Procès Verbal - 20180730 PV CM 30.07.2018

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Procès Verbal - 20180730 PV CM 30.07.2018 Document publié le Lundi 30 juillet 2018 par la commune de Nonglard. Lien du pdf (Procès Verbal - 20180730 PV CM 30.07.2018)Thèmes du document : Logement, Transports, Justice et droit, Page 277 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux

180730pv

PROCES-VERBAL-DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2018

L’an deux mille dix-huit, le 30 juillet à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Nonglard, dûment

convoqué, s’est réuni à la Mairie.

Présents : Christophe GUITTON, Daniel AUDIBERT, Chantal MACQUET, Dominique BOUVET, Éric

PIERRE, Laurence NIQUET, François FOSSOUX, Jean-Paul DERONZIER, Jérémie JOSNET.

Représentés : Bénédicte VIVIANT par Chantal MACQUET

Absents : Jean-Philippe TAVARES, Edwige BALDACCHINO, Johann JARROUX, Orlane RAGOT.

Secrétaire de séance : Laurence NIQUET

Ordre du jour :

1°- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 juin 2018

2°- Acquisition d’une parcelle de terrain par la commune chemin du Marais

3°- Acquisition d’une parcelle de terrain par la commune HALPADES

4°- Rétrocession et acquisition d’une parcelle de terrain par la commune route du Juiliard

5°- Création de deux emplois d’agent de service

6 - Attribution du marché de réhabilitation du presbytère

7°- Attribution du marché de réhabilitation de l’appartement au-dessus de l’école

8°- Autorisations d’urbanisme

9°- Informations diverses

Le quorum étant atteint, Christophe GUITTON, Maire, ouvre la séance.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la démission de Madame Marie-

Noëlle MINARD de ses fonctions de 3ème adjoint et de conseillère municipale a été acceptée par

Monsieur le Préfet le 30 juillet dernier. Il convient donc de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.

Pour cela, il est proposé d’ajouter à l’ordre du jour l’élection du 3ème adjoint. Le conseil donne un avis

favorable à cette modification.

Monsieur le Maire tient à remercier Mme MINARD pour son implication et son travail auprès de la

mairie, des familles, des enfants, des personnels et des différents partenaires.

De même, la commune devant remplacer son véhicule, une délibération est nécessaire pour l’acquisition

d’un nouveau. Le conseil donne un avis favorable à cette modification.

1° Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 juin 2018

Chaque conseiller a été destinataire du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du

25 juin 2018.

Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition

Ont voté pour : l’ensemble des conseillers

Se sont abstenus : néant

Se sont opposés : néantPage 278 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux

2°- Acquisition d’une parcelle de terrain par la commune chemin du Marais

Christophe GUITTON, Maire, rapporteur,

Expose aux membres du Conseil Municipal qu’il souhaite acquérir les parcelles A 1517 (229 m²) et

A 1518 (9 m²) de Madame Ingrid ARBOGAST et de Monsieur Olivier CHAPPEY, sises chemin du

Marais, dans le cadre de la convention de rétrocession de voirie et de l’espace réservé aux ordures

ménagères signée entre les propriétaires et la commune par délibérations n°2015-36 du 24 février

2015 et n° 2017-47 du 18 décembre 2017 afin d’assurer le service de gestion des déchets et

l’entretien de voirie.

La convention stipule que la rétrocession se fera pour un euro symbolique.

Il précise que dès que la commune sera propriétaire, la parcelle A 1517 sera classée dans le domaine

public routier.

VU l’article L1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) qui précise que

les collectivités territoriales acquièrent à l’amiable des biens immobiliers,

VU l’article L141-3 du Code de la voirie routière, le classement et le déclassement des voies

communales sont prononcés par le conseil municipal.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, il est proposé au conseil municipal de :

- DECIDER d’acquérir ces parcelles pour un euro symbolique tel que stipulé dans la convention ;

- DECIDER de classer la parcelle A 1517 dans le domaine public routier communal ;

- DECIDER de passer l’acte authentique en la forme administrative ;

- DECIDER que les frais et accessoires de cette acquisition seront à la charge de la commune ;

- DONNER pouvoir à Monsieur le Maire de procéder aux démarches nécessaires aux fins de

régulariser ce dossier.

Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition

Ont voté pour : l’ensemble des conseillers

Se sont abstenus : néant

Se sont opposés : néant

Délibération 2018-27

3°- Acquisition d’une parcelle de terrain par la commune auprès d’HALPADES

Christophe GUITTON, Maire, rapporteur,

Expose aux membres du Conseil Municipal qu’il souhaite acquérir une partie de la parcelle B 931, sise

54 route de l’Eglise où sont implantés les logements sociaux d’HALAPDES, afin d’installer un

conteneur semi-enterré destiné à la collecte des ordures ménagères.

La partie en projet d’acquisition correspond environ à l’emplacement des conteneurs actuels.

La rétrocession se fera pour un euro symbolique.

VU l’article L1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) qui précise que

les collectivités territoriales acquièrent à l’amiable des biens immobiliers,

Après avoir entendu l’exposé du Maire, il est proposé au conseil municipal de :

- DECIDER d’acquérir cette partie de parcelle pour un euro symbolique ;

- DECIDER de passer l’acte authentique en la forme administrative ;

- DECIDER que les frais et accessoires de cette acquisition seront à la charge de la commune ;

- DONNER pouvoir à Monsieur le Maire de procéder aux démarches nécessaires aux fins de

régulariser ce dossier (document d’arpentage et acte d’acquisition).Page 279 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux

Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition

Ont voté pour : l’ensemble des conseillers

Se sont abstenus : néant

Se sont opposés : néant

Délibération 2018-28

4°- Rétrocession et acquisition d’une parcelle de terrain par la commune route du Juiliard

Christophe GUITTON, Maire, rapporteur,

Dans la cadre de la rénovation de la route du Juiliard, il a été prévu de supprimer l’ancien

transformateur électrique pour le remplacer par un nouvel équipement à proximité.

Pour ce faire, il est nécessaire d’acquérir auprès de Monsieur Christian POCHAT une partie de la

parcelle A 1397 pour la surface utile au nouveau transformateur et de lui céder en échange la parcelle

A 888 portant l’ancien équipement après démolition.

La rétrocession et l’acquisition se feront pour un euro symbolique.

VU l’article L1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) qui précise que

les collectivités territoriales acquièrent à l’amiable des biens immobiliers,

Après avoir entendu l’exposé du Maire, il est proposé au conseil municipal de :

- DECIDER de rétrocéder et d’acquérir ces parcelles pour un euro symbolique ;

- DECIDER de passer l’acte authentique en la forme administrative ;

- DECIDER que les frais et accessoires de cette acquisition seront à la charge de la commune ;

- DONNER pouvoir à Monsieur le Maire de procéder aux démarches nécessaires aux fins de

régulariser ce dossier (document d’arpentage et actes d’acquisition et de cession).

Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition

Ont voté pour : l’ensemble des conseillers

Se sont abstenus : néant

Se sont opposés : néant

Délibération 2018-29

5°- Création de deux emplois d’agent de service

Monsieur Christophe GUITTON, Maire, rapporteur, fait l’exposé suivant :

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, notamment son article 34, stipulant que les emplois de chaque

collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

VU la délibération n° 2016-55 du conseil municipal du 7 décembre 2016 portant création et

modification de postes en vue d’améliorer le service périscolaire,

VU la délibération n° 2017-28 du conseil municipal du 3 juillet 2017 portant modification du tableau

des emplois,

VU la délibération n° 2018-16 du conseil municipal du 9 avril 2018 portant modification du tableau des

emplois,Page 280 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux

VU la saisine du Comité technique placée auprès du Centre de gestion de la fonction publique

territoriale de la Haute-Savoie,

VU le tableau des emplois de la Commune,

Considérant la nécessité de modifier le tableau des emplois de la Commune, suite à la diminution à

venir de la quotité horaire de l’emploi de 1er agent de service (passage à 4 jours scolaires),

