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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ajmp64 marche lavage conteneurs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ajmp64 marche lavage conteneurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fin de vie, Environnement,
;
VA
PR
Décision du Président n° 2023_AJMP_
064
BRIANÇONNAIS ConMunNAUTÉ
BE
COMMUNES
Thème
: Gestion
et
valorisation
des
déchets
Objet
:Marché
de
prestations
de
services
pour
le
lavage
des
dispositifs
aériens,
semi-enterrés
et
colonnes
aériennes
de
collecte
des
ordures
ménagères
Pôle
: Ingénierie
et
Gestion
Technique
Contexte
:
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
de
la
collecte
et
du
traitement
des
déchets,
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
doit
entretenir
les
contenants
mis
sur
la
voie
publique.
L'objet
de
ia
consultation
est
de
retenir
Un
prestataire
pour
réaliser
ces
prestations
de
lavage.
Ainsi,
Une
consultation
a
été
lancée
ie
09
mars
2023,
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique.
La
remise
des
offres
était
fixée
au
03
avril
2023.
La
consultation
n'était
pas
allotie.
Une
seule
offre
a
été
reçue.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-10
:
les
articles
L.
2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée
:
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
24
juillet
2020,
donnant
délégation
au
Président,
notamment
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
aux
marchés
de
fournitures
et
de
services
dans
la
limite
du
montant
maximum
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée
:
la
consultation
lancée
en
procédure
adaptée
ouverte,
en
vue
de
conclure
le
marché
de
prestations
de
services
pour
le
lavage
des
dispositifs
aériens,
semi-enterrés
et
colonnes
aériennes
de
collecte
des
ordures
ménagères,
dont
l'avis
d'appel
à
la
concurrence
a
été
envoyé
pour
publication
sur
la
plateforme
d'achat
achat
public
(avis
n°39498261)
et
au
BOAMP
(avis
n°23-32012]
le
09
mars
2023
:
l'offre
reçue
en
date
du
03
avril
2023:
Décision
du
Président
n°
2023
AJMP_064
Page
?
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20230515-DP2023AJMP064-DE Reçu
le 15/05/2023 CONSIDERANT
les
rapports
de
présentation
et
d'analyse
des
offres,
ainsi
que
l'avis
de
la
commission
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée
en
date
du
28
avril
2023
;
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
d'attribuer
le
marché
de
prestations
de
services,
sous
forme
d'un
accord
cadre
à
bons
de
commande,
pour
le
lavage
des
dispositifs
aériens,
semi-enterrés
et
colonnes
aériennes
de
collecte
des
ordures
ménagères
à
la
SAS
ALPES
ASSAINISSEMENT
sise
315
avenue
de
l'Aérodrome,
05130
TALLARD
pour
un
montant
minimal
de
140
000
€ HT
soit
168
000,00
€TTC
et,
un
montant
maximal
de
210
000
€ HT
soit
252
000
€ TTC
pour
la
durée
totale
du
marché.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
Î
5
MAI
2023
La
Ptésident,
Arnaud
MURGI
15
MAI
2023
Date
de
publication
:
f:
Décision
transmise
en
Préfecture :
Î
Ÿ
MAI
2023
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2023
AJMP
064
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20230515-DP2023AJMP064-DE Reçu
le 15/05/2023