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Déliberation - AU 2023 044 DEMANDE SUBVENTION FONDS VERT RENOVATI
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 044 Renov Energetique ACM st Hilaire Demande Fonds Vert
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 044 Renov Energetique ACM st Hilaire Demande Fonds Vert)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Énergies,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2025-044
de
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
10
avril
à
20H00,
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
22
|ÎLe Conseil
de
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Quorum :
42
Vienne,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Genest
Sur
Roselle
sous
la
présidence
Titulaires présents
Li
Linsteur Marc DITLEGADET.
Président.
Suppléants
présents
:
0
>
FAVOG Val ÉSIDArEIVE)
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
ouvoirs
titulaires
:
4
;
3
avril
2025
Votants :
21
Pour
:
21
PRESENTS
:
BIARNAIX
Delphine,
DE
NEUVILLE
Christine
|
DITLECADET
Marc,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Éric,
Contre :
0
GILLET
Emilie,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MADORE
Cathy,
MARTHON
Alain,
MONTET
Guy,
PREVOST
Stéphane,
REDEMPT
Véronique,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
TARRADE
Gilbert.
DEPOT
D’UNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
HABSENTS
EXCUSES
:
TITRE
DU
FONDS
VERT
|- DRUAUX
Vincent
(Pouvoir
à
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
2025 POUR LA
- GENESTE
Stéphanie
(Pouvoir à DE NEUVILLE
Christine),
RENOVATION
ENREGETIQUE
DE
- LATOUILLE
Christian
(Pouvoir
à
MARTHON
Alain,
L’'ACM
DE
SAINT
|
HILAIRE
BONNEVAL
| LAVOREL
Eric,
- MOURET
Michel
(Pouvoir
à
DITLECADET
Marc).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Cathy
MADORE
Monsieur
le
Président
rappelle
que
suite
au
diagnostic
énergétique
réalisé
par
la
Société
TRIBU
ENERGIES
qui
a
été
mandatée
par
le
SEHV,
il
est
envisagé
de
procéder
à
la
rénovation
énergétique
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
(ACM)
de
Saint
Hilaire
Bonneval.
Il est
notamment
envisagé
de
:
—
Procéder,
sur
une
partie
du
bâtiment
à
l'isolation
des
mûrs
par
l'intérieur,
—
Mettre
en
place
une
ventilation
VMC
Simple
Flux
autoréglable,
—
Procéder
à
l'isolation
du
plancher
bas
donnant
sur
la
cave,
—
Mettre
en
place
une
programmation
de
chauffage,
—
Procéder
au
remplacement
des
fenêtres
de
toit,
—
Procéder
à
l'isolation
des
plafonds
sur
combles
perdus,
—
Mettre
en
place
un
éclairage
LED
avec
des
sondes
de
luminosité
sur
l'ensemble
du
bâtiment,
—
Procéder
à
l'installation
d'une
pompe
à
chaleur
Air/Air.
Le
Président
: Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte ;
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20250410-2025-044-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Le
Président
précise
que
la
maîtrise
d'œuvre
concernant
cette
opération,
a
été
confiée
au
Cabinet
d'Architecture
EPURE
de
Nexon
qui
a
chiffré
le
montant
de
cette
opération
à
230
000.00
€
HT
en
phase
APD
(Avant-Projet
Définitif).
À
ce
stade
de
l'opération,
le
montant
global
de
ce
projet
de
rénovation
énergétique
est
évalué
à
la somme
de
280
401.00
€
HT.
Pour
réaliser
cette
opération,
il
est
envisagé
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
différents
partenaires
financiers.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
être
le
suivant
:
SOURCES
LIBELLE
MONTANT
TAUX
Préfecture
de
la
Haute-Vienne-
Fonds
vert
2025
168
240.60
€
60
%
Fonds
Vert
2025
Conseil
Département
CDDI
56 080.20 €
20 %
de
la
Haute-
Vienne
Communauté
de
Communes Briance
Sud
Haute
Vienne
TOTAL
HT
280
401.00
€
HT
100
%
Fonds
propres
26
080.20
€
20
Monsieur
le
Président
propose
ensuite
au
conseil
communautaire
de
valider
le
principe
de
cette
opération
et
de
l’autoriser
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Vienne
au
titre
du
Fonds
Vert
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
M
PREND
ACTE
du
fait
que
l'enveloppe
de
cette
opération
est
évaluée
à
ce
stade
au
montant
de
280
401.00
€
HT,
M
VALIDE
le
plan
de
financement
présenté
pour
cette
opération,
H
AUTORISE
le
Président
à
procéder
au
dépôt
d’une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
2025.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
GENEST
SUR
ROSELLE,
LE
10
AVRIL
2025
Le
Président
de
la
Communauté
La
Secrétaire
de
séance :
de
Communes
: Marc
DITLECADET
Cathy,
MADO |
/
Hi /
{
Le
Président
: Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20250410-2025-044-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025