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent de 3ième agent de service à 11.26

hebdomadaires annualisées (emploi précédemment créé en qualité d’emploi non permanent pour

accroissement temporaire d’activité),

Il est proposé au conseil municipal :

- de DECIDER à compter du 1er septembre 2018 :

- la suppression de l’emploi à temps non complet (17.25 heures hebdomadaires annualisées)

de 1er agent de service (catégorie C, filière technique, cadre d'emplois des adjoints

techniques territoriaux),

- la création de l’emploi à temps non complet (14.90 heures hebdomadaires annualisées pour

un cycle scolaire entier) de 1er agent de service (catégorie C, filière technique, cadre

d'emplois des adjoints techniques territoriaux),

- la création de l’emploi à temps non complet (11.26 hebdomadaires annualisées pour un cycle

scolaire entier) de 3ième agent de service (catégorie C, filière technique, cadre d'emplois

des adjoints techniques territoriaux).

A ce titre, les emplois de 1er agent de service et de 3ième agent de service seront occupés par des

fonctionnaires appartenant aux cadres d’emplois précités. A défaut, ils pourront être pourvus

temporairement par des agents contractuels de droit public dans l’attente du recrutement desdits

fonctionnaires.

- DE MODIFIER le tableau des emplois de la Commune (cf. annexe),

- D’AUTORISER le Maire à signer les arrêtés ou contrats d’engagement,

- DE PRECISER que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés

seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

ETAT DES EMPLOIS DE LA COMMUNE DE NONGLARD

AU 1ER SEPTEMBRE 2018

EMPLOIS

Date de

délibération

portant

création

Délibérations

modificatives

Libellé fonction ou

poste ou emploi

Quotité

de temps

de travail

Emplois ETP

Catégorie

Libellé du ou des grades

possibles pour ce poste

8 5.40

SERVICES ADMINISTRATIFS

27/01/2015 Secrétaire de mairie 35 1 1 B Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

SERVICES TECHNIQUESPage 281 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux

27/01/2015 2017-28 du 03/07/2017 Agent technique polyvalent 35 1 1 C

Cadre d'emplois des

adjoints techniques

territoriaux

SERVICES PERISCOLAIRES

07/12/2016

2017-28 du

03/07/2017

2018-16 du

09/04/2018

Agent d'animation 26 1 0.74 C

Cadre d'emplois des

adjoints territoriaux

d'animation

07/12/2016

2017-28 du

03/07/2017

2018-16 du

09/04/2018

Agent des écoles

maternelles et du

périscolaire

28.34 1 0.81 C

Cadres d'emplois des

ATSEM, des adjoints

territoriaux d'animation

et des adjoints

techniques territoriaux

07/12/2016 2017-28 du 03/07/2017 Agent du périscolaire 24.22 1 0.69 C

Cadres d'emplois des

adjoints territoriaux

d'animation et des

adjoints techniques

territoriaux

28/05/2018 1er Agent de service 14.9 1 0.43 C

Cadre d'emplois des

adjoints techniques

territoriaux

27/01/2015 2017-28 du 03/07/2017 2nd Agent de service 14.3 1 0.41 C

Cadre d'emplois des

adjoints techniques

territoriaux

3ième Agent de service 11.26 1 0.32 C

Cadre d'emplois des

adjoints techniques

territoriaux

Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition

Ont voté pour : l’ensemble des conseillers

Se sont abstenus : néant

Se sont opposés : néant

Délibération 2018-30

Rappel : ces deux postes créés viendront en remplacement des deux postes de contractuels non

renouvelables.

6°- Attribution du marché de réhabilitation du presbytère

Christophe GUITTON, Maire, rapporteur, fait l’exposé suivant :

Dans le cadre de la rénovation de l’ancien presbytère et dans le but de le relouer un ensemble de

travaux ont été prévus :

- Remplacement des menuiseries ;

- Réfection de la salle de bain ;

- Mise aux normes de l’électricité ;

- Réfection des peintures et papiers peints.

