire Réalisation des sillons ferroviaires
SNCF Réseau gère
l'occupation de l'ensemble du
réseau ferroviaire français. À
ce titre, il octroie et régule les
horaires de passage de tous
les trains circulant sur les
voies ferrées, dont les TER
Zou!. Il est un acteur
incontournable de la
définition des horaires.
Associations
d'usagers
Partenaire Consultation Par leur représentation des usagers du TER et leur
pratique des mobilités en
général, les associations sont
consultées sur le prochain
projet de service, en amont
(mai/juin) de sa mise en place
(traditionnellement le 2ème
dimanche de décembre).
EPCI Partenaire Diffusion de l'Information Coordination avec les offres routières locales
Diffusion de l'information 172
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°36 BASSIN : B
OBJECTIF GENERAL : Améliorer l’offre et la cohérence de l’offre de services de transport en commun
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Mieux coordonner les offres de transport ferré et routier longues distances avec le maillage des transports locaux
Référent de la fiche : Ambroise Benard, mobilite@ccspva.com, 07 64 57 94 92
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Étudier les possibilités d’augmenter l’offre de services sur la ligne de proximité ZOU ! 530
Périmètre Savines le Lac / Gap
Étapes / Public cible / Budget Actifs cherchant une alternative à la voiture pour les trajets domicile travail
1 trimestre 2024 : documentation du besoin (analyse des données de charges + enquête mobilité CC de Serre-Ponçon-Val d’Avance + Étude Systra – mai 2024 : demande de la CC de Serre-Ponçon-Val d’Avance à La Région d’une possibilité d’avenant
Début 2025 : temps d’échanges autour de l’analyse du besoin, établissement de scénarios
2025 : étude de faisabilité des scénarios en coordination avec l’offre express dans une vision globale de l’axe Briançon-Gap-Veynes
2026 : selon scénario choisi mis en œuvre
Besoins de pilotage / coordination 2 à 3 réunions avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif CC de Serre-Ponçon-Val d’Avance
Année 2024 2025 2026 2027 2028 173
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
CC de Serre-Ponçon-
Val d’Avance
Pilote
Pilotage de l’action
Apport de données de besoins
(enquêtes mobilité)
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Partenaire Participation aux réunions
Mise en œuvre éventuelle
Coordination avec les services
internes nécessaire à la
gestion du réseau (données
de fréquentation / billettique)
pour études,
évaluation des coûts /
scenario, 174
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°37 BASSIN : B
OBJECTIF GENERAL : Améliorer l’offre et la cohérence de l’offre de services de transport en commun
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Mieux coordonner les offres de transport ferré et routier longues distances avec le maillage des transports locaux
Référent de la fiche : Ambroise Benard, mobilite@ccspva.com, 07 64 57 94 92
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Étudier les possibilités d’augmenter l’offre de services sur la ligne de proximité ZOU ! 535
Périmètre Barcelonnette / Gap
Étapes / Public cible / Budget 1 trimestre 2024 : documentation du besoin (analyse des données de charges + enquête mobilité CC de Serre-Ponçon-Val d’Avance + Étude Systra) –mai 2024 demande si possibilité d’avenant
Début 2025 : temps d’échanges autour de l’analyse du besoin, établissement de scénarios
2025 : étude de faisabilité des scénarios en coordination avec l’offre express dans une vision globale de l’axe Val de Durance
2026 : selon scénario choisi mis en œuvre
Besoins de pilotage / coordination 2 à 3 réunions avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif CC de Serre-Ponçon-Val d’Avance
Année 2024 2025 2026 2027 2028 175
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
CC de Serre-Ponçon-
Val d’Avance
Pilote
Pilotage de l’action
Apport de données de besoins
(enquêtes mobilité)
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Partenaire Participation aux réunions
Mise en œuvre éventuelle
Coordination avec les services
internes nécessaire à la
gestion du réseau (données
de fréquentation / billettique)
pour études,
évaluation des coûts /
scenario 176
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°38 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer l'offre et la cohérence de l'offre de services de transports collectifs
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Renforcer la continuité des transports collectifs entre les EPCI et avec les bassins de mobilité voisins
Référent de la fiche : Anne-Claire Andrieux, Chargée de mission mobilité-transport, CC de Serre-Ponçon
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Amélioration du réseau Vaï
Périmètre CC de Serre-Ponçon
Étapes / Public cible / Budget 1 – Mettre en œuvre la nouvelle offre de transport sur Embrun et l’adapter le cas échéant
2 – Étudier et déployer le cas échéant des solutions pour les communes non desservies à l’année, en complément des transports scolaires Zou et du covoiturage/stop (sous réserve de mesures permettant de financer les services supplémentaires)
3 – Optimiser ou renforcer les navettes hiver et été / lancer de nouvelles dessertes à vocation touristique (sous réserve de mesures permettant de financer les services supplémentaires)
4 –Suivre la fréquentation des services Vaï et le marché avec les transporteurs
Besoins de pilotage / coordination
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
CC de Serre-Ponçon
Année 2024 2025 2026 2027 2028 177
INDICATEURS
Nombre de lignes de transports en commun sur le territoire
Kilomètres commerciaux annuels
Nombre de voyages annuels
Voyages par kilomètre
Coûts par kilomètre
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
CC de Serre-Ponçon Pilote Maitre d’ouvrage Commande, évolution du service et coordination avec
les autres AOM
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Partenaire Chef de file de la compétence
transport et en charge des
lignes car et train pénétrantes
sur le territoire, des lignes
scolaires internes au territoire
et de la ligne Zou 560 Embrun-
Les Orres
Evolution éventuelle de
service et coordination
Communes Partenaires Suivi des évolutions de services Travail concerté quant à l'évolution de l'offre de
service
Transporteurs Exploitants Réalisent les services de transport
Fait remonter les besoins, les
suggestions d’améliorations 178
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°39 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer l'offre et la cohérence de l'offre de services de transports collectifs
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Renforcer la continuité des transports collectifs entre les EPCI et avec les bassins de mobilité voisins
Référent de la fiche : Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Région Auvergne-Rhône-Alpes : direction DMFA
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Coordination des offres et services de transports ferroviaires entre les Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Région Auvergne-Rhône-Alpes
Périmètre Interface entre les Régions
Étapes / Public cible / Budget Il existe un accord-cadre entre les deux Régions ciblant la coordination sur les sujets suivants :
S’agissant des dessertes ferroviaires interrégionales organisées par l’une ou l’autre des régions, un cadre de gouvernance partagée a été défini dans un accord cadre interrégional fixant les modalités du partenariat entre les deux régions.
Besoins de pilotage / coordination Echanges et coordination prévus dans le cadre de l’accord interrégional
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
La Région adjudicatrice de la ligne concernée.
INDICATEURS
Année 2024 2025 2026 2027 2028 179
• Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Co-pilote • Présentation de l’offre
régionale
• Présentation des
besoins des territoires
de la Région
• Adaptation si
nécessaire et possible
de l’offre
Dans le cadre de l’accord
cadre
Région Auvergne
Rhône Alpes
Co-pilote • Présentation de l’offre
régionale
• Présentation des
besoins des territoires
de la Région
• Adaptation si
nécessaire et possible
de l’offre
Dans le cadre de l’accord
cadre 180
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°40 BASSIN : B
OBJECTIF GENERAL : Améliorer l'offre et la cohérence de l'offre de services de transports collectifs
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Renforcer la continuité des transports collectifs entre les EPCI et avec les bassins de mobilité voisins
Référent de la fiche : VINCENT-VIVIAN Alexandre, alexandre.vincent-vivian@agglo-gap.fr, 04.92.53.18.13
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Plan de Mobilité Simplifié
Périmètre CA Gap-Tallard-Durance
Étapes / Public cible / Budget Améliorer la mise en oeuvre du droit à la mobilité au travers de 6 axes : amélioration des performances du réseau de transport collectif, communiquer et accompagner, développer les mobilités solidaires, favoriser les usages alternatifs à la voiture, compléter le réseau de transports réguliers et favoriser la pratique des modes actifs.
1 : Projet de PDMS soumis aux partenaires institutionnels
2 : Consultation publique
3 : Adoption définitive par le Conseil Communautaire
Habitants de la Communauté d’Agglomération (Insee 2020 : 50 097 habitants)
Besoins de pilotage / coordination
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance
Année 2024 2025 2026 2027 2028 181
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
Augmentation du linéaire dédié aux vélos et autres mobilités actives
Progression de la part modale vélo, suite aux mesures d’accompagnements de la pratiques cyclable
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Communauté
d’Agglomération Gap-
Tallard-Durance
Pilote Pilote Programmation
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Partenaire Avis
Conseil
Départemental
Partenaire
institutionnel
Avis
Comité de Massif Partenaire
institutionnel
Avis
17 communes de la
CA
Partenaires
institutionnels
Avis
AOM limitrophes Membres Avis et contribution 182
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°41 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer l'offre et la cohérence de l'offre de services de transports collectifs
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Transversal
Référent(s) de la fiche : Olivier MIARD (Région Provence-Alpes-Côte d’Azur), omiard@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Étude d'amélioration de la complémentarité des offres cars-trains
Périmètre Tous les bassins de mobilité :
- L'axe Aix-Briançon traverse les bassins : A, B, C, D, E, J
- L'axe Est Toulon traverse les bassins : K, L
- L'axe Nice-Tende traverse le bassin : N
- L'axe Nord Avignon traverse les bassins : F, I
- L'axe Nice-Digne traverse les bassins : D, M, N
Étapes / Public cible / Budget Description :
Le scénario étudié retenu par axe :
- L'axe Aix-Briançon : Réorganisation forte des cars.km par
optimisation de la complémentarité cars-trains.
- L'axe Est Toulon : Optimisation de l'offre car existante.
- L'axe Nice-Tende : Réorganisation partielle des cars.km par
optimisation de la complémentarité cars-trains-tramway.
- L'axe Nord Avignon : Renforcement de l'offre car avec ou sans
réouverture de gare.
- L'axe Nice-Digne : Amélioration du cadencement des chemins de fer
de Provence et de l'offre de car de proximité en rabattement.
Étapes :
- L'axe Aix-Briançon : Redéfinition de l'offre de service autocar dans les
contrats d'exploitation à renouveler à l'horizon 2024-2025.
- L'axe Est Toulon : Optimisation de l'offre car existante dans les
contrats d'exploitation à l'horizon 2025.
- L'axe Nice-Tende : Rabattement des lignes de cars Zou sur le futur
PEM la trinité lorsque arrivera la ligne T5 de tramway en ̴ 2030.
- L'axe Nord Avignon : Renforcement de l'offre car avec ou pas
réouverture de gare(s) à l'horizon 2025.
- L'axe Nice-Digne : Amélioration du cadencement des CP et de l'offre
de car de proximité et LER en rabattement à l'horizon 2023 et 2027.
Besoins de pilotage / coordination Pilote du projet marché d'étude car-train : Olivier MIARD, DTRI/STER, omiard@maregionsud.fr
Référents :
- Aix Briançon :
(DTSI-SRR) : sbridault@maregionsud.fr
(DIGE-SIFPE) : icornebert@maregionsud.fr
- L'axe Est Toulon :
(DTSI-SRT83) : flozach@maregionsud.fr, npeinado@maregionsud.fr
(DIGE-SIFPE) : elorrain@maregionsud.fr 183
- L'axe Nice-Tende :
(DTSI-SRT06) : vfranceschetti@maregionsud.fr, gmoroni@maregionsud.fr
(DIGE-SIFPE) : jmbremond@maregionsud.fr
- L'axe Nord Avignon :
(DTSI-SRT84-13) : fchiab@maregionsud.fr, vvoisin@maregionsud.fr, epaing@maregionsud.fr
(DIGE-SIFPE) : pharinck@maregionsud.fr
- L'axe Nice-Digne :
(DTSI-SRT06) : vfranceschetti@maregionsud.fr
(DTSI-SRR) : sbridault@maregionsud.fr
(DTRI-SCFP) : pvillevieille@maregionsud.fr
Pour l'ensemble des axes selon les demandes appui du STER sur l'offre TER : vmouren@maregionsud.fr, dgalindo@maregionsud.fr
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur(s) en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région
Provence-
Alpes-Côte
d’Azur
Pilote Maître d’ouvrage :
DGTMGE-DTSI-SRR -SRT04-05-
SRT83-SRT06- SRT84-13-DTRI-STER-
STER-SCFP : offre de service TC
DGTMGE-DIGE-SIFPE : études
complémentaires
Redéfinition de l’offre de :
service autocar.
service CP via le plan de cadencement.
Études complémentaires en cours optimisation
des temps de parcours ferroviaire – études et
travaux sur l’Etoile de Veynes.
Année 2024 2025 2026 2027 2028 184
Sociétés des
transports
Partenaire Prestataire : Capacité à répondre à
l'appel d'offre et à exécuter le
marché
Exploitation des services TC.
Bureaux
d’études
Partenaire Prestataire : Capacité à répondre à
l'appel d'offre et à exécuter le
marché
Études complémentaires, exemples marché car-
train DTRI :
Étude simplifiée d'ouverture des gares (Pontet,
Barbentane et Piolenc) de l’axe Nord Avignon.
Et approfondissement de l'étude Aix-Briançon sur
la section Veynes-Briançon. (En cours)
Marché DTSI :
AMO aux procédures de renouvellement des
contrats du réseau Régional de transport public
interurbain sur le territoire des Alpes de Haute-
Provence et à la réorganisation des lignes express
Régionales sur des territoires ciblés.
AMO à l’évolution de l’offre de transport sur la
Vallée de la Durance – Phase 2 (En cours)
AOM Locaux Partenaire Echanges de données Coordination avec Réseaux routiers locaux
Travail partenarial 185
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°42 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer l'offre et la cohérence de l'offre de services de transports collectifs
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Transversal
Référent de la fiche : Guillaume LALANGE, glalange@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Optimisation des lignes de transports routiers
Périmètre Tous les bassins de mobilité : A, B, C, D, E, F, I, J, K, L, M et N
Étapes / Public cible / Budget Description : La région est dotée de la compétence TR sur les territoires non AOM et interurbain. Elle met en œuvre des lignes entrantes sur les territoires des AOM pour desservir ces dernières. Dans la limite des places disponibles elle peut faire de l'affrétement pour des usagers des AOM sous réserve de prise en charge des frais par l'AOM. Réciproquement les AOM peuvent également faire du transport pour la région.
L'objectif est l'optimisation des dépenses publiques et du matériel roulant lorsqu'il y a superposition des réseaux dans une optique de complémentarité d’offre et non de concurrence.
Étapes :
- Etat des lieux entre la région et chaque AOM pour identifier dans les
plans de transports routiers le doublement des lignes régulières et
scolaires ainsi que l'état de remplissage de ces lignes
- Conventions d'affrétement s’il y a lieu contre rémunération au cout
réel
Besoins de pilotage / coordination Coordination nécessaire entre la Région et les AOMs via la mise en place de temps de travail réguliers entre les services exploitations.
1 à 2 réunions par an + 1 à 3 réunions spécifiques si besoin (Groupe de travail secondaire à créer si besoin sur un secteur particulier)
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
Année 2024 2025 2026 2027 2028 186
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région
Provence-
Alpes-Côte
d’Azur
Pilote Pilote de l’action collective
Organisation de la Réunion et préparation
Ordre du jour + Compte-rendu
Fourniture de données
Rédaction des conventions
AOM Partenaire
Co-pilote sur chaque réseau
Participation aux réunions
Fourniture de données
Relecture et amendement des documents 187
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°43 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer la coordination de l'information lors de situations dégradées
OBJECTIF TERITORIALISÉ : Mieux coordonner les différents acteurs dans l'anticipation et la gestion des situations d'urgence
Référent(s) de la fiche : Fabien LOZACH (Région Provence-Alpes-Côte d’Azur), flozach@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Dispositions d'information et de coordination entre AOM en cas d'épisode de pollution
Périmètre Tous les bassins de mobilité : A, B, C, D, E, F, I, J, K, L, M et N
Étapes / Public cible / Budget Description :
En cas d'épisode de pollution les préfectures appliquent des mesures d'urgence limitant les émissions de polluants et des circulation différenciées en ZFE.
- Dans ce cadre, les AOM mettent en œuvre des dispositions facilitant
le report modal en appliquant notamment des politiques tarifaires
attractives.
- Dans la cadre de sa compétence interurbaine, la Région exploite des
lignes entrantes, sortantes et traversantes des AOM. A cet égard, une
information réciproque de déclenchement s'avère nécessaire pour
une cohérence d'ensemble vis-à-vis des usagers.
Activités à mener :
- Identification de référents techniques des AOM
- Identification des référents préfectoraux
- Identification de circuits de communication
- Partage des dispositifs mis en œuvre par les AOM
- Procédure d'information et de communication entre AOM lors de
mise en œuvre des dispositions tarifaires
- Procédure de transmission fiable des informations de
déclenchements préfectoraux pour dépassement de seuil
- Revue et mise à jour régulière des listes de référents
Étape 1 : 2025
- Réunion d’un groupe de travail par bassin à l’initiative de chaque
service réseau de la Région ou d’une AOM du bassin
- Recensement des dispositifs par AOM du bassin
Étape 2 : 2026
- Élaboration d’une fiche procédure d’information-coordination
Étape 3 : 2026 et suivantes
- REX au plus tard 15 jours après chaque épisode 188
Besoins de pilotage / coordination Les organigrammes sont vivants.
Les circuits de communication ne sont efficaces que si les "contacts" sont régulièrement mis à jour (à minima 1 fois par an avant les épisodes de chaleurs).
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur(s) en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région
Provence-
Alpes-Côte
d’Azur
Pilote Centralisation / redistribution de l'information préfectorale
EPCI Partenaire Mobilisation de moyens RH et information
Année 2024 2025 2026 2027 2028 189
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°44 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer les conditions de l'intermodalité
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Améliorer les services dans les PEMs et communiquer sur ceux-ci
Référent de la fiche : Jérôme Bini, Directeur SNCF Gares et Connexions
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Programme Place de la Gare
Périmètre Gare de Aspres, Serre, Veynes et Chorges
Étapes / Public cible / Budget
Objectifs : Apporter de nouveaux services aux voyageurs et aux riverains des gares. Les humaniser. Améliorer l'expérience en gare et amener toujours plus de monde vers le train.
Réalisation : Mise à disposition d'espaces en gare pour des projets porteurs de nouveaux services. Travail partenarial avec les collectivités dans ce but.
Besoins de pilotage / coordination
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif SNCF Gares et Connexions
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
Année 2024 2025 2026 2027 2028 190
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
SNCF Gares et
Connexions Pilote
Organisation des réunions
Coordination
Recensement des porteurs de
projet et zones foncières
concernées
Programmation des travaux
éventuels
Établissement des
conventions/contrats
EPCI Partenaire Sollicitation et participation à la démarche
Participation aux réunions
Mise en relation de porteurs
de projet
Communes Partenaire Sollicitation et participation à la démarche
Participation aux réunions
Mise en relation de porteurs
de projet 191
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°45 BASSIN : B
OBJECTIF GENERAL : Améliorer les conditions de l'intermodalité
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Développer les PEMs pour répondre aux besoins de desserte et d'intermodalité
Référent de la fiche : Patricia Harinck, Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Jean-Christophe Vieu, SNCF Gares&Connexions
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Allongement des quais à Aspres sur Buech
Périmètre Gares concernées : Aspres sur Buëch
Étapes / Public cible / Budget Le 26 octobre 2015, le Schéma Directeur d’Adaptation des quais et haltes en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (ci-après « Schéma Directeur ») a été adopté par l’Etat, la Région, SNCF Mobilités et SNCF Réseau. Ce schéma prévoit la mise en cohérence des infrastructures ferroviaires avec le matériel roulant utilisé pour le transport des usagers du train.
Objectif : Mise en cohérence des infrastructures de quais avec le matériel roulant.
Les travaux consistent à allonger les quais et les rehausser à 55cm pour faciliter les montées/descentes de rames (normes PMR) et les traversées de voies.
Mise aux normes de l'éclairage et des équipements de sécurité (bandes d'éveil à la vigilance, extrémités de quais sécurisées, …).
Étapes :
Études préliminaires planifiées avant 2030
Besoins de pilotage / coordination
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
Année 2024 2025 2026 2027 2028 192
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Pilote Financement
Choix des gares et type
d'allongement
SNCF Gares &
Connexions
Partenaire Financement
Mise en œuvre 193
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°46 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer les conditions de l’intermodalité
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Développer les PEMs pour répondre aux besoins de desserte et d'intermodalité
Référent de la fiche : VINCENT-VIVIAN Alexandre, alexandre.vincent-vivian@agglo-gap.fr, 0492531813
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Aménagement du P+R de Varsie (RN85 sortie Nord de Gap)
Périmètre Commune de Gap
Étapes / Public cible / Budget Aménagement d’un Pôle de Mobilité : Études et Travaux
Ce projet vise à :
- aménager un parking relais à l’entrée nord de la ville de Gap en direction de Grenoble.
- augmenter l'intermodalité : connexions au réseau cyclable et piéton de la ville, création d’un arrêt de Transport collectif routier, aménagement d’une aire de covoiturage ;
- proximité avec le boulevard urbain de gap (Rocade) ;
1 - 2024 Réalisation des Études Préalables - approbation du programme
2 - 2024 Démarrage des études d'avant-projet puis projet
3 - 2025 Finalisation des études projets et lancement appel d'offres travaux
4 - 2026 Phase des travaux et mise en service
Besoins de pilotage / coordination Besoins de coordination importants : 1 réunion hebdomadaire + mise en place d'une gouvernance Cotech (1/trimestre) et Copil (2 à 3/an)
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
Année 2024 2025 2026 2027 2028 194
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
Communauté d’Agglomération de Gap-Tallard-Durance
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
CA Gap-Tallard-
Durance
PILOTE Pilote de l’action
Maître d’ouvrage des études et
travaux
Maître d’ouvrage des études
et travaux
- Etudes d’avant-projet, projet
- Suivi des travaux
Etat (DREAL)
Propriétaire foncier Mise à disposition du foncier
Coordination avec les travaux de
voirie
Financement
Ville de Gap Contributeur Participation aux réunions et MOA sur son domaine foncier
Etat Contributeur Financement
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Contributeur Participation à la démarche
Financement éventuel
Financement éventuel selon
cadre d'intervention régionaux
en vigueur
Département des
Hautes-Alpes
Contributeur Financement 195
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°47 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer les conditions de l’intermodalité
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Développer les PEM pour répondre aux besoins de desserte et d'intermodalité
Référent de la fiche : Jean-Christophe VIEU, SNCF Gares et Connexions
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Aménagement du pôle d'échanges multimodales d'Embrun
Périmètre Gare d'Embrun
Étapes / Public cible / Budget Aménagement d’un Pôle d’échanges intermodales : Études et Travaux
Ce projet vise à :
- Réaménager le parvis et créer une gare routière sécurisée, accessible et accueillante pour les usagers (confort d'attente des usagers et information en temps réel, déplacements sécurisés, végétalisation confortée…) et capacitaire pour accueillir les cars et faciliter leur giration
- Améliorer l'intermodalité : PEM complet autour de la gare avec des connexions cyclables et piétonne et envisager de renforcer les services en gare
- Rehaussement de quais et mise en accessibilité des quais par la passerelle existante
- Préserver et mettre en valeur les atouts de l'esplanade : grands arbres, échappée visuelle, confort d'usage, etc.
1-2025 Signature d'un protocole d'intention du PEM Région/SNCF Gares & Connexions/État/Ville/CC de Serre-Ponçon ou directement de convention de maîtrise d’ouvrage et de financement et lancement des études préliminaires
2-2026 Réalisation des Études Préliminaires- approbation du programme
3-2027 démarrage des études d'avant-projet puis projet
4-2028 Finalisation des études projets et lancement appel d'offres travaux
5-2029 Phase des travaux et mise en service
Besoins de pilotage / coordination Besoins de coordination importants : 1 réunion hebdomadaire + mise en place d'une gouvernance Cotech (1/trimestre) et Copil (2 à 3/an)
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
Année 2024 2025 2026 2027 2028 196
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
Commune d’Embrun et SNCF Gares et Connexions
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
SNCF Gares &
Connexions
CO-PILOTE Pilote de l’action
collective
Maitre d’ouvrage des
études et travaux sur son
périmètre (bâtiment,
quais) voire au-delà si
souhait partenarial
Pilotage selon scénario
choisi
Gestionnaire du domaine public
ferroviaire + Mise à disposition du foncier
+ Maitre d’ouvrage des études et
travaux sur la partie bâtiment
SNCF Réseau
Partenaire Participation aux réunions
Fourniture de données
Gestionnaire du domaine public
ferroviaire + Mise à disposition du foncier
CC de Serre-Ponçon Partenaire Participation aux réunions participation au titre d'Autorité organisatrice de la mobilité réseau Vaï
Département des
Hautes-Alpes
Partenaire
Commune d’ Embrun Co-pilote Participation aux réunions
et MOA sur son domaine
foncier
Pilotage selon scénario
choisi
Gestionnaire de voirie
1. Parvis et Voies connexes : Travaux et
entretien : réseau routier et
cheminements cyclables
2. Mise à disposition emprise parking-
relais/parking provisoire 197
Etat Partenaire Financement - DSIL (dotation de soutien à l'investissement local)
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Partenaire Participation à la
démarche
Financement
En tant que chef de file:
- Impulsion & accompagnement
- Garant du respect des standards
intermodaux et climatiques de PEM
-financement sur NTDA 198
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°48 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer les conditions de l’intermodalité
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Développer les PEMs pour répondre aux besoins de desserte et d'intermodalité
Référent de la fiche : Albane Baldy / Région Chargée de projets / abaldy@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT AMELIORATION DE LA DESSERTE DES ALPES EN VUE DES JOP 2030
Périmètre Bassin B
Étapes / Public cible / Budget
Adaptation de l'infrastructure ferroviaire de la ligne 915 (programme global lignes 905-915 en cours de définition) pour permettre des liaisons plus rapides depuis Marseille (objectif à date : des liaisons à 3h30 contre plus de 4h30 actuellement) et un cadencement, avec le cas échéant adaptation de la signalisation
1. 2024 : Démarrage des études (amélioration temps de parcours)
2. 2025 : Réalisation des phases d’études ultérieures
3. 2026 : Réalisation des phases d’études ultérieures
4. 2027 : Lancement des appels d’offres travaux et démarrage des
travaux
5- 2028 : Réalisation des travaux
6- 2029 : Finalisation des Travaux et mise en service
Besoins de pilotage / coordination Besoins de coordination importants : 2 réunions/mois + mise en place d'une gouvernance Cotech (1/trimestre) et Copil (2 à 3/an)
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Année 2024 2025 2026 2027 2028 199
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif SNCF Réseau
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
SNCF Réseau Pilote
Pilote de l’action collective
Maître d’ouvrage des
études et travaux
Gestionnaire du domaine public
ferroviaire de son périmètre et
gestionnaire de l’infrastructure
ferroviaire (gère les mises à disposition
et valorisations foncières) Réalise les
Etudes d'Amélioration du temps de
parcours en train Marseille - Briançon =>
avec intégration de l'adaptation au
changement climatique (stratégie
régionale ACORS, Trajectoire nationale
de Référence à l'Adaptation au
Changement Climatique…).
