Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2025 04 014 VISEE Budget primitif annexe logts
Déliberation - DCM 027 2026 APPROBATION DU BP 2026 BUDGET ANNEXE
Déliberation - DCM 2025 04 21 VISEE Budget primitif principal
Déliberation - DCM 2025 04 21 VISEE Budget primitif principal 1
unknown - DCM 2025 04 21 VISEE Budget primitif principal
Déliberation - DCM 022 2026 APPROBATION DU CFU 2025 BUDGET COMMUN
Déliberation - DCM 023 2026 Affectation des resultats 2025 au bud
Déliberation - DCM 2025 04 017 018 VISEE CA budget communal
Déliberation - DCM 2025 04 015 016 VISEE Budget annexe au vieux
Déliberation - DCM 021 2026
Déliberation - DCM 024 2026 Budget Primitif Communal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Choisey.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 024 2026 Budget Primitif Communal)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 —-
J) { ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE
CHOISEY VILLAGE DU JURA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBARATIONS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à dix-huit heures zéro minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal en mairie de Choisey, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène THEVENIN.
Date de la convocation : 17 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 14
Date d'affichage : 29 avril 2026
PRESENTS : THEVENIN Hélène, ANGONIN Thierry, BARRET-PAQUES Béatrice, BARTHE Olivier, CRETIN Bérengère, DUBOIS Stéphane, HUNKELER Sandrine, De KERLEAU Sébastien, LACROIX Marie-Paule, M. LAVRUT Arnaud, MAUPOIL Florence, METRAILLE Thomas, SADOT Gaëlle, SIBILLE Laurent, VALENTE Nathalie
ABSENTE excusée : BARRET-PAQUES Béatrice
POUVOIRS en application de l’article L. 2121-20 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 du CGCT, Ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES
BARRET-PAQUES Béatrice À CRETIN Bérengère
M.BARTHE Olivier a été désigné comme secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-6 du CGCT.
OBJET : Approbation du budget primitif 2026- budget communal
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité des suffrages exprimés, 0 voix contre et O abstention s'étant manifestées,
- ADOPTE le budget communal de l'exercice 2026 annexé à la présente délibération et arrêté comme suit :
Section de FONCTIONNEMENT | Section d'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
1 283 789.72 € | 1 283 789.72 € | 614 927.72€ 614 927.72€
- PRECISE que
_; le budget de l'exercice 2026 a été voté par chapitre en section de fonctionnement et d'investissement ;
_; dans le cadre de l'application de la fongibilité des crédits pour la nouvelle nomenclature M.57 adoptée depuis le 1° janvier 2023, a autorisé Mme le Maire de procéder en cours d'exercice, à JE des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section hors dépenses du OISEY personnel.
CH E ou suna Mme le Maire sera tenue d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés.
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
e Maire, Hélène THEVENIN
Le secrétäire de séance, Olivier BARTHE
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE COMMUNE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP (projet de bi
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE CHOISEY
COMMUNE
Numéro SIRET : 21390150700011
Poste comptable : TRESORERIE MUNICIPALE GRAND DOLE
Budget primitif
relatif à l'exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, D groupements et leurs établissements publics Envoyé en préfecture le 30/04/2026
COMMUNE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2026 Reçu en préfecture le 30/04/2026 EE Publié le 30/04/2026 au
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D? - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
À - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction ] - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
À1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
À2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
À2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet Sans Objet B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Page 2 COMMUNE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2026
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D42 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) À utiliser égatement par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie 1l apparaissent alors dans les étais de la partie Ill « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
44
45
46
Sans Objet
47
48
50
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
51
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 CET
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE fecture le 30/04/2026 é en pré
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
Envoy
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE
+ °8tq4
“eUPISSUS1
8 JUOS
SHSUUOP
S92
SaINn8s
‘SayxILi
SJenIpuÂs
Sa] 4n0G
{+}
sjgdiui
Sap
jeou96
po
np
L6GL 1e V P6SL
sepaiue xXne senAgid
S9|B9SU S9}}2981
Sa] INS Se[q8S/noqUUEI
SSOUBAE
Sep Lopnquye
jueyod
‘OZ0Z Inod
SANEOU}281
SDSUBUL
2P 0ZOZ
ISIN OE
NP SL6-0Z0Z
.U lO] E] 2P SZ SPIE,
2P SM)
NE SaUSSUON
S2[dESINOQUUEI
SOOUBAE
59] SJPUSILUOI
Op
9}2p
Ep SINOOUS,7
(€)
°N JlAUES
|
NE 6HeP EI 8p JUEJUOUI
np 1uEd
& JUEINOIE
8S JE
BI op sANoOUE
InS jueAndde,s
sopes
507 (7)
“(Xneoppejaid
s8olûes
se] Ed
8SiLISUBI})
7-N
SUONEULIOJU,
S8p
8SEq
E] JNS
81(qE18
‘L-N
89/218X0,
8P
49
EI Sp
UoRUEdE
Ep
EUSL
Ej SUEP
SeSUdWC)
SUOHELHOQU,
"ANAN9E1109
e] €
sefgeoqdde
seule}
1691
je
SoAnelsiËa] suonsodsip
se]
uojes
iouBlesues
y
(1)
%
0
(+)
(Z)
jueuueuuornouo]
ep
sa|jsei
sopeosei
/ eyniq
euied
OL
%
0
(+)
(€)
(2) juowusuuoouo,
sp
ssljeg1
sopo9ei
/ syep
e[ ap
sinoouz
6
%
0
JUSUIEUUOTOUO]
9p
58/1891
S9e981
/ jruq
jueWwedinbs
p
sssusdsq
8
%
0
(+) luewieuuorouo]
ep
sajjeei
sepesei
/ [ej\des
Us
2yjep
e] sp
[8nuUe
jU8WISsSINoqUUE]
}9 JUSLISUUONOUO]
ap
sea
sosuedaq
L
%
À
(+}
Juaweuuorouoz
sp
se|j981
sosusdap
/ euuosiod
sp
sosusdsq
9
0
uonendod
; 49
S
0
(€) (e) uoyemdod
; eyep
sp sinoouz
+
0
uonemndod
/ 3n1q
juauuadinbs
p
sssusdsq
£
0
uonendod
/ JUSWISUUOHOUO,
9P
S8|[891
$9}090H
&
0
uogendod
/ JUS WISUUGHOoUC]
8p
$8||891
Sosuadeg
L
ETETTN
Sol}e1
— S818/9UBUIJ
SUCI}EULIOQU]
0
{L) jueyqeu
1ed
je,sy
jonuejod
no
ssje9sI}
S991N0SS81
9P 1N8JE9IPU]
SHAN39[109
(Z-N)
sole2sy
suoneuLioqu]
0
a[ej0}
uonendo4
SinsJeA
senbn}sne]s
SuoljeuLioqu)
v
SIUYAIONVNIA
13
$31V98S14
'SANDOILSILYLS
SNOILYWAHOANI
|
S1371VH3N39
SNOILYVNAONI
—
I
9202
- da
- 42
leunwuWo)
}96png
- AASIOHO
ANNNWOI f cn FE
fecture le 30/04/2026
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE
é en pré
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
Envoy
S 9824
*L-N
991108,
op
sjeynsel
sep
ogdioque
asudei
284e
-
© LN
S9116X6]
8p
SJEINS94
S9p
asude
2648
-
! LN
39/9J9X6]
op
siens:
sap
asuds4
sues
-
: SJUBAINS
X|OU9
8j01
Sep
nes
un 1ed J6Je1dtu09
y (9)
"NA
+ 59
+ Ja
= spnuns
eBpng
‘« gpnwno
» no
« puud
» senbypu]
(G)
np
TN
Uopeleqiep
sed
eue#Bpnq
-
‘ e18]e6pnq
is
-
: SJANPAII0S
ej e sejgeoidde
sarequewe|es
ja seAgeISIÉS]
suojsodstp
se]
uojes
‘sjueaIns
xjouo
xn6p
sep
|nes
un
1ed
2819[d1109
y (+)
‘uoñses
anbeuo
ep
salleoi
SeSusdep
Ssp
%9'Z
ep
8j]
84 SUEP
Luntupeu
ny
(£)
‘« SUBS
» no
« 9aAE
» senbipu]
(2)
“< 8JAHE,
8p
» no
« euideuo
np
» 4ed
2J8[du100
(L)
(9)
aensiuupe
ajduios
np
8jo4
aj
seide
L-N
891018X9,]
9p
SJPINSE
sep
estidei
9948
8]0A
919
e e6pnq
ju9S91d
27
—
ILA
‘Juepssoud
891918x8,]
ep
(g)
snuino
jeÉpnq
ne
Hoddes
1ed
snp9eyse,s
uosieiedWo9
87
—
|A
(+)
sesres6pnq-tuses
juos
suoIshoid
597
—
À
“amdeuo
e
anideuo
ep
juewsled
8p
S}Ip919
sp
sjueuauIA
sep
4onbne1d
sp
sjue1oq9p
s9IqUesSE]
ap
Uonesuomne,
nô91
s1o4e
sed
au
sjnd91
3S8
jUepisoid
a] ‘snssep-19
|| eUdeifeied
ne
Loqjuel
ap
soussqe,|
LA
— AI
%0S'4
: JUSWISSSISSAU
-
%
0S'Z
: MOWEUUOOUO
-
: (£)
sejueans
sa}lul|
Sa]
suep
‘jeuuosied
sp
sssusdsp
xne
S}ne81
SHP919
Sep
Uolsnjoxe]
e
‘asideus
e s1ideuo
sp
jusWsled
ep
S]p919
8p
SJUSWAUA
S2p
1919d0
e ju8pIS91d
9j 2S1OMNE
9]UE19q1j9p
29jquesse,
‘(1999
NP
82-LLOL
‘1 SIC]
€ JUSLWEULIOIUON
— ||]
“«queuwedinbe
p
uogeisdo
»
senideuo
sa]
Inod
|SLU10}
9J0A
SUES
JUSLWIBSSISSAUL
9
}9
JUSLISUUOOUO
US
‘Sadeus
Sap
UNn2eU)
Ans
[SUUO}
2)0A
Sues
‘eideuo
1ed
9304
spnde1
15e
jeBpnq
a]
‘snssap-10
|syde1Besed
ne
uorjuau
sp
souasqe]
U3
—
||
:SJUBAINS
E]
}S8
ajoiUe
e ajOIUE,p
SJUESLUSJIIA
Sep
€ Jepa2oid
jned
eu
inejeuuopio]
sjonbsa]
ins
sospiosds
sajorue
sep
9jsi
27
“Sahideus
s9p
Un9eu9
ns
[O6LUIO,
904
(7)
sues
-
! «juewadinbe.p
suoneigdo
»
semideuo
sa
ins
fsunuoy
2,04
(z)
9818
-
‘juauteuuoljouo}
sp
U0498s
e] inod
(L}
sndeuo
np
neanune
-
‘ JUSUWSSSHSAAUI,P
U0H98S
E] Anod
(})
siIdeuo
np
nesAIune
-
: 186pnq
juasgid
eJ 18}04
8p
8pI99p
8JULI9H9P
29[LU8SSE,7 —
|
a
1190n4
NQ
310A
qQ
S1L1l1VOON
S11VU2N39
SNOILVNAO:ANI
— I
9202
- da
- ZL2
jeunwwo)
396png
- AISIOHI
ANNAWNOI fecture le 30/04/2026 é en pré
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
Envoy
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE
9 98tq
‘1u8p89xe
IS + ja Joyep
IS — auBIS
aj senbipu]
(c)
“S1BJUSPEOXS
[8 + }9
‘BIENOLIP
IS — SUIS
8] J8NDIPUE
L-N
291918X8/
8P
200
218)86pnq
eu
e] ins
euodei
Jusureuuopouo
ep
Jensen
(+)
‘sesuedep
< Se}99e1
[S + 18
‘Sene9ei
< Sasu6dap
|S — euBIS
a] 1enbpu]
‘L-N
891018X8]
8pLOO
eue» Bpnq
eUBI
e| ins
suode1
Z-N
8p
UoNssxe,p
EPIOS
(€)
“sesuodep
< 56}9961
IS + j8
‘Seye0e1
< sesuedap
Is — euBIs
a] 4enb}pu]
(7)
“L-N
891918X8,
8P
SJIULEP
no
sedioque
sjeynsei
sep
asudes
8p
se9
ue
juewenbun
18J8jduu09
€ Je1a
(L)
Et'pv6
90€
£a+£tv
JusLeuuorauo
LZN
ALIAS
ca
+2v
JUSUUSSSISSAUT
69‘L1G
v6c
La
+iv
7VLOL
(6)
(a)
+
(v)
=
31nWNn9
1v171ns34
00'0
€g
|
00'0
Al
|
00‘0
Il
juéwisuuoljouo+4
00‘269
Ob-
za
|
00‘0
I |
00‘269
0+
I
Jueu,ssI}SeAU]
00269
0ÿ-
La
|
00‘0
Ai
+111
|
00°269
Or
+1
uv
SSP
1VLOL
(a)
eplos
so7e20y
sesuedsq
L'N
41S11V34
V
S11S234
£y'pr6
90€
EV
|
86'5Gc
99
(r)
|
8L'TOE
Z2L
££'919
9€6
Juewsuuorouo4
92'6LE
87
2
|
86506
89-
(€)
|
S6'EL9
LEO
L
LL'RSE
+C6
JUoLUYSSISEAU
69'E92
SEE
Lv |
00‘089
2-
£L'8L6
807
€
+0'G/6
0/8
1
1:9an4
nQ
7v1OL
(v)
pl
ennsou
suods1
jejns91
no
uorn28xs,p
2PIOS
S9h93904
sssuodag
L°N
291943X2.1
30
1VL1NS134
LO
(L)
SLVLINS34
—
L1N13Q3934d
391943X1.1
30
1394N8
NG
NOILLN93X3
S11VU42N39
SNOILYVNAONI
— |
9202
- dd
- ZL2
leunuwuwos
396png
- AASIOHI
ANNWWOI COMMUNE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2026
1 — INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL ( 40 692,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 40 692,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT— TOTAL (ll) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatéss et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné fieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
à) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 LUE
Publié le 30/04/2026
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE
Page 7 COMMUNE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2026
| — INFORMATIONS GENERALES |
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (LD) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) _0,00 |
21 Immobilisations corporelles (3) "0,00 |
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
{1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements : el en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; el en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et o17.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE 6 934
‘IUSWIESSNSEAUL
D
UO[ES
E]
EP
|P}0}
+ JUBLJEUUOIJOUO]
8P
UONYES
e]
8p
[810}
=
J8Bpnq
np
|eJO
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE
“SOA
JUSLUSULIO|IOUO,
9P
SJIPE1
+
HO!
