Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2016 202 du 24 11 2016 Dénomination impasse de
Déliberation - DCM 2016 209 du 24 11 2016 Dénomination impasse de
Déliberation - DCM 2016 211 du 24 11 2016 Dénomination allée du P
Déliberation - DCM 2016 210 du 24 11 2016 Dénomination allée du G
Déliberation - DCM 2016 213 du 24 11 2016 Dénomination rond point
Déliberation - DCM 2016 204 du 24 11 2016 Dénomination quai de la
Déliberation - DCM 2016 200 du 24 11 2016 Dénomination place des
Déliberation - DCM 2016 201 du 24 11 2016 Dénomination place des
Déliberation - DCM 2016 199 du 24 11 2016 Dénomination place du M
Déliberation - DCM 2016 227 du 24 11 2016 Tarif des Buvettes
Déliberation - DCM 2016 203 du 24 11 2016 Dénomination impasse des Anges
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 203 du 24 11 2016 Dénomination impasse des Anges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2016
REPUBLIQUE
FRANCAISE
as
— 9
DEC.
2016 KR
DEPARTEMENT
DU
VAR
ID : ons-r16an0424-20101
t24-DEL2D16
20708
(LS
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
la
Commune
de
COGOLIN
.
Séance
du
jeudi
24
novembre
2016
En
exercice
: 32
L'an
deux
mille
seize
et
le
24
novembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Qui ont
pris
part
à
la délibération
:32
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
Maire,
Présents
où
représentés
: 32
Date
de
La convocation
: 16/11/2016
Date
d'affichage
: 17/11/2016
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FELIX
- Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Maria
de
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
- Monique
LEBLANC
- Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
-
Renée
FALCO
-
Michel
BERTIN
-
Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS:
Gaëtan
MULLER
à
Marc-Etienne
LANSADE
/
Manuel
REQUIN
à
Eric
MASSON
/
Patricia
PENCHENAT
à
Audrey
TROIN
/
Carole
RUIZ
à
Michel
DALLARI
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
IL
appartient
au
Conseil
Municipal
de
dénommer
les
voies,
carrefours
et
places
publiques.
De
même,
Monsieur
le
Maire
tient
de
ses
pouvoirs
de
police
généraux
Le
droit
de
contrôler
Les
dénominations
de
toutes
Les
voies
y compris
privées.
Enfin,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
numérotage
des
maisons
constitue
une
mesure
de
police
générale
exercée
également
par
Monsieur
le
Maire
pour
des
motifs
d'intérêt
général.
Cette
voie
fait
partie
du
domaine
communal,
son
point
d'origine
est
le
chemin
de
Radasse
et
son
extrémité
est
une
impasse.
Celle-ci
ne
portant
pas
de
nom,
il convient
de
la
dénommer.
N°
2016/203
DENOMINATION
DE
RUE
: IMPASSE
DES
ANGES Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2016
Affiché
le
—
Q
DEC,
201
A,
13
ID : 083-218300424-20161124-DEL2018
oo
si
Æ
CM
24/11/2016
N°
2016/203
DENOMINATION
DE
RUE
: IMPASSE
DES
ANGES Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
dénommer
la
rue
susvisée
:
impasse
des
Anges.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
- 26
POUR
- 6 ABSTENTIONS
(Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI]
-
Le
Maire,
[CU
,
ard Etie
SADE