Etat Contributeur
Participation aux réunions
Financement
Projets JOP
DSIL (dotation de soutien à
l'investissement local)
Région Provence-Alpes-
Côte d’Azur Contributeur
Participation aux réunions
Financement
En tant que AOM chef de file :
- Impulsion & accompagnement 200
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°49 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer les conditions de l’intermodalité
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Développer les PEMs pour répondre aux besoins de desserte et d'intermodalité
Référent de la fiche : Albane Baldy / Région Chargée de projets / abaldy@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT AMENAGEMENT DES GARES EN VUE DES JOP 2030
Périmètre Bassin B
Étapes / Public cible / Budget
- Accueil des voyageurs JOP à Briançon (cœur du cluster et pierre
angulaire des accès aux sites de compétition) avec création d'un
Pôle d'Echange Multimodal (PEM) en gare de Briançon
- Adaptation des espaces de flux et d’attente (y compris
intermodalité) des gares de Gap à Briançon avec pour le Bassin B :
Chorges, Embrun et Gap, à proximité du cluster briançonnais qui
devront absorber un report des spectateurs et travailleurs
(logements par exemple) tout en minimisant l’impact sur les usagers
du quotidien
- Allongement des quais pour accueillir notamment les trains
d'équilibre du territoire (TET) des gares concernées de Gap à
Briançon avec pour le Bassin B : Chorges et Embrun
1- 2025 : Réalisation des études préliminaires (EP)
2- 2026 : Réalisation des études d’avant-projet (AVP)
3- 2027 : Réalisation des études de projets et lancement appel d'offres travaux
4- 2028 : Démarrage des travaux
5- 2029 : Finalisation des Travaux et mise en service
Besoins de pilotage / coordination Besoins de coordination importants : 2 réunions/mois + mise en place d'une gouvernance Cotech (1/trimestre) et Copil (2 à 3/an)
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
Année 2024 2025 2026 2027 2028 201
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif SNCF Gares et Connexions
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
SNCF Gares &
Connexions Pilote
Pilote de l’action collective
Maître d’ouvrage des études et
travaux
Gestionnaire du domaine public
ferroviaire de son périmètre et
gestionnaire de gares (gère les
mises à disposition et valorisations
foncières)
Réalise les études et les travaux
CC de Serre-Ponçon
CA Gap-Tallard-
Durance
Contributeur Participation aux réunions
Autorité organisatrice de la mobilité
(AOM)
Commune de Chorges
Commune et Gap
Commune d'Embrun
Contributeur
Participation aux réunions
MOA sur son domaine de
compétence
Gestionnaire de voirie
Etat Contributeur
Participation aux réunions
Financement
Projets JOP
DSIL (dotation de soutien à
l'investissement local)
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur Contributeur
Participation aux réunions
Financement
En tant que AOM chef de file :
- Impulsion &
accompagnement
- Garant du respect des
standards intermodaux et
climatiques de PEM 202
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°50 BASSIN : B
OBJECTIF GENERAL : Améliorer les conditions de l'intermodalité
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Développer les PEMs pour répondre aux besoins de desserte et d'intermodalité
Référent de la fiche : Vincent Sindirian, v.sindirian@ccbd.fr, 04 92 58 30 86
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Démarche de structuration du Pôles d'échanges multimodal de la CC du Buëch-Dévoluy de la Gare de Veynes
Périmètre CC du Buëch-Dévoluy et gare de Veynes
Étapes / Public cible / Budget Le territoire est au cœur de l'étoile de Veynes avec 2 gares dont celle de Veynes regroupant un train de nuit pour Paris, tous les TER entrants ou sortant des Hautes Alpes, les Cars, covoiturage, vélo, rézopouce, piéton…or il n'est pas encore structuré comme tel. (En moyenne 200 personnes par jour montent ou sortent d'un train à Veynes).
L’objectif est de structurer l'intermodalité en cohérence avec les besoins des habitants de la CC du Buëch-Dévoluy à travers d’une :
- Réflexion globale au sein de la CC du Buëch-Dévoluy
- Réflexion ciblée prioritairement autour la gare de Veynes (Parking, accès, visibilité…)
Étapes et calendrier pressenti :
- Étapes préalables (PDMS, AMI Friches) - 2025
- Avant-projet et études de faisabilité - 2026
- Mise en œuvre éventuelle - 2027 et 2028
Besoins de pilotage / coordination
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
Année 2024 2025 2026 2027 2028 203
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif CC du Buëch-Dévoluy
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
Appropriation de la démarche
Taux d'utilisation
Aménagement de PEM observée
Satisfaction usager
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
CC du Buëch-Dévoluy Organisateur des
mobilités (Local)
Développement d'une stratégie
cohérente (garant de l'intérêt
des usagers)
Commission Mobilités
Ville de Veynes et
d'Aspres
Partenaire Gestionnaire de fait de ces PEM Mettre en cohérence et rendre visible l'intermodalité
Usagers Partenaire Prendre le bus Utiliser le service tout au long de l'année
Transporteurs et
autres services de
transports Partenaire
Participation aux réunions Proposer des services de
mobilités, suivi technique et
amélioration du projet
SNCF Gares &
Connexions
Partenaire MOA études et travaux selon
souhaits partenaires
Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur
Partenaire Participation aux réunions
Financement
Suivi de la démarche,
coordination avec le réseau
Zou et financement éventuel
selon scénario choisi et
cadres d'intervention
régionaux en vigueur 204
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°51 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer les conditions de l'intermodalité
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Transversal
Référent(s) de la fiche : Valérie VERNISSE (Région Provence-Alpes-Côte d’Azur), vvernisse@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Accompagnement en ingénierie des EPCI non AOM
Périmètre Bassin B, C, D, E, F, K et N
Étapes / Public cible / Budget Description :
Certaines CC n'ont pas souhaité prendre la compétence mobilité en confiant à la Région devenue AOML le soin d'organiser les transports. La loi LOM prévoit la création d'un comité des partenaires local
Il s’agira d’accompagner ces EPCI à entrer dans l’opérationnel en les aidant sur des études préalables : diagnostic, études de faisabilité, juridique et financier, expérimentation ou dispositif d’animation (auprès des employeurs par exemple ou atelier de concertation…).
Public cible : le périmètre de chaque communauté de communes non AOM :
- Champsaur-Valgaudemar
- Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon
- Sisteronais- Buech
- Jabron-Lure-Vançon-Durance
- Alpes Provence Verdon
- Pays de Forcalquier-Montagne de Lure
- Haute-Provence Pays de Banon
- Ventoux Sud
- Pays d’Apt Luberon
- Enclave des Papes Pays de Grignan
- Aygues Ouvèze en Provence
- Vallée du Gapeau
- Cœur du Var
- Méditerranée Porte des Maures
- Pays des Paillons
Besoins de pilotage / coordination Exécution de l’action dans la limite du budget alloué
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
Année 2024 2025 2026 2027 2028 205
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur(s) en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Pilote Accompagnement
EPCI Partenaire 206
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°52 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer les conditions de l'intermodalité
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Transversal
Référent(s) de la fiche : Christèle ANGENEAU (Région Provence-Alpes-Côte d’Azur), cangeneau@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Accompagnement/participation à l'élaboration des PDM/PDMS par les EPCI AOM avant rédaction des avis de la Région sur les Plans de Mobilité / Plans de Mobilité Simplifiés arrêtés par les Autorités organisatrices de mobilité
Périmètre Tous les bassins de mobilité : A, B, C, D, E, F, I, J, K, L, M, et N
Étapes / Public cible / Budget Description :
- Organisation de la mobilité sur le territoire via l'élaboration de
PDM/PDMS par toutes les AOM de la région
- Des PDM/PDMS qui contribuent aux objectifs du SRADDET et
s'inscrivent dans la stratégie régionale pour une mobilité durable
Public cible : EPCI avec PDM obligatoire et EPCI ayant pris la compétence mobilité encouragés à élaborer un PDMS
Besoins de pilotage / coordination SRADDET : https://connaissance-territoire.maregionsud.fr/sraddet-avenir-de- nos-territoires/le-schema-regional-en-vigueur
Guide PDM : https://connaissance-territoire.maregionsud.fr/sraddet- avenir-de-nos-territoires/les-outils-de-mise-en-oeuvre-du-schema/les-
guides-de-mise-en-oeuvre-du-sraddet
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur(s) en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Année 2024 2025 2026 2027 2028 207
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région
Provence-
Alpes-Côte
d’Azur
Pilote Partage d’information sur ses compétences et ses attendus précisés dans le SRADDET
Notamment sur le volet relatif à la
continuité et à la sécurisation des
itinéraires cyclables et piétons et
l’offre régionale ZOU !
AOM Partenaire Maître d’ouvrage : Réalisation du PDM ou PDMS Sollicitation de la Région pour participation aux réunions
Département Partenaire Partage d’information sur ses compétences Notamment sur le volet relatif à la
continuité et à la sécurisation des
itinéraires cyclables et piétons.
Collectivités
limitrophes Partenaire Partage d’information et coordination
Agence
d’urbanisme Partenaire
Éventuel partenaire associé ou maitre
d’œuvre du PDM/PDMS
Partage de données ou réalisation du plan
dans le cadre d’un conventionnement avec
l’AOM 208
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°53 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer les conditions de l’intermodalité
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Transversal
Référent(s) de la fiche : Cécile FERRER (Région Provence-Alpes-Côte d’Azur), cferrer@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Animer la Charte d'accessibilité des réseaux de transports ZOU !
Périmètre Tous les bassins de mobilité : A, B, C, D, E, F, I, J, K, L, M, et N
Étapes / Public cible / Budget Description :
Créer un cadre d'échange et de travail innovant et dynamique entre les associations et la Région.
Animation de cette Charte :
- Organisation de cotec et copil (en présence d'élus régionaux),
- Prioriser les points à travailler relevant des 9 engagements de la
Charte,
- Coordonner les services régionaux (DGTMGE) participant aux travaux
du Cotec,
- Garantir l'écoute due aux associations, et la prise en compte de leurs
besoins.
Public cible :
- Toutes les personnes qui ne peuvent voyager dans les trains et cars
régionaux en toute autonomie et sans adaptations particulières.
- PMR - PSH - Personnes en perte d'autonomie.
Besoins de pilotage / coordination 2 réunions par an
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Année 2024 2025 2026 2027 2028 209
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur(s) en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur Pilote Équipe projet DTSI DIGE DTRI : une dizaine de personnes
mobilisées épisodiquement
Collectif
d'associations Pilote
Initiateur
Co-pilote
7 associations au démarrage sur tout le
territoire : APF France Handicap, Unapei
Paca Corse, AFM Telethon, Parcours
handicap 13, T21somie Alpes Maritimes,
Surdi 13 et Alpes Regards 05.
SNCF Voyageurs,
autres transporteurs
ferroviaires et
transporteurs routier
Partenaire Expertise
L'expertise transporteur peut être sollicitée
pour confirmer la faisabilité des thèmes
travaillés. 210
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°54 BASSIN : B
OBJECTIF GENERAL : Améliorer les conditions de l’intermodalité et autres objectifs
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Transversal
Référent de la fiche : Vincent Sindirian, v.sindirian@ccbd.fr, 04 92 58 30 86
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Co-construction d'une stratégie mobilité (PDMS)
Périmètre CC du Buëch-Dévoluy
Étapes / Public cible / Budget Depuis la prise de compétence en 2021, la CC a besoin d'éléments de diagnostic et d'un projet de territoire sur cette politique nouvellement acquise.
L’objectif est d’élaborer cette politique intercommunale des mobilités et de définir un plan d'actions.
1) Etat des lieux des mobilités sur le territoire : du recensement des ressources existantes à la définition d’enjeux majeurs pour la communauté de commune ;
2) Animation de l’élaboration d’une ambition politique et de déclinaisons stratégiques sur les 10 prochaines années ;
3) Propositions concrètes détaillées d’actions à mener dans le cadre de notre politique intercommunale
Étapes et calendrier pressenti :
0 : Phase amont et arbitrage en bureau communautaire
1 : Recrutement d'un bureau d'étude ou décision d'élaborer en interne en 2025
2 : Phase de diagnostic
3 : Définition d’une stratégie à horizon 2035
4 : Déclinaison d’un plan d’action
Besoins de pilotage / coordination
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
Année 2024 2025 2026 2027 2028 211
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif CC du Buëch-Dévoluy
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Bureau de la CC du
Buëch-Dévoluy
Pilotage Organisateur des mobilités
(Local)
Décisionnel et maitre
d’ouvrage
Élus de la commission
mobilité CC du Buëch-
Dévoluy, référents et
Maires des
communes
Pilotage Acteurs politiques du territoire réunis pour des ateliers de travail, de la sensibilisation et
oriente le travail du Bureau
d’étude
COTECH (Agents CC
du Buëch-Dévoluy) Pilotage
Suivi de la démarche Ingénierie Il produit et apporte des
éléments techniques au
bureau d’étude et aux COPIL
Partenaires
institutionnels
Partenaire Participation aux réunions
Accompagnement technique 212
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°55 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer les conditions de l’intermodalité
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Multiples objectifs
Référent(s) de la fiche : Emmanuelle PAING (Région Provence-Alpes-Côte d’Azur), epaing@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Création d'un réseau des référents mobilité par secteurs géographiques
Périmètre Tous les bassins de mobilité : A, B, C, D, E, F, I, J, K, L, M, et N
Étapes / Public cible / Budget Objectifs : Permettre l'échange d'expérience entre collectivité et booster les projets par un gain de temps lors de la conception en travail en intelligence collective
Description : Animé par la Région, ce groupe représentant tous les EPCI d’un secteur géographique complété des Départements et de l’Etat s’ils disposent de chargés de mission traitant des questions de mobilité, se réunit en visio ou en présentiel 1 à 2 fois/an
Étape 1 : 2025 mise en place des réseaux des référents mobilité par bassin
Étape 2 : à partir de 2026 pérennisation des groupes
Public cible : Les chargés de mission ou chefs de projet mobilité des collectivités et de l’État
Besoins de pilotage / coordination Pilotage Région
Besoin de la disponibilité des membres du réseau
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Année 2024 2025 2026 2027 2028 213
Acteur(s) en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur Pilote Animation
Organisation des réunions
Diffusion des informations disponibles
Mise à disposition de salle pour réunion en
présentiel
Département(s) Partenaire Membre du réseau et participation aux réunions Mise à disposition éventuelle de salle pour réunion en présentiel
EPCI Partenaire Membre du réseau et participation aux réunions Mise à disposition éventuelle de salle pour réunion en présentiel
État Partenaire Membre du réseau et participation aux réunions Mise à disposition éventuelle de salle pour réunion en présentiel 214
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°56 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer les conditions de l’intermodalité
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Transversal
Référent de la fiche : Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ABCD Valérie VERNISSE vvernisse@maregionsud.fr ; KLMN Nathalie PEINADO npeinado@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Élaborer un plan d'action commun en faveur de la mobilité solidaire (PAMS)
Périmètre Bassin (ABCDKLMN)
Étapes / Public cible / Budget Type : Plan d'action pour faciliter la mobilité du quotidien des personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale ainsi que des personnes en situation de handicap comprenant notamment les aides financières individuelles liées à la mobilité
Description : Recenser les actions existantes qui contribuent à lever les freins à la mobilité et définir avec l'ensemble des acteurs locaux impliqués dont les AOM, les Départements, les grands opérateurs de services (France Travail, CAF, MSA, CARSAT, CPAM) et les acteurs de l'accompagnement social, les actions prioritaires à développer sur le bassin afin de favoriser et faciliter l'accès à la mobilité :
− diagnostic,
− mobilisation et coordination des acteurs locaux,
− accompagnement des publics cible.
Étapes :
1. 2024/2025
− Mobilisation des acteurs, recensement des actions existantes et
nécessaires, co construction d'un plan si possible avec un soutien en
ingénierie avec recherche de financement.
− Premier travail concernant la coordination (recensement des offres,
critères d'éligibilité, montants …) et partage de propositions afin de
simplifier la lisibilité pour les usagers et partenaires de
l'accompagnement social.
− Émergence de projets pilotes à l'échelle des territoires, des
intercommunalités, des bassins
2. 2027 Adoption du plan par les pilotes et les AOM
3. 2027/2028 Mise en œuvre des plans d’actions notamment mise en
ligne sur les sites des AOM et de la Région Provence-Alpes-Côte
d’Azur des aides individuelles à la mobilité
Besoins de pilotage / coordination Co pilotage : Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Départements concernés
Co-construction avec les AOM du bassin et les EPCI non AOM, les acteurs institutionnels de l’insertion et de l’emploi, les acteurs associatifs 215
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteurs en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Départements
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur Pilote
Équipe projet, co animateur des
groupes de travail avec les
contributeurs, mise en ligne sur site
zou.maregionsud.fr des aides
individuelles liées à la mobilité
Temps RH, Animation réseau des
contributeurs,
Départements
volontaires Pilote
Équipe projet, co animateur des
groupes de travail
Porteur d’actions dans son champ de
compétence
Temps RH. animation réseau des
contributeurs
Départements Partenaire
Participation aux réunions.
Partage d'information
Porteur d'actions dans son champ de
compétence
Temps RH
/ Communauté
d'agglomération du
bassin
Partenaire
Participation aux réunions.
Partage d'information
Temps RH + mise à disposition des
informations sur les aides
individuelles sur le site mobilité de
l'AOM
Communauté de
communes exerçant
sa compétence AOM
Partenaire
Participation aux réunions.
Partage d'information
Temps RH + mise à disposition des
informations sur les aides
individuelles sur le site mobilité de
l'AOM
Année 2024 2025 2026 2027 2028 216
Communauté de
communes non
AOM ou n'exerçant
pas cette
compétence
Partenaire Partage d'information
Informations sur les dispositifs
intercommunaux existants ou en
projet, relais d'information après
approbation du PAMS
Communes (cas
échéant) Partenaire Partage d'information
Informations sur les dispositifs
intercommunaux existants ou en
projet, relais d'information après
approbation du PAMS
France Travail Partenaire Partage d'information Information sur les dispositifs mobilité existants
CAF / MSA / CPAM /
CARSAT Partenaire Partage d'information Information sur les dispositifs
mobilité existants
État (DDETS,
ANCT,…) Partenaire Partage d'information Information sur les dispositifs
mobilité existants
Associations de la
mobilité solidaire,
d’insertion,
d’inclusion
Partenaire Communication/prestations
Temps RH 217
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°57 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer les conditions de l'intermodalité
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Transversal
Référent(s) de la fiche : Patricia HARINCK, pharinck@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Mise en accessibilité des gares ferroviaires aux PSH et aux PMR
Périmètre Bassin : A, B, C, D, E, I, J, K, L, M et N
Étapes / Public cible / Budget Objectifs de l’Ad’AP : garantir la mise en accessibilité progressive des réseaux de transports publics. La Région a identifié 42 points d’arrêts ferroviaires prioritaires à rendre accessible avant décembre 2024. Le schéma a également un volet routier avec un nombre d’arrêts prioritaires à rendre accessibles d’ici 2027 et qui est suivi par la DTSI
Objectifs du SDAQ : mettre en cohérence des infrastructures ferroviaires avec le matériel roulant utilisé pour le transport des usagers du train. 35 gares en région nécessitent des travaux d’allongement de quais d’ici 2028. Ces travaux d’allongements s’accompagnent de travaux de rehaussement des quais aux normes PMR et d’une mise en accessibilité partielle de la gare (maintien de la TVP) ou totale de la gare (passerelle avec ascenseurs ou passage souterrain aves rampes) selon les gares (fréquentation, dangerosité…)
Description : Études et travaux réalisés sous Maîtrise d’ouvrage SNCF Gares & Connexions.
• État d'avancement du SDRA/Ad'AP
- 2023 : 34 gares accessibles sur 42
- 2024 : Briançon et Tende
- 2025 : Arles, Cagnes et Villefranche s/Mer
- 2026 et + : Miramas, St Laurent du Var, La Trinité
Date de fin de l'ADAP fixé au 4 décembre 2024 puis demande de dérogation au préfet pour finalisation
• État d'avancement du SDAQ
- Études en cours : Bedarrides, Courthézon, Cuers, Lamanon, Le Thor,
Mandelieu, Meyrargues, Montfavet, Morières-Lès-Avignon, Puget,
Saint-Chamas, Saint-Saturnin, Sénas, Solliès-Pont
- Travaux en cours : La Garde, Cassis
Date de fin du SDAQ fixé à 2028 et qui sera décalé à 2035
Besoins de pilotage / coordination - 3 à 4 réunions par projet avec SNCF + échanges éventuels avec les gestionnaires de gares ou voirie si travaux connexes
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
Année 2024 2025 2026 2027 2028 218
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur(s) en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-Alpes-Côte
d’Azur Pilote Financeur principal, coordination
État Co-pilote
SNCF Gares & connexions Partenaire Maîtrise d’ouvrage et co-financeur
Collectivités Partenaire Partenaire financier et co-financeur si possible 219
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°58 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer les conditions de l’intermodalité
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Multiples objectifs
Référent(s) de la fiche : Valérie VERNISSE (Région Provence-Alpes-Côte d’Azur), vvernisse@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Mise en place des Comités de partenaires locaux sur les Communautés de Communes non AOM
Périmètre Bassin B, C, D, E, F, K et N
Étapes / Public cible / Budget Description :
Certaines CC n'ont pas souhaité prendre la compétence mobilité en confiant à la Région devenue AOML le soin d'organiser les transports. La loi LOM prévoit la création d'un comité des partenaires local. Mise en place des COPART Locaux et animation sur la durée du COM
Public cible : périmètre de chaque communauté de communes non AOM :
- Champsaur-Valgaudemar
- Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon
- Sisteronais- Buech
- Jabron-Lure-Vançon-Durance
- Alpes Provence Verdon
- Pays de Forcalquier-Montagne de Lure
- Haute-Provence Pays de Banon
- Ventoux Sud
- Pays d’Apt Luberon
- Enclave des Papes Pays de Grignan
- Aygues Ouvèze en Provence
- Vallée du Gapeau
- Cœur du Var
- Méditerranée Porte des Maures
- Pays des Paillons
Besoins de pilotage/coordination Une réunion par an
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Année 2024 2025 2026 2027 2028 220
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur(s) en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur Pilote Accompagnement
EPCI Partenaire Participation aux réunions pour les EPCI non AOM 221
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°59 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter et amplifier l'usage du vélo à l'échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Assurer une continuité cyclable sécurisée
Référent(s) de la fiche : Nicolas Vigneau, nicolas.vigneau@le04.fr
DESCRIPTION DE L’ACTION PROPOSÉE
Libellé de l’action Amélioration de l’offre touristique en lien avec le schéma départemental de développement touristique
Périmètre Bassin de mobilité B, C, D et E
Étapes / Jalons / Description 1-Recensement des sites à connecter et à prioriser via carto schéma touristique
2-Etude projet de liaison en lien avec les acteurs concernés
3-Mise en place stratégie/projet (réalisation technique, financement, suivi)
4-Observation et retour d'expérience
Besoins de pilotage /
coordination
3 réunions par an et par projet
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible l’étape réalisée pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ACTION
Acteur en charge du pilotage de
l’action collective
Département des Alpes-de-Haute-Provence
INDICATEURS
Mise en place de projets, retours usagers et des sites touristiques.
Année 2024 2025 2026 2027 2028 222
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Agence de
développement 04
Contributeur Création du schéma de
développement touristique
Identification des lieux touristiques à
mettre en liaison et de leur priorité.
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Pilote Organisation et suivi des
projets
Dans le cadre de la mise en œuvre du
schéma de développement touristique,
réflexion et plan d’action pour l’accès
aux pépites du territoire. Recherche de
financement et accompagnement
technique.
ORT Contributeur Communication Relai d’information et diffusion marketing, promotion des offres.
EPCI Contributeur Participation aux réunions et financement
Identification des besoins sur leur
territoire, participation financière,
apport et connaissance des réseaux
locaux
OT Contributeur Participation aux réunions et financement
Identification des besoins sur leur
territoire, participation financière,
apport et connaissance des réseaux
locaux
Région Provence-
Alpes Côte d'Azur
Partenaire Financement éventuel Financement éventuel selon cadres d'intervention régionaux en vigueur 223
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°60 BASSIN : B
OBJECTIF GENERAL : Faciliter et amplifier l'usage du vélo à l'échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Assurer une continuité cyclable sécurisée
Référent de la fiche : Ambroise Benard, mobilite@ccspva.com, 07 64 57 94 92
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Aménagement du Carrefour giratoire de Rousset (RD900b, RD3) et du parking attenant, pour sécuriser une traversée cyclable.
Périmètre CC de Serre-Ponçon-Val d’Avance
Étapes / Public cible / Budget Tout public
Second semestre 2024 : études AVP complètes, instruction DREAL pour aménagement sur le DP Concédé à EDF. Consolidation des diagnostics écologiques en section 1 (Défrichement-Chiroptères). DLE.
Janvier 2025 : validation DREAL EDF. Etude PRO. Validation plan de marnage pour la phase travaux sur le bassin de compensation de Rousset
2026 : Instruction permis d’aménager / conciliation riverains
automne 2026 : travaux section 1
Besoins de pilotage / coordination CCSPVA
BET Mandataire (AEV-Gap)
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif CC de Serre-Ponçon-Val d’Avance
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
Année 2024 2025 2026 2027 2028 224
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
CC de Serre-Ponçon-
Val d’Avance
Pilote MOA - Choix du tracé et
maîtrise foncière.
Plan de Financement
Adjudication des marchés
d’étude et travaux
Portage du projet et
coordination avec les
financeurs et partenaires
EDF Partenaire Validation Technique du tracé et des modalités de mise en
œuvre en bordure du barrage
de RST
Rôle central, s’agissant d’un
ouvrage hydraulique le décret
2020-1027 s’applique.
C’est au gestionnaire de
vérifier la conformité du
dossier avant transmission aux
services instructeurs (DREAL).