JEANSAI
+
HYN
=
JUSLWSUUOIOUO
8
UOHSSS
€]
8P
je)
&
"SIA
JUOLUASS/ISSAULP
SIIP9J0
+ gUoda1
Lofno9xe,p
SPIOS
+ MYA
=
JUOWOSSHSSAUI
p
UON9SS
e]
8p
[eJo!
a
AUep999id
691918X8]
8P
ZL/LE
NE
8J}9
UN,P
UOISS
È
e
ne
guuop
sed
juefe,u
seulepes
s8pa9es
xne
‘S8}6901
US
J9
‘sjJuouuoBeËUS
sep
9)liqe/dWOs
e]
ep
jUSSSIUoSSa4
sale
nb
sslje}
juapzogid
8910JeX8,
Op
ZL/LE
Ne
Sogjepuew
uou
s866eGue
sasusdsp
xne
‘sosuedep
ue
:juepuodseuoo
JU8LUESSI}SSAUL
P
101998
E]
9P
1881129)
&
S9)S04
S
“seouoepes
uou
j6
eg
|
uaissie,
€
nel]
SUUOP
sed
jUB/E.U
SeujBeS
S8h6081
xXN8
‘S6p6081
US
j6
:SuoueBeBue
sep
ejjiqeducs
e]
ep
juessilosseu
saja,nb
se]|8)
SegU2enes
Uou
je
sagj2pueu
uou
seefeBue
sesuedep
xne
‘sesuadgp
us
:juepuodsauos
jueWeuUooUo,
ep
UoH)SS
E]
ep
1es2a1
e se1s04
2
‘u8pa29ld
69118X8.
ep
SJHULep
no
sadioque
sjepnsai
sep
ssudei
ep
ses
La
iuewenbiun
J63nduu
S ë Co
+r'2L2
868
L
br'2Li
868
L
(y)
139ang
nq
71v101
S > 2 LL
zL'682
C8
L
zL'‘681
£8z
L
{€}
jueweuuopouoy
sp
uorses
ej
ap
18301
69°L2S
+62
00'0
(1)
suods1
jueweuuopouoy
sp
eynssu
z00
Guepa9xs
15)
Gioysp
1s)
S14Oda34u
00‘0
00'0
(1)
(L-N
uv)
quoposgid
os1918x8,
ap
1as1e94
e soysoy
+
+
+
£O'SLZ
686
zi'684
cer
L
1Bpnq
jusssid
np
811}
ne
S8j04
jUoWSUUOroUoz
8p
SJIp919
3LOA
S1113924
Sa1SN3d43q
2L'LT6
+19
zL'176
+19
(g}
juswessnseau,p
uonses
ej
ep
1301
92'6L£
82
00‘0
(4)
suodas
qjuouwusessi}saau]
p
uonsss
ej
sp
uonnssxa,p
2ploS
L00
Gnisod
epjos
1s)
GueBeu
epjos
Is)
SLYOd34
000
00‘269
0ÿ
(1)
(L-N
uyu)
tuspasgud
oopo1exe
] ap
10s1je91
e sajsoy
+
+
+
9v'209
98S
zL'SEZ
+4S
(8901
aiduos
8j
suiduwuos
4)
3eBpnq
juessid
np
o11}
ne
sajoA
juowuessseAUL
p
SUP919
ILOA
S3113934
S3SN341q
|
v
SL4O0d34
13
2LO0A
-
1390N8
NQ
F14WN1SN3.0
NA
1390an9
NQ
41VA42N239
NOILYLNAS234d
- |
9202
- dd
- ZLZ
leunwuwo
j6png
- AISIOHO
ANNWWNOI Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
OL
°5td
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE
*soeBebus
919
sed
juo,u
selle
15
s89nuue
jueuuenbijeluapne
jU0S
dY
S82
‘691916X6,p
UJ
UJ
‘eJuepuodse
1109
UOUOES
e]
8
Sel)
SoSUESdEP
SEP
%
Z E
HIILUI
1S9
JUEJUOUW
J1n97
*«
SenAgIdUI
sesuedap
» 2P
dv
S8p
1104
ined
egjquuesse,7
(2)
fuelsixe
d.P
Y90IS
UN
JUBLIPOU
4Y
SP
JUeLUE[EÉE
seu
sejjenuueund
suoqewuelÉoid
sejjeAnOU
ep
e S8AEJEI
JY
S8p
aWeou0
ej87
‘yeÉpnq
np
uondope
p
souees
e]
ap
So]
Se8j0A
juos
Inb
sajpanou
Jÿ
sep
162,8
|| (L)
| 00‘o
|
VYAN39
1VLOL
|
| 00'0
|
070
|
{2}
«
senagiduui
sosusdep
sp
dy
»
|
| 00'0
|
1V1OL
91197
OJSUINN
juejuon
(sesideus
(1)
AWWVH9OUd
10
NOILVSIHOLNV
La
S1110A
dY
S2Q
NOILVLNAS1ud
Il
1190an9
NnQ
31V42N39
NOILVLN3S2dd
—
il
9202
- d9-
212
leunwwos
386png
- AISIOHO
ANAWWOI Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
II
98tq
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE
“sapeBue
gjo
sed
juo,u
Sale
15
Seglnuue
juaWenb}eLuoine
jUOS
Jy
839
‘89/0/8X9,P
UL
UT
‘8JUEPUOdSELUO9
UON0ES
E]
8P
se]|EJ
sesUedep
sep
%
Z €
JU]
158
juEqUoUL
1ne7
"«
senaguiduur
sosuadap
» ap
2
Sep
18104
jned
eslquuesse
7
(7)
‘IUejsIX8
2Y,P
H90JS
UN
JUEUIPOU
4V
Sep
juewejeBs
sIBU
senuueund
Sjueuebebue
xneeanou
ep
€ Senneles
3y
Sep
eL80U09
ea)
‘yepnq
np
uoydope,p
apUees
e]
Ep
SO]
SE8J0A
JUOS
{nb
seljeanou
2
s8p
BE,
(I (L)
|00'0
|
1VY2N39
1VLOL
|
|00‘0
|
&eo0
|
(z)
«
senaeïiduy
sesusdep
ep
2vy
»
|
|00‘0
|
1vV101
eneql
o1sunN
JUeqUOW
(sJemdeus
()
INIWI9VONS,Q
NOLLVSIHOLNY
[4]
S3:10A
3
S2q
NOILYLN3S3ùd
Il
139019
NG
31V43N39
NOILVILNAS1àd
— Il
9202
- d9
- ZLZ
JeunuuoS
3eBpng
- AASIOHI
ANNNWNOI COMMUNE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2026
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, Lun Le
. Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget . Lo, N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 15 601,00 0,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 112 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 824 579,00 40 692,00 391 735,72 391 735,72 432 427,72
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{y compris apérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 952 180,00 40 692,00 432 235,72 432 235,72 472 927,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 18 223,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 80 500,00 0,00 81 000,00 81 000,00 81 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA-régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,09 9,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 98 723,00 0,00 86 000,00 86 000,00 86 009,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 1 050 203,00 40 692,00 518 235,72 518 235,72 558 927,72
040 Opérations ordre transf. entre 167 036,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 6,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 167 036,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00
d'investissement
| TOTAL 1 217 939,00 40 692,00 | 574 235,72 574 235,72 | 614 927,72 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 614 927,72 |
{1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3} Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la callectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
{6} Seul le total des apérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = Ri 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE
LEA Levrault COMMUNE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2026
ll —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, Lo _. Chap. Libellé BUT Restes à réaliser Propositions Vote = TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2} l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 183 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00
le 138) (3)
16 Empruntis et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 183 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 14 100,00 0,00 83 120,00 83 120,00 83 120,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 473 690,98 0,00 12 372,74 12 372,74 12 372,74
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 26 300,00 0,00 26 921,00 26 921,00 26 921,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 579 090,98 0,00 122 413,74 122 413,74 122 413,74
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement 762 495,98 0,00 122 413,74 122 413,74 122 413,74
021 Virement de la section de 871 793,02 408 194,72 408 194,72 408 194,72
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 172 586,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00
sections (10} (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 544 379,02 464 194,72 464 194,72 464 194,72
L TOTAL | 1 306 875,00 | 0,00 586 608,46 586 608,46 | 586 608,46 |
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 28 319,26 |
[ TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 614 927,72 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 408 194,72
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette at les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état !-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposi tion formulée par le président pour l'exercice N.
(3} Hors receties imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
Page 13
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 UE
Publié le 30/04/2026
ID : 089-213901507-20260424-DCM0242026-DE COMMUNE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2026
(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
{9} Seul le total des opérations paur compte de liers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
{12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
GE Publié le 30/04/2026 æ
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE
Page 14 COMMUNE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2026
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, un L one Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget . . N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 304 753,28 0,00 343 390,00 343 390,00 343 390,00
012 Charges de personnel et frais 293 210,00 0,00 316 495,00 316 495,00 316 495,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 107 210,00 0,00 137 610,00 137 610,00 137 610,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 705 173,28 0,00 797 495,00 797 495,00 797 495,00
66 Charges financières 19 000,00 0,00 16 100,00 16 100,00 16 100,00
67 Charges spécifiques (3) 4 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions, 6 450,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 731 623,28 0,00 819 595,00 819 595,00 819 595,00
fonctionnement
023 Virement à la section 371 793,02 408 194,72 408 194,72 408 194,72
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 172 586,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 544 379,02 464 194,72 464 194,72 464 194,72
fonctionnement
| TOTAL | 1 276 002,30 0,00 | 1 283 789,72 | 1 283 789,72 | 1 283 789,72 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 283 789,72 |
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
{5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détait du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et régiementaires
applicables.
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE
Page 15 COMMUNE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2026
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Lo, .
. . Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget . — N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 5 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 11 969,00 0,00 11 441,03 11 441,03 11 441,03
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 264 101,00 0,00 273 725,00 273 725,00 273 725,00
731 Fiscalité locale 544 230,00 0,00 574 830,00 574 830,00 574 830,00
74 Dotations et participations (3) 246 305,00 0,00 50 789,00 50 789,00 50 789,00
75 Autres produits de gestion 18 000,00 0,00 18 850,00 18 850,00 18 850,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 1 089 605,00 0,00 932 135,03 932 135,03 932 135,03
76 Produits financiers 1 504,00 0,00 1 083,00 1 083,00 1 083,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amori., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 091 109,00 0,00 933 218,03 933 218,03 933 218,03
042 Opérations ordre transf. entre 167 036,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 167 036,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00
fonctionnement
L TOTAL 1 258 145,00 | 0,00 | 989 218,03 989 218,03 | 989 218,03
+
U R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 294 571,69 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
408 194,72
collectivité.
{1} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N,
{3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
{5} Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires,
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 16
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 283 789,72 |
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
conformément aux dispositions législatives et réglementaires
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE COMMUNE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2026
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 0,00 5 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 81 000,00 0,00 81 000,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) {7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 12 500,00 0,00 12 500,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 28 000,00 0,00 28 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 432 427,72 0,00 432 427,72
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 56 000,00 56 000,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 558 927,72 56 000,00 614 927,72
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 614 927,72 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général (9) 343 390,00 343 390,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 316 495,00 316 495,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 137 610,00 0,00 137 610,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 16 100,00 0,00 16 100,00
67 Charges spécifiques (9) 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 1 000,00 56 000,00 57 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 408 194,72 408 194,72
Dépenses de fonctionnement -— Total 819 595,00 464 194,72 1 283 789,72
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
Page 17
1 283 789,72 |
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 ETES
Publié le 30/04/2026
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE COMMUNE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2026
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4} Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail en {V-B5).
{7} A utiliser uniquement dans le cas où la callectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{8} À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement verséss » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 089-213901507-20260424-DCM0242026-DE
Page 18 COMMUNE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2026
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE -— RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 83 120,00 0,00 83 120,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunis et deties assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) {7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 26 921,00 0,00 26 921,00
28 | Amortissement des immobilisations 56 000,00 56 G00,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 408 194,72 408 194,72
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 110 041,00 464 194,72 574 235,72
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 28 319,26 |
+
[ R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 12 372,74 |
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 614 927,72 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 2 500,00 2 500,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 11 441,03 11 441,03
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 273 725,00 273 725,00
731 | Fiscalité locale 574 830,00 574 830,00
74 | Dotations et participations (8) 50 789,00 50 789,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 18 850,00 0,00 18 850,00
76 | Produits financiers 1 083,00 0,00 1 083,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 56 000,00 56 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 933 218,03 56 000,00 989 218,03
Page 19
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE
UE
CEE COMMUNE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2026
| FONCTIONNEMENT | Opérations réelles (1) | opérations d'ordre (2) | TOTAL |
+
L R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 294 571,69
L TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 283 789,72 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la callectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{7} À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerail des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hars recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » ast un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE
Page 20 IX
°8e4
fecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
é en pré
Publié le 30/04/2026
Envoy
Be er CC (Le
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE |
&L'LT6
PL9
|saapnuwun9
JUSLUSSSISSAUI;p
Sasuadap
Sap
[8)0L
|
| 00‘0
|(8)
adiopue
no
apiodes
jeBou
uornsexe,p
splos
L00Q
|
00‘000
98
00‘000
95
00‘000
95
00‘000
95
00°9€0
29L
81p10,p
Sosuodap
S8p
[80
L
00'0
00‘0
00‘0
000
00'0
(4)
saeuounged
suonesodo
|
+0
(9) {G)
suoyses
00'000
96
00000
95
00'000
96
00'000
95
00'9E0
494
aus
‘JSUE1
81p1O
SUOHEIEdO
|
Op
zL'L26
89S
zL'SEZ
8LS
00'0
TL'SEZ
SLS
TL'SEZ
8LS
00'0
00‘269
0ÿ
00‘£06
060
k
Sa|l991
Sesuodsp
sep
[PJOL
(+)
Say
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
ep
eyduoo
inod
suoneisdo,p
sesideuo
|
Gt
00‘000
98
00‘000
98
00‘0
00‘000
98
00‘000
98
00‘0
000
00‘£2Z
86
sololoueuy
Sosu9d9p
s9p
[RJOL
(dy
eunp
00'0
S1pe9
a]
suep)
sonAgidiul
sosuadaq
|
020
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
selsloueuL
SUORESIIQOULUI
segny
|
ZZ
a0'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
seoguoepei
Saou8919
je
suogediommedg
|
9z
00‘0
00‘0
09'0
00'0
00'0
000
(eiBal‘yg)
uonepeye
:uosiel]
ep
8do
|
81
{e1exeGpnq
uou
8891
00‘000
8
00'000
L8
00'000
L8
00'000
L8
00'0
00'006
08
nes)
seallulsse
Sepop
je
Sjunidiua
|
94
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
JUSLLIESSNSSAULP
SUONUYAQNS
|
EL
00‘000
S
00‘000S
00'000
00'000
S
00'0
00'£22
8L
SAN9594
}9
SISAIP
SPUOJ
‘SU0HE)0Q
|
OL
2L'L126
ZLt
2L'SC2
tt
00‘0
2L'Stz
Et
tL'ste
2ct
00‘0
00‘269
0ÿ
00'08L
266
juewuodinbe,p
sesuedép
sep
[eJoL
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(€)
uewedinbs,p
suogessdo
sep
jejoL
000
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
(vzez
ines)
sinos
ue
suonesiiqounu]
|
£z
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
uonepee
us
sense
SUOJESIIQOUUU |
ZZ
2L'LEt
ZEt
2L'SE4
LG6€
00'0
cL'SEZ
L6E
TL'SEL
16€
000
00‘269
Or
00'6/9
ve8
sajesodios
suogesiqowuuu]
|
Lg
00'000
8z
00‘000
8z
00'0
00'000
82
00'000
82
00'0
00'0
00'000
zkL
{6}
Sepsiea
justusdinbs,p
suopueaqns
|
#0z
00‘00S
zL
00‘006
&L
00'0
00'006
&k
00'00S
21
00'0
00'0
00‘109
SL
(ÿ0z
Jnes)
sejlsiodioou
suoyesiliqouutu]
|
Oz
00'0
00‘0
00'0
00'0
09'0
00'0
00'0
00'0
vSu
|
810
2L'126
19
2L'SEZ
+LS
00‘0
2L'SEZ
LS
2L'SEZ
+1S
00‘0
00‘269
0+
00'6€6
LE
L
1VLOL
+1
=
dv
sun,p
81pe9
[
(2)
s1e96pnq
I
dy
sou
552196
a]
Suep
S69196
euros
(9,01
sosuosdep
sesuodgp
e[
2p
S10]
dY
S9!
