Déliberation - Séance 2018 09 03

Documents similaires

Déliberation - Séance 2018 09 24

Déliberation - Séance 2017 09 25

Déliberation - Séance 2015 09 28

Déliberation - Séance 2018 03 26

Procès Verbal - Séance 2018 02 05

Conseil Municipal - Procés verbal du CM Séance 2019 09 30

Déliberation - Séance 2018 05 22

Déliberation - Séance 2018 12 10

Déliberation - séance 2013 06 03

Déliberation - Séance 2016 09 05

Déliberation - Séance 2018 09 03 Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt. Lien du pdf (Déliberation - Séance 2018 09 03)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement, PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 03 09 2018

L’an deux mil dix-huit, le trois septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean-Noël CHAPPUIS, maire.

Date de la convocation : 30 08 2018

Nombre de conseillers en exercice : 22

Secrétaire de séance : Jean-Luc VEZON

MEMBRES PRÉSENTS MEMBRES ABSENTS Ayant donné procuration à Jean-Noël CHAPPUIS

Pascale OGEREAU

Pierre HERRAIZ

Françoise BAILLY

Christophe BRUNET

Patrick MARTEAU

Gérard LEFORT

Arthur Caire SWORTFIGUER

Catherine BONY

Pascal NOURRISSON

Pascal BARBOSA

Patricia BAYEUX

Jean-Luc VEZON

Sylvia MORIN

Catherine JEULIN

Isabelle JALLAIS-GUILLET

Sonia DANGLE

Bruno FLEURY

Christelle GAGNEUX

William LE PELLETER

Emmanuel LE GOFF

Patricia AULAGNET

Monsieur le maire ouvre la séance à 19h00. Il s’assure du respect du quorum et s’assure enfin que les membres du conseil municipal soient en possession du procès-verbal de la séance du 25 juin 2018. Le document est adopté dans sa forme.

Monsieur le maire donne lecture de l’ordre du jour :

74 - Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) ;

75 - Motion portant refus de diminution d’amplitude horaire du bureau de poste de la commune ; 76 - Délégation du droit de préemption urbain de l’ensemble des lots de la ZAC de l’Aubépin commercialisés par la société IAD France à 3 Vals Aménagement ;

77 - ZAC de l’Aubépin : Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrains (CCCT) ; 78 - Rétrocession des parties communes du Lotissement Les Charmes ;

79 - Convention de mise à disposition de salles communales aux associations gervaisiennes ; 80 - Création d’une régie d’avances ;

81 - Budget Général : Décision Modificative n°3 ;

82 - Budget Eau : Créances éteintes ;

83 - Location Espace Jean-Claude Deret : Tarif dérogatoire pour l’association « La Famille Blésoise » ;

84 - La Troupe de Poche : Tarif et billetterie ;

85 - Organisation du salon du livre jeunesse ;

86 - Salon du livre jeunesse : Tarif intervention des auteurs dans les écoles ; 87 - Salon du livre jeunesse : Contrat invité d’honneur ;

88 - Salon du livre jeunesse : Convention de participation auteurs/illustrateurs ; 89 - Convention d’accueil d’un bénévole mineur à la bibliothèque ;

90 - Modification du tableau des effectifs ;91 - Défi Inter-entreprises 2018 ;

Affaires diverses : rapport d’activité d’Agglopolys pour l’année 2017.

Arthur SWORTFIGUER interpelle Monsieur le maire sur le devenir de la borne en pierre du 18ème siècle présente sur le terrain de la ZAC de l’Aubépin. Pascal NOURRISSON précise que cette borne correspond à une délimitation de la forêt de Russy ; il conviendrait de la sceller.

N°74/2018

Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)

Monsieur le maire donne connaissance aux membres du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation qu’il a reçue de l’assemblée municipale en date du 14 avril 2014.

Elles concernent :

64 - Renouvellement de concession au cimetière ;

65 - Renouvellement de concession au cimetière ;

66 - Marché « Extension du restaurant scolaire incluant un réfectoire, une salle multi-usages et un espace ados ; Lot n°9 : peintures » - Modification en cours d’exécution n°3 correspondant à une plus- value d’un montant de 245,40€HT soit 294,48€TTC ;

67 - Marché « Extension du restaurant scolaire incluant un réfectoire, une salle multi-usages et un espace ados ; Lot n°9 : peintures » - Modification en cours d’exécution n°4 correspondant à une plus- value d’un montant de 518,00€HT soit 621,60€TTC ;