Communes de
Rousset / Espinasses /
Rochebrune / Piégut /
Venterol
Partenaire Analyse des besoins locaux,
implantation des services,
concertation avec les riverains
Département des
Hautes-Alpes
Partenaire Étudier les possibilités
d’aménagement au plus près
de la RD3
Étudier les possibilités de co
portage en section 1
L’empiétement de la VV sur la
RD (bande dérasée) semble
indispensable à la réussite du
projet, afin de réduire :
1.L’impact sur l’ouvrage EDF
2.Le défrichement induisant
un impact paysager et
environnemental important
3.Les coûts
Etat Partenaire 1.Contribution technique pour Instruction avant permis
d’aménager
2.Contribution financière
2. Élu au 6ème appel à projet
Fonds Mobilité Active : 650
000 € de subvention (50% des
dépenses)
Région Provence-
Alpes Côte d'Azur
Partenaire 1.Contribution financière
2.Coordination des boucles
locales La Durance à Vélo
1.Projet inscrit au contrat
« Nos territoires d’abord » (30
% du financement) 225
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°61 BASSIN : B
THÉMATIQUES : Faciliter et amplifier l’usage du vélo à l’échelle du bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Assurer une continuité cyclable sécurisée
Référent de la fiche : Ambroise Benard, mobilite@ccspva.com, 07 64 57 94 92
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Aménagement Voie Verte des Berges de la Durance
Périmètre CC de Serre-Ponçon-Val d’Avance
Étapes / Public cible / Budget Tout public
2021-2024 : études AVP / ECO
Juin 2024 : décision CC de Serre-Ponçon-Val d’Avance validation tracé aval
Second semestre 2024 : études AVP complètes, instruction DREAL pour aménagement sur le DP Concédé à EDF. Consolidation des diagnostics écologiques en section 1 (Défrichement-Chiroptères). DLE.
Janvier 2025 : validation DREAL EDF. Etude PRO. Validation plan de marnage pour la phase travaux sur le bassin de compensation de Rousset
2025 : Instruction permis d’aménager / conciliation riverains
Automne 2026 : travaux section 1
Besoins de pilotage / coordination CC de Serre-Ponçon-Val d’Avance
BET Mandataire (AEV-Gap)
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
CC de Serre-Ponçon-Val d’Avance
Année 2024 2025 2026 2027 2028 226
INDICATEURS
Respect du calendrier prévisionnel
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NÉCESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
CC de Serre-Ponçon-
Val d’Avance
Pilote Maître d’ouvrage
Choix du tracé et maîtrise
foncière.
Plan de Financement
Adjudication des marchés
d’étude et travaux
Portage du projet et coordination
avec les financeurs et partenaires
EDF Partenaire
Validation Technique du tracé et
des modalités de mise en œuvre
en bordure du lac e
compensation de Rousset /
Espinasses
Rôle central, s’agissant d’un
ouvrage hydraulique le décret
2020-1027 s’applique.
C’est au gestionnaire de vérifier la
conformité du dossier avant
transmission aux services
instructeurs (DREAL).
Communes de
Rousset / Espinasses /
Rochebrune / Piégut /
Venterol
Partenaire Concertation Analyse des besoins locaux, implantation des services,
concertation avec les riverains
Département des
Hautes-Alpes
Partenaire Étudier les possibilités
d’aménagement au plus près de
la RD3
Étudier les possibilités de co
portage en section 1
Validation
L’empiétement de la VV sur la RD
(bande dérasée) semble
indispensable à la réussite du
projet, afin de réduire :
1. L’impact sur l’ouvrage EDF
2. Le défrichement induisant
un impact paysager et
environnemental important
3. Les coûts
Etat Partenaire Contribution technique pour Instruction avant permis
d’aménager
Contribution financière
Élu au 6ème appel à projet Fonds
Mobilité Active : 650 000 € de
subvention (50% des dépenses)
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Partenaire Contribution financière
Coordination des boucles
locales La Durance à Vélo
Projet inscrit au contrat « Nos
territoires d’abord » (30 % du
financement) 227
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°62 BASSIN : B
THÉMATIQUES : Faciliter et amplifier l’usage du vélo à l’échelle du bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Assurer une continuité cyclable sécurisée
Référent de la fiche : Nicolas Vigneau, nicolas.vigneau@le04.fr
DESCRIPTION DE L’ACTION PROPOSÉE
Libellé de l’action Développement du schéma départemental des itinéraires cyclables du quotidien
Périmètre Département des Alpes de Haute-Provence
Étapes / Jalons / Description 1. Analyse du territoire : recueil de données et recensement des pôles générateurs, des projets, des flux routiers, etc (atelier de concertation),
2. Synthèse des enjeux (COTECH puis COPIL),
3. Définition du réseau cyclable : axes de liaisons cyclables et propositions de tracés (atelier de concertation),
4. Validation des itinéraires et du réseau ; définition des indicateurs de suivi (COTECH puis COPIL),
5. Validation du schéma en COPIL élargi.
Besoins de pilotage /
coordination
X2 ateliers de concertation par territoire de Maison Technique
x2 COPIL/COTECH
x1 COPIL final
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible l’étape réalisée pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L'ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l’action collective
Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence
Année 2024 2025 2026 2027 2028 228
INDICATEURS
Finalisation du schéma cyclable du quotidien.
Kilomètres d'aménagements réalisés et entretenus.
Budget annuel consacré par le Département et les autres maitrises d’ouvrages.
Retours d'usagers.
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Pilote Maitre d'œuvre : coordination avec les
territoires, mandatement d'un BE pour
réalisation du schéma.
Cofinancement dans le cadre de la
contractualisation avec les territoires.
Coordination entre les territoires et
le BE externe : organisation des
différents temps d'échanges au cours
de l'élaboration du schéma.
Accompagnement des différentes
collectivités dans le suivi des projets
(technique et financement).
Communautés de
Communes
Partenaire Partage de leur expertise sur les
territoires,
Participations aux différentes réunions,
S'inscrit dans la démarche de
construction et d'élaboration de projet,
Financement
Relai d'informations sur les besoins
des territoires, projets en cours et à
venir. Relai auprès des usagers sur les
différentes opérations. Retour
d’expérience des usagers vers le CD.
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Partenaire Financement et accompagnement
administratif
Co-financement selon cadres
d’intervention régionaux en vigueur
et accompagnement des porteurs de
projets
Communes Partenaire Partage de leur expertise sur le périmètre communal,
Participations aux différentes réunions,
S'inscrit dans la démarche de
construction et d'élaboration de projet,
Financement
Relai d'informations sur les besoins
des territoires, projets en cours et à
venir. Relai auprès des usagers sur les
différentes opérations. Retour
d’expérience des usagers vers le CD. 229
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°63 BASSIN : B
OBJECTIF GENERAL : Faciliter et amplifier l'usage du vélo à l'échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Assurer une continuité cyclable sécurisée
Référent de la fiche : Jennifer Dupitier, chef de service solidarité
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Étudier l'opportunité d'un itinéraire cyclable Tour du Lac sur le 04
Périmètre CC Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon
Étapes / Public cible / Budget Étudier l'opportunité d'un itinéraire cyclable Tour du Lac sur le 04 en intégrant la jonction entre les itinéraires La Durance à vélo et la transubayenne
Besoins de pilotage / coordination Lien avec fiche B111 Étudier l’opportunité cyclable du tour du lac de Serre- Ponçon
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif CC Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
CC Vallée de l’Ubaye-
Serre-Ponçon
Pilote Pilotage de l'action
Organisation des réunions
Année 2024 2025 2026 2027 2028 230
EPCI et communes
concernés
Partenaire Participation au projet
Fourniture de données
Maitrise d’ouvrage
Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur
Partenaire Participation aux échanges
Financement éventuel
Financement éventuel selon
scénario choisi et cadres
d'intervention régionaux en
vigueur
Départements des
Hautes-Alpes et
Alpes-de-Haute
Provence
Partenaire Participation aux échanges
Financement éventuel
Financement éventuel selon
scénario choisi et cadres
d'intervention
départementaux en vigueur 231
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°64 BASSIN : B
OBJECTIF GENERAL : Faciliter et amplifier l'usage du vélo à l'échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Assurer une continuité cyclable sécurisée
Référent de la fiche : Jennifer Dupitier, chef de service solidarité
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Mise à jour du Schéma directeur développement des mobilités douces
Périmètre CC Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon
Étapes / Public cible / Budget Objectif : Compléter le schéma directeur de développement de la mobilité douce en Ubaye, qui prendra en compte notamment les publics visés, la valorisation des services existants, le potentiel de développement, un phasage des actions, l’identification des dépenses par tronçon et les options de financement.
- Sécuriser l’axe D900 pour les modes doux ;
- Relier Barcelonnette (pôle structurant) aux villages périphériques (avec distance < 5 km et faible dénivelé) ;
- Relier entre elles des communes (fusionnées ou non) ;
- Relier entre eux des quartiers ;
- Relier un centre-bourg à un équipement structurant isolé (en premier lieu les gros hébergements, mais aussi des pôles d’activité) ;
- Adapter le service de navettes bus & Sécuriser (au besoin) les accès aux arrêts ;
- Créer de petits PEM (Pôles Échange Multimodaux).
Besoins de pilotage / coordination
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
Année 2024 2025 2026 2027 2028 232
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif CC Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
CC Vallée de l’Ubaye-
Serre-Ponçon
Maître d’ouvrage Décision + Pilotage 1 ETP
Département des
Alpes de Haute-
Provence
Partenaire Participation aux échanges
Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur
Partenaire Participation aux échanges
Financement éventuel
Financement éventuel selon
scénario choisi et cadres
d'intervention régionaux en
vigueur 233
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°65 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter et amplifier l'usage du vélo à l'échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Assurer une continuité cyclable sécurisée
Référent de la fiche : Hébreard Olivier, olivier.hebreard@hautes-alpes.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Mise en œuvre des véloroutes La Durance à Vélo et la V64 (Grenoble- Marseille)
Périmètre Département des Hautes-Alpes
Étapes / Public cible / Budget - La Durance à vélo :
Jalonnée depuis 2023, le travail se poursuit avec les EPCIs et partenaires pour poursuivre l’accompagnement de l’émergence des portions en site propre ainsi la poursuite de la mise en tourisme.
- La V64 (Grenoble-Marseille) :
Entamé depuis 2024, le travail de structuration de l’itinéraire reste à faire : choix du nom, de l’identité visuelle, jalonnement et recherche de continuité sur l’ensemble de l’itinéraire.
Besoins de pilotage / coordination 2 comités de pilotage par an.
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
Département des Hautes-Alpes sur son ressort territorial, en partenariat avec les EPCIs, et avec les autres départements sur l'ensemble de l'itinéraire, ainsi que la Région en tant que chef de file.
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
Année 2024 2025 2026 2027 2028 234
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur Co-pilote Chef de file, coordination à l’échelle régionale
Co-organisation des comités
/ financement des
collectivités engagées selon
cadres d’intervention
régionaux existants
Départements CD13 /
CD84 / Département
des Alpes-de-Haute-
Provence / CD38 /
Département des
Hautes-Alpes
Co-pilote
Structuration des itinéraires et
coordination à leurs échelle
avec les collectivités locales
Apport des données locales /
prise en charge d’une partie
de la structuration (identité
visuelle, schéma de
signalisation etc.)
CA Gap-Tallard-
Durance
CC Serre-Ponçon
CC Serre-Ponçon-Val
d’Avance
CC Vallée de l’Ubaye-
Serre-Ponçon
CC du Buëch-Dévoluy
CC du Champsaur-
Valgaudemar
/ SMAVD
Partenaire
Réflexion sur les itinéraires à
leur échelle, prise en charge
éventuelle d'aménagements
Travaux ou études
spécifiques
Lien avec tissu associatif local
et lien avec les communes
Association
Mobil'idées
Animateur Mission d'animation
territoriale à l'échelle des
Hautes-Alpes
Convention de partenariat
avec Département des
Hautes-Alpes 235
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°66 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter et amplifier l'usage du vélo à l'échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Assurer une continuité cyclable sécurisée et autres objectifs
Référent de la fiche : Hébreard Olivier, olivier.hebreard@hautes-alpes.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Mise en œuvre du Schéma Départemental des Aménagements cyclables (SDAC)
Périmètre Département des Hautes-Alpes
Étapes / Public cible / Budget 3 orientations stratégiques structurent le SDAC pour les 4 prochaines années :
- Libérer le potentiel de report modal sur le vélo pour les
déplacements du quotidien
- Accroître l’attractivité touristique du territoire en accompagnant la
pratique du vélo découverte et développer l’itinérance à vélo
- Accroître l’attractivité touristique du territoire en accompagnant la
pratique du vélo découverte ; conforter la pratique cyclosportive
Besoins de pilotage / coordination 2 comités de pilotage par an.
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
Département des Hautes-Alpes
Année 2024 2025 2026 2027 2028 236
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
CA Gap-Tallard-
Durance
CC Serre-Ponçon
CC Serre-Ponçon-Val
d’Avance
CC Vallée de l’Ubaye-
Serre-Ponçon
CC du Buëch-Dévoluy
CC du Champsaur-
Valgaudemar
et communes
Partenaires /
potentiels maîtres
d’ouvrages
Alimenter les données
diagnostic locales et conforter
les besoins
Participation aux réunions,
Coordination et partenariat
sur les différents projets
Département des
Hautes-Alpes
Pilote Pilotage de l’action Coordination et maitrise d’ouvrage sur RD
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Partenaire Financement Financement éventuel selon cadres d'intervention
régionaux en vigueur 237
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°67 BASSIN : B
OBJECTIF GENERAL : Faciliter et amplifier l'usage du vélo à l'échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Assurer une continuité cyclable sécurisée
Référent de la fiche : Mathilde BONATO, Chargé de mission activité de pleine nature CC Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Piste cyclable Jausiers-Barcelonnette
Périmètre Commune de Jausiers et commune de Barcelonnette
Étapes / Public cible / Budget La CC Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon intervient dans le cadre de sa compétence « Sport – Itinéraire cyclable trans-ubayen Est Ouest » portant sur la création, aménagement et entretien d’un itinéraire cyclable continu bidirectionnel dans l’axe de la vallée, sous forme de voie verte, bande cyclable, ou piste cyclable, sur le domaine public routier, par délégation du conseil départemental, des communes, ou sur des terrains privés.
Un schéma directeur de développement de la mobilité douce en Ubaye, réalisé en 2019 a préconisé la mise en œuvre et le développement des déplacements doux dits utilitaires, c’est-à-dire entre les pôles de vie et les pôles d’activités de la vallée.
Le 28 janvier 2020, un programme d’opération et une demande de financement ont été adoptés.
Ultérieurement, le recrutement d’un chargé de mission mobilité a permis de préciser et compléter le programme d’opération, arrêté à 680 000,00 € HT et se décomposant comme suit :
- Études topographiques, hydrauliques, environnementales et
mission de maîtrise d’œuvre sur la totalité du tracé : 247 500 € HT ;
- Travaux afférents à la réalisation de la première tranche de
l’itinéraire, reliant Jausiers aux Palissons : 432 500 € HT ;
Dans ce cadre, une première tranche de travaux (tronçon Jausiers- Barcelonnette) est envisagée dès que la collectivité a ou aura la libre disposition des terrains concernés.
L’objectif est d’offrir une possibilité alternative, paisible d'une liaison entre les 2 principales communes de la vallée, pour les touristes, comme les résidents.
Plus d’information : https://www.ccvusp.fr/itineraire-cyclable.html
Étapes et calendrier pressenti :
1 : Étude d'avant-projet sommaire - 2025
2 : Étude d'avant-projet définitif - 2026
3 : Marché de travaux et acquisition amiable des terrains et/ou procédure de DUP - 2026
4 : Arrêté de DUP et début des travaux 2027 238
Besoins de pilotage / coordination CC Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif CC Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
CC Vallée de l’Ubaye-
Serre-Ponçon
Pilote et maître
d’ouvrage
Équipe projet 1 ETP sur 3 ans
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Partenaire Financement Financement éventuel selon cadres d'intervention
départementaux en vigueur
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Partenaire Financement Financement éventuel selon cadres d'intervention
régionaux en vigueur
Année 2024 2025 2026 2027 2028 239
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°68 BASSIN : B
OBJECTIF GENERAL : Faciliter et amplifier l'usage du vélo à l'échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Assurer une continuité cyclable sécurisée
Référent de la fiche : VINCENT-VIVIAN Alexandre, alexandre.vincent-vivian@agglo-gap.fr, 0492531813
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Poursuite du maillage urbain d’infrastructures cyclables
Périmètre Commune de Gap
Étapes / Public cible / Budget Le réseau de pistes cyclables de la ville de Gap est construit autour d’un axe nord/sud traversant le territoire (de 6km), d’où des ramifications desservent les différents quartiers. Plusieurs discontinuités et points noirs persistent. Le périmètre communal possède près de 36 km d’infrastructures cyclables (en site propre), et 26km de bande cyclable.
Le Schéma Directeur de la Mobilité fait apparaître que 51% des habitants de la ville de Gap serait prêt à utiliser le vélo pour des déplacements “domicile- travail” si des infrastructures sécurisées le permettaient.
L’aménagement de cheminements cyclables est donc un des principaux leviers de changement des pratiques.
Objectif : Développer le réseau d’infrastructures cyclables sur le territoire de la commune, afin de favoriser les mobilités actives des derniers kilomètres, et hiérarchiser les réseaux cyclables.
Description :
- Réalisation d’aménagements cyclables sécurisés sur le territoire,
raccordés au réseau en place. Les principales actions seront
localisées sur le traitement des discontinuités du réseau urbain et
notamment la traversée du centre-ville.
- Poursuivre la réalisation des itinéraires de véloroutes nationaux et
régionaux.
Étape :
- 1- Identification des discontinuités et études préalables
- 2- Dépôt de demandes de subvention
- 3- Réalisation des travaux
Besoins de pilotage / coordination
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Année 2024 2025 2026 2027 2028 240
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif Ville de Gap
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
Nombre de discontinuités traitées
Distance de pistes cyclables créées
Nombre d’administrés desservis par une piste cyclable
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Ville de Gap Pilote Animation Programmation des opérations, suivi du schéma
de développement
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Partenaire Financement Financement éventuel selon cadres d'intervention
régionaux en vigueur
Département des
Hautes-Alpes
Partenaire Financement Financement éventuel selon cadres d'intervention
départementaux en vigueur
État Partenaire Financement
CEREMA Conseiller Conseil Préconisations d’aménagement 241
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°69 BASSIN : B
OBJECTIF GENERAL : Faciliter et amplifier l'usage du vélo à l'échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Assurer une continuité cyclable sécurisée
Référent de la fiche : VINCENT-VIVIAN Alexandre, alexandre.vincent-vivian@agglo-gap.fr, 0492531813
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Poursuivre le maillage du territoire en infrastructures cyclables
Périmètre Communauté d’Agglomération de Gap-Tallard-Durance et CC de Serre- Ponçon-Val d’Avance
Étapes / Public cible / Budget Le réseau de pistes cyclables de la ville de Gap est construit autour d’un axe nord/sud traversant le territoire (de 6km), d’où des ramifications desservent les différents quartiers. Plusieurs discontinuités et points noirs persistent.
Le Schéma Directeur de la Mobilité fait apparaître que pour près de 80% des habitants de la CA, des infrastructures sécurisées comme levier de développement des modes actifs.
L’objectif est de proposer un maillage continu des infrastructures cyclables sur le territoire, afin de favoriser les mobilités actives du dernier kilomètre, et hiérarchiser les réseaux cyclables.
Il s’agir de la réalisation d’aménagements cyclables sécurisés sur le territoire, raccordés au réseau en place. Les principales actions seront localisées sur le traitement des discontinuités du réseau urbain et le raccordement des bourgs relais : notamment la ville de Tallard.
Poursuivre la réalisation des itinéraires de véloroutes nationaux et régionaux.
Étapes et calendrier pressenti :
1 : Étude de faisabilité - 2024
2 : Dépôt de la demande d’aide - 2025
3 : Signature de la convention - 2026
4 : Lancement des travaux
Discontinuités identifiées sur le territoire :
- Traversée du centre ville de Gap
- Traversée des ronds points de l’avenue d’Embrun
- Raccordement Gap-CC SPVA
- Raccordement Gap-La Freissinouse
- Raccordement Gap-Tallard-La Saulce
Besoins de pilotage / coordination 242
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif Communauté d’Agglomération de Gap-Tallard-Durance
INDICATEURS
- État d’avancement de l’engagement
- Nombre de discontinuités traités
- Distance de voies vertes et partagées créées
- Nombre de bénéficiaires touchés par les nouveaux raccordements
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Communauté
d’Agglomération de
Gap-Tallard-Durance
Pilote Animation Programmation des opérations, suivi du schéma
de développement
Communes de la CA Membres Participation
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Partenaire Financement éventuel Financement éventuel selon cadres d'intervention
régionaux en vigueur
Département(s) Partenaire Financement éventuel Financement éventuel selon cadres d'intervention
départementaux en vigueur
Etat Partenaire Financement éventuel
Année 2024 2025 2026 2027 2028 243
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°70 BASSIN : B
OBJECTIF GENERAL : Faciliter et amplifier l'usage du vélo à l'échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Assurer une continuité cyclable sécurisée
Référent de la fiche : VINCENT-VIVIAN Alexandre, alexandre.vincent-vivian@agglo-gap.fr, 0492531813
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Réalisation d’un plan évolutif du réseau cyclable
Périmètre Commune de Gap
Étapes / Public cible / Budget Le réseau cyclable de la ville de Gap est en constante évolution depuis de nombreuses années, sur le plan des infrastructures de déplacement, mais également sur les services vélos ou le stationnement. Afin de pouvoir évaluer le développement du réseau, il est nécessaire de tenir à jour un document cartographique géoréférencé.
Objectif : Disposer d’une base de données exhaustive des infrastructures cyclables sur le territoire, et la maintenir à jour au fil des aménagements.
L’objectif secondaire de cette opération est de proposer un module tout public de géolocalisation des services vélos sur application smartphone.
Description : La création de cette base de données pourra se faire via l’outil de SIG Géomas, coordonné par le Département des Hautes-Alpes.
Un important travail de recensement sur le terrain et de recueil de données administratives auprès des différents services gestionnaires de voirie (Ville de Gap, Département des Hautes-Alpes et État) devra être effectué.
Cette BD pourra ensuite être exploitée pour mise en ligne tout public.
Étapes :
1 : Recueil des données
2 : Mise en ligne d’une version “tout public”
3 : Actualisation des données
Besoins de pilotage / coordination
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
Année 2024 2025 2026 2027 2028 244
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif Ville de Gap
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
Nombre de discontinuités traitées
Distance de pistes cyclables créées
Nombre d’administrés desservis par une piste cyclable
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Ville de Gap Pilote Production de données Programmation des opérations, suivi du schéma
de développement
Service SIG mutualisé Co-pilote Conseil
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Partenaire Ressource Via la constitution de la BD aménagements cyclables 245
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°71 BASSIN : B
OBJECTIF GENERAL : Faciliter et amplifier l'usage du vélo à l'échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Assurer une continuité cyclable sécurisée
Référent de la fiche : Charles Etienne, e.charles@ccserreponcon.com
07 72 08 12 17
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Réalisation du Schéma Directeur Cyclables (étude)
Périmètre CC de Serre-Ponçon
Étapes / Public cible / Budget
Études dans le cadre de la réalisation du schéma cyclable
Il s’agit d’étudier les différents scénarios d'aménagement et les contraintes réglementaires à la réalisation du schéma cyclable.
Besoins de pilotage / coordination
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif CC de Serre-Ponçon
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
Année 2024 2025 2026 2027 2028 246
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
CC de Serre-Ponçon Pilote Financeur, maître d’ouvrage Coordinateur
Communes Partenaires Validations des ouvrages les concernant
SMADESP Partenaire Validations des ouvrages les concernant
DIRMED Partenaire Validations des études et travaux
SNCF Partenaire Validations des ouvrages les concernant
ETAT Partenaire Validations des ouvrages les concernant 247
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°72 BASSIN : B
OBJECTIF GENERAL : Faciliter et amplifier l'usage du vélo à l'échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Assurer une continuité cyclable sécurisée
Référent de la fiche : Charles Etienne, e.charles@ccserreponcon.com
07 72 08 12 17
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Réalisation du Schéma Directeur Cyclable (infrastructures)
Périmètre CC de Serre-Ponçon
Étapes / Public cible / Budget Il s’agit de réaliser la liaison en voies vertes / pistes cyclables entre Chorges
et Embrun ainsi que les désertes locales.
Besoins de pilotage / coordination
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif CC de Serre-Ponçon
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
Linéaire réalisé
Année 2024 2025 2026 2027 2028 248
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
CC de Serre-Ponçon Pilote Maitre d’ouvrage, Financeur, coordinateur
DIRMED Partenaire Validations des ouvrages les concernant
SNCF Partenaire Validations des ouvrages les concernant
DREAL Partenaire Validations des études et travaux
SMADESP Partenaire Validations des ouvrages les concernant
COMMUNES Partenaire Validations des ouvrages les concernant
Région Provence
Alpes Côte d’Azur
Partenaire Financement éventuel Financement éventuel selon cadres d'intervention
régionaux en vigueur 249
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°73 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter et amplifier l’usage du vélo à l’échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Assurer une continuité cyclable sécurisée
Référent de la fiche : Vigneau Nicolas, nicolas.vigneau@le04.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Résoudre les verrous territoriaux pour les mobilités douces
Périmètre Département des Alpes-de-Haute-Provence (commun aux bassin B, C, D et E)
Étapes / Public cible / Budget 1- Identifier les verrous et points durs (traversées de RD, continuité cyclable en site propre (vinon les 4 chemins), etc),
2- Réalisation d’une étude en lien avec les acteurs et le site concerné,
3- Lancement des procédures de réalisations : Financements, acquisition foncière, DUP, travaux, etc
4- Réception et conventionnement de gestion en fonction des sites concernés
Besoins de pilotage / coordination Concertation de projet avec les acteurs concernés : à minima 3 réunions par projet ou discontinuités ciblées
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Année 2024 2025 2026 2027 2028 250
INDICATEURS
Kilomètres d’aménagements réalisés et entretenus, Budget annuel consacré par le Département et des autres maitres d’ouvrages, retours des usagers, continuité des itinéraires.
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Pilote
Financeur
Améliorer les sections des
routes ou de leurs abords en
fonction du besoin. Etude et
réalisation des aménagements
prioritaires sur routes
d’emprises départementales et
bâtiments.
Le Département interviendra
sous sa maîtrise d’ouvrage
pour améliorer les sections de
ses routes ou leurs abords.
Cofinancement
départemental dans le cadre
de la contractualisation avec
les territoires.
CA Gap-Tallard-
Durance
CC Serre-Ponçon-Val
d’Avance
CC Vallée de l’Ubaye-
Serre-Ponçon
& communes
Contributeur
Financeur
Etude et réalisation des
sections en agglomération ou
hors routes départementales
sur voies communales.
Participation réunion
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Financement Dans le cadre d’appel à projet,
vélo du quotidien, SRV, etc.
Plusieurs possibilités existent
afin de financer étude et
travaux.
Accompagnement par les
services de la région sur les
possibilités de financement et
d’itinéraires à prioriser (cadre
SRV).
Cerema Accompagnement
technique
Via référents locaux et
recommandations « guide
Cerema »
Accompagnement des
porteurs de projets via
sollicitations ponctuelles. 251
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°74 BASSIN : B
OBJECTIF GENERAL : Faciliter et amplifier l'usage du vélo à l'échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Assurer une continuité cyclable sécurisée
Référent de la fiche : VINCENT-VIVIAN Alexandre, alexandre.vincent-vivian@agglo-gap.fr, 0492531813
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Rédaction du schéma de développement de la mobilité cyclable
Périmètre Commune de Gap
Étapes / Public cible / Budget Entre 2010 et 2020, la ville de Gap a mis en place une première génération d’un schéma vélo, qui s’est clôt par un bilan faisant état d’un taux de réalisation de global 68% (actions réalisées ou engagées). Une seconde génération de ce schéma vélo sur le territoire de la commune est en cours de constitution.