{L)
quepoasaud
+
L'N
VU)
‘uoneunoqui
‘uOHeULIOqUI
oe[quesse,]
Se[peanou
Ans
sajquissse,]
3e6pnq
71VLOL
nod
snod
8p
2)0A
suorisodoi4
9p
9J0A
L-N
HV
‘ao
1n04
asideu
S3SN:d:0
ÿ
Lu
391943X2.1
20
SLIQG349
L3
SATIJANON
dV
—
S1SN1d410
—
119W2SN2.0
3NA
—
LNAMASSILSIANI.A
NOIL93S
Il
1:90Gn9
NQ
2LOA
-
III
9202
- 49
- 212
lEUnWWO)
38png
- AASIOHI
IANNWWOI fecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE
é en pré Envoy
ZT
°8td
"rege
10
+0z
saydtuos
sej
juednouBes
esyeqolf
aydeus
un
jSa
«
SogsisA
jJueWedinbg
p
SUOUSAQNS
»
OZ
euideus
87
(6)
uepa9sid
391918x6| ap
S9dIOQUE
no
SJHIUISP
SJE]NSEU
SOp
9SUd3J
Ep
SE9
US
BIUISU]
“aJUE/AIEP
88|qUISSSE,|
8P
8J0A
UN,p
UOU
38 odes
un,p
j8fqo.]
jey
mb
juepaoaud
aaio1exa,]
8p
#Je]SU09
jeynsau
a] sa
suoda
Uognogxse,p
spjos
97
(8)
LH0
IN = EÿQ 1Q) e1p10,p suoyesedo
sep euideuo
np uoniuyep
"19 (2)
‘(<
suogesijqouup
suoissas
sap
ynpoid
» #20
esideuo
‘jo) z6L
ajotue,
8 1eun6y
pop
eu
aueJeBpng
uoisaeid
aunony
(9)
(2p0
4
= 0p0
1Q)
eApio,p
suoyeigdo
Sap
eideus
np
LOUP
9
(5)
“sien
ap
ejduuoo
Jnod
suonelodo
sap
|le9p
a]
In0d
SG-AI
18194
AOA
(+)
uewednbs,p
suonssdo
sep
|Ie19p 8j inod
L'2-II
181841 10A
(€)
‘Juejsixe
Av.p
A001S
UN
JUBLIIPOUW
AY
Se] jUeWeEËS
sieW
saljenuueunid
suoneuuueBoid
sejeAnou
ep
8 SeANEe1
Jÿ
S8]
SW89U09
e169
‘JeBpnq
np
Uoidope,p
Sauess
E] sp
10]
S69J0A
JUoS
inb selISAnQU
JV
S8p
JIÉE,S
[I (Z)
juepsogud
j9Bpnq
np
nusjuos
8] inod
g-{ 39
410A
(1}
9702
- 49
- ZLZ
eunwwWo)
3eBpng
- AASIOHI
IANNWWOI fecture le 30/04/2026 é en pré
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
Envoy
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE
£7
934
| v2'z8
z4
| (8) 8901
sjdtuos
ne
uoneyseyy
| 92'6LE
82
| (4) ediopue
no
guodei
yyisod
uoynsgxe.p
aplos
LOoN
ZL'PGL
P9r
ZL'Y6L
r9r
ZL'Y6E
r9ÿ
ZO'6LE
rrs
81P10,P
59}}5961
Sep
[EJOL
00‘0
000
00'0
00'0
(a) sajeuoumed
suogesodo
Lp0
00'000
95
00‘000
95
00‘000
96
00'98S
Z24
(g) (p} (g) suonses
eque
‘ysuer
eipio
suoge1edo
00
ZL‘Y6L
80h
zL‘b6L
80b
ZL'V6L
80r
2O'E6L
LLE
JueUIaUUORoUO,
8p UOH9ES
EJ 8p JUEUISLA
Lz0
00‘L+0
OLL
00‘L#0
OLL
00‘Lp0
OLL
00'0
00‘608
88z
Sa||221
520984
SOP
JPJOL
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
(2) sien sp sdiuuos inod
suoneisdo,p
sesideus
|
Sy
00‘L+0
OLL
00‘LYO
OLL
00‘L+0
OLL
00'0
00‘00p
SOL
S819jOuBUL
59}j9984
S8P
[EJOL
00‘0
00‘0
000
00'0
00000
59
suayesIIIQOLULULp
SUOISSS9
Sp
SJNPOlq
+eo
00‘L26
92
00'L26
92
00‘126
92
00'0
00'00€
92
SBJlDUEUL
SUOHESIIQOUUU
Sen
A
00'‘0
00'0
09'0
00'0
00‘0
segupenel
SeUB919
ja suonedioted
9
000
00'0
00‘0
00'0
00'0
(a1Bai'ya)
uoneyoaye
: uosiel| ep e3d9
8k
(991
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
19 9
‘Gpp9L)
SesluSse
sepep
j9 sjuniduz
gL
00‘0
00'0
000
00'0
00‘0
“JSUEN
UOU
‘JSSAU]
SUOTUSAQNS
SN y
gel
00‘OZL
€8
00'OZL
€8
00‘0Z+
€8
00'0
00001
bL
(8904
nes)
seaesgi
je sioAIp Spuo,
‘suoyej0q
OL
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘S0p
£8L
juowsdinbs,p
s2ÿ9281
sep
PJ01
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
(vegz nes)
sinos
us suonesiliqounu]
€z
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
uopepPaye
ue son$si
SUO}ESI|IQUUUU
zz
00‘0
00'0
00‘
00'0
09‘0
sal@10d109
SUONESIIIQOUUU]
LE
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
(6) soosiea
juetuedinbs,p
suonusagns
voz
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
(voz nes)
sejeiodiooul
suogesiliqouuul
0z
(eues6pnq
uou
8891
19 991
00‘0
00‘0
000
00'0
00'0
‘gaL
‘6rrgL
Siou) SoslIsse
seyep
j° sjuniduuz
gL
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'S0b
€8L
(g€L
sou}
juoLSsSpsSAUIp sUojUSAqNS
€L
00‘0
000
000
00'0
00'0
vsu
810
eL'SET
ps
eL'SEZ
v1S
tL'SE
pLS
00'0
T0‘PSL
SES
71VLOL
TEE
il
I
(830A
+ L-N
uvu)
(L) uspesoud
VLOL
29]quesse,]
2p
8)0A
sejpsanou
suorisodoiq
L-N
Av
Je6pnq
‘eljowauw
1n04
enideus
S2311934
v
S3113934
-
J18WASN1.Q
ANA
- LNINWIASSILSIANI.A
NOIL93S
1390N8
NQ
3LOA - III
9202
- d9
- ZLZ
IEUNUWOT
39ÉpNg
- AISIOHI
INNWWOI fecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
é en pré Envoy
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE
pt
°8eq
“pacx
10
+0Z
saidiuas
se]
juednouBes
eseqoé
euideus
un
je
« segssea
jueusdinbs,p
suoqusagng
» +0z
emideus
97
(6)
“6104
nesAnou
un,p
j8fqo]
sed
SUOp
2j
SU
JUEJUOUU
89
‘JEUNSSU
NP
UONEIOSUE,P
UONEASGIISP
EI
€ EUUOJUOS
Se
HOP
JUOSUL
JUejUOU
97
(8}
‘juepsoeid
eo1018X8
| 8p
Sédiojue
n10
SJAIUYSp
Sense
Sop
asudai
ep
se9
LS
GJLOSU|
‘SJUEIEQIEP
#H[QUESSE,]
8P
JA
Un,p
uou
je
Lods:
un,p
}8/q0,
yey
Inb
juepaseid
49m18x8
| 8p
8Je]SU09
je]Nsau
8]
jS6
euodei
uonsxe,p
eplos
87
(4)
‘juepeseid
801918x8
ep sédisque
no
SHULEp
Seynsoi
Sep
as1d81
ep
SE9
US
S1LOSU]
"SJUBIEGIISP
88qUESSE,
SP
#J0A
UN,p
UoU
je Lodel
Un,p
jefqo.]
eg
nb
juepeseud
eota1exe
ep
91e]SU09
Je1INS84
9] 158 SU10d61
UoOnN2EXS,p
6PIOS
87
‘(270
(4
=
LF0
1Q)
E1P1O,p
Suonesodo
ssp
eudeuo
np
uomiuyep
“Jo (9)
"(«
suogesinqouuu,p
SuoIsse9
sep
inpoud
» ÿz0
841deus
"Jo} Z6L
SloiHe.]
€ 1eunÊu
pop
au
a1æ86pnq
uoisjaaid
aunony
(c)
“seçgeodde
sauequatuelBou
je
soageisiôe]
suonisodsip
xne
juetuauuojuos
‘seue}epnq
suolsiA04d
sep
auulfs4
8]
inod
ado
e
8jlAN26l[09
e]
18
eujideuo
np
leep
8j
Suep
181n64
jueansd
66
Je
6b
‘6€
‘62
‘SL
Saydiuoo
507
(t)
“(ro
a
= 60
14}
Sipio,p
Suoyesgdo
sep
endeuo
np
uomiuygp
9
(€)
“Sie
ap
ejdiuos
inod
suoneigdo
sep
jejep
ej
inod
Sg-AI
72181
OA
(2)
‘juepeseud
Jepnq
np
nusjuos
a]
inod
g-|
32}8
A10A
(L}
| ZL'L26 +19
| SagINlun9
}USWOSS/JSSAULp
5979904
SOP
[EJOL
+=
(830A
+ L-N uv) 1V1LOL
eelquasse,]
ep
9)0A
Sa[psAnou
suorisodoid4
LN
UV
(1) zuepgooid
3e6pnq
‘eunoweu
1no4
emdeuo
9207
- dd
- 242
eunwWo)
396png
- AASIOH9
ANNNWOI fecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
é en pré Envoy
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE
ST
98tq
00‘054
00‘0S4
00'0
00‘054
00'052
00'0
00‘000
€
e41eJ09s
enbjeuuoqui
[812
LEgLle
senbiuy98}
00'2+0
4
00'2r0
2
00'0
00‘2+0
4
00'2p0
4
00'0
00'22L
0€
‘pno‘
BLEU
"JSUI
S91NY
8GLc
AUIOA
00‘0S
L
00‘O0S2
L
00'0
00‘O0S2
L
00'0S2
L
00'0
00‘000
S
ep
een
38
jauge
any
8€/GLc
eipusoul
00‘0SE
1
00‘OS
L
00'0
O0‘OSC
L
00'0Sc
L
00'0
00‘000
&
eBelhno
‘Jeueyeuu
en
g89sLc
00549
07
00'S29
07
00'0
00'S29
0Z
00'S29
0Z
00‘0
00‘004
z8
UoneolH1a8/S,p
XNeSS9
4
pESLe
00'0S
|
00‘0S2
L
00'0
00‘0SZ
L
00‘0S2
L
00'0
00‘000
S91dE9
Xness9h
£ESLe
00‘0S9
LG
00‘059
LS
00'0
00‘069
LS
00'059
LG
00'0
00'68L
£Et
SUIOA
9p
XNeSS9N
LGLE
00‘06€
8
00‘06
8
00'0
00'06e
8
00'062
8
00'0
00‘000
£€
soljqnd
sjualu}eq
Sony
BLELE
00‘067
9
00‘05€
9
00'0
00'06z
9
00‘0S2
9
00‘0
00‘000
SZ
elenouup
np
sjueluedinb}
9LELE
00'0GZ
4
00'067
4
00'0
00'0SE
2
00'0S2
2
00'0
00'‘000
62
S911E1098
SJUSWUE
TIiELE
00006
9
00‘006
9
00‘0
00'006
9
00‘006
9
00‘0
00'989
0€
SHEISIUILPE
SJU8NEg
LLELC
syuewefeugue
00‘z69
0+
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00269
0+
00'0
Je
Susisouebe
senny
TATA
sa}snque,p
00'06€
L
00062
L
00'0
00'0S2
L
00‘0S
L
00‘0
00'000
S
je
Seiqie,p
suoñejueld
LeLz
00‘0Sc
EL
00'0S
L
00‘0
00'0S2
L
00‘062
L
09'0
00'662
PL
Sjg40}
18
SI0g
bre
SUIOA
00‘00S
ÿL
00006
vt
00‘0
00'00S
ÿL
00‘00S
pL
00‘0
00'000
89
enb
sene
ssbeugue
sueueL
£LLe
00'054
8
00‘0S4
8
00'0
00'061
8
00‘062
8
00'0
00'000
S€
snu
SUJELUS
L
LLLe
2L'LTt
cet
cL'SCZ
L6E
00‘0
2L'SEZL
16€
2L'SEL
L6E
00'0
00269
Or
00'64S
reg
Seljeiodioa
suonesilIqouuu]
Le
J2118SUI
00‘000
8€
00000
82
00'0
00'000
8z
00‘000
8z
00‘0
00'000
ZLL
je
Sjueluheg
- Sydif
senny
|
Z8GLp0z
(6)
seosieA
00'000
8z
00'000
82
00‘0
00'000
8z
00‘000
8z
00'0
00‘0
00'000
&LL
queuusdinbe,p
suonueaqns
+oc
00'0S2
L
00'0Sc
+
00'0
00'0Se
L
00‘0S
L
00‘0
00'000
S
S8JE]AUIS
SJI01p
‘SUOISS99U0)
LSOë
00'000
OL
00000
OL
00‘0
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘0
00'0
S9pn}s,p
SIe14
LEO
euisIueqin
00'0S2
L
00'0Se
L
00‘0
00092
L
00‘0S
L
00‘0
00‘L09
OL
Suelun90p
uonesi|B91
Sie14
toc
(p0c
nes)
saje1odiooul
00'00S
€&L
00'00S
&L
00'0
00‘00S
&L
00‘006
€L
00‘0
00‘0
00'LO9
SL
suo}esi]Iqouuu]
0€
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
vs4
810
zL'L76
+i9
TL'SCZ
v1S
00‘0
2L'SES
t1S
2L'SEZ
LS
00‘0
00269
0+
00'6£6
ZLZ
L
TVLOL
+1
il
il
{€)
see6pnq
I
dv
eun,p
eouess
(8J0A
dv
sioy
21pe9
à]
sup
e|
2P
S10]
dY
S2]
(z)
juepo991d
+
L-N
HVY)
s9186
SJIP919
Sa196
SHp919
se[qussse,]
selpsanou
Ans
88[quesse,]
Je6pnq
7VLOL
uoreuuoju]
ino4
|
Uorewuloqu},
inod
ep
2J0A
suorisodoii
ep
2J0A
L-N
YA
‘a[oWieu
no
(L}
"ue
; deu,
LY
TIOILUV
4Vd
1V130
—
SISN21d420
—
LNAWASSILSIANI.A
NOIL92S
1190N8
nQ
2L10A
-
III
9202
- da
- zL2
Ieunwuo)
186png
- AASIOHI
ANNIWAWOI fecture le 30/04/2026 é en pré
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
Envoy
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE
07
9824
(9)
suoysas
00‘000
95
00'000
96
00'000
98
00'000
95
00'9€0
494
ejue
JSUEI}
81p40
SUOI248dO
O0
2L'L26
899
zL'SEz
81S
00‘0
zL'SEZ
8LS
zL'SET
8LS
00'0
00269
0ÿ
00‘€06
090
L
Se|891
Sesuodsp
Sep
[eJ0L
(g) sien
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
ep
ejdtucs
nod
suore18dO
"Sy
00‘000
98
00‘000
98
00'0
00‘000
93
00‘000
98
000
00‘0
00'‘£ZZ
86
Selejoueuy
sesuedep
Ssp
[B10L
(dv
eun,p
841p89
00'‘0
a|
suep}
sanagidul
sosusd9q
020
S8JSI9UBUL,
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
a0‘0
00'0
00'0
SuonesIfqQouul
S8An\y
ic
sogu2eyel
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
seou899
je
suonedioiyeg
9€
=
(e16ei' ya)
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
uole}2e}e
: UOsiel|
8p
a1d9
8L
00‘000
L8
00'000
L8
00‘000
:8
00‘000
18
00'0
00‘00S
08
Soune
ue
sjunidur
Lt9t
(eseye6pnq
uou
889.
