Compte-Rendu - SKM C360i20071718060

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Compte-Rendu - SKM C360i20071718060 Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Choisey. Lien du pdf (Compte-Rendu - SKM C360i20071718060)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget, IE CHO ISEY VILLAGE DU JURÀ

L'an deux mil vingt, le 07 juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni en session

ordinaire à la salle des fêtes de Choisey-Jura pour des raisons sanitaires. Monsieur le Préfet a été informé au préalable du lieu.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 13

Date de convocation : 01 juillet 2020

ETAIENT PRESENTS : Laurent RABBE, Hélène THEVENIN, Olivier BARTHE, Béatrice BARRET- PAQUES, Bérengère CRETIN, Sylvie DEMONT-PRENAT, Stéphane DUBOIS, Marie-Paule LACROIX, Laurent SIBILLE, Florence MAUPOIL, Thomas METRAILLE, Nathalie VALENTE, Edouard DIAS

ETAIENT ABSENTS : Jean-Louis KOSIAK

ETAIENT EXCUSES : Jean-Claude LAB

Les membres dont les noms suivent ont donné à des membres de leur choix pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L. 2121-20 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :

NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES

M. LAB Jean-Claude à Mme BARRET-PAQUES Béatrice

Le Conseil Municipal a désigné Mme LACROIX Marie-Paule, secrétaire de séance.

Le Président de Séance a donné lecture des décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération en date du 28 mai 2020 fixant les délégations du Conseil Municipal au Maire.

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire, Président de séance demande d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2020. Ce dernier est approuvé à l'unanimité.

NME EN d- FINANCES - BUWDOET ANNEXE 1

1-1 Vote du compte administratif de l'exercice 2019

Monsieur le Maire sortant, M. LAB Jean-Claude n’a pas pris part au vote de son propre compte administratif.

Aussi, Béatrice BARRET-PAQUES a présidé la séance lors du débat sur ce point de l'ordre du jour.

A 13 voix pour, le Conseil Municipal arrête les résultats définitifs de l'exercice 2019 du budget annexe logements sociaux tels que résumés ci-dessous :SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

4913.61 € 79 689.23 € 24 920.14 € 11 972.54 €

Résultat excédentaire 74 775.62 € - 12 947.60 € Résultat déficitaire

RESULTAT DEFINITIF + 61 828.02 €

1-2 Approbation du compte de gestion de l'exercice 2019

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à 14 voix pour, DECLARE que le compte de gestion du budget annexe logements sociaux dressé pour l'exercice 2019 par le receveur, Mme FLEURY Patricia, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Il sera visé et certifié conforme par l'ordonnateur.

1-3 Affectation des résultats antérieurs au budget annexe logements sociaux

2020

L'exercice 2019 a généré un EXCEDENT de fonctionnement cumulé de | 74 775.62 €

Considérant qu'il convient d'apurer un déficit d'investissement de 12 947.60 € existant au 31/12/2019.

Le conseil municipal, à 14 voix pour, décide d'affecter ce résultat au budget annexe des logements sociaux pour l'exercice 2020, comme suit :

> PRIORITAIREMENT, pour apurer le déficit d'investissement 12 947.60 € au compte 1068 (Section d'investissement - Recette) ° > REPORT de la totalité en fonctionnement au compte R002 61 828.02 €

1-4 Vote du budget annexe logements sociaux de l'exercice 2020

Le Conseil Municipal, à 14 voix pour, ADOPTE de voter par chapitre le budget annexe logements sociaux prévisionnel de l'exercice 2020, comme suit :

Section d'EXPLOITATION Section d'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

88 828 € 88 828 € 96 275 € 56 275 €

2- FINANCES - BUDCET ANNEXE ASSAINISSEN Les comptes administratifs et les budaets détaillés sont consultables en mairie,

2-1 Création d’un nouveau budget assainissement par délégation de la CAGD

Par délibération en date du 10 février 2020, le budget annexe assainissement (enregistré sous le N° SIRET 21390150700037) a été dissous par le conseil municipal suite au transfert des compétences « Assainissement des Eaux Usées » et « gestion des Eaux Pluviales Urbaines » à la CAGD à partir du 01 janvier 2020.