Cette première génération dévoile un fort taux de concrétisation des actions dites “techniques”, et un “sous-investissement” des actions dites “philosophiques” (concertation, accompagnement, communication).
Objectif : Actualiser et poursuivre la stratégie de développement du vélo sur le territoire de la ville de Gap s’insérant dans le schéma de la mobilité intercommunale.
Cette opération prévoit la poursuite de 3 axes stratégiques :
- Aménagements : Réseau et Stationnement
- Intermodalité : Services vélos
- Accompagnement et Communication
Étapes :
1- Rédaction du schéma
2- Vote du schéma en conseil municipal
Besoins de pilotage / coordination
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
Année 2024 2025 2026 2027 2028 252
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif Ville de Gap
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Ville de Gap Pilote Animation Programmation des opérations, suivi du schéma
de développement
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Partenaire Participation
Département des
Hautes-Alpes
Partenaire Participation SDAC
État Partenaire Participation
CEREMA Conseiller Conseil Préconisations d’aménagement
ADEME Partenaire Financement AVELO2 253
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°75 BASSIN : B
OBJECTIF GENERAL : Faciliter et amplifier l'usage du vélo à l'échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Assurer une continuité cyclable sécurisée et autres objectifs
Référent de la fiche : VINCENT-VIVIAN Alexandre, alexandre.vincent-vivian@agglo-gap.fr, 0492531813
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Rédaction du Schéma Vélo Intercommunal
Périmètre Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance
Étapes / Public cible / Budget Cette action s’inscrit dans le contexte de la mise à jour du schéma vélo de la ville de Gap, validé en 2011, avec extension à l’échelle intercommunale, incluant la base du Schéma de circulation douce de l’ex Communauté de Communes de Tallard-Barcillonnette.
Il s’agit d’étudier et développer 4 axes :
– Aménagements : réseau et stationnement
– Intermodalité : services vélos
– Accompagnement et communication
– Gouvernance (axe transversal)
Étapes et calendrier pressenti :
1 : phase de diagnostic
2 : scénarios
3 : plan d’actions
Besoins de pilotage / coordination
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
Année 2024 2025 2026 2027 2028 254
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance
INDICATEURS
- État d’avancement de l’engagement
- Nouveaux aménagements
- Résorption des discontinuités
- Hausse de la pratique cyclable dans les communes environnantes et vers la Ville de Gap - Diminution du monovoiturage et augmentation de l’intermodalité
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Communauté
d’Agglomération Gap-
Tallard-Durance
Pilote Animation et conduite des
actions
Communes du
territoire
Membre Participation
Prévention routière Partenaire Sensibilisation Participation
ADEME et autres
partenaires financiers
institutionnels
Partenaire Soutien financier 255
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°76 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter et amplifier l’usage du vélo à l’échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Assurer la continuité des itinéraires cyclables
Référent de la fiche : Anne EYMARD
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Voie douce Champsaur Valgaudemar
Périmètre Communauté de Communes du Champsaur Valgaudemar
Étapes / Public cible / Budget La création d’une voie douce à l’échelle Champsaur Valgaudemar est un projet ambitieux porté par l’intercommunalité. Le but est de créer un itinéraire sécurisé long d’une cinquantaine de kilomètres (Orcières / Plan d’eau du Champsaur / Saint-Maurice en Valgaudemar) permettant une liaison entre les vallées, pour une utilisation 4 saisons, à destination des locaux et des touristes.
Programme en plusieurs phases :
2018/2019 : Réalisation d’une étude de faisabilité et de programmation
2020/2022 : Réalisation de la 1ère tranche de travaux avec la mise en place d’un itinéraire cyclistes sur voies départementales et communales peu fréquentées (entre Saint-Maurice en Valgaudemar et Saint-Bonnet de 31 km) et réalisation d’une voie réservée exclusivement à la mobilité douce (entre Saint-Bonnet et le plan d’eau du Champsaur de 3,8 km).
Lancement de la 2ème tranche de la voie douce entre Orcières et le plan d’eau du Champsaur de 22 km
2023/2024 : Réalisation du diagnostic écologique (rendu présenté en avril 2024)
2025/2028 :
1. Lancement d’une étude d’impact : choix d’un prestataire
(procédures et demandes d’autorisations administratives,
acquisition des terrains et/ou procédure de DUP, etc…)
2. Elaboration d’un plan de financement et dépôts de demandes
d’aide
3. Choix d’une maitrise d’œuvre : suivi des travaux
4. Réalisation de l’aménagement : lancement des travaux
Besoins de pilotage / coordination Réunion de suivi et de pilotage / validation par les instances politiques de la Communauté de Communes du Champsaur Valgaudemar et par les parties prenantes
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028 256
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif Communauté de Communes du Champsaur Valgaudemar
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
CC du Champsaur-Valgaudemar Pilote Maître d’ouvrage
Communes (Orcières, Saint-
Jean-Saint-Nicolas, Chabottes,
Saint-Julien-en-Champsaur)
Partenaires
CLEDA (Communauté Locale de
l'Eau du Drac Amont) Partenaire
Région Provence-Alpes-Côte
d’Azur, Etat et Département 05 Partenaires Financement
Financement éventuel selon
cadres d'intervention en
vigueur
Année 2024 2025 2026 2027 2028 257
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°77 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter et amplifier l’usage du vélo à l’échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Etudier des itinéraires cyclables sécurisés
Référent de la fiche : Vigneau Nicolas, Département des Alpes-de-Haute-Provence, nicolas.vigneau@le04.fr, 04 92 30 08 97
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Mise en place d'itinéraires de vélo du quotidien
Périmètre Bassin de mobilité B
Étapes / Public cible / Budget 1 - Complétude de la cartographie de l’existant et analyse des problèmes de jonction (analyse par territoire) en lien avec le schéma
cyclable du quotidien réalisé par le Département des Alpes-de-Haute-
Provence
2 - Composition d’un comité (1 représentant par entité)
3 - Présentation des hiérarchisations des itinéraires et définition des
modalités d’intervention commune
4 - Co-construction de solutions secteurs par secteurs
Inspiration du comité itinéraire EV-Voies vertes existant.
Étape 1 en 2025
Étape 2 et 3 en 2026 (1er comité)
A partir de 2027, 2 comités par an et mise en œuvre des actions
Besoins de pilotage / coordination Réunion 2 fois par an
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
Année 2024 2025 2026 2027 2028 258
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Puis portage tournant en fonction des zones d’intervention
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
CC de la Vallée de
l'Ubaye-Serre-
Ponçon; Serre
Ponçon; Serre-
Ponçon Val
d'avance et CA Gap
Tallard-Durance
Partenaire Participation réunion +
coordination
Participation réunion +
mise en œuvre des
itinéraires en lien avec les
communes et le CD selon
compétences
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Pilote Pilote de l’action collective +
financement
Réalisation du schéma
cyclable du quotidien,
organisation des réunions,
coordination avec les
gestionnaires de voiries
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Partenaire Participation réunion +
financement
Participation réunion +
financement éventuel dans
les limites du cadre
d’intervention régional
Association Partenaire Participation réunion + coordination
Participation réunion + mise
en oeuvre des itinéraires en
lien avec les communes et le
CD selon compétences
Département voisin Pilote Pilote de l’action collective + financement
Réalisation du schéma
cyclable, organisation des
réunions, coordination avec
les gestionnaires de voiries 259
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°78 BASSIN : B
OBJECTIF GENERAL : Faciliter et amplifier l'usage du vélo à l'échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Développer les services autour du vélo
Référent de la fiche : VINCENT-VIVIAN Alexandre, alexandre.vincent-vivian@agglo-gap.fr, 0492531813
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Accompagner le développement des mobilités alternatives (vélo, trottinettes, …) en libre service
Périmètre Commune de Gap
Étapes / Public cible / Budget Les mobilités du dernier kilomètre désignent la distance et le mode de déplacement choisi pour les effectuer. Très souvent, c’est la marche à pied qui est choisie pour réaliser la dernière étape de déplacement, mais avec la volonté de désengorgement du centre-ville des voitures, cette distance s’allonge, laissant place à l’intermodalité.
Ce contexte est favorable à l’installation de réseaux de vélos en libre-service (ou trottinettes), permettant de se déplacer en aller simple, en pouvant stationner le véhicule à divers endroits.
Objectif : Encourager le report modal vers des mobilités actives (douces), notamment sur les derniers mètres d’un déplacement.
Cette opération prévoit le déploiement de services de vélos et/ou trottinettes en libre-service sur le territoire de la ville de Gap.
Ce service pourra se décliner à l’échelle de la CA de Gap-Tallard-Durance dès lors que le réseau sera jugé suffisamment sécurisé et accessible pour la mobilité du quotidien.
Etapes :
1 : Études préalables
2 : Conventionnement et mise en œuvre
3 : Bilan du déploiement et reconduction éventuelle
Public cible :
Les habitants de la ville de Gap (40111 hab_INSEE2020) et de son bassin de vie.
Besoins de pilotage / coordination
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Année 2024 2025 2026 2027 2028 260
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif Ville de Gap
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
Taux d’occupation du parc de véhicules
Trajets effectués par des véhicules en libre-service
Distance moyenne des trajets effectués
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Ville de Gap Pilote Animation Programmation des opérations, suivi du schéma
de développement
CA Gap-Tallard-
Durance
Copilote Coordination Garant de la cohérence dans le PDMS intercommunal
Opérateurs privés de
micromobilités
Gestionnaires de flotte Fourniture et gestion de la
flotte
Conventionnement 261
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°79 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter et amplifier l'usage du vélo à l'échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Développer les stationnements vélo
Référent(s) de la fiche : Marine DOLLE (Région Provence-Alpes-Côte d’Azur), mdolle@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Déploiement de stationnements vélo sécurisés en gare
Périmètre Tous les bassins de mobilité : A, B, C, D, E, F, I, J, K, L, M et N
Étapes / Public cible / Budget Description :
- Pose d'abris sécurisés, avec de services associés (équipements de plus
de 12 places) : bornes VAE, casiers, station de gonflage/réparation
- Accès gratuit
Public cible : Usagers pour les trajets domicile-travail, domicile-étude, motifs quotidiens autres : loisirs, santé, tourisme …
Besoins de pilotage / coordination Coordination avec les EPCI/Communes, pour réaliser la voirie ou le jalonnement en interface avec les équipements.
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur(s) en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
Année 2024 2025 2026 2027 2028 262
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur Pilote
Initiateur
Pilote
Co maîtrise d’ouvrage
3/4 ETP
Financement investissement
Financement fonctionnement
SNCF G&C Partenaire
Maître d’ouvrage : et/ou propriétaire
foncier
Gestionnaire de la gare
Exploitant des équipements
État Partenaire Financement
Via le plan de relance : participation à
l'investissement des gares imposées
par la LOM
Communauté
d'agglomération /
communes
Partenaire Et/ou propriétaire foncier
Communes Partenaire
Et/ou propriétaire foncier
Autorisations de travaux 263
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°80 BASSIN : B
OBJECTIF GENERAL : Faciliter et amplifier l'usage du vélo à l'échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Développer les stationnements vélo
Référent de la fiche : VINCENT-VIVIAN Alexandre, alexandre.vincent-vivian@agglo-gap.fr, 0492531813
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Poursuite du développement du stationnement vélo
Périmètre Commune de Gap
Étapes / Public cible / Budget Le développement de la pratique du vélo au quotidien est conditionné aux solutions de stationnement disponibles à proximité de la destination. Selon une étude du bureau de recherche 6T, un cycliste sur trois habitant une ville de plus de 200 000 habitants s'est déjà fait voler son vélo. Ainsi, près d’un cycliste sur deux déclare renoncer à ce mode de transport par crainte du vol. Sur le territoire de la CA, lors de l'enquête auprès de la population réalisée dans le cadre du schéma directeur de la mobilité, la présence de stationnement vélo sécurisé est cité comme un des principaux leviers de développement des modes actifs.
Objectif : Développer les mobilités actives à travers le développement des solutions de stationnement vélo sécurisés.
Cette opération prévoit :
- La poursuite de l’aménagement d’espaces de stationnement courte et moyenne durée sur les pôles d’activité et d’emploi de la ville.
- La poursuite de l’implantation de stationnements vélos sécurisés (Abris vélos sécurisés ou consignes).
- La poursuite du déploiement de solutions de stationnement vélo pour les écoles.
Étapes :
1- Recensement des besoins de solution de stationnement vélo
2- Recherche de financements
3- Mise en place des dispositifs de stationnement
Besoins de pilotage / coordination
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
Année 2024 2025 2026 2027 2028 264
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif Ville de Gap
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Ville de Gap Pilote Animation Programmation des opérations, suivi du schéma
de développement
Association des
commerçants et
employeurs de la Ville
de Gap
Partenaire Participation
CEREMA Partenaire Conseil Préconisations d’aménagement 265
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°81 BASSIN : B
THÉMATIQUES : Faciliter et amplifier l’usage du vélo à l’échelle du bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Renforcer et mutualiser la sensibilisation pour favoriser la pratique cyclable
Référent de la fiche : Ambroise Benard, mobilite@ccspva.com, 07 64 57 94 92
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Lancer le dispositif Savoir Rouler à vélo à l’échelle communautaire, avec le soutien du dispositif Génération Vélo
Périmètre CC de Serre-Ponçon-Val d’Avance
Étapes / Public cible / Budget Scolaires
Le SRAV a été initié en 2021 sur la commune de La Bâtie-Neuve (CLSH). Il est envisagé de déployer ce dispositif soit :
• à l’échelle des structures volontaires
• à l’échelle de toutes les écoles et CLSH de la CC de Serre-Ponçon-
Val d’Avance.
1. Évaluation du dispositif avec Génération vélo,
2. Rédaction du cahier des charges et modalités de Moe
3. Consultation des mairies et des équipes enseignantes
4. Dossiers de SUB et Passation des marchés.
Besoins de pilotage / coordination CC de Serre-Ponçon-Val d’Avance
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
CC de Serre-Ponçon-Val d’Avance
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’action
Année 2024 2025 2026 2027 2028 266
CONTRIBUTIONS NÉCESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
CC de Serre-Ponçon-
Val d’Avance
Pilote Pilotage de l’action Rédaction cahier des charges, Organisation et animation des
réunions
FUB Partenaire Animation du dispositif Organisation et animation du dispositif Génération vélo à
l’échelon départemental
Département des
Hautes-Alpes
Partenaire Accompagnement financier Accompagnement financier sous conditions 267
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°82 BASSIN : B
OBJECTIF GENERAL : Faciliter et amplifier l'usage du vélo à l'échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Renforcer et mutualiser la sensibilisation pour favoriser la pratique cyclable
Référent de la fiche : VINCENT-VIVIAN Alexandre, alexandre.vincent-vivian@agglo-gap.fr, 0492531813
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Mise en place d’un dispositif d’incitation à l’utilisation du vélo
Périmètre Communauté d’Agglomération de Gap-Tallard-Durance et Ville de Gap
Étapes / Public cible / Budget Le Schéma Directeur de la Mobilité fait apparaître une part de 45% de la population susceptible d’utiliser le vélo sur leurs déplacements quotidiens. La mise en place de réseau de véhicules en libre services apparaît dans 15% des cas, et l’aide à l'achat d’un VAE dans plus de 40% des cas. Ainsi, les modes actifs semblent avoir un fort potentiel de développement sur le territoire, et notamment sur la ville centre.
L’objectif est de proposer une offre de services permettant aux usagers de s’engager dans le report de leurs déplacements quotidiens autour de la pratique du vélo.
- Mise en place une flotte de vélos en libre service (VLS ou VLD) dans
la ville de Gap et les communes de la CA : Tallard, La Saulce ou
encore La Freissinouse.
- Mise en place d’un dispositif d'aide à l’achat de vélos à assistance
électrique (VAE) pour les habitants du territoire.
Étapes :
1 : Étude de faisabilité
2 : Dépôt de demandes d’aide
3 : Mise en place de l’action
4 : Relevé de conclusions
5 : Décision de poursuite ou non de l'opération
Besoins de pilotage / coordination
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Année 2024 2025 2026 2027 2028 268
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif Ville de Gap / CA Gap-Tallard-Durance
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Ville de Gap Pilote Animation et mise en place
CA Gap-Tallard-
Durance
Pilote
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Partenaire Participation Retour benchmark
Département(s) Partenaire Participation
Etat Partenaire Participation
CA Gap-Tallard-
Durance
CC Serre-Ponçon
CC Serre-Ponçon-Val
d’Avance
CC Vallée de l’Ubaye-
Serre-Ponçon
CC du Buëch-Dévoluy
CC du Champsaur-
Valgaudemar
Partenaire Participation 269
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°83 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter et amplifier l'usage du vélo à l'échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Renforcer la coordination entre les différents acteurs pour la mobilité cyclable (département / état / EPCI) : infrastructure / donnée / communication
Référent de la fiche : Ségolène CHIGNARD, schignard@maregionsud.fr, DGTMGE-DIGE-SGE
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Constituer une base de données vélo régionale publiée dans OSM et la plateforme régionale « Connaissance du territoire » et pérenniser la mise à jour des données
Périmètre Tous les bassins de mobilité : A, B, C, D, E, F, I, J, K, L, M et N
(Pour les données du périmètre Occitanie et AURA, sous réserve qu’elles soient publiées sur OSM par un ou des contributeurs des régions Occitanie et AURA)
Étapes / Public cible / Budget Objectifs principaux :
- Mise en place par DCOPT-SCOT et DIGE-SGE d'une Base de Données
vélo sur OSM complète et qualifiée à l'échelle régionale :
o Appel à un prestataire pour analyse de la qualité,
o Association des collectivités,
o Formation à OSM et animation des "cartoparties" pour
obtenir une BD OSM complète et maintenue par des
référents identifiés dans les Collectivités, DDT(M),
associations …
Description :
- Choix du prestataire
- Estimation de la qualité de la cartographie OSM en région
- Identification des collectivités et autres contributeurs pour les
mobiliser et les former
- Collecte de la donnée, traitement de la donnée, intégration des
données et compléments des attributs dans OSM
Étapes :
- Juillet 2024 : démarrage de la mission
- Septembre 2024 : lancement de la démarche via une réunion en
visio avec les contributeurs majeurs
- Été 2025 (1 an) : complétude et qualification de la BD + formations
(12) + cartoparties (6) pour contributions et création d’événements
pour communication de la démarche
- Jusqu’à mi 2026 (1 an) : maintenance
- A partir de septembre 2026 : autonomie de la Région et des
partenaires pour actualisation d'OSM
Besoins de pilotage / coordination Financement DIGE
Animation SCOT (expertise métier et expérience sur autres thèmes) et SGE (expression du besoin et des finalités) 270
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur Pilote
Financement
Et animateur des groupes de
travail avec les contributeurs
Animation réseau des contributeurs,
extractions d'indicateurs, transfert sur la
plateforme "connaissance du territoire …
Immergis Partenaire
Prestataire
Maître d'œuvre de la mission
Collecte, animation, complétude,
qualification, estimation de la qualité de la
donnée vélo, publication sur OSM,
maintenance 1 an
Départements sur le
périmètre de la
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Partenaire
Contributeur
Fournit de la donnée SIG
Temps RH ponctuel le temps de la mission.
A compter de 2026 : temps RH régulier
pour alimenter BD régionale intermédiaire
ou OSM
Communautés
d'agglomération Partenaire
Maître d’ouvrage ou
partenaire AOM
Fournit de la donnée SIG
Temps RH ponctuel le temps de la mission.
A compter de 2026 : temps RH régulier
pour alimenter BD régionale intermédiaire
ou OSM
Communautés de
communes Partenaire
Maître d’ouvrage ou
partenaire AOM
Fournit de la donnée SIG
Temps RH ponctuel le temps de la mission.
A compter de 2026 : temps RH régulier
pour alimenter BD régionale intermédiaire
ou OSM
Communes Partenaire Maître d’ouvrage Fourniture à niveau supra
Année 2024 2025 2026 2027 2028 271
Fournit de la donnée SIG
Syndicats
d'aménagement Partenaire
Maître d’ouvrage
Fournit de la donnée SIG
Fourniture à niveau supra
DDT Partenaire Partage de données et contributeur éventuel
IGN Partenaire Partage de données et MAJ BDD Topo
ASSOCIATIONS Partenaire Organisateur ou animateur ou contributeur Pour les cartoparties et ensuite éventuellement en phase MAJ 272
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°84 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter et amplifier l'usage du vélo à l'échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Transversal
Référent(s) de la fiche : Ségolène CHIGNARD (Région Provence-Alpes-Côte d’Azur), schignard@maregionsud.fr; Marine DOLLE (Région Provence-Alpes-Côte d’Azur), mdolle@maregionsud.fr; Rémi DORNE (Région Provence-Alpes-Côte d’Azur), rdorne@maregionsud.fr; Isabelle DECORY (Région Provence-Alpes-Côte d’Azur), idecory@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Financement des projets aménagements cyclables servant la mobilité du quotidien
Périmètre Tous les bassins de mobilité : A, B, C, D, E, F, I, J, K, L, M et N
Étapes / Public cible / Budget Objectif principal : Développer les pratiques de vélo pour la mobilité du quotidien par le maillage cyclable autour d'équipements sous gestion régionale (gares, lycées) mais également des équipements et pôles
structurants (cf liste du bassin ci-dessous).