9j nes)
SealIuisse
00‘000
18
00‘000
L8
00‘000
L8
00‘000
L8
00‘0
00'006
08
sopep
je
sjuniduu
9L
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
JUESUISSSHSSAULP
SUOHUSAGNS
£k
00‘000
S
00‘000
5
00000
G
00‘000
S
00'0
O0'EZE
81
JueueBEUgUUE,p
XL
9€cot
SAMSS9I
00000
S
00'000
S
00‘000
S
00'000
S
00'0
00'‘€Ece
8k
2
SISAIP
SPUO}
‘SU0E]0Q
Or
TL'Lt6
it
tL'Ste
2ct
00‘0
ZL'SSZ
2EY
2L'SEZ
ect
00'0
00'269
ot
00'081
256
juewedinbs,p
sesusdsp
sep
[8}oL
(+)
uetuedinbs,p
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
suoñeiado
sep
[801 (rzez
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
NES)
SIN09
ue
SUORESIIIQOUUU]
£e
uoREPoye
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
ua
sanÿei
SU0|}ESI|IQOUUU]
ce
sel1910d109
zL'OLO
Ztz
zL'OLO
4v7
00‘0
zL'O10
4+e
ZL'OLO
2rc
00‘0
00'99L
61
suonesiIqouul
S8 NY
88lz
00‘000
ÿ
00‘000
+
00‘0
00000
+
00‘000
+
00‘0
00‘0
siUoudS[9)
8P
ISLISJEN
S8Le
S4SijIqou
00'000
z
00'000
Z
00‘0
00‘000
€
00'000
&
00'0
00000
83
}6
nes1inq
8p
S[SLSJEU
Sen
gr8lc
a11e09S
00‘84+
00‘84r
00'0
00'84p
00‘82+
00'0
00'2L6
L
Jellqou
je
neginq
2p
jaU9)JEN
Ly8Lc
00'SLE
00'GZE
00'0
00'G/€
00'SLE
00‘0
00‘006
L
enbyeuioqul
[See
SN y
8€8Lez
H+i=tl
U
(e)
sue396pnq
l
dv
eun,p
oouezs
(8,01
dv
sioy
91PU9
9]
SUEP
e|
3P
S10[
dVY
SaI
(z)
yuepa99oid
+
LN
AV)
S9196
SJPp919
S9186
Shp919
oe|quesse,|
sajeanou
ans
99[quuesse,]
3e6pnq
VLOL
uoyewioqu
in04 |
uoneuuoqui
ino4
9P
930A
suonisodoid
ep
2J0A
L-N
AV
“1loUaU
1N0d
{L)'ue
/"deus
9707
- d8
- ZL2
leUnWWO9
396png
- AISIOHO
ANNWAWOIQ fecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
é en pré Envoy
LUE:
CCE
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE
LT
°8td4
“vez
je
Fox
seyduos
se]
juednoiGes
eslleqo(f
enideus
un
jse
«
ssesies
juewedinbs,p
suoqueaqns
»
p0z
enideuo
67
(6)
“{LvO
1H
=
L+0
1Q)
s1p4o,p
suogeiedo
sep
exideuo
np
UoHUyEP
JA
(8)
‘(«
SuonesHIqouuu
p
suoisses
sep
pnpoid
» pz0
eydeuo
‘Jo)
z6L
epoque,
€ 4e1nBy
yJop
eu
eus
Bpnq
uoisiagid
eunany
(2)
“(+0
44
= 0ÿ0
1Q)
s1p1o,p
Suoyesedo
sep
edeuo
np
uoyuyep
“J9
(8)
“Sio}
8p
#3duos
1nod
uogesedo.p
anb
euBy
ap
juezne
e À
11 (6)
ueuedinbe,p
suoyesado
sep
|lejep
ajnod
L'Zv-I]
3818
11OA
(b}
JUEISIXS
AY,P
X90JS
UN
JUELIPOU
AY
50]
jUeWSjEÉS
SE
sajenuueund
Suojetuwue/Boud
sejjeanou
ep
& SBANE(SI
JY
Se)
SLLeDUCO
8189
‘}86pnq
np
UOdAPE,p
SOUESS
EJ
Sp
SIO]
Sa8]0A
Jos
nb
sejjsanou
4y
sep
HBe,s
|] (£)
usp9394d
je6pnq
np
nusjuoo
aj
inod
g-|
3879
410A
(2)
‘sajduuo9
ap
uejd
ne
JU3WEULIOJUO)
sajoiye
So]
1811870
{L}
00‘000
95
00‘000
95
|
|00000
98
00‘000
95
|
00‘9€0
494
e1p4o,p
Sesusdap
Sep
Je}01
000
00'0
000
00'0
00'0
(8)
saemoumed
suogeisdo
Lr0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
(2)
sossasuen
seobreyn
SJUeUI8SSIOUIE
00‘000
95
00'000
95
00'000
96
00'000
96
00'9€0
494
Sp
UORESIJEMNEN
861
ANSUSjUE
00‘000
95
00'000
95
00‘000
95
00‘000
98
00'9€0
191
Jueuueoueuljopne
Jns
esUde}
IE+I=I
Il
(€)
sue396pnq
I
dveun,p
souezs
(8301
dv
sou
81pe9
9j
suep
e]
9P
S10]
dY
S8l
{z)
iuep9291d
+
L-N
HVU)
soso
syp919
s9196
SHp919
cslquosse,]
sopjeanou
Ans
oe[quesse,]
3e6pnq
VLOL
uoreunoju
ino4
|
Uonewoqui
inoq
ep
8J0A
suorisodoiq
ep
2J0A
L-N
HV
‘ellowiau
1n0d
{1}
ue
;'deua
9202
- da
- ZLZ
leunuauo9
79Bpng
- AASIOH9
INNNWOI COMMUNE CHOISEYŸ - Budget Communal 212 - BP - 2026
111 — VOTE DU BUDGET (EL
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d’une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{t) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP
Page 28
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE
Berger
Levrault COMMUNE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2026
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 LUE
Publié le 30/04/2026
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE COMMUNE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2026
Il — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE
Page 30 é en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
Envoy
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE
1£
5884
00'0
00'0
000
00'0
‘OUIU
UOISS29
INS
SENJEA-SUIOW
nO
Sd
z6L
00000
95
00000
98
00000
9G
00'98S
z24
(8) (4) (9) suogses
sue
‘ysue
aipio
suonesedo
0r0
ZL'r6L
80r
ZL'Y6L
80r
zL‘r61
80r
20'C61
LLE
IU@UISUUOIJOUO;
8P U0]}29S
EJ 0D JUOWIOIA
LeO
00‘LFO
OLL
00‘LPO
OL
00‘LFO
OL
00‘0
00'608
882
Se[091
S59991
S9p
[eJOL
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
(c) sien ep ejdiuos inod
suonessdop
seuydeus
|
St
00‘:+0
OLL
60‘Lt0
OL
00‘L+0
OL
00'0
00‘00p
501
SJeluEUL
5278991
S9P
[8JOL
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘000
59
SUONESI[IQOULULP
SUOISS99
SP
SHNPOId
pzO
00'LZ6
97
00‘EZ6
97
00'LZ6
92
00'0
00'00€
9c
jueueuoeyes
9p 449
S2UESIO
DETTYA
00'LZ6
9€
00'‘LZ6
97
00‘12Z6
97
00'0
00'O0€
97
SeJeloueuI]
SUONESIIQOUUUL
SO}
A
09‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
Sagu9e}}el
S8OUE919
je suonedIoued
9e
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(e1B91' Ya)
uonejoaye
: uosiel| 8p ed)
8
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
(agL
18 SoL
‘6pr91)
ssaluisse
seyep
je sjunidui
91
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
‘JSUEJ} LOU
"JSSAUL SUOUSAGNS
SONY
BEL
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘000
+
eusbeueuue,p
8xeL
9Zc0L
Go‘ocL
£8
00'08L
€8
00'OCL
£8
00'0
00‘00L
OL
VALI3
zzc0l
00‘OZL
€8
00'‘0ZL
€8
00'OZk
€8
00'0
00‘00L
rL
(8901
nes)
seassai
je siSAIp spuo
‘suone]oq
oL
00‘0
000
00‘0
00'0
00‘S0p
£8L
juowuedinbg,p
S5}9901
sep
18J0L
00'0
00'0
00"
00'0
00'0
(p) (pzEz Jnes)
sinos
us suoresi|iqouul
£t
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
(+)
uonejooye
us
senÿei
suonesiiqouuu]
74
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
(+)
salsiodioo
suonesiliqouuu]
Le
000
000
00‘0
00'0
00'0
(0L) (+) Sssosien jusuuedinbe,p
suonusaqns
voz
000
000
00'0
00‘0
00'0
(+) (poz ines)
sajsiodioau
suonesiiqouuu
oc
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
(€) (eueeBpnq
uou
8891
siou) ssaluisse
sepep
j° sjunidusz
gL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sue}
UOU
Xneini
Sono}Luey dinbs
‘ag
9er
000
00'0
00'0
00'0
00‘000
01
eoljod
ap je sanbjeuiogne
siepes
sspualuy
SYEL
000
00'0
00'0
00'0
00'006
O1
jueuouoepei
8P 4149
‘JSUEI} UOU
AGNS
ISZEL
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'90
SpL
SJueueued$q
‘JSUen
uou
‘AqNS
£cEL
000
00'0
00'0
00'0
00'L+8
21
xneuoljeu
‘14839
‘213
‘JSUEA} UOU
‘AGNS
AR
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'G0b
€8L
(8€L
Siou) juetuesspsaaulp sUojUSAgNS
EL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
vSH
8L0
2L'SEZ
VAS
ZL'SEZ
PS
2L'SEZ
pLS
00'0
zo'reL
££e
71VLOL
H+1=I
Il
I
(830A + L-N Ha)
sefsanou
(2) suep99e1d
}e6pnq
1VLOL
ea[quesse,|
ap 8,0A
suopisodoiq
L-N HV
‘a1jouieu
inod
(L)'ue
/ "deu
EV
TTOILAV
4Vd
11V130
—
S3113934
—- LNAINISSILSIANI.A
NOIL91S
190n89
NQ
310A
-—
III
9202
- dA
- ZLe
leunwwuo)
396png
- AISIOHI
ANNNWOI fecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
é en pré Envoy
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE
TE
9884
“peEz
le
pOz
soydiuos
se]
juednoufeu
gsieq016
euideus
un
js8
«
ssesiea
juetuodinbe
p
suojUeAqns
»
+0
euydeuo
87
(01)
(F0
là = LpO 1Q) 81pi0,p suoneigdo
sep
endeuo
np uoUyep
JA
(6)
“(4
SUONESIIIQOUUUIp
sUoISSa9
sep
jinpoid
» pzO
euIdeus
“J9) Z6L
ape,
e se1nËy
op
ou
218396pnq
uoishgud
aunony
(8)
“sageadde
seeuelus|69l
je saagelsiBg]
SuoyIsodSip
xXne jJueueuojuo9
‘seuejeBpnq
suoistaoid
sep
eWuIBg
a] inod
9jdo
8 gUHAN9EI0S
8j 1S eIdEUS
np
[EP
8j SUP
JeunB
jueaned
66
je
6p
‘GE
‘az
‘SL
Seduuoo
597
(7)
“(2#0 +
= 0r0 14} eipio,p suonergdo
sep auideuo
np uoÿluygp
‘Jo (9)
‘Sen
ap
ajduuoo
Jnod
suoneisdo
sep
[I8]9P
81 Inod
Gg-AI
aXaUUE]
110
A
(c)
USLUSSIANE]
€ Na]
JUBUUOP
SJEpUELL
3
LOHEINULEp
NO
Uolanpal
op
SEA
LS
Sa|891
SS}S081
US
JUOS
€Z }9 22
‘LE
‘OZ
‘DE
SeJdluo
sa]
‘juaWeljeuuondeoxz
(y)
"6bbOL
1e 991
‘so
mes
(€)
‘juepaseud
jeBpnqg
np
nusjuos
8
inod
g-| 3228 110A
(7)
“sajduos
sp
uejd
ne
jUGW9UIOjU09
5881|}N
SEJ)IUe
Se
48]e2Q
(L)
| L'v6L
r9r
ZL'Y64
+9r
ZL'P6E
#9r
| zo'eze
prs
21p10,p
S97}9904
Sep
[EJOL
F
——
———
000
00'0
00'0
00'0
(6)
saeuouged
suogeiodo
Lb0
000
00'0
00'0
00'00€
nBe,p
UOHONPPE,P
XNE8S9H
LegI8e
00'000
99
00'000
99
00'000
95
00'982
221
JEIEJSUI
Je
SJUeURES
- SdB
sony
z8SIr08z
00'0
000
00'0
00'0
euloA
snb
sonne
sabeueue
sue,
ELLE
H+l=in
Il
1
(830A
+
L-N
uv)
sejIsanou
{2}
juepos9ud
3e6pnq
7V1OL
99{quossE,]
9p
9J0A
suonisodoïq
L-N
HVA
‘esjouieuu
snod
(1)
ue
7deu
9202
- 49 -
ZLZ
IeuUnWOT
}86png
- AISIOHI
ANNWWOI cc
98e4
|'zL'e8z cz
L
| see[nWun9
}U8WISUUOI2U0z
ep
sesusdep
SEP
[Jo L
fecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
é en pré Envoy
ps f [1
Levi ft cl
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE | 00‘o
| {g) adisque
no
auodai
jeynssy
z00q
ZL'V6L
t9p
p9r
2L'Y6L
+9+
2L'V6L
v9r
2O'6LE
ps
81p10,p
sesusdsp
sap
[P)0L
u0199S
000
00‘0
000
090'0
00'0
ej ap .NOLEJUI
81p4O
SUOIE418dO
2)
(#)
Suonoes
00'000
98
00'000
95
00'000
95
00‘000
96
00'98S
Z£L
OAUS
‘JSUEL
81p10
suoyesadO
zbo
JUSUISSSIHSEAULP
£L'r6L
80r
£L'Y6L
80r
ZL'r6L
80+
zL'Y6L
80r
ZO'E6Z
LEE
UON9eS
E} E JUEUISHA
£e0
00‘S66
6L8
00‘G65S
618
00‘0
00'66S
618
00'565
618
00‘0
00‘0
82
€Z9
LEZ
Sa||991
sosuod9p
S2p
[PJOL
00‘001
zz
00‘00L
zz
00‘00L
zz
00'004
22
00‘0
00‘0
00‘0Sp
9Z
seJeloueul
Sosuadsp
sep
[8101
{av
sun,p
00'0
81pe9
a]
suep})
senaaidui
sssusdaq
Zc0
(€) (seuee6pnq-ues)
suonerogidep
00‘000
!
