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Déliberation - 6 Marche public procedure de concours pour la construction des ateliers municipaux designation d un maitre d oeuvre
Document publié le Lundi 4 février 2013 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Marche public procedure de concours pour la construction des ateliers municipaux designation d un maitre d oeuvre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Conseil
municipal
du
4 février
2013
&
Extraits
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
4
février
2013
Commission
«
finances
»
Séance
du
28
janvier
2013
6
Marché
Public
-
procédure
de
concours
pour
la
construction
des
ateliers
municipaux
- désignation
d’un
maître
d'œuvre
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
#
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
MM.,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
M.
ABBA-SIDICK.
MH
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
Mmes
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
Mmes
BARBETTE,
LEFEVRE,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
CARLIER
Pouvoir
à
:
Mme
CAPON
M.
MONTES
Pouvoir
à
:
Mme
BASMAISON
M
GRIMBERT,
Pouvoir
à :
M.
BERNARD-LUNEAU
M.
RIFI-SAIDI
Pouvoir
à :
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Mme
PAMART
Pouvoir
à
:
M.
SZPIRKO
Mme
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à :
M.
BOULHAMANE
M.
MACHU
Pouvoir
à
:
Mme
MAUPIN
Mme
FÉVRIER
Pouvoir
à :
Mme
LEFÈVRE
M.
TAHI
Pouvoir
à
:
Mme
SOKOLONSKI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à :
M.
NACHITE
Etaient
absents :
=
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
KEZZOUL
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET -__
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
39
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
36
=
Rapport
de
présentation :
Jean-Claude
CABARET,
maire-adjoint,
expose
:
Par
délibération
n°31
en
date
du
25
juin
2012,
la
procédure
de
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
sur
esquisse,
pour
la
construction
des
ateliers
municipaux,
sur
le
site
des
jardins
horticoles
municipaux
a
été
adoptée. Les
personnalités
dont
la
participation
présente
un
intérêt
au
regard
de
l’objet
du
marché,
et
les
personnalités
présentant
une
qualification
professionnelle
équivalente
à
celle
exigée
par
le
marché,
ont
été
désignées
par
arrêté
municipal
n°2012-188
en
date
du
25
juin
2012.
Le
6 juillet
2012,
le jury
s'est
réuni
afin
de
sélectionner
les
trois
candidats
admis
à
présenter
une
offre.
Le
30
novembre
2012,
le
jury
s'est
à
nouveau
réuni
pour
évaluer
les
prestations
des
trois
candidats
admis
à
concourir.
Le
jury
a
sélectionné
le
projet
du
candidat
Atelier
d'Architecture
et
de
Design.
Après
négociations,
le
forfait
de
rémunération
a
été
arrêté
à
536
500,00
€
H.T.
avec
un
taux
de
9-25
%
-%
(sur
la
base
d'une
enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
par
le maître
d'ouvrage
de
5 800
000,00
€
H°T.).
1/2
he
PAIE
4 Conseil
municipal
du
4
février
2013
maintenant! Conformément
à
l'article
70
VIII
du
code
des
marchés
publics,
la
compétence
d'attribution
du
présent
marché
appartient
à
l'assemblée
délibérante.
Dans
ce
cadre,
il vous
est
proposé :
- de
retenir
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
de
Atelier
d'Architecture
et
de
Design
(Mandataire)
/ BERIM
/ Bureau
AGI2D
(cotraitants)
- d'autoriser
Monsieur
le
Directeur
Général
Délégué
de
la
Société
d'Aménagement
de
l'Oise
à
signer
ce
marché
avec
la
Société
Atelier
d'Architecture
et
de
Design
(Mandataire)
domiciliée
290
rue
de
la
Montagne
à
Ons
en
Bray
(60650)
pour
un
montant
global
de
536
500,00
€
H.T.
Vous
êtes
appelés
à voter.
m
Le
conseil
municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
le
code
des
marchés
publics
et
notamment
ses
articles
38,
70
et
74,
Vu
la
délibération
n°31
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Creil
du
25
juin
2012,
Vu
Farrêté
municipal
n°2012-188
du
25
juin
2012,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la
Ville,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
finances
»
en
date
du
28
janvier
2013,
Considérant
le
besoin
pour
la
Ville
de
Creil
de
choisir
un
maître
d'œuvre
pour
la
construction
des
ateliers
municipaux
sur
le
site
des
jardins
horticoles
municipaux,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
M
Vote
ordinaire
:
Votants
: 36
Pour:
36
Contre
: 0
Abstention
: O
=
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: d'autoriser
Monsieur
le
Directeur
Général
Délégué
de
la
Société
d'Aménagement
de
l'Oise
à
signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
des
ateliers
municipaux
sur
le
site
des
jardins
horticoles
municipaux
avec
la
société
Atelier
d'Architecture
et
de
Design
domiciliée
(Mandataire)
290
rue
de
la
Montagne
à
Ons
en
Bray
(60650)
pour
un
montant
global
de
536
500.00
€
H.T.
Article
2
:
d'imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet,
au
budget
de
la
ville
au
compte
2313/202/0705/BA. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Date d'affichage:
{} 7 FEV.
2013
Accusé
réception de la Sous
Préfecture de Senlis : {
2
FEV,
2013
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXÉCUTO!
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
BL da
A3
&
:t publication
au
noti
o]
ae
4
4
>
reel)
0:
han.
Maite
dé
Cl
À
Conséillègékéral
de
l'Oise
LE
MAIRE
me
Pour
le
Mal
2/2
(EAUIRE
4