Description : Financement des études, travaux et équipements de ces projets d'aménagements cyclables
https://www.maregionsud.fr/vos-aides/detail/amenagements-cyclables- le-sud-a-velo
Public cible :
- Usagers pour les trajets domicile-travail, domicile-étude
- Usagers pour les motifs quotidiens autres : loisirs, santé, tourisme…
Besoins de pilotage / coordination Réunion en bilatéral avec les porteurs de projet
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Année 2024 2025 2026 2027 2028 273
Acteur(s) en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-Alpes-
Côte d’Azur
Pilote Financement
Ou animateur itinéraire
Vote SRV
État Partenaire Financement Via AAP Continuités cyclables si critères
identiques
Département Partenaire Maître d’ouvrage
Financement
Et/ou établit SD vélo
Et/ou propriétaire foncier
Communauté
d'agglomération
Partenaire Maître d’ouvrage ou partenaire AOM
Financement
Et/ou établit SD vélo ou PDM
Et/ou propriétaire foncier
Communauté de
communes
Partenaire Maître d’ouvrage ou partenaire AOM
Financement
Et/Ou établit SD vélo ou PDM
Et/ou propriétaire foncier
Communes Partenaire Maître d’ouvrage
Financement
Et/ou propriétaire foncier
Syndicat d'aménagement Partenaire Maître d’ouvrage
Financement
Et/ou propriétaire foncier 274
Tableau 7 : Liste des équipements structurants du bassin de mobilité B
EPCI d'implantation Équipements/Pôles structurants à desservir Thématique/type d'équipement
CC Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon Brec du Chambeyron "Espace Lumière" Pôle touristique / Pôle économique
CC Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon Ouvrage du Haut Saint Ours Pôle touristique / Pôle économique
CC Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon Réserve internationale de Ciel étoilé Pôle touristique / Pôle économique
CC Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon Fort Roche le Croix Pôle touristique / Pôle économique
CC Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon Jausiers : Maison de Pays Pôle touristique / Pôle économique
CC Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon Jausiers : Station tourisme Pôle touristique / Pôle économique
CC Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon Jausiers : EPAHD Santé
CC Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon Le Fort de Tournoux en Vallée de l'Ubaye Pôle touristique / Pôle économique
CC Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon Enchastrayes : station tourisme Pôle touristique / Pôle économique
CC Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon Barcelonnette : Musée de la Vallée Pôle touristique / Pôle économique
CC Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon Barcelonnette : Les villes méxicaines Pôle touristique / Pôle économique
CC Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon Barcelonnette : Collèges Education CC Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon Barcelonnette : CMP Santé CC Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon ZA entre Barcelonnette et Les Thuiles ZA
CC de Serre-Ponçon Crévoux : Station Pôle touristique / Pôle économique
CC de Serre-Ponçon Les Orres : Station Pôle touristique / Pôle économique
CC de Serre-Ponçon Crot de Baratier Village Pôle touristique / Pôle économique
CC de Serre-Ponçon Embrun : établissements scolaires Education CC de Serre-Ponçon Embrun : services publics Services publics
CC Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon St Vincent les forts "Vol libre" Pôle touristique / Pôle économique
CC Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon ZA Terrasse ZA
CC Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon Base nautique rives sud Pôle touristique / Pôle économique
CC de Serre-Ponçon Belvédère du Sauze du lac Pôle touristique CC de Serre-Ponçon Pontis Pôle touristique CC de Serre-Ponçon Abbaye de boscodon Pôle touristique
CC de Serre-Ponçon Savines - Les eaux douces Pôle touristique / Pôle économique
CC de Serre-Ponçon PNE Châteauroux les Alpes Pôle touristique CC de Serre-Ponçon PNE Réallon Pôle touristique CC de Serre-Ponçon Aire covoiturage savines gare PEM
CC de Serre-Ponçon Station (près Réallon) Pôle touristique / Pôle économique
CC de Serre-Ponçon Baie de chanteloube Pôle touristique / Pôle économique 275
EPCI d'implantation Équipements/Pôles structurants à desservir Thématique/type d'équipement
CC de Serre-Ponçon Belvédère Serre Ponçon Pôle touristique CC de Serre-Ponçon Chorges : établissements scolaires Education CC de Serre-Ponçon Chorges : services publics Services publics CC de Serre-Ponçon Chorges : Ecole MTG Education CC de Serre-Ponçon ZA la Grande Ile ZA CC de Serre-Ponçon Saint appolinaire: site de Parapente Pôle touristique CC du Champsaur-Valgaudemar Prapic Pôle touristique CC du Champsaur-Valgaudemar Saint Jean Saint Nicolas : base de loisir Pôle touristique CC du Champsaur-Valgaudemar Saint Jean Saint Nicolas : école Education CC du Champsaur-Valgaudemar Champoléon : entrée parc Pôle touristique CC du Champsaur-Valgaudemar refuge Gioberney Pôle touristique CC du Champsaur-Valgaudemar Entrée de Vallée Valgaudemar Pôle touristique CC du Champsaur-Valgaudemar Saint Bonnet : Maison France services Services publics CC du Champsaur-Valgaudemar Saint Bonnet : Collège Education
CC du Champsaur-Valgaudemar Saint Bonnet : Plan d'eau Pôle touristique / Pôle économique
CC du Champsaur-Valgaudemar Zone commerciale Poligny Pôle touristique / Pôle économique
CC du Champsaur-Valgaudemar Laye : station Pôle touristique / Pôle économique
CC du Champsaur-Valgaudemar Buissard : école chabotte Education CC du Champsaur-Valgaudemar Saint Léger : hopital Senhe la source Santé
CC du Champsaur-Valgaudemar Col de Moissière Pôle touristique / Pôle économique
CC de Serre-Ponçon-Val d’Avance ZAE Les Cheminant Pôle économique
CC de Serre-Ponçon-Val d’Avance Sanctuaire notre dame du Laus Pôle touristique / Pôle économique
CC de Serre-Ponçon-Val d’Avance ZAE PEM St E. du Iaus Pôle économique CC de Serre-Ponçon-Val d’Avance ZAC de Remollon Pôle économique
CC de Serre-Ponçon-Val d’Avance Mont Colombis Pôle touristique / Pôle économique
CC de Serre-Ponçon-Val d’Avance Belvédère Rousset Pôle touristique / Pôle économique
CC de Serre-Ponçon-Val d’Avance Espinasse : Mairie, salle des fêtes Services publics CC de Serre-Ponçon-Val d’Avance Espinasse : école, ESP Education
CC de Serre-Ponçon-Val d’Avance Base des trois lacs Pôle touristique / Pôle économique
Valserres SEL Pôle touristique / Pôle économique
Valserres VLS Pôle touristique / Pôle économique
CC du Buëch-Dévoluy Rabou: Tiers lieu La Baraque Pôle touristique / Pôle économique
CC du Buëch-Dévoluy Stations du Dévoluy Pôle touristique / Pôle économique
CC du Buëch-Dévoluy Col de Festre Pôle touristique / Pôle économique
CC du Buëch-Dévoluy La roche des Arnauds : Ecole Education
CC du Buëch-Dévoluy Manteyer : camping Pôle touristique / Pôle économique 276
EPCI d'implantation Équipements/Pôles structurants à desservir Thématique/type d'équipement
CC du Buëch-Dévoluy Massif de Ceuse Pôle touristique
CC du Buëch-Dévoluy Zone artisanal et camping près de la Roche des Arnauds Pôle touristique / Pôle économique
CC du Buëch-Dévoluy Château Montmaur Pôle touristique CC du Buëch-Dévoluy Aire de covoiturage du Boutariq Pôle de mobilité
CC du Buëch-Dévoluy Abaye de Clausonne Pôle touristique / Pôle économique
CC du Buëch-Dévoluy Veynes : Commerces CC du Buëch- Dévoluy OT Pôle touristique / Pôle économique
CC du Buëch-Dévoluy Veynes : Plan d'eau et camping Pôle touristique / Pôle économique
CC du Buëch-Dévoluy Veynes : Collège Education CC du Buëch-Dévoluy Veynes : Mairie, services publics Services publics CC du Buëch-Dévoluy Veynes : Epahd Santé CC du Buëch-Dévoluy Veynes : école Education
CC du Buëch-Dévoluy Offices du tourisme Pôle touristique / Pôle économique
CC du Buëch-Dévoluy Chabestan : services publics Services publics
CC du Buëch-Dévoluy Aspremont : commerces et piscine Pôle touristique / Pôle économique
CC du Buëch-Dévoluy Site de vol libre La longeagne Pôle touristique / Pôle économique
CC du Buëch-Dévoluy Haute Beaume Pôle touristique / Pôle économique
CC du Buëch-Dévoluy Aire de tourisme St Julien en Beauchêne Pôle touristique / Pôle économique
CC du Buëch-Dévoluy Gorge d'agnielle Pôle touristique / Pôle économique
CA Gap-Tallard-Durance Tallard : Collège Marie MARVINGT Education
CA Gap-Tallard-Durance Chateauvieux/Neffes : ZA de Lachaud Pôle touristique / Pôle économique
CA Gap-Tallard-Durance Curbans : Camping du lac Pôle touristique / Pôle économique
CA Gap-Tallard-Durance Jarjayes : Chateau de Jarjayes Pôle touristique / Pôle économique
CA Gap-Tallard-Durance La Freissinouse : Camping La Motte Flottante Pôle touristique / Pôle économique
CA Gap-Tallard-Durance La Saulce : ZA de Gandière/la Beaume Pôle touristique / Pôle économique
CA Gap-Tallard-Durance Lardier et Valença - Z.A Le Plan et Pré de Clare Pôle touristique / Pôle économique
CA Gap-Tallard-Durance Neffes : Camping les Bonnets Pôle touristique / Pôle économique
CA Gap-Tallard-Durance Neffes : Camping Les Gravières Pôle touristique / Pôle économique
CA Gap-Tallard-Durance Pellautier : Lac de Pellautier Pôle touristique / Pôle économique
CA Gap-Tallard-Durance Sigoyer : Camping Les Guerrins Pôle touristique / Pôle économique 277
EPCI d'implantation Équipements/Pôles structurants à desservir Thématique/type d'équipement
CA Gap-Tallard-Durance Sigoyer : Massif de Ceuse / Col des Guérins Pôle touristique / Pôle économique
CA Gap-Tallard-Durance Tallard : Aérodrôme / Aéropôle Pôle touristique / Pôle économique
CA Gap-Tallard-Durance Tallard : Camping le Chêne / Piscine Municipale Pôle touristique / Pôle économique
CA Gap-Tallard-Durance Tallard : Château de Tallard / Centre-ville historique Pôle touristique / Pôle économique
CA Gap-Tallard-Durance Vitrolles - Z.A du Vivas Pôle touristique / Pôle économique
CA Gap-Tallard-Durance La Saulce : Rio Vert (centre médical et EHPAD) Santé
CA Gap-Tallard-Durance Tallard : La Durance (maison de repos et EPHAD) Santé
CA Gap-Tallard-Durance La Saulce : Caserne de pompiers de Gandière Services publics
CA Gap-Tallard-Durance La Saulce : Maison France service Services publics CA Gap-Tallard-Durance Tallard : Déchetterie des piles Services publics CA Gap-Tallard-Durance Tallard : Maison France services Services publics CA Gap-Tallard-Durance Gap : Collège A. MAUZAN Education CA Gap-Tallard-Durance Gap : Collège Centre Education CA Gap-Tallard-Durance Gap : Collège SUD Education CA Gap-Tallard-Durance Gap : Collège/Lycée Saint Joseph Education CA Gap-Tallard-Durance Gap : Lycée Agricole des Eymeyères Education
CA Gap-Tallard-Durance Gap : Cinémathèque de montagne (CIM) / Usine Badin Pôle touristique / Pôle économique
CA Gap-Tallard-Durance Gap : QUATTRO (salle de spectacles) Pôle touristique / Pôle économique
CA Gap-Tallard-Durance Gap : Théatre de la Passerelle / Médiathèque Pôle touristique / Pôle économique
CA Gap-Tallard-Durance Gap : Alp'Arena (Stade de glace) Pôle touristique / Pôle économique
CA Gap-Tallard-Durance Gap : Camping Alpes Dauphiné Pôle touristique / Pôle économique
CA Gap-Tallard-Durance Gap : Camping Napoléon Pôle touristique / Pôle économique
CA Gap-Tallard-Durance Gap : Centre Oxygénation de Gap-Bayard Pôle touristique / Pôle économique
CA Gap-Tallard-Durance Gap : Domaine de charance Pôle touristique / Pôle économique
CA Gap-Tallard-Durance Gap : QUATTRO (salle de spectacles) Pôle touristique / Pôle économique
CA Gap-Tallard-Durance Gap : Théatre de la Passerelle / Médiathèque Pôle touristique / Pôle économique
CA Gap-Tallard-Durance Gap : ZA de Lachaud Pôle touristique / Pôle économique
CA Gap-Tallard-Durance Gap : ZA des Eyssagnières Pôle touristique / Pôle économique
CA Gap-Tallard-Durance Gap : ZA Micropolis Pôle touristique / Pôle économique 278
EPCI d'implantation Équipements/Pôles structurants à desservir Thématique/type d'équipement
CA Gap-Tallard-Durance Gap : ZA/ZC Tokoro Fauvins (1&2) Pôle touristique / Pôle économique
CA Gap-Tallard-Durance Gap : CHICAS Santé CA Gap-Tallard-Durance Gap : Polyclinique des Alpes du sud Santé CA Gap-Tallard-Durance Gap : EHPAD 3 Fontaines Santé CA Gap-Tallard-Durance Gap : EHPAD Jean Martin Santé CA Gap-Tallard-Durance Gap : EHPAD Saint Mens Santé CA Gap-Tallard-Durance Gap : EHPAD Tiers Temps Santé
CA Gap-Tallard-Durance
Gap : Place St Arnoux (Préfecture,
Département des Hautes-Alpes, Palais de
Justice, ...)
Services publics
CA Gap-Tallard-Durance Gap : Caserne des gendarmes mobiles Services publics
CA Gap-Tallard-Durance Gap : Caserne Militaire du 4° Régiment de Chasseurs Alpins Services publics
CA Gap-Tallard-Durance Gap : SDIS 05 _ Quartier PATAC Services publics CA Gap-Tallard-Durance Gap : Déchetterie de la Flodanche Services publics CA Gap-Tallard-Durance Gap : Déchetterie de PATAC Services publics
Tous
Pôles de mobilité (atelier2) : aires de
covoiturages existantes
St Firmin, Laye, St Julien, Buissard,
Forest, Montgardin, Gap, Rochebrune,
Remollon, aire d'Embrun, Gare
d'Embrun, Barcelonnette
Aires de covoiturage existantes
Tous
Pôles de mobilité (atelier2) : aires de
covoiturages potentielles
Faucon-La Condamine, Ubaye Serre-
Ponçon, Avançon, Savines le Lac, Piegut,
Valserres, La Saulce, Furmeyer
Aires de covoiturage informelles
ou potentielles 279
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°85 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter et amplifier l'usage du vélo à l'échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Transversal
Référent(s) de la fiche : Ségolène CHIGNARD (Région Provence-Alpes-Côte d’Azur), schignard@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Mise en œuvre du cadre d'intervention régional permettant l'attribution de subventions pour les itinéraires véloroutes
Périmètre Tous les bassins de mobilité : A, B, C, D, E, F, I, J, K, L, M et N
Étapes / Public cible / Budget Mise en œuvre du cadre d'intervention régional grâce aux :
- Financement des itinéraires inscrits au Schéma régional des véloroutes + des rabattements (rayon 5 km entre Itinéraire et PEM)
- La Région participe aux comités des partenaires et peut être amené à
financer les projets
Description :
- Financement études, acquisitions foncières, travaux et équipements
des sections d'itinéraires du SRV
- https://www.maregionsud.fr/vos-aides/detail/cadre-dintervention-
pour-la-realisation-du-schema-regional-des-veloroutes-de-provence-
alpes-cote-dazur
Besoins de pilotage / coordination Pilotage :
- Ségolène Chignard schignard@maregionsud.fr : départements 06,83 et itinéraires suivis en totalité EV8 et V65, V. des Pignes en 06
- Marine Dolle mdolle@maregionsud.fr : départements 04,05 et
itinéraires suivis en totalité V64 et Durance à vélo, V. des Pignes en 04
- Rémi Dorne rdorne@maregionsud.fr : département 84 et itinéraires :
EV17 et Autour du Luberon, via Venaissia
- Isabelle Decory idecory@maregionsud.fr : département 13
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
Année 2024 2025 2026 2027 2028 280
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur(s) en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-Alpes-Côte
d’Azur Pilote
Financement
Ou animateur itinéraire
Vote SRV
État Partenaire Financement Valide SRV
Département Partenaire
Maître d’ouvrage
Financement
Et/ou établit SD vélo ou PDM
Communauté d'agglomération Partenaire
Maître d’ouvrage ou partenaire AOM
Financement
Et/ou établit SD vélo ou PDM
Communauté de communes Partenaire
Maître d’ouvrage ou partenaire AOM
Financement
Et/ou établit SD vélo ou PDM
Communes Partenaire
Maître d’ouvrage Financement
Et/ou établit SD vélo ou PDM
Syndicat d'aménagement Partenaire
Maître d’ouvrage
Financement
Et/ou établit SD vélo ou PDM 281
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°86 BASSIN : B
OBJECTIF GENERAL : Faciliter et amplifier l'usage du vélo à l'échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Transversal
Référent de la fiche : Laurie LAFFONT – chargée de mission Vélo, llaffont@ladrome.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Mise en œuvre du Schéma Vélo du Département de la Drôme
Périmètre Département de la Drôme
Étapes / Public cible / Budget Objectifs principaux du schéma :
- sécuriser et développer la pratique du vélo pour tous, en particulier le vélo du quotidien ;
- accompagner les EPCI dans leurs SDC et inscrire les aménagements départementaux dans ce cadre ;
- promouvoir les itinéraires de tourisme à vélo.
Description :
- Accompagner les EPCI et communes dans la réalisation de réseaux
cyclables d'intérêt départemental pour les déplacements du
quotidien essentiellement
- Accompagner la réalisation de VVV d'intérêt infra-départemental,
sous MO des EPCI
Besoins de pilotage / coordination Travail en articulation avec les EPCI à l'occasion de la réalisation de leurs schémas cyclables et de leurs mises en œuvre
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Année 2024 2025 2026 2027 2028 282
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif Département de la Drôme
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Département de la
Drôme
Pilote du Schéma Vélo
Départemental / Maître
d’ouvrage
Création d'une Mission Vélo
Définition de tracés,
développement d'itinéraires,
réalisation d'aménagements
Possibilités de financement des
EPCI et communes
Comités d'itinéraires des VVV
infra-départementales avec les
EPCI concernés
2 ETP en pilotage + services
d'ingénierie et
d'entretien/exploitation
Réalisation d'aménagements
pour les déplacements
quotidiens, avec portage de la
MO sur RD, pour un
programme de 34 M€, et
accompagnement financier
des EPCI/communes (4 M€ sur
vélo du quotidien, et 4 M€ sur
cyclotourisme)
Contrats de partenariat passés
avec chaque EPCI pour
coordonner et programmer la
réalisation des itinéraires vélo
du quotidien
Structure de coordination
pour un développement
homogène et cohérent
CC du Buëch-Dévoluy
ou communes
Pilotes de schémas
cyclables (EPCI) /
Maîtres d’ouvrage
Contribution au
développement d'itinéraires
cyclables d'intérêt
départemental au travers de la
mise en œuvre des schémas
vélo ou de projets ciblés
Travail en partenariat avec le
Département pour les
itinéraires prioritaires
(plusieurs études
opérationnelles engagées) 283
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°87 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter la lisibilité et l'usage de l'offre de services
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Améliorer la communication sur les horaires et le fonctionnement des transports collectifs
Référent(s) de la fiche : Corinne MERAND LEPRETRE, cmerand_lepretre@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Gestion d'un centre de relation clients (CRC)
Périmètre Tous les bassins de mobilité : A, B, C, D, E, F, I, J, K, L, M et N
Étapes / Public cible / Budget Objectif principal : Amélioration de la diffusion et de la lisibilité de l'information du réseau ZOU!
Description : Mise en œuvre d'un centre d'appels du réseau ZOU chargé :
- D’informer sur les horaires et les tarifs
- D’informer sur les conditions de circulation
- De gérer les réclamations
- De gérer le back-office du portail ZOU !
- Calculateur d’itinéraire comprenant les AOM de la région : un renvoi
sur les sites des AOM du calculateur pourrait être envisagé sous
forme de lien
Public cible :
Tous les usagers du réseau ZOU ! Express et de proximité
Besoins de pilotage / coordination Passation d'un marché public auprès d'un prestataire spécialisé.
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur(s) en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Année 2024 2025 2026 2027 2028 284
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région
Provence-
Alpes-Côte
d’Azur
Pilote Équipe projet Un marché public et un chargé de suivi du marché
EPCI
volontaire Partenaire
Partage d'information et de
données
Fourniture des données de leur réseau afin qu'il soit
mis en ligne sur la plateforme ZOU ! 285
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°88 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter la lisibilité et l'usage de l'offre de services
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Améliorer la communication sur les horaires et le fonctionnement des transports collectifs
Référent(s) de la fiche : Miren AGUER (Région Provence-Alpes-Côte d’Azur), maguer@maregionsud.fr ; Karen POGGI, kpoggi@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Mise en œuvre d'un système d'information et de billettique régional (SIBR)
Périmètre Tous les bassins de mobilité : A, B, C, D, E, F, I, J, K, L, M et N
Étapes / Public cible / Budget Description :
- Mettre en place un système d'information et de billettique Régional
unique contribuant à un parcours usagers fluide de la recherche
d'itinéraire à la réclamation via l'acte d'achat et de validation.
- Système évolutif et moderne, adapté à tous.
- Système permettant à la Région de maitriser ses dépenses, mettre en
œuvre sa stratégie de distribution, disposer de la donnée, s'interfacer
avec les systèmes partenaires.
Il comprendra :
- Fourniture des équipements de distribution, validation et de contrôle
pour tous les opérateurs de transport régionaux
- Calculateurs d'itinéraires multimodaux
- Information théorique et temps réel
- Système de réservation, vente, validation, contrôle
- Référentiels tarifaires, topologie, usagers
- Système gestion de recettes
- Système de vente par/pour des tiers
- Relation usagers : instruction, délivrance, incidents, etc
Étapes :
- Jalon 0 : Construction du système en évolution
- Jalon 1 : 2ème semestre 2025 - mise en service des canaux digitaux
(application ZOU et site ZOU! pour la distribution et ventes des titres
régionaux)
- Jalon 2 : 1er semestre 2026 - mise en service des points de vente ZOU!
et distributeurs automatiques de billets pour la distribution et ventes
des titres régionaux et diffusion de l'information voyageurs sur les
canaux digitaux (application ZOU et site ZOU!)
- Jalon 3 : à partir du 2ème trimestre 2026 jusqu’en 2028 - évolution
du système (ex : open paiement sur le réseau régional et interface
avec les plateformes de covoiturage)
Besoins de pilotage / coordination Continuité de service à assurer.
Obligations premières : assurer la bascule pour les transports régionaux pour garantir la distribution (information, vente, validation, contrôle, gestion des recettes) 286
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur(s) en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-Alpes-
Côte d’Azur Pilote Mise en œuvre et suivi
Entreprise SMT (Sud
Mobilités Technologies) Partenaire Délégataire - Exploitant
Tiers vendeurs Partenaire Agence de voyage - Utilisateur
AOM Partenaire Interfaçage
La mise en œuvre d'interfaces
compatibles par les AOM sera
nécessaire pour que le SIBR puisse
réaliser l'information voyageur et
distribuer les titres réseaux de
transport des AOM locales
Exploitants transports
régionaux Partenaire Utilisateurs
Année 2024 2025 2026 2027 2028 287
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°89 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter la lisibilité et l'usage de l'offre de services
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Améliorer la communication sur les horaires et le fonctionnement des transports collectifs
Référent(s) de la fiche : Éric AUGIER (Région Provence-Alpes-Côte d’Azur), eaugier@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Mutualisation de la donnée mobilité région/territoires pour diffuser
de l’information voyageur multimodale/multiréseaux
Périmètre Tous les bassins de mobilité : A, B, C, D, E, F, I, J, K, L, M, et N
Étapes / Public cible / Budget Étapes :
1. Désignation d’un référent par EPCI (AOM et non AOM)
2. Mise en place de rencontres à minima semestrielles
3. Recenser les besoins (noms d’arrêts communs, accords de diffusion
données réciproques, format données, etc.) et moyens (outils et RH)
par EPCI
4. Identifier les solidarités territoriales et les contributions de
mutualisation (bassin ou interbassin)
5. Conventionnement (rédaction, délibération) entre territoires
6. Conventionnement région / territoires données
Besoins de pilotage / coordination
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur(s) en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
Année 2024 2025 2026 2027 2028 288
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Pilote Participation aux rencontres
Rédaction des conventions
Département Partenaire Participation aux rencontres
Rédaction des conventions
Communauté
d'agglomération
Partenaire Participation aux rencontres
Rédaction des conventions
Communauté de
communes
Partenaire Participation aux rencontres
Rédaction des conventions 289
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°90 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter la lisibilité et l’usage de l’offre de services
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Améliorer la communication sur les horaires et le fonctionnement des transports collectifs
Référent de la fiche : Vincent MOUREN – DTRI, vmouren@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Mise en place d’une action pédagogique sur la création de l’offre ferroviaire
Périmètre Tous les bassins de mobilité : A, B, C, D, E, F, I, J, K, L, M et N
Étapes / Public cible / Budget Description :
- Mettre en place une action pédagogique pour les acteurs des
bassins sur le principe de la construction horaire d’une offre
ferroviaire
- Mettre en place une à deux sessions en distanciel sur la durée du
COM.
Besoins de pilotage / coordination Proposer un à trois webinaires pour permettre à tous les acteurs d’y participer et envisager deux sessions au cours du COM pour prendre en compte le renouvellement des chargés de mission mobilité.
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteurs en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et SNCF Voyageurs
INDICATEURS
- Etat d'avancement de l'engagement
Année 2024 2025 2026 2027 2028 290
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-Alpes-
Côte d’Azur
Pilote Pilote de l’engagement collectif
Animation
Présentation et organisation des
webinaires à l’échelle de la région
Provence Alpes Côte d’Azur
SNCF Voyageurs Pilote Mise à disposition d’information et apport d’expertise
Région Aub-vergne-Rhône-
Alpes
Partenaire Mise à disposition d’information Apporter des compléments d’information
Opérateur ferroviaire
(Transdev ou autre)
Partenaire Mise à disposition d’information
SNCF Réseau Partenaire Mise à disposition d’information et apport d’expertise
CA Gap-Tallard-Durance Partenaire Participer au webinaire
CC de Serre-Ponçon Partenaire Participer au webinaire
CC de Serre-Ponçon-Val
d’Avance
Partenaire Participer au webinaire
CC Vallée de l’Ubaye-Serre-
Ponçon
Partenaire Participer au webinaire
CC du Champsaur-
Valgaudemar
Partenaire Participer au webinaire
CC du Buëch-Dévoluy Partenaire Participer au webinaire 291
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°91 BASSIN : B
OBJECTIF GENERAL : Faciliter la lisibilité et l'usage de l'offre de services
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Informer de manière ciblée sur toutes les offres de mobilité alternatives à la voiture
Référent de la fiche : VINCENT-VIVIAN Alexandre, alexandre.vincent-vivian@agglo-gap.fr, 0492531813
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Développer la communication sur les offres de mobilité collective
Périmètre Communauté d’Agglomération de Gap-Tallard-Durance
Étapes / Public cible / Budget Le réseau de transports collectifs sur le territoire de la CA Gap-Tallard- Durance est composé d’un ensemble de 13 lignes régulières urbaines, 4 lignes régulières interurbaines, et 38 lignes ouvertes à tous et fonctionnant en période scolaire (Gap et hors Gap). Ainsi, le réseau couvre l’ensemble de l’agglomération. Les différentes typologies de services répondent aux différents milieux de l’agglomération : urbain, périurbain et rural.
Le succès des actions entreprises et des offres mises en place réside dans leur connaissance par les publics ciblés. Il est donc nécessaire que la CA GTD structure sa communication sur les offres de mobilités disponibles sur le territoire.
L’objectif est de définir une stratégie globale de communication qui inclut :
- La définition des moyens de communication à employer, et à éventuellement développer.
- La définition de procédures et de circuits décisionnels qui permettent de coordonner les actions de communication avec l’ensemble des actions touchant à la mobilité sur le territoire.
- Être le relais des informations départementales ou régionales sur le territoire.
Cette opération prévoit la mise en place et l’utilisation de canaux de communication multiples (Site internet,
Réseaux sociaux, Affichages, Liste de diffusion sms / mailing / application) permettant d’informer les utilisateurs du réseau de transport en commun et de mobilité collectives.
Toute une partie “animation du réseau d’acteurs locaux” (communes, entreprises, structures associatives) comme des relais d’information, doit aussi être prise en compte.
Étapes et calendrier pressenti :
1 : Construction d’un plan de communication structuré à l'échelle de l’EPCI - 2024 292
2 : Mise en œuvre de ce plan - 2025
3 : Bilan de la stratégie - 2025
4 : Relevé de conclusions et adaptations pour la poursuite de l’opération - 2026
Besoins de pilotage / coordination
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif Communauté d’Agglomération de Gap-Tallard-Durance
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Communauté
d’Agglomération de
Gap-Tallard-Durance
Pilote Animation Programmation des opérations de
communication, suivi du
dispositif
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Partenaire Coordination Coordination avec les campagnes de
communication régionales
SNCF Gares et
Connexions
Partenaire Participation Coordination avec les campagnes de
communication ferroviaires
nationales
Année 2024 2025 2026 2027 2028 293
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°92 BASSIN : B
OBJECTIF GENERAL : Faciliter la lisibilité et l'usage de l'offre de services
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Informer de manière ciblée sur toutes les offres de mobilité alternatives à la voiture
Référent de la fiche : VINCENT-VIVIAN Alexandre, alexandre.vincent-vivian@agglo-gap.fr, 0492531813
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Éducation à l'éco-mobilité auprès des scolaires, notamment grâce au SRAV
Périmètre Commune de Gap
Étapes / Public cible / Budget Le contexte de mobilité urbaine est en forte évolution ces dernières années, avec un net report des modalités de déplacement vers des pratiques dites “douces”. Les habitudes de déplacements des prochaines décennies passent par l’éducation des générations futures, et notamment dès le plus jeune âge par l’école primaire publique.
Objectif : Éveiller la jeunesse aux enjeux de mobilité douce sur le temps scolaire par la mise en place d’actions de sensibilisation aux modes de déplacement.
La mise en place d’actions de sensibilisation à l’éco-mobilité pourrait prendre la forme de :
- SRAV (Savoir Rouler à Vélo)
- Actions de sensibilisation : “Marchons vers l’école”, Première éducation à la route, ...
- Mise en place d’un challenge Mobilité Inter-écoles (ou interclasses)
Développer les pistes permanentes de sécurité routière.
