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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 078 Renovation Energetique ACM st Hilaire Detr 2026
Document publié le Dimanche 15 février 2026 à 12h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 078 Renovation Energetique ACM st Hilaire Detr 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Énergies,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
FE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2025-078
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
20
Octobre
à
20H00,
Nombre
de
conseillers
En exercice
:
22 |
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Quorum
:
12
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
Titulaires
présents
:
18
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Vicq
Sur
Breuilh
sous
la
e
‘
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président.
Suppléants
présents
:
>
(Avec voix délibérative)
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
ouvoirs
titulaires :
2
10
octobre
2025
Votants
:
20
Pour :
20
PRESENTS
:
BIARNAIX
Delphine,
DE
NEUVILLE
Christine,
|
DITLECADET
Marc,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Eric,
Contre :
0 |
GILLET
Emilie,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Christian,
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MARTHON
Alain,
MONTET
Guy,
MOURET
Michel,
PREVOST
Stéphane,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
TARRADE
Gilbert.
ABSENTS
EXCUSES
:
RENOVATION
:
:
;
ï
à
s-
wé
ENERGETIQUE
DE
GENESTE
Stéphanie
(Pouvoir
à
Christine
DE
NEUVILLE)
L'ACM
DE
SAINT
- REDEMPT
Véronique
(Pouvoir
à
Eric
LAVOREL)
HILAIRE BONNEVAL
: |
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Christian LATOUILLE
DEPOT
D’UNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2026
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'une
demande
de
subvention
a
été
déposée
auprès
des
services
préfectoraux
au
titre
du
Fonds
Vert.
Mais,
compte
tenu
des
discussions
actuelles
concernant
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2026
(Perspective
de
réduire
l'enveloppe
Fonds
Vert
de
500
Millions
d'euros
par
rapport
à
2025),
il propose
à
l'assemblée
de
déposer
également
une
demande
de
subvention
au
titre
de
l'enveloppe
DETR
2026.
Il rappelle
que
suite
au
diagnostic
énergétique
réalisé
par
la
Société
TRIBU
ENERGIES
qui
a
été
mandatée
par
le
SEHV,,
il est
envisagé
de
procéder
à
la
rénovation
énergétique
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
(ACM)
de
Saint
Hilaire
Bonneval.
Il précise
qu'il
est
notamment
envisagé
de
:
—
Procéder,
sur
une
partie
du
bâtiment
à
l'isolation
des
mûrs
par
l'intérieur,
—
Mettre
en
place
une
ventilation
VMC
Simple
Flux
autoréglable,
—
Procéder
à
l'isolation
du
plancher
bas
donnant
sur
la
cave,
—
Mettre
en
place
une
programmation
de
chauffage,
—
Procéder
au
remplacement
des
fenêtres
de
toit,
—
Procéder
à
l'isolation
des
plafonds
sur
combles
perdus,
Le
Président
: Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
dé
pouvoir
devantte
tribunat
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20251020-2025-078-DE Date de télétransmission : 27/10/2025 Date de réception préfecture : 27/10/2025 —
Mettre
en
place
un
éclairage
LED
avec
des
sondes
de
luminosité
sur
l'ensemble
du
bâtiment,
—
Procéder
à
l'installation
d’une
pompe
à
chaleur
Air/Air.
La
maîtrise
d'œuvre
concernant
cette
opération,
a
été
confiée
au
Cabinet
d'Architecture
EPURE
de
Nexon
qui
a
chiffré
le
montant
de
cette
opération
à
230
000.00
€
HT
en
phase
APD
(Avant-
Projet
Définitif).
A
ce
stade
de
l'opération,
le
montant
global
de
ce
projet
de
rénovation
énergétique
est
évalué
à
la
somme
de
280
401.00
€
HT.
Pour
réaliser
cette
opération,
il est
envisagé
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
différents
partenaires
financiers.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
être
le
suivant :
SOURCES
LIBELLE
MONTANT
TAUX
Préfecture
de
la
Haute-
o
Vienne-DETR
2026
DETR
2026
168
240.60
€
60
%
Conseil
Départemental
CDDI
56
080 20
€
20
%
de
la
Haute-Vienne
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Fonds
propres
56
080.20
€
20
%
Haute
Vienne
TOTAL
HT
280
401.00
€
HT |
100%
Monsieur
le
Président
propose
ensuite
au
conseil
communautaire
de
valider
le
principe
de
cette
opération
et
de
l’autoriser
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Vienne
au
titre
de
l'enveloppe
DETR
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
>
PREND
ACTE
du
fait
que
l'enveloppe
de
cette
opération
est
évaluée
à
ce
stade
au
montant
de
280
401.00
€
HT,
>
VALIDE
le
plan
de
financement
présenté
pour
cette
opération,
>
AUTORISE
le
Président
à
procéder
au
dépôt
d'une
demande
de
subvention
au
titre
de
l'enveloppe
DETR
2026.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A VICQ
SUR
BREUILH,
LE
20
OCTOBRE
2025
Le
Président
de
la
Communauté
Le
Secrétaire
de
séance :
de
Communes
: Marc
DITLECADET
Christian
LATOUILLE
Le
Président
: Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte ;
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20251020-2025-078-DE Date de télétransmission : 27/10/2025 Date de réception préfecture : 27/10/2025