68 - Marché « Nettoyage des vitres des bâtiments communaux » - Attribution à EVERCLEAN, 15 rue des Grands Champs, 41000 BLOIS, pour un montant de 3.466,81€HT soit 4.160,17€TTC ; 69 - Marché « Travaux de peinture » - Attribution à SARL CORDIER, 4 allée Nicéphore Nièpce, 41100 VENDOME, pour un montant de 2.798,00€HT soit 3.357,60€TTC ;

70 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AK 315, d’une superficie de 359m2, située 54 route Nationale ;

71 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AE 7, d’une superficie de 480m2, située 16 D rue Robert Houdin ;

72 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AI 1016/743, d’une superficie de 296m2, située 5 rue des Charmilles ;

73 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AI 882, d’une superficie de 442m2, située 15 rue Gilbert Aubry ;

74 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AN 280/278, d’une superficie de 644m2, située 37 rue des Charmilles ;

75 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AE 245/248, d’une superficie de 149m2, située 26 rue Auguste Michel ;

76 - Marché « Mise en accessibilité du patrimoine de Saint-Gervais-la-Forêt » ; Lot n°6 : peinture - revêtements de sols - signalétiques » - Modification en cours d’exécution n°2 correspondant à une plus-value d’un montant de 644,40€HT soit 773,28€TTC ;

77 - Marché « Travaux d’installation d’un système d’arrosage automatique intégré au stade des Acacias de Saint-Gervais-la-Forêt » ; Attribution à SA SOTREN, 12 rue Haute, 21310 CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE, pour un montant de 32.863,50€HT soit 39.436,20€TTC ; 78 - Renouvellement de concession au cimetière ;

79 - Vente de concession au cimetière ;

80 - Vente d’une cavurne au cimetière ;

81 - Marché « Mise en accessibilité du patrimoine de Saint-Gervais-la-Forêt ; Lot n°1 : VRD – gros œuvre » - Modification en cours d’exécution n°2 correspondant à une plus-value d’un montant de 1.300€HT soit 1.560€TTC ;

82 - Marché « Maîtrise d’œuvre et suivi d’exécution de l’Ad’AP de la commune » - Modification en cours d’exécution n°1 correspondant à une plus-value d’un montant de 2.160€HT soit 2.592€TTC ; 83 - Marché « Maîtrise d’œuvre et suivi d’exécution de l’Ad’AP de la commune » - Modification en cours d’exécution n°2 correspondant à une plus-value d’un montant de 3.780€HT soit 4.536€TTC ; 84 - Renouvellement de concession au cimetière ;

85 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AN 155/156/157, d’une superficie de 462m2, située Le Parc de l’Aubépin ;86 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AN 152/153, d’une superficie de 422m2, située Le Parc de l’Aubépin ;

87 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AM 185, d’une superficie de 1930m2, située 129 route Nationale ;

88 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AM 230, d’une superficie de 63m2, située Les Landiers ;

89 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AK 156, d’une superficie de 575m2, située 4 rue du Point du Jour ;

90 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AN 42/43, d’une superficie de 101m2, située rue du Parc de l’Aubépin ;

91 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AN 150/172/173, d’une superficie de 366m2, située Le Parc de l’Aubépin ;

92 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AN 179, d’une superficie de 552m2, située Le Parc de l’Aubépin ;

93 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AN 179/181, d’une superficie de 1308m2, située Le Parc de l’Aubépin ;

94 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AN 179, d’une superficie de 349m2, située Le Parc de l’Aubépin ;

95 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AL 104, d’une superficie de 1948m2, située 285 rue Georges Méliès ;

96 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AH 91, d’une superficie de 465m2, située 19 rue des Petites Bruyères ;

97 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AM 120/119, d’une superficie de 684m2, située 18 rue des Charmilles ;

98 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AE 103/104/349, d’une superficie de 6741m2, située 29 rue Auguste Michel ;

99 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AM 170, d’une superficie de 2219m2, située 3 rue des Glands ;

100 - Renonciation au droit de préemption sur la propriété cadastrée section AE 117, d’une superficie de 1031m2, située 5 rue Paul Berthereau ;

101 - Marché « Mise en accessibilité du patrimoine de Saint-Gervais-la-Forêt ; Lot n°3 : MENUISERIES INTERIEURES - PLATRERIE - Modification en cours d’exécution n°2 correspondant à une plus-value d’un montant de 1.680,89€HT soit 2.017,07€TTC.

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

Sonia DANGLE relève une éventuelle erreur de tarif dans la décision n°65 ; elle sera corrigée si elle se confirme.

