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Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 146 T Arrete de voirie Da Pippone 25 signe)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
A R R Ê T É
2025_146_T
Objet :
Arrêté de voirie portant permis de stationnement sur le
domaine public
Le Maire de VIF,
Guy GENET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2122-21(5°), L 2212.1, L.2212-2, L 2213.6
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2022, fixant la redevance pour occupation du domaine public pour la somme de 100 euros pour l’année 2025
Vu la délibération de l’élection de M. Guy GENET Maire de Vif en date du 20/09/2021
Considérant la demande d’autorisation de vente de produits italiens et de boissons à emporter sur le domaine public de la société « Da Pippone ».
ARRÊTE :
Numéro article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à vendre des produits italiens et des boissons à emporter sur le domaine public - parking rue Porte Coche. Le camion devra être stationné uniquement sur l’emplacement réservé à cet effet,
Numéro article 2 :
L’implantation du food-truck de 2 mètres x 5,5 mètres se fera hors de la circulation des véhicules et ne devra en aucun cas apporter de gêne à l’activité d’autres personnes.
Numéro article 3 :
Aucune publicité ni pré-enseigne ne pourra être implantée sur le domaine public, à l’exception de l’enseigne signalant l’activité qui sera positionnée sur le stand provisoire. L’aire de stationnement occupée et ses abords devront toujours être maintenus dans un parfait état de propreté.
Numéro article 4 :
L’autorisation est délivrée à compter du 28 juillet 2025 et est consentie jusqu’au 31 décembre 2025. La présente autorisation est valable exclusivement pour le mardi de 16h00 à 23h00 et est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Numéro article 5 :
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et la Responsable du service de gestion comptable, de la commune sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Ce dernier sera publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et il sera également le cas échéant notifié à l’intéressé.
Numéro article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication sous forme électronique sur le site internet de la commune.
Fait à VIF, le
#signature#
Notifié à l’intéressé(e) le :