Cependant, par délibération en date du 13 janvier 2020, le conseil municipal a sollicité auprès de la CAGD la délégation de ces compétences, que le conseil communautaire a validée en date du 28/01/2020.

La commune conserve donc la gestion des crédits afférant à la compétence assainissement.Dans le cadre de cette délégation, un nouveau budget annexe assainissement (M49) qui reprendra les résultats de l'ancien budget assainissement doit être créé.

Après en avoir délibéré, à 14 voix pour, le conseil municipal DECIDE de

CREER un nouveau budget assainissement n° 250 dans le cadre de cette délégation de

compétence

PRÉCISE que ce budget ne sera pas assujetti à la TVA.

2-2 Vote du compte administratif de l'exercice 2019

Monsieur le Maire sortant, M. LAB Jean-Claude n’a pas pris part au vote de son propre compte

administratif.

Aussi, Béatrice BARRET-PAQUES a présidé la séance lors du débat sur ce point de l'ordre du jour.

A 13 voix pour, le Conseil Municipal arrête les résultats définitifs de l'exercice 2019 du budget assainissement tels que résumés ci-dessous

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

102 590.13 € 166 215.16 € 3 419.92 € 36 383.80 €

Résultat excédentaire 63 625.03 € Résultat excédentaire 32 963.88 €

RESULTAT DEFINITIF + 96 588.91 €

22 Approbation du compte de gestion de l'exercice 2019

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à 14 voix pour, DECLARE que le compte de gestion du budget annexe assainissement dressé pour l'exercice 2019 par le receveur, Mme FLEURY Patricia, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Il sera visé et certifié conforme par l’ordonnateur.

2-3 Affectation des résultats antérieurs au budget annexe assainissement

2020

L'exercice 2019 a généré un EXCEDENT de fonctionnement cumulé de | 63 625.03 €

Considérant qu'aucun déficit d'investissement n'est à apurer.

Le conseil municipal, à 14 voix pour, décide d'affecter ce résultat au budget annexe

assainissement de l'exercice 2020, comme suit :

> REPORT de la totalité en fonctionnement au compte RO02 | 63 625.03 €

2-4 Vote du budget annexe assainissement de l'exercice 2020

Le Conseil Municipal, à 14 voix pour, ADOPTE par chapitre le budget annexe assainissement prévisionnel de l'exercice 2020, validé par la commission communale des finances réunie le 08 avril 2019 comme suit :

Section d'EXPLOITATION Section d'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

160 942 € 160 942 € 95 145 € 95 145 €3- FINANCES - BUIMD@IET COMMAUNYAR.

Les comptes administratifs et les budaets détaillés sont consultables en mairie.

3-L Vote du compte administratif de l'exercice 2019

Monsieur le Maire sortant, M. LAB Jean-Claude n’a pas pris part au vote de son propre compte administratif.

Aussi, Béatrice BARRET-PAQUES a présidé la séance lors du débat sur ce point de l’ordre du jour.

A 13 voix pour, le Conseil Municipal arrête les résultats définitifs de l'exercice 2019 du budget communal tels que résumés ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

607 737.71 € 1 301 524.43 € 619 112.28 € 344 082.25 €

Résultat excédentaire 603 786.72 € - 275 030.03 € Résultat déficitaire

RESULTAT DEFINITIF + 418 756.69 €

3-2 Approbation des comptes de gestion de l'exercice 2019

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à 14 voix pour, DECLARE que le compte de gestion du budget principal dressé pour l'exercice 2019 par le receveur, Mme FLEURY Patricia, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Il sera visé et certifié conforme par l’ordonnateur.