N°75/2018

Motion portant refus de diminution d’amplitude horaire du bureau de poste de la commune

Monsieur le maire rend compte aux membres du conseil municipal du contenu de l’entretien qu’il a eu le 29 mai dernier avec le Directeur de secteur Vineuil et du Délégué aux Relations Territoriales du Groupe La Poste dans le Loir-et-Cher.

Compte tenu du contexte de baisse d’activité et de fréquentation constaté au bureau de poste de la commune depuis plusieurs années et de l’avènement du numérique qui simplifie les démarches postales et conformément aux engagements de La Poste dans le Contrat de Présence Postale Territoriales 2017/2019, l’amplitude d’ouverture hebdomadaire allait être revue à la baisse.

C’est ainsi que par courrier du 23 juillet 2018, les horaires d’ouverture annoncés sont : - Du mardi au vendredi de 14h00 à 17h00

- Le samedi de 09h00 à 12h00.

Soit une ouverture hebdomadaire de 15 heures au lieu de 24 heures actuellement.

Considérant que ces nouveaux horaires contribuent à un recul des services publics, qu’ils obligeront les gervaisiens à se déplacer vers d’autres bureaux de poste, que les acteurs économiques de lacommune ne pourront plus disposer des services postaux les matins de la semaine, Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de refuser catégoriquement les nouveaux horaires du bureau de poste de la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal vote la motion de refus portant sur la réduction de l’amplitude hebdomadaire d’ouverture du bureau de poste de la commune.

N°76/2018

Exclusion du champ d’application du droit de préemption urbain de l’ensemble des lots de la ZAC de l’Aubépin commercialisés par la société IAD France

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération n°24 du 28 février 2008, instaurant un droit de préemption sur les zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme.

Il indique que la ZAC de l’Aubépin, dont la commercialisation des lots est en cours, est située dans la zone AUz du Plan Local d’Urbanisme et par conséquent dans le périmètre du droit de préemption urbain.

Il précise que pour des raisons pratiques, il serait préférable pour la Commune d’exclure du champ d’application du droit de préemption urbain l’ensemble des lots dont 3 VALS AMENAGEMENT est propriétaire.

En effet, le maintien de cet outil juridique obligerait le notaire chargé de la régularisation des ventes de ce lotissement, à établir une déclaration d’intention d’aliéner pour chacune d’entre elles.

Conformément à l’article L211.1 du Code de l’Urbanisme, Monsieur le maire propose d’exclure du champ d’application du droit de préemption urbain les lots de la ZAC de l’Aubépin dont 3 VALS AMENAGEMENT est propriétaire pour une durée de 5 ans.

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents ou représentés (1 contre : B. Fleury), le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le maire.

A la demande de Monsieur le maire, Bruno FLEURY motive son vote contre au motif que la commune n’a pas à abandonner son pouvoir de préemption.

N°77/2018

ZAC de l’Aubépin : Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrains (CCCT)

Vu le code de l’urbanisme,

Vu la convention de concession signée en date du 24 juin 2010 avec 3 Vals Aménagement pour l’aménagement de la ZAC de l’Aubépin,

Vu la délibération 84/2013 de la séance du conseil municipal du 21 octobre 2013 approuvant le dossier de réalisation et du programme d’équipements publics de la ZAC de l’Aubépin,

Considérant que l’article L311-6 du code l’urbanisme prévoit l’approbation lors de chaque cession de terrains à l’intérieur des ZAC d’un CCCT qui :

- Indique le nombre de m² de surface de plancher dont la construction est autorisée sur la parcelle cédée,

- Fixe, le cas échéant, des prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales, imposées pour la durée de réalisation de la zone,

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal :

- D’approuver les termes du CCCT joint en annexe,

- De l’autoriser à signer ce document avec les acquéreurs des parcelles situées dans le périmètre de la ZAC de l’Aubépin.

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents ou représentés (1 abstention : B. Fleury), le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le maire.Françoise BAILLY se demande s’il ne convient pas de faire référence, dans ce document, au PLUi. Monsieur le maire explique que le PLUi n’est pas encore approuvé.

Monsieur le maire confirme à Pierre HERRAIZ l’interdiction de diviser un terrain de la ZAC.

Monsieur le maire en profite pour faire un point sur la commercialisation des terrains : sur 50 lots, 25 personnes fortement intéressées, des compromis de vente signés, 9 permis de construire déposés. Il précise que la détermination des voies sera abordée à la commission générale prévue le 11 septembre prochain.