Vu le nouveau code des marchés publics, la procédure adaptée a été adoptée pour ce marché et l’avis

d’appel publié le 27 juin 2018.Page 282 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux

Deux dossiers pour ce lot unique ont été déposés.

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 23 juillet 2018 qui a retenu après analyse des

plis la SCARL A&MO sise à La Balme-de-Sillingy (SIRET : 80305352900019).

Le coût total est de 78 275,82 € TTC (soixante-dix-huit mille deux cent soixante-quinze euros et

quarante-vingt-deux cents).

Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition

Ont voté pour : l’ensemble des conseillers

Se sont abstenus : néant

Se sont opposés : néant

Délibération 2018-31

7°- Attribution du marché de réhabilitation de l’appartement de l’école maternelle

Christophe GUITTON, Maire, rapporteur, fait l’exposé suivant :

Dans le cadre de la rénovation de l’appartement situé au-dessus de l’école maternelle et dans le but

de le relouer un ensemble de travaux ont été prévus :

- Création d’une salle de bain et WC ;

- Mise aux normes de l’électricité ;

- Cloisonnement ;

- Réfection des peintures et papiers peints.

Vu le nouveau code des marchés publics, la procédure adaptée a été adoptée pour ce marché et l’avis

d’appel publié le 27 juin 2018.

Deux dossiers pour ce lot unique ont été déposés.

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 23 juillet 2018 qui a retenu après analyse des

plis la SCARL A&MO sise à La Balme-de-Sillingy (SIRET : 80305352900019).

Le coût total est de 53 475,42 € TTC (cinquante-trois mille quatre cent soixante-quinze euros et

quarante-deux cents).

Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition

Ont voté pour : l’ensemble des conseillers

Se sont abstenus : néant

Se sont opposés : néant

Délibération 2018-32

8°- Election d’un nouvel adjoint au Conseil Municipal suite à la démission du 3ème adjoint

Christophe GUITTON, Maire, rapporteur, rappelle que :

Madame Marie-Noëlle MINARD ayant présenté sa démission, tant de son poste d’adjoint que de son

poste de conseillère municipale, et Monsieur le Préfet l’ayant acceptée, le Conseil Municipal peut dès

lors procéder soit à la suppression du poste d’adjoint devenu vacant, soit à l’élection d’un nouvel

adjoint.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2121-

7-2, L 2122-10 et L 2122-15Page 283 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux

Vu la délibération 2014-21 en date du 29 mars 2014 fixant le nombre d’adjoints.

Vu la délibération 2014-30 en date du 24 avril 2014 désignant les adjoints au maire.

Considérant la vacance d'un poste d'adjoint au maire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le

poste vacant de 3ème adjoint,

Considérant que lorsqu'un poste d'adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel

adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire,

Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité

absolue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- De conserver le poste de 3ème adjoint

- Que l'adjoint à désigner occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait

précédemment le poste devenu vacant,

- De procéder à la désignation du 3ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue.

Le Maire propose la candidature d’Éric PIERRE :

- Nombre de votants : 10

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 10

- Nombre de bulletins blancs et nuls : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 9

- Majorité absolue : 5

- Nombre de oui : 7

- Nombre de non : 2

Éric PIERRE ayant obtenu voix la majorité absolue des suffrages exprimés est nommé 3ème adjoint au

maire. Il sera installé dans ses fonctions le 06 août 2018.

Le tableau des adjoints au maire est donc modifié comme suit :

Tableau du 1er novembre 2017 Tableau du 06 août 2018

1er adjoint M. Daniel AUDIBERT 1er adjoint M. Daniel AUDIBERT

2ème adjoint Mme Chantal MACQUET 2ème adjoint Mme Chantal MACQUET

3ème adjoint Mme Marie-Noëlle MINARD 3ème adjoint Éric PIERRE

4èmeadjoint M. Dominique BOUVET 4ème adjoint M. Dominique BOUVET

Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition

Ont voté pour : l’ensemble des conseillers

Se sont abstenus : néant

Se sont opposés : néant

Délibération 2018-33

9°- Acquisition d’un nouveau véhicule communal

Christophe GUITTON, Maire, rapporteur, fait l’exposé suivant :

La commune souhaite remplacer son véhicule de service.