3-3 Affectation des résultats antérieurs au budget primitif communal 2020

L'exercice 2019 a généré au budget communal

un EXCEDENT de fonctionnement cumulé de 695 786.72 €

Considérant qu'il convient d'apurer un déficit d'investissement communal de 275 030.03 € existant au 31/12/2019.

Le conseil municipal, à 14 voix pour, décide d'affecter ce résultat de fonctionnement au budget primitif 2020 de la commune, comme suit :

» PRIORITAIREMENT, pour apurer le déficit d'investissement 275 030.03 € au compte 1068 (Section d'investissement — Recette) ‘ » Et le solde disponible est reporté en fonctionnement au compte RO02 418 756.69 €

3-4 Vote des taux d'imposition 2020 des taxes directes locales

Considérant l'état de notification des taux d'imposition de 2020 des taxes directes locales, Considérant que le produit fiscal attendu cette année est de 315 413 €, Il est demandé au Conseil Municipal d'augmenter le taux de la TFPB uniquement et de maintenir le taux de la TFPNB pour l’année 2020, comme suit :

* Taxe foncière sur les propriétés bâties 13 % au lieu de 12.83 % * Taxe foncière sur les propriétés non bâties 23.20 %

H faut savoir que la recette émanant de la taxe d'habitation sera compensée par l'Etat à hauteur estimative de 83 539 € pour 2020.35 Vote du budget primitif communal de l'exercice 2020

Le Conseil Municipal, à 14 voix pour, ADOPTE de voter par chapitre le budget primitif de l'exercice 2020 de la commune, comme suit :

Section de FONCTIONNEMENT Section d'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

1 298 792 € 1 298 792 € 95 145 € 95 145 €

4- INDEMNITE DE FONCTION ATTRIBUEE AUX CONSEILLERS DELEGUES

Considérant que pour la bonne marche des services de l'administration communale et pour permettre une parfaite continuité de service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certaines pièces et actes soient assurés par les Adjoints ou des Conseillers délégués,

Vu que pour une meilleure gestion, il est utile que les fonctions du Maire dans les domaines suivants soient déléguées à des conseillers municipaux comme suit :

— «Fleurissement - Cadre de vie » et « Animation » : Mme CRETIN Bérengère

— « Bois — Agriculture — Terrains communaux » : Mme LACROIX Marie-Paule,

Dans le cadre de ces délégations, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'attribuer une indemnité mensuelle de fonction à ces élues.

Monsieur DUBOIS Stéphane demande la raison pour laquelle les indemnités ont autant

augmentées.

Monsieur le Maire explique que les indemnités de fonctions ont subi une revalorisation à partir du 01/01/2020 de + 20 % de l'indice brut 1027.

Mme DEMONT-PRENAT s'étonne également du versement d’une indemnité de fonction aux conseillers municipaux.

Monsieur le Maire explique qu'il s’agit de conseillers municipaux qui auront la délégation de se charger de dossiers qui nécessiteront une mobilisation particulière. Cette indemnisation permettra de pallier aux frais engagés et à l'investissement personnel.

Après en avoir délibéré, à 12 voix pour et 2 abstentions : Mme CRETIN et M. DUBOIS, dans la limite de l'enveloppe globale

DECIDE d'attribuer aux deux conseillères déléguées citées ci-dessus une indemnité de fonction égale à 4 % de l'indice brut 1027 soit 155.58 € par mois à partir du 01 septembre 2020.

5- PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19 pour les agents particulièrement mobilisés

Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020, prévoit le versement d'une prime exceptionnelle à certains agents de la fonction publique territoriale ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics durant l’état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid 19.

Monsieur le Maire souhaite le versement de cette prime exceptionnelle pour pouvoir accompagner financièrement sa reconnaissance à l'ensemble des agents publics qui ont été les plus mobilisés pour assurer la continuité des services publics à Choisey durant la période du 24 mars 2020 au 10 mai 2020.

