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Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 211 du 24 11 2016 Dénomination allée du Petit Port)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR Nombres de membres : En exercice : 32 Présents où représentés : 32 Qui ont pris part à la délibération : 32 Date de la convocation : 16/11/2016 Date d'affichage : 17/11/2016 N° 2016/211 Envoyé en préfecture le 02/12/2016 Reçu en préfecture le 02/12/2016 .. DEC 1 AIRE En EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de La Commune de COGOLIN Séance du jeudi 24 novembre 2016 L'an deux mille seize et le 24 novembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à La Bastide Pisan, sous la présidence de Monsieur Marc Étienne LANSADE, Maire PRESENTS : Éric MASSON - Audrey TROIN - Régine RINAUDO - Rémy FÉLIX - Laëtitia PICOT - René LE VIAVANT - Maria de Fatima FIANDINO - Aimé GARNIER - Élisabeth CAILLAT - Patrick GARNIER - Margaret LOVERA - Patricia BERENGUIER - Monique LEBLANC - Valérie ROBIN - Pascal CORDÉ - Sébastien MACREZ - Christelle DUVERNET - Jonathan LAURITO - Anthony GIRAUD - Jeanne LAURITO - Renée FALCO - Michel BERTIN - Jean-Francois FARNET - Michel DALLARI - Ernest DAL SOGLIO - Frédéric LACOUR - Malika OUAREZKI - POUVOIRS : Gaëtan MULLER à Marc-Etienne LANSADE / Manuel REQUIN à Eric MASSON / Patricia PENCHENAT à Audrey TROIN / Carole RUIZ à Michel DALLARI SECRÉTAIRE de SÉANCE : Jeanne LAURITO IU appartient au Conseil Municipal de dénommer les voies, carrefours et places publiques. De même, Monsieur le Maire tient de ses pouvoirs de police généraux le droit de contrôler Les dénominations de toutes Les voies y compris privées. Enfin, conformément aux dispositions de l'article L 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le numérotage des maisons constitue une mesure de police générale exercée également par Monsieur le Maire pour des motifs d'intérêt général. Les voies de Port Cogolin, ne portant pas de nom, il convient de les dénommer. Cette voie fait partie du domaine privé, son point d'origine est la rue de la Cité des Marins et son extrémité est une impasse. DENOMINATION DE VOIE PORT COGOLIN : ALLEE DU PETIT PORT Envoyé en préfecture le 02/12/2016 Reçu en préfecture le 02/12/2016 Affiché le — Q [EC 2016 el1332 | ID : 083-218300424-20161124-DEL2016_ CM 24/11/2016 N° 2016/211 DENOMINATION DE VOIE PORT COGOLIN : ALLEE DU PETIT PORT Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide de dénommer la voie susvisée : Allée du Petit Port. Ainsi fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits À LA MAJORITE - 26 POUR - 6 ABSTENTIONS (Jean-François FARNET - Michel DALLARI - Ernest DAL SOGLIO - Frédéric LACOUR - Carole RUIZ - Malika OUAREZKI) - Le ut He jen SADE