Étapes :
1 : Coordination des intervenants
2 : Mise en place d’une dynamique durable
3 : Animation de la dynamique sur le temps long
Besoins de pilotage / coordination
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Année 2024 2025 2026 2027 2028 294
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif Ville de Gap
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
Nombre d’élèves ayant suivi le cycle de sensibilisation
Taux d’élèves de la ville ayant été sensibilisé à la mobilité douce
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Ville de Gap Pilote Animation & coordination Programmation des opérations, suivi du schéma
de développement
Association
Prévention routière
Partenaire Animation Animation des temps d'échange avec les élèves
FUB “Génération
Vélo”
Partenaire Conseil
Inspection
d’Académie
Partenaire Coordination Faire le lien entre la collectivité et les enseignants 295
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°93 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter la lisibilité et l’usage de l’offre de services
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Informer de manière ciblée sur toutes les offres de mobilité alternatives à la voiture
Référent de la fiche : Anne-Claire Andrieux, Chargée de mission mobilité-transport, CC de Serre-Ponçon
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Faire connaître les services de mobilité
Périmètre CC de Serre-Ponçon
Étapes / Public cible / Budget 1 – Mettre régulièrement à jour sur data.gouv.fr les horaires théoriques des services de transport Vaï au format GTFS
2 – Créer, alimenter et diffuser un site vaï-serreponcon.com
3 – S’appuyer sur les communes, les maisons France Services, les Offices de tourisme et autres structures d’accueil du public pour relayer les informations
4 – Faire de la communication multi-canaux (presse, réseaux sociaux, print, etc)
Besoins de pilotage / coordination
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
CC de Serre-Ponçon
INDICATEURS
- Affichage des données Vaï sur les calculateurs d'itinéraires, sur Google Maps et autres cartographies (Open Street Map, etc)
- Référencement et audiences du site Vaï
- Etat d’avancement de l’engagement
Année 2024 2025 2026 2027 2028 296
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
CC de Serre-Ponçon Pilote Diffuse les informations, communique
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Partenaire Intégration de données Intègre et met à disposition toutes les données mobilité
sur la Région Provence-Alpes-
Côte d’Azur via son futur
Système d’Information et de
Billettique Régional
Offices du tourisme,
maisons France
Services, Communes,
autres structures
d’accueil du public
Partenaire Relaient les informations
mobilité auprès du public 297
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°94 BASSIN : B
OBJECTIF GENERAL : Faciliter la lisibilité et l'usage de l'offre de services
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Informer de manière ciblée sur toutes les offres de mobilité alternatives à la voiture
Référent de la fiche : VINCENT-VIVIAN Alexandre, alexandre.vincent-vivian@agglo-gap.fr, 0492531813
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Accompagner à la réalisation de Plan de Développement des Mobilités d'Entreprises (PDME) et Inter-entreprises
Périmètre Communauté d’Agglomération de Gap-Tallard-Durance
Étapes / Public cible / Budget La mobilité domicile-travail constitue une part importante de la mobilité interne au territoire, dont 88% des flux internes sont à destination de la ville de Gap, constituée de 3 principaux pôles d’emploi : Les zones d’activité de l’Est de la ville (Tokoro, les Fauvins, la Justice), Centre ville, Micropolis.
Les distances moyennes sont de 10km, et 57% des travailleurs de la CA effectuent des trajets inférieurs à 5 km.
Il s’agit d’encourager les entreprises à réaliser leur Plan de Mobilité dans le but de :
- améliorer les conditions d’accès à l’emploi ;
- limiter l’impact des activités économiques sur l’environnement ;
- réduire les dépenses des collaborateurs liées à la mobilité ;
- augmenter la part d’utilisation des transports en commun et des modes alternatifs (covoiturage, marche, vélo et trottinette).
La CA Gap-Tallard-Durance peut inciter les principales entreprises ou administrations du territoire à lancer des Plans de Mobilité Employeurs (anciennement PDE) visant à trouver des solutions sur mesure et suivies dans le temps pour limiter l’usage de l’automobile individuelle tant pour les salariés que les visiteurs.
Un plan de mobilité peut aussi se lancer à l’échelle d’une zone d’activité en groupant plusieurs entreprises.
La CA GTD pourra :
- Fournir les données disponibles sur l’impact des mobilités et sensibiliser à l’utilisation de mobilités alternatives, avec des kits de communication ;
- Renseigner les employeurs sur les actions possibles (veille juridique par exemple) ;
- Porter un challenge mobilité (au boulot j’y vais à vélo, par exemple) pour l’ensemble du territoire.
Étapes et calendrier pressenti :
1 : Sensibilisation/ communication effectuée pour toutes les entreprises concernées - 2024
2 : Animation des ateliers - 2025
3 : Aide à la mise en place d’un dispositif de coopération inter-entreprise - 2026 298
4 : Relevé de conclusions - 2027
Besoins de pilotage /
coordination
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif Communauté d’Agglomération de Gap-Tallard-Durance
INDICATEURS
- État d’avancement de l’engagement
- Nombre d’entreprises entrant dans la dynamique
- Evolution des parts modales pour le domicile travail au sein des entreprises engagées
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Communauté
d’Agglomération de
Gap-Tallard-Durance
Pilote Animation Programmation des opérations, suivi du schéma
de développement,
animation du dispositif
CCI des Hautes Alpes Membre Participation
CMAR PACA Membre Participation
UPE 05 Membre Participation
Année 2024 2025 2026 2027 2028 299
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°95 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter la lisibilité et l'usage de l'offre de services
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Informer de manière ciblée sur toutes les offres de mobilité alternatives à la voiture
Référent(s) de la fiche : Emmanuelle JOSNIN (Région Provence-Alpes-Côte d’Azur), ejosnin@maregionsud.fr ; Lise CAUSSE, lcausse@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Planification stratégique d'actions de communication
Périmètre Tous les bassins de mobilité : A, B, C, D, E, F, I, J, K, L, M et N
Étapes / Public cible / Budget Objectifs principaux :
- sensibiliser et promouvoir une mobilité décarbonée ;
- accompagner au changement d'usage habitants, visiteurs et
décideurs
- susciter du report modal
Description :
1 - Définition d'une stratégie nourrie par les productions des instituts de recherche et validée par l'exécutif visant à :
- éveiller à un nouvel imaginaire pour une mobilité plus sobre et
moins carbonée,
- favoriser une mobilité désirable (préférer la marche, le vélo, le
covoiturage et les transports en commun)
- accompagner les citoyens et les acteurs du territoire,
- valoriser de nouveaux modes et usages,
- accompagner pour passer à l’action
- pérenniser les nouvelles pratiques de mobilité plus vertueuses dans
la durée
- faciliter l'accès à l'offre existante.
2 - Choix des médias et supports les plus adaptés
3 - Lancement de campagnes
Public cible :
- grand public, résidents, visiteurs, salariés, jeunes…avec priorité sur
auto-solistes, hyper-mobiles
- décideurs : élus locaux et entreprises notamment DRH, responsables
RSE
Besoins de pilotage / coordination Travail en articulation avec les autres AOM
Partage des thèmes et campagnes programmés 300
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur(s) en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Pilote
Partenaire
Équipe projet pluridisciplinaire
Relais des actions des AOM ou
communes sur ses canaux
d'information
Définition d'une stratégie
cohérente avec les enjeux de la
planification écologique et l'offre
régionale
AOM ou communes
assurant la gestion
d'une offre de
mobilité
Pilote
Partenaire
Mise en œuvre d'actions pour inciter à
la mobilité décarbonée et au
changement d'usage
Relais des actions des AOM ou
communes sur ses canaux
d'information
Pédibus, apprentissage du vélo à
l’école, fête du vélo, prime à l’achat
d’un VAE, aire de co-voiturage,
etc…
Travail en partenariat avec la
Région et les autres AOM pour
proposer un agenda et une
cohérence des messages
Exploitants de services
de transport routiers
et ferroviaires
Partenaire Financement
Dans cadre des budgets
promotion/marketing dédiés dans
les contrats
Représentants des
employeurs et
employeurs
Partenaire
Partage d'information sur les attentes
et besoins des entreprises
Participation aux actions dédiées
proposées
Année 2024 2025 2026 2027 2028 301
Instituts de recherche Partenaire Partage d'information notamment sur la dimension changement d'usage
Conduite d'actions de
sensibilisation, de programmes
d'action-recherche, de productions
audio-visuelles, mise en place
d'incitatifs… pour mettre en place
les conditions d'un passage à l'acte
pour l'usage des transports
collectifs, des modes actifs et doux,
de la mobilité partagée ou
collaborative, de la démobilité
Agences d'urbanisme Partenaire Partage d'information notamment sur l'observation des mobilités
ORT Partenaire Partage d'information notamment sur l'observation des mobilités 302
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°96 BASSIN : B
OBJECTIF GENERAL : Faciliter la lisibilité et l'usage de l'offre de services
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Informer de manière ciblée sur toutes les offres de mobilité alternatives à la voiture
Référent de la fiche : Anne-Claire Andrieux, mobilitetransport@ccserreponcon.com, 06 58 17 33 46
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Sensibilisation des employeurs et employés aux mobilités alternatives
Périmètre CC de Serre-Ponçon
Étapes / Public cible / Budget Objectif : Sensibiliser sur les enjeux et les impacts de la mobilité, faire tester et adopter de nouvelles pratiques de déplacement, faire connaître les services existants et en projet.
- Challenge mobilité annuel (+ essaimer et/ou augmenter le périmètre du challenge)
- Organiser des fresques de la mobilité en entreprise
- Animer des ateliers covoiturage, Rezo Pouce et offre TC
- Incitation à l’élaboration de PDMIE
Étapes et calendrier pressenti :
1 : prise de contact employeurs, réunion de présentation de la démarche - 2025
2 : structuration du club avec 1 référent mobilité par entreprise - 2025
3 : organisation de fresques de la mobilité et d’animations mobilité - 2026
4 : démarches PDMIE - 2026
Besoins de pilotage / coordination
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
Année 2024 2025 2026 2027 2028 303
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif CC de Serre-Ponçon
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
Nombre de structures partenaires et d’employés concernés
Nombre de fresques de la mobilité et d’animations réalisées
Liste des actions mobilité mises en place dans les structures
Nombre de PDMIE élaborés
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
CC de Serre-Ponçon Pilote Prise de contact employeurs, animation d’un « club
employeurs », coordination,
pilote actions de
sensibilisation et animations
CCI Partenaire Relais
Entreprises/administrations Partenaires Désignation d’un référent, aide à la mise en place des
fresques de la mobilité, des
animations, démarche
PDMIE
Associations/Prestataire
externe
Animation Aide pour l’animation
d’ateliers mobilité en
entreprises 304
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°97 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter la lisibilité et l'usage de l'offre de services
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Transversal
Référent(s) de la fiche : Nathalie PEINADO (Région Provence-Alpes-Côte d’Azur), npeinado@maregionsud.fr ; Fabrice BARRELLI, fbarrelli@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Porter une réflexion à l'échelle de l'ensemble des AO pour mutualiser les points de distribution/en faire des points multi-opérateur.
Favoriser l'accès à l’information et aux services de mobilité par un accompagnement via les Maisons France Services ou autres structures.
Périmètre Tous les bassins de mobilité : A, B, C, D, E, F, I, J, K, L, M et N
Étapes / Public cible / Budget Description :
La Région et la plupart des autorités organisatrices ont mis en place des ventes dématérialisées des titres de transport. Le nombre des points de vente physique a décru. Outre le sentiment croissant d'éloignement/disparition des services publics, ce manque de contact direct avec les usagers fait disparaître l'accompagnement à l'achat (distinct du conseil en mobilité). L'achat dématérialisé peut paraître compliqué pour certains publics et rend parfois les tarifs adaptés inaccessibles (pas de vente à bord des abonnements ZOU par ex).
Le but d'un éventuel partenariat entre AO/ et/ou avec les maisons France Services est de favoriser l'interaction humaine dans la distribution des titres et de mutualiser les efforts à y consentir (en utilisant les interfaces billettiques distinctes des AO existant à date, avec la également la perspective du SIBR qui pourrait permettre la vente multiopérateur).
Partenariats à monter avec les AO/les EPCI-Communes en liens avec les Maisons France Services
Positionner des référents SRT en formateurs/conseils
Formations croisées pour la vente multi opérateurs
Étapes :
- Jalon 0 : Construction du système en évolution
- Jalon 1 : 2ème semestre 2025 - mise en service des canaux digitaux
(application ZOU et site ZOU! pour la distribution et ventes des titres
régionaux)
- Jalon 2 : 1er semestre 2026 - mise en service des points de vente ZOU!
et distributeurs automatiques de billets pour la distribution et ventes
des titres régionaux et diffusion de l'information voyageurs sur les
canaux digitaux (application ZOU et site ZOU!) 305
- Jalon 3 : à partir du 2ème trimestre 2026 jusqu’en 2028 - évolution
du système (ex : open paiement sur le réseau régional et interface
avec les plateformes de covoiturage)
Besoins de pilotage / coordination Validations régionales
Accords réciproques
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur(s) en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-Alpes-Côte
d’Azur
Pilote Mise en œuvre et suivi
Maisons France Services Partenaire
EPCI/communes coordonnateurs Partenaire
Année 2024 2025 2026 2027 2028 306
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°98 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter la lisibilité et l'usage de l'offre de services
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Transversal
Référent(s) de la fiche : Miren AGUER – Région Provence-Alpes-Côte d’Azur - DTRI/SMI, maguer@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Tarification régionale des transports, mise en œuvre et communication partenariale
Périmètre Tous les bassins de mobilité : A, B, C, D, E, F, I, J, K, L, M et N
Étapes / Public cible / Budget Description :
Mise en œuvre stratégie régionale, actions complémentaires à des évolution d'offre, expérimentations ou partenariats avec pour objectifs :
- Mise en œuvre d'une gamme tarifaire régionale simplifiée et unique
- Développement de la tarification multimodale intégrée interAOM
pour faciliter l'intermodalité et la mobilité par les transports publics
sur un bassin de déplacements
- Incitation au report modal vers les transports publics, en
accompagnement d'une offre de transport attractive pour les trajets
du quotidien comme pour les trajets occasionnels
- Accompagnement à la mobilité des foyers à revenu modeste,
développement d'une mobilité solidaire
- Préservation des recettes régionales
- Coordination avec les autres acteurs de la mobilité, y compris en
termes d'information des évolutions tarifaires
Étapes :
• Réalisé :
- Nouvelle gamme tarifaire régionale : 2023 (PZE en 2019) avec tarifs
solidaires et minigroupes
- Pass Intégral :2018
- Pass Sud Azur : 2020
- TER + urbain
• Expérimentations :
- Tarif Pic de pollution
- Pass Journée TER
- Tarifs zone peu dense
• Projets :
- Pass Var et Vaucluse
- Déclinaisons des pass multimodaux existants
Composante communication partenariale : envois systématiques de présentations informatives sur les modifications/adaptations tarifaires aux AOM du bassin sur chacun des bassins de mobilité
Besoins de pilotage / coordination la Région anime un groupe de travail interAOM pour réunir les bonnes conditions de mise en œuvre de l'interopérabilité
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028 307
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur(s) en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur Pilote Équipe projet Chargé de mission tarifaire, chargé de
mission billettique, AMO, équipe AMT
AOMD Partenaire
Cofinancement ;
Partage d’information et de
données ;
Co-analyse et proposition
Mise à disposition de données, avis, mise à
niveau des systèmes de distribution,
financement, délibération
Région de France Partenaire Partage d’information et d'analyse
Exploitants,
billeticiens (SIBR et
autres)
Partenaire
Mise à disposition données ;
Réalisation des développements
et des recettes
Transmission bases de données
vente/validation ;
Réalisation des développements
techniques sur les systèmes ;
Recettes interopérables
Entreprises Partenaire
Réalisation des études d'impacts ;
Répartition des recettes
entre bénéficiaires
Rapports d'études ;
Mise à disposition de modèles ;
États des reversements de recettes
Associations,
organismes publics Partenaire Information
Consultation COPART avant mise en
œuvre ; Promotion tarification régionale
auprès de leur public.
Année 2024 2025 2026 2027 2028 308
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°99 BASSIN : B
OBJECTIF GENERAL : Poursuivre la décarbonation
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Renforcer le déploiement des IRVE
Référent de la fiche : VINCENT-VIVIAN Alexandre, alexandre.vincent-vivian@agglo-gap.fr, 0492531813
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Poursuite du maillage d'IRVE sur la ville de Gap
Périmètre Commune de Gap
Étapes / Public cible / Budget La loi LOM impose, dès le 1er janvier 2025, l’équipement des parkings existants d’au moins 20 places de point de recharge, dont 1 adapté aux PMR. Un point de recharge supplémentaire doit être ajouté toutes les 20 places. De leur côté, les parkings de plus de 200 places de stationnement doivent prévoir deux stations de charge pour les PMR.
Dans ce contexte, la ville de gap souhaite équiper ses parkings en structures (pour partie souterrains) de bornes IRVE.
Objectif : Généraliser les IRVE sur les pôles de stationnement de la ville (Parkings en structures et P+R).
Cette opération prévoit l’équipement de chaque parking en structures de la ville d’IRVE, afin de respecter la réglementation en vigueur. Le modèle de déploiement en tiers investisseurs semble être privilégié.
Étapes :
1 : Identification des besoins et des obligations réglementaires
2 : Lancement d’un AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) pour tiers- investisseurs
3 : Conventionnement avec les opérateurs
4 : Mise en place et exploitation
Besoins de pilotage / coordination
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Année 2024 2025 2026 2027 2028 309
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif Ville de Gap
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Ville de Gap Pilote Animation Programmation des opérations, suivi du schéma
de développement
Opérateurs
d’infrastructures de
recharges de VE
Opérateurs Travaux et exploitation Déploiement en tiers investisseurs.
SYME 05 Partenaire Conseil 310
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°100 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Poursuivre la décarbonation
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Transversal
Référent(s) de la fiche : Jean Baptiste DAVID (Région Provence-Alpes-Côte d’Azur), jbdavid@maregionsud.fr , mobi- lab-regionsud@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Appel à projets Mobi'Lab - Région SUD
Périmètre Tous les bassins de mobilité : A, B, C, D, E, F, I, J, K, L, M, et N
Étapes / Public cible / Budget Description :
- Soutien à des projets expérimentaux ou des innovations, y compris
celles qualifiées de "low tech", d'ordre technologique, serviciel,
organisationnel ou social, appliqués à tout type de transport et
répondant aux orientations stratégiques (ACoRS) de la politique
régionale en matière de transition écologique et énergétique des
transports
- Appel à projets (AAP) pour subvention régionale pour un montant
jusqu'à 130 000 € par projet
Public cible : Entreprises (fournisseurs de matériels ou de solutions), opérateurs logistiques ou de transport de voyageurs, acteurs de l'économie sociale et solidaire, collectivités territoriales (non prise en charge des salaires des agents de la fonction publique)
Étapes :
- AAP ouverte sur 2024
- 2025 le dispositif est en suspend pour l'instant, le temps de faire un
retour d'expérience des premiers dossiers financés
-
Besoins de pilotage / coordination Cf. le cadre d'intervention et les critères d'évaluation
Appel à projets Mobi'Lab Région SUD - Région Provence-Alpes-Côte d’Azur - Provence-Alpes-Côte-d'Azur (maregionsud.fr)
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Année 2024 2025 2026 2027 2028 311
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur(s) en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-Alpes-Côte
d’Azur Pilote
Financeur : Subvention
d’investissement ou pour des
actions spécifiques de
fonctionnement
Collectivités territoriales
ou
Opérateurs logistiques ou de
transport de voyageurs
ou
Acteurs de l’économie sociale et
solidaires (entreprises,
coopératives, associations...)
ou
Entreprises (fournisseurs de
matériel ou de solution)
Partenaire Expérimentation
Porteur d’un projet
innovant (produits ou
services) ou des
innovations déployées en
région Provence Alpes
Côte d’Azur 312
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°101 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Poursuivre le développement du covoiturage à l'échelle du bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Développer et mutualiser les outils d'autopartage
Référent(s) de la fiche : Diego CLEMENTE - Direction des Infrastructures et des Grands Équipements - Mission Prospective , dclemente@maregionsud.fr ;
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Déploiement d’une solution de covoiturage régional de type zonal dans les secteurs ruraux et peu denses
Périmètre Tous les bassins de mobilité : A, B, C, D, E, F, I, J, K, L, M, et N – prioritairement sur les secteurs ruraux/peu denses
Étapes / Public cible / Budget Description :
Mise en place par la Région d'un service régional de covoiturage de type zonal prioritairement dans les secteurs ruraux et peu denses = outil de mise en relation des covoitureurs via un opérateur privé et/ou par une brique de service intégrée au futur Système d'Information et de Billetterie Régional (SIBR).
Ce projet doit s’inscrire dans une cohérence d’ensemble avec les dispositifs de covoiturage existants ou en cours de déploiement par d’autres collectivités locales (EPCI, AOMD et Départements).
Public cible : Salariés, étudiants, population locale
Étapes :
1. Définition du service, préparation marché public + dépôt de
demande d’aide "Fonds vert"
2. Procédure de marché public
3. Phase de déploiement du service avec opérateur
4. Exploitation du service sur 2 ans
Besoins de pilotage / coordination Selon le scénario choisi 1à 2 réunions d'information du dispositif en plénière
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
Année 2024 2025 2026 2027 2028 313
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur(s) en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
INDICATEURS
- Nombre de voyage/semaine/mois/année
- Origines-Destinations principales
- Coût / voyage et Coût / voy.km
- Nombre de véhicules évités et nombre de kms évités
- Émissions de CO2 évitées
- Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Pilote Maitrise d’ouvrage
Coordination de projet
Financeur
0,5 ETP
État Partenaire Financeur via le « Fonds vert »
Convention État-Région 314
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°102 BASSIN : B
OBJECTIF GENERAL : Poursuivre le développement du covoiturage à l'échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Développer les aires de covoiturage avec les services associés
Référent de la fiche : Andrieux Anne-Claire, mobilitetransport@ccserreponcon.com, 06 58 17 33 46
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Aire de covoiturage intercommunale à la gare de Savines-le-Lac
Périmètre CC de Serre-Ponçon
Étapes / Public cible / Budget Contexte :
Action inscrite au PDMS
Pour le covoiturage en direction de Gap pour les habitants des communes de Savines-Le-Lac, Saint-Apollinaire, Réallon, Puy-Saint-Eusèbe et Puy- Sanières.
L’hiver, pour le covoiturage en direction de la station de Réallon.
Site desservi par Zou.
L’objectif est de soutenir et favoriser le covoiturage via des équipements et des services.
Description :
Réfection du revêtement
Marquage de 19 places dont 1 PMR
Installation de points lumineux, de box à vélos, de tables de pique-nique, d’un sanitaire PMR et d’une borne de recharge pour les véhicules électriques
Étapes :
1 : Études
2 : Déclarations Préalables + consultation des entreprises
3 : Travaux
Besoins de pilotage / coordination
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
Année 2024 2025 2026 2027 2028 315
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif CC de Serre-Ponçon
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
CC de Serre-Ponçon Pilote Maître d’ouvrage
MG Concept Partenaire Maître d’oeuvre
Commune de
Savines-le-Lac
Partenaire Associée au suivi de projet
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Partenaire Financement éventuel Financement éventuel selon cadres d'intervention
régionaux en vigueur
Etat – Fonds vert
2023
Partenaire 316
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°103 BASSIN : B
OBJECTIF GENERAL : Poursuivre le développement du covoiturage à l'échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Développer les aires de covoiturage avec les services associés
Référent de la fiche : Chalançon Marien, Chargée de développement économiques et ENR, m.chalancon@ccbd.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Requalification de l'entrée de Z.A du Boutariq en aire de covoiturage
Périmètre CC du Buëch-Dévoluy :
La Roche - Montmaur - Veynes - Dévoluy
Étapes / Public cible / Budget Dans le cadre de la compétence communautaire de gestion de ses zones d'activités, la CC Buëch-Dévoluy souhaite embellir l'entrée de la Z.A du Boutariq en requalifiant un espace de prédilection pour l'échange multimodal et le covoiturage, au carrefour entre un axe majeur de mobilité et d'emploi mais aussi au profit du tourisme local.
L’objectif est de conforter l'offre de covoiturage et de mobilité au service des habitants du territoire et des touristes à travers l’aménagement d'un parking et de mobiliers urbains pour les piétons et cyclistes (abri-vélo, abri- piéton, panneau d'information, toilettes), installation de bornes de recharge électrique et végétalisation
Étapes et calendrier pressenti :
0 : Arbitrage en bureau communautaire - 2023
1 : Suivi du dossier avec BE - 2023
2 : Cadrer puis arrêter le projet – 2023 et 2024
3 : Lancement et communication sur le projet - 2024
4 : Suivi de chantier, communication - 2025
5 : Bilan et évaluation à 12mois
Besoins de pilotage / coordination
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Année 2024 2025 2026 2027 2028 317
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif CC du Buëch-Dévoluy
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
Taux d'utilisation
Report modal observé
Satisfaction usager
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
CC du Buëch-Dévoluy Organisateur des
mobilités (Local)
Maitrise d’ouvrage et
financement
Elaboration de l'AVP, Arrêt du
projet, lancement et suivi du
chantier, entretien technique des
installations (espaces verts,
toilettes, communication)
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur /
Département des
Hautes-Alpes
Soutien technique Conseil et ingénierie Propose et oriente des compléments d'aménagements,
d'infrastructures et de services
Usagers Pratiquer l'aire de
covoiturage
Profiter des
aménagements prévus
Usage de l'aire de covoiturage, des
bornes de recharge, abri vélo,
consultation des espaces de
communication, retour des locaux
OTI Promotion et
communication
Soutient et accompagne Communique sur l'existence de
l'aire de covoiturage
Communes de la CC
du Buëch-Dévoluy
Communique et oriente Communique Communique sur l'existence de l'aire de covoiturage
Porteurs de projets
privés
Entreprises
environnantes
Fait se développer et
sublimer le projet
Participe au rayonnement du projet
et donne un sens plus large
(restauration, casiers de
maraîchage, transport, bus,
navette, rézo pouce) 318
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°104 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Poursuivre le développement du covoiturage à l'échelle du bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Développer les aires de covoiturage avec les services associés
Référent(s) de la fiche : Rémi DORNE (Région Provence-Alpes-Côte d’Azur), rdorne@maregionsud.fr ; Diego CLEMENTE (Région Provence-Alpes-Côte d’Azur), dclemente@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Soutien aux aires de covoiturage dans leur dimension multimodale
Périmètre Tous les bassins de mobilité : A, B, C, D, E, F, I, J, K, L, M, et N
Étapes / Public cible / Budget Description : Cadre d'intervention régional permettant l'attribution de subventions pour la création d'aires de covoiturage visant à :
- Encourager ce mode de déplacement partagé
- Créer toutes les conditions pour un changement de pratique de mobilité rapide, durable et massif
- Développer l'intermodalité (Zou et réseaux urbains)
- Diminuer la part d'autosoliste / émission CO2
- Accompagner MOA/Gestionnaire et orienter les aménagements
Deux critères afin de développer l'intermodalité :
1. La localisation de l’aire sur ou à proximité d’une ligne ou d’un arrêt TC du réseau ZOU !
2. L’intégration des équipements conférant aux aires une dimension
multimodale (Stationnements sécurisés vélos, PMV, IRVE…)
Public cible : Collectivités et concessionnaires autoroutiers
Étape 1 (2020) : vote du cadre d 'intervention
Étape 2 (2025) : Consultation pour la réalisation d’un schéma de développement des aires de covoiturage (obligation de la LOM).
Schéma est inscrit au Plan régional de covoiturage délibéré le 23 juin 2024 autour de 4 phases :
1. Etude de faisabilité et de potentiel de ligne de covoiturage (en cours de finalisation) ;
2. Expérimentation d’une ligne de covoiturage d’intérêt régional ;
3. Déploiement d’une solution de covoiturage régional de type zonal dans les secteurs ruraux et peu denses ;
4. Élaboration d’un schéma régional des aires et points d’arrêt de
covoiturage
Consultation prévue en 2025 pour les phases 2, 3 et en 2026 pour la phase 4.