Après étude auprès de divers prestataires, il paraît judicieux d’acquérir un nouveau véhicule au lieu

de prévoir une location longue durée.Page 284 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux

Pour cela, il est proposé de finaliser l’offre auprès de MONT-BLANC AUTOMOBILES sise à Sillingy

(SIRET n°43215259300096) pour un MITSUBISHI L 200 diesel au prix de 19 850 € TTC (dix-neuf

mille huit cents cinquante euros), assortie d’une reprise de l’ancien véhicule pour 2 500 € TTC (deux

mille cinq cents euros).

Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition

Ont voté pour : l’ensemble des conseillers

Se sont abstenus : néant

Se sont opposés : néant

Délibération 2018-34

10°- Autorisations d’urbanisme

Les dossiers d’urbanisme sont présentés par Eric Pierre, rapporteur.

Dossiers ayant fait l’objet d’un avis :

Avis favorable avec prescription pour une Déclaration préalable pour la construction d’un mur de

soutènement située 90 chemin du Marais – Mme KARMANN Cindy (DP 74.202.18.X0011).

Avis favorable avec prescription pour une Déclaration préalable pour la pose d’une clôture située

90 chemin du Marais – Mme KARMANN Cindy (DP 74.202.18.X0012).

Avis favorable avec prescription pour une Déclaration préalable pour la pose d’une clôture située

36 chemin du Marais – M THUEUX Rémi (DP 74.202.18.X0014).

Dossiers en cours d’instruction :

Demande de permis de construire pour une maison individuelle 235 route du Juiliard – M. AMIR

Jonathan (PC 74.202.18.X0001)

Demande de permis de construire pour une maison individuelle 237 route du Juiliard – M. PAUGET

Sébastien (PC 74.202.18.X0002)

Déclaration préalable pour l’ajout d’un abri voiture non clos situé 99 chemin du Bouchet – M

DUSSOLLIET-BERTHOD André (DP 74.202.18.X0008).

Déclaration préalable pour la pose d’une clôture située 52 chemin du Marais – M SANCHEZ-VEGAS

Andréas (DP 74.202.18.X0010).

Déclaration préalable pour la construction d’un auvent sur terrasse située 402 route de la Ville – M

AIRAULT Thierry (DP 74.202.18.X0013).

Déclaration préalable pour la réfection d’une toiture située 239 route de Juiliard – M DUBOULOZ

Benoît (DP 74.202.18.X0015).

Déclaration préalable pour l’installation d’une pergola située 88 impasse de Bocher – M JARROUX

Johann (DP 74.202.18.X0016).

11°- Informations diverses

Coupure de courant pour travaux

Afin d’améliorer la qualité de distribution électrique et de répondre aux besoins de sa clientèle, la

société ENEDIS conduira des travaux qui entraîneront une coupure d’électricité sur le secteur du

649 chemin de Planchamp le mercredi 08 août prochain entre 8h00 et 12h00.

Restrictions des usages de l’eau niveau alerte sur le secteur du Fier

La Direction Départementale des Territoires, par arrêté n° DDT-2018-1288 du 18 juillet 2018 limite

du 18 juillet au 30 septembre 2018 l’usage de l’eau potable.Page 285 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux

Sont interdits :

- Le lavage des voitures hors des stations professionnelles sauf pour les véhicules ayant une

obligation sanitaire véhicule sanitaire ou alimentaire), technique (bétonnière, etc) ou pour les

organismes liés à la sécurité ;

- Le remplissage des piscines privées sauf piscines façonnées en cours de construction. Le

remplissage complémentaire des piscines est autorisé de 20h à 8h ;

- L’arrosage des pelouses et des espaces verts privés ainsi que des jardins d’agrément (sauf

massifs floraux et jardins potagers) ;

- L’irrigation des cultures entre 10h et 18h sauf par retenues et utilisation directe d’eaux de pluie

récupérées. L’abreuvement des animaux, le lavage des installations de traite et de fabrication

fromagère restent autorisées.