00‘000
L
00‘000
L
00‘000
L
00'‘06ÿ
9
‘SUoISIAO!d
xne
su0ne]0Q
29
00‘000
&
00'000
S
00000
&
00‘000
00'0
00‘000
L
{£) senbyissds
seBieus
49
00‘00!+
94
0000!
9L
00‘O0!
91
00‘O0L
9L
00'0
00‘000
61
selaloueul
sa6ieu
99
00‘G6p
262
00'S6ÿ
464
00'0
00'S6p
464
00‘S6p
462
00'0
00‘0
82z'€LL
504
SSojAss
sep
uol}ssB
ep
sesuedep
sap
[eJoL
SnIS,P
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
SednoiB
Sep jueweUUoIjouo,
SIe14
9899
(€) (9869 Jnes)
equeinoa
00'0L9
Z€L
00'OL9
2ŒL
00'0
00'0L9
ZEL
00‘0L9
4€L
00‘0
00'0
00'OLZ
201
uonsof
sp
soBleuo
seany
cg
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
IN
ep
suonesuenbsy
/ YSUH
£LO
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
vdv
910
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
Synpoid
ep
suoenusyy
ÿLO
(£)
sejluisse
00'S6b
91€
00‘G6ÿ
91€
00'S6t
9LE
00'G6ÿ
91€
00'‘0
00'OLZ
£6c
Sie1} je jeuuosiod
op
Sableus
zL0
00'06€
£t£
00‘06€
Sp£
00'0
00'06€
pe
00‘06€
£r£
00‘0
00'0
82'£GZ
po£
(£)
leou96
eigpoees
e
saBieys
LLO
zL'682
£82
L
zL'682
€8Z
L
00‘0
zL'682
€9Z
L
cL'681
€8Z
L
00‘0
00'0
0£'200
922
L
1V1OL
H+1=
av
oun,p
81pe9
ll
(2) sue39Bpnq
I
av
Siou
sea1ef |
|
suep
sealef
esuess
(e]0A
sesuedep
sasuedep
e[
2p
S10]
y
Sa
(L})
usposeid
+
L-N
HN)
‘uopeuioqu}
‘uoneuLioqul
sajquesse,]
sa[[sAnou
ins
3e[quesse,
3e6pnq
VIOL
Anog
inod
ep
eJoA
suopIsodoiq
ep 8J0A
L-N HVU
‘o1jowigu
1n04
eleqn
“deu,
S1SN:d:û
a
491943X1,1
20
SLIQA49
13
SATIAANON
1V
—
J19N2SN3,Q
3NA
-
LNAWAINNOILOINO:
30
NOIL93S
Il
1:9aN8
NQ
2LOA - III
9202
- da
- ZLZ
IeunWWOY
386png
- AISIOHI
INNWNOI fecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
é en pré Envoy
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE
p£
994
“Juepssoid
99121801
9p
SOdIQUE
N0
SINIULGP
SJEJNS1
Sep
ESudai
8p
SE9
US
8JL9SU]
(6)
“saçgeondde
souejuewualoi
je soAge|siB9j
suoysodsip
xne
juswetuioquoo
'seue)gB6png
suoisiaoud
sop
euulBau
e| inod
gjdo
e gjJAN28lI00
E] 1S SA}IdeUo
np
jeJ9p
1
sUep
Jen,
jusaned
g9
saydiuoo
507
(p}
"2LO
18 910
soudeuo
xne
ssapndu
sosuodep
S10H
(£)
fueISIXe
2Y,P
#20)
Un
JUELIPOU
y
Sej juelusiBBs
seu
senuueunid
sjueweBeôue
xneeAnou
op
& SeANEIS4
JV
S9]
SUI99U09
199
"8 Bpnq
np
UoHdope,p
SOUE9S
E] Sp
SIO
S98J0A
JUOS
Inb seljsAnQU
3%
S9P
16,5
[I (Z)
nuop90gid
}96pnq
np
nuejuos
8j Inod
g-|
39
OA
(1)
9207
- d9
- ZL2Z
leUnWWOS
396png
- AISIOHI
ANNWWOI S£
98t4
uapessid
891Jexe,|
sp
sedioque
no
Sj}luyep
Sjeynseu
sep
osudes
ep
se9
ue
eiuosu]
(/)
“ogiduuls
juaueuued
81E}u8AU]
Un,p
eue]
Pj
R S9a
no
SY90jS
ap
suojeado
se
enb
selle]
Se1alnoqued
suoneiedo
saj
1828101
e euysep
euydeu9
(9)
“{«
suopesilqouu
p
Suolssea
sep
pnpoid
» ÿz0
e1deus
‘J9)
924
}9
G22
Sejomue
xne
181n6y
pop
eu
eue3e6pnq
uolsiag1d
eunony
(c)
“sajgeodde
sergqueuuelfel
je
seagejsial
suomsodsip
xne
juBLUBULOjUON
“seleyefpnq
sUoIsJAOI
sep
euuBel
e]
inod
exdo
6 S1AN°8jOS
eJ
IS
emideus
np
[PSP
8]
Sup
JeunËôy
jueanod
g/
sejduoo
s97
(p)
“oo
1g
= zr0
44)
8ipio,p
suonesedo
sep
enideuo
np
uoiuyep
Jo
(€)
"LLO
18
910
Sagtdeuyo
xne
seemndui
seyese:
s10H
(2)
iuspooeid
JeBpnq
np
nuejuos
8
inod
g-j
3839
110A
(1)
| 2L'682 €8z 1
| sas[NN9
}USLSUUOHIUO,
6p
S8}}0291
S9P
[EJOL
]
fecture le 30/04/2026 é en pré
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
Envoy
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE |
69125
v6z
| (2)
gdiopue
no
guodes
jeymssu
200%
|
00‘000
9s
00‘000
9S
00000
95
00‘9€0
49k
81P10,p
59}}2991
sep
[PJOL
00'0
000
000
00'0
{9}
uonses
ej
ep
1neouojUI
4p10
suone1adQ
£tO
00‘000
99
00'000
95
00‘000
99
00'9€0
494
(6) (p} (€)
Suogses
eque
‘jsue1
eipio
suogeiedo
zr0
£O‘8LZ
£C6
£O'gLz
£E6
co'8Le
C6
000
00'60L
L60
L
Se|[892
5979901
S9P
[PJOL
00‘£80
L
00‘£80
L
00'£80
L
00'0
00‘+0S
L
S9I9/QUEUI
59739994
SOP
[EJOL
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
(2)
(sseeBpnq-nues)
‘aoid
‘suonels81d8p
‘Loue
sesudey
82
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(z)
senbyisods
synpoid
41
00‘£80
L
00‘£80
L
00'€80
L
00‘0
00‘+0S
L
sialoueuy
SUNPpold
92
£O'SEL
c£6
£o'sEL
26
£o'SEL
2£6
00'0
00‘S09
680
L
S39JA19S
Sep
UOljSSB
8p
5579091
SP
[EJOL
00‘058
81
00‘068
81
00'058
8L
00'0
00‘000
8L
(2)
ejueinos
uonssË
sp
synpoid
sanny
SZ
00‘682
0S
00‘684
0S
00‘682
0S
00‘0
00'SO€
9ve
(2)
suonedioued
je
suoye]og
22
00'0€8
+45
00‘0€8
y4S
00'0€8
+2S
00'0
00'0€Z
pa
[890]
9}1J89S14
LEZ
00‘G2J
EE
00'G2Z1
£12
00'GZZ
£2Z
000
00‘LOL
9e
(LEZ
nes)
sexe]
je
sjodiu]
£Z
€O‘EY
LL
EO‘LPP
LL
£O‘EPb
LL
00'0
00‘696
LL
SOSISAIP
S8JUSA
‘SUIELUOP
‘SSOIAISS
‘POI
02
00‘0
00‘0
000
00'0
00‘0
INX
ep
SuonesHeMbSY
/ VSH
110
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
Vdv
910
00‘006
00‘006
z
00‘00$
z
00'0
00‘000
&
(z)
sebieyo
sp
suogenusny
£LO
£O‘8LZ
686
£o'8Lz
686
£O'8LZ
686
000
00‘SpL
87
L
7V1OL
+=
ll
l
{L)
suspsseid
(8J0A
+
L-N
HA)
sajisanou
1eBpnq
JeJoL
2e[quesse,]
9p
2J0A
suonisodoid
L-N
uv
‘ei[ouau
inod
al8q!7
“deu3
S31139234
g
JI9NISN1.Q
NA
-—
LNIWINNOILONO
1
NOIL91S
1390N4
NQ
3LOA
-
III
9202
- da
- 2L2
leunWWoS
3eBpng
- AASIOHI
ANNANWOI fecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
é en pré Envoy
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE
9€
o8tq
00‘00S
00‘006
00‘0
00‘006
00'00S
00'0
00‘005
L
SISAIP
SIL}
S8NYy
8819
00'008
00'006
00'0
00‘005
00‘006
00'0
00‘006
SSHEUISS
8p
}9
SEnbol|09
8p SIE14
sel9
uoreulo]
00'000
L
00‘000
L
00'0
00‘000
L
00‘000
L
00‘0
00'006
z
ep
seuusIueBlo
Sep
ER SJUSLISSIS
A
v8Lg
00'000
9
00‘000
9
00'0
00'000
9
00‘000
9
00‘0
00‘696
G
enbluyos]
je
8J1eUSÉ
uoyeJusuIn0q
z8L9
00‘00S
L
00‘005
L
00‘0
00‘00S
L
00‘008
L
00'0
00‘008
L
seuy9184981
j8
S2pnyz
119
00'001
vL
00'00!
vL
00‘0
00‘00L
ÿL
00'O0!
