Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 2024 05 04
Compte-Rendu - Compte rendu CM 2024 05 04
Compte-Rendu - Compte rendu CM 02 04 2026
Compte-Rendu - Compte rendu CM 05 06 2026
Compte-Rendu - Compte rendu du CM 2025 04 04
Compte-Rendu - Compte rendu 2023 14 04 2023
Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 03 2026
Compte-Rendu - Compte rendu CM 06 03 2026
Compte-Rendu - Compte rendu du CM 2025 13 03
Conseil Municipal - cm 2022 04 01
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 23 04 2026 1
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Sainte-Juliette-sur-Viaur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 23 04 2026 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 23 Avril à 20h00
A la salle du conseil municipal
Ste JULIETTE sur VIAUR
Nombre de membres en exercice : 15
æ Présents : 15 ALET Yvette, ARION Sandrine, BENEVISE Céline, BOSCUS POUGET Lydie, BROCHON Mathilde, CHALET
Frédéric, COURNUT Henri, MADER Yves, MAGNAVAL Loic, MALGOUYRES Christophe, MARTY Joëlle,
NUNES Yohan, RAYNAL Océane, TURLAN Alain, WOROU Simon
æ Absent excusé :
# Absent :
æProcurations données :
Secrétaire de séance : Sandrine ARION
&Date de la convocation : 10 AVRIL 2026
LS HS te)
> Délibérations :
% Nomination du secrétaire de séance
% Approbation du compte rendu du conseil du 02/04/2026
+ Vote du budget Communal
“+ Vote du budget annexe Assainissement
* Vote du budget annexe Multiservices
+ Fongibilité des budgets
+ Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2026
+ Délibération fixant la durée des amortissements au budget multiservice
> Divers :
* Parole aux élus
* Proposition de passage d’une épicerie ambulante
+ Aide aux devoirs
“+ Point travaux voiries
Ouverture du conseil
< Le secrétaire de séance ARION Sandrine
167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR - Tél : 05 65 69 46 06 -E-mail : contact@saintejuliettesurviaur.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR
SEANCE du 23 AVRIL 2026
Le vingt-trois avril deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après
convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Alain TURLAN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 15 ALET Yvette, ARION Sandrine, BENEVISE Céline, BOSCUS POUGET Lydie, BROCHON Mathilde, CHALET
Frédéric, COURNUT Henri, MADER Yves, MAGNAVAL Loic, MALGOUYRES Christophe, MARTY Joëlle, NURNES Yohan, RAYNAL Océane, TURLAN Alain, WOROU Simon
æ Absent excusé :
æAbsent :
#Procurations données :
xSecrétaire de séance : Sandrine ARION
æ Date de la convocation : 10 AVRIL 2026
DELIBERATION N° 2026/028
OBJET : Nomination d’un secrétaire de séance
Vu l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances, mais sans participer aux délibérations.
Considérant qu'il s'agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour. Considérant que Sandrine ARION est candidate,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité de ses élus : Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
+ Nomme Sandrine ARION en qualité de Secrétaire de Séance
Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.
167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR - Tél : 05 65 69 46 06 E-mail : contact@saintejuliettesurviaur.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR
SEANCE du 23 AVRIL 2026
Le vingt-trois avril deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après
convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Alain TURLAN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
æ Présents : 15 ALET Yvette, ARION Sandrine, BENEVISE Céline, BOSCUS POUGET Lydie, BROCHON Mathilde, CHALET
Frédéric, COURNUT Henri, MADER Yves, MAGNAVAL Loic, MALGOUYRES Christophe, MARTY Joëlle,
NUNES Yohan, RAYNAL Océane, TURLAN Alain, WOROU Simon
æ Absent excusé :
& Absent :
# Procurations données :
Secrétaire de séance : Sandrine ARION
æ Date de la convocation : 10 AVRIL 2026
DELIBERATION N° 2026/029
OBJET : Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 02/04/2026
Il s'agit d'approuver, avec ou sans observation, le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 2 Avril 2026.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité de ses élus : Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 1
> Approuve le compte rendu de la séance du 2 Avril 2026.
Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.
167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR - Téi : 05 65 69 46 06 —E-mail : contact(@saintejuliettesurviaur.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
Le vingt-trois avril deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après
convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Alain TURLAN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 15 ALET Yvette, ARION Sandrine, BENEVISE Céline, BOSCUS POUGET Lydie, BROCHON Mathilde, CHALET
Frédéric, COURNUT Henri, MADER Yves, MAGNAVAL Loic, MALGOUYRES Christophe, MARTY Joëlle,
NUNES Yohan, RAYNAL Océane, TURLAN Alain, WOROU Simon
æ Absent excusé :
æ Absent :
&Procurations données :
Secrétaire de séance : Sandrine ARION
Date de la convocation : 10 AVRIL 2026
DELIBERATION N° 2026/030
OBJET : Vote du budget primitif 2026 de la commune
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget primitif de la commune :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 740 433.97€ 740 433.97€
Section de l'investissement 488 820.63€ 488 820.63 €
Total du budget 1 229 254.60€ 1 229 254.60€
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité de ses élus : Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 1
> Adopte le budget primitif communal proposé.
Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.
167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR - Tél : 05 65 69 46 06 -E-mail : contact@saintejuliettesurviaur.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
Le vingt-trois avril deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après
convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Alain TURLAN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 15 ALET Yvette, ARION Sandrine, BENEVISE Céline, BOSCUS POUGET Lydie, BROCHON Mathilde, CHALET
Frédéric, COURNUT Henri, MADER Yves, MAGNAVAL Loic, MALGOUYRES Christophe, MARTY Joëlle, NUNES Yohan, RAYNAL Océane, TURLAN Alain, WOROU Simon
æ Absent excusé :
æ Absent :
& Procurations données :
xSecrétaire de séance : Sandrine ARION
æ Date de la convocation : 10 AVRIL 2026
DELIBERATION N° 2026/031
OBJET : Vote du budget primitif 2026 du budget annexe assainissement
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget primitif du budget annexe assainissement
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 56 087.51€ 56 087.51€
Section de l'investissement mn 48 632.35€ 48 632.35€
Total du budget 104 719.86€ 104 719.86€
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité de ses élus : Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 1
> Adopter le budget annexe assainissement proposé.
Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.
167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR - Tél : 05 65 69 46 06 -E-mail : contact@saintejuliettesurviaur.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
Le vingt-trois avril deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après
convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Alain TURLAN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Présents: 15 ALET Yvette, ARION Sandrine, BENEVISE Céline, BOSCUS POUGET Lydie, BROCHON Mathilde, CHALET Frédéric, COURNUT Henri, MADER Yves, MAGNAVAL Loic, MALGOUYRES Christophe, MARTY Joëlle, NUNES Yohan, RAYNAL Océane, TURLAN Alain, WOROU Simon
# Absent excusé :
& Absent :
#Procurations données :
[Secrétaire de séance : Sandrine ARION
|# Date de la convocation : 10 AVRIL 2026
DELIBERATION N° 2026/032
OBJET : Vote du budget primitif 2026 du budget annexe multiservices
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget primitif du budget annexe
multiservices
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 12 078.79€ 12 078.79€
Section de l'investissement 35 475.82€ 35 475.82€
Total du budget 47 554.61€ 47 554.61€
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité de ses élus : Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 1
> Adopte le budget annexe multiservice proposé.
Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.
167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR - Tél : 05 65 69 46 06 E-mail : contact{@saintejuliettesurviaur.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
Le vingt-trois avril deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après
convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Alain TURLAN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
GPrésents : 15 ALET Yvette, ARION Sandrine, BENEVISE Céline, BOSCUS POUGET Lydie, BROCHON Mathilde, CHALET |
Frédéric, COURNUT Henri, MADER Yves, MAGNAVAL Loic, MALGOUYRES Christophe, MARTY Joëlle, NUNES Yohan, RAYNAL Océane, TURLAN Alain, WOROU Simon
æ Absent excusé :
æAbsent :
& Procurations données :
Secrétaire de séance : Sandrine ARION
Date de la convocation : 10 AVRIL 2026
DELIBERATION N° 2026/033
OBJET: Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement pour le budget Communal, Assainissement, et Multiservices
M. Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de nomenclature MS57 depuis le ler janvier 2024, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.
C’est dans ce cadre que la commune de Sainte Juliette sur Viaur est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si les conseillers l’y ont autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR - Tél : 05 65 69 46 06 —E-mail : contact@sainteiuliettesurviaur.fr Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de
crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité de ses élus : Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
> Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et
> Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.
167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR - Tél : 05 65 69 46 06 —E-mail : contact@saintejuliettesurviaur.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
CANTON DES MONTS DU REQUISTANAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR
SEANCE du 23 AVRIL 2026
Le vingt-trois avril deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Juliette Sur Viaur, après
convocation légale, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Alain TURLAN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
æ Présents : 15 ALET Yvette, ARION Sandrine, BENEVISE Céline, BOSCUS POUGET Lydie, BROCHON Mathilde, CHALET
Frédéric, COURNUT Henri, MADER Yves, MAGNAVAL Loic, MALGOUYRES Christophe, MARTY Joëlle, NUNES Yohan, RAYNAL Océane, TURLAN Alain, WOROU Simon
& Absent excusé :
&Absent :
&Procurations données :
Secrétaire de séance : Sandrine ARION
& Date de la convocation : 10 AVRIL 2026
DELIBERATION N° 2026/035
OBJET : Délibération portant sur la durée d’amortissement sur le budget multiservices
Monsieur le Maire explique que des amortissements sont comptabilisés depuis 2018
- subventions d’équipements qui financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises : 5 ans
- subventions qui financent des biens immobiliers ou des installations : 15 ans
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité de ses élus décide : Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
D’adopter les durées d’amortissements indiquées ci-dessus
Fait et délibéré, à Sainte-Juliette, les jours, mois et an susdits.