L'article 8 du décret précité, précise que les modalités d'attribution de la prime sont définies par délibération de l'organe délibérant dans la limite d’un plafond de 1000 €.Le Maire (autorité territoriale), quant à lui, détermine les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versement.

Mme VALENTE précise que l’article 7 dudit décret impose des montants de prime modulable en fonction notamment de la durée de mobilisation des agents. Cependant, cet article ne concerne pas les agents des collectivités territoriales mais ceux de l'Etat.

Aussi, Monsieur le Maire propose :

- Bénéficiaires : agents les plus mobilisés ayant nettement contribué à la continuité des services (+ de 5 jours équivalents temps complet) et ainsi, participé au Plan de continuité d'Activité (PCA) durant la période de confinement

- Le montant de chaque prime doit tenir compte individuellement des critères suivant : Critère 1 : continuité de service

Critère 2 : mobilisation particulière

Critère 3 : contraintes et sujétions particulières

Critère 4 : surcroît de travail

- Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de 1000 £ par agent à temps complet. - L'enveloppe prévisionnelle prévue au budget communal 2020 pour cette prime est de 1 300 € - Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

Après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 1 abstention de M. METRAILLE, le conseil municipal DECIDE de verser cette prime exceptionnelle selon les modalités exposées ci-dessus.

Monsieur le Maire fixera par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent concerné au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

6- Restauration des fenêtres de la mairie et Accessibilité mairie/école -

Attribution des marchés de travaux, revalorisation des honoraires du

maître d'œuvre et validation du nouveau plan de financement

La consultation des entreprises a été lancée via une plateforme dématérialisée des marchés publics le 02 mai jusqu’au 25 mai 2020.

Les prestations du marché de travaux intitulé: Mise en accessibilité PMR de la mairie/école et Restauration des fenêtres de la mairie, se répartissent en 7 lots :

LOT 01 MAÇONNERIE

LOT 02 V.R.D.

LOT 03 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS

LOT 04 DOUBLAGE - PEINTURE

LOT 05 CARRELAGE FAIENCE

LOT 06 ELECTRICITE

LOT 07 PLOMBERIE SANITAIRE

Le Maître d'œuvre de l'opération, Monsieur BOUDIER Hervé, a établi son rapport d'analyse des offres qui peut se résumer ainsi :

Estimation Nombre Entreprises proposées

N°LOT HT. d'entreprises par le maître d'œuvre Montant de l’AE en € candidates après négociation H.T.de l'offre en € 1 12 520 3 ORTELLI & Cie 14 257.29 2 47 525 5 STRADA 42 989.00 3 77 670 1 SAS ADECCO 72 567.26 4 2 225 2 POLYPEINT 1 225.29 5 1 590 1 GRIDELLO 1 251.40 6 1 860 4 GUYON-VILLEMAGNE 901.57 7 2170 2 FRANC COMTOISE 3 284.24 Confort

Total 145 560 18 136 476.05

6Aussi, Monsieur BOUDIER propose de réajuster le montant de sa prestation de maîtrise d'œuvre établie sur la base du montant réel du marché arrondie soit 137 000 € x 11% = 15070 €H.T.

Monsieur le Maire présente ainsi le plan de financement prévisionnel modifié :

DÉPENSES | RECETTES

Travaux MORE Financeurs | Financements Montant ps H.T. en € H.T. en € %,

Etat DRAC 4 521 | 30

a

Mission Maitrise d'œuvre 15 070.00 € DETR 4 521 | 30

Commune Fonds propres 6 028 | 40

DRAC 26 047 | 30

Etat DSIL 26 047 | 30

Maçonnerie - Menuiserie 86 824.50 Département si - Monuments 17 365 | 20 istoriques

Commune Fonds propres 17 366 | 20

VRD -— Doublage/peinture — \ Etat DSIL 14 895 | 30

Carrelage/faïence — | 49 651.50 | Département | DST — Patrimoine 9 930 | 20 Electricité —

