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Déliberation - DCM 2016 202 du 24 11 2016 Dénomination impasse de
Déliberation - DCM 2016 203 du 24 11 2016 Dénomination impasse de
Déliberation - DCM 2016 200 du 24 11 2016 Dénomination place des
Déliberation - DCM 2016 201 du 24 11 2016 Dénomination place des
Déliberation - DCM 2016 209 du 24 11 2016 Dénomination impasse de
Déliberation - DCM 2016 199 du 24 11 2016 Dénomination place du M
Déliberation - DCM 2016 211 du 24 11 2016 Dénomination allée du P
Déliberation - DCM 2016 204 du 24 11 2016 Dénomination quai de la Galiote
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 204 du 24 11 2016 Dénomination quai de la Galiote)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Armement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 32
Présents
ou
représentés
: 32
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 32
Date
de
la convocation
: 16/11/2016
Date
d'affichage
: 17/11/2016
N°
2016/204
Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2016
Afichéle
—G
DEC.
2016 Ne A0E0
ID
: 083-218300424-20161124-DEL2016_204-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du jeudi
24
novembre
2016
L'an
deux
mille
seize
et
le
24
novembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
Maire, PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Maria
de
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
- Monique
LEBLANC
- Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
- Sébastien
MACREZ
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
- Renée
FALCO
- Michel
BERTIN
-
Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS:
Gaëtan
MULLER
à
Marc-Etienne
LANSADE
/
Manuel
REQUIN
à
Eric
MASSON
/ Patricia
PENCHENAT
à
Audrey
TROIN
/ Carole
RUIZ
à
Michel
DALLARI
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
IL
appartient
au
Conseil
Municipal
de
dénommer
les
voies,
carrefours
et
places
publiques.
De
même,
Monsieur
le
Maire
tient
de
ses
pouvoirs
de
police
généraux
Le
droit
de
contrôler
les
dénominations
de
toutes
les
voies
y compris
privées.
Enfin,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
numérotage
des
maisons
constitue
une
mesure
de
police
générale
exercée
également
par
Monsieur
le
Maire
pour
des
motifs
d'intérêt
général.
Les
voies
des
Marines
de
Cogolin,
ne
portant
pas
de
nom,
il
convient
de
Les
dénommer.
Cette
voie
fait
partie
du
domaine
privé,
son
point
d'origine
est
l'esplanade
de
La Capitainerie
et son
extrémité
est
une
impasse.
DENOMINATION
DE
VOIE
MARINES
DE
COGOLIN
: QUAI
DE
LA
GALIOTE Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2016
suste
— 9
DEC.
2016
VEÆRR
Lrx2.$
ID
: 083-218300424-20161124-DEL2016_204-DE CM
24/11/2016
N°
2016/204
DENOMINATION
DE
VOIE
MARINES
DE
COGOLIN
: QUAI
DE
LA
GALIOTE
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
dénommer
la
voie
susvisée
:
Quai
de
La Galiote. Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
26
POUR
-
6 ABSTENTIONS
(Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI]
-
Le
Lourd
AN
enne LANSADE