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Déliberation - SKM C360i22100610210
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Choisey.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C360i22100610210)
Thèmes du document : Données personnelles, Logement, PME, commerce et artisanat,
J}(— CHOISEY
VILLAGE DU
Nombre de membres en exercice : 14
Secrétaire de séance :
Présidente de séance :
LISTE DES DELIBERATIONS
JURA DU 23 SEPTEMBRE 2022
Nombre de pouvoirs : 3
BARRET PAQUES Béatrice
THEVENIN Hélène, Maire
Le compte rendu du conseil municipal du 03 juin 2022 est approuvé à l'unanimité.
RENDU ACTE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres présents : 10
En application de la délibération de délégation de pouvoirs consentie par le conseil municipal au maire en date du 15 juillet 2021, il est rendu acte des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre de ces délégations.
Liste des délibérations examinées le 23 septembre 2022 :
Correction de l'affectation du résultat 2021 au budget annexe
logements sociaux de l'exercice 2022
N° OBJET DES DELIBERATIONS Décision
délibération du CM.
2022-09/024 | Annulation et remplacement de la DCM du 12/04/2022 - Approuvé
à l'unanimité
2022-09/025 Adoption de la nomenclature budgétaire comptable M57 au 01 janvier 2023
Approuvé
à l'unanimité
2022-09/026 Subvention exceptionnelle au comité des fêtes de Choisey —
Organisation d’une course de caisses à savon en juin 2023
Acte individuel notifié aux Rersonnes intéressées - non publié
Approuvé
à l’unanimité
2022-09/027 Participation à l'opération « Communes solidaires » —
Projet d'extension de la Maison des Familles située sur le site de
Minjoz à Besançon
Acte individuel natifié aux Rersannes intéressées - non publié
Approuvé
à l'unanimité
2022-09/028 Cession de la parcelle communale ZS 138 située « Aux
Bauvrettes »
Acte individuel notifié aux rersannes intéressées - non rublié
Approuvé
à l’unanimité
2022-09/029 Dénomination des rues de la zone INNOVIA situées sur le
territoire de Choisey — Avenue Innovia, rue Marie Curie, rue
Claudine HERMANN
Approuvé
à l'unanimité
2022-09/030 Dérogation au repos dominical sur l’année 2023 pour les commerces de détail — Choix de 12 dimanches d'ouverture
approuvé
à l’unanimité 2022-09/031 Travaux de voirie rue/chemin du Truchot et rue des Rouhaudes — Validation du plan de financement définitif
Approuvé
à l’unanimité
2022-09/032 Travaux de réhabilitation du pont sur le Doubs — Actualisation du plan de financement provisoire et sollicitation subventions
Approuvé
à l'unanimité
2022-09/033 Désignation du SIDEC en qualité de Délégué à la Protection des Données -— Accepiation convention de mise à disposition de
services pour la conformité au RGPD
Approuvé
à l’unanimité
2022-09/034 O.N.F. — Définition des assiettes, dévolution et destination des coupes de bois 2023
Approuvé
à l’unanimité
Date d'affichage 28 septembre 2022
Date de publication | 28 septembre 2022