Ce schéma sera l’occasion de réviser le cadre d’intervention actuel et le périmètre des interventions de la Région en lien avec les contrats opérationnels de mobilité.
Besoins de pilotage /
coordination 319
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur(s) en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur Pilote Co-financeur Financement
État Partenaire Co-financeur Financement notamment via fonds vert covoiturage
Département Partenaire Maître d’ouvrage et/ou Exploitation Financement /
Apport foncier / MOA / Exploitation
Communauté
d'agglomération Partenaire Maître d’ouvrage et/ou Exploitation Financement / Apport foncier / MOA /
Exploitation
Communauté de
communes Partenaire Maître d’ouvrage et/ou Exploitation Financement / Apport foncier / MOA /
Exploitation
Communes Partenaire Maître d’ouvrage et/ou Exploitation Financement / Apport foncier / MOA / Exploitation
Concessionnaires
(ESCOTA, ASF) Partenaire Maître d’ouvrage et/ou Exploitation Financement / Apport foncier / MOA /
Exploitation
Année 2024 2025 2026 2027 2028 320
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°105 BASSIN : B
THÉMATIQUES : Poursuivre le développement du Covoiturage
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Nouvelles aires de covoiturage
Référent de la fiche : Ambroise Benard, mobilite@ccspva.com, 07 64 57 94 92
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Aménager des aires de covoiturage supplémentaires
Périmètre CC de Serre-Ponçon-Val d’Avance
Étapes / Public cible / Budget Trajets du quotidien (loisir travail) en direction de Gap, de l’Ubaye, de la Haute Durance
La CC de Serre-Ponçon-Val d’Avance dispose de 3 aires identifiées (Rousset, Remollon, La Bâtie-Neuve).
Après la mise en place du Rezopouce ->
• analyse des données de fréquentation
• étude des besoins d’aménagement nouveau. (En priorité Vallée de
l’Avance (Saint Etienne Le Laus, Avançon ?)
Besoins de pilotage / coordination CC de Serre-Ponçon-Val d’Avance
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
CC de Serre-Ponçon-Val d’Avance
INDICATEURS
Respect du calendrier prévisionnel
Année 2024 2025 2026 2027 2028 321
CONTRIBUTIONS NÉCESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
CC de Serre-Ponçon-
Val d’Avance
Pilote Analyse des données à
granularité fine
Procéder aux comptages des
stationnements,
Réaliser une enquête auprès
des mairies.
Identifier les aires à viabiliser
ou à créer.
Mobicoop Data provider Plateforme d’inscription des usagers
Plateforme de gestion de trajets
de covoiturage
L’analyse des trajets proposés
par les usagers sur Rezopouce
permettra d’adapter au plus
près des besoins les
implantation
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Contributeur Contribution financière Accompagnement financier éventuel selon cadres
d’interventions régionaux
existants 322
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°106 BASSIN : B
OBJECTIF GENERAL : Poursuivre le développement du covoiturage à l'échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Rendre possible et encourager le covoiturage systématique
Référent de la fiche : VINCENT-VIVIAN Alexandre, alexandre.vincent-vivian@agglo-gap.fr, 0492531813
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Développement d’une offre de covoiturage : animation et aire de stationnement
Périmètre Communauté d’Agglomération de Gap-Tallard-Durance, et Communautés de Communes voisines (CC de Serre-Ponçon-Val d’Avance, CC du Buëch- Dévoluy, CC de Serre-Ponçon, CCUSP)
Étapes / Public cible / Budget A ce jour, il n’existe pas de système de covoiturage du quotidien sur le territoire de la CA. Néanmoins, le Département des Hautes-Alpes souhaite mettre en place une plateforme de covoiturage et d'auto-stop organisé commune à tous les EPCI des Hautes-Alpes.
La pratique du covoiturage apparaît comme très peu développée sur des trajets de type “domicile-travail”, ce qui peut être une piste de travail intéressante, notamment pour fournir une alternative de mobilité aux communes les plus isolées et les moins denses.
Objectifs :
- Rationaliser l’usage de la voiture individuelle (autosolisme);
- S’appuyer sur la participation citoyenne pour désenclaver les territoires ruraux ;
- Apporter une solution de mobilité aux personnes non motorisées.
Cette opération prévoit la mise en œuvre d’une politique publique de covoiturage reposant sur deux piliers : aménagement d’infrastructures de réseau (aires de covoiturage notamment), et promotion d’une plateforme de service (“rézopouce”) pour faciliter l’expérience utilisateurs.
- Les aires de covoiturage doivent s’inscrire dans le schéma de cohérence départemental : arceaux vélo, borne de réparation, jalonnement, vidéoprotection, proximité avec des aménagements cyclables, accessibilité PMR, faible impact sur l’environnement
- L’adhésion à “rézopouce”, une plateforme destinée à l'organisation de covoiturages entre particuliers, notamment sur des trajets de type “domicile-travail”.
Étapes :
1 : Étude de faisabilité/potentiel de chalandise - 2023
2 : Dimensionnement de l’offre - 2024
3 : Travaux d’aménagement des aires - 2024
4 : Mise en service du réseau départemental - 2025
5 : Bilan et perspectives - 2026
Besoins de pilotage / coordination 323
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif Département des Hautes-Alpes
INDICATEURS
- État d’avancement de l’engagement
- Nombre d’aires de covoiturage créées sur le territoire
- Nombre d’inscrit sur “rézopouce”
- Nombre de trajets publiés ayant été partagés (hebdomadaires, mensuels, annuels, etc.) - Évolution de la proportion d'autosolisme sur le territoire
- Registre de preuve de covoiturage
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Département des
Hautes-Alpes
Pilote Animation Coordination des actions au niveau départemental
EPCI Partenaire Participation Localisation des emplacements sur le
territoire
Programmation des
opérations, suivi du schéma
de développement
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Partenaire Participation Coordination avec les lignes de transport régionales
Etat (DDT) Partenaire Conseil
Année 2024 2025 2026 2027 2028 324
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°107 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Poursuivre le développement du covoiturage à l'échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Rendre possible et encourager le covoiturage systématique
Référent de la fiche : Anne-Claire Andrieux, Chargée de mission mobilité-transports, CC de Serre-Ponçon
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Développer le covoiturage
Périmètre CC de Serre-Ponçon
Étapes / Public cible / Budget Communiquer régulièrement et organiser des actions d’animation pour promouvoir le service Rezo Pouce/Mobicoop de covoiturage et d’autostop :
- Baptêmes d’autostop
- Challenge d’autostop
- Communication réseaux sociaux et lors des événements du
territoire
- Animations/sensibilisation en entreprises (speed-dating
covoiturage)
Besoins de pilotage / coordination
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
CC de Serre-Ponçon sur son ressort territorial
Année 2024 2025 2026 2027 2028 325
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
Nombre de communication et d’animations réalisées /
Nombre d'inscrits au service et nombre de trajets sur le territoire
Parts modales (enquêtes)
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
CC de Serre-Ponçon Pilote communication
& animation territoriale
Promeut le service Communique et organise des
actions pour promouvoir le
service sur son ressort
territorial
Département des
Hautes-Alpes
Pilote projet Pilote du service Communique à l’échelle départementale, anime et
coordonne les EPCI
Agence de
Développement des
Hautes-Alpes
(ADDET), Mobil’Idées,
Mobicoop
Partenaires Aide à la communication et à
l’animation
Fourniture de supports de
communication, assistance à
l’organisation d’actions
Communes Relais Relaient les communications localement
Prennent les inscriptions papier
au service 326
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°109 BASSIN : B
OBJECTIF GÉNÉRAL : Transversal
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Transversal
Référent(s) de la fiche : David GRZYB, dgrzyb@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Diagnostic de la vulnérabilité des infrastructures de transport d'intérêt national et régional aux effets du changement climatique
Périmètre Tous les bassins de mobilité : A, B, C, D, E, F, I, J, K, L, M et N
Étapes / Public cible / Budget Objectifs principaux : Face à l’accélération des effets du changement climatique, de nombreuses infrastructures de transport sont vulnérables en région. Il est nécessaire de les identifier et de déployer dès à présent un plan d'action d'adaptation pour les adapter au climat de demain afin :
- D’identifier les infrastructures de transport vulnérables aux effets du
changement climatique
- Déployer un plan d'action d'adaptation des transports, multi
gestionnaires
Description :
Il est nécessaire d’utiliser les cartes pour identifier les infrastructures étudiées dans chaque bassin.
22 principaux gestionnaires d'infrastructures de transport de la région sont associés (départements, DIR, Vinci, SNCF R et G&C, GPMM, …)
Étapes :
- Signature du contrat
- Collecte des données
- Réalisation des projections climatiques
- Analyse de la vulnérabilité et du risque physique
- Analyse de la vulnérabilité et du risque fonctionnel
- Analyse de la vulnérabilité et du risque climatique
- Synthèse du risque régional vis-à-vis des perturbations dans le
système de transport face au changement climatique
- Écriture du plan d'action
- Mise en œuvre du plan d'adaptation
Public cible :
- Gestionnaires d'infrastructures de la région
- EPCI
Besoins de pilotage / coordination Participations des EPCI lors de la construction du plan d'adaptation 327
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur(s) en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et DREAL
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Pilote Pilotage, Coordination et Financement
DREAL Co-pilote Pilotage, Coordination et Financement
Départements Partenaires Participe aux travaux
CC Buëch-Dévoluy Partenaires Participe aux travaux
CC Gap-Tallard-Durance Partenaires Participe aux travaux
CC Champsaur-Valgaudemar Partenaires Participe aux travaux
CC Serre-Ponçon Val d’Avance Partenaires Participe aux travaux
CC Serre-Ponçon Partenaires Participe aux travaux
CC Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon Partenaires Participe aux travaux
Vinci Autoroutes Partenaires Participe aux travaux
SNCF Réseaux, SNCF Gares & Connexions,
RTM Partenaires Participe aux travaux
Année 2024 2025 2026 2027 2028 328
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°110 BASSIN : B
OBJECTIF GENERAL : Transversal
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Transversal
Référent de la fiche : VINCENT-VIVIAN Alexandre, alexandre.vincent-vivian@agglo-gap.fr, 0492531813
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Développer des liaisons piétonnes sécurisés reliant les pôles de stationnement automobiles au centre-ville
Périmètre Commune de Gap
Étapes / Public cible / Budget La ville de Gap poursuit une stratégie de polarisation du stationnement sur des parkings en structure, situés en périphérie immédiate du centre-ville, en complément des parkings relais situé en périphérie de la ville.
La généralisation de liaisons piétonnes aux abords des infrastructures de stationnement permettrait notamment une meilleure gestion des flux piétons, et une sécurisation des cheminements.
Objectif : Favoriser l'intermodalité pour une meilleure accessibilité du centre-ville.
Sécuriser la mobilité des derniers mètres par la généralisation des liaisons piétonnes entre chaque pôle de stationnement de proximité et le cœur de ville.
Développer des pôles de stationnement automobile (parkings en structure) à proximité immédiate des commerces du centre-ville et de zones urbaines.
Étapes :
1 : État des lieux/Recensement des besoins de stationnement
2 : Études et recherches de financements
3 : Réalisation des travaux sous réserve d’obtention des financements
Besoins de pilotage / coordination
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Année 2024 2025 2026 2027 2028 329
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif Ville de Gap
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Ville de Gap Pilote Animation Programmation des opérations, suivi du schéma
de développement
Etat Partenaire Financements
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Partenaire Financement éventuel Financement éventuel selon cadres d'intervention
régionaux en vigueur
Département des
Hautes-Alpes
Partenaire Financements
CEREMA Partenaire Conseil Préconisations d’aménagement 330
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°111 BASSIN : B
OBJECTIF GENERAL : Faciliter et amplifier l'usage du vélo à l'échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Assurer une continuité cyclable sécurisée
Référent de la fiche : Romain Ferrez cheffe de projet Avenir montagne Territoire Serre-Ponçon
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Étudier l'opportunité cyclable Tour du Lac de Serre-Ponçon
Périmètre EPCI autour du lac de Serre-Ponçon
Étapes / Public cible / Budget Mener une réflexion commune pour l’aménagement/jalonnement d’un itinéraire cyclable sur tout le pourtour du lac de Serre-Ponçon et des services associés
Besoins de pilotage / coordination Montage d’un groupe projet COPIL/COTEC
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif EPCI concerné
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
CC Vallée de l’Ubaye-
Serre-Ponçon/ CC
Serre-Ponçon/ CC
Pilote Pilotage de l'action sur leur
périmètre
Année 2024 2025 2026 2027 2028 331
Serre-Ponçon Val
d’avance
Territoire Serre-
Ponçon
Partenaire AMI Avenir montagne
Coordination du projet
Organisation des réunions
Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur
Partenaire Participation aux échanges
Financement éventuel
Financement éventuel selon
scénario choisi et cadres
d'intervention régionaux en
vigueur
Départements des
Hautes-Alpes et
Alpes-de-Haute
Provence
Partenaire Participation aux échanges
Financement éventuel
Financement éventuel selon
scénario choisi et cadres
d'intervention
départementaux en vigueur 332
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°112 BASSIN : B
OBJECTIF GENERAL : Améliorer l’interopérabilité et la complémentarité des services de transports collectifs
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Multiples objectifs
Référent de la fiche : Vincent MOUREN, vmouren@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Participer à la coordination globale de l'offre de transport par bassin de mobilité en diffusant l'offre ferroviaire régionale et
nationale locale
Périmètre Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Étapes / Public cible / Budget Objectif :
L'action a pour but d'améliorer la coordination des offres cars-trains,
bus-trains ou modes alternatifs-trains, tout en mettant en adéquation
l'offre TC et la demande de mobilité.
> permettre aux AO de comprendre le processus de construction de
l'offre ferroviaire
> mettre en place un système de réseaux coordonnés à l'échelle du
bassin car structuré autour d'une colonne vertébrale ferroviaire
(modèle des SERM) lorsque présente.
> Amélioration/sécurisation des correspondances
Description :
L'action régionale consiste en une communication systématique et
généralisée de ses grilles horaires d'offres TER par bassin de mobilité
et par axe ferroviaire, en amont de la mise en œuvre de l'offre (si
possible dès après sa construction) accompagnée d'une présentation
(type webinaire ouvert en une fois à l'ensemble des acteurs du
bassins) visant à expliquer comment sont construites ces offres.
Dans le même temps, et dans la mesure où elle la détient, la Région
pourrait également diffuser les grilles horaires des offres du réseau
SNCF
En parallèle, la Région pourra communiquer l'état des fréquentations
de ses gares afin de permettre aux AO d'optimiser leurs services (offre
TC, TAD et/ou vélo et/ou autopartage/covoiturage) en fonction des
besoins de mobilité en sortie ou en entrée de gares.
Étapes :
L'action se déroule en 2 phases, une première phase ponctuelle et une
deuxième phase pérenne (récurrente chaque année).
La 1ère phase a une vocation pédagogique, il s'agit d'explique le
principe de la construction horaire. Ce qui permet, pour les
interlocuteurs intéressés ou devant travailler une offre
complémentaire au ferroviaire de comprendre comment la Région
travaille avec ses exploitants et SNCF Réseau. Cette première phase
sera déclinée sous la forme d’un webinaire ou un séminaire avec des 333
intervenant de SNCF Réseau et éventuellement de représentants des
exploitants.
La 2ème phase est pérenne et a vocation à être récurrente
annuellement. Il s'agit de la communication et la présentation des
horaires des prochains Services Annuels (SA), dont le changement
s'effectue généralement mi-décembre (contrairement aux horaires
des AOM locales qui évoluent généralement en septembre).
Les horaires ferroviaires quasiment finalisés sont livrés en septembre
octobre de l'année N-1 pour une mise en service en décembre.
Il est donc proposé que soit réalisé chaque année, en parallèle de la
"commande lot 1" (commande des horaires effectuée par les
exploitants à SNCF Réseau) :
- Un envoi des fiches horaires dans leur version projet, en juin
de l'année N-1 ;
- éventuellement complété d'un webinaire de présentation par
axe des horaires de la commande du lot 1, les grands axes
étant :
• Côte d’Azur + Nice - Breil
• Est Provence
• Alpes
• Ouest Provence
Un tel calendrier pourrait notamment permettre de recueillir les
doléances éventuelles et prévenir des demandes de modifications
horaires, tout en permettant aux AOM locales d'adapter leurs horaires
à l'offre ferroviaire.
Besoins de pilotage / coordination
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
DGTMGE-
DTSI-SRR-SRT04-05-SRT83-SRT06-
SRT84-13
Pilotage Coordination
Partage de données et
d’information sur les offres
Année 2024 2025 2026 2027 2028 334
DTRI-STER-SCFP
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
DGTMGE-DIGE-SIFPE
DGTMGE-DTSI-AMT
AO
Partenaire Données de fréquentation des
gares
Partage de données et
d’information sur les offres 335
Contrat Opérationnel de
Mobilité
ANNEXE 3 : TRACABILITE DE LA DEMARCHE DE CO-
CONSTRUCTION
2025 Contrat Opérationnel de Mobilité – Annexe Traçabilité
Bassin B
336
Table des matières
1 ORGANISATION DE LA PARTICIPATION DES ACTEURS A LA DEMARCHE DE CO-CONSTRUCTION 337
1.1 RECENSEMENT DES ACTEURS ............................................................................................337 1.2 INVITATION DES ACTEURS A PARTICIPER...............................................................................339 1.3 CALENDRIER DE LA CO-CONSTRUCTION ................................................................................339
2 SYNTHESE DE LA CONTRIBUTION DES ACTEURS A LA DEMARCHE DE CO-CONSTRUCTION ....340
2.1 LES COMITES DE PILOTAGE DE BASSIN ................................................................................340 2.2 LES COMITES TECHNIQUES DE BASSIN .................................................................................345 2.3 LES ATELIERS PARTICIPATIFS .............................................................................................348 2.4 TRAVAIL INTERMEDIAIRE .................................................................................................351
3 SYNTHESE DE LA PARTICIPATION DES ACTEURS A LA DEMARCHE DE CO-CONSTRUCTION ....353 Contrat Opérationnel de Mobilité – Annexe Traçabilité
Bassin B
337
1 Organisation de la participation des acteurs à la
démarche de co-construction
1.1 Recensement des acteurs
Le recensement des acteurs de la mobilité dans le bassin a été conduit en deux étapes :
1. Un premier recensement a été conduit de façon préalable au lancement de la démarche de co-construction, marqué par une recherche d’exhaustivité afin d’intégrer tous les acteurs signalés par la loi dans la démarche.
2. Un recensement au fil de l’eau a permis de compléter la liste des acteurs et les contacts des personnes référentes pour chaque entité en lien avec la mobilité dans le bassin.
Le bassin B inclue 6 EPCI dont 5 communautés de communes et 1 communauté d’agglomération. La Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur intervient en tant que Chef de file de la mobilité, en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) régional et en tant qu’AOM locale dans le cas de deux EPCI qui n’ont pas souhaité prendre la compétence. Le bassin est situé dans les Départements des Hautes-Alpes et Alpes de Haute-Provence. Concernant les pôles d’échanges multimodaux, l’entreprise SNCF Gares et connexions est gestionnaire de plusieurs gares dans le bassin. Les communes de Gap, Embrun et Veynes participent à la gestion d’une partie des gares routières situées sur leur territoire.
Parmi les partenaires potentiels à éventuellement associer à la démarche ont été répertoriés des entreprises, syndicats, parcs naturels et nationaux et une banque. Une Région, un département et 3 EPCIs limitrophes sont invités à participer à la démarche en tant que territoires associés. De plus, ce bassin est frontalier avec l’Italie et des liens sont recherchés avec les partenaires italiens. 338
Commune
d'Embrun
Métropole Nice
Côte d'Azur
Figure 1 : Vision d'ensemble des acteurs du bassin de mobilité 339
1.2 Invitation des acteurs à participer
Les invitations à participer au Comité de Bassin de lancement de la démarche de co- construction ont été adressées :
- aux présidents des EPCI du bassin de mobilité (élus),
- aux présidents des Départements (élus),
- et aux présidents, maires ou directeurs des organisations gestionnaires de pôles d’échanges multimodaux ou gares de voyageurs présentes dans le bassin de mobilité, - aux référents techniques des organisations citées.
L’invitation a précisé qu’il était souhaité qu’un référent technique soit désigné au sein de chaque organisation et qu’il soit chargé de réaliser ou d’organiser le suivi technique, c’est-à- dire la participation aux comités techniques de bassin et la réalisation/poursuite des travaux intermédiaires. Ces référents deviennent alors le point de contact entre l’équipe chargée de piloter la démarche de co-construction et leurs organisations.
Les territoires associés sont conviés à l’ensemble des réunions et ont accès à l’ensemble des documents. Ils ne sont cependant pas concernés par les complétions d’informations.
Les structures considérées comme partenaires de la démarche sont invitées à participer aux ateliers afin de partager leur point de vue, leur expertise et expérience sur certaines thématiques précises.
1.3 Calendrier de la co-construction
La démarche d’élaboration du COM a été construite pour se dérouler sur 18 mois avec une alternance d’instances et de travail intermédiaire. Le calendrier tenait compte des périodes de vacances scolaires afin de favoriser la participation des acteurs.
1 1 2 1 2 2 3 3
Légende
COTECHBASS
ATELIERS
COBASS
Travail intermédiaire
Jan Fév Aou Sep Oct Nov Déc Mar Avr Mai Juin Jui Oct Nov Déc Jan Fév
2023 2024 2025 340
2 Synthèse de la contribution des acteurs à la démarche de
co-construction
Cette section synthétise la participation des acteurs et leurs contributions aux différentes instances qui ont jalonnées de la démarche de co-construction afin de rendre compte de l’ampleur des apports des acteurs du bassin de mobilité dans l’élaboration du COM.
2.1 Les Comités de Bassin (COBASS)
La participation aux 3 réunions du Comité de Bassin qui jalonnent la démarche a été caractérisée par une mobilisation continue des acteurs.
Les EPCI, les départements, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la SNCF Gares et Connexions ainsi que les communes ont ainsi participé de façon constante aux prises de décision importantes qui ont permis d’orienter l’élaboration COM et de s’assurer de son adéquation au territoire du bassin de mobilité.
Le tableau suivant décrit les 3 COBASS et présente la participation pour chacun d’eux. Il synthétise les principales décisions prises au cours de chaque instance et les acteurs du bassin ou territoires associés ayant participé.
Pour le COBASS n°1, l’invitation ayant été étendue exceptionnellement aux référents techniques, le détail des participants élus/direction et référents techniques est précisé.
Le nombre de participants est présenté par catégorie d’acteur (Région, Département, EPCI, gestionnaire de gares et PEMs) sous la forme d’un taux de participation :
Nombre d’acteurs présents
(𝑒𝑛𝑡𝑖𝑡é𝑠 pour lesquelles au moins 𝑢𝑛 𝑟𝑒𝑝𝑟é𝑠𝑒𝑛𝑡𝑎𝑛𝑡 a été présente lors de la réunion)
Nombres d’acteurs invités 341
Tableau 8 : Synthèse de la participation aux COBASS 342
INSTANCE PARTICIPATION
N° Date et lieu Ordre du jour Décisions principales Acteurs Signataires Territoires associés
COBASS 1
10/01/24
Gap
▪ Présentation du COM
▪ Temps d’échanges (thématiques prioritaires
et actions principales)
▪ Présentation de la gouvernance projet et de
la méthodologie de co-construction
▪ Présentation du COTECHBASS 1 et du travail
intermédiaire 1
• Pas d’objections sur le cadre
proposé pour la démarche
d’élaboration du COM
• Projets/besoins exprimés par les
participants :
- L’importance des transports
ferroviaire a été soulignée.
- Les réunions se feront dans les
territoires.
1/1 Région (1 élus, 8 réf.
techniques)
2/2 Départements (2 élus, 1
réf. technique)
6/6 EPCI (7 élus, 6 réf.
techniques)
3/3 Gestionnaires de gares et
PEMs (1 élu, 1 directeur, 1 réf.
technique)
0/1 Région
0/1 Département
2/7 EPCI (1 élus, 1 réf.
techniques) 343
INSTANCE PARTICIPATION
N° Date et lieu Ordre du jour Décisions principales Acteurs Signataires Territoires associés
COBASS 2
17/04/24
La Bâtie
Neuve
▪ Propos introductif
▪ Validation des socles territorialisés mis à jour
▪ Présentation des résultats du questionnaire
▪ Présentation des premiers retours sur les
fiches recensements
▪ Validation des objectifs territorialisés
▪ Validation des thématiques d’atelier
▪ Validation de la liste des participants aux
ateliers
▪ Prochaines étapes
▪ Validation de 24 objectifs
territorialisés présentés en séance
▪ Validation des thématiques à traiter
pour les ateliers :
o Atelier n°1 :
Interopérabilité/
complémentarité et
information
o Atelier n°2 : Intermodalité
o Atelier n°3 : Vélo
▪ Atelier à organiser sur des demi-
journées
▪ Regroupement avec le bassin B
pour les ateliers 1 et 2
▪ Ajout de la Commune de Veynes
dans les communes associées.
1/1 Région (1 élus, 4 réf.
techniques)
2/2 Départements (2 élus, 2
réf. technique)
6/6 EPCI (8 élus, 5 réf.
techniques)
3/3 Gestionnaires de gares et
PEMs (1 élu, 1 directeur, 1 réf.
technique)
0/1 Région
0/1 Département
1/7 EPCI (1 élu, 0 réf.
techniques) 344
INSTANCE PARTICIPATION
N° Date et lieu Ordre du jour Décisions principales Acteurs Signataires Territoires associés
C OBASS 3
22/01/25
Gap
▪ Propos introductifs
▪ Résumé de la démarche de co-construction
du COM
▪ Bilan des engagements du COM
▪ Synthèse des demandes de modifications
▪ Finalisation du COM et délibérations
▪ Conclusion
▪ Aucune objection en salle et à
distance sur la validation des
dernières composantes du COM, à
savoir :
▪ Le socle territorialisé
▪ L’annexe 1 : synthèse des
engagements
▪ L’annexe 2 : Les engagements du
COM
Le COM est donc approuvé par
l’ensemble des acteurs présents au
COBASS n°3 et va être soumis dans une
nouvelle version (V1) intégrant les
demandes de modifications dans le mois
suivant l’instance.
1/1 Région (1 élu, 4 réf.
techniques)
2/2 Département (1 élus, 1 réf.
technique)
6/6 EPCI (6 élus, 5 réf.
techniques)
2/3 Gestionnaires de gares et
PEMs (1 directeur et 2 réf.
technique)
0/1 Région
0/1 Département
0/7 EPCI 345
2.2 Les Comités Techniques de Bassin (COTECHBASS)
La participation aux 3 réunions du Comité Technique de Bassin qui jalonnent la démarche a été caractérisée par une mobilisation continue des acteurs.