Plomberie/Sanitaire Commune Fonds propres 24 826 | 50

Total 151 546 Total 151 546 100

Après en avoir délibéré, à 14 voix pour, DECIDE

- d'accepter la revalorisation des honoraires du maître d'œuvre conformément au coût réel des travaux

- d'attribuer le marché par lot aux entreprises, conformément au rapport d'analyse du Maître d'œuvre

- d'autoriser le Maire à signer les marchés

- de solliciter les subventions auprès de différentes administrations citées dans le plan de financement

- de s'engager à prendre en charge le montant des subventions non obtenues - de valider le nouveau plan de financement se présentant ci-dessus.

7- Projet Résidence Séniors - Participation communale de principe

GRAND DOLE Habitat a été sollicité par la commune de Choisey pour étudier la faisabilité technique et financière d’un projet de construction de 12 logements locatifs sur le terrain situé « Au vieux Château » :

- 5 logements individuels type 2

- 1 logement individuel type 3

- 6 logements intermédiaires type 3

Aussi, GRAND DOLE Habitat présente le plan de financement prévisionnel TTC de l'opération :

Travaux 995 100 € | Emprunts CDC 739 650 €

Honoraires, frais 141 300 € | Subvention 160 000 €

d'études commune

Dommage-ouvrage 10 400 € | Subvention Grand 35 000 €

Dole

Subvention Etat 17 150 €

Remb. ERDF GRDF 15 000 €

Fonds Propres 180 000 €

Coût de l’opération 1 146 800 € | Coût de l'opération 1 146 800 €

7Pour permettre à GRAND DOLE Habitat de poursuivre les investigations sur le projet de la residence seniors, après en avoir délibéré, à 14 voix pour, le conseil municipal PRECISE donner son accord de principe à la participation communale de 160 000 € pour financer le projet “Résidence Séniors”

8- EXONERATION TLPE 2020 - Crise sanitaire Covid 19

L’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 de nouvelles dispositions afin de permettre aux communes d'apporter une aide en faveur des entreprises redevables de la TLPE. Pour répondre à la crise sanitaire actuelle, l'article 16 de l'ordonnance permet d'adopter, à titre exceptionnel, un abattement de 10 % à 100 % aux montants dus par les redevables pour la TLPE 2020.

La délibération instaurant cette exonération doit être prise avant le 01/09/2020 et l'abattement doit être identique pour chacun des redevables de la TLPE situé sur la commune, qu'il ait été fermé ou non durant la période de confinement.

Après en avoir délibéré, à 14 voix pour, DECIDE d’accorder aux redevables de la TLPE sur le territoire de Choisey, un abattement sur la Taxe Local sur la Publicité Extérieure égale à 25 % soit 3 mois sur l’année 2020.

Cet effort représente environ 12 500 € de taxe non perçue par la commune sur l’année 2020.

9- RENOUVELLEMENT de la C.C.I.D. - Commission Communale des Impôts

Directs

La C.C.I.D. doit être renouvelée à chaque nouveau mandat.

Elle est constituée du Maire qui est membre de droit, de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, qui sont retenus par la Direction Générale des Finances Publiques parmi une liste de 24 noms proposée par le Conseil Municipal.

Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal à 14 voix pour propose la liste suivante à la DGFiP :

12 TITULAIRES 11 SUPPLEANTS

SIBILLE Laurent BARRET PAQUES Béatrice

DUBOIS Stéphane BARTHE Olivier

LAVRUT Arnaud BARRAUX Anne Laure VALENTE Nathalie METRAILLE Thomas

THEVENIN Hélène BOICHUT François Xavier

MONNET Bernadette LAB Jean-Claude

MAUPOIL Florence METRAILLE Pierre

DEMONT PRENAT Sylvie COILLOT Pierre

MOIZAN Elise LAVRUT Jean

CRETIN Bérengère BOICHUT Patrick

DIAS Edouard COURDEROT Christophe PIDANCIER Laurent LACROIX Marie-Paule

10- CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES FACULTATIVES

Monsieur le Maire expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance selon les besoins, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil. Les commissions communales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Le Maire est le Président de droit de toutes les commissions.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide de créer les commissions ci- dessous et après un appel à candidatures, désigne leurs membres :COMMISSIONS COMMUNALES Vice-Président MEMBRES