pl
00'0
00‘L00
&L
senbsunW
LaLg
00'000
&
00'000
S
00‘0
00‘000
5
00'000
S
00'0
00‘000
9
Ssueus}UIeN
9519
00'000
00‘000
00'0
00‘000
00‘000
000
00‘000
L
SJelllqou
SUSlq
SeAne
US}o
UT
8SSL9
00‘000
9
00‘000
9
00'0
00‘000
9
00'000
9
00'0
00'00S
juenol
[elISeLU
US1S
UT
SSL
00‘000
€
00‘000
£
00'‘0
00'000
£
00‘000
€
00'0
00'0
S}810}
9
SIoq
Ue}elju7
+eslg
00‘000
Op
00‘000
0ÿ
00'0
00‘000
Op
00'000
O+
00'0
00‘000
0+
SelIOA
suorelede:
‘usnonuz
LEZGL9
saqnd
00'000
S2
00'000
SZ
00'0
00‘000
52
00'000
Sz
00'0
00‘000
9
sjueull}eq
suoñeiedel
wsheau
LzzGL9
00‘000
SZ
00‘000
Se
00'0
00‘000
Sa
00'000
Sc
000
00‘000
Se
SUIELS}
UeleUT
LzS19
00‘000
€
00‘000
€
000
00'000
€
00‘000
€
00'0
00'0S2
L
Say
8S€L9
00‘006
9
00‘009
9
00'0
00'006
9
00‘006
9
00‘0
00'00S
9
SSIASS
9p
SUOe}S91d
Sp
SJEHUOT
LL
00‘006
z
00‘00S
2
00‘0
00006
z
00‘006
&
00'0
00‘006
£
SSiN}UINO}
}9
SeLeREUU
S8JNy
8909
00‘009
+
00'009
+
09‘0
00‘009
+
00‘009
+
00'0
00‘r89
€
S8118/09S
SeINJILINO
4
1909
00'000
L
00‘000
L
00'0
00‘000
E
00'000
L
00'0
00‘006
L
SSANEJSIUIWIPE
SSANIUINO
4
+909
00‘00S
00‘006
00'0
00*008
00‘008
00'0
00‘008
IAB}
SP
SJUALUS]SA
J9
JUOWSIIIQEH
9€909
00‘000
8
00‘000
8
00'0
00‘000
8
00‘000
8
00'0
00'000
€
SLIOA
ap
S81NJIUINO
A
€€£g09
00‘000
SE
00‘000
00‘0
00‘000
SL
00‘000
SL
00‘0
00‘000
+L
queuusdinbs
j}5d
8p
seinyuino
z€909
00‘000
€
00‘000
€
00'0
00'000
€
00‘000
£
00'0
00‘000
€
uela1}u9,p
SSINIUING
LE909
00'002
00'002
00‘0
00‘007
00‘002
00'0
00‘002
S89Y20}S
UOU
S2INJLUNO}
SSNY
82909
00'000
z
00000
2
00'0
00'000
00'000
00'0
00‘000
z
syueinqies
22909
00‘000
0€
00‘000
0€
00'0
00‘000
0€
00'000
0€
000
00‘000
Se
se|qasnquoy
Lz909
00‘000
zÿ
00‘000
Z+
00'0
00'000
zr
00‘000
zÿ
00'0
00'000
0S
9HoUPIEIA
- 8f1SUZ
zL909
00‘000
+
00'000
+
000
00'000
+
00‘000
ÿ
00‘0
00‘006
9
JUSWESSIUIESSE
}8
ne
LL909
00'O6€
SE
00'06€
PE
00‘0
00'06£
£+E
00'06€
pE
000
000
8z'264
yoc
(v)
le1ou96
eigjoeies
e sebieus
LLO
2L'681
82
L
zL'682
£82
L
09‘0
zL'682£82z
L
zL'682
€82
L
00‘0
00'0
0£‘200
927
L
1V1OL
H+1=U
av
eunp
Il
(£)
sue;eBpnq
I
dv
siou
21pu9
9]
SUEP
esuees
(eyoA
S9196
SUp919
S9196
spa19
e]
ep
S10]
Av
Se]
(z}
suepsseid
+L-N
vu)
uoljeuiopu!
uoneluioju!
oe[qusssE,]
sajpeanou
Jns
s9[quesse
|
3e6pnq
{L)
7VLOL
Anod
Anod
ep
830A
suopsodoid
2P
830A
L-N
Uva
‘aijougu
1n04
s1oql7
‘ue;
"deus
La
JA19IL4V
4Vd
1VL13Q
-
SISN24130
-
LNINANNOILONOA
Q
NOILO1S
1:90Nn8
nQ
110A- III
9207
- df-
ZL2
Ieunwwuos
366png
- AISIOH9
ANNWWOI LE
98tq
fecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
é en pré
Publié le 30/04/2026
Envoy
ID : 089-213901507-20260424-DCM0242026-DE
00'000
2z
00000
zz
00'000
2z
00000
ze
00‘0
00000
zL
SS}UUISpUI
Say
8LLb9
00000
€
00"000
£
00000
€
00000
€
00'0
00‘004
€
IAN
€LLP9
00000
8LL
00‘000
8LL
00000
8LL
00000
8kL
00‘0
00‘000
0ZL
Seule}
sedioulid
uopessunuwuey
LLEYO
SUONEIEUNUDS
00‘06S
00‘056
00'05G
00'06S
00'0
00058
Ans
SoxXe}
‘sjodu!
S&hny
8e£9
00‘000
£
00‘000
£
00‘000
€
00'000
£
00'0
00‘008
z
141949
32
LdAN9
Suonesnog
9E£9
00'00z
00‘00Z
00002
00‘002
00'0
00‘00Z
"TY'N'14
NE
S895184
SUORES
ON
zE£9
00‘005
L
00‘006
L
00006
L
00'00S
L
00'0
00‘0
9HIIQOU
JUSLUSSISA
LEE
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘000
9
Ineuaxe
jouuosiod
any
QLZ9
jususu9e)}et
00000
+9
00‘000
+9
00000
+g
00000
+9
00‘0
00‘000
59
d49
1ed
s198je
jeuuosied
9Lz9
(s) (+)
soluuisse
00'G6b
91€
00'G6ÿ
91€
00'G6b
91€
00'G6p
91€
00‘0
00'0LZ
£6Z
SI
8
[euuosiod
ep
se6ieuo
zLO
‘uIsse
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
SJUSUISSI8A
}9
Sexe]
SjgduuI
sn
y
84E9
00006
L
00006
L
00‘0
00‘006
L
00‘006
L
00'0
00'008
L
sony
8L/E9
00‘008
8
00005
8
00‘0
0000
8
00‘006
8
00‘0
00'000
8
SelglU0y
Sexe
zISE9
00‘006
z
00'00S
z
00‘0
00005
z
00‘006
00‘0
00'000
z
snpuel
S8olAeS
1nod
ssaueASpey
v8zg
00‘000
££
00000
££
00'0
00'000
€
00000
££
00'0
00000
41
Xne90j
sep
e6eAoyeu
ep sie14
€82z9
00'008
EL
00'00€
L
00'0
00'00Z
L
00'008
L
00'0
00‘068
ebeuuelpief
ap
sie1-
2829
00'002
£
00'00/
€
00‘0
00'00/
€
00‘00Z
£
00‘0
00000
+
(suonesyos)
sisap
sinosuog
L829
00‘09€
00'09€
00‘0
00'09€
00‘09€
00‘0
00'0L
SO[LUISSE
Je
SAIESUEQ
SSJMS
129
00‘000
9
00‘000
9
00‘0
00‘000
9
00‘000
9
00‘0
00‘000
9
SUO|B9IUNUUIO98[9,
2P
SIL
zoe9
00'008
L
00008
L
00‘0
00‘008
L
00‘008
L
00'0
00‘006
z
JUeLUESSIOUBIJJR,P
1214
L9z9
00‘00Z
00‘00Z
00‘0
00'00Z
00‘00Z
00‘0
82'Erg
SUOISSILU
je
sjuswuesedep
‘seBe{oA
1979
a0‘000
z
00‘000
z
00‘0
00000
z
00'000
&
00'0
00‘000
&
SH}99/09
suodSUE1L
1vz9
00002
00‘00Z
00‘0
00‘00€
00'002
00'0
00‘0
SI8AIQ
8€z9
00‘000
+
00000
+
00‘0
00‘000
+
00'000
+
00'0
00008
+
sewuudul
je
son6olees
9€29
00‘0
00‘0
00'0
000
00'0
00'0
00‘0
suopdsssy
+Ez9
00‘000
0Z
00‘000
0z
00‘0
00000
0Z
00000
0Z
00'0
00‘000
0e
S8ILOLU9/99
}9
S8}9-
zez9
00‘00€
00‘00€
00'0
00'00€
00'00€
00'0
00062
SiSAIQ
8229
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘000
Z
xn8HU8}U0S
3p
79
S2j0B,P
SIE14
1tt9
00‘000
9
00‘000
9
00'0
00‘000
9
00"000
9
00'0
00000
ÿ
SI8SU09
'Sa1IJOUOU
senny
89729
00‘OZL
00‘OZL
00'0
00‘0ZL
00‘0Zk
00‘0
00‘00!
xneolpauueled
ja
xnea1pauu
Sa1e/oU0H
LOZz9
sinassi6al
00‘OLL
00‘OLL
00‘0
00‘OLL
00'OLL
00‘0
00'0
Je
ejqe]duos
xne
sayuuuepul
Gzz9
U+l=
av
oun,p
ul
(£)
saee6pna
l
av
siou
a1pe9
3
SUEP
oouess
(eyoA
Sg496
SHP919
S9196
S1P919
e1
°P
S10]
3
S6]
(2)
jueps2eid
+
L-N
uv)
uoreuiojul
uorneuLioju!
oa[quoesse,|
SôsAnou
Jns
99[quosse,]
eBpnq
{L)
71V1OL
in0d
inod
ep
9301
suorisodoiq
ep
8J0A
L-N
UV
‘o11oWu
inod
eue
“He
"deu
9202
- d9
- ZLZ
leUnWWOA
386png
- AISIOHI
INNWWOI 00'00€
00‘00€
00'0
8€
98e
fecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
é en pré Envoy
f F4
(Le ui
Ber E
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE
00‘00€
00‘00€
00‘0
00‘000
seuntuuoo
seine
"joUu0 "AgNS
8vt2s9
00‘001
a0‘o0L
00'0
00‘00!
00‘00!
00'0
00002
SauloeBl{qo
suohnquuos
S21}ny
86çg
00‘000
SL
00‘000
SL
00‘0
00'000
SL
00‘000
$L
00'0
00‘000
07
suonquiuos
san
896659
00‘006
ŸL
00‘006
ÿL
00‘0
00006
ÿL
00‘006
ÿL
00'0
00‘000
&
SSJUIS}S
SEUEYI)
zvg9
00‘000
€
00'000
€
00'0
00‘000
€
00‘000
€
00'0
00‘066
&
INS[BA-UOU
US SESILIPE
S8OU91T
LrS9
00'00€
00'00€
00‘0
00‘00€
00‘00€
000
00‘009
€
uojJeuuio} ep SI14
Geeg9
Jepueuu
00‘6g
00‘
00'0
00'SS
00
00'0
00'SS
uÿ UOHE90]IE AUEUL
SPUOJ SH0O
z41ES9
00‘0
00‘0
00‘0
a0'0
000
00‘0
00'002
8JEu
np
uonejuessidei
2p
SI214
9Lesg
00‘000
z
00‘000
z
000
00'000
€
00‘000
z
00'0
00‘000
z
uofeuJO 4
GLeSg
00‘000
OL
00‘000
01
00‘0
00‘000
OL
00‘000
01
00'0
00‘05+
Z
ejeuoed
ped
- 8JE1008
SJ1n98S
*s109
vLES9
00‘000
Z
00‘000
00‘0
00000
Z
00‘000
Z
00'0
00‘097
£
eJlEqel
ep SUORES0Y
£LES9
00'000
L
00'000
L
00‘0
00‘000
L
00'000 L
00'0
00‘0
juetusoeldep
ep je UOISSIU
ep 121
zLES9
00‘000
SZ
00‘000
SZ
00'0
00‘000
SZ
00‘000
SZ
000
00‘006
26
uonouoy
8p S8}LUUSpU]
LLES9
00‘009
00‘009
00'0
a0‘009
00‘009
00'0
00'0
seny
88LS9
(+) (9859
ej jnes)
squeinos
00‘OL9
4EL
00'OL9
4E+
000
00'OL9
2EL
00'OL9
Z£L
00'0
00‘
00'‘OLZ 204
uonsef
ap SaBleua
sen
sg
00‘
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
IX
ep Suonestenbsy
/ YSu
ZLO
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00‘0
00'0
00‘0
vd
g10
=
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
Synpoid
2p suoenueyy
+Lo
00‘000 L
00000
L
00'000
L
00'000
L
00'0
00‘00L
L
ebeueud
‘RAR
np sUHLepaN
G1ÿ9
S8[E190S
00008
L
00‘006
L
00'006
L
00005
L
00'0
00'0SE
L
SelAn80
san
XNe JUSLLISSISA
vL+9
00‘9L9
00'GL9
00'SL9
00's19
00'0
00000
L
Xne190$
selusIUBB1O
Sejne
xXnE
“SHOT
86r9
1enIuue]
00'006
L
00'006
1
00006
L
00‘006
L
00'0
00‘000
z
ueuugddns
"9'N'4
ne jUeLUSSI8A
9699
jeuuosiod
00‘000
LE
00000
LL
00‘000
LE
00‘000
LL
00'0
00‘000
L
np aouelnsse
1n0d
SUORES10)
gGv9
00'000
L
00000
L
09‘000
L
00000
L
000
00‘006
eBeuiQuo
soueinsse,
R SUo]eS|}09
vSr9
00‘000
££
00‘000
££
00‘000
£E
00‘000
££
09'0
00'000
SE
Se)I21JOJ p
SESSIEA
XNE
SUOJESHOT)
£Srg
00‘000
LE
00‘000
LE
00'000
LE
00‘000
LE
00'0
00‘000
LE
"JYS'S'AHNI E
SUONESNON
La+yg
00‘00€
£
00'00€
00'DO€
€
00'00€
z
00'0
0001
sgjluuepul
Sa1}ne je SOUL
8EL+9
00'08L
00'0Sk
00‘06L
00'0SL
00'0
00'0
lojdus,p
eped
e| e Seal
sayuwepul
9EL+9
00‘082
00'082
00‘082
00'082
00'0
00'0
SOUSPISEI
8P SHULUSPUI
‘141$
ZEL+9
00‘000
0c
00‘000
07
00‘000
02
00‘000
0Z
00'0
00'000
OL
suojeJgunus y
EL +9
H+1=il
ay
oun,p
Il
(£) eaesbpnq
[
14vy
siou
21pe9
&[
SUEP
soue3s
(e30A
s9196
SJP919
s9496
SyIp819
e] SP
S10| AY
SI
(2) uoposs1id
+
L-N
AV)
uol}jetuioqu
uoHeuHoquI
eajquosse,]l
sajjoanou
ins
99jquesse,]
}eBpnq
{2}
VLOL
Inod
inod
ap
9,0A
suonisodoid
ep 830A
L-N
HV
‘eljouieu
inod
ensqr
“ue /"deuya
9702
- da
-
242
IeunWWoS
396png
- AASIOHI
ANNNWOI | 000
6£
93td4
|
e01218X8,]
8P
NII
S9P
JUEJUOW
(01)
zLL99
edtuo9
ne
AN9I
Sep
In21e9
np
11e39q
fecture le 30/04/2026 é en pré
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
Envoy
f
(Le ui ER
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE
2L'v6L
v9r
2L'r61
+9r
|
2L'v6L
v9+
zL'6L
+9r
|
ZO'GLE
rs
94p10,p
Sosuedap
S9p
[E30L
(6) (2)
uonses
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
e}
ep
ANSUSJUI
S1p4O
SUOP48dO
€p0
00'000
95
00'000
95
00'000
95
00‘000
95
00'98S
zZL
Sejje10d/oouI
SOULU
HOUE
‘0
1189
(sSAgIsod)
000
00'0
000
00'0
000
SUORESI[B81
NS
SeOU819I{
L949
29p89
000
00'0
00'0
00'0
00'0
SUORESIIQOUUL
Sejqe}duo)
SINEJEA
529
{8) (1) (9)
suonses
00'000
95
00'000
99
00'000
98
00‘000
95
00'98S
211
eujue
‘JSUE
81p10
suoye18dO
&r0
JUSWIESSHSOAUI
p
2L'r6L
80r
ZL'Y6L
80r
2L'‘v6L
80+
2L'Y61
80r
2O'E6L
LLE
UOI}08S
8j
E JUOUIEIA
£tO
00'S6S
6L8
00'S68
618
00‘0
00'666
6L8
00‘G66
6L8
00‘0
00'‘0
8z'EZ9
LEZ
so|l991
Sosuodsp
sep
[8}OL
00‘00L
22
00'00k
za
00‘00L
za
00‘00L
22
00‘0
00'0
00‘0Sp
97
senbyisods
je
seigloueul;
saBieus
sep
[8}0L
{ay
oun,p
00‘0
21pe9
8]
Suep}
SonA9giduI
Sosuedaq
£é0
00‘000
L
00‘000
L
00‘000
L
00‘000
L
00'06ÿ9
SJUeNOIlS
SJn2e
"281d9p
‘AOïd
100
1189
(+)
(seueyp6pna-nues)
suonessidep
00000
L
00‘000
L
00‘000
L
00‘000
L
00‘0S+
9
‘suolsiAO!Id
Xne
suo]e}0Q
89
sinaliaque
00‘000
S
00‘000
S
00'000
S
00'000
S
00‘0
00'000
L
Se9|918X8
NS)
SeINUUE
S81j
1
€49
00‘000
S
00000
&
00‘000
S
00'000
S
00'0
09‘000
L
(y)
senbyosds
sebieys
49
00‘00L
9
00‘00!