Les EPCI, les départements, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et les gestionnaires de PEM ou gares de voyageurs ont ainsi participé de façon constante à l’orientation technique de l’élaboration COM, permettant que celui-ci réponde aux priorités des acteurs tout en prenant en compte les limites des moyens et ressources disponibles.
La participation de certains acteurs aux COTECHBASS a été plus limitée, notamment la commune d’Embrun, pour laquelle la communauté de communes a été chargé de faire le lien.
Le tableau décrit les 3 COTECHBASS qui jalonnent le processus de co-construction et présente la participation obtenue pour chacun d’eux. Il synthétise les principales décisions prises au cours de chaque instance et les acteurs signataires ou territoires associés ayant participé.
Le nombre de participants est présenté par catégorie d’acteur (Région, Département, EPCI, gestionnaire de gares et PEMs) sous la forme d’un taux de participation :
Nombre d’acteurs présents
(𝑒𝑛𝑡𝑖𝑡é𝑠 pour lesquelles au moins 𝑢𝑛 𝑟𝑒𝑝𝑟é𝑠𝑒𝑛𝑡𝑎𝑛𝑡 a été présente lors de la réunion)
Nombres d’acteurs invités 346
Tableau 9 : Synthèse de la participation aux COTECHBASS
INSTANCE PARTICIPATION
N° Date et lieu Ordre du jour Décisions principales Acteurs Signataires Territoires associés
COTECHBASS 1
16/02/24
La Bâtie
Neuve
▪ Présentation du relevé de conclusion
de l'instance précédente
▪ Présentation des modifications
majeures apportées au socle
territorialisé
▪ Synthèse des réponses aux
questionnaires
▪ Synthèse des premiers retours sur les
fiches recensement
▪ Discussion des objectifs territorialisés
▪ Validation des thématiques retenues
comme objet des ateliers
▪ Prochaines étapes
Animation 1 : définition collective des
thématiques prioritaires du bassin :
1. Transports en commun routiers et
ferroviaires (13 votes)
2. Pôles d’échanges multimodaux (7
votes)
3. Mobilités actives (4 votes)
4. Covoiturage/Autopartage (2 votes)
5. Aides à la conception et à la mise en
place de services et d’infrastructures
de mobilité (3 votes)
6. Solidarité/TPMR (1 vote)
Animation 2 : Proposition de 24
objectifs territorialisés à présenter en
COBASS n°2
Animation 3 : choix des thématiques
pour les ateliers
1/ Vélo 2/ Intermodalité 3/
Interopérabilité/Complémentarité/
Information
1/1 Région
1/2 Départements
6/6 EPCI
2/3 Gestionnaires de gares
et PEMs
0/1 Région
0/1 Département
0/7 EPCI 347
COTECHBASS 2
08/07/24
Gap
▪ Présentation de la synthèse des ateliers
▪ Présentation des fiches recensement
émanant des ateliers
▪ Présentation de la matrice
recensement à date
▪ Arbitrage sur la thématique à porter en
atelier n°3
Animation :
• Les fiches collectives sont issues
des ateliers 1 & 2 ;
• 14 fiches collectives revues ;
• État des lieux de l’avancement de
la fiche :
o Fiche verte : 7
o Fiche orange : 4
o Fiche rouge : 3
1/1 Région
2/2 Départements
5/6 EPCI
2/3 Gestionnaires de gares
et PEMs
0/1 Région
0/1 Département
0/7 EPCI
COTECHBASS 3
07/11/24
La Bâtie
Neuve
▪ Présentation de la synthèse de l’atelier
n°3
▪ Présentation des dernières fiches
recensement
▪ Présentation de la matrice
recensement
▪ Arbitrage sur les projets qui feront
l’objet d’une annexe engagement
Animation :
• Les fiches collectives issues des
ateliers 1, 2 & 3 sont revues ;
• 27 fiches collectives conservées ;
1/1 Région
2/2 Départements
6/6 EPCI
2/3 Gestionnaires de gares
et PEMs
0/1 Région
0/1 Département
0/7 EPCI 348
2.3 Les ateliers participatifs
Les 3 ateliers organisés dans le bassin de mobilité reflètent les priorités des acteurs :
- Atelier 1 : Améliorer l’interopérabilité et la complémentarité des services de transports collectifs, Faciliter la lisibilité et l’usage de l’offre de services, Améliorer la coordination de l’information lors de situations dégradées
- Atelier 2 : Améliorer les conditions de l’intermodalité
- Atelier 3 : Faciliter et amplifier l’usage du vélo à l’échelle du bassin, Poursuivre le développement du covoiturage, Poursuivre la décarbonation, Aide à la conception et à la mise en œuvre d’infrastructures et de services de mobilité.
La participation aux ateliers s’est caractérisée par une grande diversité d’acteurs et de profils et en particulier une forte mobilisation des EPCI mais aussi la présence de représentants d’association et du Schéma de Cohérence Territoriale.
Cette diversité a permis de faire émerger des propositions d’actions à inscrire en tant qu’engagement du COM avec notamment des actions de mutualisation et collaborations pour renforcer et élargir le champ d’initiatives existantes ainsi que pour renforcer les échanges entre les acteurs sur les sujets clés.
Le tableau suivant décrit les 3 ateliers du processus de co-construction et présente la participation obtenue pour chacun d’eux. Il synthétise les principales propositions émises au cours de chaque atelier et le nombre d’acteurs présents.
Le nombre de participants est présenté par catégorie d’acteur (Région, Département, EPCI, gestionnaire de gares ou PEMs, associations, centres de recherche, etc.) sous la forme d’un taux de participation :
Nombre d’acteurs présents
(𝑒𝑛𝑡𝑖𝑡é𝑠 pour lesquelles au moins 𝑢𝑛 𝑟𝑒𝑝𝑟é𝑠𝑒𝑛𝑡𝑎𝑛𝑡 a été présente lors de la réunion)
Nombres d’acteurs invités 349
Tableau 10 : Synthèse de la participation aux ateliers
INSTANCE PARTICIPATION
N° Date et lieu Thématiques Propositions principales Acteurs Signataires Territoires associés Partenaires
Atelier 1
28/05/24
Embrun
Interopérabilité et
complémentarité de
l’offre des transports
collectifs
Amélioration de la
lecture et de l’usage de
l’offre
• 13 propositions de fiche
recensement collective :
- 7 pour
l’interopérabilité/
complémentarité
- 3 pour l’information
- 2 pour
l’intermodalité
- 1 Connaissance
Activité de cartographie des
pôles de mobilité existants et
potentiels.
1/1 Région
2/2 Départements
6/6 EPCI
2/3 Gestionnaires de
gares et PEMs
0/1 Région
0/1 Département
3/7 EPCI
SYSTRA
Scot de l’Aire Gapençaise
Agence d’Urbanisme du
Pays d’Aix (AUPA)
Atelier 2
28/05/24
Embrun
Améliorer les
conditions de
l’intermodalité
• 8 propositions de fiche
recensement collective :
- 4 pour l’objectif n°4
- 4 pour les objectifs
n°6/7
1/1 Région
2/2 Départements
6/6 EPCI
2/3 Gestionnaires de
gares et PEMs
0/1 Région
0/1 Département
3/7 EPCI
SYSTRA
Scot de l’Aire Gapençaise
Agence d’Urbanisme du
Pays d’Aix (AUPA) 350
Atelier 3
06/09/24
La Bâtie
Neuve
Faciliter et amplifier
l’usage du vélo à
l’échelle du bassin
Poursuivre le
développement du
covoiturage
Poursuivre la
décarbonation
Aide à la conception et
à la mise en œuvre
d’infrastructures et de
services de mobilité
• 7 propositions de fiche
recensement collective :
- 5 concernant le vélo
- 1 concernant la
démobilité
- 1 concernant le
process du suivi du
COM
1/1 Région
2/2 Départements
5/6 EPCI
3/3 Gestionnaires de
gares et PEMs
0/1 Région
0/1 Département
3/7 EPCI 351
2.4 Réunion suivi/évaluation
La participation à la réunion de suivi et évaluation, menée conjointement avec les Agences d’Urbanisme, a été caractérisée par une bonne mobilisation des acteurs.
Les EPCI, départements, régions, gestionnaires de PEM ou gares de voyageurs ont ainsi participé à la démarche permettant de présenter les indicateurs envisagés pour le suivi des objectifs et des actions du COM, ainsi que pour le suivi des contrats.
Le tableau suivant décrit la réunion de suivi et d’évaluation et la participation obtenue pour cette dernière.
Le nombre de participants est présenté par catégorie d’acteur (région, département, EPCI, gestionnaire de gares et PEMs, associations, centres de recherche, etc.) sous la forme d’un taux de participation :
Nombre d’acteurs présents
(𝑒𝑛𝑡𝑖𝑡é𝑠 pour lesquelles au moins 𝑢𝑛 𝑟𝑒𝑝𝑟é𝑠𝑒𝑛𝑡𝑎𝑛𝑡 a été présente lors de la réunion)
Nombres d’acteurs invités
INSTANCE PARTICIPATION
N° Date et lieu Thématiques Propositions
principales
Acteurs
Signataires
Territoires
associés
Réunion suivi et évaluation
13/09/24
Visioconférence
▪ Présentation des
indicateurs
envisagés dans le
suivi des objectifs
et des actions du
COM
▪ Échanges autour
des facilités,
difficultés et
mesures à
envisager pour le
suivi
• Difficultés et
facilités sur les
thématiques
du COM (vélo,
intermodalité,
covoiturage…)
• Proposition
d’indicateurs à
ajouter
1/1 Région
0/2
Départements
4/6 EPCI
1/3
Gestionnaires
de gares et
PEMs
0/1 Région
0/1
Département
0/7 EPCI
2.5 Travail intermédiaire 352
La participation aux 8 séquences de travail intermédiaire a été marquée par une mobilisation continue des acteurs au cours de la démarche.
L’ensemble des acteurs se sont approprié les modalités d’échanges via la plateforme Expertises Territoires qui a permis de faciliter les échanges d’information.
Un processus d’amélioration continue a permis de prendre en compte les préférences des acteurs concernant les modalités de participation aux travaux intermédiaires.
L’ensemble des échanges en dehors des instances a été réalisé dans l’espace de travail « Contrats Opérationnels de Mobilité – Région Sud » sur la plateforme Expertises Territoires du CEREMA. Cet espace de travail a permis de concentrer l’ensemble des informations concernant la démarche de co-construction des COM et de centraliser les échanges avec les territoires.
Tableau 11 : Synthèse des inscriptions sur l’espace de travail
« Contrats Opérationnels de Mobilité – Région Sud »
INSCRITS À L’ESPACE DE TRAVAIL
Acteurs Signataires Territoires associés Observations
1/1 région
2/2 départements
6/6 EPCI
3/3 gestionnaires
de gares et PEM
1/1 Région
1/1 Département
7/7 EPCI
Une utilisation
forte de la
plateforme pour les
échanges, variable
cependant selon les
acteurs. 353
3 Synthèse de la participation des acteurs à la démarche de
co-construction
La participation à la démarche de co-construction du COM a été relativement forte, avec une implication continue de l’ensemble des acteurs signataires.
Les territoires associés ont participé de façon plus ponctuelle à la démarche, saisissant l’opportunité de mettre en avant des enjeux interbassins.
Les autres acteurs partenaires de la démarche ont pu participer aux ateliers et ont apporté des informations complémentaires qui ont permis de renforcer les propositions d’engagements.
Le tableau suivant retrace la participation aux instances de chaque acteur. Un acteur invité à participer à une instance est considéré présent lorsqu’au moins un représentant de l’organisation concernée est présent lors de l’instance. Dans le cas d’une impossibilité à assister à la réunion signalée aux organisateurs, l’acteur est excusé. 354
Tableau 12 : Synthèse de la participation des acteurs aux instances
ACTEUR PARTICIPATION
(P : Présent, E : Excusé, A : Absent)
Rôle Entité COBASS 1 COBASS 2 COBASS 3 COTECH
BASS 1
COTECH
BASS 2
COTECH
BASS 3
ATELIER 1 ATELIER 2 ATELIER 3 SUIVI ET
EVALUATIO
N
ACTEURS
SIGNATAIRES
Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur P P P P P P P P P P
Région Auvergne-Rhone-Alpes P E P A A A A A A A
Dpt. Alpes de Hautes Provence P P P E P P P P P A
Dpt. Hautes Alpes P P P P P P P P P A
CC Vallée de l'Ubaye-Serre-Ponçon P P P P P P P P E P
CC Serre-Ponçon Val d'Avance P P P P P P P P P P
CC Serre-Ponçon P P P P P P P P P P
CC Champsaur-Valgaudemar E A P P P P P P P A
CC Buëch-Dévoluy P P P P P P P P P A
CA Gap-Tallard-Durance P P P P P P P P P P
Commune de Gap E P P P P P P P P P
Commune d'Embrun A E A P A A A A A A
SNCF GARES & CONNEXIONS P P P P P P A A A A
TERRITOIRES ASSOCIÉS
CA Provence-Alpes-Agglomération A A A A A A A A A A
CC Alpes d'Azur P A A A A A A A A A
CC Alpes-Provence-Verdon Sources
de lumière
A A A A A A A A A A
CC du Guillestrois et du Queyras P P A A A A A A A A
CC du Pays des Ecrins A A A A A A A A A A
CC du Sisteronais-Buëch A A A A A A A A A A
CC Jabron-Lure-Vançon-Durance A A A A A A A A A A
Métropole Nice Côte d'Azur A A A A A A A A A A 355 355
ACTEUR PARTICIPATION
(P : Présent, E : Excusé, A : Absent)
Rôle Entité COBASS 1 COBASS 2 COBASS 3 COTECH
BASS 1
COTECH
BASS 2
COTECH
BASS 3
ATELIER 1 ATELIER 2 ATELIER 3 SUIVI ET
EVALUATIO
N
Commune de Veynes A P A P P A A P P A
PARTENAIRES
Isère A A
AF3V A A
Banque des territoires de la Caisse
des Dépôts
A A
Parc national des écrins A A
Etat P P A A
SNCF RETAIL & CONNEXIONS A A
SNCF VOYAGEURS A A
Territoire d'Energie des Hautes-
Alpes SyME05
A A
Scot de l'aire gapencaise P P A A
Serre poncon - ubaye - durance A A
Syndicat d'énergie 05 A A 356
Contrat Opérationnel de
Mobilité
ANNEXE 4 : EVALUATION DE L’ATTEINTE DES OBJECTIFS
GENERAUX DU BASSIN DE MOBILITE
2025 357
4 Contexte et objectif
Instauré par la loi LOM, et notamment par les articles L1215-1 et L1215-2, le Contrat Opérationnel de Mobilité (COM) est un contrat qui formalise les modalités de l’action commune des autorités organisatrices de la mobilité à l’échelle du territoire de chaque Bassin de Mobilité.
A l’échelle de chaque bassin de mobilité, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur conclut un « contrat opérationnel de mobilité » avec les AOM, les syndicats mixtes " loi SRU " (lorsqu'ils existent), les Départements et les gestionnaires de gares de voyageurs ou de pôles d’échanges multimodaux concernés. Ce contrat peut associer les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ou tout autre partenaire.
Le contrat opérationnel de mobilité inclut des objectifs coconstruits avec les acteurs de la mobilité du territoire, objectifs qui dans cette première génération de contrats se rapporte à cinq thématiques principales : les différentes formes de mobilité et l’intermodalité, les pôles d’échanges multimodaux et les aires de mobilité, les situations dégradées, le recensement et la diffusion des pratiques et actions de mobilité, ainsi que l’aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures et services de mobilité. Aux cinq thématiques du code des transports, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a proposé et ajouté une thématique de décarbonation en lien avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et lutte contre le changement climatique. Ces objectifs à l’échelle du bassin se déclinent de manière opérationnelle par des engagements pris par les acteurs sous forme d’actions, projets, plans, etc.
Le contrat de mobilité a une durée de quatre ans mais les objectifs fixés pour le bassin de mobilité peuvent avoir un horizon différent en s’appliquant par exemple à plusieurs générations de COMs. Évaluer la progression du bassin vers les objectifs est une étape nécessaire dans l’évaluation de la politique de mobilité et permet d’orienter les COMs vers un niveau d’exigence correspondant aux progrès souhaités.
5 Méthodologie d’évaluation
5.1 Indicateurs
Les indicateurs retenus permettent d’observer l’évolution de la situation sur le bassin, évolution dont il est fait l’hypothèse qu’elle correspond en partie à une réponse aux changements induits par la mise en œuvre des COMs. Les indicateurs doivent donc permettre de caractériser certains aspects de la mobilité dans le bassin sur lesquels se concentrent les efforts de la politique publique.
Les indicateurs respectent dans la mesure du possible les règles des indicateurs SMART (Spécifique, Mesurable, Acceptable, Réaliste, Temporellement défini).
Matrice des indicateurs de mobilité
Les indicateurs d'évaluation du contrat du bassin de mobilité considéré doivent reposer sur des données collectées régulièrement et avec une maille territoriale suffisamment fine pour pouvoir agréger les données à l’échelle du bassin. En outre de la disponibilité de tels jeux de données, ces données doivent pouvoir apporter des éléments pertinents au vu des objectifs de mobilité du bassin. 358
Le travail de recensement des jeux de données et de proposition d’indicateurs pertinents est réalisé par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur afin d’élaborer une matrice d’indicateurs potentiellement utilisable pour l’évaluation des objectifs des COMs. 359
Thèmes Indicateurs Valeurs Source Retour territoires
Mobilité générale Parts modales Parts modales des différents modes en interne ou en échange RP INSEE Non
Intermodalité /
transports en commun
Fréquentation du Système d'Information Billettique Régional
(SIBR) Fréquence d'utilisation du site Données région Non
Correspondance en gare routière et ferroviaire Nombre de lignes et nombre de dessertes GTFS Non
Évolution des PEM Nombre de PEM existant, en évolution ou en projet Territoires Oui
Fréquentation des gares régionales Nombre de gares et de voyages Données région + SNCF Non
Fréquentation des lignes de cars régionales Nombre de lignes et de voyages Données région Non
Fréquentation des réseaux locaux Nombre de voyage Données territoires Oui
Nombre d'abris vélos existants et construits Nombre de commune disposant d'un abri et nombre d'abris Données région + territoires Oui
Nombre de places par abris sécurisés Nombre de places Données région + territoires Oui
Fréquentation des abris vélos Nombre d'utilisations
Modes actifs Linéaire d'aménagements cyclables existants Km existants Open data OSM Oui Fréquentation aux points de comptage Nombre d'usagers chaque mois et/ou à l'année Compteurs Oui
Covoiturage
Nombre de trajets covoiturés Nombre de trajets covoiturés internes ou en échange Registre national Non
Distance des trajets covoiturés Distance moyenne (Km) des trajets internes ou en échange Registre national Non
Nombre d'aires de covoiturage Nombre d’aires officielles Open data + territoires Oui
Décarbonation
Motorisation des ménages Ménages équipés de 0 à 3 voitures ou + RP INSEE Non
Motorisation Crit'Air Véhicules Crit’Air E, 1 à 5 et non classé SDES Non
Qualité de l'air CO2, polluants (Nox, PM10, PM2,5, COVNM, consommations finales d'énergies Atmosud Non
Borne IRVE Nombre de bornes et usage BNLC + territoires Oui
Tableau 13 : Les indicateurs d'évolution de la mobilité 360
5.2 Périodicité d’évaluation
Évaluation à mi-parcours
L’évaluation a lieu une première fois à mi-parcours afin de pouvoir présenter aux acteurs les avancées et les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre du contrat. La première évaluation permet de proposer des actions rectificatrices, d’identifier les opportunités.
Évaluation de fin de contrat
Une seconde évaluation pourra avoir lieu au terme du contrat afin de faire un bilan final de la mise en œuvre. Elle permettrait en outre d’orienter et proposer les bases d’un nouveau COM.
5.3 Protocole d’évaluation
L’évaluation est pilotée par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Celle-ci implique un premier temps de collecte et analyse des données nécessaires afin de procéder à la mise à jour des indicateurs à partir des données.
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur sollicite périodiquement les acteurs du bassin de mobilité afin de collecter les données. L'acteur doit à son tour mobiliser les ressources de son organisation et celles de ses partenaires afin de fournir les informations nécessaires A partir des indicateurs mis à jour, est attribué de façon qualitative un degré de progression vers l’objectif. Enfin, les résultats sont partagés et débattus avec les acteurs du bassin de mobilité afin d’apporter des nuances et de statuer.
6 Canevas de tableau de bord
6.1 Calendrier d’évaluation
Élaboration COM n°1 COM n°2
État initial Évaluation de fin de cycle
Évaluation de mi-parcours
6.2 Évaluation de l’atteinte des objectifs
6.2.1 Évaluation qualitative
État des lieux initial du bassin de mobilité (bassin X)
▪ Exemple : Une mobilité caractérisée par l’usage de la voiture individuelle ▪ Exemple : Un réseau morcelé avec peu de points de connexion entre les différents modes de transport
▪ …
Objectifs généraux du bassin de mobilité (bassin X)
▪ Exemple : Diminuer l’autosolisme dans les déplacements domicile-travail ▪ Exemple : Développement les mobilités actives
▪ …
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 361
Principales avancées
▪ Exemple : Un changement de comportement favorisant les mobilités partagées et les mobilités actives dans les déplacements domicile-travail
▪ ..
Points d’amélioration
▪ Exemple : Peu de changement de comportement favorisant l’usage des transports en commun par rapport aux transports individuels
▪ Exemple : Des crises liées au changement climatique à mieux anticiper
▪ …
6.2.2 Évaluation quantitative
INDICATEUR UNITE VALEUR
INITIALE
OBJECTIF
FINAL
RESULTAT A
DATE
PROGRESSION
Objectif 1
Exemple : Part du covoiturage dans
les déplacements domicile-travail
% de part
modal 2% 15% 7% + 33%
Objectif 2
Exemple : Avis positifs sur l’usage du
vélo pour aller au travail
% d’avis
positifs 10% 75% 50% +53% 362
Contrat Opérationnel de
Mobilité
ANNEXE 5 : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES ENGAGEMENTS
DU CONTRAT OPERATIONNEL DE MOBILITE
2025 363
1 Contexte et objectif
A l’échelle de chaque bassin de mobilité, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur conclut un « contrat opérationnel de mobilité » avec les AOM, les syndicats mixtes " loi SRU " lorsqu'ils existent, les Départements et les gestionnaires de gares de voyageurs ou de pôles d’échanges multimodaux concernés. Ce contrat peut associer les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ou tout autre partenaire.
Le contrat opérationnel de mobilité inclut des objectifs coconstruits avec les acteurs de la mobilité du territoire, objectifs qui dans cette première génération de contrats se rapportent à cinq thématiques principales : les différentes formes de mobilité et l’intermodalité, les pôles d’échanges multimodaux et les aires de mobilité, les modalités de gestion des situations dégradées, le recensement et la diffusion des pratiques et actions de mobilité, ainsi que l’aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures et servies de mobilité. Aux cinq thématiques du code des transports, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ajoute une thématique de décarbonation en lien avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et lutte contre le changement climatique.
Ces thématiques, à l’échelle du bassin de mobilité, se déclinent de manière opérationnelle par des engagements pris par les acteurs sous forme d’actions, projets, plans, etc. Le contrat de mobilité a une durée de quatre ans au cours desquels doivent se déployer les moyens nécessaires pour la mise en œuvre de ces actions.
Afin de pouvoir connaître à tout moment l’état d’avancement de la mise en œuvre des engagements, il est nécessaire de réaliser un suivi lié à ces engagements. L’évaluation est une étape complémentaire (voir annexe ad hoc décrivant l'évaluation) au suivi et vient, de façon ponctuelle à un moment précis du cycle de vie du COM, mettre en regard le degré d’avancement de la mise en œuvre des actions avec les objectifs de mise en œuvre fixés dans le contrat. L’agrégation des résultats obtenus pour tous les engagements permet d’obtenir une vision globale de l’état d’avancement de la mise en œuvre opérationnelle du COM.
2 Méthodologie de suivi
2.1 Périodicité de suivi
Le suivi consiste à réaliser le recueil des informations nécessaires. Ce suivi peut être réalisé ponctuellement en préalable à l’évaluation ou bien périodiquement à une fréquence déterminée afin de retracer l’évolution dans le temps des indicateurs.
Le suivi doit être organisé collectivement avec les acteurs du bassin et ses modalités doivent prendre en compte les ressources et moyens disponibles à cet effet
2.2 Protocole de suivi
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur sollicite périodiquement les acteurs du bassin de mobilité afin de collecter les données. Pour chaque engagement, la Région Provence-Alpes- Côte d’Azur se rapproche de l’entité pilote dont la personne référente est indiquée sur l’annexe engagement. La personne référente doit à son tour mobiliser les ressources de son organisation et celles de ses partenaires afin de fournir les informations nécessaires. 364
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur se charge alors d’évaluer l’avancement de la mise en œuvre de chaque engagement. Elle attribue alors à chaque engagement un statut de mise en œuvre comme suit :
Statut de l’engagement Code couleur
Engagement abandonné
Non démarré
Étapes préalables en cours
En cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
Dans le cadre de l’évaluation, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur réalise une synthèse en agrégeant les résultats obtenus pour tous les engagements du COM. Le code couleur permet une lecture facilitée des résultats.
Les résultats et la synthèse sont présentés à l’ensemble des acteurs afin de leur permettre d’exprimer leur accord ou de proposer des modifications du statut de chaque engagement.
3 Canevas de tableau de bord
3.1 Bilan du bassin de mobilité
Statut Nombre d’engagements Pourcentage
Engagement abandonné 2 20%
Non démarré 5 50%
Étapes préalables en cours 1 10%
Engagement en cours de réalisation 2 20%
Engagement tenu 0 0%
Engagement poursuivi 0 0%
Total 10 100%
Principales réalisations de la mise en œuvre du COM
▪ … à compléter
3.2 Mise en œuvre des engagements
LIBELLE
ENGAGEMENT TYPE
THEMATIQUES DU
COM
PILOTE
ÉCHEANCIER
PREVISIONNEL
AVANCE-
MENT OBSERVATIONS
Différentes formes e
mobilité et intermodalité
PEM
Situations dégradées
Diffusion des pratiques
Aides
conception et
mise en œuvre Décarbonation
2025 2026 2027 2028
Libellé
engagement 1
Plan x x x Porteur L F M Exemple : Convention signée le 20/10/25
Libellé
engagement 2
Étude x Porteur L
Libellé
engagement 4
Projet Porteur
Bassin engagé
Bassin volontaire
Bassin en démarrage 365
Libellé
engagement 1
Projet
Libellé
engagement 2
Projet L F M
Libellé
engagement 3
Projet
Codification de l’avancement technique
Engagement abandonné
Non démarré Phasage prévisionnel des actions Étapes préalables en cours Lancement des démarches préalables L Engagement en cours de réalisation Financement obtenu F Engagement finalisé Début de la mise en œuvre M Engagement poursuivi