N°78/2018

Rétrocession des parties communes du Lotissement Les Charmes

Monsieur le maire rappelle la convention de rétrocession des parties communes signée le 21 mars 2012 entre la commune et Aménagement du Val de Loire et notamment l’article IV portant sur la remise des ouvrages.

Il indique que la commune a contrôlé les opérations et que la réception des travaux n’a donné lieu à aucune réserve.

Il précise que la convention ayant été conclue préalablement à la délivrance de l’arrêté concernant le permis d’aménager, le classement des ouvrages et réseaux dans le domaine public communal est dispensé d’enquête publique, selon les dispositions de l’article R 442-8 du code de l’urbanisme.

Il propose donc aux membres du conseil municipal d’acter la rétrocession, à titre gratuit, des parties communes et réseaux (voirie, espaces verts, éclairage, eaux pluviales et eau potable) du Lotissement Les Charmes, à savoir les parcelles :

Références cadastrales Nature Superficie Longueur voirie

AI 1049

Voie

Partie de la rue Louise

Arbez-Michel

73m2

98ml

AI 1050 7m2

AI 1057 53m2

AI 1063 285m2

AI 1081 9m2

AI 1078 184m2

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal décide :

- D’intégrer les parties communes et réseaux du Lotissement Les Charmes dans le domaine public communal ;

- De solliciter l’étude Bertrand MICHEL et Eve CHAMPION pour la rédaction de l’acte ; - De prendre en charge les frais notariés ;

- D’autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Bruno FLEURY demande pourquoi solliciter un notaire pour la rédaction de l’acte ; la commune peut établir un acte administratif. Monsieur le maire prend note de la remarque.

N°79/2018

Convention de mise à disposition de salles communales aux associations gervaisiennes

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de définir les conditions de mise à disposition de locaux municipaux aux associations gervaisiennes et propose une convention type qui serait signée des deux parties, à savoir la commune et l’association.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal : - Valide les termes de la convention,

- Autorise Monsieur le maire à prendre tout avenant visant à modifier les conditions d’utilisation de la présente convention,

- Autorise Monsieur le maire à signer les conventions et leurs avenants.Monsieur le maire informe Patricia BAYEUX que les salles sont assurées d’une part par la commune, s’agissant d’un bâtiment public, et d’autre part par l’association qui dispose de la salle, dans le cadre de sa responsabilité civile.

Il lui précise ensuite que la capacité de la salle, comme d’autres renseignements utiles, sera indiquée dans l’annexe de la convention.

Pierre HERRAIZ propose d’ajouter dans l’article 3, à la suite de « à laisser les lieux en bon état de propreté », « poubelles vidées ».

Il suggère par ailleurs l’établissement d’une convention pour l’utilisation des terrains de sport, notamment pour le terrain de pétanque, objet d’un incident cet été.

N°80/2018

Création d’une régie d’avances

Monsieur le maire informe les membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire pour faciliter le paiement de certaines dépenses de la commune de créer une régie d’avances.

Cette régie d’avances permettrait de régler uniquement certaines dépenses de fonctionnement de la collectivité.

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22,

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre, Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,

Vu les articles R.423-32-2 et R.423-57 du code de la construction et de l’habitation, Vu l’article L.315-17 du code de l’action sociale et des familles,

Vu l’article L.6143-7 du code de la santé publique,

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 août 2018,

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal :

- D’instituer une régie d’avances auprès de la Mairie de Saint-Gervais-la-Forêt, 15 rue des Ecoles, pour le paiement des dépenses suivantes : frais de transport, frais de mission, denrées alimentaires, fournitures diverses, achat sur internet,

- D’utiliser les moyens de paiement suivants : carte bancaire,

- D’ouvrir un compte de dépôt de fonds au nom du régisseur ès qualité auprès du comptable de la Trésorerie Blois Agglomération, 9 rue Louis Bodin à Blois,

Et précise :

- Que le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à mille deux-cent-vingt euros,

- Que le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des pièces justificatives de dépenses tous les mois,

- Que le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la règlementation en vigueur, - Que le régisseur titulaire et suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilités selon la règlementation en vigueur,

- Et que le Maire et le comptable public assignataire de la Trésorerie de Blois Agglomération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal accepte la création de la régie d’avances évoquée ci-dessus.

Monsieur le maire précise que seront désignés régisseurs un élu, Pascal NOURRISSON, et un agent territorial.En réponse à Pierre HERRAIZ, Monsieur le maire indique qu’une fois les crédits épuisés, il y a un réapprovisionnement.