91
00'00L
9L
00'00L
9L
00'0
00‘000
6L
aouB9U99,
& SeIB91
SJSI9JUI
LLL99
00‘001
91
00001
9L
00‘00L
9
00'00L
9k
00‘
00‘000
61
seleloueus
seÉJeuT
99
00‘G6P
264
00‘C6+
462
000
00'G6p
464
00‘S6b
464
00'0
00'0
82'€LL
602
S90IASS
Sep
u0lss6
ep
sosusdep
sep
[8301
Sni$,P
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
sedno!f
sep
jueuiauuorouo
s1e14
9899
00'G
00'G
00‘
00'S
o0's
00‘0
00'G
Selny
88859
00‘0G£
00'0SE
00'0
00'0S€
00'0S£
00‘0
00'06€
eBenu
enbjeunoqui
- ,7esI|jn,p
S101q
L18G9
gAud
00‘000
8
00‘000
8
00'0
00‘000
8
00‘000
8
00'0
00'0si
8
JO1p
seuuosisd
se1ne-jauo;
AqNS
8199
U+l=
av
oun.p
Il
(€)
sae96pnq
I
ay
siou
21pe9
3
SUEP
aouras
(6301
s9196
Sp919
S9196
SHP919
e]
8P
S1O]
4Y
SSI
(2)
zuep930.d
+
L-N
HVU)
uotH}eLUIOJUE
uotjeuioqu
ee[quosse,]
sapeanou
Jns
38]QU9SSE,]
3e6pnq
{1}
VOL
An0d
Aanod
ep
9)0A
suorisodoid
ap
2J0A
L-N
AVY
‘eJioweu
1n04
al
“ue
/‘deu,
9202
- 48
- 2LZ
eunLuWo9
39Bpng
- AISIOH9
ANNWAOI fecture le 30/04/2026 é en pré
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
Envoy
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE
Ot
°8eq
“heBau
B4es
ZLL99
8Jdio9
np
jUB}UOUI
6j ‘L-N
891918X8| 8P
JUEJUOU
NE
INSUSJUI
JS8
991018X9] EP
JNII
S8p
JUEJUOU
8j IS
(OL)
“jueueuuad
8HBJUSAU,
UNp
enue)]
ej & Seal]
NO
SY00}S
8p
Suoyeledo
sej
enb
see]
seienomed
suopesedo
se] 1698181
8 eupsep
exideuo
(6}
"(&
SUONESIIGOUUUP
SUGISSS9
Sep
nnpoid
» #20
811deus
‘J9)
829
18 4/9
Sejoe
xne
181nËy
Jop
eu
s1ree6pnq
uorsiagid
aunony
(8)
‘fer0 44
= £v0 a)
(oo
14 = 2x0 4Q)
e1pio,p suañesedo
sep sesideup
sep suoyiuyep
JO
(1)
“sejgeadde
sasequeuualÉel
je seAgeISIÔg
Suonisodsip
xne
jJUeWQULOJUO
‘se1B}eÉpnq
sualsiAOIM
sep
eu1É81
8
Inod
gjdo
e S}lAN2eIl09
Ej !S e4jideu9
np
|IeJep
e[ SUEP
Je1nÊL
jusAnad
g9
saduwoa
597
(9)
queweBeBus,p
sucijesuomne
sep
Senfoxe
JUOS
j8uUoSIed
ep
sIeJ
ep
sesusdgp
$67
(5)
"LOS
919
Seiydeuo
xne
ssgpndiul
sosuodop
SoH
(+)
‘JUeISXS
2y,p
A20JS
Un
JUBIIPOW
y
Se] jUaWs86S
siew
sjenuueund
sJuawaBeBus
xnesAnoU
ep
e S8AN8I841
AY
58]
SWSOU0
2/89
9Bpnq
np
uoÿdope,p
soUBSS
8] 8p
SIo]
S28J0A
Ju0S
nb
sajsAnQU
3Y
Sep
lBE,S
| (£)
00'0 09'0
L-N
ANOI
— N
ANOI
SOUB1EUIQ
=
L-N
891918X8
| 9P
N9I
S8P
JLEJUONW
9702
- da
- 212
IeunWWO)
396png
- AISIOH9
ANNWWOI
‘uepsogid
38Bpnq
np nuejuos
8j Inod 4-1 1839 JoA
{2}
“sajdu09
ep UEJd
NE JUSLUQUUOJUOS
SESIINN
SEOIUE
se] Jele9Q
(L) It
9884
fecture le 30/04/2026 é en pré
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
Envoy
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE
00‘058
8L
00‘068
8L
00‘058
8L
00‘0
00‘000
8L
{£)
ajueunos
uonse
ep
synpoid
sen
SL
09'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘006
EL
JUSUISSU2981
8p
U0E]oQ
vepz
00'000
L
00000
L
00‘000
L
00'0
00'006
&
di
e1
sp
‘enbgiod
"uedop
spuo]
‘quny
9€8ÿ4
00'6LT
0€
00‘6L+
OZ
00'‘6LY
07
00‘0
00'S0€
bz
S9JeloU0J
S9XE]
UO|}EIgUOX9"SUadUI0T-1217
£t8t4
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00'009
senny
8L82ÿ24
00‘0S€
00‘0S€
00'‘06£
00'0
00'0
Je]
Suonediomed
ssnny
CI7A
72
00'SIES
00'SLE
G
00'GIcS
00‘0
00‘000
Z0Z
VAL9
bre
00'OSL
+
00‘OSE
+
00‘0SL
+
00‘0
oa'o
xne90]
SNf9
xne
‘J0Q
zh
00'SGg
61
00'566
61
00'966
61
00‘0
00‘000
SL
SSUNULIO9
SSP
HS
LCL
LYZ
00682
0S
00682
09
00684
09
000
00'S0€
9pz
{£)
suonedioiued
je
suoyeog
mi
00000
99
00‘000
99
00‘000
99
00‘0
00000
z9
eineliayxe
eyolqnd
ej
ins
21290]
8XEL
PALEZ
00'0€8
805
00'0£8
809
00‘0£8
80S
00‘0
00'O€2
ca
xne90]
Sj°811p
sjoduu]
LLLEZ
00'0€8
p2S
00'0€8
+4S
00'0€8
v4S
00‘0
00'OSZ
pra
81690]
9HIE9SIA
LEZ
00'000
0Z
00‘000
07
00‘000
07
00‘0
00'‘000
8
“qey
000$
- Wos
1nod
OLWQ
"HEdep
Spuo
£cTtel
00'66£
8
00'6S€
8
00‘6S€
8
00‘0
00'66€
8
HION+
LecEz
00'99€
Spz
00'99€
Gpz
00‘99€
Ste
00‘0
00'2Yz
4bz
uopesuadluos
8p
UOnnquNY
LISEZ
00'G2/
£4E
00'Sz4
£ET
0024
£42
00‘0
00'IOL
p9z
(LEZ
nes)
sexe)
je
sjodu
72
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘000
z
sien
Sep
Jed
SIEJJ
“quSy
84804
£O'ITE
€
EO'LFE
€
EO'LPE
€
00‘0
00'‘00t
€
lueus49epe
ep
J19
8j
Ed
sIe.J
QUEH
94804
00004
€
G0‘004
€
00‘004
€
00‘0
00'00Z
€
JuoWIeU98Fe1
9JAN9E1I09
1Ed
sIeLJ
QUE
+4802
00'00Z
00'00€
00‘00€
00‘0
00‘00k
{sejgneuuinb
serne)
sesiealp
suone207
£804
00006
|
00'006
EL
00006
L
000
00'69€
L
S8SISAIP
S89981
}9
SSOULA9SPSI
SSNY
88€02
00'00S
L
00‘00S
L
00‘006
L
00‘0
00‘00€
L
oyjqnd
"Luop
uonedno2o
“po
£ce02
00'008
00‘008
00‘008
00‘0
00‘00S
(eu
ynpoid)
salsa
suolsssauos
LLEO4
00'00t
00‘00ÿ
00‘00+
00‘0
00‘004
eBenoye,p
soxeL
Ge0/
£O‘EY
LL
€O‘EVP
LL
€O'LEE
LL
00‘0
00‘696
LL
SOSISAIP
SOJUSA
‘SUIBLOP
‘SSOINUSS
‘pOId
02
00'0
00‘0
09'0
00'0
00‘0
INy
ep
Suonesuen5sy
/ VSH
4,0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
Vadv
9r0
00'006
z
00‘006
z
00‘006
z
00‘0
00‘000
5
jeuuosied
suoneJeunuSgI
sJUeluesInoquey
6L+g
00'006
00‘006
00‘00S
z
00'0
00000
S
(e)
seBieyo
sp
suonenugyy
€LO
£O'‘8Lz
686
Co'8Lz
686
£O'‘8LZ
686
00'0
00'ShL
807
L
7V1Oi
U+1=
ul
Il
l
(2)
zuap39eid
(830A
+
L-N
Hu)
se[lsanou
356pnq
1E0L
es[quiesse,]
ap
9J0A
suorisodoiq
L-N
4va
‘eijougu
1n0q
el1eqr7
(L)
‘ue
; deu
ca
JTOILAY
NV
d
11130
-
S3113934
-—
LNINAINNOILONOA
3Q
NOIL91S
1:90N8
NQ
2LOA
-
III
9702
- da
- ZLZ
IeunWUOT
38Bpng
- AISIOHI
ANNWNOI fecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
é en pré
Publié le 30/04/2026
Envoy
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE
Tt
S8tq
*6XE]
Ej ep
sjejueuuspedsp
ou
ed
e| ep
}ubtueAgJgud
a
189e1j81
€ suys6q
(8)
“gyydiuis
juoueuusd
9112jU8AU
UN,p
2nUe}
ej 6 S05|
NO
SY2OS
ep
suogeiedo
sa]
enb
safe]
sesenomed
suoyeigdo
s8] 18921ja1
e aUIs8p
359 oxide
89
(7}
“sageondde
sauejuauelfss
je seAanelsifa]
suonisodsip
xne
jueuiguuouo
‘Sasie]86pnq
suoisiho1d
sep
auBes
e[ inod
8jdo
e ajlAnoe||o
el 1S sideus
np
jeep
8] sUep
JeunBuy juoaned
87
soyduos
$a7
(9)
‘(«
suonesIIqOUUUp
sUOISS89
s8p
Anpoid
» pzO
eaIdeus
Jo)
924
J9 SZ
Sejomue
Xne
Jeun6y
op
ou
ouiej6pnq
uolsag1d
aunony
(5)
{Cr
-G
= Er0 44}
(00
19 = 20
4H)
81p10.p
suopeisdo
sep
aaideuo
np SUOHUUSP
“19 (p}
"LLO
18 910
seideuo
xne
seejndul
s2y2991
s104H
(€)
uep9seid
e6pnq
np
nusjuos
ef 1n0d
g-| 1819 110A
(z}
‘sojduo9
ap
uejd
ne
JUSLISULOJUOS
SOIN
SOLE
S8]
191180
(1)
00'0
L-N
NO!