167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR - Tél : 05 65 69 46 06 —E-mail : contact@sainteiuliettesurviaur.fr KO
OS
S
&
Monsieur le Maire, Alain Turlan interpelle Monsieur Simon Worou concernant des factures reçues de l’entreprise ED Collectivités et mandatées pour un montant total de 49 186.80€
Facture n° 11876 Panneau Sil d’un montant de 6608.40€ de 25/10/2023 Facture n° 12299 Reliquat panneaux Sils de 6996.00€ du 11/04/2024 Facture n° 12915 Projet rénovation salle des fêtes d’un montant de 6000.00€ du 07/01/2025
Facture n° 12749 Projet rénovation salle des fêtes d’un montant de 9600.00€ du 29/10/2024
Facture n°12300 Traitement du lac de Druilhe d’un montant de 1898.40€ du 09/07/2024
Facture n° 13204 Etude de zonage d’un montant de 8574.00€ du 02/05/2025 Facture n°13534 Campagne traitement anti moustique d’un montant de 9510.00° du 13/10/2026
Monsieur Simon Worou ne souhaitant pas nous apporter de réponse, il nous conseille d'effectuer une démarche auprès du tribunal administratif.
Monsieur Frédéric Chalet interroge Monsieur Simon Worou sur une dotation à un club de sport pour un voyage qui n’a jamais été effectué. Monsieur Simon Worou rappelle que les joueurs n'ont pas pu obtenir les visas nécessaires au voyage et qu'il n’a donc pas pu être réalisé.
Monsieur Loïc Magnaval président de la commission Voirie a réalisé un bilan des dépenses du précédent mandat avec quelques interrogations sur des budgets négatifs ces trois dernières années.
Monsieur Magnaval informe le conseil que nous avons 110 000.00€ de travaux de voirie à réaliser en urgence. Pour rappel, notre enveloppe annuelle est de 53 000.00€. Pour cette année 2026, des travaux ont déjà été mandaté par l’ancienne municipalité pour un montant de 27 845.50€ Problématique d'évacuation des eaux pluviales au lotissement les Agoustes.
Madame Océane Raynal présidente de la commission affaires sociales et jeunesse, nous informe que certains élus vont aller parler en classe de l’école d'autrefois.
Le sujet du conseil des jeunes sera abordé en septembre 2026.
Madame Joëlle Marty présidente de la commission vie locale met en avant quelques événements à venir :
- Le maintien du repas des aînés en Novembre
167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR - Tél : 05 65 69 46 06 —-E-mail : contact@saintejuliettesurviaur.fr - Le Marché de Pays en Septembre
- La caravane du sport aura lieu le 29/07/2026 sur le site de Versailles
- Découverte des papillons de nuït avec le Centre culturel du Pays
Ségali
- Madame Marty informe que Monsieur Gorou Olivier du Pays Ségali
Sera présent lors de la réunion du 4 Mai avec les associations afin de
présenter les éventuelles aides apportées au monde associatif
Monsieur Yves Mader tient à faire le point sur les stations d'épuration.
Celle de sainte Juliette ne pose aucun problème.
En revanche celle du Piboul à quelques problématiques de végétation et
nécessitera un élagage plus un curage par raclage.
Monsieur Henri Cournut fait le point sur les appartements de la mairie.
Il y a eu un sinistre en 2024, dû à une fuite d'eau à l'appartement situé à
l'étage au Piboul, des devis ont été réalisés ainsi que pour les appartements
au-dessus de l'école de Sainte Juliette afin qu'ils puissent être rénovés puis
louer à nouveau.
La mairie a obtenu l'autorisation d'effectuer des mariages au sein de la salle
des fêtes de sainte Juliette.
Il y a une volonté globale de réaliser des états des lieux et inventaire de nos
salles des fêtes et matériels plus complets.
Les commandes pour le fleurissement doivent être effectuées auprès du
département en septembre pour une réception en fin d'année.
Remerciements formulés par les élus pour le travail réalisé par la secrétaire de
mairie Madame Martinez Emmanuelle.
> Épicerie ambulante :
Lou Rabal Epiceria viendra sur notre commune tous les Mardis de 13h30 à 14h30
sur la place du village de Sainte Juliette
> Aide aux devoirs :
Appel à candidature lancé par tract pour un commencement à la rentrée de Septembre 2026 éventuellement les lundis et jeudis soir
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil est clôturée à 22h07.
167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR - Tél : 05 65 69 46 06 —E-mail : contact@saintejuliettesurviaur.fr Le Maire, Secrétaire de séance Alain TURLAN Sandrine ARION
oo ln
167 rue de la Poro 12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR -— Tél : 05 65 69 46 06 —E-mail : contact@sainteiuliettesurviaur.fr