Bruno FLEURY considère que cette régie doit être confiée à la responsable des finances mais pas à un élu. En réponse, Pascal NOURRISSON cite un retour d’expérience qui nécessite le déplacement du régisseur pour effectuer l’achat.

N°81/2018

Budget Général : Décision Modificative n°3

Compte tenu des éléments intervenus depuis le vote du BP 2018, Patrick MARTEAU, maire-adjoint aux finances, propose aux membres du conseil municipal la modification de crédits suivants :

Dépenses d’investissement

2315 00678 Réalisation d’un réseau d’eaux pluviales +6.200€

2315 00703 Pose d’une prise électrique Parvis Espace Jean-Claude Deret +3.300€

020 Dépenses imprévues +14.340€

TOTAL DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 23.840€

Recettes d’investissement

1341 00685

Dotation d’Equipement des Territoires

Ruraux (travaux de sécurisation des

bâtiments publics accueillant des mineurs)

+23.840€

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 23.840€

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal accepte la proposition de Patrick MARTEAU.

Patrick MARTEAU motive cette décision :

- Ajuster les crédits de l’opération « réalisation d’un réseau d’eaux pluviales » et prendre en compte l’avenant 1.

- Ajuster les crédits de l’opération pour la pose d’une borne de distribution d’énergie sur le parvis de l’Espace Jean-Claude Deret », prévision de 5.500€ ; devis moins disant : 8.783,52€. - Prendre en compte l’attribution d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux concernant les travaux de sécurisation des bâtiments publics accueillant des mineurs.

N°82/2018

Créances éteintes - Budget Eau

Au vu de l’état des produits irrécouvrables fourni par Monsieur le Trésorier de Blois Agglomération, Patrick MARTEAU, maire-adjoint aux finances, propose aux membres du Conseil municipal d’admettre des créances en créances éteintes du budget eau pour une somme totale de 221,63€.

Patrick MARTEAU précise que l’admission de ces créances en créances éteintes est principalement motivée par la carence des redevables (jugement de clôture pour insuffisance d’actif sur liquidation judiciaire ou rétablissement personnel).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal :

- Accepte la proposition de Patrick MARTEAU,- Dit que cette somme sera mandatée à l’article 6542 (créances éteintes) du Budget Eau sur l’exercice 2018.

N°83/2018

Location Espace Jean-Claude DERET : Tarif dérogatoire pour l’association « La Famille Blésoise »

Monsieur le maire rappelle aux conseillers municipaux la délibération n°115/2017 de la séance du 20 décembre 2017 accordant à l’association « La Famille Blésoise » un tarif particulier pour la location de l’Espace Jean-Claude DERET à l’occasion de leur bourse aux vêtements d’automne.

L’association a de nouveau sollicité la location de la salle pour leur prochaine bourse aux vêtements prévue du lundi 1er au jeudi 4 avril 2019.

Compte tenu de l’intérêt social de cette manifestation et de la disponibilité de la salle à ces dates, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, maintient les mêmes conditions de location que précédemment avec ajout du chauffage compte tenu de la période de location, à savoir :

 Tarif Association extérieure, totalité des salles, pour 1 journée sans chauffage et avec réduction de 40%, soit 558€ (-40% de 930€)

N°84/2018

La Troupe de Poche : Tarif et billetterie

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal l’organisation d’une représentation de la Troupe de Poche à l’Espace Jean-Claude Deret le samedi 10 novembre 2018 à 20h30.

Monsieur le maire présente le budget prévisionnel de cette manifestation hors charges de personnel et frais relatifs à l’utilisation des locaux, à savoir :

DÉPENSES TTC RECETTES TTC

Cachet 500 € Billetterie 1 450 €

Frais de sonorisation

0 €

Frais de réception 0 €

Frais de communication 150 €

SACD… 0 €

TOTAL DÉPENSES 650 € TOTAL RECETTES 1 450 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal :

 Accepte l’organisation de cette manifestation selon les conditions financières exposées,  Autorise Monsieur le maire ou son représentant habilité à signer tous les contrats et pièces relatifs à ce spectacle,

 Ouvre une billetterie puisque les recettes afférentes à cette manifestation seront enregistrées dans la régie communale « fêtes et cérémonies »,

 Et fixe les tarifs suivants :

o Plein tarif : 8 € - 150 billets

o Tarif Réduit (scolaires, étudiants, demandeurs d’emploi, familles nombreuses) : 5€- 50 billets

Pierre HERRAIZ précise le titre de la représentation : « Un petit jeu sans conséquence ».N°85/2018

Organisation du salon du livre jeunesse

Françoise Bailly, maire-adjoint référente du salon du livre, rappelle aux membres du conseil municipal l’organisation de la troisième édition du salon du livre jeunesse du 21 au 25 mars dernier.