Affaires scolaires BARRET PAQUES | VALENTE Nathalie

Béatrice

Finances BARRET PAQUES | THEVENIN Hélène, BARTHE Olivier,

Béatrice DEMONT-PRENAT Sylvie, SIBILLE

Laurent, DIAS Edouard, LAB Jean-

Claude, LACROIX Marie-Paule

Développement économique — BARRET PAQUES | THEVENIN Hélène, BARTHE Olivier, Relation CAGD Béatrice LAB Jean-Claude

Cadre de vie — Fleurissement CRETIN Bérengère | LACROIX Marie-Paule, DUBOIS Stéphane

‘Cpgmmunication — Information THEVENIN Hélène | DEMONT-PRENAT Sylvie, » À METRAILLE Thomas, CRETIN

L Bérengère

Affaires sociales et culturelles THEVENIN Hélène | DEMONT-PRENAT Sylvie, CRETIN Bérengère

Animation CRETIN Bérengère | MAUPOIL Florence, VALENTE

Nathalie, METRAILLE Thomas,

DUBOIS Stéphane

VRD BARTHE Olivier SIBILLE Laurent, METRAILLE

Thomas, DUBOIS Stéphane, DIAS

Edouard, LACROIX Marie-Paule

Bâtiments BARTHE Olivier SIBILLE Laurent, METRAILLE

Thomas, DUBOIS Stéphane, DIAS

Edouard, LACROIX Marie-Paule

Bois — Agriculture — Terrains LACROIX Marie- | DUBOIS Stéphane, DIAS Edouard communaux Paule

11-QUESTIONS DIVERSES

QD N°1 - Mme THEVENIN Hélène explique le projet de rénovation des panneaux d'affichage sur le territoire de la commune.

Elle informe également de la sortie d’un Comm'une Infos le 05 septembre 2020.

QD N°2 - Mme THEVENIN Hélène informe également avoir rencontré individuellement avec Monsieur le Maire les employés communaux pour une prise de contact.

Monsieur le Maire propose de faire un tour de tables pour que chaque conseiller municipal s'exprime.

QD N°3 — Mme BARRET PAQUES Béatrice explique que suite aux délais donnés par l'Etat pour voter le budget, elle n’a pas pu réunir la commission communale « Finances » avant le vote des budgets. Cependant, elle projette de la réunir en septembre pour revoir dans le détail les données budgétaires avec les membres.

QD N°4 — M. DIAS Edouard rappelle le projet de mettre en place des armoires à livres dans le village qui sera mené par la commission communale des affaires culturelles.

Ce dernier signale :

* Eclairage public, rue des Nicottes, ne fonctionne plus depuis plusieurs semaines — l'entreprise LAVERNAUX a connaissance du problème et recherche la panne. ° Circulation à vitesse excessive d’un véhicule professionnel sur le chemin rural menant au bois des essarts — courrier de rappel à l’ordre sera envoyé à l’entreprise.QD _ N°5 —- M. DUBOIS Stéphane souhaiterait être informé des couvertures d'assurance nécessaires dans le cadre de ses fonctions d'élus — conseil de prendre contact avec son assurance pour protection en cas de mises en cause personnelles dans l'exercice de ses fonctions ; le secrétariat de mairie se renseigne auprès de l'assurance de la commune en ce qui concerne les couvertures des élus.

La séance est levée à 21 H 30.

A Choisey, le 13 juillet 2020

M. RABBE Laurent, Maire

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