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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 048 Renov Energetique Gymnase Avenant Positif
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 048 Renov Energetique Gymnase Avenant Positif)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2025-048
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
10
avril
à
20H00,
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
22
|ÎLe Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Quorum
:
42
Vienne,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Titilairés
présents :
17
salle
des
fêtes
de
Saint
Genest
Sur
Roselle
sous
la
présidence
P
|
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président.
Suppléants
présents
:
0
(Avec voix délibérative)
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
ouvoirs
titulaires
:
4
-
3
avril
2025
Votants :
21
Pour :
21
PRESENTS
:
BIARNAIX
Delphine,
DE
NEUVILLE
Christine
|
DITLECADET
Marc,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Eric,
Lena
à
0
GILLET
Emilie,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MADORE
Cathy,
MARTHON
Alain,
MONTET
Guy,
PREVOST
Stéphane,
REDEMPT
Véronique,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
TARRADE
Gilbert.
RENOVATION
ABSENTS
EXCUSES :
ENERGETIQUE
DU
- DRUAUX
Vincent
(Pouvoir
à
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
GYMNASE
- GENESTE
Stéphanie
(Pouvoir
à DE
NEUVILLE
Christine),
INTERCOMMUNAL
:
SIGNATURE
D'UN
- LATOUILLE
Christian
(Pouvoir
à
MARTHON
Alain,
AVENANT
POSITIF
- LAVOREL
Eric,
- MOURET
Michel
(Pouvoir
à
DITLECADET
Marc).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Cathy
MADORE
Dans
le
cadre
de
l'opération
de
rénovation
énergétique
du
gymnase
intercommunal,
il était
prévu
de
remplacer
l'intégralité
de
l'éclairage
par
des
leds.
Or,
dans
le
cadre
du
DCE
(Dossier
de
Consultation
d'Entreprises),
il s'avère
qu'une
partie
des
luminaires
a
été
omise.
Mais,
comme
le
montant
global
des
travaux
qui
s'élève
à ce jour
à 282
405.57
€ est
inférieur
à
l’estimatif
au
stade
APD
(345
000.00
€
HT)
et
compte
tenu
du
niveau
de
subvention
obtenu
pour
réaliser
cette
opération
(Près
de
80%),
il semble
pertinent,
qui
plus
est
dans
la
cadre
d'une
rénovation
énergétique,
de
remplacer
l’ensemble
de
l'éclairage
de
ce
bâtiment
par
des
leds
qui
seront
plus
économes
en
énergie.
Ce
projet
d'avenant
concerne
le
lot
N°6
(Electricité)
: Il concerne
le
remplacement
de
l'intégralité
des
luminaires
de
ce
bâtiment
par
des
éclairages
de
type
Leds.
Le
nouveau
montant
des
travaux
s’élèverait
donc
à
298
770,60
€
HT
soit
une
augmentation
de
+
5,79
%
de
l'enveloppe
des
marchés
de
travaux.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
en
avoir
débattu,
avoir
apprécié
le
caractère
nécessaire
de
ces
travaux,
leur
impact
financier
sur
le
Qr'irrt
siahal
ds
lanération
et
la
Le
Président :
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20250410-2025-048-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 nécessité
de
les
réaliser
pour
mener
à
son
terme
l'ouvrage
et
notamment
pris
en
compte
les
éléments
suivants
concernant
le lot
n°06 :
o
Faible
montant
du
marché
initial
amenant
à
relativiser
l'importance
du
pourcentage
d'augmentation
du
montant
du
marché,
o
Caractère
nécessaire
des
ouvrages
au
regard
de
la
demande
initiale,
o
Inconvénient
majeur
à
changer
de
titulaire
initial
dans
l'exécution
du
marché
s'agissant
d’un
seul
et
même
ouvrage,
o
Nécessité
technique,
et
économique
d'effectuer
les
travaux
au
regard
de
l'objectif
fixé
de
réduction
des
consommations
énergétiques.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: o
D’AUTORISER
le
Président
à
signer
l'avenant
aux
marchés
de
travaux
proposé
et
tous
les
actes
s’y
rapportant.
o
D’INSCRIRE
au
budget
la
somme
correspondant
au
nouveau
coût
de
travaux.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
GENEST
SUR
ROSELLE,
LE
10
AVRIL
2025
Le
Président
de
la
Communauté
La
Secrétaire
de
séañce :
de
Communes
: Marc
DITLECADET
Le
Président
: Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte ;
-
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20250410-2025-048-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025