Considérant le succès de cette manifestation et l’importance culturelle d’un tel événement sur le territoire, Françoise Bailly propose de renouveler le salon du livre jeunesse.

Une présentation de la prochaine édition est faite aux membres du conseil municipal.

Ce salon se déroulera du 13 au 17 mars 2019. Du 15 au 17 mars, il se tiendra dans la salle d’évolution et d’autres bâtiments publics comme le centre de loisirs Yves Poitou.

Le budget prévisionnel de cet évènement, hors charges de personnel, est établi comme suit :

Subventions institutionnelles

DRAC 3 000 € 1/2 journée professionnelle (intervention parrain) 250 €

Conseil Départemental 2 000 €

Indemnisation auteurs rencontres scolaires (tarif charte :

419 €) 20 auteurs sur 2 jours : 16 760 € 17 000 €

SOFIA 7 500 € Ateliers auteurs (tarif charte : 253 €) 10 auteurs : 2 530 € 2 600 € CNL 3 000 €

Mairie de Vineuil 1 000 € Spectacles 2 500 €

Expositions 3 000 €

Agglopolys 2 000 € 18 500 €

Partenariat libraires 6 900 € Hébergement auteurs 4 800 €

Librairie Labbé + Espace culturel Leclerc Déplacements auteurs 2 000 € Déplacement organisateurs 400 €

Restauration auteurs et bénévoles 4 000 €

Cocktail inaugural 1 000 €

Mécénat Soirée de gala 1 500 €

Entreprises Gervaisiennes 4 000 € Boissons 200 €

(Banque, Compagnie d'assurance,Truffaut...) 10 900 €

Location matériel (stands, sonoration...) 3 000 €

Achat matériel et fournitures 2 500 €

Communication

Réalisation affiche + droits 1 200 €

Participation commune de St Gervais 10 000 € Impressions et tirages (affiches, programmes…) 3 250 €

10 000 €

Investissement communication 700 €

Sécurité, surveillance du site 3 000 €

Participation écoles 15 000 €

15 000 € Divers ( cotisations, AGESSA, déplacements, défraiemen 1 500 €

TOTAL 54 400 € TOTAL 54 400 €

ST GERVAIS-LA-FORÊT

Budget salon du livre 2019

Recettes Dépenses

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal accepte la proposition de Françoise Bailly.

Françoise BAILLY précise le thème : « le conte » ; le titre : « il était une fois » ; le parrain : Benjamin LACOMBE, auteur très connu et très réputé.

N°86/2018

Salon du livre jeunesse : Tarif intervention des auteurs dans les écoles

Françoise Bailly, maire-adjoint référente du salon du livre, rappelle aux membres du conseil municipal l’organisation par la commune du salon du livre jeunesse « Délires de Lire » prévu du 13 au 17 mars 2019.Elle rappelle que les auteurs présents sur le salon, rémunérés par la collectivité, assureront des animations auprès des écoliers des classes de Saint-Gervais-la-Forêt mais également de certaines écoles extérieures.

Madame Françoise Bailly propose de fixer le tarif suivant :

 Intervention d’un auteur dans une classe = 150€

Par ailleurs, elle précise que les interventions dans les classes gervaisiennes seront prises en charge par le budget général de la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal accepte la proposition de Françoise Bailly.

N°87/2018

Salon du livre jeunesse : Contrat invité d’honneur

Françoise Bailly, maire-adjoint référente du salon du livre, rappelle aux membres du conseil municipal la réalisation de l’affiche du salon du livre jeunesse par l’invité d’honneur auteur/illustrateur.

Afin de contractualiser cet engagement, Françoise Bailly propose la signature d’un contrat avec l’invité d’honneur selon le modèle ci-joint.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal : - Approuve les termes du contrat joint en annexe,

- Autorise Monsieur le maire à signer la convention avec l’invité d’honneur et tout autre document relatif à cette affaire,

- Autorise Monsieur le maire à apporter des modifications éventuelles succinctes au modèle joint selon les besoins pour les futures éditions du salon du livre jeunesse.

N°88/2018

Salon du livre jeunesse : Convention de participation auteurs/illustrateurs

Françoise Bailly, maire-adjoint référente du salon du livre, rappelle aux membres du conseil municipal la venue d’auteurs/illustrateurs au programme du salon du livre jeunesse et notamment leur intervention au sein des classes d’écoles élémentaires et maternelles.

