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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20251209 135 Delegat marche prestations lavage
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20251209 135 Delegat marche prestations lavage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
IRAN BRIANÇONNAIS
P
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
:
Commande
Publique
Objet
:
Délégation
au
Président
pour
signer
le
marché
de
prestations
de
lavage
et
désinfection
des
dispositifs
de
collecte
des
déchets
ménagers Pôle
:
Ressources Convocation
:
Date
: 03/12/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
36
Présents :
32
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
35
Délibération
n°DL20251209_135
Publié
le
ID
: 605-240500439-
Conseil
communautaire
Du
mardi
09
décembre
2025
Délibération
n°D120251209
135
Le
mardi
09
décembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient présents
:
Amaud
MURGIA,
Caïherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNEOUD,
Christian
JULLIEN,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-Marc
CHIAPPONI
Corinne
ASCHETTINO,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCOIS,
Christian
FERRUS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Jean
Franck
VIOUJAS,
jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Cafïherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERL,
Jean-Yves
GANDON,
Olivier
FONS,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD
Étaient
représentés :
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Guy
HERMITTE
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Sébastien
FINE
donnant
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Absents : Gabriel
LEON
Secrétaire
de
séance
:
Emeric
SALLE Rapporteur :
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 005-240500439-20251209-DL20251209
135-DE
Jean-Marc
CHIAPPONI
Monsieur
Le
10ème
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU VU VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-2
et
L.2122-22
4°
alinéa
;
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2120-1
à
L.2124-1 ;
la
décision
préfectorale
n°05-2022-12-19-00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
l'avis
favorable
du
Bureau
exécutif
du
26
novembre
2025 ;
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
1°
décembre
2095 ;
qu'il
convient
d'entretenir
les
contenants
d'ordures
ménagères
en
place
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
que
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
dispose
d'une
délégation
pour
signer
les
marchés
publics
dont
le
montant
est
inférieur
à
250
000
€
HT;
qu'au-delà
de
ce
seuil,
une
décision
explicite
du
Conseil
communautaire
est
requise
pour
autoriser
la
signature
du
marché
;
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
des
services
de
collecte
de
déchets
sans
interruption
ni contrainte
calendaire
;
Il'est
proposé
au
Conseil
Communautaire,
+
De
déléguer
à
Monsieur
le
Président,
ou
à
son
représentant,
le
pouvoir
de
prendre
toutes
décisions
relatives
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
du
marché
de
prestations
de
lavage
et
désinfection
des
dispositifs
de
collecte
des
déchets
ménagers,
sous
réserve
que
les
crédits
nécessaires
soient
inscrits
au
budget ;
° __
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdlits,
e
Pré
em
4
Arnaud
MURGIA
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20251209_135
2/2