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Déliberation - 008 Creche et ecoles lancement procedure et designation jury
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 008 Creche et ecoles lancement procedure et designation jury)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Conseil municipal du 31 janvier 2022 Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
| à Affiché le 01/02/2022 nd
ID : 060-216001743-20220131-DLRG220131008-DE
M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 31 janvier 2022 Commission « Finances et synthèse » Séance du 24 janvier 2022
Extension et réhabilitation de la crèche Arc en Ciel, restructuration et extension
8 de l’école élémentaire Rabelais-Montaigne, extension et rénovation de l’école élémentaire Macé-Freinet - lancement du Concours restreint de Maîtrise d'œuvre sur Esquisse et désignation des membres du Jury
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, MM BOUKHACHBA, BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mmes FAZAL, SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme TALL, M. BULUT, Mme DUHIN, MM PERRIN, KHOULA, Mme HAMADOUCH, MM N'DIAYE, AÏT MESSAOUD, EL OUASTI, Mmes PEREZ, SENET, MM EL MOUSSAOUI, BOULHAMANE, KA, Mme MEHADJI, MM NACHITE, SERTAIN, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : & Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MOUSSATEN Pouvoir à : M. Cédric LEMAIRE M. AKABLI Pouvoir à : Mme SAVAS Mme SAKHO Pouvoir à : Mme Fabienne LAMBRE Mme SOW Pouvoir à : Mme Sophie LEHNER Mme ELONGUERT Pouvoir à : Mme ALKAYA Mme JACQUEMART Pouvoir à : M. BOULHAMANE Mme JAJAN Pouvoir à : M. KA M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
B Conseillères municipales & conseillers municipaux :
-__ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 -__ Nombre de conseillers en exercice : 39 - _ Nombre de conseillers absents non représentés : M. ZAHRAOUI, LUCAS 2 - __ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 37
- __ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
m Date de la convocation : 25/01/2022
M Rapport de présentation :
Madame Fabienne LAMBRE, maire-adjointe, expose :
Projet majeur de la programmation du renouvellement urbain des Hauts de Creil, l'amélioration et la valorisation du patrimoine scolaire débutent et s'engagent dès cette année 2022.
Une étude immobilière a donc été lancée sur les équipements de la ville. L’ambition est l'élaboration d'une stratégie d'intervention sur les équipements (rénovation, reconstruction, transformation, extension, ..) qui s'inscrive dans les schémas d'ensemble de rénovation urbaine.
Certains projets découlent de cette étude. C'est notamment le cas pour l'extension et réhabilitation de la crèche Arc en Ciel, la restructuration et l'extension de l'école élémentaire Rabelais-Montaigne, l'extension et la rénovation de l'école élémentaire Macé-Freinet.
Le projet de rénovation intégrera les préconisations de l'audit portant sur la rénovation énergétique des bâtiments communaux et des écoles en particulier.
Les principaux objectifs pour ces 3 opérations sont les suivants :
> La mutualisation de la crèche Arc en Ciel avec la crèche La Farandole par une extension et une réhabilitation thermique du bâtiment ;
” C2 Conseil municipal du 31 janvier 2022 Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché le 01/02/2022 =
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> La création d'une extension de 2 classes pour Rabelais et 2 classes pour Montaigne ainsi qu'une réhabilitation thermique (changement de l'ensemble des façades et des menuiseries extérieures, reprise des sols, rafraichissement des peintures afin d'être en harmonie avec les extensions) ; > La fluidification des cheminements et des accès aux abords du site en lien avec la restructuration de la coulée verte ;
> Concernant Macé-Freinet, la création de 4 classes supplémentaires, la réorganisation interne des locaux, la réhabilitation thermique du groupe scolaire, la mise en conformité des bâtiments.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 4 305 000,00 € HT.
Suite au travail de programmation effectué sur ces 3 sites, la procédure retenue est celle d'un concours restreint de Maîtrise d'œuvre sur esquisse. La mission de maîtrise d'œuvre sera confiée à l'une des trois équipes extérieures d'expertise et de conception qui aura apporté la meilleure réponse à l'opération.
L'intervention comporte 3 sites distincts : Arc en Ciel, Rabelais-Montaigne et Macé-Freinet.