Afin de contractualiser cet engagement, Françoise Bailly propose la signature d’une convention de participation avec les auteurs/illustrateurs selon le modèle ci-joint.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal : - Approuve les termes de la convention jointe en annexe,

- Autorise Monsieur le maire à signer les conventions avec les auteurs/illustrateurs concernés et tout autre document relatif à cette affaire,

- Autorise Monsieur le maire à apporter des modifications éventuelles succinctes au modèle joint selon les besoins pour les futures éditions du salon du livre jeunesse.

N°89/2018

Convention d’accueil d’un bénévole mineur à la bibliothèque

Considérant la demande d’une jeune fille mineure de participer bénévolement aux activités de la bibliothèque municipale, Monsieur le maire propose de l’accueillir au sein de l’équipe de bénévoles de façon temporaire et gratuite, sur l’année scolaire 2018/2019.

Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal le projet de convention correspondant annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents ou représentés (1 abstention : P. Bayeux), le conseil municipal :

- Accepte la proposition de Monsieur le maire,- L’autorise à signer la convention d’accueil.

N°90/2018

Modification du tableau des effectifs

Compte tenu des nécessités de services, Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal les modifications suivantes au tableau des effectifs :

 Création de poste :

GRADE Temps de travail

NOMBRE

DE POSTE MOTIF

Adjoint technique Temps complet 1

Suite à la mutation d’un membre

de l’équipe des services

techniques

Adjoint d’animation

Temps non

complet

33.95/35h

1

Dans le cadre de l’organisation

du service enfance jeunesse et

sport

Adjoint d’animation Temps complet 1

Dans le cadre de l’organisation

du service enfance jeunesse et

sport

Rédacteur principal de 1ère

classe Temps complet 1

Dans le cadre de l’organisation

des Services Techniques

 Modification de la quotité poste :

GRADE Temps de travail

NOMBRE

DE POSTE MOTIF

Adjoint technique Temps non complet 1 Diminution de quotité de travail de 90% à 85%

 Fermeture de poste :

POSTE Temps de travail

NOMBRE

DE POSTE MOTIF

CAE Temps complet 1 Fin du contrat d’accompagnement à l’emploi

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le maire.

Monsieur le maire justifie ces modifications d’une part par la réorganisation des services techniques et notamment de sa direction, suite au changement de poste du responsable des services techniques et aux mutations de deux agents (le responsable adjoint et un agent), et d’autre part par la réorganisation du service Enfance et Jeunesse du fait du passage de la semaine à 4 jours et la suppression des Temps d'Activités Périscolaires (TAP).

Monsieur le maire confirme à Catherine BONY que l’offre du poste de responsable adjoint des services techniques a été publiée.

Il indique par ailleurs à Sonia DANGLE que la suppression des TAP a mis fin à certains contrats.

N°91/2018

Défi Inter-entreprises 2018

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal de l’organisation du 24 ème défi inter- entreprises le vendredi 21 septembre 2018.

Agglopolys, au travers de sa compétence développement économique et notamment l’animation du tissu économique local, en partenariat avec le Domaine National de Chambord, propose la participation des agents des communes membres.Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que le droit d’inscription est de 345€/équipe incluant les repas des participants et propose que la collectivité prenne en charge l’inscription de ses équipes volontaires.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le maire.

Affaires diverses

Présentation du rapport d’activité d’Agglopolys pour l’année 2017 par Françoise BAILLY 43 communes (et plus 48, suite à des regroupements)

Aménagement :

 PLUi HD (Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements) : diagnostic depuis 2016 ; prochaines étapes : élaboration du projet politique d’aménagement et de développement durable, zonage, règlement, approbation du PLUi prévue fin 2020 – début 2021  Paysage : programme « rues et jardins », dans le cadre du Zéro Pesticide, auquel la commune a posé sa candidature

 Déversoir de la Bouillie : fin 2017, acquisition de 90% du foncier ; réflexion à venir sur l’aménagement

 Nouvelle politique d’attribution des logements sociaux : attribution gérée par Agglopolys  Amélioration de l’habitat : amélioration énergétique, adaptation du logement au vieillissement, remise aux normes des logements insalubres

 Sédentarisation des gens du voyage : recherche de terrains familiaux et maisons Développement économique :

 Aménagement de 8 parcs d’activités

 Rachat de terres et de friches de façon à offrir des terrains à de nouvelles entreprises  Quartier Nord, Pôle d’entreprises le Lab, qui offre des services à des créateurs d’entreprise  Participation d’Agglopolys à des salons parisiens