—
N
ANOI
SSU818HIQ
=
00‘0
L-N
80/018X9,]
8P
NII
SSP
JUEJUOW
00'0
e01918x8,
8P
ANOI
S8P
JUEJUOYN
(6)
zz92
ayduioo
ne
3N9j
Sep
In9je9
np 1Ie32q
00‘0
jeu
JUB}UO
00'0
uogesusduo")
00'a
iniq
JUEJUOW
(8)
(LZLEZ
exdwuos)
«
sossijessiuns
»
Ss}p
S9HAH981|09
Sa]
1n0d
81819U04
9}911qnd
ap
sjejuswispedep
sxe}
PJ
9p
[N9/89
np
[1839
00‘000
96
00‘000
96
00‘000
95
00'9€0
49L
24P10,p
S9}9991
S9P
JPJOL
00'0
00‘0
00'0
00‘0
(4)
(+)
uogses
ej
ep
ineugius
eipio
suogerédO
£+O
00‘000
95
00'000
9G
00‘000
95
00‘9E0
494
SJUSUISSSIUOUIE
SOP
UOIESJJEMNEN
18922
00‘000
98
00‘000
95
00‘000
95
00'9E0
494
{9) (g) (r)
suorses
que
‘ysue4
81pio
suoneiodo
z+0
£O'8LZ
CCG
£o'8lz
£E6
£o'‘8Lz
£EG
00‘0
00‘604
460
L
sa1891
S8}9981
Sp
[EJOL
00‘0
000
00‘0
00'0
(€)
(seueeÉpnq-1ues)
‘10o1d
‘suonernsidep
‘Joue
sesidey
82
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
SUOHBSIIIQOUUUI,P
SUOISSS9
S9P
SJINPOId
GL2
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
(sineusjue
sesb18xe)
sanuue
sjepueW
EL4
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
{£)
sonburosds
synposq
LL
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
seuny
8894
o0'e
00'€
00€
00‘0
00't
jueueoejd
8p
S818lIqouu
SIN8/2A
SNUSASY
voz
00‘080
L
00‘080
L
00‘080
L
00‘0
00'0
AUSLUSU9BHEI
d49
SJUNIdUS
SJ818jUI
“que
ZEEOL
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00008
L
d19
np
seunWuWuos
sjunidWe
SJg1gqUI
"quo
LEZ9Z
00'£80
L
00‘€80
L
00‘€80
L
00‘0
00'+0S
L
SISIDUEUL
SINPOId
92
£o'SEL
26
£o's£L
2£6
£O'SEL
2€6
00‘0
0009
680
L
Sa9lASS
Sap
Uoj}S96
ap
S0}9291
Sap
[E)OL
00000
z
00‘000
00‘000
00‘0
00000
senny
88862
00‘068
91
00‘068
91
00'‘068
91
00'0
00‘000
9L
sa[qnauul
S5p
SNUaA9Y
ZG4
H+1=
il
1
(2)
ueposeid
(830A
+
1-N
4vu)
sajpeanou
t6pnq
leJOL
a8]Q9SSE,]
6P
8J0A
suorsodoid
L-N
AVE
‘“esoweu
Jnod
elleq
(L)
"ue
; deua
9202
- d9-
2LZ
IeunWWOT
3e6png
- AASIOHI
ANNWWNOI Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 Es Suit
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE
Ct
93t4
‘hebeu
mes
279
edWuoo
np
JUEJUOUU
8]
'L-N
891018X8,
ep
JUEJUOUI
NE
INSHOJUI
158
S0/018X8,]
8p
AND
SOP
JuejUOU
8j
IS
(6)
9207
- da
- ZLZ
jeunWWOS
386png
- AASIOHI
ANNANWOI COMMUNE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE Cc1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solide de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01) 28 319,26 28 319,26
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit -40 692,00 -40 692,00
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = A + B)
Solde positif : excédent de financement -12 372,74 -12 372,74
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 12 372,74 12 372,74
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Soide 1}
Solde positif : excédent de financement -12 372,74 -12 372,74 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
{Solde I = C + Solde |)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 0,00 0,00 Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
86 000,00 86 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(EX) 574 235,72 574 235,72
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Hl = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il}
438 235,72 488 235,72
{1} Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux élats
suivants : “Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilibre budgétaire - Recetts"
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 LUE:
Publié le 30/04/2026
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE
Page 44 COMMUNE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1} Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
ren À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 86 000,00 | 1 86 000,00
46 Emprunts et dettes assimilées (A) 81 000,00 81 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 81 000,00 81 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 5 000,00 5 000,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 5 000,00 5 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Page 45
UE
Publié le 30/04/2026
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE COMMUNE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé {1} Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 574 235,72 | Ill 574 235,72
Ressources propres externes de l’année (a) 110 041,00 110 041,00
10222 FCTVA 83 120,00 83 120,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 26 921,00 26 921,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 464 194,72 464 194,72
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28041582 | Autres grots - Bâtiments et installat® 56 000,00 56 000,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 408 194,72 408 194,72
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peui être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 ei 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE
LEA Levrault
Page 46 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
Lt
°5td4
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE [00°0
|
(9 + 4) $3113934
7V1OL
1000
(w)
SASN2410
1V101
|
00‘0
(9)
(g
—
v)
uoiBsy
ej
op
s1doid
uoy3
00‘0
jJU8LLESSISOAU]
|[2}07-SNOS
00'0
sony
00‘0
ISUSEN
jueuoW
enIdeus
ANSNIASSILSAANI
00‘0
(g)
JusLeUUOIj2U04
[8,07-SN0S
00‘0
JUeWIaUUOI}OUO
|2)07-SNn0S
00‘0
JOUSJEN
Je12,1 18d
sex}
xne190S
00‘0
SJUE)
Sep
81}
ne
e1eloueuy
uoyesueduo |
00'0
senny
uoneyloIdx8,]
2p
84}1} ne
9LL
uoneylo|dxs,p
00'0
je),
ed
92S18A
e1sloueuy
uonesusdui0 || 00'0
saglinbs,p
sjeuolBs1
uonquuoT
JueJzuoW
saydeus
IN3WNINNOILOINOA
jue;uom
sde)
1INAINANNOILLINO
S31L3924
SaSN:d3a
(£002
21qu998p
LL
NP
9/28001/20/9/197
.U
91121Nn9119)
3YIVL3I90N9
—
L 13710A
L'zq
1390N8
: L L143710A
-
SHNI9VYAOA
QG
XNVNOI9TH
SIAIVIAONNI1
SI91AUIS
NOILYNHOANI.Q
SLN3N3713
SI4LNV
AI
SA3X2NNY
— AI
9207
- dA
- ZLZ
JeunwWO
386png
- AFSIOHID
ANNWNOI fecture le 30/04/2026 é en pré
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
Envoy
Levrault
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE
00'0 0'0 0'o 0'O
8v °8vq
suoneunjse]
58m
X11
SJUeLuSSSIqeIA juoQ
-
X33
enb
senne
sjueuessIIqe
U0Q
-
00‘0 00'0 000 00'0 0'0 0'0 0‘0 00'0 00‘0 00'0 0'0 0'o 0'0 00'0
éinéfeui
SUOHEINISE)
[eo
L
eAss
ua
yodsuei]|
9189
SHANIY
SINSS
9p
UONNAUUON)
suIeu}
suonesad}
SeHANDY
Sue
jUe/nol
jeugjeU
ep
86ueU23|
S1098/9}
SUONB}Se1d
sex
SUONE]IE)SUI
SEP
S9UEUSjUIEUL/U8NO
UT
J8Sa1p
uonoeu}
sp
al6sou
enbu193[9
uoroeu}
op
2161eu
SSJAN9Y
91U9
SSANOWUO90|
ap
#6ueU2a|
enbysio]
je sjinpuoa
‘sure
Lonoei||
jueol
OL}
soUeUsjUIe
NI
dv
S10u
s9xe]
jo
sjodui
s9#20}s
sjeu
00‘0 00'0 00‘0 00'0 0'0
seIILISSE
sJuSLeSIeA
je sexe}
‘sjoduu
444
6fesd
SSIIEIPAUHSIUI
SUOHEULUOSUO:
SJELEIES
esse}
— jeuuose,
000 0‘0 0'o v'o
88490]S
}® 89SIIQOLULUI
UOHINPOId
SNAN9SI0O
Sp
SJUSWESISA
SIIÈHES,P
83H14
1
00'0 00'0 00'0 000 00‘0
ae
SIOU
SYNpoid}
sel]
inod
xneAei/|
SellejUe}
SUoljonpes
Sp
suonesuedwo"}
SUB}
NE
SSXESUUE
SJNPold|
au}
np
SJNpold]
ä
09
UOHEoUXS,p
sy
(£002
21qw399p
LL
np
9/2800L/£0/9/1471.U
2418N9119)
9HAH991109
e]
Jed
(L)
JONS
HAL
81dW09
—
Z Je10A
c'eq
NOILVLIO14X1.0
1LdWO9
: & LA10A
— SYNI19VAOA
30
XNVNOIDIY
SIUIVIAOUUTIA
SIOIAUIS
NOILYWAOANIA
SINAIN113
SI4LNY
AI
SAX2NNY
— AI
9207
- da -
247
Ieunwwos
3e6png
- AISIOHI
ANNWWOI fecture le 30/04/2026 é en pré
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
Envoy
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE
6+
°8vq
"AONS
EI
8P
8AREMUL]
& SUO}EIYIpOU
Sep
11qns
8p
ejqudessns
suop
75e
ejje
‘JONS
UOUSAUOO
e]
SUB
jueunBy
uoyeyojdxe,p
eyduoo
np
uonequeseud
ep
ejepolu
ne
puodseui00
exeUUE
869
“enbuioeds
ejnsei
+ jueinos
jeynseu
= jeu
JEuNS9u
(9)
"18[UBUL
J8)NSe1
+
UOneyojdxe,p
JENSSJ
= JUBINO9
JENSE}
(C)
"semne
je
Suejsueu
‘sesudei
‘SU0]EOP
[830]
-391
XNE
UOHNAUUOS
—
LONEJIO[AXE,
p
}n1q
juep,,xs
=
Logeyojdxe,p
1e1nso4
(+)
“SaBieuo
1219}
—
ejueunos
uoneyiojdxe
p
Synpoud
j8]0}
=
uone}loqdxe,p
1n1q
JUepe9Xx
(€)
‘Seuisju]
SUONBINI9e]
|[B30}
+
Senefeu
sUoeunyoe}
10)
+ ejUEInoo
Uopeyojdxe,p
seBieuo
180)
= seBieus
jeJoL
(7)
(00‘o
|
(9)
LAN
1v11nS24
|
oo'o
|
enbyngds
jeynsg
[00‘0
|
(5)
ANVANOS
1v171NS34
|
[oo'o
|
J8loueUL
eunsen]
[00'o
|
(y)
NOILVLI074X2,Q
1VLINS34
|
0‘0 0'0 0'O 0‘0 00'0
ejueinos
uonsaf
ap
soBieyo
je
synpoid
sen
seBieuo
8p
HejSUE/SUOISIAOId
S9p
uoneLe,
UOjenj2A991
9p
LE98
9
UOl}UAAgNS
9p
os1doY4}
SJUSWeSSIJOWE
xne
SUOHEJO(]
[00'0
|
(£)
NOLLVLIO4X3.Q
LNH
LN30I9X3
|
[000
[
193
xne
suognqiquoo|
000
Te) SISEVHO
1VIOL
|
“«
ganoidde
uou
» no
« ganoïdde
» 1ed
1875{duuos
y
(1)
9207
- da
- ZLZ
leunwwWO)
}96png
- AASIOHI
ANNWWOI COMMUNE CHOISEY - Budget Communal 212 - BP - 2026
V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 1 35°
Nombre de membres présents #l
Nombre de suffrages exprimés : 1S
VOTES :
Pour : O0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : ( 14-/04 [902€
Présenté par Le Maire (1),
A Choisey, le 24/03/2026
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal(2}, réunie en session ordinaire
A Choisey, le 24/03/2026
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
ANGONIN Thierry Le —
onu Donne & me
4 Fe LS
Ceerrin Émrenuere BARRET PAQUES Béatrice
BARTHE Olivier
CRETIN Bérengêre
DE KERLEAU Sébastien
DUBOIS Stéphane
HUNKELER Sandrine
LACROIX M Paule
LAVRUT Arnaud
MAUPOIL Florence
7
METRAILLE Thomas MT
SADOT Gaëlle
SIBILLE Laurent
THEVENIN Hélène
VALENTE Nathalie
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Choisey, le Zyloÿl£o%,
{1} Indiquer « la présidente » ou « le président ».
{2} Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical da …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
P 1 age 5 Publié le 30/04/2026 ET
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE 0S
984
‘Uonenpou
8p
1joAnod
un
E SHAN980
€]
sejenbsal
nod
sexe}
sa]
1a]e9Q
(2)
Jeu-8nO,P
S8NAN28/09
S8
Jed
sendiod
Saxe
L (L)
é en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
Envoy
ID : 039-213901507-20260424-DCM0242026-DE
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
71VI1OL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SellBpUO98Ss
Sasueplsgl
Sa] 1NS
UOle}IqeU,p
Xe]
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
149
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
aNdlA1
00'0
00'0
00'0
a0'0
00'0
000
dal
S891N0$$91
S9p
SJUNWUWO9
Ed
aubejuolu
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
ep
seuoz
sep
senbiueoouu
seajuouei
sej ins
exe
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
919U98[S,P
[EU
UONELULUOSUO)
EJ ANS
OXEL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
juetue1}SIB8IUS,p
}o1p
je 818i0u04
syolqnd
ep
exeL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
juoluaPeuauue
p
2xeL
Sa94n0SS91
S9p
a[ejuowopedop
Hed
(L}
xnenquids
je
sun
sej
siunos
juos
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
sjenbxne
JW
8p
101190,p
}JO1P
NE
SSIIUISSE
S}01Q
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
(L) iou
sp
101901
e sAnejei
exe
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(L)
ewupueu
38
uouge
stjqnd
yodsuel
aj ins
exe
{L) sisjonsd
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00‘0
synpoid
ep
UonewWuosuoo
ep
aje109ds
2x1
SaNOIL9A
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sep
UORENOMEUIp
SJEOUIHS9
Sa
INS
8XEL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
eJINpuOs
8p
sIULad
sej 1ns
8XeL
{sauenop S9p
9p09
Np
$/q
Y
S9c
|
‘
‘
é
‘
‘He
e ele
00'0
00'0
000
00
0
00
0
00
0
89/0289
uonelofeu)
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
dS
adSil
{seuenop
S8p
8p09
np
692
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
810789
‘Ve.
8 SIUJSP
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
dS
yed)
3d91IL
S21n0SS91
S9p
ejEU0lb81
Led
G no syun
y)
(%)
SjUeLLqII9P
(%)
ajUesqUoP
(4)
(e3oa sp
L-N
/ Hnposd
opjquaesse,|
L-N
/ Xne}
e8|quesse,]
9p
LoISI99p
Jed
(L-N)
/ eseq
a}ep
e]
e
enuuos
[S)
np
uonjeHen
4ed
9J0A
}INPOld
np
UONHElEA
senbidde
yeuos
no
jua191809
‘xneL
EL 9P
UOHEHEA
eanou
aseg
sall9qr1
£a
SNOLLNSIHLNOQ
S10
XNVL
20
341ILYVN
N3
SNOISI9:Q
-
NOILYVNAOANIO
SLNIN1I713
SIHLNV
AI
SAX2NNY
— AI
9202
- da
- ZL2
jeunwWwo)
396png
- A3SIOH9
ANNWAWOI9