Le jury de concours obligatoire a pour but, au travers des membres, d'assurer un choix optimal pour la collectivité. Sa composition sera la suivante :
Le Maire ou son représentant, président du jury,
Les 5 membres élus de la commission d'appel d'offres,
L'adjointe au Maire chargée du patrimoine communal et du cadre de vie, Un représentant de la direction générale de la Ville de Creil,
7 personnes qualifiées (architectes et/ou maîtres d'œuvre),
La directrice de la crèche Arc en Ciel,
2 représentants du corps enseignant,
2 représentants des parents d'élèves. VYNYYNNNY
Tous les membres du Jury ont une voix délibérative.
Une prime est versée sur proposition du jury de concours, à chacun des candidats admis à participer au concours et sous réserve de la remise de prestations conformes au règlement de concours. Par la suite, la prime qu'aura reçue l'attributaire du Marché de maîtrise d'œuvre pour sa participation au concours, sera déduite de sa rémunération.
Vous êtes appelés à voter.
2/4 Conseil municipal du 31 janvier 2022 Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
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MW Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29, Vu le code de la commande publique et notamment ses articles R2162-15 à R2162-26 portant sur le déroulement du concours,
Vu la délibération n°2 du conseil municipal en date du 10 novembre 2021 relative à la modification de la composition des commissions extramunicipales et des différentes instances et notamment la Commission d'Appel d'Offres,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 24 janvier 2022, Considérant la nécessité de lancer le concours restreint de maîtrise d'œuvre sur « Esquisse » en vue de l'extension et réhabilitation de la crèche Arc en Ciel, de la restructuration et de l'extension de l'école élémentaire Rabelais-Montaigne, de l'extension et de la rénovation de l'école élémentaire Macé-Freinet, Considérant la nécessité de fixer le nombre de candidats à retenir pour cette procédure, Considérant la nécessité de composer un jury pour cette procédure, Considérant la nécessité de fixer l'enveloppe financière prévisionnelle pour ladite opération d'extension et réhabilitation de la crèche Arc en Ciel, de restructuration et d'extension de l'école élémentaire Rabelais- Montaigne, d'extension et de rénovation de l'école élémentaire Macé-Freinet, Considérant la nécessité de fixer le montant de la prime à verser aux candidats retenus, Entendu le rapport de présentation,
M Vote ordinaire :
Votants : 37 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0
B Décide à l'unanimité :
Article 1°": d'approuver le programme de l'opération d'extension et de réhabilitation de la crèche Arc en Ciel, de la restructuration et de l'extension de l'école élémentaire Rabelais-Montaigne, de l'extension et de la rénovation de l’école élémentaire Macé-Freinet dont l'enveloppe financière prévisionnelle de travaux est estimée à 4 305 000,00 € HT.
Article 2 : de lancer la procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse correspondante.
Article 3 : de fixer à 3 le nombre maximum de candidats admis à concourir, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats répondant aux critères de sélection des candidatures.
Article 4 : de fixer la composition du Jury de Concours comme suit : Le Maire ou son représentant, président du jury,
Les 5 membres élus de la commission d'appel d'offres,
L'adjointe au Maire chargée du patrimoine communal et du cadre de vie, Un représentant de la direction générale de la Ville de Creil,
7 personnes qualifiées (architectes et/ou maîtres d'œuvre),
La directrice de la crèche Arc en Ciel,
2 représentants du corps enseignant,
2 représentants des parents d'élèves. VYNYNYNYNNYNY
Article 5 : de verser une prime, sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à participer au concours, avec un plafond maximum à 20 000,00 € HT par candidat sous réserve d'un rendu complet et conforme aux documents demandés dans le cadre de ce concours. Pour le candidat retenu, cette somme constituera une avance.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
3/4 Conseil municipal du 31 janvier 2022 Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture le 03/02/2022
Affiché!le 01/02/2022 his
10 :060-216001743-20220131-DLRG220131008-DE
Date d'affichage: f) { FEV. 2022 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le .(.3.FEV...2022
et publication ou notification le 0.3.FEV...2
affiché le ………Q.1..FEV..2022............... ”
CREIL, le …Ù.3.FEV.. 2029...
Pour le Maire et par délégation
La Directrice du Pôle « Vie de la Cité »
Corinne FABLET
4/à