 Enseignement supérieur : subvention à l’université François-Rabelais et à l’INSA Déplacement :

 Plus de 7 millions de voyages ; à St-Gervais : ligne A, route Nationale (des bus toutes les 20 minutes) et ligne E, centre Bourg

 Déplacements doux : locations de vélos (171 dont 6 pour St-Gervais) ; subvention pour l’achat de vélos (454 dont 16 pour St-Gervais)

Environnement et cadre de vie :

 Assainissement

 Voirie

 Participation d’Agglopolys à hauteur d’1.2 millions d’euros pour le giratoire de Cap Ciné ; giratoire de la Patte d’Oie en projet

 Gestion des déchets : révision des tournées (1 seul passage) ; 24.000 tonnes de déchets ménagers ; 294 points tri ; changement de prestataires pour points tri ; uniformisation de la taxe déchets  Préservation de la biodiversité et des espaces naturels ; lutte contre les frelons asiatiques : destruction de 250 nids

Culture, loisirs, tourisme :

 Bibliothèque : nouveau logiciel qui permet d’avoir accès à des livres numériques, films ; 275.000 entrées ; 11.000 abonnements et 396.000 emprunts

 Réseau Cadences : 11 écoles de musique dont celle de St-Gervais ; 1 classe à horaires aménagés musique ; théâtres ; piscines (303.000 entrées à l’agglo)

 Jeu de Paume : inauguration en 2017 ; des manifestations sportives, culturelles et économiques  1 million de nuitée sur Blois Chambord ; 855.000 sur l’agglomération

CIAS

Public : Personnes de 18 à 65 ans n’ayant pas d’enfants mineurs

16.815 appels par an ; 30.000 visites

Faits marquants :

 Transformation des foyers logements en résidences autonomie

 Aide à domicile ; 50.000€ de déficit ; moyens mis en œuvre

 Démarche qualité vers la certification : accueil téléphonique…Quelques chiffres :

 19 travailleurs sociaux qui se déplacent dans les communes à la rencontre des personnes Sur St-Gervais :

 17 personnes ont sollicité l’assistante sociale

 7 personnes ont demandé des aides financières pour 1.889€

 1 personne en résidence autonomie

 17 personnes bénéficient de l’aide à domicile

 28 personnes bénéficient des repas à domicile

 10 personnes bénéficient du service de soin infirmier

 42 personnes ont participé aux animations de la Chrysalide

Portes ouvertes le 15 septembre à la Chrysalide

Réponse à la question de Patricia Bayeux posée à la précédente séance sur le poste d’Adjoint administratif 1ère classe non vacant et toujours pas fermé

M. le maire explique ce qui suit : l’agent concerné a réussi le concours de rédacteur, a été nommé sur son nouveau poste et est en période de stage, période durant laquelle l’agent est en carrière double. A l’issue de son stage, si l’agent est titularisé sur son nouveau garde, le poste pourra être fermé.

Dates à retenir

- 11 septembre 2018 : commission générale

- 24 septembre 2018 : conseil municipal

Remerciements

M. le maire fait part aux élus des remerciements de 2 agents de la collectivité pour l’attention qui leur a été portée ; l’un suite au décès de son père et l’autre suite à la naissance de son enfant.

Transmission de la liste des élus (adresse postale + adresse mail + numéro de portable) au Conseil Départemental

Avis des élus : adresse postale et courriel  oui ; pas de transmission du numéro de téléphone portable.

Rentrée scolaire

Ecole Maternelle : plus d’enfants qu’à la précédente rentrée ; 3 classes (74 enfants) : 1 classe de 25 enfants (petits) ; 1 classe de 25 enfants (petits et moyens) ; 1 classe de 24 enfants (moyens et grands) Ecole Elémentaire : 7 classes (194 enfants) : 30 CP ; 61 CE1 ; 24 CE2 ; 36 CM1 ; 43 CM2 ; répartis ainsi : 2 classes de CP CE1 CE2 de 27 enfants ; 1 classe de CP CE1 CE2 de 28 enfants ; 1 classe de CP CE1 CE2 de 26 enfants ; 1 classe de CE2 CM1 CM2 de 28 enfants ; 1 classe de CM1 CM2 de 28 enfants ; 1 classe de CM1 CM2 de 30 enfants ; comptage réalisé le jour de la rentrée par l’Inspecteur de l'Éducation Nationale ; comité prévu mardi 4 septembre pour statuer sur l’éventuelle ouverture d’une 8ème classe

Séance levée à 20h55