Il est rappelé qu’il est interdit d’allumer des feux dans les forêts, plantations ou boisements et de

procéder à la destruction par le feu de tout végétaux ou écobuage (arrêté préfectoral du 11 février

2011).

Déclaration d’intention d’aliéner

Le Maire informe le conseil qu’il a reçu une déclaration d’intention d’aliéner pour un appartement et

ses dépendances sur les parcelles B 987 et 989 situées Traverse du Carré pour une surface de

74,70 m² au prix de 310 000 €. Le Maire avise le conseil qu’il n’a pas exercé le droit de préemption de

la Commune.

Rapport d’analyse de l’eau

Prélèvement effectué en sortie de la station UV de Monthoux le 02 juillet 2018.

Conclusion : « Respect des limites de qualité pour les paramètres analysés. »

Ces résultats sont affichés en mairie et disponibles sur le site de la CCFU.

Programme « Habiter Mieux » de l’Agence Nationale de l’Habitat

Des aides pour les travaux de rénovation énergétique existent pour les propriétaires occupants d’un

bien achevé depuis plus de 15 ans ou pour les propriétaires bailleurs afin de lutter contre le

réchauffement climatique et la précarité énergétique des ménages.

Information sur le site : http://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Habitat-logement-

construction/Renover-son-logement.

Campagne d’information sur la sécurité sous les lignes électriques ENEDIS

ENEDIS lance une campagne de sensibilisation et d’information « Electricité Prudence » sur les

risques aux abords des ouvrages électriques à destination des professionnels et du grand public.

Information sur le site : http://www.enedis.fr/electricite-prudence.fr.

Objets trouvés

Une paire de lunettes de vue a été trouvée sur le rebord de la fenêtre de la mairie. Son propriétaire

peut venir la retirer durant les horaires d’ouverture de la mairie.

Ordures ménagères

Dans le cadre de la rationalisation de la collecte des ordures ménagères lancée par la Communauté de

Communes Fier et Usses, la commune de Nonglard va bénéficier dans l’automne de l’installation de

conteneurs semi-enterrés identiques à celui implanté chemin du Marais, à savoir :

- 2 conteneurs ordures ménagères et 3 conteneurs de tri à la salle des fêtes ;

- 2 conteneurs ordures ménagères et 3 conteneurs de tri au bas de la route de la Ville ;

- 2 conteneurs ordures ménagères au bas de la Montée du Château ;

- 1 conteneur ordures ménagères au bas de la route de l’Eglise.

Pour rappel, il sera installé 1 conteneur ordures ménagères et 3 conteneurs de tri route du Juiliard

dans le cadre de la promotion IMMODEC.Page 286 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux

Une fois que ces travaux seront réalisés, les conteneurs individuels seront supprimés sur l’ensemble

de la commune.

Prévention routière

L’arrondissement d’Annecy fait actuellement face à une augmentation des accidents de la route.

C’est la raison pour laquelle la compagnie de gendarmerie d’Annecy va accentuer les contrôles police-

route sur l’ensemble de la circonscription avec peu de tolérance acceptée afin de sensibiliser les

automobilistes au respect des règles du Code de la Route.

Fermeture de l’accueil de la mairie

En raison des congés de la période estivale, l’accueil de la mairie sera fermé du lundi 13 août au

vendredi 31 août 2018 inclus.

La permanence des élus sera maintenue les jeudis de 18h00 à 19h00.

L’accueil de la mairie sera exceptionnellement fermé le lundi 03 septembre prochain mais ouvert le

mardi 04 septembre 2018 de 8h00 à 12h00.

ERRATUM : Permanence inscriptions périscolaires

Une permanence pour les inscriptions périscolaires sera assurée le lundi 27 août 2018 de 16h00 à

18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

AGENDA

Rentrée scolaire : lundi 03 septembre 2018 à 8h30.

Sortie des Aînés du CCAS : samedi 08 septembre 2018. Distribution des inscriptions à partir du

15 août prochain.