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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015 99 prestation lavage et d sinfection conteneurs d chets attribution march de prestation3a4f
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015 99 prestation lavage et d sinfection conteneurs d chets attribution march de prestation3a4f)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Technique, Environnement
& Développement Durable REPUBLIQUE FRANÇAISE AR PREFECTURE Département des
Hautes-Alpes 005-2405004 15_99-DE
Reçu le 1
DELIBERATION
N°2015-99 du 08 décembre 2015
se communauté OBJET - PRESTATION DE LAVAGE ET DE
anconna # PESINFECTION DES CONTENEURS À DECHETS :
TlARÇORRAIS ATTRIBUTION DU MARCHE DE PRESTATION
Les Cordeliers Ra : M. Pierre LE}
1, rue Aspirant Jan porteur : M. Pierre LEROY
05105 Briançon cedex £ à 5 a che Lo Tél : 04 92 21 35 97 Le 08 décembre 2015 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni
Fax : 04 92 20 38 90 en séance ordinaire, suite à la convocation du 1% décembre 2015 en la salle
accuell@cccbrianconnals.fr du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M. Guy HERMITTE.
www.cchrianconnais.fr
Nombre de conseillers en exercice : 46
Présents : 36 de la délibération n°2015-90 à 2015-91
37 pour la délibération n°2015-92
36 de la délibération n°2015-93 à 2015-103
35 pour les délibérations n°2015-104 et 2015-105
Nombre de pouvoirs : 6 pour les délibérations n°2015-90 à 2015-91
7 pour la délibération n°2015-92
8 pour les délibérations n°2015-93 à 2015-100
7 pour la délibération n°2015-101
8 pour la délibération n°2015-102
7 pour la délibération n°2015-103
9 pour les délibérations n°2015-104 et 2015-105
M. Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M. Eric PEYTHIEU, M. Maurice DUFOUR, M. Yvon AIGUIER, M. Gilles MARTINEZ (de la délibération n°2015-90 à 2015-92), M. Bruno DAVANTURE, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ (à partir de la délibération n°2015- 92), M, Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, Mme Catherine MUHLACH (de la délibération n°2015-90 à 2015-103), M. Jean-Franck VIOUJAS, Mme Catherine LIONNET, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Régis JOUFFREY, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Jean-Luc NEVEU, Mme Anne-Marie PEYTHIEU, M. Philippe MICHELON, M. Jean-Michel REYMOND, M. Thierry BOUCHIÉ, M. Olivier FONS, Mme Nicole MATHONNET, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD, M. François BOULANGER,
Avaient donné pouvoir : Mme Catherine GUIGLI à Mme Francine DAERDEN Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL
M, Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM (de la délibération n°2015-93
à 2015-104)
Mme Marie MARCHELLO à Mme Claude 3IMENEZ (à partir de la délibération
n°2015- 92 et excepté pour les délibérations n°2015-101 et 2015-103)
M. Bruno MONIER à M. Romain GRYZKA
Mme Catherine MUHLACH à Mme Catherine VALDENAIRE (pour la
délibération n°2015- 104)
M. Philippe STOCKLIà M. Jean-Luc NEVEU
M. Alain FARDELLA à M, Guy HERMITTE
Mme Dominique BRACHET à M. Philippe MICHELON
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de collecte et traitement des déchets,
Délibération n° 2015-99 Page 1 sur 2 Technique, Environnement
& Développement Durable
AR PREFECTURE
512 005-2405004
Considérant la nécessité de procéder au lavage et à la désinfection des conteneurs sur le territoire de la Communauté de Communes du Briançonnais
Considérant la technicité de ce style de prestation, la fréquence annuelle de lavage, les différents typse de conteneurs, il a été nécessaire de lancer un marché de type de prestations de services, à bon de commande, pour une durée de 24 mois renouvelable une fois.
Considérant que les crédits nécessaires ont été portés au budget,
Vu les estimations financières pour la totalité de ce marché, à bon de commande (4 ans) :
Lot n° 1, Lavage et désinfection des colonnes aériennes et des dispositifs semi enterrés : estimation minimale 40 000 euros HT et maximale de 200 000 euros HT Lot n°2, Lavage et désinfection des bacs roulants : estimation minimale 20 000 euros HT et maximale de 80 000 euros HT
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 30 novembre 2015,
Le Conseil Communautaire à l’unanimité,
* Autorise M. Le Président à signer les marchés comme suit, avec les entreprises désignées attributaires par la Commission d'Appel d'Offres.
© Lot n°1: Lavage et désinfection des colonnes aériennes et dispositifs semi enterrés (D.S.E) sur le territoire communautaire, à l’entreprise Alpes Assainissement, dont le siège est sis 15 ave des Alpes, ZA de Chateauvieux, 05000 GAP, pour un montant annuel estimé de 22 552 euros HT,
o Lot n°2 : lavage et désinfection des bacs roulants sur le territoire communautaire à l'entreprise Alpes Assainissement, dont le siège est sis 15 ave des Alpes, ZA de Chateauvieux, 05000 GAP, pour un montant annuel estimé de 9 150 euros HT,
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme
Pour le Président empêché,
Le 1% vice-président,
Guy HERMITTE.
Date affichage: 10 DEC. 205
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