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Déliberation - 101 RA 2021 People and Baby
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - 101 RA 2021 People and Baby)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
VILLE DE LA GARENNE-COLOMBES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 NOVEMBRE 2022
bération n°DE-151122-101
Objet : RAPPORT ANNUEL 2021 + CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE LA CRECHE VOLTAIRE
- SOCIETE PEOPLE AND BABY
Conformément à l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal doit examiner
les rapports d'activité des délégataires de service public.
La Société People and Baby, délégataire de la concession de service public concemant la crèche Voltaire a remis son
rapport d'activité au tire de l'année 2021.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux en ayant pris connaissance, il convient que le Conseil
municipal en prenne acte
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités temitoriales et notamment ses articles L.1411-3 et L. 2121-29,
Vu le rapport d'activité du délégataire de service public de la crèche Voltaire, la société People and Baby, pour l'année
2021, joint en annexe,
Vu la saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, en date du 12 octobre 2022,
Article 11: PREND ACTE du rapport d'activité du délégataire de senice public de la crèche Voltaire, la société
People and Baby, pour l'année 2021, joint en annexe.
Atticle2: DIT qu'une ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-
Seine.
Aticle 3: DIT qu'une ampliation de la présente délibération sera publiée sur le site interet de la Commune.
Délibération adoptée par:
Délai de recours devant Voespour: /
le Tribunal Administratif Vofes contre: 7
2 mois à compter de la date APstendens: 7
de notification ou de
publication.
Le Secrétaire de sance,
ACCUSÉ DE RÉCEPTION de
Préfecture des Hauts-de-Seine 7
diMul 2022 SES
pubiéle: 48 || AE Bapiste Notifié le a
fre exécurore de Manon ceriiant le caract
fact et des annexes, en appleaion do ju 2 mars et du 22 juillet 198: République Française - Hauts-de-Seine Le 68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes Tél. : O1 72 42 40 90 - Fax : O1 72 42 40 99 - www.lagarennecolombes.f - Courriel : des@lagarennecolombes.fr
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ REPUBLIQUE FRANCAISE
ÿ LIBERTE EGALITE FRATERNITÉ
wp | Ville de La Garenne-Colombes Extrait du registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
A
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
Assemblée de 35 membres
tous en fonction
Séance du 15 novembre 2022
(convoquée le 09 novembre 2022)
Présents Mme RAIMBAULT, M. DE BOUTRAY, Mme FOMMARTY, M. ROBAIL, Mme JUVIN-MARLEIX, M.DUBOIS, Mme GAILLABAUD, M.DRANSART, MmeLEGENDRE, M. SOUBRANNE, Mme FOURNIER, M.ZACAROPOULOS (à partir de 1h50), M. PINTA, M. DE SOULTRAIT,
Mme MICHELET, Mme VAUDOUR, Mme BOULVIN-BORDET, M.RIVET (à partir de 19h38),
Mme NIARI, M. AUTAIN (à partir de 19h35), Mme ROUTIER, M. GRENARD, Mme CHARMETTE,
M. DENIS, Mme TEYSSIER, M. FARAUT, Mme JOUENNE-RUAULT, Mme COURTY-AHMED,
M. LIENHARD, Conseilers municipaux.
Secrétaire de séance : M. DUBOIS
Excusés avec pouvoir M. ZACAROPOULOS Donne pouvoir à Mme FOURNIER Gusqu'à 19h50)
M. CITERNE Donne pouvoir à M. DE SOULTRAIT
M. JUVIN Donne pouvoir à Mme RAIMBAULT
M. DAGRAS Donne pouvoir à Mme BOULVIN-BORDET
M. RVET Donne pouvoir à Mme NIARI Gusqu'à 19h38)
M. AUTAIN Donne pouvoir à Mme CHARMETTE (jusqu'à 19h35)
Mme DEZARNAUD Donne pouvoir à Mme ROUTIER
Mme VITAL Donne pouvoir à M. LIENHARD
M. MOUHALI Donne pouvoir à Mme COURTY-AHMED
{Texte au verso)
République Française - Hauts-de-Seine
SH
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. : 01 72 42 40 90 - Fax : 01 72 42 40 99 - www.lagarennecolombes.fr - Courriel :
des@lagarennecolombes.fr
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